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Agriculture et nanomatériaux : comment assurer une meilleure transparence et traçabilité ?

Par DL, MD et l'équipe Avicenn - 16 avril 2015 - Article modifié le 15/03/2017

Cet article a vocation à être complété et mis à jour avec l'aide des adhérents et veilleurs de l'Avicenn. Vous pouvez vous aussi contribuer à l'améliorer en nous envoyant vos remarques à l'adresse redaction(at)veillenanos.fr.

Sommaire :


Les fabricants de produits phytosanitaires demandent que les distributeurs n'aient à remplir la déclaration obligatoire des nanomatériaux

Avicenn a appris courant 2015 que les représentants nationaux de distributeurs de produits phytosanitaires* se sont joints au MEDEF via l'Union des Industries Chimiques (UIC) pour demander au Ministère de l'écologie une simplification consistant à restreindre l'obligation de déclaration des substances à l'état nanoparticulaire aux seuls fabricants. Aucune information publique n'a été faite sur cette demande.

* la Fédération du négoce agricole (FNA) et Coop de France avec l'Union des industries de la protection des plantes (UIPP)

Petit retour en arrière pour resituer cette demande...

Depuis 2013, les entreprises et laboratoires concernés ont l'obligation de déclarer chaque année les quantités et les usages de nanomatériaux qu'ils produisent, distribuent ou importent en France ; la déclaration s'effectue auprès de l'Agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES).
L'année dernière ce n'est que fin avril, à quelques jours de la date limite de déclaration du 1er mai, que la plupart des distributeurs qui vendent des engrais et pesticides aux agriculteurs avaient été prévenus par leurs fournisseurs de cette obligation de déclaration. C'est d'ailleurs à cette occasion qu'ils avaient découvert la présence de certains nanomatériaux dans une gamme restreinte de produits phytosanitaires.
Dernier maillon de la chaîne d'approvisionnement concernée par cette obligation de déclaration, les distributeurs auprès des agriculteurs s'étaient retrouvés pris au dépourvu. Avicenn avait porté cette question à connaissance du Ministère de l'écologie et de l'ANSES lors de la 4ème réunion du comité de Dialogue "nano et santé" de l'ANSES, le 29 avril 2014.
Afin de remédier à cette difficulté, le ministère avait accordé in extremis un délai d'un mois1 pour l'ensemble des distributeurs aux utilisateurs professionnels (tous secteurs d'activité confondus, i.e pas spécifiquement dans le domaine agricole).
Les distributeurs concernés, déjà organisés pour transmettre à la place des agriculteurs des statistiques de vente pour la gestion des redevances pollutions, ont fait au mieux, dans le délai qui leur avait été accordé. (Dans le secteur agricole, la pratique des enregistrements est déjà très rodée dans le cadre de la base nationale de données sur les ventes PhytoData).
Il en a résulté une augmentation considérable par rapport à 2013 du nombre de déclarations dans la catégorie "agriculture, sylviculture et pêche" : de 1,2% en 2013, la part de ces déclarations était passée à 64% en 2014, sans que le nombre de fabricants ait beaucoup varié : la forte proportion de ces déclarations s'explique notamment du fait que 99% de ces déclarations ont été remplies par des distributeurs (6 373 sur 6 412)2.
Cette année, l'information est arrivée sur le terrain (aux distributeurs en lien avec les agriculteurs) début avril ; le 30 avril, le ministère a encore une fois accordé un délai d'un mois supplémentaire, en reportant, pour les seuls distributeurs auprès d'utilisateurs professionnels, la date limite de déclaration du 1er (initialement prévu par le décret de 2012) au 31 mai 2015.

Le ministère de l'écologie nous a appris fin juillet qu'il avait décidé d'en discuter en associant les autres parties prenantes dans le cadre du GT R-nano (la prochaine réunion devrait avoir lieu courant octobre 2015). Il a déjà fait part à l'UIC de ses réserves (dont celles que identifiées par Avicenn, cf. ci-dessous) et de contreparties nécessaires, ce qui devrait l'amener à préciser sa proposition.

Analyse, questions et proposition alternative d'AVICENN
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AVICENN propose d'engager ici un tour d'horizon des justifications et limites de la demande d'exonération de la déclaration nano par les distributeurs de produits phytosanitaires et de fournir des pistes de solutions alternatives.

  • Alléger la charge de travail des distributeurs au prix d'une restriction de l'information des autorités sanitaires, des agriculteurs et des consommateurs ?

