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2016JuinEnqueteApeNanoAlimentation
Des nanoparticules identifiées dans l'alimentaire en France,
mais non étiquetées !
Par MD - Article mis en ligne le 15 juin 2016, complété en octobre 2016 & février 2017
Cet article a vocation à être complété et mis à jour avec l'aide des adhérents et veilleurs de l'Avicenn. Vous pouvez vous aussi contribuer à l'améliorer en nous envoyant vos remarques à l'adresse redaction(at)veillenanos.fr.
On s'en doutait mais les preuves manquaient ; deux séries de tests réalisés sur des aliments vendus dans les supermarchés français ont confirmé la présence de nanoparticules dans les six produits examinés : biscuits LU, chewing gums Malabar, blanquette de veau William Saurin, épices Carrefour, bonbons "Têtes brûlées" (goût framboise) et chewing-gums NEW'R de Leclerc. Pourtant aucune mention [nano] ne figure dans la liste des ingrédients, contrairement à l'obligation d'étiquetage prévue par la réglementation européenne depuis 2014. L'association Agir pour l'Environnement (APE), à l'origine de ces révélations, demande le rappel des produits et un moratoire sur les nanoparticules dans les biens de consommation, en particulier dans l'alimentation. Les tests réalisés montrent qu'il est possible désormais de détecter les nanoparticules dans les produits finis. La transparence n'est pas venue des acteurs industriels... mais elle est rendue possible par les progrès des outils de détection. Espérons que ce premier pas va permettre l'accélération de la transparence - à grande échelle cette fois ! De nombreux média en parlent... et les réactions politiques commencent à arriver
Jusqu'en 2016, les consommateurs français et européens étaient bien dépourvus pour s'assurer de l'absence ou non de nanoparticules dans leur caddie. Il existe bien plusieurs recensements de produits contenant des nanoparticules, mais ils sont peu fiables, car élaborés ces dernières années à partir de déclarations des industriels ou d'hypothèses non vérifiées sur la composition des produits.
Plusieurs scientifiques et associations américains, australiens ou néerlandais avaient bien réalisé des tests montrant la présence de nanoparticules dans des produits alimentaires variés : chewing-gums, bonbons, denrées en poudres, barres chocolatées1. Mais, à notre connaissance, aucun résultat de test n'avait été publié spécifiquement sur le marché français2.
Des nanoparticules identifiées dans 6 produits alimentaires vendus en France...
L'association Agir pour l'Environnement, membre associé d'Avicenn, a apporté une pièce de taille au puzzle, sur le marché français : elle a fait réaliser deux campagnes de tests sur six produits (la première campagne, qui a porté sur quatre produits, a été publiée en juin 20163, la seconde sur deux autres produits, a été rendue publique en janvier 20174). Résultats ? Tous les produits testés contiennent des nanoparticules :
il y a ainsi des nanoparticules de dioxyde de titane utilisées pour blanchir les aliments ou modifier la teinte de leurs colorants dans la blanquette de veau William Saurin, des chewing-gums Malabar, les biscuits Napolitains LU, les bonbons « Têtes brûlées » (star effet rose à lèvres, goût framboise) et les chewing-gums NEW'R (Leclerc)
et des nanoparticules de dioxyde de silice dans un mélange dépices pour guacamole de la marque Carrefour, utilisées pour empêcher lagglomération des épices.
... mais pas étiquetées, contrairement à ce que prévoit la loi
L'enquête menée par Agir pour l'Environnement confirme par ailleurs que, quelque part dans la longue chaîne de l'industrie agro-alimentaire, l'information sur la taille nano des particules utilisées passe à la trappe. En effet, selon la réglementation européenne, la mention [nano] aurait dû figurer sur les étiquettes, dans la liste des ingrédients, juste après le code des additifs (E171 pour le dioxyde de titane et E551 pour la silice). Mais il n'en est rien. En fait, malgré un examen minutieux des rayons de plusieurs magasins, l'association n'a pas trouvé un seul produit étiqueté [nano]. Il y a fort à parier que beaucoup d'autres produits, bien que non étiquetés [nano], contiennent eux aussi des nanoparticules.
Selon Magali, Ringoot, coordinatrice des campagnes dAgir pour lEnvironnement, "cette enquête apporte la preuve quil y a défaillance dans linformation et la protection du consommateur. La réglementation, pour laxiste quelle soit, nest même pas appliquée !"
Du fait des risques de plus en plus documentés associés à ces substances...
... Agir pour l'Environnement et plusieurs dizaines de milliers de citoyens demandent un moratoire sur les nanoparticules dans les assiettes
Agir pour l'Environnement a demandé dès l'été 2016 à la DGCCRF de procéder au rappel des produits testés et de garantir l'information et la protection du consommateur. Comme d'autres associations avant elle, Agir pour l'Environnement a demandé à nouveau au gouvernement de mettre en place un moratoire sur les nanoparticules dans les biens de consommation, et en urgence dans l'alimentation et dans les produits destinés aux publics vulnérables tant qu'elles ne sont pas correctement évaluées. "Nous avons fait analyser quelques produits, mais bien dautres sont probablement concernés. Il est inadmissible quon y trouve des nanoparticules non évaluées et non étiquetées, proteste Magali Ringoot, coordinatrice des campagnes de lassociation. Les pouvoirs publics doivent protéger les consommateurs, particulièrement les publics vulnérables comme les enfants et les femmes enceintes".
En phase avec différents experts académiques qui se sont récemment prononcés sur le sujet5, Agir pour l'Environnement pointe le faible intérêt des nanoparticules dans l'alimentation (elles sont essentiellement utilisées pour rendre les produits plus attractifs en jouant sur leur couleur, goût ou texture), qui ne peut justifier les risques qu'elles font inutilement peser sur le consommateur... qui plus est à son insu.
La pétition Stop aux nanoparticules dans nos assiettes ! lancée par Agir pour l'Environnement, exigeant un moratoire sur les nanoparticules dans les produits alimentaires courants, a recueilli près de 25 000 signatures en quelques jours, pour atteindre plus de 47 000 signatures en janvier 2017, après la publication de la deuxième série de tests publiés par APE et des conclusions inquiétantes d'une étude publiée par l'INRA le 20 janvier 20176.
Le 19 janvier 2017, des membres d'APE ont apporté au Secrétariat d'Etat à la consommation un caddie rempli de 200 produits alimentaires contenant ou susceptibles de contenir des nanoparticules (bonbons, chewing-gums, soupes, mélanges d'épices...) et publié les résultats de leur deuxième campagne d'analyses7. "A chaque fois quAgir pour lEnvironnement fait réaliser des analyses, des nanoparticules sont identifiées ! Nous craignons donc que la présence de nanoparticules soit bien plus généralisée que ce que l'on nous dit" a indiqué Magali Ringoot, coordinatrice des campagnes. "Cela fait 6 mois que nous avons révélé les premières infractions à l'obligation d'étiquetage et les produits testés sont toujours en vente...et toujours sans étiquetage !"
Désormais les industriels et les pouvoirs publics ne peuvent plus feindre l'ignorance pour ne pas agir
Six produits : l'échantillon est certes limité... mais il pourra être élargi. Et il prouve que si on cherche... on trouve. Jusqu'à récemment, les méthodes et outils étaient encore insuffisants pour réaliser de tels tests. Mais un laboratoire comme celui qui a mené l'étude, le laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE), est désormais à même de vérifier la présence de nanoparticules dans des produits alimentaires "complexes". Si on savait que de tels tests pouvaient être réalisés sur des ingrédients isolés (E171 ou E551 à l'état brut par exemple), il était quasiment impossible, selon les experts, de les réaliser sur des denrées mélangeant différents ingrédients, comme les plats en sauce, chewing gums, biscuits et épices qu'a fait tester Agir pour l'Environnement.
Début 2016, la RTS (Radio Télévision Suisse) avait tenté en vain de trouver un laboratoire en Suisse, en Hollande et en Allemagne pour tester plusieurs produits dont une bouteille de ketchup, mais aucun laboratoire n'avait été en mesure de les analyser8. Mais aujourd'hui les choses ont changé.
Transformateurs et revendeurs : soyez exigeants... et vigilants !
Les marques concernées par les tests publiés par APE, et plus généralement les transformateurs de l'agro-alimentaire et les centrales d'achat des points de vente, ont-ils été informés par leurs fournisseurs que les additifs contenaient des nanoparticules ? Qu'une déclaration au registre R-nano a été faite ? Que les aliments en contenant doivent être étiquetés ?
On peut s'interroger compte tenu que les fournisseurs de ces substances refusent de fournir à l'agence européenne des produits chimiques (ECHA) les informations sur les nanoformes de silice ou de dioxyde de titane qu'ils fabriquent, quitte à demander des recours qui entravent les procédures d'évaluation de leur innocuité !
Si jusqu'alors les marques pouvaient rejeter la responsabilité sur les fabricants qui leur fournissent les ingrédients mais ne les informent ni de leur caractère nanométrique ni des risques qui y sont associés, désormais, les tests réalisés par le LNE montrent que les marques doivent - et peuvent - exiger et faire vérifier la transparence sur les ingrédients qu'elles achètent avant leur intégration et mélange dans les plats.
Nous rendrons compte d'éventuels témoignages de ces acteurs, dont on est en droit d'attendre une participation active à la traçabilité !
Pouvoirs publics et associations de consommateurs peuvent désormais mener des vérifications
L'un des enseignements majeurs de cette investigation réside dans le fait qu'à défaut de transparence de la part des acteurs de l'agroalimentaire, des organismes extérieurs - que ce soit les associations de consommateurs ou la DGCCRF - peuvent mener des vérifications, même sur les produits finis.
Dans le court ou moyen terme, cela signifie que les consommateurs ne seront plus contraints de subir car privés du droit de savoir et de choisir.
En novembre 2016, la DGCCRF a précisé qu'elle avait accéléré ses travaux de contrôle suite aux révélations d'Agir pour l'Environnement : des contrôles étaient alors en cours et devraient se poursuivre en 20179 en partenariat avec le Service commun des laboratoires de Bordeaux (SCL) et l'UT2A, basé à Pau.
Techniquement, la preuve est aussi apportée que le projet de registre européen des nanoproduits, refusé par les fabricants et la Commission européenne, peut bien être concrétisé !
En janvier 2017, suite à la publication des conclusions inquiétantes d'une étude publiée par l'INRA sur les effets du E1716, les ministères chargés de léconomie, de la santé et de lagriculture ont décidé de saisir conjointement lANSES afin de déterminer si ladditif alimentaire E171 présente un éventuel danger pour les consommateurs10.
Cette saisine dont les résultats seront connus fin mars sinscrit dans le cadre des travaux de lagence déjà engagés à la demande du gouvernement le 17 octobre 2016 sur limpact potentiel sur la santé des nanomatériaux présents dans lalimentation de manière plus générale.
Les média en parlent...
En juin 2016, la première série de tests menés par Agir pour l'Environnement avait reçu une forte couverture médiatique11.
En octobre de la même année, un deuxième communiqué de l'association12 a réveillé l'attention des médias sur la présence généralisée de nanoparticules de dioxyde de titane dans les confiseries.
