EUROPE - Nanomatériaux : vers une meilleure information et protection des consommateurs européens ?

par MD avec l'équipe Avicenn, 12 décembre 2011 (mis à jour le 13/12/11)

Au mois de novembre, deux textes européens sont venus renforcer l'information et la protection des consommateurs concernant les nanomatériaux. Avec quelles retombées réelles ?

Sommaire

• Vers une meilleure information des consommateurs ? Publication du Règlement sur l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires
  
  • Etiquetage obligatoire des nanomatériaux dans l'alimentation à partir de 2014
    
  • Quel sens donner à l'étiquetage [nano] ?
    
• Vers une meilleure protection des consommateurs ? Vote d'une Résolution sur la nouvelle stratégie pour la politique des consommateurs
  
  • Le Parlement appelle la Commission à mieux étudier les nanotechnologies
    
  • Quelles conséquences ?
    

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Vers une meilleure information des consommateurs ? Publication du Règlement sur l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires

• Etiquetage obligatoire des nanomatériaux dans l'alimentation à partir de 2014

Le Règlement européen concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires¹, a été publié au Journal officiel de l'Union européenne du 22 novembre 2011. Ce règlement du Parlement européen et du Conseil a été validé le 25 octobre 2011 après le vote du Parlement européen le 6 juillet dernier. Son article 18, alinéa 3, stipule que "tous les ingrédients qui se présentent sous forme de nanomatériaux manufacturés sont indiqués clairement dans la liste des ingrédients. Le nom de l'ingrédient est suivi du mot "nano" entre crochets".
L’industrie agro-alimenaire aura trois ans pour se conformer à ces nouvelles dispositions : à partir de fin 2014, le consommateur pourra donc voir figurer la mention [nano] sur la liste des ingrédients des denrées alimentaires.

Un dispositif équivalent avait été prévu dès 2009 pour les cosmétiques : selon le Réglement Cosmétiques, à partir de 2013, les fabricants devront indiquer la présence de ces nanomatériaux dans la liste des ingrédients des cosmétiques. Une règle d’étiquetage prévoit que soit indiqué, dans le cas du TiO2 : Titanium dioxyde [nano].

• Quel sens donner à l'étiquetage [nano] ?

Cet étiquetage obligatoire des denrées alimentaires et des cosmétiques constituera une avancée incontestable par rapport à l'existant, puisqu'aujourd'hui le consommateur ne dispose d'aucune informations. Il soulève cependant des questions pratiques et politiques importantes.
Dès 2009, l'Institut national de la consommation (INC), de même que le monde industriel, considérait l'étiquetage nano comme un signe d’alerte trop "anxiogène" et redoutait que l'étiquetage suscite un sentiment de méfiance "irrationnel" de la part des consommateurs. En 2010, l'association Sciences et Démocratie a appelé à une vigilance sur cette question, rappelant qu'une "étiquette n’aura pas de signification pour la très grande majorité des gens ; ou elle aura l’effet inverse d’une mise en garde : dans certains secteurs, le préfixe nano est d’abord synonyme de high-tech et est déjà devenu un argument marketing".
Dans tous les cas, l'étiquetage nano fournit une information... qui, aussi paradoxal que cela puisse paraître, n'en est pas vraiment une : la mention [nano] n'indique pas sous quelle forme et en quelle quantité le nanomatériau indiqué est présent dans le produit concerné, ni les risques pour le consommateur, contrairement à ce que demandait dès 2009 France Nature Environnement notamment. Jugeant quant à elle que le caractère ésotérique de telles informations ne les rendrait pas pertinentes pour le grand public, l'association Sciences et Démocratie propose "une simplification de l'étiquetage pour les risques intrinsèques des produits, à l'image de ce qui a été accompli en matière de consommation d'énergie" et ne se limitant pas aux nanotechnologies.
Un consensus se dégage toutefois pour considérer que l'étiquetage doit être en tous les cas accompagné d'actions complémentaires en termes de traçabilité, de tests de toxicité, voire de limitation ou interdiction dans le cas de certains types de nanomatériaux.

