Quelle réglementation des nanomatériaux dans les biocides en Europe ?

Par l'équipe Avicenn - Dernier ajout décembre 2020

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Sommaire

• Qu'est-ce qu'un biocide ?
  
• Que prévoit le Réglement Biocides concernant les nanomatériaux ?
  
• Quelle mise en oeuvre ?
  
• Envoyez-nous vos photos d'étiquettes portant la mention [nano]
  
• Un marketing "sans nanoargent" ?
  
• En savoir plus
  

Qu'est-ce qu'un biocide ?

Les produits "biocides" sont des substances actives destinées à éliminer les organismes "nuisibles" pour la santé humaine ou animale (insectes, microbes, etc.). Ils recouvrent une très large gamme de produits, d'usage industriel mais aussi domestique : principalement des désinfectants ménagers et industriels, bactéricides, fongicides, insecticides et rodenticides utilisés aussi bien de manière curative (nettoyage) que préventive (peinture anti-salissure des bateaux, protection du bois d'oeuvre, bactéricide à l'intérieur des réfrigérateurs).

Les pesticides à usage agricole ainsi que les substances actives comprises dans les médicaments et cosmétiques ainsi que dans les denrées alimentaires, échappent au règlement Biocides, car ils sont censés être couverts par d'autres mesures européennes (qui ne se réfèrent pourtant pas nécessairement à leur caractère nanométrique).
En revanche, le règlement s'applique aux produits utilisés pour désinfecter les surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux (matériel, conteneurs, ustensiles de consommation, surfaces ou conduits utilisés pour la production, le transport, le stockage ou la consommation de denrées alimentaires ou d'aliments pour animaux - y compris l'eau potable).

Parmi les nanoparticules ayant des activités biocides, les nanoparticules d'argent, de cuivre, de dioxyde de titane et d'oxyde de zinc sont les plus fréquemment citées.

Que prévoit le Réglement Biocides concernant les nanomatériaux ?

Le Règlement Biocides a été définitivement adopté par le Conseil de l'Union européenne le 10 mai 2012, pour remplacer la directive 98/8/CE.
Il est entré en vigueur au 1er septembre 2013 pour une première série de substances actives et en 2020 pour le reste. (Ses dispositions sont donc directement applicables car elles ne demandent pas transposition par les Etats membres, garantissant ainsi une mise en oeuvre plus harmonieuse au sein de l'UE).
Il instaure de nouvelles règles sur ces produits à l'échelle européenne afin de mieux "protéger la santé humaine et l'environnement, tout en simplifiant le processus d'approbation pour la commercialisation des produits"¹.

En raison des risques soulevés de façon spécifique par les nanomatériaux utilisés comme biocides (nanoargents, nanoparticules d'oxyde de zinc, d'oxyde de cuivre, etc.), le Règlement Biocides prévoit des contrôles de sécurité et des étiquettes distincts pour les produits contenant des nanomatériaux :

• L'article 69 demande à ce que l'étiquette indique non seulement la présence de nanomatériaux dans le produit, avec le terme "nano" entre parenthèses, mais aussi "les risques spécifiques éventuels qui y sont liés" ; cette disposition constitue une première, les obligations d'étiquetage prévues par d'autres textes européens étant jusqu'ici limitées à la seule mention du terme "nano" ; reste à voir si et comment elle est mise en pratique.
• Les risques des nanomatériaux n'ayant pas encore fait l'objet d'une évaluation appropriée, les biocides contenant des nanomatériaux nécessitent une autorisation spécifique.

La définition des nanomatériaux retenue dans le Règlement biocides est celle recommandée par la Commission en octobre 2011, avec un seuil à 50% de particules en nombre inférieures à 100 nm².

A noter, un problème de taille : l'obligation d'étiquetage ne concerne que les produits biocides pour lesquels des priorités biocides sont revendiquées. Ce qui signifie que des nanoparticules biocides peuvent être utilisées sans faire l'objet d'une autorisation de mise sur le marché ni d'une mention [nano] sur l'étiquette, dès lors qu'elles ne sont pas revendiquées par le fabricant du produit ?

Quelle mise en oeuvre ?

