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Produits et domaines d'application (alimentation, cosmétiques, textiles, BTP, médicaments, ...)
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Risques (toxicité, recherches, incertitudes, etc.) et préoccupations nano :
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Un total de 7 pages ont été trouvées avec le mot clé nanosciences.

Les actualités nano

FR
11 octobre 2021 : L'Anses publie un guide pour évaluer les risques sanitaires des nanomatériaux dans l’alimentation

L’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) a publié ce jour une méthode d’évaluation du risque propre aux nanomatériaux manufacturés utilisés en tant qu’additifs alimentaires et ingrédients à vocation nutritive. La mise en application de ce guide à des cas concrets de nanomatériaux manufacturés fait l’objet d’un travail d’expertise qui se poursuit, et sera publié ultérieurement dans un avis distinct... très attendu.
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8 octobre 2021 : L'interdiction du dioxyde de titane dans l'alimentation est étendue à toute l'Union européenne

Les Etats membres ont approuvé l'interdiction du dioxyde de titane dans l'alimentation dans toute l'Union européenne. Le texte devrait entrer en vigueur début 2022. Commencera alors une période de retrait progressive d’une durée 6 mois, à l’issue de laquelle l’interdiction totale de l’E171 dans les produits alimentaires s’appliquera. Cette décision a été votée en Comité permanent des denrées alimentaires (CPVADAAA), sur proposition de la Commission européenne, suite à l'avis scientifique de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) concluant que l’E171 ne peut plus être considéré comme sûr en tant qu’additif alimentaire.
Cette nouvelle a été applaudie par les ONG qui ont œuvré à cette interdiction (notamment, Agir pour l'Environnement et Foodwatch, WECF au niveau français, le BEUC, CEO et HEAL ou encore SAFE au niveau européen).
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FR
30 septembre 2021 : WECF demande plus de transparence sur les composés nanoparticulaires dans les cosmétiques

L'ONG Wecf France a publié un rapport sur les cosmétiques féminins : 47 produits de maquillage ont été passés au crible (17 BB crèmes, 15 mascaras et 15 anticernes). Le dioxyde de titane apparaît dans 16 BB crèmes, 9 mascaras et tous les anticernes de l'enquête - un seul anticerne comportant la mention [nano]. WECF s'interroge : "se pourrait-il que certains d’entre eux contiennent en réalité du dioxyde de titane nanoparticulaire ? La DGCCRF signale en effet régulièrement des défauts d’étiquetage des ingrédients nanoparticulaires lors de ses contrôles de produits cosmétiques". WECF réaffirme son soutien à l’étiquetage obligatoire des composés nanoparticulaires.
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FR
29 septembre 2021 : WANTED : Entreprises utilisatrices de silice soucieuses de la santé de leurs travailleurs

Les silices amorphes synthétiques (SAS), qui arrivent en 2ème position des substances nanoparticulaires produites et importées en France, peuvent entraîner des risques pour la santé des travailleurs qui y sont exposés de façon chronique. L'INRS recherche toujours des entreprises qui utilisent ces silices amorphes pour mieux analyser ces risques. Après un premier appel lancé il y a deux ans et demi, il vient de relancer un nouvel appel aux entreprises dans le n° 167 de la revue Références en santé au travail publié ce mois-ci. Les secteurs concernés sont très variés : cosmétique, pharmacie, alimentaire, papier et carton, caoutchouc, plastique, encres et peintures, vernis, colorants, pigments, colles, etc.
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23 septembre 2021 : Deux fois moins de nanomatériaux enregistrés au niveau européen qu'en France ?

Seules 130 substances chimiques ayant des "nanoformes" ont été enregistrées dans le cadre de REACH selon des propos de l'agence européenne des produits chimiques (ECHA) rapportés par Chemical Watch. En France pourtant, 286 substances figurent dans le dernier bilan officiel de r-nano, le registre français... L'occasion de rappeler la nécessité de baisser le seuil d'enregistrement dans REACH des nanoformes sous la barre de "une tonne par an", comme le Conseil de l'UE et les ONG le préconisent depuis plusieurs années maintenant.
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24 août 2021 : Entrée en vigueur de la non-approbation comme biocide de l'argent (en tant que nanomatériau)

Ce 24 août entre en vigueur la décision de non-approbation comme biocide de l'argent "en tant que nanomatériau" pour les types de produits 2, 4 et 9, vingt jours après sa publication au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) du 3 août.
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Irlande
16 août 2021 : Quels sont les nanomatériaux identifiés comme les plus à risque ?

Les nanoparticules de dioxyde de titane, d'argent et de silice et les nanotubes de carbone figurent en tête des nanomatériaux identifiés comme étant les plus à risque par une équipe de la University College Dublin, dans une étude relayée par "Science for Environment Policy".
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12 août 2021 : La Commission européenne publie les réponses à sa consultation sur la définition du terme "nanomatériau"

La Commission européenne a publié les 136 contributions collectées dans le cadre de sa consultation sur la définition du terme "nanomatériau", ainsi que les contributions complémentaires des autorités françaises, de l'Industrial Minerals Association (IMA) et de l'Institut fédéral allemand pour l'évaluation des risques (BfR). La Commission a indiqué réaliser une "analyse détaillée" en vue de publier, d'ici fin 2021, un résumé et une analyse statistique des réponses, ainsi que ses plans en vue de la révision ou du remplacement potentiel de la recommandation actuelle de définition.
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3 août 2021 : L'argent comme nanomatériau officiellement "non approuvé" comme biocide au niveau européen

La décision de non-approbation de l'argent sous forme nano comme biocide a été publiée dans le Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) pour les types de produits 2, 4 et 9.
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3 août 2021 : Deux nouveaux guides techniques de l'EFSA concernant les nanomatériaux dans l'alimentation

Le comité scientifique de l'EFSA a publié deux guides techniques visant à clarifier la manière dont les scientifiques de l'EFSA abordent l'évaluation des nanomatériaux dans la chaîne alimentaire humaine et animale :
Les deux documents définissent également les exigences en matière de données et d'informations pour les entreprises qui demandent une autorisation de mise sur le marché européen pour des additifs alimentaires ou des matériaux en contact avec les aliments.
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FR
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23 juillet 2021 : #nanomatériau - L'Anses plaide pour une définition la plus englobante et la plus protectrice possible

Dans un communiqué succinct publié sur son site internet, l'Agence nationale de sécurité sanitaire française (Anses) résume la teneur de sa réponse à la consultation européenne sur la définition du terme "nanomatériau", sans en dévoiler encore le contenu dans son intégralité. L'Anses estime que "les modifications suggérées par la Commission tendent à restreindre le nombre et la nature des objets qui seront considérés in fine comme nanomatériaux" et plaide au contraire pour une définition la plus englobante possible, qui n'exclue pas les nanoplastiques, les émulsions et les lipides d’échelle nanométrique. Elle souligne également, comme l'a fait AVICENN de son côté, l'absence de fondement scientifique aux seuils de tailles (1-100 nm).
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22 juillet 2021 : Nanomatériaux et cosmétiques : la Commission fait le point au niveau européen

La Commission européenne a publié son rapport sur l’utilisation de nanomatériaux dans les produits cosmétiques et la révision du règlement relatif aux produits cosmétiques en ce qui concerne les nanomatériaux. On y apprend qu'en moyenne, environ 3 620 nouveaux produits contenant des nanomatériaux ont été notifiés chaque année entre 2016 et 2020 (chaque jour, environ dix nouveaux produits cosmétiques contenant des nanomatériaux sont mis sur le marché dans l’UE). Sans surprise, les substances les plus notifiées et qui représentent plus de 70 % de toutes les notifications de nanomatériaux sont le dioxyde de titane, des silices et du noir de carbone. Le rapport rappelle que la plupart des avis du Comité scientifique européen pour la sécurité des consommateurs (CSSC) concernant la sécurité des nanomatériaux notifiés ne pouvaient pas conclure en raison de l’absence ou du manque de données : "il importe donc que les personnes responsables fournissent des informations aussi précises que possible". Le rapport reste ouvert à un alignement de la définition du terme "nanomatériau" du règlement sur les cosmétiques sur la recommandation de la Commission (en cours de révision)... sous réserve d'une "évaluation approfondie afin d’en évaluer les effets potentiels". La Commission souligne le besoin d'améliorer la procédure de notification du nanomatériau et, en particulier, sa durée et l’effet de l’expiration du délai. La plupart des citoyens de l’UE estimant qu’il est important d’être informé de la présence
de nanomatériaux, la Commission considère que "l'étiquetage numérique pourrait être envisagé pour compléter et améliorer encore l’étiquetage des nanomatériaux dans les produits cosmétiques".
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FR
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19 juillet 2021 : Définition et réglementation des nanomatériaux dans les cosmétiques : note des autorités françaises

La DGCCRF et l’ANSM ont publié ce jour une note d’information relative à la définition et à la réglementation des nanomatériaux dans les cosmétiques. Ce document a également vocation à "contribuer à une plus grande transparence sur une thématique particulièrement complexe", et à "contribuer aux débats en cours au niveau européen". Pour rappel, les contrôles menés par les autorités françaises ont mis en évidence la présence de nanomatériaux non autorisés dans certains produits cosmétiques ainsi que l’absence sur l’étiquette de la mention [nano] dans la liste d’ingrédients devant certaines substances présentes sous forme nanoparticulaire. En savoir plus ici.

