Le comité de dialogue "Nanomatériaux et Santé" de l'ANSES

par MD et l'équipe Avicenn - Dernier ajout décembre 2020

Cette fiche a vocation à être complétée et mise à jour avec l'aide des adhérents et veilleurs de l'Avicenn. Vous pouvez vous aussi contribuer à l'améliorer en nous envoyant vos remarques à l'adresse redaction(at)veillenanos.fr.

---

Sommaire

• Le comité de dialogue "Nanomatériaux et Santé"
  
• Objectifs
  
• Composition
  
• Réunions
  
• Portée et limites
  

Le comité de dialogue "Nanomatériaux et Santé"

L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) a conçu le comité de dialogue "Nanomatériaux et Santé" comme un espace d'échanges et de questionnements visant à nourrir et interroger les travaux scientifiques conduits ou encouragés par le groupe de travail pérenne "Nanomatériaux et santé" que l'ANSES a mis en place en 2012.

Objectifs du comité de dialogue "Nanomatériaux et Santé"

Les objectifs assignés au comité de dialogue :

• échanger et débattre sur les travaux scientifiques produits ou à encourager ;
• questionner leurs domaines de validité ou d'application ;
• faire des propositions sur les orientations de recherche à conduire ou sur des expertises à mener ;
• faire des recommandations sur la valorisation de ces travaux à des fins d'information.

Composition

Ce comité de dialogue est ouvert à des représentants en France d'associations de citoyens, de syndicats de salariés, de fédérations d'entreprises, et d'organisations patronales qui peuvent justifier d'activités (information, analyse/réflexion, veille, production, distribution, etc.) et de connaissances dans le domaine des nanomatériaux.

Composition actuelle* :

• représentants associatifs : Avicenn, le Comité pour le Développement Durable en Santé (C2DS), le Collectif interassociatif sur la santé (CISS), France Nature Environnement (FNE), Sciences Citoyennes (FSC), UFC Que Choisir, l'Union nationale des associations familiales (UNAF), Women in Europe for a Common Future (WECF).
• représentants des industriels ou fédérations d'entreprises : l'Association nationale des industries alimentaires (ANIA), EDF, la Fédération des entreprises de la beauté (FEBEA), le MEDEF, le Syndicat de l'industrie du médicament vétérinaire (SIMV), THALES, l'Union des industries chimiques (UIC), et depuis fin 2014 la Fédération professionnelle des entreprises de l'eau (FP2E)
• syndicats de salariés : la CFDT, la CGT

* Un appel à manifestation d'intérêt pour la mise en place du comité avait été lancé en avril 2012 : les organisations intéressées ont été invitées à se manifester par courriel. La configuration du comité a depuis évolué pour intégrer de nouveaux acteurs ayant manifesté de l'intérêt pour faire partie de cette instance de dialogue.

Réunions

Le comité se réunit de 1 à 4 fois par an.

• La 11ème réunion s'est tenue le 1er décembre 2020. Au programme :
  • Résultats de l’étude juridique sur les enjeux, freins et leviers juridiques autour de l’exploitation et du partage des données issues du registre R-nano (T. Berger)
  • Présentation de l’avis et du rapport sur la déclaration annuelle des nanomatériaux : « évaluation des potentialités d’exploitation et de partage des données déclarées » (ANSES)
    • Feuille de route sur les nanomatériaux dans le cadre du PNSE (DGS et DGPR)
    • Projet de recherche APR : ExproPNano, Evaluation des expositions professionnelles aux particules nanométriques (stratégie de mesurage couplée à de l’analyse d’activité)

• La 10ème réunion s'est tenue le 9 juin 2020, en visioconférence (du fait du covid-19). Au programme :
  • Présentation de l’avis et du rapport sur les nanomatériaux dans les produits destinés à l’alimentation (ANSES)
  • Point d’information sur l’avancement des travaux de l’Agence (ANSES)
  • Bilan R-Nano 2019 et évolution de l’Annexe REACh (DGPR)
  • Avis scientifique et technique sur la définition des nanomatériaux (ANSES)
  • Travaux sur la Valeur Toxicologique de Référence (VTR) Nanos TiO2 par inhalation et Valeur Limite d’Exposition Professionnelle (VLEP)