L'application de ce réglement soulève de nombreux défis - tant pour les pouvoirs publics que pour les entreprises concernées - listés par Steffen Foss Hansen et Anna Brinch dans :

• un article paru en 2014 dans la revue Chemical Watch³ : à cette date, soit plus de 6 mois après l'entrée en vigueur du Réglement, aucun des 200 produits contenant du nanoargent répertoriés dans leur Nanodatabase danoise n'était étiqueté [nano]...
• un autre article paru début 2016 dans la revue Nanomaterials⁴

Fin 2016 la DGCCRF a indiqué⁵ que le nano dioxyde de silice amorphe synthétique était la seule substance nano à avoir été approuvée (en 2014), à compter du 1er novembre 2015⁶.

Des contrôles ont été lancés en mars 2019 ; leurs résultats ont été publiés fin 2020⁷ ; l'argent sous forme nano ("silver, nano form") est mentionné deux fois :

• d’abord dans le cadre des "substances actives autorisées trouvées dans les articles inspectés" (tableau 12, page 44),
• ensuite dans le cadre des "substances actives non autorisées trouvées dans les articles inspectés" (tableau 14, page 47).

Avicenn a interrogé l'ECHA pour savoir dans quels cas il est autorisé et dans lequel il ne l’est pas. La réponse de l'ECHA : l'argent sous forme nanométrique est une substance active autorisée uniquement pour une utilisation dans le type de produits (TP) 9 (produits de protection des fibres, du cuir, du caoutchouc et des matériaux polymérisés) - selon le Règlement européen n°1062/2014. Il n'est donc pas approuvé pour des utilisations à visée désinfectante (dans les "produits TP2" par exemple).

Envoyez-nous vos photos d'étiquettes portant la mention [nano]

Envoyez vos clichés des premières étiquettes portant la mention [nano] à redaction(at)veillenanos.fr en précisant les références du produit, la date et le lieu de vente.

Il y a plusieurs années, Avicenn avait procédé à une compilation des repérages (non exhaustifs) de produits contenant - au affichant contenir - des nanoparticules d'argent.

Un marketing "sans nanoargent" ?

Certains industriels se servent de l'argument "sans nanoargent" comme d'un argument commercial.
C'est notamment le cas de :

• l'entreprise Fisher and Paykelt⁸ qui a choisi de se distinguer de son concurrent Samsung en transformant en argument de vente son refus d'intégrer des nanoparticules d'argent dans ses machines à laver ; idem pour l'entreprise Man & Machine qui fait la promotion de ses claviers et souris sans nanoargent⁹. Aujourd'hui, de nombreux appareils électroménagers (machines à laver, réfrigérateurs notamment) et électroniques (claviers de téléphones portables, ordinateurs, souris, etc.) sont en effet recouverts de revêtements au nanoargent. Dans les deux cas, les entreprises ont fait le pari que leur souci affiché pour la santé humaine et l'environnement sera payant.
• certaines marques de culottes menstruelles¹⁰

En savoir plus

Lire aussi sur notre site :

• notre rubrique Gouvernance
• nos fiches :
  • Les nanoparticules de nanosilice et Risques associés aux nanosilices
  • Les nanoparticules d'argent et Risques associés au nanoargent
  • Quelle(s) politique(s) mène la Commission européenne en matière de nanomatériaux et nanotechnologies ?
  • Quel encadrement des nanomatériaux par REACH ?
  • Quel encadrement des nanomatériaux dans les cosmétiques en Europe ?
  • Quel encadrement des nanomatériaux dans l'alimentation en Europe ?
  • La déclaration annuelle des nanomatériaux en France, obligatoire à partir de 2013
  • Recensements produits contenant du nano-argent

AUTRES RESSOURCES :

• ANSES, Les produits biocides
• ANSES, Helpdesk Biocides - Service national d'assistance Biocides
• ECHA, Nanomatériaux en vertu du règlement sur les produits biocides et Information on biocides
• Marianne Marchioni, Ecoconception de nouveaux agents biocides à base de nanoparticules d'argent à enrobage bio-inspiré, thèse, Grenoble Alpes, octobre 2018
• Anna Brinch et al., EU Regulation of Nanobiocides: Challenges in Implementing the Biocidal Product Regulation (BPR), Nanomaterials, 6(2), 33, 2016
• Parlement et Conseil européens, Réglement UE No 528/2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits biocides, 22 mai 2012
• Parlement européen, Position arrêtée en deuxième lecture le 19 janvier 2012 en vue de l'adoption du règlement (UE) n° …/2012 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits biocides
• VivAgora, Les nano-argents et les dioxydes de titane dans les revêtements : Etat des lieux des connaissances, incertitudes et controverses, CoExNano, 23 novembre 2010
• The Innovation Society, Swiss Federal Office for the Environment (FOEN) Study Analyses Nanosilver Waste, 10 janv. 2012
• Determination of engineered nanoparticles on textiles and in textile wastewaters, TrAC, 30(7), juillet-août 2011
• Prospective Environmental Life Cycle Assessment of Nanosilver T-Shirts, EST, 45(10), 2011

Archives : Comment ces mesures ont-elles été accueillies en 2012 ?