Vers une meilleure protection des consommateurs ? Vote d'une Résolution sur la nouvelle stratégie pour la politique des consommateurs

• Le Parlement appelle la Commission à mieux étudier les nanotechnologies

Outre l'information des consommateurs, leur protection vis-à-vis des risques posés par les nanomatériaux et nanotechnologies est donc un enjeu de taille, ainsi que les députés européens viennent de le rappeler à la Commission. Le 15 novembre dernier, le Parlement européen a en effet adopté une Résolution sur la nouvelle stratégie pour la politique des consommateurs, dans laquelle il "souligne la nécessité d'accroître d'urgence le niveau général de protection des consommateurs au sein de l'Union, notamment dans le cadre du prochain réexamen de la directive relative à la sécurité générale des produits" et "appelle la Commission, en collaboration avec les agences européennes, à étudier plus attentivement les effets des produits chimiques sur la santé des consommateurs, la résistance aux antibiotiques et les nanotechnologies, sur la base de la législation de l'Union en vigueur dans ces domaines" (art. 32).

• Quelles conséquences ?

Cette résolution, contrairement au Règlement concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires ou au Réglement Cosmétiques cités précédemment, n'est pas contraignante. Elle envoie néanmoins un signal fort à la Commission pour que cette dernière prenne au sérieux la protection des consommateurs vis-à-vis, entre autres, des nanomatériaux et nanotechnologies. Et ce d'autant plus que l'ensemble du texte a été soutenu par tous les groupes politiques et voté à une grande majorité en plénière ; quant au paragraphe relatif aux nanotechnologies, il n'a posé aucun problème - et soulevé aucun débat - ni en commission et ni en plénière.
Interrogée par Avicenn, Sylvia Maurer, du Bureau européen des unions de consommateurs (BEUC), a indiqué que le BEUC avait "accueilli très favorablement cette pression exercée par les eurodéputés auprès de la Commission à l'heure où de plus en plus de produits contenant des nanomatériaux sont commercialisés, sans que la législation existante permette d'assurer la protection des consommateurs".
L'article de la résolution concernant les nanotechnologies est néanmoins très succinct et général. Reste à voir comment la Commission se l'appropriera, le déclinera et l'articulera avec les différents chantiers nano en cours. Concernant le volet alimentation, la révision du Règlement de 1997 relatif aux Nouveaux aliments et aux nouveaux ingré­dients alimentaires (plus connu sous le nom de Règlement NovelFood) est toujours attendue² ; et l'adaptation du règlement Reach aux nanomatériaux est en cours de discussions³.

SUR LE MEME SUJET

• Faut-il une étiquette « nano » pour protéger les consommateurs ?, Sciences et Démocratie, 2009-2011
• Complexities of labelling of nano-products on the consumer markets, Throne-Holst, H. and Rip, Arie, European Journal of Law and Technology, Vol. 3, No.1, 2012

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NOTES
1 - Règlement (UE) n° 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires, 22 novembre 2011
2 - Voir pour rappel notre article "Les nanos dans l'alimentation devraient bientôt revenir au menu de l'agenda politique européen", VeilleNanos, mai 2011
3 - Voir notamment notre article "EUROPE : Le chantier-phare du moment : Quel traitement des nanomatériaux dans le cadre de REACH ?" p.4 de la Lettre VeilleNanos n°2 de novembre 2011

Quelles informations sur les nanomatériaux dans les fiches de données de sécurité (FDS) ?

Par l'équipe Avicenn - Dernière modification juillet 2020

Cette fiche a vocation à être complétée et mise à jour avec l'aide des adhérents et veilleurs de l'Avicenn. Vous pouvez contribuer à l'améliorer en nous envoyant vos remarques à l'adresse redaction(at)veillenanos.fr.

