FRANCE - Une consultation en toute discrétion sur le décret de déclaration nano

Le Ministère de l'Ecologie a lancé une consultation restreinte sur la 2ème version du projet de décret relatif à la déclaration des substances à l'état nanoparticulaire mises sur le marché. L'Avicenn vous informe sur le contenu de ce projet, la publicité qui lui a été donnée, ainsi que son calendrier.

par MD avec l'équipe Avicenn - 15 avril 2011 (dernière modification juillet 2011)
Sommaire

• Rappel des faits
  
  • Une déclaration obligatoire dès août 2011 selon les lois Grenelle
    
  • Une première consultation sur le décret d'application en janvier-février 2011
    
• Mars-Avril 2011 : une seconde consultation en toute discrétion
  
• Quelle transparence ?
  
• Quelle place pour la société civile ?
  
• Les délais seront-ils tenus ?
  
• Sans déclaration, une navigation à vue
  

Rappel des faits

- Une déclaration obligatoire dès août 2011 selon les lois Grenelle, une première consultation sur le décret d'application en janvier 2011

Les lois Grenelle 1 et Grenelle 2 ont prévu la mise en place d'une déclaration obligatoire des substances à l'état nanoparticulaire fabriquées, importées ou mises sur le marché en France.
Initialement prévue pour août 2011, cette déclaration a pour objectifs de :

• mieux connaître les nanomatériaux produits, importés ou mis sur le marché (identité, quantités, usages) ;
• assurer la traçabilité des nanomatériaux - des fabricants, aux utilisateurs professionnels, en passant par les distributeurs et les importateurs ;
• fournir les éléments nécessaires à l'évaluation des risques et à l’information du public.

En la matière, la France serait ainsi le premier pays à se doter d'un tel dispositif obligatoire attendu par de nombreux acteurs : pour l'heure, les inventaires qui ont le mérite d'exister⁰, loin d'être exhaustifs, sont élaborés à partir de déclarations des industriels ou d'hypothèses sur la composition des produits, sans vérification possible, faute de moyens financiers, humains et / ou techniques.
A noter cependant, en ce qui concerne le volet "information du public", le fait que le législateur n'est pas allé jusqu'à prévoir un étiquetage de ces "substances à l'état nanoparticulaire" : une fois commercialisées, ces nanos "disparaissent" de la vue du consommateur. Toute personne désirant en savoir plus pourra se tourner vers l'ANSES, dont les modalités de réponse restent encore à définir, du fait de limites à la publication des données recueillies dans le cadre de la déclaration obligatoire, liées au secret industriel ou commercial.

- Une première consultation sur le décret d'application en janvier-février 2011

Une première consultation publique avait été lancée sur son site par le Ministère de l'Ecologie du 5 janvier au 28 février dernier sur une première version de projet de décret.
Associations de protection de l’environnement, associations de consommateurs, organismes de recherche publics, syndicats de travailleurs, syndicats et organisations professionnels, ministères concernés et collectivités locales avaient été prévenus par courrier.
Une soixantaine de réponses auraient été reçues¹, dont celle de l'ANSES.

Mars-Avril 2011 : une seconde consultation en toute discrétion

Une deuxième version du projet de décret (V2) relatif à la déclaration des substances à l'état nanoparticulaire mises sur le marché, datée du 28 mars 2010, a été envoyée aux organismes ayant répondu à la première consultation. Selon nos informations, cette V2 a été soumise à une consultation restreinte entre le 29 mars et le 11 avril.
Selon une source ministérielle, "une quinzaine de commentaires écrits" auraient été envoyés à ce jour sur la V2.
Par rapport à la V1, les éléments les plus notables sont :

• la simplification de la définition de "substance à l'état nanoparticulaire" qui gagne en lisibilité mais abandonne la référence au projet de recommandation de la Commission européenne. En cause, le retard pris par la Commission dans l'adoption de cette définition du fait de blocages au niveau européen en raison des désaccords entre parties prenantes, que l'on retrouve également à l'échelle française.
• le durcissement de la sanction en cas de non respect de l'obligation légale : l'article art. R. 523-20 ajoute en effet une sanction administrative (une amende de 1500 euros avec astreinte journalière de 150 euros) à la sanction pénale déjà prévue dans la V1 (une "contravention de la 5ème classe" d'un montant de 1500 €), qualifiée par certains de "nano-amende".

Quelle transparence ?

Sur la soixantaine d'institutions ayant répondu à la première consultation, rares sont celles qui ont jugé opportun de publier en ligne l'avis qu'elles ont communiqué au ministère. Nous avons identifié ceux de l'ANSES, de NanoNorma, de VivAgora, d'Ingénieurs et Scientifiques de France ou du MEDEF. A notre connaissance, l'Institut National de Recherche et de Sécurité a également répondu mais n'a pas publié sa réponse à la première consultation ni ses commentaires à la deuxième.
Selon nos informations, le ministère n'a pas prévu de rendre publiques les contributions reçues - comme avait pu le faire, lors du débat de 2009-2010, la Commission nationale du débat public², ou comme il est souvent d'usage dans le cadre des consultations européennes, pour lesquelles les réponses sont généralement publiées (au moins sous la forme d'extraits et au moment de la parution du texte définitif).
Une telle transparence a pourtant été encouragée par l'OCDE de 2010 : « La France pourrait établir un registre unique sur Internet de tous les projets de dispositions en consultation. Pour assurer une plus grande efficacité et responsabilisation publique le registre devrait aussi incorporer les commentaires des parties avec l'argumentation et la réponse des autorités réglementaires »³.
En matière de transparence, il est à noter que c'est... la Société Française de Métallurgie et de Matériaux (SF2M) et le Groupe Français de la Céramique (GFC) qui ont publié la deuxième version du projet de décret ! Le texte, contrairement à la première version du projet, ne figure pas sur le site du ministère de l'Ecologie et du Développement durable, qui ne l'a communiqué qu'aux seuls acteurs ayant répondu à la première consultation.

Quelle place pour la société civile ?

La V2 a fait hier l'objet d'une réunion avec les acteurs de la recherche publique, suivie aujourd'hui par une autre réunion avec les acteurs de l'industrie. Pas de réunion prévue, à notre connaissance, avec la société civile. Pourquoi la dynamique collégiale du Grenelle de l'Environnement, qui a accordé aux ONG une place au même titre qu'aux industriels, n'a-t-elle pas été poursuivie - surtout pour un décret d'application des lois Grenelle ?

Les délais seront-ils tenus ?

Selon les lois de Grenelle, la déclaration dev(r)ait entrer en vigueur en août 2011,
Ce projet de V2 nécessite une notification auprès de la Commission européenne⁴, ce qui entraînerait un délai supplémentaire avant la publication du décret final.
Les discussions en cours et à venir, selon qu'elles seront plus ou moins consensuelles, pourraient également avoir des répercussions sur le calendrier. Selon nos dernières informations, la V2 aurait fait l'objet d'"un meilleur accueil que la première version".
Le décret sera-t-il publié - et en quels termes - avant août 2011 ? Suspense... L'Avicenn continue sa veille sur le sujet.

Sans déclaration, une navigation à vue

Sans une telle déclaration, scientifiques et agences sanitaires en sont aujourd'hui réduits à faire des estimations à la louche et à l'aveuglette, comme en atteste cette publication scientifique récente de chercheurs de Caroline du Nord : Estimating Production Data for Five Engineered Nanomaterials As a Basis for Exposure Assessment, relayée par NanoWerk ce 11 avril : Does anyone know how much nanomaterials are produced? Anyone...? .
Dans cet article, la production de nanoargent aux Etats-Unis n'est estimée qu'à 20 tonnes par an. Pour mémoire, en 2008, deux scientifiques, Mueller & Nowack, avaient estimé la production annuelle mondiale à 500 tonnes par an⁵.
Une telle divergence dans les estimations s'explique par le manque de données fiables existant à ce jour. D'où l'intérêt de voir se développer des déclarations obligatoires - en France mais également à l'étranger - afin de remédier à ces lacunes.