- Satisfaction des Verts et des ONG environnementales

Le groupe "Les Verts / Alliance Libre européenne" (ALE) qui a joué un rôle moteur dans la préparation de ce texte, et notamment dans les dispositions spécifiques relatives aux nanomatériaux, s'est félicité de l'adoption définitive de ce texte. Michèle RIVASI, députée européenne du Groupe des Verts/ALE, souligne ainsi que "ces minuscules particules se retrouvent de plus en plus dans les biocides, et au vu de l'incertitude qui règne à ce sujet, il est plus prudent de mettre en place des contrôles spécifiques pour les produits qui contiennent des nanoparticules"¹¹.

Si l'ensemble du texte a suscité des réserves auprès de plusieurs ONG environnementales, notamment Pesticide Action Network (Germany, Europe, UK), Health & Environment Alliance (HEA), et Women in Europe for a Common Future (WECF), ses dispositions spécifiques concernant les nanomatériaux ont été saluées, par ces mêmes associations, comme "une avancée majeure par rapport aux autres textes juridiques" : en effet les nouvelles propriétés des nanomatériaux et les risques qui y sont potentiellement associés sont pris ici en considération¹².

Selon Elisabeth Ruffinengo du WECF, "une majorité de gens ne sont pas conscients de la présence de substances biocides dans les produits qu'ils utilisent au quotidien: alors que la population est consciente des risques liés à l'utilisation des pesticides, elle manque d'informations factuelles sur les biocides et son exposition à ces substances. Pourtant, les problèmes de santé émergents comme la résistance aux antimicrobiens peuvent être liés à une utilisation croissante de produits contenant des biocides"¹².
En mars 2010, l'AFSSET, devenue depuis ANSES, avait recommandé de restreindre voire interdire certains usages du nanoargent, jugés peu essentiels (par exemple dans les chaussettes pour empêcher la formation des mauvaises odeurs), afin de ne pas prendre de risques inutiles liés aux possibles effets toxiques¹³.
En septembre 2010, lors du vote en 1ère lecture au Parlement européen, Louise Duprez du Bureau Européen de l'Environnement avait également insisté sur la toxicité du nanoargent, plus importante que celle de l'argent sous forme non nanométrique, et sur les conséquences néfastes du nanoargent sur l'environnement, même à faible concentration¹⁴.

Georgia Miller, des Amis de la Terre regrette cependant que les députés n'aient pas saisi cette opportunité pour exiger des études d'impacts du nanoargent en terme de santé publique, plus globales que la seule évaluation de la toxicité des produits au cas par cas¹⁵. Dans un autre texte voté l'année dernière, le Parlement européen a "invité" la Commission à réaliser une étude, d'ici le 30 septembre 2013, relative à des substances dangereuses pour évaluer s'il existe un lien de causalité entre les réactions allergiques et les substances chimiques (et notamment les nanoparticules) utilisées dans les produits textiles. Mais ce texte n'a pas de valeur contraignante.

- Silence du côté des industriels

A la date de parution initiale de cet article, aucune réaction spécifique n'avait été recensée de la part d'industriels sur les dispositions du texte spécifiques aux nanomatériaux.

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NOTES et REFERENCES :
1 - Des contrôles plus stricts pour les produits phytosanitaires, communiqué de presse du Parlemen européen, 19 janvier 2012
2 - Voir notre fiche Vous avez dit nanos ?
3 - The biocides market for nano actives, Chemical Watch, mai 2014
4 - EU Regulation of Nanobiocides: Challenges in Implementing the Biocidal Product Regulation (BPR), Brinch A et al., Nanomaterials, 6(2), 33, 2016
5 - Réunion du groupe de travail étiquetage - restriction nano le 22 novembre 2016 au ministère de l'environnement
6 - L'évaluation du dioxyde de silice en tant que substance active insecticide a été finalisée par l'ANSES en 2013, ce qui a abouti début 2014 à son approbation au niveau européen dans le cadre du règlement Biocides 528/2012 : RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 408/2014 DE LA COMMISSION approuvant le dioxyde de silicium amorphe synthétique en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans des produits biocides du type de produits 18, 23 avril 2014
7 - Voir notamment :