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16 juillet 2021 : Les impacts sanitaires et environnementaux du graphène à la loupe

L'agence européenne des produits chimiques (ECHA) a lancé un appel d'offres pour réaliser une étude "Évaluation de l'impact sanitaire et environnemental du graphène, de l'oxyde de graphène et d'autres matériaux 2D sur la santé et l'environnement", réalisée dans le cadre de l'Observatoire européen des nanomatériaux (EUON). L'étude vise à réaliser une revue de la littérature sur le sujet en se basant sur les informations publiques existantes.
Date limite de réponse : le 13 août 2021.
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15 juillet 2021 : Aucun élément sérieux à l'origine de la rumeur de présence de graphène dans le vaccin Pfizer

Une rumeur, largement relayée sur les réseaux sociaux ces derniers temps, affirmait que du graphène serait présent dans le vaccin Pfizer. Après examen, il s'avère qu'elle ne repose sur aucun élément sérieux.
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FR
13 juillet 2021 : Retour sur les actions concernant les nanomatériaux dans le 3ème Plan santé au travail 2016-2020

Plusieurs actions concernant les nanomatériaux sont listées dans le Bilan du 3ème Plan santé au travail 2016-2020 :
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Canada
13 juillet 2021 : Les masques au graphène de la société Shandong Shengquan de nouveau autorisés au Canada

Les autorités canadiennes ont évalué quatre modèles de masques au graphène produits par l’entreprise Shandong Shengquan New Materials Co. Ltd dont la vente avait été suspendue en mars dernier. "Aucun risque pour la santé préoccupant" n'ayant été mis en évidence, la vente de ces masques a été de nouveau autorisée au Canada. Il s’agit des seuls masques contenant du graphène dont la vente est permise au Canada à l’heure actuelle.
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5 juillet 2021 : Consultation sur les dangers des (nano)tubes de carbone multi-paroi, jusqu'au 3 septembre

L'agence européenne des produits chimiques (ECHA) a ouvert une consultation sur les classes de danger pour les (nano)tubes de carbone multi-parois, suite à la soumission d'un dossier par l'Allemagne pour l'inclusion de la substance dans l'annexe VI du règlement CLP. Des contributions sont attendues sur la cancérogénicité et la toxicité pour certains organes après une exposition répétée. La consultation se terminera le 3 septembre.
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30 juin 2021 : Fin de la consultation européenne sur la définition du terme "nanomatériau"

Lancée le 7 mai dernier, la consultation européenne sur la définition du terme "nanomatériau" s'est achevée ce jour. Notre association AVICENN a posté sa contribution. N'étant pas "experte" au niveau scientifique et technique, AVICENN ne s'est pas prononcée sur les questions en dehors de son champ de compétences, mais a pris soin de remplir son rôle de vigie, en rappelant les attentes plus larges de la société civile en faveur d'un meilleur encadrement réglementaire pour assurer la protection de la santé et l'environnement. Quelle publication sera faite des réponses apportées par les différentes parties prenantes ? Quel traitement leur sera réservé et dans quel délai ? A suivre ici.

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25 juin 2021 : Inquiétudes du comité européen pour la sécurité des consommateurs concernant les nanoparticules d'or et de platine

Le Comité scientifique pour la sécurité des consommateurs (CSSC) a publié les versions finales de ses avis sur les nanoparticules d'or et avis sur les nanoparticules de platine dans les produits cosmétiques : les deux rapports font état d'un manque de données suffisantes fournies par les fabricants et d'inquiétudes quant aux risques pour le consommateur. L'accumulation possible de ces nanoparticules dans certains organes (notamment le foie et la rate) et leurs propriétés peuvent conduire à un  risque pour la santé humaine - avec, pour les nanoparticules d'or, des effets mutagènes/génotoxiques potentiels.
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USA
21 juin 2021 : Il est nécessaire de circonscrire l'utilisation des nanoparticules d'argent aux seuls équipements de santé

Dans un article publié aujourd'hui par Nature nanotechnology, des chercheur·es de l'Université de Pittsburgh (USA) mettent en garde contre l'utilisation généralisée des nanoparticules d'argent dans les produits de consommation (machines à laver, textiles, peintures, ...). Le recours aux nanoparticules d'argent doit être réservé aux seules applications médicales afin de limiter les résistances bactériennes.
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14 juin 2021 : E171, E174 et E175 : la teneur en nanoparticules de trois additifs alimentaires passés à la loupe

L'agence européenne de sécurité des aliments (EFSA) a publié un rapport sur la caractérisation physico-chimique des nanoparticules dans les additifs alimentaires. Réalisé avec Sciensano & l'appui du Centre commun de recherche (JRC) les tests ont mis en évidence :
  • entre 64 et 73% de nanoparticules de dioxyde de titane dans des additifs E171 sur le marché
  • plus de 97% de nanoparticules d'argent contenues dans les additifs E174 testés
  • aucune nanoparticule d'or détectée dans les additifs E175 testés.
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FR
10 juin 2021 : Précisions réglementaires sur l'utilisation de nanoparticules dans les masques

Dans un avis aux opérateurs, la DGCCRF et l'ANSM rappellent quelques points essentiels à prendre en considération avant la mise sur le marché des masques chirurgicaux, notamment le fait que les risques liés à la présence d’une substance ou d’un matériau biocide doivent être évalués et que cette évaluation doit prendre en compte, entre autres, le risque particulier d’exposition à des nanoparticules. Si le masque incorpore un nanomatériau, il relèvera de la classe IIa, IIb ou III au regard du potentiel d’exposition interne dans le cadre du règlement (UE) 2017/745 relatif aux dispositifs médicaux et nécessitera donc l’intervention d’un organisme notifié.
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31 mai 2021 : Questions de député·es européen·nes concernant le calendrier d'interdiction du E171 et l'élargissement de l'interdiction du dioxyde de titane aux médicaments et aux cosmétiques

Quatre député·es européen·nes (Maria Arena (S&D), Martin Hojsík (Renew), Mick Wallace (The Left), Anja Hazekamp (The Left)) ont demandé à la Commission européenne de répondre aux quatre questions suivantes :
  • Quand compte-t-elle publier sa proposition et à quelle date l’examen de cette proposition sera-t-il entamé ?
  • Quel est le calendrier prévu pour la discussion et l’adoption de la proposition, "étant donné qu’il est important d’introduire l’interdiction dès que possible afin de donner la priorité à la santé et à la sécurité des personnes dans l’Union européenne" ?
  • La Commission entend-t-elle restreindre l’additif E171 à un usage non alimentaire, y compris les médicaments et les cosmétiques ?
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31 mai 2021 : IKEA met fin à la commercialisation de ses rideaux "purificateurs d'air" contenant des nanoparticules de dioxyde de titane

Nos adhérents et nos plus fidèles lecteurs se souviennent qu'en mars 2019, AVICENN avait commencé à mener l'enquête sur les rideaux IKEA "purificateurs d'air" : l'enseigne suédoise ne donnait pas d'indication sur leur composition, mais AVICENN avait suspecté la présence de nanoparticules de dioxyde de titane (TiO₂), connues pour les propriétés photocatalytiques vantées dans la publicité de ce produit, avant même sa mise sur le marché en 2020. Depuis, nos questions à IKEA étaient restées sans réponse ; seul le fournisseur suisse, HeiQ avait pris le temps de nous assurer que le "minéral" appliqué sur les rideaux était "micro" et non nano (sans plus de précision sur sa nature : TiO₂ ou autre ?). AVICENN a voulu en avoir le cœur net et a fait tester les rideaux : y ont été trouvées, en surface, un grand nombre de nanoparticules de TiO₂ (à 100% sous la barre des 100 nanomètres). AVICENN a ensuite initié d'autres tests pour connaître l'efficacité dépolluante des rideaux. Et voilà qu'en mai, en voulant commander une autre paire pour des tests complémentaires, nous avons découvert que les rideaux ne sont plus commercialisés. Cette fois, IKEA a répondu à notre mail : oui, les rideaux ont bien été retirés de la vente, parce qu'ils ne purifiaient pas l'air à la hauteur de ce qui était attendu. AVICENN a demandé à l'enseigne si elle allait communiquer publiquement sur ce retrait et/ou avertir les consommateurs qui en avaient déjà achetés. Pour rappel, ces rideaux figuraient en couverture de leur dernier catalogue papier 2020/2021 et le TiO₂ a été classé comme cancérogène suspecté pour l’homme de catégorie 2 par inhalation en 2019.
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FR
31 mai 2021 : Rappel de millions de masques FFP2 contenant du graphène et distribués aux soignants