NOTES
0 - Quelques inventaires de nano-produits :

• l'inventaire de 2010 réalisé conjointement par le BEUC, Bureau européen des unions de consommateurs et l'ANEC, association européenne pour la coordination de la représentation des consommateurs dans la normalisation
• l'inventaire du think tank américain Project on Emerging Nanotechnologies (PEN) mis à jour en mars dernier
• ou le Guide des nanotechnologies des Editions des Techniques de l'Ingénieur, seconde édition, avril 2011

1 - Nanomatériaux, Luc Maurer, Chef du Bureau des substances et Préparations chimiques, Ministère de l'Ecologie, 5 avril 2011
2 - La CNDP a mis en ligne les cahiers d'acteurs (contributions écrites d'acteurs du débat public, institutionnels ou associatifs, édités par la CPDP) ainsi que les contributions postées par le public au cours du débat.
3 - Mieux légiférer en Europe : France, OCDE 2010 (p. 71)
4 - Notification rendue nécessaire par le visa de la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998, cf. réponse de NanoNorma à la consultation V1
5 - Exposure modeling of engineered nanoparticles in the environment, Environ. Sci. Technol., 2008

EN SAVOIR PLUS :
- Réflexions sur la légalité du mécanisme français de déclaration obligatoire au regard du droit de l’Union européenne, Eric Juet, NanoNorma, septembre 2010
- Sur le site de l'ONG NanoCEO, Nanotechnology Citizen Engagement Organization, partenaire de l'Avicenn, une liste de consultations publiques ayant trait aux nanotechnologies et nanosciences à l'échelle internationale.

Une pétition sème le trouble sur l'utilisation de nano dioxyde de titane dans les yaourts

La pétition a été retirée, mais les soupçons et incertitudes demeurent

Par MD - Article mis en ligne le 5 juin 2014 - dernière modification janvier 2017

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Sommaire

• La pétition
  
• Son retrait
  
• Quelles conclusions en tirer ?
  

La pétition

Une pétition en ligne a été lancée le 3 juin depuis les USA pour demander à Danone de retirer le nano dioxyde de titane de ses yaourts à la grecque. Elle a été retirée le 6 juin¹.

La pétition protestait contre l'utilisation de nanoparticules de TiO2 dans ces yaourts pour les rendre plus blancs selon la couverture presse qui a relayé la publication d'un rapport des Amis de la Terre USA - ce dernier se basait sur l'inventaire des "nanoproduits" du Project on Emerging Nanotechnologies (PEN) du Wilson Center et une étude scientifique publiée en 2012².

Outre le fait que des risques potentiels sont associés au nano dioxyde de titane, l'auteur Kristi Arnold interpelait Danone sur l'utilité de cet additif (le TiO2 est utilisé sous forme d'additif - E171 - comme colorant blanc) : "nous n'avons pas besoin que nos yaourts soient plus blancs".
Elle demandait à Danone et autres entreprises similaires d'arrêter de "polluer nos yaourts avec des métaux inutiles".

En deux jours à peine, la pétition avait recueilli plus de 33000 signatures.

Cette pétition émanant d'une initiative individuelle (l'auteur s'exprimait à titre personnel et non pas au nom d'une association de consommateurs) mais bien relayée par les réseaux sociaux est, à notre connaissance, la première du genre concernant les nanoparticules dans l'alimentation.
En France, France Nature Environnement (FNE) demande depuis 2007 un moratoire sur "les nanos-objets à usage non médical et en contact, dans leur usage normal, grand public, avec le corps humain et l'alimentation". Les Amis de la Terre ont eux défendu un moratoire total lors du débat public national sur les nanotechnologies de 2009-2010.
Pour rappel, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) vient de rappeler que les études relatives à l'exposition aux nanoparticules par la voie orale ont été très limitées jusqu'à aujourd'hui.

Le 5 juin, nous avons demandé à Danone France la confirmation de la présence de nanoTiO2 dans ces yaourts - et les autres (car sa présence n'est pas - encore ? - obligatoirement mentionnée sur les étiquettes). Et l'avons interrogé sur les suites que l'entreprise allait donner à cette pétition.
Le 12 juin, "Danone Produit Frais France" nous a répondu que l'entreprise "n'utilise pas ce colorant E171 dans ses produits, qui fait partie de la liste des colorants interdits chez Danone. De façon générale, Danone Produit Frais France n'a pas de nanoparticules dans ses produits".

Le retrait de la pétition

Mises à jour :

• le 5 juin en soirée : sur son compte twitter officiel, le 5 juin "the Dannon company" à New York a démenti utiliser du dioxyde de titane dans ses yaourts à la grecque³

• dans la nuit du 6 au 7 juin, la pétition a été retirée du site en ligne, et ses signataires ont reçu un mail de la plate-forme Care2 sur laquelle elle était hébergée : l'erreur proviendrait d'une "interprétation erronée" de l'inventaire du Project on Emerging Nanotechnologies (PEN) du Wilson Center (WC) ; la fiche sur les yaourts à la grecque a été retirée de l'inventaire entre le 5 et le 6 juin, ainsi que celles des autres produits cités par l'étude Weir 2012² (notamment des produits laitiers des marques Daisy, Lactalis, Albertsons, Shamrock Farms⁴) .

• le 18 juin, le Wilson Center (WC) a publié un court texte précisant que les yaourts à la grecque de chez Danone avaient certes été initialement listés dans l'inventaire, mais dans la catégorie 5 ce qui signifie que la mention de la présence de nano dans ce produit n'émanait pas du fabricant mais d'un article de journal ou d'un distributeur⁵.

• le 19 juin, en réponse aux questions que nous avions adressées au WC, Todd Kuiken, "Senior Research Associate" du "Science and Technology Innovation Program" a apporté les précisions suivantes : le WC a retiré l'intégralité des produits cités par l'étude scientifique de Weir en 2012² jusqu'à ce que le WC puisse produire une meilleure explication des résultats de cette étude. A suivre donc.

Quelles conclusions en tirer ?

Cet épisode met en évidence certains points importants :

• les risques posés par ces nanoparticules de dioxyde de titane dans l'alimentation sont encore mal évalués : l'Agence européenne de sécurité des aliments (EFSA) est censée évaluer l'innocuité du TiO2 à l'échelle nano d'ici 2015, alors même que les méthodes d'évaluation ne font pas l'objet d'un consensus parmi la communauté scientifique

• du fait des limites des méthodes et outils actuels de détection des nanoparticules dans les milieux complexes comme les produits alimentaires, les recensements de produits commercialisés contenant des nano qui existent à ce jour sont encore peu fiables, tributaires des informations fournies par les industriels - voire potentiellement soumis à des pressions de la part des fabricants (ou de leurs concurrents)

• un registre des nanoproduits sur le marché européen serait une avancée importante ; une consultation est en cours en Europe jusqu'au 5 août et Avicenn se tient à disposition des citoyens et de la société civile pour répondre aux interrogations de celles et ceux qui souhaitent y prendre part

• l'absence d'étiquetage obligatoire strict contribue à dégrader la confiance des consommateurs :
  • Aux Etats-Unis, la Food & Drug Administration (FDA) permet aux produits alimentaires contenant moins de 1% de dioxyde de titane de ne pas préciser la présence de TiO2 (E171) sur l'étiquette des ingrédients.
  • En Europe, du fait des pressions exercées par les industries agro-alimentaires, l'obligation de l'étiquetage [nano] dans l'alimentation ne pourra sans doute pas être mise en place en décembre 2014 comme initialement prévu et des incertitudes planent sur ses modalités.

En attendant, ceux qui souhaitent éviter d'ingérer du TiO2 peuvent étudier les étiquettes sur lesquelles cet additif alimentaire peut être signalé sous la forme E171.
Pour ceux qui souhaitent en savoir plus, voir sur le site Openfoodfacts.org :

• la fiche du produit Ilios, yaourt à la grecque de Danone qui ne comporte pas de mention de TiO2 E171
• la liste des produits alimentaires contenant du TiO2 E171, qui elle comptait 67 produits vendus en France à la date de mise en ligne de cet article (juin 2014), dont des M&M's, des Mentos, des chewing gums Hollywood, Freedent, Malabar et Casino, des gâteaux LU, le fromage Caprice des Dieux (dont le E171 a été retiré depuis, selon l'Alliance fromagère), le hachis parmentier William Saurin, des gâteaux apéritifs Belin, la blanquette de veau Leader Price.

Après l'échec de cette pétition, les associations de consommateurs françaises et européennes vont-elles se (re)mobiliser davantage sur la présence de nanoparticules dans l'alimentation ?

⇒ Vos avis et analyses nous intéressent : n'hésitez pas à nous les envoyer (redaction(at)veillenanos.fr) afin que nous puissions donner à nos lecteurs le point de vue de l'ensemble des acteurs concernés.

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LIRE AUSSI sur notre site
Notre dossier "Nano et Alimentation"
Nos fiches :

• Risques associés au nano dioxyde de titane
• Les recensements des produits de consommation contenant des nanomatériaux
• Quel encadrement des nanomatériaux dans l'alimentation en Europe ?
• L'étiquetage [nano]
• Vers un registre communautaire des nanoproduits sur le marché européen ?