En janvier 2017, les médias ont aussi été nombreux13 à relayer l'action des militants d'APE auprès du Secrétariat d'Etat à la Consommation (cf. supra6).
2 - On sait qu'en France des laboratoires effectuent des mesures et caractérisations similaires pour le compte d'industriels, au moins depuis 2013 (date de l'entrée en vigueur de l'obligation de déclarer les substances à l'état nanoparticulaire) mais sans que leurs résultats ne soient diffusés publiquement
11 - Nous avions commencé à compiler les articles et relais donnés à cette enquête... mais avons renoncé à viser l'exhaustivité tant ils ont été nombreux :
- En France :
8 ONG demandent aux députés de suspendre l'additif E171 au plus tôt
8 ONG demandent aux députés de suspendre l'additif E171 au plus tôt
Par MD - Le 17 mai 2018
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Le 16 mai 2018, 8 ONG ont envoyé un communiqué à l'ensemble des députés leur demandant de suspendre au plus tôt l'additif E171, qui contient des nanoparticules de dioxyde de titane. La mesure sera examinée à l'Assemblée nationale la semaine prochaine, dans le cadre de la "loi Alimentation".
Texte du communiqué :
Nos associations saluent la suspension temporaire de l'additif E171 prévue dans le projet de Loi Alimentation à l'article 11 sexdecies qui commence comme suit :
« L'importation et la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux de toute denrée alimentaire contenant du dioxyde de titane en tant qu'additif alimentaire (E171) sont suspendues… » [1]
Nous encourageons les députés à soutenir cette mesure en faveur d'une alimentation plus saine, mais en avançant sa date d'entrée en vigueur au plus tôt, sans attendre 2020 contrairement à ce que prévoit la dernière version du texte :
« … à compter du 1er juin 2020 et ce jusqu'à ce que le Gouvernement, après avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, autorise la reprise de ces opérations ».
L'opportunité de lever ou de poursuivre cette interdiction sera évaluée par le gouvernement sur la base de l'avis de l'ANSES ; celui-ci étant attendu pour fin 2018 au plus tôt – plus probablement 2019 – attendre 2020 pour suspendre temporairement le E171 n'a pas de sens : en 2020, il s'agira de prolonger ou non cette suspension, qui doit ainsi être prise au plus tôt, comme prévu initialement (amendements n°CD227 et n°CE241).
La suspension temporaire dès l'entrée en vigueur de la loi constitue bien une « mesure proportionnée » afin de protéger au plus vite les enfants et les personnes fragiles des méfaits de cet additif sans intérêt nutritionnel mais largement utilisé comme colorant ou vernis dans les confiseries, biscuits, sauces, plats préparés, médicaments, etc.
Il y a en effet déjà suffisamment d'articles scientifiques montrant les effets néfastes de l'ingestion de nanoparticules de dioxyde de titane, qui s'accumulent dans le corps et peuvent entraîner des lésions précancéreuses au niveau du côlon, des problèmes immunitaires, des risques pour le foie, les ovaires et les testicules, des inflammations et altérations de la barrière intestinale, etc. [2]
Des fabricants et distributeurs français se sont déjà engagés à retirer les nanoparticules de TiO2 et/ou le E171 de leurs produits [3] et la liste promet encore de s'allonger.
C'est maintenant au tour des élu·e·s de prendre les mesures adéquates pour promouvoir la qualité nutritionnelle des produits alimentaires vendus en France.
Associations signataires : Agir pour l'environnement, du Comité pour le Développement Durable en Santé, de France nature environnement, de Foodwatch, de Générations cobayes, de Générations futures, du Réseau Environnement Santé et de Women in Europe for a common future
Notes :
[1] Il s'agit en effet de la première des trois mesures sur les nanomatériaux demandées dans une lettre ouverte au gouvernement à l'été 2017, défendue par les associations partenaires lors des Etats généraux de l'alimentation où avait été distribuée la BD nano accessible en ligne.
Le gouvernement "déterminé" à voir le E171 retiré du marché avant fin 2018 ; les associations attendent confirmation.
Le gouvernement "déterminé" à voir le E171 retiré du marché avant fin 2018 ; les associations attendent confirmation.
Par MD - Le 18 mai 2018 (mise à jour 23 mai 2018)
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En visite chez le confiseur français Verquin, la secrétaire d'Etat Brune Poirson a confirmé la volonté du gouvernement de voir le E171 retiré du marché avant fin 2018. Une décision saluée par le monde associatif, qui attend des gages et entend élargir la suspension aux médicaments, voire à certains cosmétiques.
La confirmation de la suspension du E171 d'ici la fin de l'année par la secrétaire d’Etat Brune Poirson était attendue avec fébrilité par les associations aujourd'hui depuis l'annonce dans la presse d'une déclaration officielle en ce sens.
Deux jours après l'envoi par 8 ONG d'un communiqué demandant aux députés de ne pas attendre 2020 pour démarrer cette suspension, Brune Poirson a voulu "mettre en avant les bonnes pratiques des entreprises précurseurs qui, sans attendre, ont déjà choisi le retrait du dioxyde de titane de leurs produits", comme l’usine Verquin confiseur, qu'elle a visitée à Tourcoing avec Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics : c'est là que sont fabriqués les bonbons "Têtes brûlées", dans lesquels le dioxyde de titane a été supprimé depuis plusieurs mois. "Il est essentiel de s’interroger sur l’utilité réelle d’une substance dont le seul intérêt serait de rendre plus blanc que blanc les aliments alors que des doutes sérieux pèsent sur les risques sanitaires associés a son ingestion".
Selon la secrétaire d'Etat, "le gouvernement est déterminé".
Les associations attendent confirmation de cette mesure qui sera examinée à l'Assemblée nationale à partir du 22 mai dans le cadre de la "loi Alimentation".
Quid de la demande de la France auprès de la Commission européenne ? Avicenn cherche à avoir des informations sur le contenu de la demande des autorités françaises depuis que le ministère de l'Economie l'a officialisée le 10 avril dernier. Nous savons juste que le 17 avril dernier, ce point était à l'ordre du jour du comité permanent CPVADAAA, section « sécurité toxicologique de la chaîne alimentaire », mais sans plus d'informations sur le contenu exact ni sur les suites éventuelles qui seront données et à quelle échéance.
L'association Agir pour l'Environnement appelle le gouvernement à "élargir cette interdiction aux médicaments et cosmétiques".
La suspension du E171 adoptée à l'Assemblée nationale
La suspension du E171 adoptée à l'Assemblée nationale
Par MD et l'équipe Avicenn - Le 27 mai 2018 (Complété le 4 juin 2018)
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Une dizaine de jours après l'appel des ONG et l'annonce de la secrétaire d'Etat Brune Poirson d'un retrait du E171 du marché avant fin 2018, la mesure a été adoptée à l'Assemblée nationale. Avicenn a suivi les prises de position et le vote.
L'amendement n°2557 du gouvernement visant suspendre "la mise sur le marché de l’additif E171 (dioxyde de titane - TiO2) ainsi que les denrées alimentaires en contenant" a été adopté à l'Assemblée nationale le dimanche 27 mai 2018 dans le cadre de la Loi Alimentation.
Daté du 17 mai (lendemain de l'envoi du communiqué de 8 ONG aux députés appelant à avancer l'entrée en vigueur de cette mesure au plus tôt, sans attendre 2020, il prévoit aussi que "le gouvernement adresse, au plus tard le 1er janvier 2019, un rapport au Parlement sur toutes les mesures prises concernant l’importation et la mise sur le marché (...) de toute denrée alimentaire contenant du dioxyde de titane en tant qu’additif alimentaire (E 171) et les usages grand public."
Il s'agit d'une victoire pour les ONG qui avaient plaidé pour cette mesure, laquelle devra cependant être examinée par le Sénat.
En tout cas, sur le papier... Car dans les faits, le gouvernement n'a pas besoin de la loi pour prendre un tel arrêté : "le Gouvernement dispose de la capacité de prendre un arrêté sur la base de l’article L. 521-17 du code de la consommation. Le présent amendement reprend les conditions fixées par le droit communautaire pour permettre l’adoption d’une mesure conservatoire visant à retirer le dioxyde de titane du marché", ainsi que l'a précisé à l'Assemblée le ministre Stéphane Travert.
Les "autorités françaises" ont déjà déposé une note demande de suspension du E171 auprès de la Commission européenne, en février dernier, ainsi que le ministère de l'Economie l'a officialisé le 10 avril dernier.
Espérons que l'obligation pour le gouvernement de remettre un "rapport au Parlement" soit davantage respecté que le rapport sur "les nanomatériaux dans les médicaments et dispositifs médicaux" prévu par l'article 60 de la loi de modernisation de notre système de santé votée en 2016 et attendu depuis... l'été 2017 ! Fin mai 2018, aucune trace de ce rapport et malgré ses nombreuses relances auprès du ministère de la santé, Avicenn n'a pas réussi à avoir plus d'infos, sinon que le rapport, réalisé par l'ANSM, serait finalisé et en cours de validation interministérielle... depuis plusieurs mois déjà.
A noter, deux autres amendements sur les nanoparticules dans l'alimentation, rejetés cette fois-ci :
Un amendement de la France Insoumise demandant également la suspension du E 551, qui contient des nanoparticules de silice, utilisées comme anti-agglomérant et agent de texture.
Un amendement contre la suspension du E171, déposé par quelques députés Les Républicains, qui jugeaient la suspension du E171 "dommageable pour les filières industrielles, mais aussi pour l’autorité et la confiance que les citoyens portent à l’UE". Les députés LR dépositaires de l'amendement plaidaient pour une action au niveau européen, reprenant à leur compte la position du ministre de l'agriculture Stéphane Travert, qui avait exprimé son opposition à la suspension du E171 et plaidé en faveur d'une intervention au niveau européen1.
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Dans une tribune publiée dans Le Monde du 24 décembre, 22 organisations* interpellent le ministre Bruno Le Maire, pour qu’il rende effective au plus vite la suspension de l’additif alimentaire E171, composé de dioxyde de titane**. Malgré un engagement fort du gouvernement et des parlementaires, Bercy se livre à un blocage jugé inacceptable par les co-signataires, qui demandent l’application sans plus tarder de cette mesure importante de santé publique.
* Liste des organisations signataires : Agir pour l'Environnement, Bio Consom'acteurs, Comité pour le développement durable en santé (C2DS), Consommation Logement Cadre de vie (CLCV), Foodwatch, France Nature Environnement (FNE), Générations Cobayes, Générations futures, Greenpeace, Health and Environment Alliance (HEAL), Institut national de la Consommation (INC) – 60 Millions de consommateurs, Léo Lagrange Défense des Consommateurs, Ligue contre le cancer, Mouvement de l'Agriculture Bio-Dynamique (MABD), Miramap, Réseau Environnement Santé (RES), Sciences citoyennes, Terre et Humanisme, UFC-Que Choisir, Union Nationale des Associations Familiales (UNAF), WECF France, Yuka
** Le dioxyde de de titane est utilisé notamment comme additif alimentaire (E171) pour colorer ou faire briller les aliments – particulièrement ceux consommés par les enfants. Composé en partie de nanoparticules, 10 000 fois plus petites qu’un grain de sel, il n’a . Si l’agroalimentaire l’a beaucoup utilisé dans de nombreux produits (bonbons, chewing-gums, chocolats, pâtisseries, sauces, etc.), elle a commencé à le supprimer ou le remplacer. Certaines bûches de Noël en contiennent encore, mais déjà beaucoup moins que l’année dernière.