C'est grâce à un article de Mediapart que nous apprenons le retrait par les autorités françaises de masques FFP2 contenant du graphène. Ces masques proviennent du fabricant chinois Shandong Shengquan dont une autre catégorie de masques avait fait l'objet d'un rappel au Canada en mars dernier, enclenchant une cascade de rappels par la suite. La note de Santé publique France a été publiée sur le site de l'ANSM le 25 mai, sans grand renfort de communication. Près de17 millions de masques, sur les 60 millions commandés, ont été distribués en 2020 aux soignants. Une évaluation des risques serait en cours par l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA). Pour rappel, le 26 mai, l'Institut de recherche québécois en santé et en sécurité du travail (IRSST) a évalué la toxicité et le relargage des nanoparticules de graphène contenues dans les masques du même fabricant (mais un modèle différent), concluant que "le potentiel d’exposition aux particules de graphène par inhalation est très faible", mais aussi que "chez l’humain le risque est bel et bien présent et pourrait ne pas être négligeable".
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21 mai 2021 : Pour une meilleure connaissance des nanomatériaux présents - et à venir - sur le marché européen

L'Agence européenne des produits chimiques (ECHA), dans le cadre des activités de l'Observatoire européen des nanomatériaux (EUON), a lancé une enquête sur les nanomatériaux présents sur le marché européen, leurs principaux domaines d'application et les volumes concernés. Menée par la société NovaMechanics Ltd., elle commence avec un questionnaire à destination des entreprises qui produisent, commercialisent ou utilisent des nanomatériaux. S'en suivront, pour celles qui le souhaitent, des groupes de discussion visant à fournir une projection réaliste de la croissance du marché des nanomatériaux au cours des cinq prochaines années.

FR
20 mai 2021 : Rencontre scientifique sur les microplastiques et nanomatériaux

La "rencontre scientifique sur les microplastiques et nanomatériaux", organisée en ligne par l'ANSES et l'ANR, a présenté un panorama des travaux de recherche financés par ces agences dans ces domaines sur le champ de la santé et de l'environnement. Y ont été évoquées les sources d’exposition à ces particules, la surveillance de leur présence dans l’environnement ainsi que leurs conséquences sur les écosystèmes et la santé humaine. En fin de journée, un panel d’experts s'est livré à un échange portant sur "Micro/nano : entre futilité et utilité".
Parmi les 1300 inscrits, AVICENN est intervenue pour rappeler qu'il y a quinze ans, les questions mentionnées lors du colloque se posaient déjà. En 2021, quelques millions d'euros plus tard, on bute toujours sur les mêmes difficultés à évaluer l'exposition humaine et environnementale aux nanos ! Les connaissances présentées par les chercheur·es, bien que très riches et essentielles, font état de très nombreuses incertitudes encore. Et pourtant, plus de 400 000 tonnes de nanomatériaux (au moins) sont produites et importées chaque année rien qu'en France. A part le E171, il y a peu de restrictions de nanomatériaux (ou alors non respectées), le principe "no data, no market" n'est pas appliqué. Le PNSE 4 permettra-t-il d'accroître la transparence et la vigilance sur les nanomatériaux ?
L'enregistrement des présentations est disponible sur le site du colloque.

FR
20 mai 2021 : Repérage des perturbateurs endocriniens et des nanomatériaux en Centre - Val de Loire

Les préventeurs de la région Centre-Val de Loire publient les résultats d’une étude de repérage des perturbateurs endocriniens et des nanomatériaux menée en milieu professionnel sur 2019-2020, dans le cadre du 3ème plan régional de santé au travail (PST3). Cet état des lieux est mis à votre disposition pour mieux prévenir et tracer les expositions à ces risques émergents. Sur l’échantillon étudié, 55 % des entreprises utilisent les substances visées (PE, NANO - confirmés ou potentiels), voire les deux. Vous trouverez l’ensemble des informations nécessaires pour vous interroger à votre tour sur la présence de ces substances dans votre entreprise.
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18 mai 2021 : Quel calendrier pour l'interdiction du E171 en Europe ?

Lors de la réunion d'un groupe de travail CPVADAA, l'EFSA a présenté aux Etats membres son avis sur le E171 et la Commission européenne sa proposition d'interdiction du E171 en Europe ; les Etats membres seront probablement de nouveau réunis après l'été pour voter sur les modalités concrètes et le calendrier d'entrée en vigueur de l'interdiction - avec un droit de regard du Conseil et du Parlement européens ensuite, nécessaire avant l'adoption définitive de l'interdiction.
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USA
18 mai 2021 : Nanoparticules d'argent : pas plus 0,9 μg/m3 sur 8 heures pour protéger la santé des travailleurs

En raison des effets néfastes sur les poumons et le foie des nanoparticules d'argent, l'Institut national américain de santé au travail (NIOSH) a établi une recommandation de valeur limite d'exposition professionnelle (VLEP) pour les nanoparticules d'argent de 0,9 μg/m3 comme concentration moyenne pondérée sur 8 heures.
Plus de détails dans le rapport intitulé Health Effects of Occupational Exposure to Silver Nanomaterials et dans notre Dossier "Nanomatériaux et Santé au travail".

Suisse
11 mai 2021 : La Suisse va elle aussi interdire le E171

Après la France puis l'Union européenne, c'est au tour de la Suisse d'annoncer l'interdiction du E171. Carole Meylan, collaboratrice scientifique à l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV), a annoncé mardi à la Radio Télévision Suisse (RTS) que "l'OSAV prévoit d'interdire l'utilisation de ce E171 comme additif alimentaire". Certaines enseignes suisses ont déjà commencé à proposer de nouvelles recettes sans E171.
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FR
7 mai 2021 : 5 axes de travail sur les nanomatériaux dans le 4ème Plan national santé environnement dévoilé aujourd'hui

"Mieux gérer les risques sanitaires et environnementaux des nanomatériaux" : c'est le titre de l'action 13 du 4ème Plan national santé-environnement (PNSE 4) qui vient d'être publié par le gouvernement. Déclinée en 5 volets, cette "action" reprend de nombreuses recommandations de la société civile :
1 - Appuyer l’adoption d’une définition harmonisée des nanomatériaux au niveau européen ;
2 - Améliorer la connaissance sur l’usage des nanomatériaux ;
3 - Améliorer la connaissance sur les risques sanitaires et environnementaux associés aux nanomatériaux ;
4 - Mieux respecter les obligations relatives à la présence de nanomatériaux dans les objets du quotidien et étendre celles relatives à l’étiquetage à d’autres secteurs ;
5 - Encadrer les nanomatériaux qui ne présentent pas une utilité forte et qui peuvent présenter des risques.
Quid cependant de la sensibilisation et de l'information du grand public, des travailleurs et riverains exposés, des personnes vulnérables ? Les efforts en ce sens doivent être poursuivis !
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7 mai 2021 : Avec plusieurs années de retard, la consultation européenne sur la définition du terme "nanomatériau" est enfin ouverte

Initialement prévue pour 2014, mais repoussée année après année, la révision de la recommandation de définition du terme "nanomatériau" est enfin en passe de se réaliser. La Commission européenne vient en effet de publier sa proposition et de lancer une consultation en ligne, ouverte jusqu'au 30 juin prochain.
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6 mai 2021 : La Commission européenne va proposer un moratoire sur le E171