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NOTES et REFERENCES

1 - Elle figurait à l'adresse http://www.thepetitionsite.com/587/281/421/stop-adding-metal-to-our-yogurt - qui affiche depuis le 6 juin un message d'erreur "Sorry! The page you requested has been moved"

2 - Sources de la pétition :
- Le rapport "Tiny Ingredients, Big Risks" (2014) des Amis de la Terre USA est accessible via ce lien : http://www.scoop.it/t/wikinanosune/p/4021773743/2014/05/22/21-05-14-les-amis-de-la-terre-tiny-ingredients-big-risks
- Une grande mise à jour de l'inventaire des "nanoproduits" du Project on Emerging Nanotechnologies (PEN) du Wilson Center avait eu lieu en octobre 2013.
- La fiche sur les yaourts à la grecque retirée après la mise en ligne de la pétition faisait référence à une étude "Titanium Dioxide Nanoparticles in Food and Personal Care Products" (Weir 2012) que nous avions mentionnée dans notre dossier "Nano et Alimentation" publié en mai 2013 et mis à jour depuis.

3 - "Did you know that Dannon Greek plain yogurt only contains nonfat milk and yogurt cultures?", Dannon Twitter account, 5 juin 2014. Danone a même envoyé ce tweet à tous ceux qui ont relayé la pétition sur Twitter en rajoutant "No titanium dioxide"

4 - Dannon, Daisy, LAG deny reported titanium dioxide nanoparticle use, Dairy reporter, 6 juin 2014

5 - A Statement about the PEN Consumer Products Inventory and Titanium Dioxide, Woodrow Wilson Center, 18 juin 2014

Repérage des recensements des produits de consommation contenant des nanomatériaux

Par MD et l'équipe Avicenn - Dernier ajout DL 16 avril 2019

Cette fiche a vocation à être complétée et mise à jour avec l'aide des adhérents et veilleurs de l'Avicenn. Vous pouvez vous aussi contribuer à l'améliorer en nous envoyant vos remarques à l'adresse redaction(at)veillenanos.fr.

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Sommaire

• Les recensements publics existants
  
  • L'inventaire du Project on Emerging Nanotechnologies
    
  • Les recensements européens
    
  • Les recensements de produits contenant du nano-argent
    
  • Les recensements de produits alimentaires contenant des nanomatériaux
    
  • Les recensements de cosmétiques contenant (ou non) des nanomatériaux
    
  • Les recensements de nanomatériaux dans le secteur du bâtiment et de la construction
    
• Leurs limites
  
• Les autres moyens, indirects, d'identifier des nanoproduits
  
• Une étude de marché en 2019 sur les usages en aéronautique
  
• Plus d'informations à venir ?
  
• Autres recensements non mis à jour / peu fournis / confidentiels
  
• Bio = sans nano ?
• En savoir plus
  

Comment savoir si les produits que l'on achète contiennent des nanomatériaux ? Ces derniers sont présents dans tous types d'objets de la vie quotidienne : produits de beauté, vêtements, appareils électroménager, équipements de sport, vitres et matériaux de construction, voitures, aliments, etc.
En attendant que soit complètement effectif l'étiquetage des nanomatériaux dans les cosmétiques, les biocides, et l'alimentation, le consommateur peut se tourner vers les quelques inventaires existants. Loin d'être exhaustifs, et d'une fiabilité limitée, ils sont pourtant pour l'instant les seuls outils sur lesquels s'appuyer.

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Les recensements publics existants

- L'inventaire du Project on Emerging Nanotechnologies

C'est l'inventaire le plus connu et le plus fourni : l'inventaire "Consumer Products" du think tank américain Project on Emerging Nanotechnologies (PEN) du Woodrow Wilson Institute

• Le PEN est un think tank américain bénéficiant de fonds publics et privés. Il est le premier organisme à avoir entrepris d'inventorier des nanoproduits, dès 2005.
• Les produits répertoriés sont accessibles par les consommateurs, identifiés comme contenant des nanos par le producteur ou par une autre source de données jugée relativement fiable.
• Dans sa dernière mise à jour d'octobre 2013, l'inventaire recensait 1628 produits sur le marché mondial, dont 440 au niveau européen : une nette majorité concernait les domaines des produits de beauté / parapharmacie, de l'habillement et des cosmétiques.
• Le nanoargent est le nanomatériau le plus répandu dans les produits recensés.
• Plus d'informations ici

- Les recensements européens :

• - Deux recensements au niveau européen :
  • Un inventaire de 2010 réalisé conjointement par le BEUC, Bureau européen des unions de consommateurs et l'ANEC, association européenne pour la coordination de la représentation des consommateurs dans la normalisation :
    • Il répertoriait 475 produits de consommation présentés comme contenant des nanomatériaux présents sur le marché européen en 2010, avec une majorité de produits de santé et de "fitness"
    • Plus d'informations ici
  • L'inventaire "Nanomaterials in consumer products : Update of products on the European market in 2010" de l'Institut national de santé publique et d'environnement (RIVM), réalisé à la demande de l'autorité de sécurité des aliments et des produits de consommation des Pays-Bas (VWA), publié en 2011, dénombre 858 produits en 2010.
    • La totalité des produits figure en annexe du rapport (tableau 9), avec également la liste des produits qui ont disparu du marché entre 2007 et 2010 (tableau 7), et celle des produits apparus dans le même intervalle (tableau 8).
    • Les catégories de produits ayant connu la plus forte croissance sont les produits de soins personnels et cosmétiques.

• Au niveau infra-européen :
  • La Nanodatabase danoise, recense les nanoproduits commercialisés au Danemark
    • Elle a été mise en ligne en avril 2012 par le Conseil danois des consommateurs, l'Université technique du Danemark et le Conseil écologique danois.
    • Accessible à l'adresse http://nanodb.dk, cet inventaire comptabilise plus de 3000 produits disponibles à la vente mi 2017 au Danemark, en magasin ou sur Internet, contenant des nanomatériaux manufacturés. La Nanodatabase danoise est à ce jour l'inventaire le plus fourni sur le marché européen.
    • Une version en langue anglaise est disponible.
    • Il est possible de signaler aux auteurs de cet inventaire tout produit repéré pour le rajouter, en se rendant à la page suivante : http://nanodb.dk/en/report-product/
    • Une analyse du registre a été publiée fin 2015 par la revue Environmental Science: Nano : Nanoproducts - what is actually available to European consumers?, par Steffen Foss Hansen.

• En Allemagne, la base de données réalisée par l'ONG Les Amis de la Terre
  • En mars 2011, elle recensait environ 200 produits de consommation contenant des nanomatériaux sur le marché allemand.
  • Aucune information n'est donnée sur la façon dont les produits ont été identifiés et sélectionnés.
  • L'ONG invite les consommateurs allemands à aider à compléter la liste.

• En Suisse, un distributeur a publié en avril 2010 une "liste des nanoproduits" en vente dans ses magasins, sur l'initiative de la Communauté d'intérêt du commerce de détail suisse (CICDS) qui a envoyé un questionnaire à ses fournisseurs, leur demandant de spécifier si leur produits contiennent ou ont recours à des nanotechnologies. Un Code de conduite a été adopté par les grands distributeurs suisses en matière de nano dans lequel ils s'engagent à requérir les informations auprès de leurs fabricants et fournisseurs concernant l'action spécifique ou supposée des produits, leur composition et les risques éventuels, et à informer les consommateurs de manière transparente.