• Inspectors checking consumer products for hazardous chemicals, ECHA, mars 2019 ;
• One-third of products claimed to be treated with biocides have incorrect labelling, ECHA, décembre 2020
• Report of the first harmonised project on treated articles, ECHA, BPR Subgroup of the Forum for exchange

of information on enforcement - BPRS, décembre 2020
8 - The Invisible Revolution, Sustainability Council of New Zealand, mai 2010, p.20
9 - Nanoparticules: un réel danger pour la santé et l'environnement, communiqué de presse, Man & Machine, 13 janv. 2012
10 - Voir notre page Nano et textiles
11 - Substances dangereuses/Règlement biocides : Le Parlement donne son feu vert à un contrôle plus strict des produits biocides, communiqué de presse du Groupe des Verts/ALE, 19 janvier 2012
12 - EU biocides law considered a "standstill" by NGOs, Pesticide Action Network (Germany, Europe, UK), Health & Environment Alliance (HEA), et Women in Europe for a Common Future (WECF), 19 janvier 2012
13 - Évaluation des risques liés aux nanomatériaux pour la population générale et pour l'environnement, AFSSET, mars 2010
14 - EP fails to protect consumers and the environment from biocides, Communiqué de presse conjoint EEB, WECF, Pan-Germany, Pan-Europe, HEAL (Health & Environment Alliance), HCWH (Health Care Without Harm), 22 septembre 2010
15 - Son ONG a publié deux rapports alertant sur les multiples risques liés aux utilisations du nano-argent : voir la synthèse en français "Nanoargent : les risques pour la santé et l'environnement" du rapport Nano and Biocidal Silver, Les Amis de la Terre, 2009 ; Nano-silver : policy failure puts public health at risk, Les Amis de la Terre, sept. 2011

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Fiche initialement créée en octobre 2012

EUROPE : Les biocides contenant des nanomatériaux particulièrement encadrés à partir de 2013

par MD avec l'équipe Avicenn, 25 janvier 2012 (mis à jour le 22/05/12)

Le Parlement européen, a adopté ce 19 janvier, une position en vue de l'adoption du "Règlement Biocides" concernant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits biocides. Le texte adopté prévoit notamment que les biocides contenant des nanomatériaux devront faire l'objet de contrôles plus stricts, d'une procédure d'autorisation spécifique et d'un étiquetage ad hoc indiquant - fait inédit - les risques liés aux nanomatériaux utilisés.

Sommaire

• Qu'est-ce qu'un biocide ?
  
• Quelles mesures concernant les biocides contenant des nanomatériaux ?
  
• Comment ces mesures ont-elles été accueillies ?
  
  • Satisfaction des Verts et des ONG environnementales
    
  • Silence du côté des industriels ; vers un marketing "sans nanoargent" ?
    
• Quand le texte entrera-t-il en vigueur ?
  

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Qu'est-ce qu'un biocide ?

Les produits "biocides" sont des substances actives destinées à éliminer les organismes "nuisibles" pour la santé humaine ou animale (insectes, microbes, etc.). Ils recouvrent une très large gamme de produits, d'usage industriel mais aussi domestique : principalement des désinfectants ménagers et industriels, bactéricides, fongicides, insecticides et rodenticides utilisés aussi bien de manière curative (nettoyage) que préventive (peinture anti-salissure des bateaux, protection du bois d'oeuvre, bactéricide à l'intérieur des réfrigérateurs).

Les pesticides à usage agricole ainsi que les substances actives comprises dans les médicaments et cosmétiques ainsi que dans les denrées alimentaires, échapperont au règlement Biocides, car ils sont couverts par d'autres mesures européennes (qui ne se réfèrent pas nécessairement à leur caractère nanométrique).
En revanche, le règlement s'appliquera aux produits utilisés pour désinfecter les surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux (matériel, conteneurs, ustensiles de consommation, surfaces ou conduits utilisés pour la production, le transport, le stockage ou la consommation de denrées alimentaires ou d'aliments pour animaux - y compris l'eau potable).

Quelles mesures concernant les biocides contenant des nanomatériaux ?