La Commissaire européenne à la santé et à la sécurité alimentaire, Stella Kyriakides, a annoncé que la Commission européenne allait proposer un moratoire sur le E171 ; cette annonce a été faite quelques heures à peine après la publication de l'avis de l'agence européenne de sécurité alimentaire (EFSA) concluant que cet additif ne peut plus être considéré comme "sûr", en raison de potentiels effets génotoxiques (dommages à l'ADN). Il s'agit d'un très net infléchissement de la position de l'EFSA, qui jusqu'à présent s'était évertuée à dire que le E171 était "safe" - et ce, en dépit des nombreuses publications scientifiques qui s'accumulent depuis plusieurs années et montrent des effets néfastes. Ce revirement confirme la pertinence des alertes lancées - depuis plus de dix ans maintenant  - par les scientifiques et les associations et prises au sérieux par les autorités françaises, qui ont suspendu le E171 depuis 2020 !
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27 avril 2021 : Evaluation de la performance du DISCMini par l'INRS

L'appareil DISCmini compte parmi les seuls dispositifs permettant la mesure en temps réel de l'exposition individuelle aux aérosols de nanoparticules. Dans la note technique du n°262 de la revue Hygiène et Sécurité du travail de l'INRS sont résumés des travaux menés en laboratoire par l'INRS sur treize appareils et une large gamme d'aérosols d'essais visant à mesurer les performances métrologiques de cet appareil. Au final, cet instrument tend à surestimer la concentration de 30 à 100% et à sous-estimer le diamètre des particules de 20 à 30%. L'INRS invite les utilisateurs à avoir une observation critique vis-à-vis des données qui en sont issues, en abordant notamment la question du traitement et de l'interprétation des données.
En savoir plus ici.

FR
16 avril 2021 : Rappel de confiseries et chocolat contenant du E171

Le nouveau site gouvernemental d'information sur le rappel de produits "RappelConso" a émis trois alertes depuis hier concernant des produits contenant du E171, cet additif alimentaire interdit à la vente en France en raison des risques potentiels de cancer colorectal associés à l'ingestion de dioxyde de titane (en partie sous formes de nanoparticules) :
En savoir plus ici.

FR
15 avril 2021 : Rappel des masques au graphène distribués à Nancy

Mathieu Klein, le Maire de la Ville de Nancy et Président de la Métropole du Grand Nancy, a saisi hier le Ministère des solidarités et de la santé pour obtenir une information claire sur les masques en graphène. En attendant cet éclaircissement, par mesure de précaution :
- Les 5 000 masques en graphène encore dans les stocks de la Ville de Nancy ne seront plus distribués jusqu'à nouvel ordre.
- Les personnes en possédant encore chez eux sont appelées à suspendre temporairement leur utilisation.
Il y a un an, le Grand Nancy avait commandé près de 250 000 de ces masques en graphène à la société BioSerenity qui a indiqué à AVICENN qu'elle avait préalablement vérifié la conformité de ces masques (fabriqués par la société Shanghai Ruicheng). Ni le distributeur BioSerenity, ni les collectivités concernées n'ont reçu de retours de la part des usagers se plaignant d'éventuels problèmes liés au port des masques (qui ne sont plus commercialisés aujourd'hui).
A suivre ici.

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13 avril 2021 : En raison d'un risque potentiel pour le consommateur, l'hydroxyapatite-nano ne doit pas être utilisée dans les cosmétiques

Le Comité scientifique pour la sécurité des consommateurs (CSSC) vient de publier la version définitive de son avis sur l'Hydroxyapatite (nano), utilisée dans les produits cosmétiques dermiques (soins de la peau) et buccaux (dentifrices, bains de bouche). Il conclut que l'hydroxyapatite-nano (HAP-nano) sous forme d'aiguille est préoccupante en termes de toxicité potentielle et que, par conséquent, l'HAP-nano sous forme d'aiguille ne doit pas être utilisée dans les produits cosmétiques, en raison d'un risque potentiel pour le consommateur.
En savoir plus ici.

FR
12 avril 2021: Bientôt un nouveau Centre "NanoMesureFrance"

Le Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE) a annoncé la future création d'un Centre d’innovation "NanoMesureFrance". Ce centre d’ambition nationale aura pour vocation de contribuer à la structuration d’une filière industrielle des nanomatériaux en proposant diverses actions pour améliorer la qualité des données de mesure, de caractérisation et d’évaluation des nanomatériaux en soutien à des démarches d’innovation sûres et durables.
En savoir plus ici.

UE
8 avril 2021: 4 ONG ont demandé le retrait des masques au graphène sur le marché européen à l'instar de ce qui s'est fait au Canada

Le Center for international environmental law (CIEL), ETC Group, Health care witout harm (HCWH) et Women engage for a common future (WECF) ont envoyé hier une lettre ouverte aux représentants d'institutions européennes pour demander le retrait de ces masques en Europe, à l'instar de ce qui s'est fait au Canada. Des fabricants insistent sur le fait qu'il existe de nombreux types de graphènes et de masques au graphène. En l'occurrence, on ignore quels types de graphène sont intégrés aux masques sur le marché, ce qui empêche toute évaluation du risque. En savoir plus ici et .

Canada
29 mars 2021: Retrait des masques distribués par les autorités canadiennes, en raison de présence de graphène "nanoformé"

Après l'affaire des masques DIM en France, puis celle des masques Avrox en Belgique, c'est au tour du Canada d'annoncer, par précaution, le retrait des masques (SNN200642 gris et bleu) qu'il avait distribués au personnel de l’éducation, des garderies et de la santé. Ce retrait a été justifié par la présence, dans les masques "Metallifer" concernés, de graphène "nanoformé", ayant un "potentiel de toxicité pulmonaire précoce liée à (son) inhalation".
En savoir plus ici et .

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22 mars 2021: Nanopesticides : encore beaucoup de questions sur leurs potentiels effets indésirables

Dans le Science for Environment Policy n°558, la Commission européenne relaie l'analyse et les préconisations d'une équipe de chercheurs au sujet des "nanopesticides". S'il y a beaucoup de bénéfices attendus de l'usage des nanopesticides, notamment une moindre quantité de substance active utilisée, ils ne sauraient tenir leurs promesses que si leurs risques sont bien évalués et minimisés. Les chercheurs pointent en effet les questions posées par le devenir et les effets toxiques sur l'environnement de ces nanopesticides. Parmi leurs préconisations figurent :
- la mise au point d'une définition précise de "nanopesticide"
- l'adaptation des lignes directrices actuelles en matière d'essais pour tenir compte des propriétés et du comportement des matériaux à l'échelle nanométrique, et la normalisation des lignes directrices en matière d'essais pour les nanopesticides
- des évaluations environnementales des nanopesticides sur des périodes longues et des organismes appropriés
- une meilleure compréhension physique des risques posés par les nanopesticides et leurs produits de dégradation.
A noter : les auteurs soulignent qu'aucun pesticide à base de nanomatériaux n'est actuellement répertorié dans la base de données de l'UE sur les pesticides, qui recense les substances actives dont l'utilisation est approuvée en Europe. L'agriculture est pourtant le secteur d'utilisation qui arrive en tête dans le registre français r-nano ! (en nombre de déclarations ; pour le volume, l'information n'existe pas). En savoir plus ici.

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22 mars 2021: 23 experts se prononcent pour une application effective du principe de précaution concernant les nanomatériaux

Le Journal of Nanoparticle Research relaie ce mois-ci que 23 experts, sur 33 interviewés à l'automne 2018, se sont prononcés pour une application effective du principe de précaution concernant les nanomatériaux, en raison des fortes incertitudes scientifiques qui persistent concernant leurs impacts sur la santé humaine et sur l'environnement. Le dénigrement systématique du principe de précaution comme étant "non scientifique" et "anti-innovation", la crainte de "sur-réglementer" une technologie ou un produit bénéfique, ainsi que les divergences autour des intérêts, priorités et critères de décision ont empêché l'application du principe de précaution dans le cas des nanomatériaux en Europe, que 70% des experts interrogés considèrent pourtant comme nécessaire - il a en effet "le potentiel de permettre et d'encourager des processus décisionnels démocratiques, transparents et inclusifs où différentes voix sont entendues et prises en compte". En savoir plus ici.

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8 mars 2021: Prudence requise face aux risques des nanoparticules de cuivre dans les cosmétiques

Le 5 mars, le Comité scientifique européen pour la sécurité des consommateurs (CSSC) a publié son avis final sur les nanoparticules de cuivre. Si le CSSC fait état d'un manque de données suffisantes (en termes de caractérisation et de toxicologie) pour lui permettre d'évaluer le cuivre sous formes nano, il pointe néanmoins le risque d'accumulation dans certains organes - notamment le foie et la rate - liés à une exposition systémique, ainsi que des effets mutagènes / génotoxiques et immunotoxiques / néphrotoxiques potentiels qui justifient une évaluation plus approfondie de la sécurité des nanomatériaux de cuivre utilisés comme ingrédients cosmétiques. Une trentaine de produits cosmétiques ont été signalés au CSSC par sept fabricants. A noter : le CSSC a également publié le 8 mars un "corrigendum" de son "Scientific advice on the safety of nanomaterials in cosmetics" publié en janvier, intégrant les résultats de cette évaluation dans son annexe I (où le score de potentiel de risque du cuivre sous forme nano a été monté à 40, soit le score le plus élevé).
En savoir plus sur les nanos dans les cosmétiques ici et sur les risques des nanoparticules de cuivre .

