Zoom sur l'amélioration du registre R-nano

Par l'équipe Avicenn - Dernière modification 17 décembre 2020

Cette fiche a vocation à être complétée et mise à jour. Vous pouvez vous aussi contribuer à l'améliorer en nous envoyant vos remarques à l'adresse redaction(at)veillenanos.fr.

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L’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) a publié le 1er décembre 2020 les résultats de son évaluation de la déclaration obligatoire des "substances à l’état nanoparticulaire"¹.

En place depuis 2013, le registre dédié "R-Nano"² a été évalué par l'Anses qui souligne l’absence ou la mauvaise qualité de certaines des données transmises. Sur les 52 000 déclarations analysées, 90 % des données de caractérisation des nanomatériaux telles que la taille, la surface spécifique, la charge de surface ne sont pas exploitables et 10 % seulement renseignent correctement leur usage. Du fait de ces lacunes, les agences de santé publique ne peuvent procéder correctement à l'évaluation des risques sanitaires.

L'Anses propose plusieurs axes d’amélioration pour fiabiliser les données du registre et optimiser l’efficacité du système :

• afin d'obtenir de la part des déclarants des données fiables et de qualité :
  • mettre un terme aux dérogations accordées,
  • rendre la déclaration plus exigeante en matière d’informations à renseigner
  • mettre en place un système de vérification de la qualité et de la pertinence des données enregistrées
• afin d'obtenir une traçabilité complète des nanomatériaux :
  • élargir l’obligation de la déclaration afin d'englober tous les acteurs de la chaîne de transmission, depuis le premier metteur sur le marché jusqu’aux distributeurs et aux consommateurs
  • suivre les substances exportées en dehors du territoire national
  • revoir à la baisse le seuil à partir duquel les nanomatériaux doivent faire l’objet d’une déclaration (en baissant l'obligation de déclaration aux nanomatériaux contiennent moins 50 % de particules dont la taille est comprise dans l’intervalle 1-100 nanomètres doivent être déclarés
  • fournir des informations complémentaires comme le nombre de travailleurs potentiellement exposés aux nanomatériaux et les quantités déployées par type d’usage.
• afin d'améliorer la mise à disposition des données :
  • réexaminer les textes réglementaires restreignant la mise à disposition des données
  • étendre l’accès aux données aux acteurs de santé publique.

Ces recommandations sont très nettement en phase avec les propositions compilées par Avicenn depuis plusieurs années maintenant.

Somme toute, ce rapport aurait pu être publié il y a plusieurs années déjà, car les limites listées sont connues de longue date - que de temps perdu donc... mais mieux vaut tard que jamais ! Reste à voir si, comment et quand les recommandations de l'Anses seront concrétisées. La balle est désormais dans le camps du ministère de la transition écologique, avec une attention très forte du côté des associations qui ont très vite réagi³... contrastant avec le silence total des industriels.

Plusieurs sénateurs, dont Pascal Allizard (LR) et Jean-Noël Guérini (RDSE), ont depuis interpellé le Ministre des solidarités et de la santé pour savoir comment le Gouvernement entend mettre en œuvre les recommandations de l'Anses relatives à l'amélioration du registre r-nano afin d'assurer une meilleure traçabilité, information du public et évaluation des risques"⁴.

A suivre donc...

En savoir plus

Lire aussi sur notre site :

• Le registre R-Nano - La déclaration annuelle des "substances à l'état nanoparticulaire" en France, obligatoire depuis 2013

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NOTES et REFERENCES
1 - Cf. Nanomatériaux - Evaluation du dispositif national de déclaration R-Nano, Anses, décembre 2020

2 - Cf. notre fiche Le registre R-Nano - La déclaration annuelle des "substances à l'état nanoparticulaire" en France, obligatoire depuis 2013

3 - Voir notamment :

• Plusieurs citations d'Avicenn dans les médias :
  • Nanomatériaux: R-Nano, registre mal tenu, Le Journal de l'Environnement, 1er décembre 2020
  • Nanomatériaux : comment fiabiliser les données des industriels, Actu Environnement, 1er décembre 2020
• En soulignant que les entreprises renseignent mal leur utilisation des nanomatériaux, l'ANSES confirme l'alerte lancée par Agir pour l'Environnement, Agir pour l'Environnement, 1er décembre 2020
• Nanoparticules Une intolérable micro information, Alain Bazot, UFC Que Choisir, 1er décembre 2020
• Evaluation du dispositif national de déclaration des nanomatériaux par l’Anses : un dispositif inopérant et défaillant, Désintox, Générations futures, 2 décembre 2020

4 - Voir :

• la Question écrite n° 19423 de M. Pascal Allizard, (Calvados - Les Républicains), JO Sénat, 10 décembre 2020 (page 5831)
• la Question écrite n° 19571 de M. Jean-Noël Guérini, (Bouches-du-Rhône - RDSE), JO Sénat, 17 décembre 2020 (page 6020)

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Page initialement créée le 1er décembre 2020

Bilan 2014 de la déclaration des "substances à l’état nanoparticulaire"

Du mieux en matière de transparence et de traçabilité... mais la marge de progression reste grande !

Par MD, DL et l'équipe Avicenn
Article mis en ligne le 12 novembre 2014 - Dernière modification le 12/01/15

400 000 tonnes de nanomatériaux produits ou importés en France en 2013 ont fait l'objet d'une déclaration par des entreprises ou des laboratoires de recherche cette année. C’est le résultat publié dans le bilan officiel de la deuxième année du dispositif R-Nano en France le 12 novembre dernier. C'est 100 000 tonnes de moins que l'année précédente, malgré un triplement du nombre de déclarations.

Sommaire

• Le bilan officiel
  
• Quelle exploitation des données ?
  
• Premiers éléments d'analyse
  
  • Plus de déclarants = plus de personnes sensibilisées et mieux protégées ?
    
  • Le nanoargent et les nanotubes de carbone font leur apparition dans le bilan
    
  • Plus de transparence ? Il reste une grande marge de progrès...
    
  • Une interprétation des données très difficile à mener - concernant l'agriculture... mais aussi tous les autres secteurs
    
  • Quelles améliorations apporter au dispositif ?
    
  • 65% des déclarations sous le seuil d'enregistrement de REACh
    

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Le rapport annuel 2014 des déclarations de substances à l'état nanoparticulaire a été publié ce mercredi 12 novembre 2014 sur le site du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie : intitulé Éléments issus des déclarations des substances à l’état nanoparticulaire – exercice 2014, rapport d’étude , il compte 40 pages de synthèse et d'analyse et près de 100 pages d'annexes.

Le bilan officiel : trois fois plus de déclarations et deux fois plus de déclarants qu’en 2013

Ce rapport rappelle le cadre réglementaire, présente la procédure de la déclaration obligatoire des "substances à l'état nanoparticulaires" (abrégées en "substances nano" dans le reste du texte ci-dessous) et le fonctionnement de la plateforme informatique de R-nano.
Il explicite les définitions applicables et les règles retenues pour l’exploitation des données, présente des données générales sur les déclarations et recense les noms chimiques et les usages déclarés ainsi que les bandes de tonnage correspondantes, agrégées par substance.