Vers une interdiction européenne des formes de E171 contenant plus de 50% de nanoparticules ?
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Nanotechnologies et Alimentation
Nanotechnologies et Alimentation
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Opacité généralisée sur les applications nano dans l'agro-alimentaire
A la suite de plusieurs rapports pointant l'opacité généralisée sur les applications nano dans l'agro-alimentaire1, OFI AM avait lancé deux enquêtes en 2014 et 20152 auprès des sociétés européennes du secteur agroalimentaire à propos de l’utilisation et de l'étiquetage des nanoparticules, confirmant une absence totale de transparence sur ce sujet.
Des nanoparticules détectées dans l'alimentation mais non étiquetées
Depuis lors, plusieurs enquêtes réalisées en France par des associations, des médias et les pouvoirs publics (la DGCCRF) ont mis en évidence, dans la quasi totalité des produits alimentaires testés, la présence de nanoparticules3... sans que l'étiquetage comporte de mention [nano] comme le prévoit pourtant la réglementation européenne depuis fin 20144.
Des risques non négligeables
Du côté scientifique, une étude publiée début 2017 par l’Institut National de la Recherche Agronomique (INRA, 1er institut de recherche agronomique en Europe) a mis en évidence les dangers d’une exposition orale aux nanoparticules de dioxyde de titane chez le rat5, soupçonnées de favoriser des problèmes immunitaires voire certains cancers colorectaux.
Le dioxyde de titane est utilisé de manière très répandue dans plusieurs domaines : cosmétiques, peintures, industrie agro alimentaire... Dans l’agroalimentaire, ce colorant blanc est utilisé comme additif (E171), en pâtisserie par exemple, où il permet, en étant intégré à des proportions variables, de décliner une palette de couleurs. Il également peut avoir des propriétés tantôt opacifiantes tantôt brillantes : ces dernières sont très appréciées par certains confiseurs notamment (l'effet varie en fonction de la taille des nanoparticules : plus elles sont petites, plus elles translucides).
Les populations les plus exposées actuellement sont les enfants consommateurs de bonbons et les malades car 4000 médicaments contiennent du E1716.
Si l’Agence nationale de sécurité sanitaire française (ANSES) souligne que des études complémentaires devront être menées afin de confirmer ou non les effets cancérogènes de l’ingestion de ces nanoparticules, elle préconise toutefois, en attendant, de "limiter l’exposition des salariés, des consommateurs, de l’environnement" et de "peser l’utilité pour le consommateur ou la collectivité, de la mise sur le marché de tels produits contenant des nanomatériaux, pour lesquels les bénéfices devraient être clairement démontrés"7.
Vers une responsabilité accrue des professionnels de l'alimentaire
Il y a donc bel et bien urgence à voir émerger davantage de transparence sur l’utilisation de nanomatériaux, en particulier dans l’alimentation, comme l'ont signalé différentes ONG au gouvernement français en juillet 20178.
L’association de veille et d'information civique sur les enjeux des nanosciences et des nanotechnologies (AVICENN), dont OFI AM est membre associé, propose notamment un panorama de l’avancement des connaissances scientifiques, des débats en cours, de la réglementation et de son application sur son site http://veillenanos.fr.
De son côté, l'association Agir pour l'Environnement (APE) a mis en ligne en mars 2017 le site http://www.infonano.org, où sont répertoriés aujourd'hui plus de 300 produits alimentaires suspectés de contenir des nanoparticules...
Le marché évolue : de plus en plus de marques et de distributeurs se sont engagées à retirer les nanoparticules de TiO2 et/ou le E171 de la composition de tout ou partie de leurs produits : William Saurin, Mars, Lutti, Verquin, Sainte-Lucie, Picard, Manufacture Cluizel, Motta, Malabar, Fleury Michon, et côté distributeurs : Carrefour, Leclerc, Auchan, Système U, et la liste promet encore de s'allonger (voir la "liste verte" d'infonano.org).
Début 2018, les choses se sont accélérées :
L'association de consommateur UFC-Que Choisir a déposé plainte contre des fabricants de produits alimentaires (et cosmétiques) pour non-respect de l’obligation de l'étiquetage [nano]9.
La répression des fraudes (DGCCRF) a indiqué qu'elle poursuit ses contrôles et engagera les suites appropriées, y compris des suites pénales, face aux manquements mis en évidence. En outre, elle agit auprès de la Commission européenne et de ses homologues des autres Etats membres afin que les contrôles appropriés soient menés aussi dans les autres pays européens10.
En tant qu’investisseur responsable, OFI AM veut s'assurer que les risques potentiels liés à l’utilisation de nanoparticules dans l’alimentation ont bien été analysés par les acteurs industriels, notamment du secteur agro-alimentaire, au regard des bénéfices pour les fabricants, les consommateurs, l’environnement et que la transparence devienne la règle.
OFI-AM propose donc à l’ensemble des signataires des PRI de se joindre à lui pour interpeller les industriels du secteur agro-alimentaire à ce sujet et les encourager à exiger de leurs fournisseurs des informations fiables, sur la base de tests menés avec les méthodes et outils appropriés12.
4 - Cf. le Règlement (UE) n° 1169/2011 concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires (dit Règlement INCO) de 2011 : son article 18, alinéa 3, stipule en effet qu'à compter de la mi-décembre 2014 "tous les ingrédients qui se présentent sous forme de nanomatériaux manufacturés sont indiqués clairement dans la liste des ingrédients. Le nom de l'ingrédient est suivi du mot "nano" entre crochets".
Contrairement à ce que certaines fédérations professionnelles ont pu indiquer à leurs adhérents, les nanomatériaux sont soumis à l’obligation européenne d’étiquetage « nanomatériau », même s’ils comportent moins de 50% de nanoparticules en nombre. Ce seuil de 50% de particules en nombre sous la barre des 100 nm, certes invoqué dans le recommandation de définition du terme « nanomatériau » de 2011, n'est en effet pas inclus dans la définition du Règlement INCO et n'a donc aucune valeur juridique concernant la mise en oeuvre de l'étiquetage.
Le dioxyde de titane utilisé dans l’alimentaire (E171) est composé de particules primaires d'une grande variété de tailles pouvant aller de 40 à 300 nm, avec un diamètre moyen proche de 100 nm. En 2017, plusieurs rapports ont établi que la proportion de particules de dioxyde de titane inférieures à 100nm pouvait être supérieure à 50% dans le E171.
8 - Cf. [[LettreOuverteNanoAction201705 Lettre ouverte au gouvernement - Étiquetage et restriction des nanomatériaux dans les produits de consommation
après la discussion, place à l'action !]], Avicenn, Agir pour l'Environnement, Centre d'Information sur l'Environnement et d'Action pour la Santé, Center for International Environmental Law, Comité pour le Développement Durable en Santé, France Nature Environnement, Organisation générale des consommateurs de Meurthe-et-Moselle, Familles de France, Women Engage for a Common Future France, juillet 2017
Nano et Alimentation (4/7) : Risques pour la santé : inquiétudes et incertitudes
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(Nano)particules de dioxyde de titane (nano TiO₂)
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Quel encadrement des nanomatériaux dans l'alimentation en Europe ?
Quel encadrement des nanomatériaux dans l'alimentation en Europe ?
Par MD - Dernière modification juillet 2019
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L'étiquetage des nanos dans l'alimentation, bien qu'obligatoire depuis fin 2014, n'est pas respecté en Europe, alors que des tests ont confirmé la présence de nanomatériaux dans des produits vendus dans les rayonnages des supermarchés français depuis 2016. La DGCCRF est en train de réaliser des contrôles, leurs résultats définitifs devraient être connus bientôt.
Malgré l'obligation d'autorisation préalable à la mise sur le marché des denrées alimentaires contenant des nanomatériaux, la surveillance de l'innocuité des nanomatériaux dans l'alimentation demeure largement en deça de ce que la société civile et les députés européens les plus sensibilisés aux risques demandent depuis des années désormais.
Retard dans la mise en oeuvre de l'étiquetage des nanomatériaux dans l'alimentation
L 'étiquetage des nanomatériaux dans l'alimentation obligatoire en Europe depuis décembre 2014
Depuis décembre 2014, le consommateur aurait dû voir apparaître des mentions [nano] dans les liste d'ingrédients des denrées alimentaires.
C'est du moins ce qui a été prévu par le Règlement européen concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires (INCO)1 de 2011 (suite à une demande exprimée par le Parlement européen dès... 2009).
Son article 18, alinéa 3, stipule en effet qu'à compter de la mi-décembre 2014 "tous les ingrédients qui se présentent sous forme de nanomatériaux manufacturés sont indiqués clairement dans la liste des ingrédients. Le nom de l'ingrédient est suivi du mot "nano" entre crochets".
Paru au Journal officiel le 10 mai 2017, un arrêté2 de Ségolène Royal, alors ministre de l'environnement, rappelle cette obligation d'étiquetage.
De très rares mentions [nano] sur les étiquettes...
Pourtant, en 2018, très peu d'étiquettes de produits alimentaires comportent la mention [nano] :
- Le seul produit identifié entre 2014 et 2016 contenant de la silice étiquetée [nano] a été une poudre de tomate Auchan, repérée par l'association de consommateurs CLCV en 20143 et aujourd'hui retirée du marché.
- Courant 2016 et jusqu'en janvier 2017, l'association Agir pour l'Environnement n'avait trouvé aucune mention [nano] sur les listes d'ingrédients des produits alimentaires vendus dans les supermarchés français, alors que ses tests ont confirmé les soupçons de présence de nanoparticules non étiquetées dans plusieurs produits alimentaires4 !
- En mars 2017, nos veilleurs nous ont signalé la présence de la mention [nano] sur l'étiquette de compléments alimentaires5.
- En août 2017, le magazine 60 millions de consommateurs a révélé que les 18 produits sur lesquels l'association a fait réaliser des tests contenaient eux aussi des nanomatériaux, non étiquetés6
- Depuis fin 2017, la DGCCRF (répression des fraudes) a égrené des résultats partiels de ses analyses, qui viennent confirmer celles publiées par les associations mentionnées plus haut : dans la quasi totalité des produits alimentaires testés, des nanoparticules ont été détectées... sans que l'étiquetage comporte de mention [nano], à une exception près7.
- En février 2018, l'UFC Que Choisir a déposé plainte contre des fabricants de produits alimentaires pour non-respect de l’obligation de l'étiquetage [nano] sur des produits pourtant positivement testés comme contenant des nanoparticules8.
Par la suite, des associations dans d'autres pays européens ont effectué les mêmes constats : les Amis de la Terre Allemagne, l'association italienne de consommateurs Altroconsumo, le magazine belge Test santé et le magazine espagnol OCU-Compra Maestra ont publié des tests similaires, avec toujours le même constat9 : plus de quatre ans après sa date d'entrée en vigueur, l'obligation d'étiquetage [nano] dans l'alimentation est donc encore loin d'être effective !