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8 mars 2021 : Les femmes, plus exposées et différemment affectées par les nanomatériaux ?

Dans un rapport publié pour la journée internationale du droit des femmes intitulé Les femmes, les produits chimiques et les objectifs de développement durable, le Réseau international d’élimination des polluants (IPEN), qui travaille "pour un futur sans toxiques", demande des études scientifiques sur les effets différenciés des nanomatériaux selon le sexe, l'application du principe de précaution et un étiquetage [nano] des produits qui en contiennent (pour permettre des décisions d’achat en connaissance de cause ainsi que la mise en place de mesures de prévention / précaution). Le rapport pointe plus particulièrement les risques liés à l'exposition des femmes pendant la grossesse (notamment pour les travailleuses qui manipulent des nanomatériaux ou des déchets qui en contiennent) et via les cosmétiques par exemple.

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4 mars 2021 : Nanoparticules de dioxyde de titane : pas plus de 0,80 µg/m3 sur 8 heures pour prévenir les cancers professionnels

Avec 17 000 tonnes produites ou importées chaque année en France (selon les déclarations des industriels), le dioxyde de titane sous forme nanoparticulaire est l’un des nanomatériaux les plus utilisés dans différents secteurs industriels : peintures, vitres, cosmétiques, plastiques, textiles, etc. De nombreux travailleurs y sont donc exposés, avec un risque d'inflammation pulmonaire susceptible d’entraîner l'apparition de cancers. L’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) publie aujourd'hui ses préconisations de valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP) pour renforcer la prévention des risques pour les travailleurs exposés aux nanoparticules de TiO2 par inhalation : VLEP-8h de 0,80 µg/m3 et VLCT-15 min pragmatique de 4 µg/m3.
En savoir plus ici et .

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4 mars 2021 : De moins en moins de dentifrices contiennent du dioxyde de titane

L'association Agir Pour l'Environnement a annoncé sur Facebook que 7 nouvelles marques se sont tout récemment engagées à retirer le dioxyde de titane de leurs dentifrices. Leur site https://dentifrice-infoconso.agirpourlenvironnement.org a été récemment mis à jour et ne compte plus que 224 références contenant encore du dioxyde de titane, contre 271 lors de sa mise en ligne en mars 2019. Le dioxyde de titane a ainsi disparu de près d'une cinquantaine de dentifrices en deux ans. En savoir plus ici.

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3 mars 2021 : Plus de trente associations demandent plus d'ambition pour la Stratégie de lutte contre les cancers 2021-2030, notamment concernant les nanoparticules

Dans une lettre ouverte à Emmanuel Macron, plus de trente associations réclament plus d'ambition pour la Stratégie décennale de lutte contre les cancers 2021-2030 en termes de santé environnementale. Les associations soulignent que "c’est encore et toujours sur la culpabilisation des individus aux comportements à risque (notamment liés au tabac et à l’alcool) que repose ce nouveau Plan cancer alors qu’une meilleure prise en considération de la santé environnementale permettrait d’éviter ou de réduire la survenue ou l’incidence des cancers". Les nanoparticules sont citées aux côtés de facteurs comme la mauvaise qualité de l’air, la dégradation de la qualité de l’eau, les aliments ultra-transformés, les perturbateurs endocriniens, champs électromagnétiques, métaux lourds, produits cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques (CMR), hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP)... Ces "substances extrêmement préoccupantes qui nous environnent" sont reliées à "l’incroyable
développement des maladies chroniques depuis l’après-guerre, et les études qui en décrivent les effets mutagènes, sources de cancers, sont nombreuses"
. Les associations demandent à ce que cesse la minimisation du rôle de la pollution passive et de l’environnement en général.

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25 février 2021 : Les masques distribués par le gouvernement belge retirés par précaution en raison de la présence de nanoparticules de dioxyde de titane et d'argent

Selon un rapport de l'institut de santé belge Sciensano, les masques distribués par le gouvernement belge en 2020 comportent des nanoparticules d’argent et de dioxyde de titane. Sur la RTBF le 23 février, deux chercheurs de l’Université catholique de Louvain expliquent pourquoi l'inhalation de ces nanomatériaux est à éviter. Par précaution, les autorités ont recommandé de ne plus les distribuer ni les porter, sur la base de l'avis du Conseil supérieur de la santé belge (CSS) qui a recommandé de "ne pas utiliser de textiles contenant du dioxyde de titane dans la fabrication des masques buccaux" et de ne "pas utiliser les stocks de masques Avrox".
En savoir plus ici et .

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22 février 2021 : Nano et cosmétiques : constat édifiant de la DGCCRF et décryptage de COSMED

Le tableau dressé par la DGCCRF suite à ses tests de produits cosmétiques est édifiant : nanomatériaux non autorisés, absence d'étiquetage [nano], faible sensibilisation des entreprises incorrectement informées par la Fédération des entreprises de la Beauté (FEBEA), etc. La DGCCRF mentionne a contrario les travaux de l'association COSMED qui regroupe les PME-TPE du secteur et qui publie ce même jour un communiqué démêlant le vrai du faux, très utile, concernant les nanomatériaux.
En savoir plus ici.

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9 février 2021 : Transfert de nanoparticules d'or dans la chaîne alimentaire, jusqu'au cerveau de poissons

Un article scientifique paru dans Nature Communications montre la propension de nanoparticules d'or à remonter la chaîne alimentaire et à s'accumuler dans les organismes aquatiques (plus particulièrement dans le cerveau de poissons). Le premier auteur de l'article, Dr Fazel A. Monikh de l'Université de Finlande orientale, demande un meilleur encadrement des nanomatériaux : l'évaluation des risques doit se faire AVANT la commercialisation des produits qui en contiennent.

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26 janvier 2021 : Retours en images sur la suspension du E171

Le documentaire d'Arte "La grande malbouffe", en ligne jusqu'au 2 avril prochain, revient sur la suspension du E171, avec quelques-uns des acteurs associatifs, scientifiques, institutionnels et industriels qui ont joué un rôle déterminant dans ce dossier :

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Lien vers: https://www.arte.tv/fr/videos/091150-000-A/la-grande-malbouffe
En savoir plus ici.
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23 janvier 2021 : Nanomatériaux et santé au travail : deux synthèses

Des chercheurs de différents organismes français ont rédigé une synthèse pré-publiée dans les Archives des Maladies Professionnelles et de l'Environnement : intitulée "Les nanomatériaux manufacturés dans l’environnement professionnel : un aperçu de l’état de l’art", elle rappelle que "la veille sanitaire est incontournable pour fournir des données probantes concernant les risques pour la santé des travailleurs exposés aux nanomatériaux ainsi que pour évaluer de manière indirecte les mesures de prévention adoptées par les employeurs". Et conclut que, "dans un contexte d’incertitude scientifique et d’expositions professionnelles peu caractérisées, une série d’actions de prévention est nécessaire et urgente à mettre en place".
Quelques jours plus tôt, l'INRS a également publié une brochure intitulée "Les nanomatériaux manufacturés - Définitions, effets sur la santé, caractérisation de l'exposition professionnelle et mesures de prévention", qui fait le point sur les caractéristiques et les applications des nanomatériaux manufacturés, les connaissances toxicologiques actuelles, les outils de caractérisation de l'exposition professionnelle et les moyens de prévention.
En savoir plus ici.

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20 janvier 2021 : 13 ONG interrogent l'ECHA sur la surveillance des produits nano anti-covid-19

Dans une lettre ouverte publiée en ligne, treize ONG - dont Avicenn - ont sollicité des clarifications auprès de l'agence européenne des produits chimiques (ECHA) sur le cadre réglementaire et les mesures de gestion des risques en place au niveau européen sur la surveillance des produits nano anti-covid-19. Quels mécanismes garantissent que seules des substances actives autorisées sont utilisées sur le marché européen ? Quelles mesures sont prises concernant les masques traités avec des nanoparticules vendus en Europe ? Une intensification des contrôles est-elle prévue ? Une accélération de l'évaluation des substances actives biocides ? A suivre...
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Lien vers: http://veillenanos.fr/wakka.php?wiki=NanoCovid19/download&file=20210120InterassoECHANanoCovid19.pdf
Retrouvez notre dossier "Nano & Covid-19" ici.