Les principaux résultats de la déclaration annuelle 2014 des "substances nano" produites, importées et distribuées en 2013, sont les suivants :

• Au 31 mai 2014, plus de 1 700 déclarants ont effectué plus de 10 400 déclarations (contre 930 déclarants et 3 400 déclarations en 2013)

• 1490 entités françaises ont soumis au moins une déclaration (670 en 2013)

• Les acteurs français ayant déclaré se répartissent comme suit (un déclarant pouvant être à la fois dans plusieurs catégories) :
  • 209 importateurs français en 2014 (12 % des déclarants)
  • 54 producteurs français en 2014 (3% des déclarants)
  • 1403 distributeurs en 2014 (83% des déclarants)
  • 34 "autres" (2 % des déclarants)

Il y a eu une montée en puissance du dispositif par rapport à la première année de mise en place du dispositif, surtout auprès des distributeurs, du fait notamment d'une meilleure transmission des informations dans les chaînes de distribution.

• Près de 400 000 tonnes de substances nano ont été mises sur le marché en France en 2013 (500 000 tonnes déclarées mises sur le marché en 2012) :
  • 275 000 tonnes de substances produites
  • 122 000 tonnes de substances importées

Selon le ministère de l'écologie, la diminution observée des quantités produites et importées pourrait être due au fait que les acteurs, au vu de l’expérience de l’année précédente, ont pu bénéficier de données plus précises concernant les substances mises sur le marché (et ainsi déclarer des quantités de "substances" et non de "mélanges" par exemple).

Parmi les principales catégories figurent les matériaux de construction, peintures et rénovation (~25%), les cosmétiques (23%) et les produits phyto pharmaceutiques utilisées en agriculture (22%).

Quelle exploitation des données ?

Selon le ministère de l'écologie :

• En 2014, les données déclarées relatives aux nanotubes de carbone et au nano-dioxyde de titane ont été communiquées à l'InVS dans le cadre du projet Epinano pour le suivi de cohortes de travailleurs exposés aux nanomatériaux.

• L'INERIS va également exploiter certaines données issues de la base R-nano dans le cadre de ses programmes d’appui au ministère de l’écologie, notamment pour l’évaluation des risques accidentels (inflammabilité, explosivité).

• En 2015, l'ANSES va s'appuyer sur un groupe de travail afin de déterminer et lister les usages qui peuvent être fait des données collectées dans le cadre des travaux d’évaluation de l'Agence.

Avec quels moyens ? La hausse du nombre de déclarations risque de rendre délicate l'exploitation des données. L'ANSES a-t-elle les moyens suffisants pour faire face à l'afflux d'informations collectées ?

Premiers éléments d'analyse

Avicenn présente ci-dessous ses premiers éléments d'analyse du rapport et va collecter les réactions des différentes parties prenantes sur cette page : vos avis, réactions et analyses nous intéressent : n'hésitez pas à nous les envoyer (redaction(at)veillenanos.fr) afin que nous puissions donner à nos lecteurs le point de vue de l'ensemble des acteurs concernés.

• Plus de déclarants = plus de personnes sensibilisées et mieux protégées ?

Le ministère se félicite qu'un nombre croissant d'acteurs se soient mobilisés pour effectuer la déclaration obligatoire, notamment les distributeurs dont le nombre a doublé entre 2013 et 2014 et qui ont effectué la majorité des déclarations.
L'augmentation du nombre de déclarants et de déclarations était néanmoins prévisible. L'année 2013 avait été en effet la première année de mise en place du dispositif, il est normal qu'au fil du temps les acteurs concernés soient plus nombreux à être informés et à appliquer la loi.
Grâce au système d'enregistrement et à la transmission par les fournisseurs du numéro de déclaration à leurs clients, de nombreux acteurs professionnels ont été informés par leur(s) fournisseur(s) de la présence de nanomatériaux dans les produits qu'ils achetaient et ont pu à leur tour informer leurs clients. Au final, plus d'acteurs ont pu découvrir qu'ils manipulaient des produits contenant des "substances nanos" : via cette prise de conscience, on peut espérer qu'un certain nombre d'entre eux ont commencé à (ou vont pouvoir) mettre en place des mesures pour limiter l'exposition professionnelle à ces substances : est-ce le cas ? Vos témoignages nous intéressent (redaction(at)veillenanos.fr).

Il est dommage qu'aucune communication publique du ministère n'ait accompagné la mise en ligne du rapport : aucun communiqué de presse, tweet, etc. n'a alerté les médias afin de donner plus de visibilité au travail réalisé et de sensibiliser encore davantage d'acteurs potentiellement concernés.

• Le nanoargent et les nanotubes de carbone font leur apparition dans le bilan

A noter, l'apparition - bien que discrète - du nanoargent et des nanotubes de carbone dans l'annexe 1 du bilan : c'est une nouveauté par rapport au bilan 2013 qui ne comportait aucune mention du nanoargent et avait noyé les nanotubes de carbone dans la catégorie "carbone".

• - Le nanoargent apparaît mais dans une fourchette comprise entre 0,1 à 1 kg seulement (page 43 de l'annexe 1). Cette quantité négligeable par rapport aux quantités de nanoargent estimées¹ confirme et illustre les limites de R-Nano qui ne contient aucune donnée sur les nanomatériaux qui ne sont pas importés en tant que tels : les nanomatériaux déjà intégrés aux produits (électroménagers, textiles, objets de puériculture, etc.) à l'étranger avant d'arriver en France ne sont pas soumis à déclaration ! Idem pour ceux dont le relargage n'est pas "intentionnel"... bien qu'il puisse exister sous l'effet de l'usure, de l'abrasion ou du lavage des produits, entraînant des risques pour l'environnement.

• - Les nanotubes de carbone multi-parois apparaissent eux aussi, avec une quantité comprise entre 1 et 10 tonnes (page 27 de l'annexe 1 ).

• Plus de transparence ? Il reste une grande marge de progrès...

Il y a eu moins de 60 déclarations pour lesquelles au moins une demande de confidentialité sur le nom chimique ou sur les usages a été déposée en 2014, contre 112 en 2013.
Les 6 demandes de dérogation défense déposées ont toutes été refusées par le ministère de la défense, et pour le reste, aucun nom chimique ne demeure confidentiel au titre du secret industriel et commercial du fait de l'application de règles dont l'UIC et le MEDEF auraient voulu qu’elles protègent davantage la confidentialité des données – ce à quoi Avicenn s'est opposée lors des réunions du groupe de travail dédié à ce dispositif²., au nom de la transparence et de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE).

Selon le ministère :

• en 2014, les demandes de confidentialité ont dû faire l'objet d'une justification plus précise qu'en 2013.
• les déclarants ont pu être rassurés par la forme donnée à la publication des données 2013 qui ne portait pas atteinte au secret industriel et commercial

N'y aurait-il cependant d'autre choix, pour gagner davantage de données, que de sacrifier la clarté et le caractère exploitable des données collectées ?