- Les recensements de produits contenant du nano-argent :

• La NanoDatabase danoise recense près de 400 produits contenant du nanoargent en 2018
• Nano-Silver in Food and Food Contact Products est une liste d'une soixantaine de produits (dont des emballages) alimentaires contenant du nanoargent répertoriés par le Center for Food Safety et publié en décembre 2014
• 563 articles contenant du nanoargent début 2012 et 80 articles intégrant de l'argent colloïdal à visée thérapeutique ont été recensés par Manon Berge pour son mémoire de maîtrise de sociologie de l'Université du Québec à Montréal intitulé "Le développement du nano-argent ; entre représentations hygiénistes, déterminisme technoscientifique et marché : analyse sociologique ".
• Le BEUC et l'ANEC ont conjointement recensé 109 produits contenant du nanoargent en Europe en 2012 ; voir leur rapport Nano - Very small and everywhere, A technological magic silver bullet or a serious safety risk ? et la base de données mise à jour au 28 février 2013.
• Les pages 20 à 22 du rapport des Amis de la Terre Australie, Nano-silver : policy failure puts public health at risk, listent des produits contenant du nanoargent en 2011
• L'annexe de la pétition américaine adressée en 2008 par l'ONG ICTA à l'EPA pour la classification du nano-argent comme un pesticide contient près de 260 produits incluant du nanoargent vendus aux États-Unis et en provenance des États-Unis, du Royaume-Uni, du Canada, de Corée, du Japon, de Taiwan, de Chine, de Nouvelle-Zélande, et d'Allemagne
• Une autre source, commerciale : http://www.ec21.com, fait état de près de 461 produits pour plus de 235 sociétés en février 2012, pour les nano-produits revendiquant contenir des nanoparticules d'argent (contre 526 produits pour plus de 264 sociétés en 2009)

- Les recensements de produits alimentaires contenant des nanomatériaux

• En 2012, la Nanodatabase danoise a été mise en ligne ; elle recense 120 produits alimentaires au Danemark en mars 2017
• En octobre 2015, l'ONG Center for Food Safety a mis en ligne un inventaire d'environ 300 produits alimentaires contenant des nanomatériaux aux USA, mis à jour début 2018.
• En mars 2017, l'association Agir pour l'Environnement (APE) a lancé le site http://www.infonano.org, une base de données répertoriant plus de 200 produits alimentaires suspectés de contenir des nanoparticules.

- Les recensements de cosmétiques contenant (ou non) des nanomatériaux

Voir notre page dédiée ici

- Les recensements de nanomatériaux dans le secteur du bâtiment et de la construction

Voir notre fiche Nano et BTP pour plus de détails.

Les limites des recensements existants

Ces recensements sont pour la plupart élaborés à partir de déclarations des industriels ou d'hypothèses sur la composition des produits, souvent sans vérification possible, faute de moyens financiers, humains et / ou techniques.

Les autres moyens, indirects, d'identifier des nanoproduits

- En juin 2014, l'INRS a publié une Aide au repérage des nanomatériaux en entreprise, ED 6174.

- Début 2013, NanoThinking a mis en ligne une "NanoTech Map" : une carte interactive qui répertorie les compétences en nanosciences et nanotechnologies présentes en France.

- Le site allemand DaNa2.0 (également en version anglaise).

- Le site https://nanowerk.com/nanocatalog/ indique (en avril 2018) 3548 nanomatériaux et 123 équipements pour les laboratoires et la fabrication. Mais en localise seulement 4 en France... dont un producteur de poudre d'aluminium.

- Le groupe "Nanotechnology Zone" sur LinkedIn a lancé un appel auprès des fournisseurs, producteurs et distributeurs de nanomatériaux à lister leurs offres en ligne ici (inscription obligatoire mais gratuite)

- En 2011, une équipe française (ESIEE IFRIS LATTS) a produit différents outils avec cartographie interactive (big data !) permettant de suivre au niveau mondial les relations entre lieux de recherche et applications technologiques.
- Le Corporate Invention Board permet d'accéder à des firmes engagées dans le domaine des nanotechnologies.

- En 2016, la CCI de Besançon a organisé le salon Micronora consacré aux micro et nanotechnologies, avec une liste des exposants "nanos".

- Les Chambres de Commerce et d'Industrie proposent un annuaire des entreprises : le mot clef "nano" peut mettre sur la piste de quelques entreprises concernées, mais ce peut être aussi sans lien avec la production de nanotechnologies.


- En 2017 un site marchand international apparaît en Allemagne : nanobay

Il répertorie 1611 produits en juin 2018 dans les domaines suivants :
Biomedical engineering 41
Nanomaterials 495
Other Materials 9
Nanocoating / Surfaces 97
MEMS / NEMS / Nanoelectronics 81
Bio / Health 456
Actuators / Sensors / Robotics 15
Nanooptics / Photonics 55
Lab-on-a-Chip / Organ-on-a-Chip / Fluidics 20
Instrumentation / Equipment / Analysis 153
Energy / Environment 9
Construction 19
Manufacturing / Service / Cleanrooms 76
Automotive / Aviation / Aerospace 7
Media / Software 13
Water / Food 12
Cosmetics 46
Geeks / Gadgets / Education 7

- En Allemagne : Le ministère allemand de l'Éducation et de la Recherche a développé une cartographie des quelques 2000 producteurs, utilisateurs et laboratoires de recherche manipulant des nanoparticules

- En Angleterre, l'IOP, Institut de Physique http://www.iop.org publie un site à but commercial répertoriant de nombreux produits et industries : http://nanotechweb.org/cws/buyers-guide

- Le site plasticstoday renseigne sur les applications en matière de plastiques, d'emballages et utilise aussi les mots "thinfilm" et "smart"

- Une sélection d'entreprises du textile concernées par les nanoparticules : http://innovationintextiles.com

- En Espagne, en 2011, un catalogue de producteurs de nanomatériaux a été publié en ligne en 2011 par phantomsnet et revu en 2013 ; les newsletters permettent d'explorer divers domaines.








- En Inde : Le "Centre for Knowledge Management of Nanoscience & Technology" recense quelques nanoproduits récents développés aux Etats-Unis ou en Suisse : http://www.ckmnt.com/some-new-nanoproducts.html

- En Chine : Le site web de commerce électronique d'origine chinoise alibaba, dans sa version française, liste des produits étiquetés nano (qui incluent donc des accessoires pour Ipod nano...) avec 218 fabricants & fournisseurs ; son autre site "http://fr.aliexpress.com" permet également d'identifier des produits présentés comme contenant des nanomatériaux ou étant issus de procédés utilisant des nanotechnologies.

- aux USA : understandingnano, créé entre 2007 et 2014...) publie des répertoires de produits et de fabricants, par thématique. Mais il n'y a pas de date de mise à jour.

-Sur internet : la recherche de brevets déposés sur des nanos est possible ici sur www.google.fr/patents, mais cela n'indique pas l'usage de ces brevets ni la mise en marché.

• Statnano.com : un site lancé en 2010 avec le soutien de l'Iran Nanotechnology Initiative Council (INC) qui propose un remarquable inventaire http://product.statnano.com à partir des brevets European Patent Office (EPO) et United States Patent and Trademark Office (USPTO). Ces deux organisation ont par ailleurs lancé en janvier 2013 un système mondial coopératif de classification des documents de brevets (CPC) https://www.epo.org/news-issues/news/2013/20130102.html, effectif en novembre 2016 http://www.cooperativepatentclassification.org

L'iran affiche aussi un autre site de produits, en anglais http://nanoproduct.ir/en (469 produits en 2018).

en 2018, statnano.com affiche 8257 produits de 1970 firmes dans 58 pays. Mais l'inventaire pour la France est bien inférieur aux déclarations enregistrées par R-nano, qui s'adresse aux fabricants et non aux dépôts de brevets.

2016

2018

Une étude de marché en 2019 sur les usages en aéronautique

Elle concerne les Etats Unis et le marché mondial.
Avions commerciaux et militaires sont concernés par le développement de revêtements en couches minces nanométriques. Des travailleurs en France peuvent donc être concernés lors de la fabrication aéronautique, marine et automobile. La question de l'entretien, de l'usure et du recyclage peut aussi être posée à plus long terme.
Extrait de l'étude signalée ici en avril 2019 qui annonce un croissance à deux chiffres...
"Nanoscale thermal barrier coatings can be used on aircraft surfaces that are produced using metal or fiberglass. The global Nanotechnology Enabled Coatings for Aircraft market is valued at xx million US$ in 2018 is expected to reach xx million US$ by the end of 2025, growing at a CAGR of xx% during 2019-2025"

Le rapport donne des informations sur ces fabricants. Si nous n'avons pas remonter les filières jusqu'aux produits pouvant être revendus en France, certains sont dans l'obligation de renseigner le registre R-nano, et le secteur automobile ainsi que le grand public peut être concerné :
AnCatt https://ancatt.com/ produit des peintures anticorosion (usages sur avions, bateaux et automobiles), dont  AnCatt Miracle iBarrier ™ avec polymère conducteur Nano Dispersion (CPND) dit "produit non toxique, respectueux de l'environnement qui surclasse les revêtements à base de zinc par six fois dans la longévité". Ce serait donc une alternative au zinc...
Applied Thin Films https://www.thinfilm.com
FlightShield http://www.flightshield.com/product/ propose des peintures et vernis pour avions et automobiles
Glonatech https://www.glonatech.com/ utilise des nanotubes de carbone et affiche son réseau de distribution en Europe
Triple (?)
CHOOSE NanoTech http://www.choosenano.com concerne les domaines industriels (avions, automobiles) et des produits grand public, et affiche aussi un réseau de distribution en Europe.
General Nano https://gnpse.com/products , les produits sont clairement nommés "nano"
HR ToughGuard https://www.toughguard.com/products/ . Les produits de revêtements de surface concernent ces domaines d'usages : Aviation, Automobile, Transports terre et mer, éoliennes et panneaux solaires
Surfactis Technologies est une société française qui fabrque des produits demodification de surfaces, oléophobes et hydrophobes, notamment antigraffitis. https://www.surfactis.com/fr/
Tesla  NanoCoatings https://www.teslanano.com/ fabrique des produits anticorosion contenant des nanotubes de carbones associés à du zinc.

