Gouvernance des nanotechnologies

Vigilance - Précaution - RSE concernant le développement des nanotechnologies et des nanomatériaux / nanoparticules / nano-objets
Sont listées ci-dessous des ressources sur les processus de fabrication des décisions publiques et sur la responsabilité des acteurs concernés les nanosciences et nanotechnologies.

→ Voir nos dix propositions compilées par Avicenn entre 2015 et 2017, en partenariat avec ses membres associés et autres acteurs de la société civile ou membres d'instances d'évaluation et de gestion des risques dans le cadre du groupe de travail étiquetage / restriction des nanomatériaux piloté par le Ministère de l'environnement

Nos brèves

• Brèves sur la gouvernance et les réglementations nano

Nos fiches

• Nanos et risques : Ne pas renouveler les erreurs du passé
• Prendre en compte l'ensemble du cycle de vie des nanomatériaux et des produits qui en contiennent
• Les limites de l'analyse des risques nano
• Comment financer les études de risques nano ?

FRANCE

• Le registre R-Nano - La déclaration annuelle des nanomatériaux en France, obligatoire depuis 2013
• Quelle actions nanos dans le Plan National Santé Environnement 4 (PNSE4) ?
• Quelle gouvernance des nanotechnologies / nanomatériaux en France ?
• Les nanos au programme de l'Agence Nationale de la Recherche (ANR)
• Le débat public national sur les nanotechnologies de 2009-2010
• Quelle implication des citoyens dans la "gouvernance" des nanotechnologies ?
• Suspension du dioxyde de titane dans l'alimentation (E171) : suivi des avancées & rappels des épisodes précédents

EUROPE

• 2014-2020 : La révision de la définition du terme "nanomatériau" par la Commission européenne : la révision de la recommandation de définition d'octobre 2011 la Commission européenne fait l'objet de travaux depuis 2014 ; ils ont progressé à pas de fourmi et leur conclusion est annoncée comme imminente depuis plusieurs années maintenant...
• Observatoire européen des nanomatériaux (EUON)
• L'étiquetage [nano], obligatoire pour les cosmétiques, l'alimentation et les biocides
• Vers un registre des nanoproduits sur le marché européen ?
• Les différents (projets de) registres nano nationaux au sein de l'UE
• La Commission européenne et les nanos
• Le Parlement européen et les nanos
• Les Etats membres et les nanos
• Le CASG nano
• Quel encadrement des nanomatériaux par REACH ?
• Quel encadrement des nanomatériaux dans les cosmétiques en Europe ?
• Quel encadrement des nanomatériaux dans les biocides en Europe ?
• Quel encadrement des nanomatériaux dans l'alimentation en Europe ?
• Vers un encadrement des nanomatériaux par le Règlement CLP ?
• Le projet de déclaration annuelle des nanomatériaux et nanoproduits au Danemark
• Le projet de déclaration annuelle des nanomatériaux et nanoproduits en Belgique
• NANoREG, "approche européenne commune aux tests réglementaires des nanomatériaux"

INTERNATIONAL

• Quels sont les lieux où la société civile peut peser sur les décisions "nano" ?
• Quelle "normalisation" des nanos ?
• La SAICM : rare espace international dans lequel les pays en développement pèsent sur la question des nanos
• Les nanotechnologies et nanomatériaux vus par les assurances
• Le TAFTA et les nanos : quels enjeux ?
• Le Système Général Harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques (SGH) est-il applicable aux nanomatériaux ?
• Vers un système universel de description des nanomatériaux d'échelle nanométrique ?

Quelle implication des citoyens dans la "gouvernance" des nanotechnologies ?

Par l'équipe Avicenn - Dernière modification janvier 2020

Cette fiche a vocation à être complétée et mise à jour avec l'aide des adhérents et veilleurs d'Avicenn. Vous pouvez vous aussi contribuer à l'améliorer en nous envoyant vos remarques à l'adresse redaction(at)veillenanos.fr.