• Une interprétation des données très difficile à mener - concernant l'agriculture... mais aussi tous les autres secteurs

Comme l'an passé, en dépit des efforts déployés par l'administration pour rendre le document plus lisible, le rapport public reste très délicat à analyser.
On en trouve une illustration à travers l'augmentation considérable du nombre de déclarations dont l'usage déclaré entre dans la catégorie "agriculture, sylviculture et pêche" : de 1,2% en 2013, la part de ces déclarations est passée à 64% en 2014 ! Mais ces chiffres ne fournissent en fait aucune indication fiable sur le volume ou la quantité de nanomatériaux utilisés dans l'agriculture.
La forte proportion de ces déclarations s'explique notamment du fait que 99% de ces déclarations ont été remplies par des distributeurs (6 373 sur 6 412) : dans le secteur agricole, la pratique des enregistrements est déjà très rodée dans le cadre de la base nationale de données sur les ventes PhytoData.
Afin d'essayer d'éclaircir l'utilisation des nanomatériaux dans l'agriculture, Avicenn a mis en ligne une bibliographie sur le sujet "nano et agriculture" sur ce site veillenanos.fr et prépare un dossier plus détaillé. Vos commentaires et suggestions nous intéressent (redaction(at)veillenanos.fr).

Plus généralement, dans l'état actuel du dispositif, on ne peut pas apprécier les quantités de nanomatériaux utilisés pour quelque secteur que ce soit. Il ne s'agit pas ici de la conséquence de l'application des règles de confidentialité : même l'ANSES, dans la base R-Nano, n'a pas d’information sur la quantité respective des différents usages des substances déclarées !

• Quelles améliorations apporter au dispositif ?

Malgré les avancées tangibles mises en évidence par ce deuxième bilan, on peut encore regretter que l'étroitesse du dispositif ne permette toujours pas de disposer d'une bonne représentation sur les quantités, la nature et l'usage des nanomatériaux commercialisés en France.
Il reste encore beaucoup à faire pour consolider notre capacité collective à évaluer et minimiser l'exposition des consommateurs, des travailleurs et de l'environnement aux divers nanoproduits et à leurs résidus et pour agir de façon adaptée – notamment en interdisant certains usages.

Une révision du décret instituant la déclaration obligatoire a été envisagée pour 2015 pour clarifier certains points du texte. Mais elle est suspendue à la décision que la Commission européenne va prendre suite à la consultation en 2014 concernant la mise en place d'un éventuel registre nano à l'échelle européenne. ). Si la Commission décide de mettre en place un registre européen similaire à R-Nano, le registre européen se substituera aux registres nationaux (français, belge et danois). Mais si la Commission renonce ou met en place un registre contenant moins d'informations ? II faudra rendre possible l'interopérabilité entre les registres nationaux et le décret devrait être modifié en conséquence.

Un certain nombre de failles du dispositif actuel doivent être colmatées pour en améliorer efficacité - qu'il s'agisse du futur registre européen ou du registre R-Nano "version 2". Nous en avons recensé plusieurs sur notre fiche sur le dispositif R-Nano qui propose également plusieurs mesures afin de répondre à l'objectif de traçabilité mais également de mieux connaître les usages finaux de ces "substances nano" et mieux informer le consommateur.

• 65% des susbtances produites et/ou importées sous le seuil d'enregistrement de REACh

65 % des substances produites et/ou importées le sont en quantité inférieure à une tonne (cf. tableau 9 de la page 24), seuil en deçà duquel l’obligation d’enregistrement de REACh ne s'applique pas. Voilà qui permet d'objectiver le débat sur l'encadrement des nanomatériaux par REACh en prouvant, chiffres à l'appui, l'insuffisance de ce Réglement³.

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LIRE AUSSI :

- Sur notre site :

• Le registre R-Nano et la déclaration annuelle des "substances à l’état nanoparticulaire" en France, obligatoire depuis 2013, veillenanos.fr
• Le groupe de travail sur la déclaration obligatoire des nanomatériaux, veillenanos.fr
• 500 000 tonnes de nanomatériaux en France... enfin pas tout à fait ! Le bilan 2013 de la déclaration R-Nano, veillenanos.fr, décembre 2013
• Bibliographie "Nano et Agricultures", veillenanos.fr

- Ailleurs sur le web :

• Epatant : 400.000 tonnes de nanoparticules « dans la nature »…., Olivier Toma (C2DS), Politique de santé - Primum Non Nocere, 2 décembre 2014
• Nanoparticules : baisse de 20% du tonnage déclaré en 2013, Actu-Environnement, 14 novembre 2014
• Nanomatériaux: des informations officielles sur leur utilisation, FNE, 17 novembre 2014
• Nanomatériaux: la déclaration s’améliore, Le Journal de l'environnement, 25 novembre 2014

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NOTES et REFERENCES

1 - En 2008, la production mondiale de nanoargent avait été estimée à 500 tonnes par an (cf. Mueller NC et Nowack B, Exposure modeling of engineered nanoparticles in the environment, Environmental Science & Technology, 42(12) : 4447-4453, juin 2008

2 - Lors de la réunion de mars 2014, des représentants de fédérations industrielles ont demandé à ce que toute demande de confidentialité sur le nom chimique soit répercutée automatiquement en aval de la chaîne d'approvisionnement. AVICENN s'est déclaré défavorable à cette rétention d’informations. Le ministère a proposé un compromis et demandé au prestataire informatique la mise en place de 2 avertissements à destination des déclarants, qui sera effective en 2015 :

• pour le déclarant amont, un rappel qu'il doit fournir une justification et se rapprocher de ses clients qui utiliseront le n° fourni pour les inviter à reporter la demande de confidentialité dans leur propre déclaration
• pour le déclarant aval, un message stipulant qu'une demande de confidentialité pour la non mise à disposition du grand public a été faite sur le nom chimique de la déclaration qu'il est en train d'importer

3 - Voir notre fiche EUROPE : Quel encadrement des nanomatériaux par REACh ?, veillenanos.fr

La conférence environnementale accouchera-t-elle d'une étiquette "nano" ?

La ministre de l'écologie Ségolène Royal a annoncé le 1er décembre qu'elle allait demander à l'Europe la mise en place d'une stratégie européenne d'étiquetage des produits de consommation courante contenant des nanomatériaux et de restriction des produits dangereux en contact avec la peau.

Par MD - 28 novembre 2014 (Dernier ajout juillet 2015)

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Les 27 et 28 novembre 2014 a eu lieu la Conférence environnementale, quelques jours seulement après la publication du Plan national Santé Environnement 3 (2015-2019).

Les ministres annoncés à la table-ronde "santé-environnement" étaient :

• Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes
• Stéphane Le Foll, ministre de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt
• Geneviève Fioraso, secrétaire d'État chargée de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
• Ségolène Royal, ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie

Côté ONG, au moins deux associations ont formulé des préconisations

concernant les nanomatériaux :

• le Réseau Environnement Santé (RES) qui, parmi ses 10 mesures phrases pour intégrer la santé environnementale dans la politique de santé, a demandé l'"exclusion des usages induisant une exposition grand public pour les substances de type CMR, Perturbateurs Endocriniens, Nanomatériaux (alimentation, cosmétiques, produits domestiques)".

• France Nature Environnement (FNE) qui a également inclus parmi ses revendications "le retrait immédiat de certains nanomatériaux présents dans les produits alimentaires et leurs emballages et tout particulièrement le nano-dioxyde de titane dans les produits destinés aux enfants".