⇒ Envoyez vos clichés des étiquettes portant la mention [nano] à redaction(at)veillenanos.fr et à infonano@agirpourlenvironnement.org en précisant les références du produit, la date et le lieu de vente.
Pourquoi un tel silence de la part des marques ?
Plusieurs raisons peuvent expliquer le silence des marques : réticence par peur de voir les consommateurs se détourner de leurs produits, ignorance (réelle pour certains, feinte pour d'autres), informations incomplètes ou erronées de la part de leurs fournisseurs et/ou de leur branche professionnelle, ...
Une marque qui voudrait commercialiser des produits "sans nano" (pour ne pas avoir à en étiqueter et/ ou par principe de précaution) peut exiger des garanties de la part de ses fournisseurs ; si un fournisseur n'a pas rempli correctement son contrat, elle a possibilité de le contraindre ou de demander des pénalités.
Mais aucune marque ne peut plus faire la politique de l'autruche : même celles qui ont des attestations de la part de leurs fournisseurs (certifiant que leurs ingrédients ne sont pas des nanomatériaux) peuvent être inquiétées. Car d'un point de vue juridique, les marques ont l'obligation de vérifier ce qu'elles mettent dans ses produits ; celles qui se repose(raie)nt sur les attestations incomplètes ou erronées de leurs fournisseurs peuvent donc aussi être poursuivies au pénal.
Quel lobbying auprès de la Commission européenne ?
Depuis 2013, sous l'influence des lobbys de l'agroalimentaire, la Commission européenne cherche à contrevenir à cette obligation d'étiquetage (pourtant règlementaire !) en demandant à ce que la mention [nano] ne figure pas sur la liste des ingrédients déjà utilisés "depuis des décennies", afin de ne pas jeter la confusion parmi les consommateurs (sic). Après différents rebondissements10, la Commission a indiqué fin 201411 qu'elle allait présenter une autre proposition de révision du Réglement INCO au Parlement et au Conseil des ministres en février 2015, mais cette proposition a été suspendue aux résultats de la révision du Règlement relatif aux nouveaux aliments (Novel Foods) intervenue en octobre 2015 après de longs mois de retard (cf. infra).
Pendant tout ce temps, l'industrie a pris prétexte de la confusion créée par la coexistence potentielle de définitions différentes pour ne pas appliquer l'obligation d'étiquetage. Mais depuis fin 2015, cette confusion a été levée, car la définition du Règlement "Nouveaux aliments" est strictement identique à celle du Règlement INCO.
Ceci étant dit, l'industrie ne compte pas pour autant se plier davantage à la réglementation : elle porte désormais tous ses espoirs (et ses efforts ?) vers la perspective d'un futur "acte délégué" (en préparation au niveau de la Commission européenne) qui viendra modifier la définition du terme "nanomatériau" du nouveau Règlement "Nouveaux aliments" : une définition plus "lâche", lui permettrait de se soustraire, légalement cette fois, à l'étiquetage tant redouté...
Quel contre-lobbying citoyen ?
Face à cette situation contraire à la transparence et au respect des consommateurs, le contre-lobbying citoyen a commencé à se mettre en place :
- Parmi les onze mesures qu'Avicenn a compilées en 2016 pour ce groupe de travail (en partenariat avec ses membres associés et autres acteurs de la société civile ou membres d'instances d'évaluation et de gestion des risques), figure la nécessité de mieux contrôler l'application de l'obligation européenne d'étiquetage et de la renforcer au niveau français.
- En mars 2017, l'association Agir pour l'Environnement (APE) a mis en ligne, le site http://www.infonano.org, une base de données qui répertorie aujourd'hui plus de 300 produits alimentaires suspectés de contenir des nanoparticules.
Quels contrôles et sanctions de la part des pouvoirs publics ?
En mars 2015, le groupe écologiste de l'Assemblée nationale avait fait rajouter au projet de loi Santé l'obligation pour le gouvernement de remettre au Parlement un rapport sur l'application en France des règlements européens en matière d'étiquetage sur la présence de nanomatériaux dans les produits concernés (cosmétiques, biocides et alimentation), mais il a malheureusement été supprimé au Sénat12.
Depuis fin 2017, la DGCCRF (répression des fraudes) a égrené des résultats partiels de ses analyses, qui viennent confirmer celles publiées par les associations mentionnées plus haut : dans la quasi totalité des produits alimentaires testés, des nanoparticules ont été détectées... sans que l'étiquetage comporte de mention [nano], à une exception près. Elle s'était engagée à publier les résultats complets de ses 114 prélèvements avant la fin 2017 et a rencontrer les professionnels concernés pour partager ces résultats et décider ensuite des mesures appropriées, notamment des poursuites si cela s'avère nécessaire 7.
L'association Agir pour l'Environnement a vivement réagi, en protestant contre l'inertie des autorités : " En n’engageant pas de poursuite immédiate contre les fabricants, les pouvoirs publics continuent de dédouaner les industriels pris dans le pot de nanos et leur permettent de continuer à gagner du temps, comme ils le font depuis des années sur ce sujet. C’est le jeu du « pas vu, pas pris » qui va pouvoir perdurer ! Cette nouvelle forme de procrastination judiciaire est proprement scandaleuse !"13.
Depuis, la DGCCRF a durci le ton14 en insistant sur le fait que les entreprises pour lesquelles les analyses montreraient un manquement à l'obligation d'étiquetage sont susceptibles d'être poursuivies ; la DGCCRF pourra transmettre des dossiers au Parquet pour que des poursuites judiciaires soient engagées, avec des demandes de mise en conformité des étiquetages et des poursuites pénales (contraventions de 5ème classe : ~1500€), voire, pour les faits de tromperie (en cas de dissimulation manifeste de la présence de nanos dans le produit), des peines pouvant aller jusqu’à 2 ans d’emprisonnement et 300 000 € d’amende (article L454-1 du code de la consommation).
Des "inspections communautaires" ont été réalisées en France en 2017 ainsi que dans trois autres États membres de l'Union européenne (Grèce, Lituanie, Portugal) pour vérifier la mise en oeuvre de la réglementation INCO (donc de l'étiquetage [nano] dans les aliments)15. Pour l'instant la France est le seul Etat membre à avoir mis en place des tests pour vérifier l'application de l'obligation d'étiquetage [nano] dans l'alimentation. Fin novembre 2017, elle a présenté sa démarche au comité d'experts du Règlement INCO au niveau communautaire et s'est engagée à mettre à la disposition des autres Etats membres ses méthodes d'analyse. Ces derniers auront ainsi toutes les clés en main pour agir.
C'est la définition du nouveau Réglement Novel Foods qui désormais fait office de référence pour l'étiquetage des "nanomatériaux manufacturés" ; elle est, dans sa version votée en octobre 2015 au Parlement européen, la copie conforme de celle comprise dans le Règlement INCO de 201116.
Le Comité scientifique des risques sanitaires émergents et nouveaux (SCENIHR) de la Commission européenne avait pourtant souligné l'absence de fondement scientifique à cette limite de 100 nm. Des résultats d'études toxicologiques font état d'effets toxiques engendrés spécifiquement à l'échelle submicronique dépassant les 100 nmn, notamment jusqu'à 600 nm17.
D'autre part, la mention [nano] n'indique pas sous quelle forme ni en quelle quantité le nanomatériau indiqué est présent dans le produit concerné, ni les risques pour le consommateur, contrairement à ce que demandait dès 2009 France Nature Environnement notamment.
Jugeant que le caractère hermétique de telles informations ne les rendrait pas pertinentes pour le grand public, l'association Sciences et Démocratie avait quant à elle proposé "une simplification de l'étiquetage pour les risques intrinsèques des produits, à l'image de ce qui a été accompli en matière de consommation d'énergie" et ne se limitant pas aux nanomatériaux.
Un consensus se dégage pour considérer que l'étiquetage doit être en tous les cas accompagné d'actions complémentaires en termes de traçabilité, de tests de toxicité, voire de limitation ou interdiction dans le cas de certains types de nanomatériaux.
Des tests d'innocuité avant la commercialisation d'aliments (ou emballages alimentaires) contenant des nanomatériaux ?
Plusieurs règlements européens prévoient explicitement la traçabilité et l'innocuité des nanomatériaux qui potentiellement utilisés par l'industrie agroalimentaire.
Le cas des additifs (nanosilice, nano dioxyde de titane notamment)
Concernant les additifs alimentaires, un Règlement européen de 2008 prévoit que l'Agence européenne de sécurité des aliments (EFSA) opère une nouvelle évaluation des additifs préalablement autorisés mais dont la taille des particules a été modifiée par l'utilisation des nanotechnologies18.
L'EFSA a adopté de nouvelles lignes directrices pour l'évaluation des additifs alimentaires en 2012 qui prévoient des informations spécifiques pour la caractérisation des nanomatériaux19.
Le programme de réévaluation des additifs déjà autorisés avant 2009, en cours de réalisation (mais avec un certain retard), prend maintenant ce critère en compte.
- La silice amorphe (SiO2, dioxyde de silicium, classée parmi les additifs alimentaires comme anti-agglomérant, notamment sous le sigle E551), a été autorisée, y compris à l'état nano pour des usages précisément définis (denrées alimentaires en poudre, sucre, sel, assaisonnement, riz...) en 200920 ; pourtant son innocuité est sujette à caution21.
- Dans le cas du dioxyde de titane (TiO2, E171, autre additif catalogué comme colorant dans l'alimentation et les médicaments), une réévaluation par l'EFSA initialement prévue pour décembre 201522, puis repoussée à 201623, a été rendue publique en septembre 201624. L'EFSA a considéré que les données disponibles sur le E171 dans les aliments ne mettaient pas en évidence de problèmes de santé pour les consommateurs, tout en recommandant de nouvelles études sur les effets possibles sur le système reproducteur. Depuis, plusieurs études sont venues confirmer les doutes et légitimer les appels à la plus grande vigilance concernant cet additif, et notamment sa fraction nanoparticulaire25 ! En janvier 2017, les ministères chargés de l'économie, de la santé et de l'agriculture ont donc décidé de saisir conjointement l'ANSES afin de déterminer si l'additif alimentaire E171 présente un éventuel danger pour les consommateurs26. Cette saisine dont les résultats sont annoncés pour 2019 (après avoir été initialement demandés pour 2017) s'inscrit dans le cadre des travaux de l'agence déjà engagés à la demande du gouvernement le 17 octobre 2016 sur l'impact potentiel sur la santé des nanomatériaux présents dans l'alimentation de manière plus générale.
Le cas des matériaux et objets en plastique en contact avec des denrées alimentaires
Dans les matériaux et objets en plastique en contact avec des denrées alimentaires, le Règlement européen PIM n°10/2011 prévoit que les substances sous forme nanométrique doivent faire l'objet d'une procédure d'autorisation spécifique par l'EFSA27.