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Malgré une médiatisation croissante des nanotechnologies et nanomatériaux, la population reste encore assez peu informée des développements des nanotechnologies qui engagent pourtant l'avenir de tous. Le flou et la complexité du domaine nano¹ et l'opacité qui entoure les décisions publiques comme les procédés utilisés par les industriels entravent la transparence qui serait nécessaire pour une démocratie au sens authentique du terme.
En 2009-2010, le débat public national sur les nanotechnologies organisé en France a mis à jour les difficultés du dialogue entre citoyens, administrations, chercheurs et industriels sur les nanos.
Les citoyens ont peu accès aux éléments qui ont conduit, ou conduiront, aux choix relatifs aux orientations et aux financements de la recherche, au développement et à la commercialisation des nanotechnologies / nanomatériaux.

L'association Avicenn, via les informations qu'elle met à disposition de tous sur ce site http://veillenanos.fr et les réseaux sociaux, cherche à combler le déficit d'information transversale, lisible et indépendante sur les nanos et à faciliter le repérage des acteurs clés et des lieux où sont effectués les choix importants dans ce domaine vaste et complexe.
Afin que les décisions ne soient pas confisquées aux citoyens, nous cherchons à leur fournir les outils nécessaires à la compréhension des enjeux à la clé afin qu'ils puissent, s'ils le souhaitent, prendre part aux débats, peser sur les décisions qui sont prises et agir en connaissance de cause.

D'autres acteurs ou programmes affichent la volonté d'associer les citoyens ou "le public" à la gouvernance des nanotechnologies, avec néanmoins parfois un risque d'instrumentalisation de ces derniers. La vigilance est de mise. En effet, si des consultations et débats publics² ont permis d'informer un cercle élargi - mais néanmoins encore largement insuffisant - de citoyens, leurs conditions de mise en oeuvre sont souvent sujettes à polémique et leurs recommandations ont été peu suivies d'effet(s)..

C'est davantage via la mobilisation des organisations de la société civile³ que leurs questionnements et recommandations pourront être portées, dans un premier temps du moins, dans les lieux de décision.

→Voir ici les ONG françaises spécifiquement mobilisés sur le sujet nano.

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- A lire sur nos sites :

• Objectifs et actions de l'association AVICENN, avicenn.fr
• France : Le débat public national sur les nanotechnologies de 2009-2010, veillenanos.fr
• Quels sont les lieux où la société civile peut peser sur les décisions "nano" ?
• Consultations en cours sur les nanotechnologies / nanomatériaux, wikinanos.fr

- Projets avec un volet citoyen (à compléter)

En France :

• Projet Nanoscoope, Projet chercheurs-citoyens financé par la Région Nord - Pas de Calais et consacré aux enjeux du développement des nanomatériaux et nanotechnologies : une réunion interassociative a eu lieu le 4 octobre 2016 à Lille.
• Débat "faut-il un moratoire sur les nanos ?" organisé par l'université de Montpellier en 2010 .

A l'étranger :

• NanoDiode, programme terminé en mai 2016 : "an innovative, coordinated programme for outreach and dialogue throughout Europe to support the effective governance of nanotechnologies"

- Analyses :
En français :

• « Nouveaux risques », controverse environnementale et démocratie participative: l’exemple de l’opposition grenobloise aux nanotechnologies, Liéval C., Revue Géographique de l'Est, 53(1-2), 2013
• Le site de Pièces et main d’œuvre : www.piecesetmaindoeuvre.com
• Alarmez-vous ! L'empire des nanotechnologies, Christine Jaumouillié, Société des écrivains, 2012
• Les politiques des nanotechnologies, Brice Laurent, éditions CLM, 2010
• Nanotechnologies et débats publics : l'exemple de Grenoble, Laurent Chicoineau, CCSTI Grenoble, 2007

En anglais :

• "Défis d'une recherche participative sur la gouvernance des nanotechnologies", intervention (en anglais) d'Anne Dijkstra, professeure en communication scientifique à l'Université de Twente (Pays-Bas) dans le cadre d'un séminaire organisé par la Boutique des sciences de l'université de Lyon, décembre 2019
• Empowering citizens in international governance of nanotechnologies, Malsch I et al., Journal of Nanoparticle Research, 2015

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NOTES et REFERENCES

1 - Le terme "nanotechnologies" est un mot fourre-tout qui recouvre des réalités différentes. Comme le soulignait l'association Sciences et Démocratie en 2010, ce terme "ajoute une couche de complexité au travail d'explication nécessaire pour permettre au citoyen de s'approprier le sujet, d'autant plus que sa définition fait encore l'objet de débats entre spécialistes".