A l'issue de la conférence, il a été officiellement annoncé que la Ministre de l'Ecologie Ségolène Royal proposera au Conseil Environnement du 17 décembre 2014 à Bruxelles qu'une stratégie d'étiquetage des produits de consommation courante contenant des nanomatériaux et de restriction des produits dangereux en contact avec la peau soit mise en place au niveau européen.
Un groupe de travail sera mis en place au niveau national pour préciser ces propositions au cours du premier semestre 2015¹.
Ce groupe sera-t-il le même que celui de la "task force nano" qui avait été mise en place pour le débat public national sur les nanotechnologies de 2009-2010 et qui s'était essouflé depuis le départ de son pilote Françoise Lavarde début 2014² ?
La question de l'étiquetage "nano", simple en théorie, promet néanmoins d'être complexe dans sa concrétisation tant les défis à relever sont nombreux (au niveau scientifique mais également au niveau de la juridiction européenne) : le dicton selon lequel "le diable se cache dans les détails" est encore plus vrai à l'échelle nano...

A la suite de la Conférence environnementale 2014, le Premier Ministre présentera en janvier 2015 la feuille de route pour la transition écologique, traduisant les engagements du Gouvernement qui résulteront de l'ensemble de ces travaux.

A l'issue de la conférence, l'ONG Women in Europe for a Common Future (WECF) s'est réjouie des annonces sur les nanomatériaux faites par l'exécutif³. Mi-décembre elle a cependant dénoncé l'absence de l'étiquetage nano à l'ordre du jour du Conseil des ministres Environnement de l'Union européenne malgré la volonté affichée de la Ministre de l'écologie Ségolène Royal lors de Conférence environnementale⁴.

Mise à jour juin 2015 : Voir les suites données à ce projet ici

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LIRE AUSSI :

- Sur notre site :

• Nos rubriques Alimentation / Environnement / Santé / Cosmétiques / Gouvernance et Risques
• Notre fiche sur L'étiquetage "nano"
• Notre article "Quelle place pour les nanos dans le Plan National Santé Environnement 3 (PNSE3) ?", veillenanos.fr

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NOTES et REFERENCES
1 - Communiqué de presse - La Conférence environnementale 2014, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, 1er décembre 2014
2 - Voir le paragraphe Quel avenir pour la "task force nano" sur notre fiche Quelle gouvernance des nanos en France ?
3 - Conférence environnementale 2014 : coup d'accélérateur pour la transition écologique, communiqué de WECF France, 28 novembre 2014
4 - PE et nanomatériaux: les oubliés de Noël du Conseil Environnement?, communiqué de WECF, 16 décembre 2014

Groupe de travail étiquetage / restriction nano piloté par le ministère de l'écologie

Par MD - Dernière modification juillet 2017

Cette fiche a vocation à être progressivement complétée et mise à jour avec l'aide des adhérents et veilleurs de l'Avicenn. Vous pouvez vous aussi contribuer à l'améliorer en nous envoyant vos remarques à l'adresse redaction(at)veillenanos.fr.

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Sommaire

• Origine
  
• Objectifs
  
• Composition
  
• Réunions
  
• Pour aller plus loin
  

Origine

La création de ce groupe au premier semestre 2015 avait été proposée en décembre 2014 par Ségolène Royal à l'issue de la conférence environnementale de 2014 qui s'était tenue fin novembre 2014¹, quelques jours seulement après la publication du Plan national Santé Environnement 3 (2015-2019).
Sa création avait été inscrite dans l'action n°67² de la feuille de route publiée en février 2015.

Objectifs

L'objectif du groupe est d'élaborer des propositions pour une stratégie européenne :

• d'étiquetage des produits de consommation contenant des nanomatériaux
• et de restriction de produits dangereux contenant des nanomatériaux en contact avec la peau (notamment pour les enfants et les femmes enceintes)

Les conclusions issues de ses travaux devaient être transmises par le gouvernement français à la Commission européenne et aux autres Etats membres.

Composition

Le groupe de suivi du Plan National Santé Environnement (PNSE 3) qui supervise le sujet (GT4) a décidé de confier ce travail à un groupe dédié.
Afin de constituer ce groupe, le ministère de l'écologie a sollicité les membres du groupe de travail "R-nano" et du comité de dialogue "nano et santé" de l'ANSES auxquels Avicenn participe. En juin, Avicenn a également proposé au ministère de relayer publiquement l'appel à candidatures sur veillenanos.fr, ce à quoi le ministère s'est montré favorable³.

Le groupe est plus ouvert à la société civile que les rares autres instances gouvernementales traitant des nanos (GT R-Nano, task-force nano).
Fin juillet, sa composition était la suivante :

• différents ministères : Ecologie ; Travail ; Agriculture & Alimentation ; Economie et Finances (DGCCRF, DGCIS)
• différents organismes publics ou para-publics : l'ANSES, l'Institut national de la consommation (INC), l'INERIS, l'INRS
• entreprises et industriels : l'Association nationale des industries alimentaires (ANIA), la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution (FCD), la Fédération des entreprises de la beauté (FEBEA), le MEDEF, l'Union des industries chimiques (UIC), la Fédération des industries des peintures, encres, couleurs, colles et adhésifs, préservation du bois (FIPEC)
• syndicat : la CFDT
• associations : Agir pour l'environnement (depuis 2016), AVICENN, Centre d'Information sur l'Environnement et d'Action pour la Santé (CIEAS), Center for International Environmental Law (CIEL), Comité pour le Développement Durable en Santé (C2DS), Familles de France, France Nature Environnement (FNE), Women in Europe for a Common Future (WECF)
• plusieurs chercheurs (chimie, communication, droit)

Réunions

Deux à trois réunions étaient initialement prévues avant décembre 2015.

La première a eu lieu le 8 septembre 2015, la deuxième le 9 octobre 2015.

Des comptes rendus ont été réalisés par le ministère de l'écologie. Le second se limite à constater l'absence de consensus entre les participants, pourtant hautement prévisible vu la diversité des intérêts représentés !

Lors de la conférence environnementale d'avril 2016, il a été décidé de discuter de la poursuite des travaux dans le cadre du GT4 du PNSE3 le 19 mai 2016. Avicenn a participé exceptionnellement à la réunion de ce GT4 qui a acté la poursuite des travaux.

La troisième réunion a eu lieu le 26 septembre à Paris 2016.

La quatrième réunion a eu lieu le 22 novembre à Paris 2016.

Une cinquième réunion s'est tenue le 30 mai 2017.

A suivre donc...

AVICENN y participe et y défend une dizaine de propositions compilées en partenariat avec ses membres associés et autres acteurs de la société civile ou membres d'instances d'évaluation et de gestion des risques. N'hésitez pas à nous solliciter pour davantage de renseignements.

Pour aller plus loin

LIRE AUSSI sur notre site :

• nos articles précédents :
  • Protection des consommateurs contre les risques des nanoparticules : un appel à candidatures du ministère de l'écologie est ouvert jusqu'au 27 juin, veillenanos.fr, 11 juin 2015
  • La conférence environnementale accouchera-t-elle d'une étiquette "nano" ?, veillenanos.fr, 28 novembre 2014
• nos fiches :
  • L'étiquetage (nano)
  • Encadrement des nanomatériaux dans les cosmétiques
  • Encadrement des nanomatériaux dans l'alimentation
  • Vers un encadrement des nanomatériaux par le Règlement CLP ?