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Sommaire :

• Les FDS : un support d'information nécessaire pour une meilleure protection des travailleurs
  
• Problème : pas - ou très peu - de données spécifiques aux nanomatériaux dans les FDS aujourd'hui
  
• A partir de 2021, des informations sur les nanoformes seront obligatoires sur les FDS en Europe
  
• Ces précisions ont été demandées de longue date par de nombreux acteurs
  
• Des améliorations à venir au niveau européen
  
• Même obligatoires, les FDS devraient être accompagnées d'autres mesures d'information et de protection des travailleurs
  
• En savoir plus
  

Les FDS : un support d'information nécessaire pour une meilleure protection des travailleurs

Les fiches de données de sécurité (FDS) ont pour objectif de permettre aux travailleurs de manipuler en sécurité des substances et mélanges en étant informés des risques possibles et des mesures de précaution à prendre. Ces documents sont censés délivrer une information complète sur les propriétés et les dangers des substances et des mélanges tout au long de la chaîne de transformation du produit¹.

Problème : pas - ou très peu - de données spécifiques pour les nanomatériaux dans les FDS aujourd'hui

Malheureusement, les FDS contiennent très rarement des informations spécifiques sur le caractère nanométrique des matériaux ainsi que sur les risques liés à leur utilisation et les moyens de prévention recommandés. Tout au plus fournissent-ils des données sur matériau parent (à l'échelle micro- ou macroscopique) dont les propriétés et les risques sont très différents.
Ainsi aux USA, des fiches pour des nanotubes de carbone disponibles dans le commerce fournissent les limites d'exposition admissibles du graphite (composé de carbone également)²...

En Australie, selon une étude de l'agence australienne pour la santé et la sécurité publiée en 2010, à peine 18 % des FDS fournissaient une description adéquate et suffisante pour pouvoir évaluer le risque professionnel, et la plupart des fiches ne fournissent pas de description et de données spécifiques pour les nanomatériaux³.

Des chercheurs coréens ont également analysé des FDS pour 97 des nanomatériaux testés par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)⁴. Ils ont mis en évidence :

• une information insuffisante ou absente en ce qui concerne, par exemple, les caractéristiques physico-chimiques, les voies d'exposition, les profils toxicologiques et les mesures de protection ;
• l'utilisation de données (notamment les valeurs limites d'exposition professionnelle, VLEP) provenant de la même substance mais sous forme non nanométrique, alors qu'elles ne sont pas validées pour la forme nanométrique
• l'utilisation d'informations trompeuses, comme un n° CAS (n° de produit chimique) pour une autre forme de carbone (par exemple, le noir de carbone ou graphite) sur une FDS de nanotubes de carbone ;
• l'absence d'information concernant le risque d'explosion de poussières, en particulier de l'oxyde d'aluminium.

Des membres de l'Institut national pour la sécurité et la santé au travail des USA (NIOSH) étaient parvenus aux mêmes conclusions après avoir analysé le contenu de cinquante FDS préparées entre 2007 et 2011⁵.

Nous n'avons pas trouvé de chiffres spécifiques portant sur des FDS européennes, mais il y a fort à parier qu'ils sont également très faibles. En 2012, l'INRS affirmait que la plupart des informations fournies dans les FDS (notamment les données toxicologiques et les mesures de prévention) ne se rapportaient pas spécifiquement aux nanomatériaux mais concernaient les matériaux parents c'est-à-dire les matériaux (nature chimique et structure cristalline identiques) à l'échelle micro ou macroscopique⁶.

Enfin, lorsqu'il s'agit de produits contenant des nanomatériaux, il est encore plus difficile d’établir des fiches correspondant à ces produits car les nanomatériaux ne présentent pas forcément les mêmes propriétés ni les mêmes dangers qu'à l'état libre.

En 2014, Avicenn a pu identifier environ une quarantaine de produits vendus en agriculture ayant été déclarés au registre R-nano. Aucune des 42 fiches de sécurité consultées ne mentionne cependant d'information sur un ingrédient à la taille nanométrique, bien que certaines aient été mises à jour après la mise en place des définitions réglementaires européenne et française.