Plus d'information à venir ?

La situation pourrait progressivement s'améliorer... :

• ... grâce aux déclarations obligatoires en cours de mise en place :
  • La France est le premier pays à s'être doté d'un registre des nanomatériaux commercialisés sur son territoire ; souhaitée par de nombreux acteurs, la "déclaration annuelle des substances à l'état nanoparticulaire" a permis de mettre en place un registre R-nano mais les données recueillies ne sont pas accessibles au public : elles restent confidentielles, au nom du respect du secret industriel ou commercial et seules des synthèses peu exploitables sont publiées.
  • Le mécanisme mis en place en France, bien que limité, a commencé à faire tache d'huile dans d'autres pays européens. Une harmonisation à l'échelle européenne des différentes initiatives nationales prises ou envisagées par les États membres est vivement souhaitée par la société civile ; un registre européen des nanoproduits permettrait d'avoir une meilleure visibilité, mais il est pour l'instant refusé par la Commission européenne
• ... grâce aux diverses réglementations européennes qui ont rendu obligatoire l'étiquetage des nanomatériaux dans les cosmétiques, dans les biocides et dans l'alimentation au niveau européen.

Les améliorations attendues ne seront cependant que partielles, car en l'état actuel des textes, les informations mises à disposition du public sont très limitées.

Autres recensements payants / non mis à jour / peu fournis / confidentiels

• En France
  • La base de données Nano3, inventaire réalisé par l'ex-Afsset (ANSeS) en 2008-2009 est restée confidentielle ; ce recensement non-exhaustif des produits contenant des nanomatériaux manufacturés présents sur le marché français a été réalisé par l'Afsset entre novembre 2008 et mai 2009, dans le cadre de la saisine Les nanomatériaux - évaluation des risques liés aux nanomatériaux pour la population générale et pour l'environnement (rapport Afsset publié en mars 2010). Il portait sur les produits disponibles sur le marché français ainsi que sur ceux élaborés en France ou dans les pays limitrophes. Il n'a pas été rendu public : en février 2010, l'association VivAgora a publiquement déploré que les données de cette base ne soient pas accessibles à tous.
  • La base de données des acteurs des nanomatériaux en France http://www.nanomateriaux.org : elle a été développée à l'occasion de l'étude stratégique réalisée par le ministère de l'industrie (DiGITIP) en 2004, mais ne semble pas avoir été mise à jour depuis

• Au Japon : http://www.aist-riss.jp/db/nano/e_index.htm Research Institute of Science for Safety and Sustainability ;

National Institute of Advanced Industrial Science and Technology : 1241 produits listés (dernière mise à jour en mai 2008)

• En Allemagne :
  • Le site commercial Nano-Shops : http://nano-shops.com ; très peu de produits au 10/02/12
  • La base de données nanoproducts (Nanotechnology material database) : http://ww.nanoproducts.de ; le lien ne marche plus (10/02/12)

• International

Le Global New Product Database (GNPD) suit mondialement les innovations et lancements de nouveaux produits sur le secteur des produits de bien de grande consommation emballés.
Le GNPD ne porte pas spécifiquement sur les produits nano, mais il repère les produits étiquetés nano et stocke les informations dans la base de données. L'accès à la base de données est payante

Le site nanowerk propose une liste alphabétique de firmes utilisant des "nanos". Il en recence 1272 en octobre 2014.

Le site nanotechnologyworld soutenu par une douzaine d'entreprises de différents pays, dont en France Veolia et le Collège français de métrologie propose une liste d'entreprise et de produits. Le graphene y tient une place privilégiée.

En savoir plus

- Sur notre site :

• Principaux usages des nanomatériaux Principaux usages des nanomatériaux
• L'étiquetage [nano]
• La déclaration obligatoire des nanomatériaux en France, obligatoire depuis 2013
• Les différents (projets de) registres nano nationaux
• Bio = sans nano ?
• Quel encadrement des nanomatériaux dans les cosmétiques en Europe ?
• Quel encadrement des nanomatériaux dans les biocidess en Europe ?
• Quel encadrement des nanomatériaux dans l'alimentation en Europe ?

- Ailleurs sur le web :

• OCDE, Consumer and Environmental Exposure to Manufactured Nanomaterials — Information used to characterize exposures: Analysis of a Survey, novembre 2017
• La civilisation des nanoproduits, Jean-Jacques Perrier, éditions Belin, septembre 2017
• Les nanoparticules dans les produits de la vie quotidienne, Nicole Proust, mai 2014
• Un rapport de 2011, "Development of an inventory for consumer products containing nanomaterials", commandé par la DG Environnement de la Commission Européenne pour la mise en place d'une méthodologie du recensement des nano-produits, fait le point sur les recensements existants et émet des recommandations.

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Fiche initialement créée en février 2012

EUROPE : A quand un registre européen des nanomatériaux et des produits qui en contiennent ?

Par MD, DL et l'équipe Avicenn - Dernière modification septembre 2018

Cette fiche a vocation à être complétée et mise à jour avec l'aide des adhérents et veilleurs de l'Avicenn. Vous pouvez vous aussi contribuer à l'améliorer en nous envoyant vos remarques à l'adresse redaction(at)veillenanos.fr.

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En dépit des demandes maintes fois réitérées par la société civile et les Etats membres depuis 2009, la Commission européenne s'oppose à la mise en place d'un registre européen des produits contenant des nanomatériaux commercialisés sur le territoire européen.

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Sommaire

• Un registre demandé depuis 2009 par les pouvoirs publics et la société...
  
• ... mais redouté par certains industriels et acteurs économiques
  
• Malgré la consultation européenne de 2014...
  
• ... la Commission s'oppose toujours à la création d'un registre nano
  
  • En décembre 2014, la Commission s'est dite défavorable à la mise en place d'un registre à l'échelle européenne
    
  • Janvier 2015 : les ONG européennes écrivent à la Commission pour lui exprimer leur désaccord
    
  • Fin 2015 : le Danemark plaide de nouveau pour un registre européen des nanomatériaux
    
  • Mars 2016 : La Commission confirme son rejet d'un registre européen et impose à la place un "observatoire" bien insuffisant
    
  • Pas de registre = pas d'étiquetage
    
  • A suivre...
    

Un registre demandé depuis 2009 au moins par les pouvoirs publics et la société civile...

Un registre communautaire des nanoproduits sur le marché européen a été demandé de longue date par de nombreux acteurs pour combler notre manque d'information sur les produits nano sur le marché et l'absence d'étiquetage clair et systématique :

• Par le Parlement européen

En avril 2009, le Parlement européen avait ainsi invité "la Commission à dresser d'ici juin 2011 un inventaire des différents types et utilisations des nanomatériaux sur le marché communautaire, tout en respectant les secrets commerciaux qui se justifient, comme les recettes, et à rendre un tel inventaire accessible au public" ¹.
En mars 2012, les députés européens du Science and Technology Options Assessment (STOA) avaient réitéré cette demande via "la mise sur pied et la mise en œuvre d'un système de notification obligatoire des produits contenant des nanoparticules, accessibles le cas échéant au grand public afin que les consommateurs puissent faire leurs propres choix de façon informée et que les agences sanitaires puissent intervenir immédiatement en cas de danger avéré" ².
Plus récemment, le 18 juillet 2013, la commission ENVI du Parlement européen a envoyé une lettre³ à la Commission européenne dans laquelle elle insistait sur la nécessité de la mise en place d'un inventaire européen des produits de consommation comportant des nanomatériaux.

• Par les Etats membres

Beaucoup d'Etats membres souhaitent une politique volontariste et unifiée au niveau européen. A défaut, ils ont pour l'instant été amenés à agir individuellement à l'échelle nationale⁴, qui n'est pas la plus pertinente mais la seule de leur ressort : ils déploient, faute de mieux, des dispositifs limités à leur territoire avec la mise en place de registres nationaux des nanomatériaux et/ou des produits en contenant.