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NOTES et REFERENCES :

1 - La conférence environnementale accouchera-t-elle d'une étiquette "nano" ?, veillenanos.fr, 28 novembre 2014


2 - FEUILLE DE ROUTE 2015 issue des trois tables rondes de la Conférence environnementale 2014, ministère de l'écologie, 4 février 2015 : "Les autorités françaises ont proposé au Conseil Environnement du 17 décembre 2014 qu'une stratégie d'étiquetage des produits de consommation courante contenant des nanomatériaux et de restriction des produits dangereux en contact avec la peau (notamment avec les enfants et les femmes enceintes) soit mise en place au niveau européen. Un groupe de travail sera créé au niveau national pour préciser ces propositions au cours du premier semestre 2015. Les conclusions issues de ses travaux seront transmises par le gouvernement français à la Commission européenne et aux autres Etats membres."

3 - Protection des consommateurs contre les risques des nanoparticules : un appel à candidatures du ministère de l'écologie est ouvert jusqu'au 27 juin, veillenanos.fr, 11 juin 2015

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Fiche initialement créée en juillet 2015

Le groupe de travail sur la déclaration obligatoire des nanomatériaux et le registre R-nano (GT R-Nano)

Par MD - Dernière modification février 2018

Cette fiche a vocation à être progressivement complétée et mise à jour avec l'aide des adhérents et veilleurs de l'Avicenn. Vous pouvez vous aussi contribuer à l'améliorer en nous envoyant vos remarques à l'adresse redaction(at)veillenanos.fr.

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Sommaire

• Composition
  
• Réunions
  

Un groupe de travail sur la déclaration obligatoire des nanomatériaux est piloté par le Ministère de l'Ecologie (Bureau des substances et préparations chimiques, BSPC) de la Direction générale de la prévention des risques (DGPR).

Composition

Le groupe, à géométrie variable, associe :

• entreprises et industriels : MEDEF, UIC, FIPEC, ANIA, Michelin, CRISTALGLOBAL, AFEP, Nestlé, Unilever
• différents ministères : Ecologie, Santé, Travail, Agriculture et agroalimentaire, Economie et finances (DGCCRF, DGCIS, DGE), Défense, Recherche
• l'Agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES)
• le Laboratoire national de métrologie et d'essais ( LNE), depuis février 2018
• l'Institut national de la consommation (INC), depuis février 2018
• du côté des associations :
  • France Nature Environnement (FNE)
  • AVICENN, depuis juillet 2013
  • le WECF depuis le dernier trimestre 2015
  • Agir pour l'Environnement et Générations futures, depuis février 2018
• du côté des syndicats :
  • la CFDT depuis le dernier trimestre 2015
  • la CFTC, depuis février 2018

A noter : l'absence de représentants des assureurs, des distributeurs et des rares organismes ayant accès au registre R-nano : l'InVS, l'INRS, l'ANSM, l'INERIS.

Réunions

Le groupe de travail se réunit (théoriquement) une à plusieurs fois par an.
Depuis qu'Avicenn l'a rejoint, il s'est réuni :

• le 9 juillet 2013 et le 22 octobre 2013 : bilan et au retour d'expérience de la déclaration 2013
• le 10 mars 2014 : préparation de la déclaration 2014, et le 27 octobre 2014 : bilan et au retour d'expérience de la déclaration 2014
• le 28 octobre 2015 : bilan et au retour d'expérience de la déclaration 2015 ; présentation du dispositif de déclaration belge ; évolutions pour le dispositif de déclaration : propositions du MEDEF et de l'UIC et proposition d'Avicenn
• le 15 septembre 2016 : bilan et au retour d'expérience de la déclaration 2016 ; évolutions pour le dispositif de déclaration
• le 16 février 2018 : campagne de déclaration 2017 sur données 2016 ; retour d’expérience des différents utilisateurs sur le dispositif de déclaration

Pour aller plus loin

LIRE AUSSI sur notre site :

• Notre fiche sur Le Registre R-Nano et la déclaration obligatoire des nanomatériaux
• Nos articles :
  • Agriculture et nanomatériaux : comment assurer une meilleure transparence et traçabilité ?, veillenanos.fr, avril 2015
  • Le bilan 2014 de la déclaration des "substances à l’état nanoparticulaire" vient d'être publié, 12 novembre 2014
  • 500 000 tonnes de nanomatériaux en France... enfin pas tout à fait !, 2 décembre 2013

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Fiche initialement créée en juillet 2013

FRANCE : Rapport sur le déploiement industriel des nanotechnologies

Par MD et DL - Dernière modification 22 juillet 2014

Cette fiche a vocation à être progressivement complétée et mise à jour avec l'aide des adhérents et veilleurs de l'Avicenn. Vous pouvez vous aussi contribuer à l'améliorer en nous envoyant vos remarques à l'adresse redaction(at)veillenanos.fr.

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Sommaire :

• Un rapport collectif pour 5 des 7 ministères commanditaires du débat public national de 2009-2010
  
• Principales recommandations concernant les nanotechnologies
  
• Premiers commentaires et éléments d'analyse d'Avicenn
  
  • Pour une coordination des politiques publiques relatives aux nanotechnologies, avec des moyens dédiés à la hauteur des enjeux et des chantiers à mener
    
  • Accroître les moyens de recherche dédiée à l’évaluation des risques : oui, mais comment ?
    
  • La communication sur les risques plus importante que celle sur les bénéfices ?
    
  • Risques sanitaires et environnementaux versus risques pour l'investissement : dépasser un antagonisme stérile
    
  • L'information et la concertation avec les citoyens : attention à l'instrumentalisation
    

Un rapport collectif pour 5 des 7 ministères commanditaires du débat public national de 2009-2010

En mars 2014, un rapport sur "le déploiement industriel des nanotechnologies et de la biologie de synthèse sur les territoires"¹ a été rendu public après avoir été remis aux ministères de l'économie, de la défense, de l'agriculture, de l'écologie, de la recherche.

Daté de décembre 2013, le rapport a été écrit à plusieurs mains : ses neuf auteurs (désignés par le terme "la mission") appartiennent aux organes de conseil rattachés aux ministères commanditaires du rapport :

• le Conseil général de l’économie, de l’industrie, de l’énergie et des technologies (CGE) - ministères de l'économie et du redressement productif
• le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) - ministère de l'écologie et du développement durable
• le Conseil général de l'armement (CGARM) - ministère de la défense
• l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (IGAENR) - ministères de l'enseignement supérieur et de la recherche et de l’éducation nationale
• le Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) - ministère de l'agriculture et de l’agroalimentaire

→ A noter l'absence du ministère de la santé et du ministère du travail parmi les commanditaires de ce rapport : ils ne font pas partie de ceux qui ont signé la lettre de mission datée de février 2013, alors qu'ils avaient, à leurs côtés, commandité le débat public national de 2009-2010. Les enjeux de santé et de santé au travail des nanotechnologies (qui sont parmi ceux ayant suscité les controverses les plus vives lors du débat national) sont beaucoup moins étayés que les aspects économiques ou militaires.