Mi-2017 on comptait une douzaine de nanomatériaux autorisés, selon des spécifications particulières28 :
nitrure de titane
silices (dioxyde de silicium amorphe synthétique et dioxyde de silicium amorphe synthétique silylé)
noir de carbone
kaolin
copolymère du butadiène, acrylate d'éthyle, méthacrylate de méthyle, styrène
oxydes de zinc (non revêtu / revêtu avec méthacrylate de 3-triméthoxysilyl propyle)
copolymère d'acide méthacrylique, d'acrylate d'éthyle, d'acrylate de n-butyle, de méthacrylate de méthyle et de butadiène
argile montmorillonite modifiée par le chlorure de diméthyloctadécyl ammonium
Le cas des produits biocides utilisés pour désinfecter les surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux
Le Règlement Biocides qui contient des dispositions spécifiques aux nanomatériaux :
- ne s'applique pas aux pesticides à usage agricole ni aux substances actives comprises dans les médicaments et cosmétiques ainsi que dans les denrées alimentaires (car ils sont couverts par d'autres mesures européennes... qui ne se réfèrent pas toutes à leur caractère nanométrique !).
- mais s'applique aux produits utilisés pour désinfecter les surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux (matériel, conteneurs, ustensiles de consommation, surfaces ou conduits utilisés pour la production, le transport, le stockage ou la consommation de denrées alimentaires ou d'aliments pour animaux - y compris l'eau potable).
Les nanoparticules d'argent sont principalement concernées.
L'article 69 demande à ce que l'étiquette indique non seulement la présence de nanomatériaux dans le produit, avec le terme «nano» entre parenthèses, mais aussi "les risques spécifiques éventuels qui y sont liés".
Leurs risques n'ayant pas encore fait l'objet d'une évaluation appropriée, les biocides contenant des nanomatériaux nécessitent une autorisation spécifique.
L'application de ce réglement soulève toutefois de nombreux défis - tant pour les pouvoirs publics que pour les entreprises concernées - listés par Steffen Foss Hansen et Anna Brinch dans un article paru en mai 2014 dans la revue Chemical Watch29. A cette date, soit plus de 6 mois après l'entrée en vigueur du Réglement, aucun des 200 produits contenant du nanoargent répertoriés dans leur Nanodatabase danoise n'était étiqueté [nano]...
Le cas des aliments destinés aux nourrissons et enfants en bas âge ainsi que ceux destinés à des fins médicales spéciales
Le Parlement européen a examiné à l'été 2013 en seconde lecture la proposition de "Règlement concernant les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge ainsi que les aliments destinés à des fins médicales spéciales" en cours de discussion depuis 201130.
Le Parlement européen, en juin 2012, avait recommandé "d'exclure les nanomatériaux de la liste de l'Union pour les catégories d'aliments couvertes par le règlement aussi longtemps que l'Autorité n'aura pas apporté la preuve de leur sécurité, sur la base de méthodes d'essai appropriées et suffisantes, de leur valeur nutritionnelle et de leur utilité pour les personnes auxquelles ils sont destinés".
Le texte adopté stipule que "lorsque les méthodes de production sont sensiblement modifiées pour une substance utilisée conformément aux dispositions du présent règlement ou que la taille des particules de cette substance a changé (par le recours aux nanotechnologies, par exemple), cette substance devrait être considérée comme différente de celle qui a été utilisée conformément aux dispositions du présent règlement et elle devrait être réévaluée selon le règlement (CE) n°258/97 (Novel Food) et par la suite en fonction du présent règlement".
Un enjeu important puisque selon une étude récente, les enfants consommeraient deux à quatre fois plus de titane que les adultes du fait de l'ingestion de sucreries ayant des niveaux élevés de nanoparticules de dioxyde de titane31.
Le nouveau Règlement "Nouveaux aliments" voté par le Parlement européen en octobre 2015
Le nouveau Règlement "Nouveaux aliments" (Novel Foods), voté en octobre 2015 par le Parlement européen32 couvre désormais "les denrées alimentaires qui se composent de nanomatériaux manufacturés" (mais pas les additifs, qui relèvent du Réglement additifs de 2008) mentionné plus haut. Ce n'était pas le cas pour la version initiale du Règlement de 1997, qui ne prévoyait rien de spécifique sur les nanomatériaux33, et dont la révision a été à l'agenda politique européen depuis plusieurs années sans que les institutions ne parviennent à se mettre d'accord (sur les nanomatériaux mais aussi sur d'autres sujets controversés, notamment celui de la viande clonée).
Depuis 2009, le Parlement européen avait demandé l'instauration de tests obligatoires avant la commercialisation d'aliments contenant des nanomatériaux34. Mais l'échec des négociations autour du Règlement depuis 2013 a retardé l'adoption d'une telle mesure et n'a pas permis de faire adopter toutes les dispositions réclamées par les députés les plus sensibilisés sur la question des risques sanitaires des nanomatériaux35.
Il devra désormais y avoir une demande d'autorisation de mise sur le marché pour les "nanomatériaux manufacturés" définis comme suit : "matériau produit intentionnellement présentant une ou plusieurs dimensions de l'ordre de 100 nm ou moins, ou composé de parties fonctionnelles distinctes, soit internes, soit à la surface, dont beaucoup ont une ou plusieurs dimensions de l'ordre de 100 nm ou moins, y compris des structures, des agglomérats ou des agrégats qui peuvent avoir une taille supérieure à 100 nm mais qui conservent des propriétés typiques de la nanoéchelle. Les propriétés typiques de la nanoéchelle comprennent:
i) les propriétés liées à la grande surface spécifique des matériaux considérés; et/ou
ii) des propriétés physico-chimiques spécifiques qui sont différentes de celles de la forme non nanotechnologique du même matériau"
Cette définition pourra évoluer afin d'être ajustée "au progrès scientifique et technique ou aux définitions convenues à un niveau international". Le recours à un acte délégué permettra au Parlement européen d'avoir voix au chapitre sur la manière dont la définition est actualisée.
Les demandeurs devront fournir des explications concernant la pertinence scientifique des méthodes d'essai appliquées et, le cas échéant, concernant les adaptations ou ajustements techniques effectués pour tenir compte des caractéristiques spécifiques de ces matériaux (article 10, paragraphe 4).
Le Bureau européen des unions de consommateurs (BEUC)36 et les députés européens verts Michèle Rivasi et José Bové37 auraient souhaité que le Parlement aille plus loin dans ses exigences afin d'encadrer plus strictement la commercialisation des nanomatériaux dans l'alimentation, notamment en adoptant une définition moins limitée et en demandant un moratoire sur la présence de nanoparticules dans les aliments tant qu'une procédure européenne adéquate d'évaluation sanitaire et environnementale n'a pas été mise au point.
Six tests réalisés par Agir pour l'Environnement en France en 2016 ont établi la présence de nanoparticules non étiquetées dans tous les produits analysés : biscuits LU, chewing gums Malabar, blanquette de veau William Saurin et épices Carrefour, puis bonbons "Têtes brûlées" goût framboise et chewing-gums NEW'R de Leclerc
5 - Cf. par exemple le produit Citrumax, de la marque Lereca : "Dioxyde de silicium [nano] E551"
6 - Cf. Stop aux nanoparticules, 60 Millions de consommateurs, Mensuel - N° 529 - septembre 2017 (paru le 27 août 2017)
décembre 2013 : dans son projet de Règlement délégué n°1363/2013 du 12 décembre 2013 (publié par erreur dans le Journal officiel de l'Union européenne du 12 décembre 2013) modifiant le "Règlement INCO", la Commission a confirmé sa volonté que la mention [nano] ne figure pas obligatoirement sur la liste des ingrédients pour certains additifs déjà utilisés "depuis des décennies" et autorisés. C'est le cas de la nanosilice. Objectif affiché : ne pas "jeter la confusion parmi" les consommateurs.
janvier 2014 :
le 10 janvier 2014, la délégation française a demandé la prolongation du délai prévu pour exprimer des objections, afin de permettre au groupe "Denrées alimentaires" de discuter d'éventuelles objections ;
le 24 novembre 2014, la Commission environnement, santé et sécurité alimentaire (ENVI) du Parlement européen a demandé un moratoire sur les aliments contenant des nanomatériaux, à l'initiative des groupes Verts et Gauche unitaire européenne (cf. Nouveaux aliments: les députés demandent un moratoire sur les nano-aliments et l'étiquetage de la viande clonée, Communiqué de presse du Parlement européen, 25 novembre 2014). Les députés souhaitaient que les nanomatériaux ne soient pas autorisés avant d'être approuvés par l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA). Ils ont également demandé qu'une attention particulière soit accordée aux emballages alimentaires qui contiennent des nanomatériaux, afin d'empêcher qu'ils ne contaminent les aliments et que tous les nouveaux aliments soient également soumis à une surveillance suite à leur mise sur le marché, conformément au principe de précaution. Enfin, les députés ont demandé que soit modifiée la définition existante de nanomatériaux pour la rendre conforme aux recommandations de l'EFSA, avec un seuil de nanoparticules de 10% pour qu'un ingrédient alimentaire soit qualifié de "nano" - contre 50% proposé par la Commission européenne. Le Parlement européen devait valider le nouveau texte en session plénière le 2 février 2015. Le rapporteur du texte, le britannique James Nicholson (Conservateurs et réformistes européens, ECR), avait reçu le mandat d'entamer des négociations avec le Conseil des Ministres de l'UE. L'avancement de la procédure peut être suivi en cliquant ici.
Finalement, c'est la définition intiale du Règlement INCO qui a été conservée et reprise dans le Réglement Novel Food.
16 - La définition de "nanomatériau manufacturé" retenue par le Règlement INCO de 2011 disparaîtra de ce dernier pour ne pas créer de doublon avec le réglement Novel Foods.
17 - La "Food & Drug Administration" (FDA) américaine a ainsi choisi de définir un nanomatériau comme un matériau dont l'une des dimensions au moins est inférieure à 1000 nm. Cf. Reporting Format for Nanotechnology-Related Information in CMC Review, Office of Pharmaceutical Science (FDA), juin 2010
Dans le "considérant" 13 : "Un additif alimentaire déjà autorisé en vertu du présent règlement et préparé au moyen de méthodes de fabrication ou de matières premières sensiblement différentes de celles visées dans l'évaluation de risques de l'Autorité ou différentes de celles prévues par les spécifications doit être soumis par l'Autorité à une évaluation. Par "sensiblement différentes", on pourrait entendre entre autres (...) une modification de la taille des particules, y compris l'utilisation des nanotechnologies"
Dans l'article 12 : "Lorsque, s'agissant d'un additif alimentaire déjà inclus dans une liste communautaire, les méthodes de production ou les matières premières utilisées font l’objet d'une modification notable, ou lorsqu'intervient une modification dans la taille des particules, par exemple par l'emploi des nanotechnologies, l'additif produit avec ces nouvelles méthodes ou matières premières est considéré comme un additif différent et une nouvelle entrée ou une modification des spécifications dans les listes communautaires est nécessaire avant qu'il puisse être mis sur le marché".