Le Règlement Biocides adopté en seconde lecture par le Parlement européen le 19 janvier instaure de nouvelles règles sur ces produits à l'échelle européenne afin de mieux "protéger la santé humaine et l'environnement, tout en simplifiant le processus d'approbation pour la commercialisation des produits"¹.
Inquiets au sujet des risques éventuels soulevés de façon spécifique par les nanomatériaux utilisés dans les biocides (principalement le nanoargent), les députés ont prévu des contrôles de sécurité et des étiquettes distincts pour les produits contenant des nanomatériaux. Interrogée par l'Avicenn, Stéphanie Lacour, responsable scientifique et coordinatrice du programme de recherche NanoNorma, précise en effet que l'article 69 demande à ce que l'étiquette indique non seulement la présence de nanomatériaux dans le produit, avec le terme «nano» entre parenthèses, mais aussi "les risques spécifiques éventuels qui y sont liés" : cette disposition constitue une première, les obligations d'étiquetage prévues par d'autres textes européens étant jusqu'ici limitées à la seule mention du terme "nano" ; reste à voir si et comment elle sera mise en pratique.
Leurs risques n'ayant pas encore fait l'objet d'une évaluation appropriée, les biocides contenant des nanomatériaux nécessiteront une autorisation spécifique.

Comment ces mesures ont-elles été accueillies ?

• - Satisfaction des Verts et des ONG environnementales

Le groupe "Les Verts / Alliance Libre européenne" (ALE) qui a joué un rôle moteur dans la préparation de ce texte, et notamment dans les dispositions spécifiques relatives aux nanomatériaux, se félicite de l'adoption définitive de ce texte. Michèle RIVASI, députée européenne du Groupe des Verts/ALE, souligne ainsi que "ces minuscules particules se retrouvent de plus en plus dans les biocides, et au vu de l’incertitude qui règne à ce sujet, il est plus prudent de mettre en place des contrôles spécifiques pour les produits qui contiennent des nanoparticules"².

Si l'ensemble du texte a suscité des réserves auprès de plusieurs ONG environnementales, notamment Pesticide Action Network (Germany, Europe, UK), Health & Environment Alliance (HEA), et Women in Europe for a Common Future (WECF), ses dispositions spécifiques concernant les nanomatériaux ont été saluées, par ces mêmes associations, comme "une avancée majeure par rapport aux autres textes juridiques" : en effet les nouvelles propriétés des nanomatériaux et les risques qui y sont potentiellement associés sont pris ici en considération³.

Selon Elisabeth Ruffinengo du WECF, "une majorité de gens ne sont pas conscients de la présence de substances biocides dans les produits qu'ils utilisent au quotidien: alors que la population est consciente des risques liés à l'utilisation des pesticides, elle manque d'informations factuelles sur les biocides et son exposition à ces substances. Pourtant, les problèmes de santé émergents comme la résistance aux antimicrobiens peuvent être liés à une utilisation croissante de produits contenant des biocides"³.
En mars 2010, l'AFSSET, devenue depuis ANSES, avait recommandé de restreindre voire interdire certains usages du nanoargent, jugés peu essentiels (par exemple dans les chaussettes pour empêcher la formation des mauvaises odeurs), afin de ne pas prendre de risques inutiles liés aux possibles effets toxiques⁴.
En septembre 2010, lors du vote en 1ère lecture au Parlement européen, Louise Duprez du Bureau Européen de l'Environnement avait également insisté sur la toxicité du nanoargent, plus importante que celle de l'argent sous forme non nanométrique, et sur les conséquences néfastes du nanoargent sur l'environnement, même à faible concentration⁵.

Georgia Miller, des Amis de la Terre regrette cependant que les députés n'aient pas saisi cette opportunité pour exiger des études d'impacts du nanoargent en terme de santé publique, plus globales que la seule évaluation de la toxicité des produits au cas par cas⁶. Dans un autre texte voté l'année dernière, le Parlement européen a "invité" la Commission à réaliser une étude, d'ici le 30 septembre 2013, relative à des substances dangereuses pour évaluer s'il existe un lien de causalité entre les réactions allergiques et les substances chimiques (et notamment les nanoparticules) utilisées dans les produits textiles. Mais ce texte n'a pas de valeur contraignante.

Le texte voté se base sur la définition des nanomatériaux préconisée par la Commission en octobre dernier, sans modification du plafond (100 nm) ou de la proportion de matériaux de taille nanométrique requise pour qualifier une substance de nanomatériau (50%)⁷.