2 - Cf. notamment (liste à compléter) :

• Le débat public national sur les nanotechnologies, 2009-2010
• Nanoforum du CNAM, 2009
• Réflexions du panel citoyens « nanotechnologies et décision publique », Conseil régional Rhône-Alpes, 2007
• Conférence de citoyens sur les nanotechnologies : explorons les enjeux de l'infiniment petit, Conseil régional Ile de France, 2006-2007
• Préconisations du cycle NANOVIV 2006 - Grenoble portées par Vivagora et le CCSTI et commentées par PMO, 2006

3 - Cf. Xi Wang, Revisiting "upstream public engagement" in nanotechnologies : from the perspective of the public sphere, Library and information sciences. Université Paul Sabatier - Toulouse III, 2015.

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Fiche initialement créée en mai 2015

Les limites de l'analyse des risques nano

Notes de lecture (initialement publiées dans la lettre VeilleNanos n°16 de juillet 2016) :

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Risk Analysis of Nanomaterials: Exposing Nanotechnology’s Naked Emperor, Miller G et Wickson F, Review of Policy Research, 32(4) : 485, juillet 2015

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L’"analyse des risques" utilisée par les autorités pour encadrer le développement des nanotechnologies est inopérante. C’est le constat sans appel que dressent deux spécialistes en études des sciences et des techniques, Georgia Miller et Fern Wickson dans un article de la Review of Policy Research publié en juillet 2015.

Alors que les nanotechnologies sont souvent présentées comme vecteurs de la prochaine "révolution industrielle", l’analyse des risques leur apparaît non seulement bien peu "révolutionnaire" mais surtout inadaptée aux enjeux à la clef.

Reprenant la métaphore filée dans le conte d’Andersen “Les habits neufs de l’empereur”, les auteurs rapprochent la suprématie accordée à l’analyse des risques en matière de gouvernance des nanotechnologies à la déférence excessive portée à l’empereur du conte par ceux qui l’entourent. Petit rappel : à la fin du conte, l’empereur se promène nu en public, persuadé par deux charlatans que les habits exceptionnels qu’ils lui ont fournis ne sont pas visibles des sots ; seul un enfant s’exclame "le roi est nu ! ", confirmant ce que tout le monde pensait sans oser le dire, de peur de passer pour des imbéciles.

L’empire nano, disent en substance les auteurs de l’article, est incroyablement foisonnant et se développe de façon anarchique. Rappelant que les nanomatériaux manifestent des propriétés physico-chimiques et biologiques inédites et pour certaines imprévisibles, elles soulignent aussi les défis sans précédent auxquels se heurte la communauté scientifique en matière de métrologie, de caractérisation et d’évaluation de l'exposition aux nanomatériaux des écosystèmes et des personnes.

Pourtant à ce jour, regrettent-elles, seules des mesures non contraignantes ont été adoptées pour encadrer le développement des nanotechnologies : entre autres outils d’autorégulation, se trouvent quelques "codes de conduite" et programmes parrainés par l'État visant à promouvoir l’engagement du public ou le dialogue entre parties prenantes, ou encore le développement de nouveaux concepts de gouvernance comme celui de "recherche et innovation responsables" (RRI).
Le seul "empereur " auquel ait été donné le mandat de contrôler cet empire nano est l’analyse des risques. Pourtant, l’inadaptation de cette méthode aux technologies émergentes a été mise en évidence depuis plusieurs années par un certain nombre de spécialistes, signalent les auteurs qui les rappellent brièvement, références bibliographiques à l’appui, avant d’examiner plus spécifiquement les lacunes de l’analyse des risques dans le cas précis des nanomatériaux.