A partir de 2021, des informations sur les nanoformes seront obligatoires sur les FDS en Europe

A partir de 2021, il deviendra obligatoire de préciser dans les FDS si les substances ou les mélanges se présentent sous une forme nanométrique. Le règlement n°2020/878 qui modifie l'annexe II du règlement REACH sur les exigences relatives à l'élaboration des fiches de données de sécurité (FDS)⁷prévoit en effet que soient enfin obligatoirement fournies des informations spécifiques aux nanoformes à compter du 1er janvier 2021 (au plus tard au 31 décembre 2022) :

• la FDS devra mentionner dans chaque rubrique pertinente si elle concerne des nanoformes et, le cas échéant, préciser lesquelles, et relier les informations de sécurité pertinentes à chacune de ces nanoformes
• la FDS devra indiquer les caractéristiques des particules qui définissent la nanoforme et, en plus de la solubilité dans l’eau, la vitesse de dissolution dans l’eau ou dans d’autres milieux biologiques ou environnementaux pertinents
• en ce qui concerne les nanoformes d’une substance à laquelle le coefficient de partage n-octanol/eau n’est pas applicable, il y a lieu d’indiquer la stabilité de la dispersion dans différents milieux
• pour les solides, la taille des particules [diamètre équivalent médian, méthode de calcul du diamètre (sur la base du nombre, de la surface ou du volume) et la fourchette dans laquelle cette valeur médiane varie] devra être indiquée ; d'autres propriétés peuvent également être indiquées, telles que la répartition par taille (par exemple sous la forme d’une fourchette), la forme et le rapport d’aspect, l’état d’agrégation et d’agglomération, la surface spécifique et l’empoussiérage.

En attendant, comme l'avait précisé dès 2013 l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA), si la substance est fournie sous la forme de nanomatériau, cela peut déjà être indiqué dans la sous-rubrique "aspect". Par exemple, état physique: solide (nanomatériau)⁸.

Ces précisions ont été demandées de longue date par de nombreux acteurs

De nombreuses institutions ont exprimé leur souhait que les FDS contiennent des données spécifiques pour le format nano et que la présence de nanomatériaux dans les produits soit signalée. Parmi elles figurent notamment :

• la Confédération européenne des syndicats dès 2008 (CES ou ETUC)⁹
• le secrétariat d'Etat à l'économie (SECO) de la Suisse en décembre 2010 puis en 2012¹⁰
• l'INRS en 2012¹¹
• l'Institut Syndical Européen (ETUI)¹² et IndustriAll, fédération syndicale européenne¹³ en 2013
• l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) en 2014¹⁴
• l'INRS en 2014 ¹⁵

Les nanomatériaux étant des agents chimiques, les règles générales relatives à la protection de la santé des salariés doivent être appliquées (prévention du risque chimique selon le code du travail) d'où la nécessité d'avoir des FDS adaptées.

Un consensus assez large se dégage sur la nécessité de :

• faire figurer dans les FDS les caractéristiques physico-chimiques et dangers des nano-objets ; de fournir des recommandations spécifiques en termes de précaution, protection - tant en ce qui concerne la manipulation, le stockage que la fin de vie du produit et de signaler les informations qui ne sont pas (encore) disponibles - notamment les données toxicologiques ou écotoxicologiques)
• améliorer la lisibilité des informations fournies : trop souvent les informations sont trop techniques et complexes, empêchant leur bonne compréhension et leur utilisation par des non-experts
• veiller à la mise à jour régulière des FDS pour intégrer l'avancée des connaissances (et signaler les informations qui ne sont pas (encore) disponibles - notamment les données toxicologiques ou écotoxicologiques)
• garantir l'information des travailleurs concernant les risques pour permettre aux employeurs d'adopter des mesures de contrôle pratiques en milieu de travail, ainsi que pour les représentants des travailleurs afin de vérifier ces mesures¹³
• assurer la transmission des FDS tout au long de la chaine logistique afin de "permettre le suivi du produit au cours de ses étapes de transformations industrielles, c'est-à-dire sur une partie de son cycle de vie" ¹⁴. L'objectif, à terme, étant de transmettre la FDS du début à la fin du "cycle de vie". Ces transformations peuvent conduire à la nécessité de produire de nouvelles FDS correspondant au produit formé (cas de fonctionnalisation de nanomatériaux). Certains caractères dangereux peuvent être réduits dans le produit final - par exemple, dans un liquide ou un composite, le risque d'inhalation est faible - même si la prudence doit toujours être de mise¹⁶.