28 - Les ajouts ont été effectués par plusieurs vagues depuis 2011 (en février 2015, août 2016, avril 2017). Source : "Evaluation de la migration des nanomatériaux depuis les matériaux au contact", intervention de Morgane PRESLE, Ingénieur Matériaux, LNE, Journée technique "Nanoparticules et Alimentation", 27 juin 2017
33 - Cf. Règlement de 1997 sur les "nouveaux aliments" (Novel Food). Aucune demande d'autorisation de mise sur le marché de nanomatériau pour usage alimentaire n'ayant été recensée (au moins jusqu'en 2012), ni en France ni dans les autres Etats de l'Union européenne, les autorités considéraient qu'aucun ingrédient nanomanufacturé n'avait été mis sur le marché dans l'alimentation. (cf. Risques alimentaires - Les nanotechnologies dans l'alimentation, Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, dans la version du 1er octobre 2012). Pourtant, on ne peut exclure que des industriels ont utilisé le flou juridique actuel pour commercialiser des produits alimentaires contenant des nanomatériaux sans demander l'autorisation préalable auprès des autorités compétentes (la DGCCRF en France).
Le rapporteur du texte, le britannique James Nicholson (Conservateurs et réformistes européens, ECR), a ensuite reçu le mandat d'entamer des négociations avec le Conseil des Ministres de l'UE.
Fin septembre 2015, les industriels ont fait connaître, par la voix de la Nanotechnology Industries Association (NIA), leur opposition à la nouvelle définition proposée par le Conseil : jugeant cette dernière trop large, floue et pas assez claire, la NIA redoutait qu'elle conduise à ce que d'innombrables produits (sic) tombent sous le coup de cette réglementation "disproportionnée" : Proposed Regulation on Novel Foods update is 'unworkable', NIA, 24 septembre 2015
Le texte proposé par le Conseil a été voté par le Parlement européen en plénière en octobre 2015. Il a été validé par le Conseil de l'UE. L'avancement de la procédure est récapitulé ici.
A noter au niveau français : dans un article publié le 27 novembre 2014 sur son site, le quotidien de l'écologie Reporterre accusait le gouvernement français d'avoir pris position contre un amendement des Verts dans le but de vouloir favoriser l'introduction des nanomatériaux dans l'alimentation : Nanomatériaux : le gouvernement français veut les introduire dans l'alimentation, Philippe Desfilhes, Reporterre, 27 novembre 2014
AVICENN a sollicité les ministères de l'agriculture, de l'écologie et de la santé pour obtenir des éclaircissements sur les arguments retenus pour que les autorités françaises se déclarent défavorables à l'amendement déposé par les députés européens français José Bové, Michel Rivasi et Younous Omarjee demandant "l'interdiction de mise sur le marché d'aliments utilisant des nanomatériaux".
Le ministère de l'agriculture, qui a reconnu avoir participé aux discussions sur ce texte, nous a renvoyé vers la direction chef de file sur cette réglementation : la DGCCRF et plus précisément le bureau 4A (Nutrition et information sur les denrées alimentaires) qui nous a répondu n'être "pas habilité à [nous] donner une réponse directement" et nous a renvoyé vers le service communication de la DGCCRF - lequel n'a jamais donné suite à notre sollicitation.
Fiche initialement créée en décembre 2011
Risques liés à l'ingestion de nanoparticules de dioxyde de titane
Risques liés à l'ingestion de nanoparticules de dioxyde de titane
Par l'équipe Avicenn - Dernière modification mai 2020
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Sommaire :
* On les trouve dans l'additif alimentaire E171 (utilisé comme colorant blanc ou vernis brillant) est constitué de particules de TiO2 (dont une partie sous forme nano).
** On les trouve en cosmétique indiqué en toutes lettres ("dioxyde de titane" ou "titanium dioxyde") notamment comme anti-UV ; ou comme colorant, avec le nom de code CI77891
Confusions sur les évaluations liées à l'ingestion de nanoparticules de TiO2
Voilà bientôt dix ans que l'Agence française de sécurité sanitaire (ANSES) appelle à la prudence à l’égard de l’utilisation de nanoparticules en alimentation humaine1.
L'autorisation de l'additif alimentaire E171 en vigueur en Europe depuis 1969 a été confortée par un avis scientifique de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) paru en septembre 2016 selon lequel les [rares] données disponibles aliments ne mettaient pas en évidence de problèmes de santé pour les consommateurs2. L'EFSA a ainsi donné son feu vert à la poursuite de l'utilisation d'un additif très répandu, mais sans avoir procédé à des tests ni disposé d'études robustes permettant d'évaluer correctement les effets réels de notre consommation cumulée (au quotidien et tout au long de la vie, via différents produits : aliments, dentifrices, médicaments, etc.)3.
En novembre 2016, l'INERIS a fourni une valeur repère de 3 µg/kg/j de TiO2 pour l'alimentation4. Or nous en consommons en moyenne bien plus : les estimations de consommation de TiO2 alimentaire (dont une fraction variable est nanométrique) vont de 0,2 à 1 mg/kg poids corporel/jour pour l'adulte, et chez l'enfant / adolescent aux Etats-Unis de 1 à 3 mg/kg/jour (jusqu'à un maximum estimé à 6 mg au Royaume-Uni pour les plus exposés)5, du fait de la plus forte teneur en TiO2 dans les confiseries.
Dans son avis de septembre 2016, l'EFSA recommandait néanmoins que de nouvelles études soient menées sur les effets du E171 sur le système reproducteur2.
Début 2017, alors qu'une étude préoccupante de l’Institut national de la recherche agronomique (INRA) venait de montrer, chez des rats exposés par voie orale à des nanoparticules de dioxyde de titane, des atteintes au système immunitaire intestinal et le développement de lésions précancéreuses dans le côlon6, la Commission européenne a publié un appel à données scientifiques et techniques sur le E171, qui a conduit la fédération des fabricants de TiO2 (la Titanium Dioxide Manufacturers Association (TDMA)) à prendre différents engagements :
fournir des données sur la taille des particules des E171 pour le 30 juin 2018, ainsi que d'autres informations sur les traces d'arsenic, de plomb, de mercure et de cadmium ainsi que sur l'alumine éventuellement présents dans le E171 avant fin 20177 ; mais en décembre 2018, le groupe de travail sur les spécifications des additifs alimentaires de l'EFSA a jugé que les données fournies par les industriels n'étaient pas suffisantes et que d'autres données et des clarifications sont nécessaires pour évaluer correctement l'additif8 ; un avis de l'EFSA, sur la base des données éventuellement fournies d'ici là par les fabricants de TiO2, est annoncé pour juillet 20199
mener une étude étendue de toxicité du E171 pour la reproduction sur plusieurs générations de rats, pour déterminer une dose journalière admissible (DJA), dont les résultats ne sont pas attendus avant l'été 202010
Saisie par le gouvernement pour vérifier l'étude de l'INRA11, l’ANSES a confirmé en avril 2017 les soupçons qui pèsent sur le E171 et le besoin d'études plus poussées sur les effets de cet additif12, afin que les autorités sanitaires puissent disposer de davantage de données obtenues dans des conditions réalistes d'exposition.
Fin mars 2018, la Commission européenne a demandé à l'EFSA d'examiner quatre études publiées après son avis sur l'additif E171 de 2016, afin de déterminer si elle considère comme nécessaire de réviser ce dernier. La réponse de l'EFSA, initialement attendue pour la fin mai13 a été dévoilée publiquement en juillet 2018 : le panel de scientifiques a estimé que les quatre études évaluées pointaient des effets préoccupants, mais comportaient des incertitudes limitant leur pertinence pour l'évaluation des risques, et conclu, une fois de plus, avec l'adage "des recherches supplémentaires sont nécessaires pour réduire le niveau d'incertitude"14.
Le 3 avril 2018, Avicenn avait demandé à la Commission pourquoi elle n'avait ciblé que ces quatre études ; nous n'avons pas obtenu de réponse sur ce point. Pourtant, malgré le trop faible nombre d’études sur les effets sur notre santé de l’ingestion de nanoparticules de TiO2 – au quotidien ET tout au long de la vie, Avicenn a compilé un nombre bien plus important d'études récentes, faisant état de résultats inquiétants (cf. ci-dessous).
En mai 2019, les autorités françaises ont présenté la suspension du E171 à la Commission européenne et aux autres Etats membres de l'UE lors d'une réunion du CPVADAAA à Bruxelles.
Trois jours plus tôt, l'EFSA avait confirmé que les données fournies par les industriels jusqu'à présent ne permettent pas d'évaluer correctement l'additif tout en considérant que le rapport de l'ANSES n'avait pas mis en évidence de nouvelles découvertes majeures qui annuleraient les conclusions de ses deux avis scientifiques précédents sur la sécurité du E171 de 2016 et 201816, ce qu'a réitéré un nouvel avis de l'EFSA publié en juillet 2019 sur les paramètres physico-chimiques des E171 commercialisés en Europe.
Un vote devrait avoir lieu ultérieurement sur l'extension, l'abrogation ou la modification de la mesure française. A suivre donc...
En septembre 2019, Avicenn a compilé une quinzaine d'articles très récemment publiés sur les effets indésirables liés à une exposition par voie orale au E171 ou à des nanoparticules de dioxyde de titane.
Alertes scientifiques liées à l'ingestion de nanoparticules de dioxyde de titane
Des effets néfastes associés à l'ingestion de nanoparticules de dioxyde de titane ont été observés avant 201617 (date de la publication de l'avis de l'EFSA) sur l'intestin, le foie, le cœur, l'estomac, ...
Des études récentes montrent qu’une partie non négligeable des (nano)particules de TiO2 ingérées peut passer la barrière intestinale et s’accumuler dans le corps18 .
D’autres sont venues confirmer l'existence effets délétères potentiels pour la santé liés à l'ingestion de nanoparticules de TiO2 :
risques pour le foie, les reins, l'estomac, les poumons, les ovaires et/ou les testicules chez le rat et la souris19, chez la truite20 mais aussi chez les humains21
problèmes immunitaires au niveau du côlon (susceptibles d'être liés au développement du cancer colorectal)22 chez le rat et la souris
perturbations du microbiote intestinal23 (entraînant un risque de diabète gestationnel pour les femmes enceintes24), inflammations et altérations de la barrière intestinale chez les animaux comme chez les humains25
altérations de la fonction vasomotrice des artères chez le rat26
conséquences néfastes pour la descendance chez des rongeurs27
des perturbations importantes des processus physiologiques, ontogénétiques, génotoxiques et adaptatifs chez la mouche28 ; une toxicité avérée également chez le ver "Caenorhabditis elegans"29 (organisme modèle en biologie qui permet l'étude de l'apoptose, du développement embryonnaire et du vieillissement)
Une revue de la littérature scientifique réalisée par des chercheur·es du CEA a été publiée en mai 2020 : elle montre que les particules de dioxyde de titane (TiO2), de taille nanométrique et microscopique, entraînent des dommages de l'ADN sur divers types de cellules, pulmonaires et intestinales, même à des doses faibles et réalistes. En savoir plus ici.
* Quelques-unes des prises de position de ces scientifiques sont listées ci-dessous :
Selon Laurence Macia de l'université de Sydney, "le dioxyde de titane interagit avec les bactéries intestinales et altère certaines de leurs fonctions, ce qui peut entraîner l'apparition de maladies. Sa consommation devrait être mieux réglementée par les autorités alimentaires"30 (mai 2019)
Selon Fabrice Nesslany, de l'Institut Pasteur, "l'utilité est tellement faible, et avec les doutes qui peuvent quand même subsister aujourd'hui (...), ça ne sert à rien, donc dans l'attente d'études plus consolidées, ne l'utilisons pas" (novembre 2018)31.