La demande exprimée par les distributeurs au ministère de l'écologie irait dans le sens d'un allègement de la charge de travail des distributeurs déjà soumis à des obligations d'enregistrement importantes3. Ces derniers envisagent que l'exonération de la déclaration n'intervienne qu'"à partir du moment où le produit est conditionné à l'état final tel qu'il sera commercialisé à l'utilisateur final", afin de permettre aux autorités sanitaires de conserver un minimum d'information exploitable.
Pour autant, cette demande priverait d'information les principaux acteurs concernés :
  • - les autorités perdraient une information cruciale, même si insuffisante encore à ce stade, pour assurer la traçabilité des nanomatériaux qui figure parmi les objectifs principaux de la déclaration
  • - les distributeurs informés pour la première fois en 2014 n'auraient pas davantage d'informations
  • - les agriculteurs, directement concernés lors de la manipulation et l'épandage des produits et théoriquement informés pour la première fois en 2014 de la présence de nanomatériaux dans les produits, seraient dépossédés de la faculté de décider d'utiliser ou non des produits contenant des nanomatériaux introduits par les fabricants à leur insu et sans pouvoir juger eux-mêmes de leurs avantages et inconvénients
  • - mais aussi à terme les riverains, les clients des agriculteurs, les consommateurs et associations de consommateurs, etc.

Certes de nombreuses questions restent aujourd'hui sans réponses du fait d'un déficit d'information déjà important. Mais la demande des distributeurs ne ferait qu'accroître ce déficit. D'autres pistes doivent être explorées pour alléger leur travail sans perdre d'information et au contraire en gagner.

  • De nombreuses questions sur l'utilisation des nanomatériaux en agriculture sont toujours sans réponse aujourd'hui

Lors de ses échanges en 2014 avec des acteurs majeurs du domaine agricole (dont le réseau des coopératives agricoles), AVICENN avait pu constater que si les fabricants informent désormais bien les réseaux de distribution sur la nécessité de remplir la déclaration R-nano comme la loi les y oblige, ils sont beaucoup plus avares d'informations en ce qui concerne "ce qui est nano" dans les pesticides et engrais qu'ils proposent ainsi que sur les questions liées à la présence de ces nanomatériaux dans leurs produits.
Les questions suivantes restent en effet sans réponse à ce jour :
  • - Quel est le volume de nanomatériaux utilisés dans le domaine agricole ? En 2014, on a appris grâce à R-Nano que 64% des déclarations entraient dans la catégorie "agriculture, sylviculture et pêche", mais ce chiffre ne fournit en fait aucune indication fiable sur le volume ou la quantité de nanomatériaux utilisés dans l'agriculture, le registre R-nano n'étant malheureusement pas accessible au public)2.
  • - Qu'est-ce qui est "nano" dans les pesticides et engrais ? Est-ce la matière active ? Est-ce un ingrédient dans la formulation ?
  • - Pourquoi les fabricants de produits phytosanitaires y ont-ils recours ? Quels sont les bénéfices attendus ?
  • - Quels risques ont été identifiés ? Quelles sont les mesures de précautions prises ? Avec quel degré de fiabilité ?
  • - Pour qui ? comment ? quand ? où ?
  • - Y a-t-il des anticipations de seuils d'usages comme pour d'autres produits (cf. par exemple la directive nitrates, la limitation d'utilisation d'herbicides) ?

En 2014, Avicenn a initié un travail de repérage afin d'en savoir plus4.

L’inventaire des Amis de la Terre Allemagne recense 3 produits dans la catégorie jardinage, notamment deux produits du fabricant Syngenta contenant depuis 2008 des microémulsions de particules de 100 nanomètres les rendant parfaitement solubles et permettant de mieux rincer les pulvérisateurs en ne laissant aucun résidu sur les parois : le fongicide Banner Maxx pour le gazon et les plantes ornementales et le régulateur de croissance pour le gazon Primo Maxx.
Cependant, aucune information sur l'échelle nanométrique des composants ne figure sur les fiches de sécurité des produits5 ni sur les différents sites du fabricant Syngenta.