Des données techniques plus précises peuvent être consultées dans les documents suivants :

• Le rapport Fiche de données de sécurité (FDS) : guide pour les nanomatériaux synthétiques du Secrétariat d'Etat à l'économie, Suisse, publié en 2010 et mis à jour en 2012, accompagné de deux exemples pour les fiches de données de sécurité NANO-BLOGGO pour le traitement de surfaces et SECOKAT, photocatalysateur dans les peintures de bâtiment
• Le rapport de l'ISO Nanomaterials -- Preparation of material safety data sheet (MSDS), 2012
• L'article Evaluation of information in nanomaterial safety data sheets and development of international standard for guidance on preparation of nanomaterial safety data sheets, Lee, JH et al., Nanotoxicology, 7(3), p.338, mai 2013

En avril 2014, l'ANSES a recommandé l'encadrement des nanomatériaux selon la réglementation européenne CLP qui obligerait les fournisseurs de substances à l'état nanoparticulaire à fournir à leurs clients des fiches de données de sécurité (FDS) pour les substances "nano" ¹⁴.

Même obligatoires, les FDS devraient être accompagnées d'autres mesures d'information et de protection des travailleurs

Ainsi que le précisait déjà l'Afsset (ex-ANSES) en 2008, "la mise à disposition de ces FDS ne saurait, à elle seule, garantir une information suffisante ; l'employeur doit, en outre, établir, pour chaque poste ou situation de travail, une notice indiquant les dispositions prises pour prévenir les risques, les règles d'hygiène applicables et, selon les circonstances, les règles d'utilisation des équipements de protection collective et des équipements de protection individuelle" ¹⁷.

En effet même dans les grandes entreprises où les institutions représentatives du personnel (IRP) jouent un rôle important dans la protection de la santé des salariés, les FDS ne sont pas tout le temps bien exploitées. A fortiori, dans les petites et très petites entreprises, les FDS ne sont pas nécessairement lues ; la santé des travailleurs est alors moins protégée¹⁸. Une information (complémentaire) plus opérationnelle est donc nécessaire.

→ Voir à ce sujet les fiches de notre rubrique Nano et Santé au travail : recommandations et bonnes pratiques.

En savoir plus

LIRE AUSSI sur notre site :

• INTERNATIONAL Vers un système universel de description des nanomatériaux d'échelle nanométrique ?
• EUROPE : Vers un encadrement des nanomatériaux par le Règlement CLP ?
• L'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) et les nanos
• Quel encadrement des nanomatériaux par REACH ?
• Nano et Santé au travail : Bibliographie
• L'étiquetage [nano]

Ailleurs sur le web :

• New safety data sheet requirements for nanomaterials, EUON
• Fiches de données de sécurité (Safety Data Sheets), ECHA
• Classification et étiquetage des produits chimiques, INRS, 29 mai 2015
• Règlement (UE) 2015/830 de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), 28 mai 2015
• Le déploiement industriel des nanotechnologies et de la biologie de synthèse sur les territoires, précurseur des manufactures du futur, CGE, CGEDD, CGARM, IGAENR, CGAAER, décembre 2013 (rendu public en mars 2014) : "Annexe 22 : Règlement, classification et étiquetage - CLP (CE) n° 1272/2008 et réglementation européenne s’appliquant aux nanotechnologies et aux administrations pilotes", p.143
• Office fédéral de la santé publique (OFSP), Suisse, Instructions concernant l'usage de la grille de précaution pour les nanomatériaux synthétiques, janvier 2014
• IGAS, "Nanomatériaux et santé au travail", in Interactions entre santé et travail, juin 2013
• Safety Data Sheets for nanomaterials, SafeNano, avril 2013
• Fiche de données de sécurité (FDS) : guide pour les nanomatériaux synthétiques, Secrétariat d'Etat à l'économie, Suisse, 2010 et 2012
• Nanomaterials -- Preparation of material safety data sheet (MSDS), ISO/TR 13329:2012, ISO, 2012