• Allemagne :
Fin 2012, le ministère de l'environnement allemand avait publiquement soutenu la création d'un registre européen des produits contenant des nanomatériaux⁵. En mars 2014, il a publié une évaluation détaillée des impacts d'un registre européen des produits contenant des nanomatériaux⁶ selon laquelle :
- les secteurs des revêtements et des encres seraient les plus touchés par la mise en oeuvre d'un tel registre, suivis par les produits textiles et le papier ;
- un registre harmonisé au niveau européen est préférable à des registres nationaux disparates et permettrait une meilleure traçabilité et gestion des risques, bénéfiques autant aux consommateurs qu'aux pouvoirs publics et aux entreprises.
Un porte-parole de l'agence de l'environnement a récemment confirmé qu'en l'absence de mise en place d'un registre européen, l'Allemagne mettrait à son tour sur pied un registre au niveau fédéral⁷.

• France :
La France, avec le registre R-Nano, est la première à avoir mis sur pied un registre des nanomatériaux importés, produits et distribués sur son territoire, effectif depuis 2013. En 2010, les autorités françaises avaient déjà exprimé leur souhait d'une "harmonisation européenne" qui "permettrait de disposer d'une base de données européenne, nécessaire à une meilleure connaissance de la problématique par les autorités communautaires et nationales"⁸. En octobre 2013, les autorités françaises ont dit soutenir "une réglementation ambitieuse des nanomatériaux (...) en application du principe de précaution" et se sont prononcées en faveur de "l'élaboration d'un registre européen des nanomatériaux qui s'applique quel que soit le domaine (cosmétiques, denrées alimentaires etc.)⁹.

• Autriche, Croatie, République tchèque, Danemark, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Espagne et Suède ont également exprimé leur préférence pour un registre harmonisé à l'échelle européenne, de concert avec la France et l'Allemagne, lors d'une conférence à La Haye en avril 2013¹⁰

• Par le centre commun de recherche de la Commission européenne

Le Centre commun de recherches (JRC) rattaché à la Commission européenne a lui aussi tout récemment plaidé en faveur de procédures harmonisées au niveau européen, en avril 2014¹¹.

• Par la société civile

La société civile réclame depuis longtemps une plus grande transparence sur la présence de nanomatériaux dans les produits de consommation¹². C'est le cas notamment :

• des associations de consommateurs européennes comme le Bureau européen des unions de consommateurs (BEUC)¹³ et de l'Association européenne pour la coordination de la représentation des consommateurs dans la normalisation (ANEC)¹⁴

• des syndicats :
- la Confédération européenne des syndicats (CES ou ETUC) a demandé à la Commission d'établir un registre européen des nanomatériaux dans sa résolution sur les nanotechnologies et nanomatériaux adoptée en 2008¹⁵, demande réitérée dans une deuxième résolution datant de 2010¹⁶ ; en France, la CFTC, membre de l'ETUC, avait elle aussi explicitement demandé ce registre dans le cahier d'acteur qu'elle avait rédigé dans le cadre du débat public national en octobre 2009
- l'Institut syndical européen (ETUI) y est aussi favorable : "les renseignements produits faciliteront la surveillance de toute contamination humaine ou de l'environnement et l'identification des responsabilités en cas d'effets nocifs. Du point de vue de la politique, de tels renseignements seront utiles pour actualiser les règlements existants", avait écrit Aida Ponce, chef de l'unité Conditions de travail, santé et sécurité de l'ETUI, en 2011" ¹⁷

En fait, cette préoccupation est largement partagée par le secteur associatif : fin octobre 2012, une coalition d'organisations non gouvernementales (ONG) européennes impliquées dans les domaines de la protection de l'environnement, des consommateurs ou des salariés¹⁸ avait envoyé une lettre¹⁹ à la Commission européenne dans laquelle elles critiquaient notamment l'immobilisme de la Commission concernant la mise en place d'un inventaire des nanoproduits.
Ces ONG ont de nouveau rappelé cette exigence dans une prise de position datée d'avril 2014 publiée sur le site de l'association de défense de l'environnement CIEL²⁰.

• Par l'Organisation mondiale de la santé (OMS)

Par la branche Europe de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) avait écrit en 2013 que les gouvernements et les organisations internationales devraient envisager de créer des systèmes de surveillance obligatoire des nanomatériaux ²¹.

... mais redouté par certains industriels et acteurs économiques

• Au niveau des industriels français et européens

Selon l'Usine Nouvelle, certains industriels français "n'hésitent pas à dire que l'on va tuer des activités. Et inciter à délocaliser là où la réglementation est moins contraignante, comme en Asie" ²².

Le géant allemand de l'industrie chimique BASF s'est prononcé contre la création d'un registre spécifique des nanomatériaux fin mai 2014²³.

En juin 2014 encore, les fédérations industrielles européennes ont publié une brochure Europe needs safe and innovative nanotechnologies and nanomaterials qui défend le statu quo.

• Au niveau du Bureau du représentant américain au commerce

En avril 2014, avant même la parution de la consultation de la Commission (cf. ci-dessous), le Bureau du représentant américain au commerce (USTR) a publié un rapport²⁴ sur les obstacles techniques au commerce parmi lesquels figurent le futur - et pour l'instant encore hypothétique - registre nano européen ainsi que les registres nano nationaux. L'USTR considère que ces registres portent atteinte au secret commercial et/ou industriel, coûtent de l'argent aux contribuables, demandent un fort investissement en temps et représentent un fardeau administratif supplémentaire. Une série d'arguments qui sera (ou est déjà ?) certainement déployée dans le cadre des négociations autour du TAFTA, pour lequel une consultation publique a été organisée jusqu'au 6 juillet 2014.

Malgré la consultation européenne de 2014...

L'été 2014, la Commission européenne a lancé une "consultation sur les mesures de transparence concernant les nanomatériaux sur le marché" annoncée début 2013²⁵.

La Commission européenne a reçu 202 réponses à cette consultation publique :

• 100 réponses en provenance de l'industrie
• 102 réponses en provenance des autres parties prenantes (dont une dizaine émanant de pouvoirs publics et 85 environ émanant d'ONG - dont Avicenn - ou de citoyens)

A l'exception de 14 réponses dont les auteurs ont demandé la confidentialité (8 industriels et 6 non-industriels), toutes les autres contributions sont téléchargeables sur le site de la Commission, dont certaines sont anonymisées.

Un résumé complet et l'analyse des consultations publiques ont été publiées en janvier 2015 : "Summary of the public consultation on transparency for nanomaterials on the market".

... la Commission s'oppose toujours à la création d'un registre nano

• Depuis décembre 2014, la Commission s'est dite défavorable à la mise en place d'un registre à l'échelle européenne

Comme l'avait anticipé le journal Chemical Watch, aucune décision n'a été prise par la Commission avant le renouvellement de l'exécutif de la Commission de l'automne 2014⁷.

En novembre 2014, huit ministres de l'environnement d'Etats membres (dont Ségolène Royal pour la France) ont précisé dans un courrier aux nouveaux commissaires Karmenu Velia et Eleieta Bienkowska (respectivement commissaires de l'environnement et du marché intérieur) la priorité qui devait selon eux être accordée à la traçabilité et la sécurité des nanomatériaux.

Lors de la réunion du CASG nano le 4 décembre 2014, les données devaient être soumises à validation en vue de l'Impact Assessment Board sur la base du rapport du consultant de RPA qui a eu en charge l'analyse des résulats de la consultation.
Une semaine après la réunion, Chemical Watch nous avait appris que la mise en place d'un registre européen n'était pas envisagée par la Commission²⁶, aux motifs que l'exemple français ne permettait pas aux consommateurs d'identifier les produits sur le marché contenant des nanomatériaux, que 62% des substances notifiées au registre français R-Nano en 2013 sont déjà couverts par les enregistrements de REACH et que 90% devraient l'être à partir de 2018.
Le Bureau européen de l'environnement (BEE) - seule ONG présente à la réunion - ainsi que plusieurs représentants d'Etats membres avaient manifesté leur désapprobation vis-à-vis de la position de la Commission, qui devait présenter sa décision finale d'ici la mi-2015.
Ils contestaient les chiffres qui ont été présentés, qui sont pour certains basés sur les matériaux à l'échelle macroscopique : le nombre de nanomatériaux alors enregistrés en vertu de REACH était en effet très faible.
France nature environnement (FNE) contacté par AVICENN a exprimé le souhait que "la Commission revoie sa copie et se base sur l'exemple français pour créer un registre européen débouchant sur un étiquetage clair des produits utilisant des nanomatériaux, notamment dans l'alimentation".
D'autres ONG européennes informées par AVICENN le 12 décembre (Les Amis de la Terre Allemagne, Öko-Institut, ECOS) avaient également manifesté leur consternation face à l'annonce et à l'argumentation de la Commission : si le registre français ne permet pas, en effet, d'identifier les produits commercialisés contenant des nanomatériaux, rien n'empêche la Commission - si ce n'est son absence de volonté politique ! - de proposer un registre plus ambitieux que le registre R-Nano qui aille jusqu'à l'identification des produits pour les consommateurs.