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Les nanos au programme de l'Agence Nationale de la Recherche (ANR)

Par MD - Dernière mise à jour le 27 août 2014

Cette fiche a vocation à être progressivement complétée et mise à jour avec l'aide des adhérents et veilleurs de l'Avicenn. Vous pouvez vous aussi contribuer à l'améliorer en nous envoyant vos remarques à l'adresse redaction(at)veillenanos.fr.

Sommaire

Les projets nano financés par l'ANR

L'Agence Nationale de la Recherche (ANR) est l'agence qui finance la recherche publique et la recherche partenariale en France. Depuis sa création en 2005, elle a joué un rôle dans le financement de projets en lien avec les nanomatériaux et nanotechnologies.
En 2011, le budget consolidé de soutien aux appels à projets nanosciences et nanotechnologies s’est élevé à un montant total de l’ordre de 100 M€ sur l’ensemble des programmes de l’ANR.
En 2013, l'ANR affichait avoir soutenu plus de 400 projets"1.

Projets en cours ou récents :
  • Voir notamment le Document de Programmation 2011-2013 de l'ANR, Édition 2012
  • Voir la page du Programme « Nanotechnologies et Nanosystèmes » et la liste des projets sélectionnés en juillet 2013 :
    • BIOSIPHARM : Sécurité biologique des nanoparticules de silice mésoporeuse selon leur recouvrement de surface et mise en place de standards d'évaluation
    • ENVIE-FIB : Easy Nitrogen Vacancy Ion Engineering using Focused Ion
    • EXCALYB : Cellules MRAM sub-20nm et intégration CMOS de circuits hybrides
    • FLEXIGAN : Composants sur supports FLEXIbles de la filière GaN
    • MOSINAS : MOSFET à hétérostructure et film ultra mince d’InAs sur substrat silicium
    • NADIA : NAno Détecteurs Intégrés pour Applications terahertz
    • NANOIMAGINE : Imagerie Nanométrique Sans Lentille par diffraction
    • NANOSCOLAS : La nanoscopie simplifiée grâce aux lasers microchip
    • NOODLES : Modélisation de nanodispositifs pour des applications à faible consommation
    • PILLARCELL : Nano- and micro-piliers pour le contrôle et la régulation de la migration et la différentiation cellulaire
    • SAMIRE : Sondes Actives pour la MIcroscopie optique en champ proche à très haute Résolution
    • SolNanoTOX : Détermination de facteurs de toxicité au niveau intestinal et hépatique de deux nanoparticules de taille similaire utilisées en alimentation et en emballage : Recherches in vitro et in vivo sur l’absorption et les mécanismes impliqués.
  • Trois projets ont démarré début 2013 dans le cadre de l’appel à Projets Transnational sur la sécurité des nanosciences et nanotechnologies innovantes (ERA-NET SIINN 2013) :
    • NANOHETER – Fate of engineered nanoparticles in the water column under natural conditions. Role of the heteroaggregation with naturally occurring suspended matter
    • NanoIndEx – Assessment of individual exposure to engineered nanomaterials by means of personal monitors and samplers
    • NanOxiMet – Oxidant generating capacity as a metric to allow grouping of nanomaterials and prediction of human health effects


Appels à projets :


Projets passés :
En juillet 2012, l’ANR a publié un cahier intitulé "Les nanotechnologies : un nouveau paradigme" décrivant les évolutions du paysage scientifique et institutionnel en France depuis 2006, avec des comparaisons à d'autres institutions européennes et mondiales.
Le cahier présente 62 projets nano financés par l'ANR couvrant à la fois des aspects fondamentaux des recherches et des travaux à visée applicative et économique impliquant des partenaires du monde socioéconomique.
Les rares projets de recherche portant sur les risques toxicologiques et écotoxicologiques liés aux nanotechnologies, ainsi que les aspects éthiques et déontologiques y sont également présentés.

Quelle prise en compte des préoccupations de la société civile ?

Au sein de l'ANR, l’élaboration de la programmation nano se forge à partir des travaux du Comité Scientifique Sectoriel (CSS) "Nanosciences et Nanotechnologies". Comme pour les autres CSS, les recommandations se basent sur la consultation des pouvoirs publics, d'entreprises, de pôles de compétitivité et de fédérations industrielles, et enfin du monde de la recherche.
Quid de la société civile ? En 2012, seule Vivagora faisait partie du CSS Nano et on ignore quels associations ou syndicats ont été consultés jusqu'à présent pour l'élaboration de la programmation nano.

En septembre 2012, l’ANR a lancé un atelier de réflexion prospective sur les nanotechnologies (ARP 4N) afin de clarifier les principaux enjeux de recherche en nanotechnologies pour lesquels la France dispose des meilleurs atouts. "Dans un domaine aussi vaste que les nanotechnologies, où toutes les disciplines peuvent apparaître concernées, et bien que certaines priorités aient pu être déjà identifiées par le passé, une réflexion sur les principaux défis à relever et les domaines applicatifs les plus pertinents pour le pays doivent être aujourd'hui revisités plus finement afin de venir préciser la stratégie nationale".
Les candidats potentiels (institutions de droit français, publiques ou privées, ayant un intérêt commun dans les champs de la recherche et de l'innovation, notamment des organismes publics de recherche, des universités, des centres techniques, des entreprises, des associations, des agences) avaient jusqu'au 4 décembre 2012 pour envoyer leurs propositions.

En juin 2014, nous avons appris que l'APR 4N est piloté conjointement par le CNRS et le CEA (CEA-INAC) pour 16 mois à compter de septembre 2013. Il comporte :
  • 4 axes technologiques : "Prospective scientifique" / "Impact technologique" / "Valorisation et marché" / "Partenariats internationaux"
  • 1 axe transverse "Technologie et société"
Parmi les partenaires figurent notamment :
Un site internet dédié à l'ARP a été ouvert en juillet 2014 : http://arpnanos.cea.fr avec "plus d'informations à venir".
A suivre donc...

En mai 2016, l’Université de Technologie de Troyes (UTT) et SURYS (ex-Hologram Industries), une Scale-Up française spécialisée dans les solutions optiques de sécurité, ont annoncé la création du LABCOM In-Fine, un Laboratoire Commun pour développer des
films et des surfaces nanostructurés (films et surfaces) à grande échelle "et passer de l’infiniment petit à l’utilisation industrielle des nanotechnologies", avec le soutien de l'ANR2.


AUTRES RESSOURCES


NOTES & REFERENCES
1 - Nanotechnologies et nanosciences à l'ANR, ANR, novembre 2013
2 - L’UTT ET SURYS (EX-HOLOGRAM INDUSTRIES) CRÉENT UN LABORATOIRE COMMUN POUR UTILISER LES NANOTECHNOLOGIES À GRANDE ÉCHELLE, mai 2016

Fiche initialement créée en novembre 2012

Le débat public national sur les nanotechnologies de 2009-2010

Par MD et l'équipe Avicenn - Dernier ajout avril 2019

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Sommaire :

Un engagement du Grenelle de l'Environnement

L'un des engagements du Grenelle de l'environnement de 2007 portait sur l'organisation par la Commission nationale du débat public d'un débat sur les risques liés aux nanoparticules et aux nanomatériaux1.