⇒ Ajout du 22 juillet : L'un des auteurs du rapport nous a apporté sur ce point les éléments de réponse suivants :

• Un rapport d’évaluation de politique publique concerne en général deux ou trois ministères au plus. Le fait d’avoir pu conduire l’exercice jusqu’à son terme avec cinq ministères a été considéré comme exceptionnel.
• L’évaluation portait sur l’industrie (cf. la lettre de mission en annexe) et non pas sur les politiques publiques poursuivies par le gouvernement en matière de nanosciences et nanotechnologies en général. Si la proposition de désignation d’un coordonnateur nano interministériel est suivie d’effet (cf. paragraphe ci-dessous), il aura pour mission de préparer un rapport annuel public sur les actions du gouvernement incluant les questions de santé et de sécurité au travail, pas seulement sur les questions industrielles.
• D’autres institutions sont chargées de la caractérisation et de la gestion des risques liés aux nanotechnologies et à la biologie de synthèse et la mission n’avait ni légitimité, ni vocation à s’y substituer (par exemple ANSES, INERIS, …)

Principales recommandations concernant les nanotechnologies

La mission formule un grand nombre de recommandations que nous vous invitons à lire in extenso directement dans le rapport. Nous n'aborderons pas ici celles qui concernent la biologie de synthèse mais nous limiterons à lister quelques-unes des multiples propositions concernant les nanotechnologies :

• Créer une mission de coordination des politiques publiques relatives aux nanotechnologies auprès du Premier Ministre
  • le temps de la réalisation d'un bilan par ce coordinateur, ne pas faire évoluer la réglementation nationale sur les nanotechnologies afin de sécuriser l'environnement juridique des entreprises
• Accroître la part des moyens de recherche (publique et privée) dédiée à l’évaluation des risques liés aux nanotechnologies et aux nanomatériaux
• Créer les conditions de la confiance sur les aspects sociétaux
  • développer l’appropriation de ces technologies par le grand public et "l'appétance globale" de la société pour les nouvelles technologies lors de la Fête de la science et de la Semaine de l’industrie, via les centres de culture scientifique, technique et industrielle (CCSTI)
  • mieux informer les citoyens en mettant en place le portail internet dédié aux nanotechnologies promis par le gouvernement en 2012
• Assurer la pérennité du crédit impôt recherche (CIR)
• Renforcer la recherche et l’influence françaises dans les domaines de la normalisation et des référentiels du risque en matière de nanotechnologies
• Renforcer la traçabilité physique des matériaux avancés issus des nanotechnologies par un système international unique de description des nanomatériaux
• Se prémunir contre les risques fondamentaux liés aux nanotechnologies dans un cadre national
• Assurer la prise en compte des spécificités Défense dans le domaine des nanotechnologies
• ...

Premiers commentaires et éléments d'analyse d'Avicenn

Ce rapport très touffu et assez disparate vient alimenter le débat sur la gouvernance des nanotechnologies à un moment où le silence des industriels et de l'Etat semble de nouveau avoir pris le pas sur les (rares) communications publiques auxquelles les autorités françaises se sont prêtées, par exemple en septembre² ou novembre³ dernier. Nous allons progressivement inclure les nombreuses informations contenues dans ce rapport dans nos fiches en ligne sur veillenanos.fr.
Voici nos remarques et premiers éléments d'analyse sur les points saillants que nous vous proposons de commenter ou compléter en nous écrivant à redaction(at)veillenanos.fr.
Les nombreux passages concernant les aspects liés à la défense nous ont paru en l'état trop confus ou abstraits pour pouvoir proposer une analyse, d'où notre silence à leur sujet.

• Pour une coordination des politiques publiques relatives aux nanotechnologies, avec des moyens dédiés à la hauteur des enjeux et des chantiers à mener

La mission constate que "la "task force nano comprenant des correspondants des ministères concernés (...) n’a pas donné les résultats escomptés compte tenu d’un manque évident de visibilité, et de moyens". Un diagnostic partagé par Avicenn qui, tout autant que la mission, juge indispensable "de créer et de faire vivre dans le temps une mission de coordination des politiques publiques relatives aux nanotechnologies, afin de remédier à tous les inconvénients d’une action publique qui reste dispersée et peu lisible".
Depuis fin janvier 2014, soit un mois après la finalisation du rapport de la mission, le secrétariat de la task force semble ne plus être assuré, privant les parties prenantes - et notamment les associations de défense de la santé, de l'environnement ou des travailleurs, ainsi qu'Avicenn - d'un interlocuteur gouvernemental identifié.
Parmi les fonctions que la mission suggère de confier au coordinateur figure la réalisation d'une veille réglementaire, que notre association de veille et d'information citoyenne exerce et diffuse depuis plusieurs années⁴ mais qui n'est pas mentionnée par le rapport.
La veille sur les processus de normalisation en cours que la mission souhaiterait également voir confier à cette coordination répondrait à un besoin plus difficile à remplir jusqu'à aujourd'hui pour une association comme la nôtre.
Autre chantier important à nos yeux : le rassemblement et la mise à disposition des financements publics consacrés au développement des nanotechnologies. En effet, "ni la DGCIS, ni le Commissariat général aux investissements (CGI) n’ont été en mesure de présenter à la mission des éléments de synthèse chiffrés, demandés à l’un et à l’autre, exprimant les appuis publics au déploiement industriel sur les territoires".
Avicenn, à son niveau, fait l'expérience depuis plus de trois ans maintenant, des carences en termes d'informations tant sur les débats en cours dans les instances de normalisation que sur les financements publics dédiés aux nanotechnologies. Or sans ces informations ne peut se tenir une vraie évaluation des politiques menées, pourtant nécessaire à un vrai débat démocratique, basé sur des chiffres et des données étayées.
La même observation peut être faite sur le nombre d'emplois générés par le secteur des nanotechnologies, pour lesquels des divergences fortes d'appréciation existent.

• Accroître les moyens de recherche dédiée à l’évaluation des risques : oui, mais comment ?

La mission recommande d’"accroître la part des moyens de recherche dédiée à l’évaluation des risques liés aux nanotechnologies et aux nanomatériaux". Mais où trouver l'argent correspondant ? Elle ne fait aucune proposition concrète sur cette question pourtant cruciale. Dans son rapport d'avril 2014 l’Agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES) préconise "la mise en place de mécanismes d’incitations financières similaires à ceux mis en oeuvre pour d’autres thématiques (champs électromagnétiques par exemple)". Depuis 2011 pour les radiofréquences, les industriels abondent, par l’intermédiaire d’une taxe, un fond destiné aux recherches sur les effets sanitaires des ondes.
Cette proposition rejoint celle faite par la société civile en faveur d'une taxe payée par les entreprises ayant une activité en lien avec des nanomatériaux manufacturés qui viendrait alimenter un fonds ensuite attribué à des laboratoires indépendants. Une taxe ne serait cependant "pas à la mode" a-t-on entendu lors de la réunion du comité de dialogue "Nanomatériaux et Santé" fin avril (2014)...

Le Centre d'Information sur l'Environnement et d'Action pour la Santé (CEIAS), association loi 1901, propose quant à lui que "l’argent du Crédit Impôt Recherche, qui est l’argent de l’État, soit utilisé pour évaluer la toxicité à court et long terme des nouveaux matériaux".
Une telle proposition ne sera sans doute pas non plus du goût d'une bonne partie des interlocuteurs de la mission qui s'est fait le relais de leur souhait de voir pérenniser le crédit impôt recherche (pourtant remis en cause pour son inefficacité par le Sénat et la Cour des Comptes, ou tout récemment encore par le conseil scientifique du CNRS)⁵.

Alors comment financer ces études de risques ? Vos avis et suggestions nous intéressent.

• La communication sur les risques plus importante que celle sur les bénéfices ?