Patrick Lévy, également sollicité par AVICENN, avait répondu que l'UIC et le MEDEF ne sont pas favorables à la mise en place d'un dispositif européen comparable à R-Nano, jugé trop lourd eu égard aux informations collectées, mais que si un nombre significatif d'Etats membres allait vers un tel dispositif, ils pourraient être amenés à revoir leur position. La coexistence de plusieurs registres nationaux hétérogènes entraînera des coûts importants pour les entreprises et permettra une moindre traçabilité et gestion des risques.

Or en l'absence de mise en place d'un registre européen, l'Allemagne pourrait mettre à son tour sur pied un registre national⁷, après la France, le Danemark et la Belgique.

Le 5 décembre 2014, dans une note communiquée à l'ensemble des 28 ministres de l'environnement de l'Union européenne, dix d'entre eux (dont Ségolène Royal pour la France)²⁷ avaient de nouveau exprimé leur volonté que la Commission et "mette sur pied une base de données européenne de nanomatériaux afin d'accroître la transparence et la surveillance des nanomatériaux et de construire de la confiance".
Ce point a été abordé collectivement par l'ensemble des ministres de l'environnement présents le 17 décembre à Bruxelles lors du Conseil Environnement. Le communiqué de presse publié à l'issue de la réunion précise que les ministres ont jugé comme prioritaires la minimisation ou la substitution des substances préoccupantes (parmi lesquelles figurent les nanomatériaux) et l'amélioration de la qualité des enregistrements REACH²⁸.

• Janvier 2015 : les ONG européennes écrivent à la Commission pour lui exprimer leur désaccord face à son renoncement de mettre en place un registre européen des nanomatériaux

Le 12 janvier, le BEE, CIEL et les Amis de la Terre allemagne (BUND) ont envoyé une note à la Commission en réponse à ses conclusions provisoires²⁹. Les trois ONG contestent les conclusions de la Commission qu'elles jugent biaisées en faveur des intérêts économiques de l'industrie, au détriment des préoccupations sanitaires et environnementales et de la transparence.
Elles développent dans cette note les arguments mentionnés plus haut, lorsque nous les avions interrogées en décembre, et notamment les distorsions que la Commission a fait subir aux enseignements tirés de l'expérience française du registre R-Nano :

• elles réfutent l'argument avancé par la Commission sur la base du système R-Nano selon lequel le fardeau pour les industriels serait trop lourd : certes, la première année de mise en œuvre de l'enregistrement obligatoire français a demandé un effort important des entreprises en 2013 ; la mise en oeuvre d'une nouvelle tâche génère inévitablement des coûts d'organisation, de collecte et de saisie des informations. Mais ces coûts diminuent de façon significative une fois que la pratique d'enregistrement est régulièrement installée dans les entreprises. Dès 2014, la 2ème année de mise en oeuvre de la déclaration obligatoire en France, les représentants de l'industrie ont reconnu que la quantité de travail était beaucoup moins lourde.
• elles rappellent aussi que les critiques adressées par la société civile française à R-Nano doivent conduire à élargir la publication des données enregistrées... mais qu'en aucun cas elles ne doivent être récupérées par la Commission pour rejeter la création d'un registre communautaire très largement soutenu par la société civile française (cf. les réponses d'Avicenn, de France Nature Environnement, de la CFTC, de la CGT, de Sarah Dubernet, du groupe EELV Aquitaine, etc.).

• Fin 2015 : le Danemark plaide pour un registre européen des nanomatériaux

Le premier bilan du registre nano danois, réalisé et publié fin 2015³⁰, pointe les difficultés rencontrées dans la mise en oeuvre du projet (parmi lesquelles les problèmes d'accès aux données auprès des fournisseurs) et plaide pour la mise en place d'un registre au niveau européen.

• Mars 2016 : La Commission confirme son rejet d'un registre européen et impose à la place un "observatoire" bien insuffisant

Début mars 2016, lors d'une réunion du CASG-nano, la Commission européenne a informé les représentants des États membres qu'elle excluait la mise en place d'un registre des nanomatériaux, mais envisageait à la place la mise en ligne d'un site web public regroupant les informations déjà existantes sur les nanomatériaux³¹.
Un "atelier" a eu lieu à Bruxelles le 25 avril 2016 lors duquel la Commission a présenté ce "Nano Observatory" qui devrait être mis en place par l'agence européenne des produits chimiques (ECHA) dans le cadre de son plan de travail nano de 2015-2018.
Interrogé par Avicenn, le ministère de l'écologie français s'est dit pour sa part toujours plus favorable à un registre complet et uniforme sur l'ensemble de l'espace européen, qui "serait plus simple pour les autorités compétentes et pour les industriels que d'avoir des registres multiples dans les différents Etats membres". En effet, à la suite du registre français, d'autres registres ont été créés en Belgique et au Danemark, et face à l'inaction de la Commission européenne, la Suède vient de confirmer la création d'un registre suédois en 2019.

Mais la Commission européenne prétend ainsi "mieux légiférer" (sic) en limitant les coûts et le fardeau administratif pour les entreprises... au risque de susciter l'indignation de la plupart des acteurs impliqués dans le dossier. Car ce "Nano Observatory", qui ne donnera pas plus d'informations que celles fournies par les Etats membres afin de préserver le secret industriel et commercial, ne permettra pas de combler le déficit d'information pourtant décrié depuis de longues années maintenant par de nombreux Etats membres, ONG et scientifiques.
Seuls les industriels sont solidaires de la décision de la Commission européenne : David Carlander, DG de la Nanotechnology Industries Association (NIA), défend toujours l'idée qu'un registre européen irait à l'encontre de la confiance des consommateurs et porterait ainsi préjudice à l'innovation et aux emplois européens"³². Autrement dit, moins nous en savons, mieux c'est... Une version bien singulière de "l'Europe de la connaissance", non ?

En septembre 2018, l'Observatoire a néanmoins publié une liste de plus de 80 pigments de taille nano recensés sur le marché européen avec l'agence européenne des produits chimiques (ECHA) et un rapport pointant les lacunes dans les connaissances actuelles sur l’évaluation des dangers et des risques liés aux pigments nanométriques.

• Pas de registre = pas d'étiquetage

L'absence d'un tel registre et de l'enregistrement des nanomatériaux dans Reach entrave l'application des règlements européens obligeant à étiqueter les nanomatériaux (dans l'alimentation, les cosmétiques et les biocides) : dans la mesure où de nombreuses entreprises (celles qui ne sont pas en amont de la chaîne d'approvisionnement) ignorent souvent que les ingrédients que leur vendent leurs fournisseurs peuvent comporter des nanomatériaux (du fait du silence des fabricants), elles ne peuvent ajouter la mention [nano] sur l'étiquette de leurs produits comme elles le devraient !
Le consommateur est donc perdant sur tous les plans : pas de registre, pas d'étiquetage...

• A suivre

Le 13 avril 2016, trois ONG européennes, ECOS, CIEL (membres associés d'Avicenn) et Öko-Institute ont proposé une "Déclaration sur les déchets contenant des nanomatériaux" signée par plus de 80 organismes de toute la planète, dont en France :

• Avicenn et ses membres associés : Agir pour l'Environnement (APE), le Collectif citoyen Nanotechnologies du Plateau de Saclay, la Fondation Sciences Citoyennes (FSC),
• ainsi que ATC, FNE, Générations Cobayes, SEPANSO Aquitaine et le WECF.

Parmi la liste des recommandations figure la création d'un registre européen public des nano-produits pour aider à identifier les niveaux et les flux de déchets nano, dont l'OCDE a encore récemment rappelé l'impérieuse nécessité.

A noter : même les scientifiques chinois préconisent un enregistrement obligatoire des nanomatériaux³³...

Restez connectés : des mises à jour vont être régulièrement effectuées au fil de l'avancée de ce dossier au sein de la Commission et parmi les parties prenantes.