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NOTES et REFERENCES :
1 - Ces fiches ont été introduites par la directive 91/55, remplacée par l’annexe II de REACH et les critères de classification et règles d’étiquetage adaptés du Système général harmonisé (SGH) des Nations unies pour la classification et l’étiquetage des produits chimiques. Voir La fiche de données de sécurité, Aide-mémoire technique, INRS, 2012
2 - Nanomaterials Safety, G. Miller, F. Plummer, and E. Asmatulu, Department of Environmental Health and Safety, Wichita State University, 25 avril 2014
3 - Safe Work Australia, An evaluation of MSDS and labels associated with the use of engineered nanomaterials, Juin 2010
4 - Lee, JH et al.,Evaluation of information in nanomaterial safety data sheets and development of international standard for guidance on preparation of nanomaterial safety data sheets, Nanotoxicology, 7(3), p.338, mai 2013
5 - Eastlake, A et al., A critical evaluation of material safety data sheets (MSDSs) for engineered nanomaterials, Journal of Chemical Health and Safety 19(5), pp.1-8, 2012
6 - INRS, Les nanomatériaux - Définitions, risques toxicologiques, caractérisation de l'exposition professionnelle et mesures de prévention, ED6050, septembre 2012

• 7 - Règlement n°2020/878 qui modifie l'annexe II du règlement REACH sur les exigences relatives à l'élaboration des fiches de données de sécurité, 18 juin 2020

8 - Guide d'élaboration des fiches de données de sécurité, ECHA, décembre 2013 (page 96)
9 - Résolution de la CES sur les nanotechnologies et les nanomatériaux, juin 2008
10 - Secrétariat d'Etat à l'économie (Suisse), Fiche de données de sécurité (FDS) : guide pour les nanomatériaux synthétiques, 2010 (mis à jour en 2012)
11 - INRS, Nanomatériaux. Prévention des risques dans les laboratoires, ED6115, janvier 2012 (p.19)
12 - Aída Maria Ponce Del Castillo (ETUI), Les nanomatériaux sur le lieu de travail, Quels enjeux pour la santé des travailleurs ?, mai 2013
13 - Position sur les nanomatériaux dans REACH et les fiches de données de sécurité, IndustriAll European Trade Union, fédération syndicale européenne, mai 2013
14 - Evaluation des risques liés aux nanomatériaux - Enjeux et mise à jour des connaissances, ANSES, avril 2014 (mis en ligne le 15 mai 2014)
15 - Honnert B (INRS) and Grzebyk M, Manufactured nano-objects: An occupational survey in five industries in France, Ann Occup Hyg, 58:121-35, janvier 2014 (un résumé en français est gratuitement disponible dans l'article Exposition aux nanoparticules en milieu industriel : difficulté de la prévention du Bulletin de veille scientifique (BVS) de l'ANSES, mars 2014
16 - Fin 2013, des chercheurs universitaires ont montré que des nanotubes de carbone bien que contenus dans une matrice peuvent être relargués dans l'environnement sous l'effet du soleil et d'une humidité modérée ou de l'abrasion : Development of a conceptual framework for evaluation of nanomaterials release from nanocomposites: environmental and toxicological implications, The Science of the Total Environment, 473-474, 9–19, décembre 2013. Voir aussi notre fiche Quel relargage des nanomatériaux manufacturés dans l'environnement ?
17 - Les nanomatériaux - Sécurité au travail, Afsset, mai 2008
La plupart des entreprises qui travaillent actuellement dans le domaine des nanotechnologies sont des PME ou des TPE. Quand on parle de CHSCT, on parle d'un minimum de 50 salariés. Est-ce que le législateur ne devrait pas peut-être revoir ces données ? Il me semble qu'il est important de tenir compte de tout cela.
18 - Cf. les propos de de Jean-Paul Domingue, de la CGT Gironde, lors de la réunion publique du 3 novembre 2009 à Bordeaux dans le cadre du débat public national : "Dans l'entreprise, s'il y a des CHSCT, ils n'ont pas droit à l'information, à la consultation qu'ils devraient avoir. J'ai entendu parler de FDS (Fiche de Données de Sécurité). Il y a déjà des FDS pour les produits d'entretien... On a déjà du mal à les obtenir et lorsqu'on y arrive, on a du mal à ce que le médecin du travail les possède, puisse les lire et les analyser... Quand on est dans le risque invisible, c'est encore plus difficile que dans le risque visible."

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Fiche initialement mise en ligne le 10 juin 2014