En agriculture, les argiles (naturelles ou synthétiques comme des formes de zéolites, aussi nommées nanoclay ou tamis moléculaires) semblent être le principal élément "nano" ajouté pour piéger des molécules de matières actives et provoquer une diffusion lente, ce que l'on nomme "l'effet retard".
Mais si le support est nano, alors la matière active "capturée" ou "encapsulée" ne l'est-elle pas ?
Cela peut être un bénéfice... ou un risque : car si la quantité de produit actif est plus petite grâce à un ratio surface / volume plus important à l'échelle nanométrique, faut-il pour autant se réjouir de l'efficacité accrue de plus petites quantités ?
Moins de matière active à l'unité sur une surface traitée peut permettre de diminuer l'indicateur IFT (indice de fréquence de traitement). Mais est-ce que cela limite pour autant les impacts environnementaux ? Les outils existent-ils pour aider les agriculteurs à limiter les erreurs d'épandage ? Les gains recherchés en termes d'économie de matière active seront-ils toujours aussi intéressants comparés au prix des outils de précision dont les agriculteurs devraient s'équiper et aux contraintes induites par leur utilisation ? Le débat est ouvert et les inquiétudes sont légitimes.

En 2014, nous avons pu identifier environ une quarantaine de produits vendus en agriculture ayant été déclarés au registre R-nano. Aucune des 42 fiches de sécurité consultées ne mentionne cependant d'information sur un ingrédient à la taille nanométrique, bien que certaines aient été mises à jour après la mise en place des définitions réglementaires européenne et française.
Parmi les 44 firmes qui commercialisent des produits pour les cultures en France6, 7 se sont senties concernées en 2014 par la déclaration au R-nano pour des usages en agriculture. (Quatre d'entre elles sont aussi fournisseurs pour des produits espaces verts et jardins). Mais à cette date, on ne trouvait pas d'information sur des "nanos" sur leurs sites ni sur le site de l’UIPP info-pesticides.org, ce qui est toujours le cas en 2015.
L'effet retard (recherché au champ) est ainsi également très sensible... dans l'information !
pesticides_R_nano_2014

  • Il est important et urgent de porter à ces questions toute la considération qu'elles méritent

Afin de ne pas renouveler les erreurs du DDT, de l'atrazine ou encore des insecticides "néonicotinoïdes", il est important de mieux connaître les produits utilisés par les agriculteurs afin de pouvoir pronostiquer et minimiser les risques.
Car une solution isolée peut devenir un problème si tous les agriculteurs épandent les mêmes produits au même moment sur un même territoire... l'agriculture a déjà été confrontée à de tels dilemmes et des pratiques de gestion collectives existent, de façon contrainte ou volontaire selon les lieux et les sujets.

  • Ignorance versus co-vigilance - Proposition alternative : et si on mutualisait les informations en partant des enregistrements existants ?

Plutôt que d'opter pour l'ignorance à travers la solution demandée par les représentants nationaux de distributeurs de produits phytosanitaires, Avicenn propose de réfléchir à des pistes alternatives qui permettraient l'exercice d'une "covigilance" par les différents acteurs concernés.

Il pourrait par exemple être demandé aux fabricants d'actualiser le registre e-phy (catalogue des engrais et pesticides autorisés en agriculture consultable en ligne), en spécifiant avec le numéro d'autorisation de mise sur le marché (AMM) lorsque le produit contient des nanomatériaux et est donc concerné par la déclaration R-nano.

Lorsqu'ensuite les distributeurs renseigneraient la base nationale de données sur les ventes Phytodata avec les codes postaux des agriculteurs acheteurs finaux7, l'information sur les usages serait plus complète que dans le registre R-nano et ce, sans enregistrement supplémentaire.
Les codes postaux sont certes relativement imprécis pour géolocaliser des usages mais suffisants pour hiérarchiser et, le cas échéant, alléger la surveillance là où il n'y a pas d'enjeu ou l'augmenter en ciblant les pratiques émergentes "à risques" sur des territoires ou des groupes de population à prévenir.
Qu'en pensent les responsables des différents registres, les distributeurs, les agriculteurs ? Avicenn poursuit l'enquête...
Fin juillet 2015, le ministère de l'écologie nous a précisé qu'il n'avait pas encore creusé nos pistes mais en avait pris bonne note : il intégrera cette discussion dans le cadre d'un retour d'expérience plus global du dispositif R-nano, qui pourrait avoir lieu courant 2016.