Les lacunes de l’analyse des risques pour les technologies émergentes

Les auteurs soulignent que des travaux de recherche ont déjà mis en évidence la façon dont l’analyse des risques, sous l’apparence objective d’une analyse quantitative dite bénéfices / risques (ou coûts / avantages), véhicule des valeurs et croyances fortes et tenues pour universelles par ses promoteurs alors qu’elles sont en fait largement peu scientifiques et largement discutables.
L’analyse des risques associe souvent le développement des sciences et technologies au progrès et à la prospérité. En filigrane, le développement technologique et la commercialisation des innovations sont considérés comme absolument inéluctables et souhaitables ; vecteurs de croissance économique, ils seraient nécessairement synonymes de progrès social, et il serait donc normal de les promouvoir.
A l'inverse, les revers du développement technologique sont présentés comme incertains, les éventuels risques associés aux innovations sont perçus comme pouvant être maîtrisés via une application rationnelle de l’évaluation quantitative des risques.
Autrement dit, il y a (sur)valorisation des bénéfices escomptés des technologies et minimisation des risques qui y sont associés.

L’incertitude des dangers est largement soulignée, alors que les promesses de bénéfices sont considérées comme devant inéluctablement se réaliser. Bien qu’hypothétiques, les bénéfices affichés suscitent une politique généreuse de soutien à l’innovation, qui échappe en grande part à toute évaluation objective et débat contradictoire pourtant nécessaires dans une démocratie.
A cela s’ajoute le fait que l’analyse des risques se limite aux seuls risques toxicologiques, sans prendre en considération les questions relatives à leur efficacité et rentabilité, à leurs utilisations militaires, au respect de la vie privée et des libertés civiles, à leur durabilité, ainsi que les enjeux en termes d’équité, de propriété intellectuelle et de bioéthique. Autant d’aspects balayés d’un revers de main par la petite minorité qui possède le pouvoir de décider si, et comment, des technologies doivent être commercialisées, sans que le reste de la population ait eu son mot à dire.

Les problèmes de l’analyse des risques dans le cas spécifique des nanomatériaux

Les auteurs distinguent six problèmes spécifiques aux nanomatériaux qui empêchent une analyse des risques adéquate dans leur cas précis :
1. la faiblesse de l’appareil réglementaire : la grande majorité des nanomatériaux utilisés dans les produits commercialisés n’ont pas fait l’objet d’une évaluation des risques adéquate ;
2. l’absence de consensus sur la définition des nanomatériaux, du fait des pressions des industriels ;
3. le manque de méthodes, d’instruments et de tests standardisés pour évaluer les risques des nanomatériaux, ainsi que l’influence prépondérante des industriels dans les instances de normalisation ;
4. le manque de certitudes scientifiques : l’évaluation des risques des nanomatériaux est extrêmement complexe en soi, et devient encore plus délicate lorsque l’on considère le cycle de vie des produits qui en contiennent, puisque les caractéristiques des nanomatériaux qui influent sur leur toxicité peuvent se modifier en fonction du pH, de la salinité ou dureté de l’eau ou de la présence de matière organique ;
5. le manque d’information fiable sur leur utilisation commerciale ;
6. les obstacles à la réduction de l’exposition des travailleurs, particulièrement ceux, faiblement rémunérés, chargés de la manutention, de l'emballage ou du transport des nano-produits, ou du nettoyage et de l'entretien.

Comme l’enfant du conte d’Andersen, les auteurs attirent l’attention sur le fait que l'impériale "analyse des risques" est nue, alors que personne ne semble avoir le courage de l'admettre – par naïveté, de peur d’être taxé d’"anti-science" ou "anti-progrès", ou par conflit d’intérêts. Au sein des gouvernements, de l'industrie et de la communauté scientifique, beaucoup de personnes promeuvent les nanotechnologies comme facteur essentiel de la compétitivité économique, scientifique et militaire car elles se sont engagées dans la course nano et craignent de perdre leur suprématie si l’analyse des risques était remise en cause, et avec elle la croissance de ce secteur.
Dans le conte d’Andersen, l'empereur continue de marcher à travers la foule, conscient qu’il est nu mais faisant comme si de rien n’était. Mais lorsque la santé publique et l’environnement sont en jeu, il ne peut être question de s’accommoder de faux-semblants.