En attendant, les consommateurs, distributeurs et assureurs qui souhaitent en savoir plus peuvent se tourner vers les quelques inventaires existants que nous avons rassemblés ici mais dont la fiabilité est malheureusement toute relative !

⇒ Vos avis et analyses nous intéressent : n'hésitez pas à nous les envoyer (redaction(at)veillenanos.fr) afin que nous puissions donner à nos lecteurs le point de vue de l'ensemble des acteurs concernés.

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LIRE AUSSI :

- Sur notre site :

• nos fiches :
  • La Commission européenne et les nanos
  • Les ONG européennes mobilisées sur les nanos
  • Les Etats membres et les nanos
  • FRANCE : Le registre R-Nano - La déclaration annuelle des "substances à l’état nanoparticulaire" en France, obligatoire depuis 2013, veillenanos.fr
  • INTERNATIONAL : Repérage des recensements des produits de consommation contenant des nanomatériaux
  • EUROPE : Les différents (projets de) registres nano nationaux
  • L'étiquetage [nano]
• nos articles d'actualité :
  • 500 000 tonnes de nanomatériaux en France... enfin pas tout à fait ! , veillenanos.fr, 2 décembre 2013
  • Plus de produits contenant des nanomatériaux sur le marché : quelques chiffres... et beaucoup de questions, veillenanos.fr, 30 octobre 2013

- Ailleurs sur le web :

• Inventaire de 81 nanopigments, Agence européenne des produits chimiques (ECHA) , septembre 2018
• European Commission appears determined to scupper nano-register, Les Amis de la Terre Australie, 10 mars 2015
• EU Commission’s Conclusions Let Nanomaterials Slip Through the Gaps, CIEL, 1er février 2015
• Résultats de la consultation publique, site de la Commission européenne
• Experts back EU nano registry, ENDS Europe Daily, 5 septembre 2014
• Comments on the Impact Assessment on Possible Measures to Increase Transparency on Nanomaterials on the Market, HCWH Europe, 20 août 2014
• Réponse à la consultation de la Commission européenne sur les mesures de transparence sur les nanomatériaux, EELV Aquitaine, 11 août 2014
• Chemical Industry says European Union regulation proposal aimed at adding understanding would confuse an already clear situation, CIA, 7 août 2014
• NIA Response to EC Consultation calls Nano Transparency Measures that come on top of existing Ones “inappropriate”, NIA, 5 août 2014
• Template of answers to the questions of the public consultation, CIEL, in partnership with ECOS and the Öko Institute, juillet 2014
• Public consultation on transparency measures for nanomaterials on the market, Commission européenne, 13 mai 2014
• Public Consultation on Impact Assessment on Possible Measures to Increase Transparency on Nanomaterials on the Market, RPA, 13 mai 2014
• Conference Participants Discuss Need for EU Register of Nanomaterials, Nanotech Law Blog, 2 mai 2013

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NOTES et REFERENCES :
1 - Résolution du Parlement européen du 24 avril 2009 sur les aspects réglementaires des nanomatériaux, 2009
2 - NanoSafety - Risk Governance of Manufactured Nanoparticles, STOA, mars 2012 (p.107)
3 - Lettre de la commission (ENVI) du Parlement européen à la Commission européenne, 18 juillet 2013 4 - Voir le résumé en anglais du rapport National Action Plan for the safe use and handling of Nanomaterials, Ministère de l'Environnement suédois, octobre 2013 (en suédois, résumé en anglais à partir de la page 31)
5 - Concept for a European Register of Products Containing Nanomaterials, Umweltbundesamt (Agence fédérale de l'environnement), décembre 2012
6 - Assessment of Impacts of a European Register of Products Containing Nanomaterials, Umweltbundesamt (Agence fédérale de l'environnement), mars 2014
7 - Commission forced to reveal nano options, ENDS Europe, 25 mars 2014 et European Commission, member states weigh options for nano inventory, Chemical Watch, 27 mars 2014
8 - Réponse des autorités françaises à la consultation publique « Towards a strategic nanotechnology action plan (SNAP) 2010-2015 », mars 2010
9 - FRANCE : Pour des entreprises nano "humainement et écologiquement responsables", veillenanos.fr, 9 octobre 2013
10 - Cf. Considerations on information needs for nanomaterials in consumer products; Discussion of a labelling and reporting scheme for nanomaterials in consumer products in the EU, JRC, avril 2014 et Pragmatic steps towards a more effective EU nano policy. Building Blocks for Completing EU Regulation of Nanomaterials (Conference), Ministère des infrastructures et de l'environnement des Pays-Bas, 2013
11 - Considerations on information needs for nanomaterials in consumer products; Discussion of a labelling and reporting scheme for nanomaterials in consumer products in the EU, JRC, avril 2014
12 - Cf. "Nanogouvernance : comment l’Union européenne doit-elle mettre en place la traçabilité des nanomatériaux ?", ETUI, 2011
13 - Stratégie européenne sur les nanotechnologies: vers une nano protection des consommateurs, BEUC, 3 oct. 2012
14 - Voir notamment :
- ANEC urges EU transparency about nanomaterials, ANEC, 3 oct. 2012
- Hazardous chemicals in products - The need for enhanced EU regulations, ANEC, juin 2016
15 - Résolution de la CES sur les nanotechnologies et les nanomatériaux, juin 2008
16 - 2ème Résolution de la CES sur les nanotechnologies et les nanomatériaux, décembre 2010
17 - Consultation publique sur un registre européen des nanomatériaux, ETUI, 23 mai 2014
18 - L'Association européenne pour la coordination de la représentation des consommateurs dans la normalisation (ANEC), le Bureau européen des unions de consommateurs (BEUC), la Confédération européenne des syndicats (CES ou ETUC), le Center for international environmental law (CIEL), ClientEarth, la European environmental citizens’ organisation for standardisation (ECOS), le Bureau européen de l'Environnement (EEB), Women in Europe for a Common Future (WECF)
19 - Lettre à la Commission européenne sur le deuxième examen réglementaire relatif aux nanomatériaux, 23 octobre 2012 (en anglais)
20 - Position paper on the regulation of nanomaterials, ClientEarth, le BEE, ECOS, l'ANEC, HCWH et BEUC, avril 2014
21 - "Governments and international agencies should consider instituting mandatory monitoring schemes and health surveillance systems" : OMS (Europe), Nanotechnology and human health: Scientific evidence and risk governance, 2013 (p. 91)
22 - Nanomatériaux : les PME en quête d’information, L'Usine Nouvelle, 21 mai 2014
23 - No need for nano risk register – BASF, Tce Today, 28 mai 2014
24 - 2014 Report on Technical Barriers to Trade, United States Trade Representative (USTR), avril 2014, p.72
25 - En mars 2013, sous la pression de la société civile et de certains Etats membres, la Commission européenne avait ouvert la discussion sur la faisabilité d'un inventaire des produits nano à l'échelle européenne : EU Commission to tender for nano register impact assessment, Chemical Watch, 21 mars 2013
26 - EU nanomaterials register looks unlikely, Chemical Watch, 11 décembre 2014 ; voir l'article traduit en français Un registre européen des nanomatériaux de plus en plus improbable , le blog Enjeux, 6 janvier 2015
27 - En l'occurrence les ministres de l'environnement de sept Etats membres (Autriche, Belgique, Allemagne, France, Pays-Bas, Suède et Danemark) et de la Norvège, soutenus par leurs homologues croates et luxembourgeois : cf. Key issues in chemicals policy on the road to a non-toxic environment - Information from the Austrian, Belgian, Danish, German, French, Dutch and Swedish delegations, and Norway, supported by the Croatian and Luxembourg delegations, 5 décembre 2014
28 - Press release - 3363rd ENVIRONMENT Council meeting (provisional version), 17 décembre 2014
29 - NGO comments on Transparency measures for nanomaterials on the market: Working conclusions , EEB, CIEL, BUND, 12 janvier 2015 30 - Assessment of the administrative burdens on businesses with a reporting obligation to the Danish Nanoproductregister, COWI, EPA, Environmental project No. 1804, 2015
31- Commission rejects idea of EU nano register, Chemical Watch, 16 mars 2016
32- Nano registers: are they having the desired effect?, Chemical Watch, juin 2016
33 - Cf. Regulation of engineered nanomaterials: current challenges, insights and future directions, Environmental Science and Pollution Research, 1-18, 2017 : "Compulsory reporting schemes (registration and labelling) for commercial products containing ENMs should be adopted"