• La 9ème réunion a eu lieu le 26 novembre 2018. Au programme :
  • Registre R-nano : retour sur l’exercice de déclaration 2018 et perspectives (DGPR)
  • Actualités règlementaires nationales et européennes (DGPR)
  • Contrôle de l’étiquetage des nano-ingrédients dans les produits alimentaires ; actions européennes (DGCCRF)
  • Nanomatériaux dans l’alimentation : De l’identification à la substitution (ANIA)
  • Actions de terrain pour le repérage des situations à risque et la prévention des risques professionnels liés aux nanoparticules (DIRECCTE Nouvelle Aquitaine)
  • Point sur les projets retenus dans le cadre du PNR-EST (ANSES)
  • Point sur les travaux en cours dans le domaine des nanomatériaux (ANSES)
  • Avancement des travaux du GT « Nanomatériaux et alimentation » (ANSES)

• La 8ème réunion s'est tenue le 14 décembre 2017.
  • Présentation du bilan 2017 de la base r-nano
  • Les actualités nano suivies par le ministère de la transition écologique aux niveaux national, européen et international
  • Les nanomatériaux dans le Plan santé travail (PST 3)
  • L'utilisation des nanomatériaux dans le secteur du bâtiment et l'approche de prévention de l'OPPBTP
  • Le programme de travail de l'ANSES sur les nanomatériaux
  • Les résultats d'analyses menées par la DGCCRF sur la présence de nano-ingrédients dans les produits alimentaires
  • Le projet NAnERO, suivi longitudinal d'une cohorte en milieu aéroportuaire : exposition professionnelle aux nanoparticules atmosphériques et santé respiratoire

• La 7ème réunion s'est tenue le 28 mars 2017.
  • Autosaisine « Nanomatériaux dans les produits destinés à l'alimentation »
  • Saisine « Exposition alimentaire aux nanoparticules de dioxyde de titane »
  • Travaux en cours à l'Agence sur la présence de nanoparticules dans les préparations phytopharmaceutiques
  • Point sur l'évaluation du TiO2 et de ses nanoformes par l'ANSES dans le cadre de Reach
  • Projet de recherche 'Nanotransbrain' financé dans le cadre de l'APR
  • Nanoparticules et médicaments

• La 6ème réunion s'est tenu le 31 mars 2016. Au programme :
  • Présentation du bilan 2015 de la base r-NANO
  • Présentation des outils de nanométrologie du Laboratoire National d'Essais (LNE)
  • Présentation de la méthode de screening à haut débit pour la nanotoxicologie (CEA)
  • Bilan des travaux de l'Anses dans le domaine des matériaux et perspectives

• La 6ème réunion s'est tenue le 30 avril 2015. Au programme :
  • La présentation du bilan 2014 de la base r-NANO par la Direction générale de la prévention des risques du Ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie
  • Le projet de recherche en cours NANOGUT par Eric Houdeau, Directeur de Recherche à l'INRA, Unité Toxalim
  • Le rapport et l'avis de l'Anses relatif à la mise à jour des connaissances sur l'évaluation des risques sanitaires et environnementaux liés à l'exposition aux nanoparticules d'argent.

• La 5ème réunion s'est tenue le 11 décembre 2014.
  • Matinée sur les risques professionnels liés aux nanomatériaux
  • Après-midi : point d'avancement des rapports :
    • Évaluation des risques sanitaires et environnementaux liés à l'exposition aux nanoparticules d'argent : mise à jour des connaissances
    • Méthode d'évaluation des niveaux de risques sanitaires et des dangers écotoxicologiques des produits contenant des nanomatériaux manufacturés