Jusqu'à présent, les gouvernements se sont contentés de promettre davantage de soutien public en faveur des recherches visant à réduire les incertitudes et à renforcer l'évaluation des risques.
De telles démarches sont certes nécessaires mais trop limitées selon les auteurs, qui insistent sur le fait que l'incertitude, l'ambiguïté et l'ignorance qui entourent les risques associés aux nanotechnologies ne pourront pas être réduits au fil du temps.
Face à ce constat, G.Miller et F.Wickson préconisent donc d’aborder la prise de décision sous un autre angle. Les débats publics ont malheureusement tendance à être enfermés dans une approche bénéfices / risques et à se limiter à la seule réglementation des risques, sans articulation directe avec l'élaboration des politiques. Les auteurs les décrivent comme construits en vue de favoriser l'acceptation du public et d’éteindre la controverse. Ce-faisant, les autres enjeux sociétaux sont escamotés.

Les auteurs militent pour l’adoption d’une approche plus large, qui intègre à la fabrique des décisions, outre les données scientifiques, un débat sur les valeurs sociales et les objectifs à poursuivre collectivement, plus large que le seul cadre économique. La question des défis majeurs qui se posent à notre société et à l'environnement doit être abordée, en lien avec le choix de civilisation que l’on souhaite favoriser, afin d’analyser dans quelle mesure certains domaines de la science et du développement technologique ont le potentiel d’y contribuer.

Une telle approche offre l’avantage de permettre l'exploration et le développement des politiques d'innovation mais aussi ceux des réglementations, d’élargir l’évaluation des technologies en les rattachant à des objectifs définis collectivement et en prenant en compte les incertitudes scientifiques.

La concrétisation d’une telle approche peut sembler relativement irréaliste et bien éloignée des conditions actuelles dans lesquelles s’exercent l'innovation technologique ou l'élaboration des politiques publiques. Pourtant elle s’inscrit en phase avec un concept en plein essor : celui de "recherche et innovation responsables" (RRI), apparu récemment en réponse aux défis posés par les technologies émergentes comme les nanotechnologies.

Parce qu’elles bouleversent les schémas classiques de gouvernance et dépassent nos capacités d’anticipation et de contrôle des interactions et des effets de ces technologies, les nanotechnologies et les technologies émergentes demandent le développement de nouveaux outils. Une RRI, pour être pleinement "responsable" ("responsible") doit être attentive ("care") et "répondre" aux besoins ("responsiveness") ; elle doit ouvrir le débat sur les aspirations, les normes et les hypothèses qui influent sur la recherche scientifique, les trajectoires technologiques et les futurs souhaitables.

Tout un travail reste à mener pour voir comment une telle approche peut être déclinée et mise en œuvre d’un point de vue pratique malgré les pressions politiques et économiques, comment fonder sa légitimité, et enfin comment elle peut être évaluée.

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→ Ces propos de chercheuses anglophones rejoignent celui que l’historien François Jarrige déploie dans son ouvrage Technocritiques, paru aux éditions La Découverte en 2015 également.

Rappelant qu’aucune innovation n’est inéluctable, il déconstruit la rhétorique des "techno-optimistes", celle d’un progrès intrinsèquement associé à l’innovation technologique et qui disqualifie les critiques présentés comme réactionnaires ou passéistes. Il appelle de ses voeux une réappropriation démocratique des sciences et techniques, en favorisant la prise en compte des besoins et attentes de la population. "Il faut trouver les ressources pour sauver le progrès de ses illusions progressistes, car seul l’horizon d’un progrès peut nous faire agir, mais ce progrès doit être dissocié du changement technique car celui-ci ne peut plus être le seul étalon de mesure du bonheur des sociétés" (p. 348-9). A bon entendeur...