Selon Héloïse Proquin de l'université de Maastricht aux Pays-Bas32, "la classification de E171 comme exempt d'effets toxiques en raison de son insolubilité et de son inertie n'est plus valable (...) ; la présence d’une inflammation constatée dans des modèles animaux après l’ingestion de E171 pourrait aggraver les maladies inflammatoires de l’intestin et ses effets indésirables sur le développement du cancer colorectal. Par conséquent, nous recommandons que les expériences (...) mettant l'accent sur les tests sur l'homme, soient effectuées pour une évaluation plus approfondie de E171 sur ses effets néfastes potentiels sur l'amélioration du cancer, la dérégulation du système immunitaire et l'inflammation. Ces nouvelles données fourniraient des informations sur les effets sur l'homme pour une évaluation complète des risques, ce qui pourrait entraîner une modification de l'utilisation de l'E171 dans les produits alimentaires : réduction de la quantité de nanoparticules, fixation d'un niveau maximal d’utilisation dans les produits alimentaires, limitation plus stricte des types de produits dans lesquels il peut être utilisé, voire suspension du produit lui-même".
Selon Gerhard Rogler de l'université de Zurich, "les patients présentant un dysfonctionnement de la barrière intestinale, comme dans la colite, devraient s'abstenir d'aliments contenant du dioxyde de titane" (juillet 2017)33.
Selon Francelyne Marano, de l'université Paris-Diderot, "quand leur ajout ne correspond pas à un besoin précis autre que l'amélioration de l'attractivité du produit, par exemple dans les bonbons ou les chewing-gums (...), [les nanoparticules de dioxyde de titane] devraient être interdites car elles n'apportent aucun avantage" (2016 et 2018)34.
Plus généralement, les publications scientifiques sur les risques sanitaires associés aux nanoparticules de dioxyde de titane (TiO2) tous secteurs confondus (alimentation mais aussi peintures, cosmétiques, etc.) s'accumulent depuis une quinzaine d’années maintenant. Voir notre fiche sur les risques liées aux nanoparticules de dioxyde de titane.
Malgré cela l'évaluation des risques associés au TiO2 et ses nanoformes dans le cadre de REACH a au moins trois ans de retard ; parce que les fabricants de TiO2 ont refusé de communiquer les données nécessaires à cette évaluation qui était attendue pour 201535 !
Food additives re-evaluation work programme, Paolo Colombo, Senior Scientific Officer - Food Additives Team, Food Ingredients and Packaging (FIP) Unit, EFSA, 28 avril 2014)
8 - "Data submitted by interested parties as well as their proposed amendment of the EU specifications for titanium dioxide (E 171) were discussed. The Working Group evaluated the available data and considered that additional data and clarifications would be needed to proceed with the assessment". Cf. Minutes of the 1st meeting of the Working Group on specifications of food additives Held on 18th December 2018, Scientific Panel on Food Additives and Flavourings, Brussels, décembre 2018
des réponses toxiques (dommages à l'ADN) ont été observés in vitro sur des lignées cellulaires épithéliales de l'intestin chez l'homme : cf. Gerloff et al. 2011, 2012, cité par E. Houdeau (voir note plus bas)
Detection of titanium particles in human liver and spleen and possible health implications, Heringa MB et al, Particle and Fibre Toxicology, 15:15, 2018 : cette publication a établi la présence de nanoparticules de dioxyde de titane (TiO2) dans le foie et la rate de 15 humains (et non plus seulement sur des rats de laboratoire). Dans la moitié des cas, les niveaux étaient supérieurs à celui jugé sans danger pour le foie.
The mechanism-based toxicity screening of particles with use in the food and nutrition sector via the ToxTracker reporter system, Brown DM et al., Toxicol. In Vitro, 4;61, 2019 : "The rapid expansion of the incorporation of nano-sized materials in consumer products overlaps with the necessity for high-throughput reliable screening tools for the identification of the potential hazardous properties of the nanomaterials. The ToxTracker assay (mechanism-based reporter assay based on embryonic stem cells that uses GFP-tagged biomarkers for detection of DNA damage, oxidative stress and general cellular stress) is one such tool, which could prove useful in the field of particle toxicology allowing for high throughput screening. Here, ToxTracker was utilised to evaluate the potential hazardous properties of two particulates currently used in the food industry (vegetable carbon (E153) and food-grade TiO2 (E171)). Due to the fact that ToxTracker is based on a stem cell format, it is crucial that the data generated is assessed for its suitability and comparability to more conventionally used relevant source of cells - in this case cells from the gastrointestinal tract and the liver. Therefore, the cell reporter findings were compared to data from traditional assays (cytotoxicity, anti-oxidant depletion and DNA damage) and tissue relevant cell types. The data showed E171 to be the most cytotoxic, decreased intracellular glutathione and the most significant with regards to genotoxic effects. The ToxTracker data showed comparability to conventional toxicity and oxidative stress assays; however, some discrepancies were evident between the findings from ToxTracker and the comet assay".
Genotoxicity analysis of rutile titanium dioxide nanoparticles in mice after 28 days of repeated oral administration, Manivannan J et al., The Nucleus, 1-8, 2019 : "In this study Swiss albino male mice were gavaged TiO2-NP at sub-acute concentration (0.2, 0.4 and 0.8 mg/kg body weight) over a period of 28 days. Results revealed that TiO2-NP administered was of rutile form with mean average size of 25 nm by transmission electron microscopy. The values of PDI and Zeta potential from DLS of TiO2-NP in suspension specified that the nanomaterial was stable without much agglomeration. Chromosomal aberration assay showed that TiO2-NP is genotoxic and cytotoxic. DNA damage evaluation by comet assay confirmed that long term exposure to TiO2-NP at low concentrations can induce genotoxicity systemically in organs, such as liver, spleen, and thymus cells. Structural chromosomal aberration test from bone marrow cells revealed the clastogenicity of TiO2-NP at sub chronic low concentrations".
Assessment of titanium dioxide nanoparticles toxicity via oral exposure in mice: effect of dose and particle size, Ali SA et al., Biomarkers, 24(5) : 492-498 , 2019 : "The effect of five days oral administration of TiO2 NPs (21 and 80 nm) with different doses was assessed in mice via measurement of oxidative stress markers; glutathione (GSH), superoxide dismutase (SOD), catalase (CAT), malondialdehyde (MDA) and nitric oxide (NO), liver function indices; aspartate and alanine aminotransferases (AST and ALT), chromosomal aberrations and liver histopathological pattern. The results revealed drastic alterations in all the measured parameters and showed positive correlation with the gradual dose increment. In addition, the smaller particle size of TiO2 NPS (21 nm) had more adverse effect in all the selected biochemical parameters, genetic aberrations and histological investigations. Toxicity of TiO2 NPs increases in a dose-dependent manner and vice versa with particles size. The evaluated biomarkers are good indicators for TiO2 NPs toxicity. More detailed studies are required before the recommendation of TiO2 NPS as food additives."
Repeated administration of the food additive E171 to mice results in accumulation in intestine and liver and promotes an inflammatory status, Talamini L et al., Nanotoxicology, 2019 : repeated oral administration of E171 to mice at a dose level (5 mg/kg body weight for 3 days/week for 3 weeks) comparable to estimated human dietary exposure, resulted in TiO2 deposition in the liver and intestine; titanium accumulation in liver was associated with necroinflammatory foci containing tissue monocytes/macrophages; three days after the last dose, increased superoxide production and inflammation were observed in the stomach and intestine. Overall, the present study indicates that the risk for human health associated with dietary exposure to E171 needs to be carefully considered".
Gender difference in hepatic toxicity of titanium dioxide nanoparticles after subchronic oral exposure in Sprague‐Dawley rats, Chen Z et al., Journal of Applied Toxicology, 2019 : the study examined female and male Sprague‐Dawley rats administrated with TiO2 NPs orally at doses of 0, 2, 10 and 50 mg/kg body weight per day for 90 days ; it found significant hepatic toxicity that could be induced by subchronic oral exposure to TiO2 NPs, which was more obvious and severe in female rats and caused through indirect pathways
Hepatic and Renal Toxicity Induced by ""TiO2"" Nanoparticles in Rats: A Morphological and Metabonomic Study, Valentini, X et al., Journal of Toxicology, 2019 : "Rats were exposed to different doses of TiO2 nanoparticles and sacrificed, respectively, 4 days, 1 month, and 2 months after treatment. Dosage of TiO2 in tissues revealed an important accumulation of TiO2 in the liver. The nanoparticles induced morphological and physiological alterations in liver and kidney. In the liver, these alterations mainly affect the hepatocytes located around the centrilobular veins. These cells were the site of an oxidative stress evidenced by immunocytochemical detection of 4-hydroxynonenal (4-HNE). Kupffer cells are also the site of an important oxidative stress following the massive internalization of TiO2 nanoparticles. Enzymatic markers of liver and kidney functions (such as AST and uric acid) are also disrupted only in animals exposed to highest doses. The metabonomic approach allowed us to detect modifications in urine samples already detectable after 4 days in animals treated at the lowest dose. This metabonomic pattern testifies an oxidative stress as well as renal and hepatic alterations."
Detection of titanium particles in human liver and spleen and possible health implications, Heringa MB et al, Particle and Fibre Toxicology, 15:15, 2018 : cette publication a établi la présence de nanoparticules de dioxyde de titane (TiO2) dans le foie et la rate de 15 humains (et non plus seulement sur des rats de laboratoire). Dans la moitié des cas, les niveaux étaient supérieurs à celui jugé sans danger pour le foie.
Transcriptomics analysis reveals new insights in E171-induced molecular alterations in a mouse model of colon cancer, Proquin H et al., Scientific Reports, 8 : 9738, 2018 : "Titanium dioxide as a food additive (E171) has been demonstrated to facilitate growth of chemically induced colorectal tumours in vivo and induce transcriptomic changes suggestive of an immune system impairment and cancer development. The present study aimed to investigate the molecular mechanisms behind the tumour stimulatory effects of E171 in combination with azoxymethane (AOM)/dextran sodium sulphate (DSS) and compare these results to a recent study performed under the same conditions with E171 only. BALB/c mice underwent exposure to 5 mg/kgbw/day of E171 by gavage for 2, 7, 14, and 21 days. Whole genome mRNA microarray analyses on the distal colon were performed. The results show that E171 induced a downregulation of genes involved in the innate and adaptive immune system, suggesting impairment of this system. In addition, over time, signalling genes involved in colorectal cancer and other types of cancers were modulated. In relation to cancer development, effects potentially associated with oxidative stress were observed through modulation of genes related to antioxidant production. E171 affected genes involved in biotransformation of xenobiotics which can form reactive intermediates resulting in toxicological effects. These transcriptomics data reflect the early biological responses induced by E171 which precede tumour formation in an AOM/DSS mouse model"
Beyond the white: effects of the titanium dioxide food additive E171 on the development of colorectal cancer, Proquin, H, Maastricht: Gildeprint Drukkerijen, 2018 (Extrait du résumé : "colorectal cancer is the second most prevalent cancer in women and the third in men (...) ; E171 may enhance colorectal tumour formation. (...) The NPs fraction by its small size and higher surface area seems to induce more adverse effects than the MPs. Yet, the fact that MPs have an effect on ROS, DNA damage, and gene expression changes implies that potential health risks cannot be eliminated by increasing the proportion of MPs in E171. (...) For a full risk assessment, additional experiments should be performed (...) E171 is not inert and the adverse effects may not only contribute to cancer development in colon but may also aggravate inflammatory bowel diseases".)