A plusieurs reprises, le rapport fait état d'une communication et/ou d'une perception des risques jugée(s) prédominante(s) par rapport à celle(s) sur les bénéfices. :

• - il y aurait un "risque de confusion au sein de l’opinion publique française sur la base d’interprétations asymétriques entre les risques perçus, les risques avérés et les bénéfices" (p.10)
• - "la communication sur les effets bénéfiques des nanotechnologies dans les produits semble faible comparée à celle faite sur les risques" (p.32)
• - "la réglementation va "dédramatiser" et banaliser la question auprès des consommateurs" (p.56)
• - le secteur agro-alimentaire "manque d’information sur l’étendue et la nature des produits « nanos » employés, et sur les aliments concernés et se dit vigilant à toute exploitation de peur irrationnelle, fréquente dans son domaine" (p.56)

Il serait intéressant de quantifier et qualifier ce déséquilibre aujourd'hui laissé à la libre appréciation de chacun ; certes un nombre croissant d'articles mentionne les risques liés aux nanotechnologies, mais dans le cadre de sa veille, Avicenn relève toujours une majorité de supports (articles de presse, billets de blog, communiqués scientifiques, etc.) vantant les bénéfices des nanotechnologies - au demeurant très fortement relayés sur les réseaux sociaux - et une minorité sur les risques.
Deux études menées constatent ce même phénomène en Allemagne (cf. notre lettre VeilleNanos n°8-9 de décembre 2013, page 7) mais à notre connaissance aucune étude n'a été publiée ces dernières années sur la couverture presse et internet des nanotechnologies en France.

S'il est en outre tout à fait légitime de souligner que les risques "perçus" ne sont pas nécessairement des risques "avérés", il serait opportun d'appliquer aux "bénéfices" les mêmes précautions que celles qui sont attribuées aux risques, en distinguant les bénéfices "perçus" des bénéfices "réels", sur la base de données étayées et non pas sur des perspectives floues de l'ordre de l'incantation et de la promesse. En particulier, il serait intéressant pour la compréhension de tous, de cesser de parler de "nanotechnologies" comme d’un domaine technique spécifique. Il n’en est rien puisque les nanomatériaux sont exploités dans de très nombreux secteurs d’activité. L’instrumentation permettant d’analyser la matière à l’échelle nano n’est pas dangereuse, l’introduction de nanomatériaux dans les produits de grande distribution est une autre chose !
Comme pour les risques, il y aurait un tri à faire entre les applications vraiment utiles et d'autres plus futiles, futuristes et/ou fantaisistes - parfois plus proches du gadget que du souci de répondre aux besoins essentiels de la société.

Sur la question des "bénéfices", rappelons l'une des considérations émises en décembre 2012 par le Comité consultatif commun d'éthique pour la recherche agronomique CIRAD / INRA : "Les nanotechnologies ne sont pas les seules solutions technologiquement innovantes, leur développement ne peut être encouragé qu'après appréciation comparative, au regard des finalités recherchées, des autres solutions existantes, ou possibles" ⁶.

Enfin, sur la question des "risques", notons qu'un mois après la publication du rapport, l'ANSES a préconisé le classement comme substances dangereuses des nanotubes de carbone et des nanoparticules d’argent, de dioxyde de titane, de dioxyde de silice, d’oxyde de zinc, d’oxyde de cérium, d’oxyde d’aluminium, d’or, etc.

• Risques sanitaires et environnementaux versus risques pour l'investissement : dépasser un antagonisme stérile

La mission redoute que ce "risque de confusion (...) entre les risques perçus, les risques avérés et les bénéfices" conduise à un faible investissement par le secteur privé en France. Là encore, tout est question de perspective : le risque de faible investissement doit être mis en regard des conséquences d'une sous-estimation des risques sanitaires et environnementaux encourus. Une innovation ne peut être "responsable" sans que les industriels s'assurent de l'innocuité des produits qu'ils mettent sur le marché et de la sécurité des procédés industriels qui ne doivent mettre en danger ni les travailleurs ni l'environnement.

Il s'agit d'éviter de reproduire avec les nanomatériaux les erreurs du passé (plomb, mercure, amiante, DDT, PCB, produits phytosanitaires, parabènes ou bisphénol, et plus récemment les insecticides "néonicotinoïdes", etc.)
Mais combien d’années seront nécessaires avant que les mesures adéquates soient mises en oeuvre, en termes d'évaluation et de gestion des risques associés aux nanomatériaux ? Allons-nous laisser faire le développement des usages de masse de l'ensemble des nanomatériaux sans distinguer les usages potentiellement utiles des usages plus futiles et en croisant les doigts qu'il n'y ait pas à intervenir après-coup... ou bien parviendrons-nous à tirer les enseignements d’expériences similaires et agir en conséquence ?

En janvier 2013, le rapport "Signaux précoces et leçons tardives", volume 2 de l'Agence européenne pour l'environnement (AEE) ⁷ avait montré que sur 88 cas de prétendues "fausses alertes", quatre seulement étaient effectivement erronées... et 84 fondées. Les études de cas historiques montrent que les avertissements ont été ignorés ou écartés jusqu'à ce que les dommages pour la santé et l'environnement ne deviennent inéluctables. Dans certains cas, les entreprises ont privilégié les profits à court terme au détriment de la sécurité du public, en cachant ou en ignorant l'existence de risques potentiels. Dans d'autres cas, les scientifiques ont minimisé les risques, parfois sous la pression de groupes d'intérêts. Ces leçons doivent nous aider à éviter des conséquences néfastes provoquées par les nouvelles technologies. Cinq de ces histoires illustrent également les avantages apportés par la rapidité de réaction en réponse aux signes avant-coureurs. Le rapport montre que les mesures de précaution permettent souvent de stimuler plutôt que d'étouffer l'innovation !

Rajoutons que l'attention portée aux risques et à l'information peut être utile aux entreprises en amont de leurs investissements et tout au long de la chaîne des acteurs économiques. La pratique de la précaution est aussi un gain d'image : qu'un constructeur automobile rappelle une série de véhicules pour contrôler les freins est perçu comme une sécurité, et on peut espérer de même que la réputation d'un fabricant de nano-objets s'améliore par des pratiques de transparence, de précaution et de vigilance avant et après la mise sur le marché.

• L'information et la concertation avec les citoyens : attention à l'instrumentalisation

L'information et la concertation avec les citoyens sont décrites comme des "conditions du déploiement industriel" (p.63) et notamment "du déploiement des nanotechnologies" (p.76). Avicenn prône au contraire une information et une concertation qui ne soient pas instrumentalisées aux seules fins économiques mais conçues également comme des conditions de l'exercice démocratique.
Il s'agit d'éviter de reproduire les erreurs de la campagne officielle australienne d’information et d’implication du public entre 2010 et 2013, jugée largement trop pro-nano par des évaluateurs indépendants qui ont relevé de nombreux problèmes (biais, omissions, inexactitudes et fausses informations notamment).

Comme le rappelait le Centre d'analyse stratégique (devenu aujourd'hui "France Stratégie") en 2011⁸, deux débats doivent être distingués : le débat sur les orientations des recherches futures et le débat sur l'encadrement des produits existants. Dans les deux cas l'information et la concertation des citoyens sont nécessaires. Les choix budgétaires et les recherches financées sur les deniers publics doivent être davantage orientés vers les besoins essentiels de la société, qui demandent à être débattus avec les citoyens - pleinement informés - (et parmi lesquels figurent la production de connaissances et la recherche fondamentale). Si les priorités données à la recherche publique en France affichent des objectifs cohérents avec les "utilités" dans le domaine de la santé ou de l'énergie par exemple (exprimées en France et en Europe depuis le programme NanoCap 2008, consultation citoyenne menée en Europe en 2008), les applications nano commercialisées et en provenance d'un marché désormais mondialisé sont bien décalées (cadres de vélo plus légers, textiles anti-tâches ou anti-odeur, etc.)