Gérer l'information à la source semble un circuit court avec des gains de temps pour les acteurs sur le terrain (après une phase d'investissement public en logiciel informatique pour lier les différents registres).
Mais les utilisateurs finaux, dont les pratiques sont observables ainsi à distance, devraient également avoir en retour un droit de consultation de ces données, comme aide aux décisions individuelles et collectives.
Ce besoin de transparence des données ne se pose pas uniquement en agriculture. Quid des secteurs de la santé, avec les usages médicaux en hôpitaux et à domicile ? Et dans la chaîne des acteurs, comment les centrales d'achat qui fournissent les pharmacies se sont-elles organisées pour remplir le registre R-nano ? A quels niveaux des chaînes de distribution est-il pertinent de collecter l'information ? A quels niveaux la restituer si nécessaire pour être en capacité d'émettre des alertes pour borner des usages le cas échéant, en anticipant des effets indésirables ?
Dans les domaines de consommation courante (alimentation, cosmétiques, textiles) que peuvent faire les distributeurs des grandes et moyennes surfaces pour éclairer les décideurs publics et les consommateurs? A minima, dans un avenir proche, il est nécessaire que R-nano devienne consultable au moins comme e-phy.



En savoir plus

LIRE AUSSI sur notre site :






NOTES et REFERENCES

1 - Cf. Déclaration r-nano : report de la date limite de déclaration au 31 mai pour les distributeurs, veillenanos.fr, 1er mai 2014

2 - Cf. Bilan 2014 de la déclaration des "substances à l’état nanoparticulaire" - Du mieux en matière de transparence et de traçabilité... mais la marge de progression reste grande !, veillenanos.fr, 12 novembre 2014

3 - Les acteurs agricoles sont soumis à des enregistrements sans bénéficier aujourd'hui en retour des informations agrégées qui leur seraient pourtant utiles.
Ainsi les distributeurs passent du temps à remplir Phytodata sans avoir en retour les données agrégées des matières actives les plus vendues par tous les distributeurs sur leur zone de chalandise avec les limites de bassins versants, qui leur fournirait une valeur indicative des flux entrants dominants. Ce serait un outil pour anticiper localement et éviter que tout le monde répande la même chose.
Un bassin versant représente l'ensemble d'un territoire drainé par un cours d'eau et ses affluents. Les zones de chalandise représentent le territoire des clients d'un fournisseur. Ce n'est qu'en ajoutant les statistiques de ventes des fournisseurs d'un territoire de l'eau que l'on peut avoir une idée des quantités utilisées pour faire un pronostic d'impact sur les ressources en eau.
bassin_versant_zones_chalandises_small
Lien vers: http://www.eaurmc.fr/pedageau/la-gestion-de-leau-en-france/le-bassin-versant.html
Du côté des agriculteurs, le fait que leurs fournisseurs renseignent les données à leur place constitue une simplification administrative pour eux, avec une obligation fiscale à la clé, mais rien n'existe pour aider aux décisions de gestion environnementale... Toute information compilant des données pour produire des aides aux décisions collectives ne devrait-elle pas être à disposition d'abord des praticiens de terrain pour décider ensemble s'il faut réorienter des pratiques?
Ce qui se faisait il y a quinze ans en circuit court et en auto-gestion sur des bassins expérimentaux était plus opérationnel... Si quelques opérateurs nationaux administratifs ont gagné une information plus complète sur le territoire national et une collecte fiscale, la phase de retour pour actions sur le terrain est encore inachevée...

4 - Cf. notre Bibliographie Nano et Agricultures

5 - Cf. Fiche de données de sécurité du Primo Maxx, Fiche de données de sécurité du Banner Maxx, Syngenta, décembre 2014

6 - Deux sources d’informations ont été consultées : http://www.phytodata.com/loi_sur_eau.htm et http://www.uipp.org/A-propos-de-l-UIPP/Nos-adherents

7 - L'organisme de centralisation des données de l'observatoire des ventes Phytodata (6000 distributeurs référencés) est l'agence de l'eau Artois Picardie, et pour des usages de fiscalité seulement. Le fichier est hébergé par l'INERIS, piloté par l'ONEMA pour le Ministère de l'écologie, "DEB Direction eau et biodiversité DGALN Direction de l'alimentation, du logement et de la nature Bureau GR4". Et le Ministère de l'Agriculture ? Les personnes qui pourraient être autorisées à faire une demande d'usage sont les partenaires du plan Ecophyto. Piloté par le Ministère de l’agriculture, le plan Ecophyto associe, tant au niveau régional que national, l’ensemble des parties prenantes : administrations, professionnels agricoles et non agricoles, recherche, organisations non gouvernementales.
Les Instituts Techniques n'auraient pas accès à ces données.
En savoir plus :

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