• - Silence du côté des industriels ; vers un marketing "sans nanoargent" ?

A la date de parution de cet article, aucune réaction spécifique n'a été recensée de la part d'industriels sur les dispositions du texte spécifiques aux nanomatériaux.
A noter ceci dit, le fait que certains industriels se servent déjà de l'argument "sans nanoargent" comme d'un argument commercial : c'est notamment le cas de l'entreprise Fisher and Paykelt⁸ qui a choisi de se distinguer de son concurrent Samsung en transformant en argument de vente son refus d'intégrer des nanoparticules d'argent dans ses machines à laver ; idem pour l'entreprise Man & Machine qui fait la promotion de ses claviers et souris sans nanoargent⁹. Aujourd'hui, de nombreux appareils électroménagers (machines à laver, réfrigérateurs notamment) et électroniques (claviers de téléphones portables, ordinateurs, souris, etc.) sont en effet recouverts de revêtements au nanoargent. Dans les deux cas, les entreprises ont fait le pari que leur souci affiché pour la santé humaine et l'environnement sera payant.

Quand le règlement biocides entrera-t-il en vigueur ?

Ce règlement viendra remplacer la directive 98/8/CE ; ses dispositions seront donc directement applicables car elles ne demandent pas transposition par les Etats membres, garantissant ainsi une mise en oeuvre plus harmonieuse au sein de l'UE.
L’aval formel du Conseil devrait intervenir dans le courant du premier trimestre 2012¹⁰.
Une fois avalisé, le nouveau règlement devrait entrer en vigueur au 1er septembre 2013 pour une première série de substances actives et en 2020 pour le reste.

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NOTES
1 - Des contrôles plus stricts pour les produits phytosanitaires, communiqué de presse du Parlemen européen, 19 janvier 2012
2 - Substances dangereuses/Règlement biocides : Le Parlement donne son feu vert à un contrôle plus strict des produits biocides, communiqué de presse du Groupe des Verts/ALE, 19 janvier 2012
3 - EU biocides law considered a “standstill” by NGOs, Pesticide Action Network (Germany, Europe, UK), Health & Environment Alliance (HEA), et Women in Europe for a Common Future (WECF), 19 janvier 2012
4 - Évaluation des risques liés aux nanomatériaux pour la population générale et pour l'environnement, AFSSET, mars 2010
5 - EP fails to protect consumers and the environment from biocides, Communiqué de presse conjoint EEB, WECF, Pan-Germany, Pan-Europe, HEAL (Health & Environment Alliance), HCWH (Health Care Without Harm), 22 septembre 2010
6 - Son ONG a publié deux rapports alertant sur les multiples risques liés aux utilisations du nano-argent : voir la synthèse en français "Nanoargent : les risques pour la santé et l’environnement" du rapport Nano and Biocidal Silver, Les Amis de la Terre, 2009 ; Nano-silver : policy failure puts public health at risk, Les Amis de la Terre, sept. 2011
7 - Voir notre article EUROPE - Adoption de la nouvelle définition des nanomatériaux par la Commission européenne : premières réactions et analyses, Veillenanos, 19 oct. 2012
8 - The Invisible Revolution, Sustainability Council of New Zealand, mai 2010, p.20
9 - Nanoparticules: un réel danger pour la santé et l’environnement, communiqué de presse, Man & Machine, 13 janv. 2012
10 - (Mise à jour - mai 2012) : Le règlement Biocides a effectivement été adopté par le Conseil de l'Union Européenne le 10 mai 2012 : Le Conseil renforce les contrôles sur les produits biocides

POUR ALLER PLUS LOIN
- Sur veillenanos.fr : voir notre compilation des publications sur les risques associés au nanoargent

- Ailleurs sur le web :

• Position du Parlement européen arrêtée en deuxième lecture le 19 janvier 2012 en vue de l'adoption du règlement (UE) n° …/2012 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits biocides
• CoExNano, Les nano-argents et les dioxydes de titane dans les revêtements : Etat des lieux des connaissances, incertitudes et controverses , novembre 2010, CoExNano, VivAgora, 23 novembre 2010
• Swiss Federal Office for the Environment (FOEN) Study Analyses Nanosilver Waste, The Innovation Society, 10 janv. 2012
• Determination of engineered nanoparticles on textiles and in textile wastewaters, TrAC, 30(7), juillet-août 2011
• Prospective Environmental Life Cycle Assessment of Nanosilver T-Shirts, EST, 45(10), 2011