A la lecture du rapport de la mission, la Fondation Sciences Citoyennes a dénoncé "une vision pour le moins condescendante, car selon ce rapport, « la position des « profanes » ne tient pas tant à la compréhension et à l’information sur les caractéristiques spécifiques des nanotechnologies qu’à l’opinion préalable qu’ils ont sur les technologies et sur les institutions qui les gèrent" ⁹.

→ Bien que la mission promeuve l'ouverture et le dialogue avec la société civile telle que celle pratiquée par l'ANSES via notamment son comité de dialogue nano & santé, ses propositions reflètent quasi-exclusivement les revendications des industriels, du secteur de la défense et de certains chercheurs impliqués dans les nanosciences et nanotechnologies. En témoignent notamment :

• le souhait exprimé à de nombreuses reprises de voir pérennisé le crédit impôt recherche (pourtant remis en cause par le Sénat, la Cour des Comptes et le conseil scientifique du CNRS⁵)
• les recommandations explicitement portées par le secteur de la défense
• le fait de faire reposer l'information du public sur les nanotechnologies principalement sur les CCSTI, les C'Nano et l'OMNT et sur le projet serpent de mer d'un portail gouvernemental non indépendant.

La liste des personnes auditionnées (cf. annexe 3) permet d'éclairer l'influence respective des différents acteurs sur le contenu des propositions :

• - près d'une cinquantaine de représentants des pouvoirs publics et parapublics,
• - une quarantaine d'industriels
• - seulement deux représentantes du monde associatif (Avicenn n'a pas été sollicitée, les auteurs du rapport semblent même ignorer l'existence de l'association et de son site http://veillenanos.fr)
• - et aucun représentant syndical...

Encore une fois, au-delà du domaine des nanotechnologies, c'est le fonctionnement de notre démocratie qui est ici en jeu : qui décide quoi à quel moment du cycle de vie des innovations ? Les différents acteurs concernés à chaque étape du cycle ont-ils pu exprimer un avis sur l'utilité sociale des applications (déjà existantes et à venir) et en est-t-il tenu compte au moment où un vrai choix est encore possible, comme le requiert la convention d'Aarhus ? Avec quelle précautions éthiques, tant en ce qui concerne l'équité dans l'accès à leurs bénéfices que dans l'exposition à leurs dangers ?

Citons à ce sujet les propos d'un historien et philosophe des sciences Michel Blay, président du Comité pour l’histoire du CNRS, parus juste après la finalisation du rapport de la mission : "La course permanente à l’innovation qui implique de relever de multiples défis technologiques, de la biologie de synthèse aux nanotechnologies (on peut rajouter autre chose…), conduit inévitablement à l’épuisement des ressources et à la pollution. Parallèlement, nous sommes confrontés à la solitude au travail dans l’oubli du sens des métiers et dans l’automatisation normalisée des gestes. Nous nous épuisons également. (...) L’impression que la situation est plus ou moins sans issue est liée au fait qu’il semble impossible de penser autrement qu’en termes d’innovation et de progrès technologiques. (...) Il convient, pour éviter l’épuisement, le nôtre comme celui de la nature (...) de porter un nouveau regard sur le monde de l’innovation technique permanente, un nouveau regard pour sortir du cercle vicieux de l’innovation, de la fausse exigence technique qui fixe a priori notre avenir et notre destin sans nous. Que souhaitons-nous pour notre vie ? Y a-t-il nécessité à innover du côté de la biologie de synthèse, des nanotechnologies ou du énième gadget électronique ? D’autres choix ne s’imposeraient-ils pas pour notre vie dans le monde ? En un mot, comme le rappelle Hannah Arendt, nous devons « assumer, si nous l’aimons assez, la responsabilité du monde »" ¹⁰.

⇒ La mission recommande d'"accompagner les évolutions technologiques dans une posture de "surveillance bienveillante" pour répondre aux besoins sociaux, environnementaux et économiques, en évitant tout facteur de blocage".
Une telle posture de "surveillance bienveillante" ne se décrète pas : comme la confiance, elle se construit. Or il y a encore du travail à faire si l'on veut réellement tendre vers le "développement industriel responsable" des nanotechnologies préconisé par les commanditaires comme par les auteurs du rapport. Avicenn contribue à cette surveillance, à sa façon : sans complaisance et en toute indépendance. Elle relève autant que possible toutes les suggestions pour des actions de covigilance active entre acteurs ; c'est plus qu'une posture.

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LIRE AUSSI sur notre site :

• EUROPE : Vers un encadrement des nanomatériaux par le Règlement CLP ?
• L'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) et les nanos
• Quel encadrement des nanomatériaux par REACH ?

Ailleurs sur le web :

• Rapport interministériel sur le déploiement des nanotechnologies et de la biologie de synthèse sur les territoires, Kevin Jean, Le Vélo déchaîné, Fondation Sciences Citoyennes, 4 avril 2014

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NOTES et REFERENCES :
1 - Le déploiement industriel des nanotechnologies et de la biologie de synthèse sur les territoires, précurseur des manufactures du futur, CGE, CGEDD, CGARM, IGAENR, CGAAER, décembre 2013 (rendu public en mars 2014)
2 - Cf. notre article La position des autorités françaises sur l'encadrement réglementaire des nanomatériaux, veillenanos.fr, 9 octobre 2013
3 - Cf. notre article Bilan officiel de la 1ère année du dispositif de déclaration des "substances à l’état nanoparticulaire" en France, veillenanos.fr, 2 décembre 2013
4 - Voir notamment la page dédiée sur wikinanos.fr dont les informations sont capitalisées dans les fiches de veillenanos.fr consacrées aux réglementations en vigueur ou en débat, sur la page rubrique "Gouvernance" du site veillenanos.fr
5 - Voir notamment :

• Une refonte du crédit d’impôt recherche ?, Sénat, juillet 2012
• Crédit d'Impôt Recherche : la gabegie, Sylvestre Huet, {SCIENCES²}, 18 juillet 2013 et le rapport de la Cour des Comptes sur L’évolution et les conditions de maîtrise du crédit d’impôt en faveur de la recherche, septembre 2013
• « Il faut un signe clair de soutien à la vocation scientifique », conseil scientifique du CNRS, 10 mars 2014

6 - Comité consultatif commun d'éthique pour la recherche agronomique, CIRAD / INRA, Avis sur les nanosciences et les nanotechnologies, décembre 2012
7 - Signaux précoces et leçons tardives, vol. 2, Agence européenne pour l'environnement (AEE), janvier 2013
8 - Retour sur les propositions du Centre d'Analyse Stratégique sur la gouvernance des nanotechnologies, veillenanos.fr, novembre 2011
9 - cf. Rapport interministériel sur le déploiement des nanotechnologies et de la biologie de synthèse sur les territoires, Kevin Jean, Le Vélo déchaîné, Fondation Sciences Citoyennes, 4 avril 2014
9 - Peut-on échapper au syndrome de l’innovation permanente ?, CNRS Le Journal, 31 janvier 2014

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Fiche initialement créée en mars 2014