Un débat houleux

Le débat national sur "le développement et la régulation des nanotechnologies" s'est tenu en France d'octobre 2009 à février 2010 à la demande de huit ministères (ceux de l'écologie, du travail, de la santé, de l'agriculture, de l'enseignement supérieur & de la recherche, de l'économie et de la défense).
Organisé par la Commission nationale du Débat public (CNDP), il a permis de mettre à disposition du public un certain nombre d'informations émanant :
  • des pouvoirs publics (le dossier officiel du maître d'ouvrage notamment)
  • des différentes parties prenantes (acteurs du débat public, institutionnels, industriels ou associatifs), notamment les 51 cahiers d'acteurs, prises de positions écrites éditées par la CPDP

Le débat a néanmoins rencontré une opposition farouche de militants conduits par le groupe grenoblois Pièces et main d'oeuvre (PMO), pour lesquels le débat n'était qu'une mascarade, un "débat pipeau" destiné à légitimer la "fuite en avant de la technoscience" - puisque le gouvernement français s'était déjà à l'époque engagé massivement dans le soutien des nanotechnologies. La plupart des réunions publiques ont été perturbées (notamment à Grenoble, Marseille ou Lyon2), voire annulées (à Montpellier, Nantes ou Paris) pour se tenir à huis clos avec une retransmission sur Internet3, conduisant certains à qualifier ce débat de "fiasco"4.
DebatNano-DebatPipeau3
Dans un document de travail "Pour un processus de participation du public adapté à un développement responsable des nouvelles technologies5, le Centre d'analyse stratégique explique les difficultés auxquelles a été confronté le débat par :
  • le manque d'articulation du débat avec la décision et le calendrier politiques : le débat a commencé à l'automne 2009, alors qu'un plan de soutien de l'Etat au développement des nanotechnologies avait été annoncé dès le printemps, notamment via le financement du plan NanoInnov à hauteur de 70 millions d'euros annuels sur cinq ans
  • le caractère à la fois technique, politique et général du sujet
  • l'absence d'interlocuteur unique pour le public et de personnalisation du maître d'ouvrage représenté par sept ministères différents
  • la marginalisation de la question de l'encadrement des produits existants, étouffée par des considérations portant sur l'opportunité des développements futurs.

La CPDP a finalement publié un bilan et un compte rendu du débat en avril 2010.

La réponse de l'Etat a été longtemps différée

La procédure classique prévoit que dans les trois mois suivant la publication du bilan et compte rendu du débat, le maître d'ouvrage (ici les sept ministères concernés) annonce sa décision quant aux suites qu'il compte donner au projet à l'aune des opinions exprimées lors du débat public. Ainsi que le site de la CNDP l'affiche toujours, une réponse officielle du gouvernement sur les suites à donner au débat était attendue "avant fin juillet" (2010...).
Du fait de divergences entre les sept ministères sur les réponses à apporter au débat national, il a fallu de multiples interventions6 pour que le gouvernement mette fin à son silence un an et demi plus tard : un communiqué interministériel présentant les "engagements" du gouvernement (le dernier gouvernement Fillon) sur les suites à apporter au débat a été établi le 27 octobre 2011 ; il a fallu attendre encore trois mois et demi pour qu'il soit communiqué à la CNDP, dans un courrier daté du 13 février 2012. Le préambule du 2011-Engagements_Gouvernement_Nanotechnologies.pdf communiqué indique que les attentes et demandes de la société française "ont été entendues par le gouvernement". Les "engagements" du gouvernement, déclinés en trois rubriques - mieux apprécier et prévenir les risques ; informer le public (via notamment un portail d'informations nano.gouv.fr) ; associer la société civile à la gouvernance des nanotechnologies - répondent en effet à de nombreux voeux formulés par la majorité des acteurs qui ont participé au débat national7.

Serait-elle tombée aux oubliettes ?

Ces engagements ont été pris en février 2012, soit quatre mois avant l'élection présidentielle et le changement de majorité.
Comment le nouveau gouvernement Ayrault s'empare-t-il de la question ? Alors que les nanotechnologies figurent parmi les priorités d'Arnaud Montebourg et de Louis Gallois8, quelle stratégie est mise en place ou encouragée par le gouvernement afin de mieux connaître, minimiser et/ou prévenir les risques qui y sont associés ? de mieux informer le public ? et de mieux associer la société civile à la gouvernance des nanotechnologies ?
Où en est le groupe de travail interministériel baptisé "task-force nano" censé animer ces travaux ?

En savoir plus

LIRE AUSSI sur notre site :
- Notre rubrique Gouvernance
- Notre article archivé : Un an et demi après... : la réponse du gouvernement au débat public nano, Veillenanos.fr, 20 fév. 2012

AUTRES RESSOURCES :
- Site officiel du débat national sur les nanotechnologies : l'URL initial http://www.debatpublic-nano.org est aujourd'hui expiré ; ses archives sont néanmoins disponible ici : http://cpdp.debatpublic.fr/cpdp-nano
- Les suites du débat public nanotechnologies, Ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie, 16 février 2012
- Nanotechnologies - Le grand débat, vidéo, 16', Clémentine Lerat, 2010
- Nanotechnologies. Débâcles et poussières - Contribution au bilan des débats publics sur les nanotechnologies, Z : Revue itinérante d’enquête et de critique sociale, n° 3, pages 28 à 35, 2010
- Les nanotechnologies en débat, RFI, octobre 2009

NOTES
1 - Engagement n°159 du Grenelle de l'Environnement, novembre 2007 : "la Commission nationale du débat public organisera un débat sur les risques liés aux nanoparticules et aux nanomatériaux", p.23/35
2 - Nanotechnologies on en veut pas à Lyon, vidéo des perturbations du débat de Lyon
2 - Pour un rappel et une analyse des faits, voir notamment :
3 - Pierre Le Hir, "Nanotechnologies : les raisons d'un fiasco", Le Monde, 24 fév. 2010 ; cf. la Liste des principaux articles parus au cours des mois de septembre 2009 à février 2010 recensés par la CNDP
4 - Pour un processus de participation du public adapté à un développement responsable des nouvelles technologies, Centre d'Analyse Stratégique, Document de travail n° 3, Octobre 2011
5 - Notamment celle, le 31 mai 2010, de M. Deslandes, président de la CNDP, lors d'une audition publique à l'Office Parlementaire d'Evaluation des Choix Scientifiques et Technologiques (OPECST), ou le 18 octobre 2010 lors de la rencontre organisée par l'Institut pour la Maîtrise des Risques "Regards sur les Nanotechnologies : enjeux, risques, perspectives" à Cachan, et encore lors du Colloque "Comment débattre des nouvelles technologies ?" organisé le 8 novembre 2011 par le Centre d'Analyse Stratégique (CAS) : voir la Présentation de Jean Bergougnoux, président de la CPDP sur les nanotechnologies lors du débat public de 2009-2010
6 - Pour plus de détails, voir notre article : Un an et demi après... : la réponse du gouvernement au débat public nano, Veillenanos.fr, 20 fév. 2012
7 - Voir notre lettre  VeilleNanos n°4-5, été-automne 2012


Fiche initialement créée en février 2012

All you need to know on nano!

Nano in our daily life

With support from IPEN, CIEL, IATP, Friends of the Earth Australia, ETC Group, EEB, CFS, etc.

Que reste-t-il des 6 centres C'Nano en France en 2018 ?

Par DL - avril 2018

Avicenn a participé à des réunions avec les C'nanos, notamment en 2014. Les moyens dédiés pour ces plateformes de mise en relation entre chercheurs ont été réduits, ce qui ne signifie pas que les laboratoires ont cessé d'avancer dans ces domaines.

Sommaire

FRANCE

Le site cnano.fr est éteint, seuls restent actifs les sites Centres d'Ile de France, PACA et Grand Est

Région Ile de France : des équipes et un agenda

Site internet : http://cnanoidf.org
Une équipe toujours sur la brèche, avec des actualités dont le dernier meeting à Lyon en décembre 2017.
Le bureau "Sciences et Société" est toujours muet sur ses publications, mais nous échangeons avec certains membres, notamment pour consolider des arguments juridiques sur les propositions de la société civile.

Région PACA : de l'action et des vidéos

Le site http://www.cnano-paca.fr/ propose notamment des vidéos.
Celles sur "Les nanoparticules et l'environnement" présentent les travaux interdisciplinaires du CNRS, du CEREGE et du labex Serenade :

Les nanoparticules dans environnement par le CNano-PACA - 2017 - Vimeo.



Autres sujets :
- des applications de photonique par nanostructuration de surface pour modifier la couleur sans pigment
- la fabrication d'une membrane d'alumine nanoporeuse

Région Grand Est : site non mis à jour depuis 2016

Le site du C'Nano Grand Est est en sommeil http://www.cnanoge.org/

Région Rhône Alpes Auvergne : page blanche

Le site de Rhône Alpes Auvergne http://www.cnano-raa.org/ n'émet plus

Le site de la région Grand Ouest http://www.cnanogso.org n'existe plus

Les acteurs mobilisés ou ayant pris position sur les nanotechnologies et nanomatériaux

Cette liste non exhaustive a vocation à être progressivement complétée et mise à jour avec l'aide des adhérents et veilleurs d'Avicenn. Vous pouvez vous aussi contribuer à l'améliorer en nous envoyant vos remarques à l'adresse redaction(at)veillenanos.fr.