• La 4ème réunion devait se tenir à l'automne 2013. Elle a été reportée au 29 avril 2014. Ont été présentés :
  • Les principaux résultats de la base de données r-Nano par le Ministère de l'Ecologie
  • Le volet nanomatériaux de l'Appel à Projet de Recherches (PNR-EST) par l'ANSES
  • L'avis de l'ANSES sur l'état des connaissances des risques sanitaires liés aux nanomatériaux

• La 3ème réunion s'est tenue le 13 juin 2013, incluant :
  • Une présentation du rapport de l'ANSES Toxicité et écotoxicité des nanotubes de carbone - Note d'actualité, État de l’art 2011-2012
  • Une présentation du Volet nanomatériaux de l'Appel à Projet de Recherches (PNR-EST) de l'ANSES : projets en cours et orientations 2013
  • Une présentation de la Contribution de l'ANSES aux travaux de l’AESA (EFSA)
  • Une présentation du Projet européen NANOGENOTOX et alimentation
  • Une présentation de la Veille et des Questionnements citoyens sur les nanomatériaux et l'alimentation par Avicenn
  • Une présentation sur Les nanomatériaux vus par l'ANIA en tant qu'organisation professionnelle et les interrogations soulevées

• La 2ème réunion s'est tenue le 26 mars 2013, incluant :
  • Un panorama des institutions impliquées dans les nanotechnologies dressé par Françoise Lavarde, chargée de mission stratégique risques, santé, technologies émergentes et secrétaire de la task force interministérielle nanotechnologies au sein du Commissariat général au Développement durable
  • Un point d'avancement des travaux du GT pérenne Nano
  • Une présentation de la base de données Nanomatériaux : Texte de loi, procédures de déclaration, outil et mécanique de fonctionnement

• La première réunion du comité a eu lieu le 21 novembre 2012 lors de laquelle ont été présentés :
  • Les travaux de l'Anses dans le domaine des nanomatériaux
  • Le groupe de travail pérenne « Nanomatériaux & Santé »
  • Le volet nanomatériaux du Programme National Recherche Environnement-Santé-Travail : orientations et perspectives
  • La composition, le fonctionnement et le périmètre de travail du Comité de dialogue

Portée et limites

Ce comité est un exemple concret de l'ouverture d'une agence sanitaire nationale à la société civile sur le champ des nanos demandée depuis longtemps par cette dernière et que l'Etat s'était engagé à renforcer, via le groupe de travail interministériel nano ("task-force") piloté par le Commissariat général au Développement durable dans son communiqué de février 2012.

Le périmètre de ce comité de dialogue, limité aux effets sanitaires des nanomatériaux, ne recouvre qu'un segment de l'ensemble des enjeux soulevés par les nanotechnologies ; il constitue une pièce du puzzle plus large qu'il reste à construire, celui demandé expressément par certaines associations lors du débat national sur les nanotechnologies en vue d'une discussion plus en amont et plus générale sur l'utilité des nanos.

Questions subsidiaires : les autres instances publiques ou para-publiques (notamment le CCNE, le CPP, la CNIL, le CNC, le CNRS, le CEA, l'INERIS, l'ANSM, l'Agence de Biomédecine, l'INVS, ou l'INRS) proposeront-elles des initiatives similaires en ce qui les concerne ? Si oui, la société civile pourra-t-elle suivre ? Comment économiser le temps de chacun et grouper les efforts ? En amont de la participation aux initiatives de concertation, réelles ou hypothétiques, l'AVICENN réalise une veille de l'information mutualisée dans un esprit citoyen à laquelle nous vous invitons à participer dans un esprit de partage de l'information et de co-vigilance.

---

LIRE AUSSI sur notre site :

• Les fiches concernant l'ANSES et le Groupe de travail pérenne "Nanomatériaux et santé" de l'ANSES
• Notre rubrique "Nano et Santé"
• Notre rubrique Gouvernance et la page dédiée aux Lieux où la société civile peut peser sur les décisions "nano"

Ailleurs sur le web : Note de présentation du Comité de dialogue « Nanomatériaux & Santé», Régine Boutrais, DICODIS - Unité Risques et Société, ANSES, avril 2014

---

Fiche initialement créée en novembre 2012