Dernière modification novembre 2020

Sommaire
FRANCE

- Groupes multi-acteurs :


- Pouvoirs publics / para-publics :


- Acteurs de la Recherche & Développement :


- Acteurs industriels :


- Société civile :
Association de défense, d'éducation et d'information du consommateur (ADEIC), Agir pour l'environnement (APE), Association pour la Démocratie, l'Ecologie et la Solidarité (ADES), Amis de la Terre, Association Santé Environnement France (ASEF), Association de Veille et d'Information Civique sur les Enjeux des Nanosciences et des Nanotechnologies (AVICENN), Comité pour le Développement Durable en Santé (C2DS), Consommation, logement et cadre de vie (CLCV), Collectif de veille des nanotechnologies en Aquitaine (CVNA), Collectif NanoSaclay, France Nature Environnement (FNE), Fondation Sciences Citoyennes (FSC), Sciences et Démocratie, Vivagora1

- Organisations syndicales :
CFDT, CFTC, FO, CFE-CGC, UNSA

→ Voir aussi les 51 cahiers d'acteurs des organisations qui ont pris position lors du débat public national sur les nanotechnologies de 2009-2010

EUROPE





  • Société civile : l'Association européenne pour la coordination de la représentation des consommateurs dans la normalisation (ANEC), le Bureau européen de l'Environnement (EEB), le Bureau européen des unions de consommateurs (BEUC), les Amis de la Terre Allemagne (BUND), ChemSec, the Center for international environmental law (CIEL), ClientEarth, European environmental citizens' organisation for standardisation (ECOS), European Public Health Alliance (EPHA), Health and Environment Alliance (HEAL), Health Care Without Harm (HCWH), Women in Europe for a Common Future (WECF)
→ Voir notre fiche Les ONG européennes et les nanos

  • Syndicats : la Confédération européenne des syndicats (CES ou ETUC), l'Institut syndical européen (ETUI) et la fédération syndicale européenne industriAll Europe

INTERNATIONAL





  • Industries :
    • Une clé d'entrée peut être celle des inventaires de nano-produits : voir le recensement des différents inventaires de "nano-produits" réalisé par l'Avicenn
    • En 2011, une équipe française (ESIEE IFRIS LATTS) avait produit différents outils de cartogtaphie interactive (big data !) permettant de suivre au niveau mondial les relations entre lieux de recherche et applications technologiques : en savoir plus.

  • Lobby industriel : Nanotechnology Industries Association (NIA), Business and Industry Advisory Committee (BIAC)2

  • Passerelle entre le milieu académique et le milieu industriel : la "Sustainable Nanotechnology Organization" (SNO)


  • Société civile : le Center for Food Safety (CFS), the Center for international environmental law (CIEL), les Amis de la Terre (FoE), the Institute for Agriculture and Trade Policy (IATP), the International Center for Technology Assessment (ICTA), The Action Group on Erosion, Technology, and Concentration (ETC Group), The Silicon Valley Toxics Coalition (SVTC)


NOTES et REFERENCES
1 - Des ONG mobilisées en France, dont l'Avicenn, ont été interviewées dans le cadre d'une étude en 2010-2011 par le CERTOP, laboratoire toulousain de recherche en sciences sociales (Centre d'Études et de Recherches Travail Organisation Pouvoir) :"Les nanoactivités à l'épreuve de leur légitimation"
2 - Il s'agit du Comité Consultatif d'Affaires et d'Industrie à l'OCDE, qui rassemble le conseil et les avocats-conseils des milieux d'affaires des pays membres de l'OCDE ; il a publié en février 2013 un document de 10 pages intitulé Responsible Development of Nanotechnology: Turning Vision into Reality

Enquête participative !

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Lien vers: https://veillenanos.limesurvey.net/568243?lang=fr
AVICENN va réaliser des tests de produits pour vérifier la présence de nanomatériaux préoccupants. Après les rideaux IKEA, nous avons déjà quelques idées en tête...
Si vous avez vous aussi des suggestions, des interrogations ou des doutes que vous aimeriez voir levés sur un (ou plusieurs) produit(s) du quotidien, voici un formulaire très court, qui peut être rempli de manière anonyme.
Merci d'avance pour vos contributions !

Sélection des dernières actus nano - en bref :

FR
11 octobre 2021 : L'Anses publie un guide pour évaluer les risques sanitaires des nanomatériaux dans l’alimentation

L’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) a publié ce jour une méthode d’évaluation du risque propre aux nanomatériaux manufacturés utilisés en tant qu’additifs alimentaires et ingrédients à vocation nutritive. La mise en application de ce guide à des cas concrets de nanomatériaux manufacturés fait l’objet d’un travail d’expertise qui se poursuit, et sera publié ultérieurement dans un avis distinct... très attendu.
En savoir plus ici.

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8 octobre 2021 : L'interdiction du dioxyde de titane dans l'alimentation est étendue à toute l'Union européenne

Les Etats membres ont approuvé l'interdiction du dioxyde de titane dans l'alimentation dans toute l'Union européenne. Le texte devrait entrer en vigueur début 2022. Commencera alors une période de retrait progressive d’une durée 6 mois, à l’issue de laquelle l’interdiction totale de l’E171 dans les produits alimentaires s’appliquera. Cette décision a été votée en Comité permanent des denrées alimentaires (CPVADAAA), sur proposition de la Commission européenne, suite à l'avis scientifique de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) concluant que l’E171 ne peut plus être considéré comme sûr en tant qu’additif alimentaire.
Cette nouvelle a été applaudie par les ONG qui ont œuvré à cette interdiction (notamment, Agir pour l'Environnement et Foodwatch, WECF au niveau français, le BEUC, CEO et HEAL ou encore SAFE au niveau européen).
Plus d'infos ici.

FR
30 septembre 2021 : WECF demande plus de transparence sur les composés nanoparticulaires dans les cosmétiques

L'ONG Wecf France a publié un rapport sur les cosmétiques féminins : 47 produits de maquillage ont été passés au crible (17 BB crèmes, 15 mascaras et 15 anticernes). Le dioxyde de titane apparaît dans 16 BB crèmes, 9 mascaras et tous les anticernes de l'enquête - un seul anticerne comportant la mention [nano]. WECF s'interroge : "se pourrait-il que certains d’entre eux contiennent en réalité du dioxyde de titane nanoparticulaire ? La DGCCRF signale en effet régulièrement des défauts d’étiquetage des ingrédients nanoparticulaires lors de ses contrôles de produits cosmétiques". WECF réaffirme son soutien à l’étiquetage obligatoire des composés nanoparticulaires.
En savoir plus ici.

FR
29 septembre 2021 : WANTED : Entreprises utilisatrices de silice soucieuses de la santé de leurs travailleurs

Les silices amorphes synthétiques (SAS), qui arrivent en 2ème position des substances nanoparticulaires produites et importées en France, peuvent entraîner des risques pour la santé des travailleurs qui y sont exposés de façon chronique. L'INRS recherche toujours des entreprises qui utilisent ces silices amorphes pour mieux analyser ces risques. Après un premier appel lancé il y a deux ans et demi, il vient de relancer un nouvel appel aux entreprises dans le n° 167 de la revue Références en santé au travail publié ce mois-ci. Les secteurs concernés sont très variés : cosmétique, pharmacie, alimentaire, papier et carton, caoutchouc, plastique, encres et peintures, vernis, colorants, pigments, colles, etc.
Plus d'infos ici et .

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23 septembre 2021 : Deux fois moins de nanomatériaux enregistrés au niveau européen qu'en France ?

Seules 130 substances chimiques ayant des "nanoformes" ont été enregistrées dans le cadre de REACH selon des propos de l'agence européenne des produits chimiques (ECHA) rapportés par Chemical Watch. En France pourtant, 286 substances figurent dans le dernier bilan officiel de r-nano, le registre français... L'occasion de rappeler la nécessité de baisser le seuil d'enregistrement dans REACH des nanoformes sous la barre de "une tonne par an", comme le Conseil de l'UE et les ONG le préconisent depuis plusieurs années maintenant.
En savoir plus ici.

Retrouvez nos précédentes actus ici.

Les zooms de Veillenanos

  • Plongez-vous dans notre dossier "Nanos et Covid-19 en cliquant ici :
    Avicenn-Nano-Covid19-vsmall
Lien vers: NanoCovid19

  • Retrouvez notre feuilleton de la suspension du E171 (additif alimentaire composé de (nano)particules de dioxyde de titane) :
image SuspensionE171vsmall.jpg
Lien vers: SuspensionE171













Ces zooms ont vocation à être complétés et mis à jour. N'hésitez pas à envoyer vos contributions, compléments et analyses à l'adresse redaction(at)veillenanos.fr.
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