Gene expression profiling in colon of mice exposed to food additive titanium dioxide (E171), Proquin H et al., Food Chem Toxicol., 111:153-16, janvier 2018 : une exposition de 21 jours à la dose de 5 mg/kg/j induit dans le côlon des changements significatifs dans l’expression de gènes impliqués dans le stress oxydatif, le système immunitaire et des gènes liés au cancer.
E171 : cet additif alimentaire modifie la flore intestinale, Futura Sciences, mai 2019 (voir en anglais : Common food additive found to affect gut microbiota, The University of Sydney, 13 mai 2019 et Impact of the Food Additive Titanium Dioxide (E171) on Gut Microbiota-Host Interaction, Pinget G. et al., Front. Nutr., 2019 : "We investigated the impact of food grade TiO2 on gut microbiota of mice when orally administered via drinking water. While TiO2 had minimal impact on the composition of the microbiota in the small intestine and colon, we found that TiO2 treatment could alter the release of bacterial metabolites in vivo and affect the spatial distribution of commensal bacteria in vitro by promoting biofilm formation. We also found reduced expression of the colonic mucin 2 gene, a key component of the intestinal mucus layer, and increased expression of the beta defensin gene, indicating that TiO2 significantly impacts gut homeostasis. These changes were associated with colonic inflammation, as shown by decreased crypt length, infiltration of CD8+ T cells, increased macrophages as well as increased expression of inflammatory cytokines. These findings collectively show that TiO2 is not inert, but rather impairs gut homeostasis which may in turn prime the host for disease development".)
Repeated administration of the food additive E171 to mice results in accumulation in intestine and liver and promotes an inflammatory status, Talamini L et al., Nanotoxicology, 2019 : repeated oral administration of E171 to mice at a dose level (5 mg/kg body weight for 3 days/week for 3 weeks) comparable to estimated human dietary exposure, resulted in TiO2 deposition in the liver and intestine; titanium accumulation in liver was associated with necroinflammatory foci containing tissue monocytes/macrophages; three days after the last dose, increased superoxide production and inflammation were observed in the stomach and intestine. Overall, the present study indicates that the risk for human health associated with dietary exposure to E171 needs to be carefully considered".
The food additive E171 and titanium dioxide nanoparticles indirectly alter the homeostasis of human intestinal epithelial cells in vitro, Dorier M et al., Environ. Sci.: Nano, Advance Article, 2019 : "Epithelial cells repeatedly exposed to TiO2 developed an inflammatory profile, together with increased mucus secretion. Epithelial integrity was unaltered, but the content of ATP-binding cassette (ABC) family xenobiotic efflux pumps was modified. Taken together, these data show that TiO2 moderately but significantly dysregulates several features that contribute to the protective function of the intestine."
In vitro intestinal epithelium responses to titanium dioxide nanoparticles, Pedata P et al., Food Research International, 119 : 634-642, mai 2019 : "The well-established Caco-2 cell line differentiated for 21 days on permeable supports was used as a predictive model of the human intestinal mucosa to identify the biological response triggered by TiO2 particles. Exposure to 42 μg/mL TiO2 nanoparticles disrupted the tight junctions-permeability barrier with a prompt effect detectable after 4 h incubation time and wide effects on barrier integrity at 24 h. Transport and ultrastructural localization of TiO2 nanoparticles were determined by ICP-OES, TEM and ESI/EELS analysis, respectively. Nano-sized particles were efficiently internalized and preferentially entrapped by Caco-2 monolayers. Storage of TiO2 nanoparticles inside the cells affected enterocytes viability and triggered the production of pro-inflammatory cytokines, including TNF-α and IL-8. Taken together these data indicate that nano-sized TiO2 particles exert detrimental effects on the intestinal epithelium layer."
Pro-inflammatory adjuvant properties of pigment-grade titanium dioxide particles are augmented by a genotype that potentiates interleukin 1β processing, Riedle S et al., Particle and Fibre Toxicology, 14:51, décembre 2017 : "Dietary TiO2 particles have an impact on the production of the pro-inflammatory cytokines IL-1β and TNF-α by LPS pre-stimulated murine macrophages in vitro, and TiO2 particles can act as IL-1β-inducing adjuvants for bacterial MAMPs that contain MDP moieties. The impact of this adjuvant effect is genotype-dependent. Primed macrophages from Nod2 m/m mice showed an elevated IL-1β response to incubation with TiO2 particles and peptidoglycan compared to cells from WT mice."
Titanium dioxide food additive (E171) induces ROS formation and genotoxicity: contribution of micro and nano-sized fractions, Proquin H et al., Mutagenesis, 32 (1): 139-149, janvier 2017 : "E171, MPs and NPs are stable in cell culture medium with 0.05% BSA. The capacity for ROS generation in a cell-free environment was highest for E171, followed by NPs and MPs. Only MPs were capable to induce ROS formation in exposed Caco-2 cells. E171, MPs and NPs all induced single-strand DNA breaks. Chromosome damage was shown to be induced by E171, as tested with the micronucleus assay in HCT116 cells. In conclusion, E171 has the capability to induce ROS formation in a cell-free environment and E171, MPs and NPs have genotoxic potential. The capacity of E171 to induce ROS formation and DNA damage raises concerns about potential adverse effects associated with E171 (TiO2) in food".
Impact of E171 food additive (tio2) on human intestinal cells: from toxicity to impairment of intestinal barrier function (p.150), Dorier M et al., Nanosafe 2016, novembre 2016 : "TiO2-NPs and E171 food additive may modify the intestinal barrier function. They may thus be involved in the development and/or aggravation of inflammatory pathologies like inflammatory bowel diseases" ; ces résultats sont issus de la thèse de Marie Dorier dont les travaux menés entre 2013 et 2016 montrent que le E171 et les nanoparticules de TiO2 sont modérément toxiques. Ils n'engendrent pas de mortalité cellulaire ni de cassures à l'ADN. Néanmoins, ils provoquent une accumulation d'espèces réactives de l'oxygène (ROS) intracellulaires et modulent certains marqueurs impliqués dans le stress oxydant, le stress du réticulum endoplasmique et l'inflammation. Ils impactent également la sécrétion et la composition de la couche de mucus, l'expression des transporteurs ABC, qui sont des paramètres impliqués dans la fonction de barrière de l'épithélium intestinal, le rendant possiblement plus vulnérable aux agressions extérieures.
28 - Cf. The effects of a human food additive, titanium dioxide nanoparticles E171, on Drosophila melanogaster - a 20 generation dietary exposure experiment, JovanovićB et al., Scientific Reports, 8 (version en ligne, décembre 2018) : "Exposure to E171 resulted in: a change in normal developmental and reproductive dynamics, reduced fecundity after repetitive breeding, increased genotoxicity, the appearance of aberrant phenotypes and morphologic changes to the adult fat body. Marks of adaptive evolution and directional selection were also exhibited. The larval stages were at a higher risk of sustaining damage from E171 as they had a slower elimination rate of TiO2 compared to the adults. This is particularly worrisome, since among the human population, children tend to consume higher daily concentrations of E171 than do adults. The genotoxic effect of E171 was statistically higher in each subsequent generation compared to the previous one. Aberrant phenotypes were likely caused by developmental defects induced by E171, and were not mutations, since the phenotypic features were not transferred to any progeny even after 5 generations of consecutive crossbreeding. Therefore, exposure to E171 during the early developmental period carries a higher risk of toxicity. The fact that the daily human consumption concentration of E171 interferes with and influences fruit fly physiological, ontogenetic, genotoxic, and adaptive processes certainly raises safety concerns."
29 - Comparative toxicity of a food additive TiO2, a bulk TiO2, and a nano-sized P25 to a model organism the nematode C. elegans, Ma H et al., Environmental Science and Pollution Research, 26(4) : 3556–3568, février 2019 : "a comparative toxicity study was performed on a food-grade TiO2 (f-TiO2), a bulk TiO2 (b-TiO2), and a nano-sized TiO2 (Degussa P25), and in the nematode Caenorhabditis elegans. The f-TiO2, b-TiO2, and P25 had a primary particle size (size range) of 149 (53–308) nm, 129 (64–259) nm, and 26 (11–52) nm, respectively. P25 showed the greatest phototoxicity with a 24-h LC50 of 6.0 mg/L (95% CI 5.95, 6.3), followed by the f-TiO2 (LC50 = 6.55 mg/L (95% CI 6.35, 6.75)), and b-TiO2 was the least toxic. All three TiO2 (1–10 mg/L) induced concentration-dependent effects on the worm’s reproduction, with a reduction in brood size by 8.5 to 34%. They all caused a reduction of worm lifespan, accompanied by an increased frequency of age-associated vulval integrity defects (Avid). The impact on lifespan and Avid phenotype was more notable for P25 than the f-TiO2 or b-TiO2. Ingestion and accumulation of TiO2 particles in the worm intestine was observed for all three materials by light microscopy. These findings demonstrate that the food pigment TiO2 induces toxicity effects in the worm and further studies are needed to elucidate the human health implication of such toxicities."
33 - Cf. Titanium Dioxide Nanoparticles Can Exacerbate Colitis, University of Zurich, 19 juillet 2017 : Des chercheurs de l'université de Zurich tirent la sonnette d'alarme sur les inflammations et dommages créés par les nanoparticules de dioxyde de titane sur le mucus intestinal de souris. Ils recommandent aux personnes atteintes de colites d'éviter les aliments contenant ces particules de dioxyde de titane.
Archives : Télécharger la version archivée du 14/05/2018 de la présente note en cliquant ici.
Page initialement mise en ligne en mai 2018
Risques associés aux nanoparticules de dioxyde de titane (TiO₂)
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Vers la suspension du dioxyde de titane dans l'alimentation (E171) : suivi des avancées & rappels des épisodes précédents
Illustration - Géraldine Grammon
Vers la suspension du dioxyde de titane dans l'alimentation (E171) : suivi des avancées & rappels des épisodes précédents
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Par l'équipe Avicenn - Dernier ajout mai 2020
Avicenn compile sur cette page les informations concernant la suspension de l’additif E171 (dioxyde de titane, partiellement nanoparticulaire, utilisé notamment en alimentaire comme colorant blanc ou vernis).
Cette mesure est issue d'un travail collectif et des contributions d'ONG (épaulées par Avicenn), de scientifiques, de médias, de parlementaires et de membres du gouvernement...
26 mai 2020 : La Commission européenne a proposé d'interdire les additifs E171 qui contiennent plus de 50% de nanoparticules. La France n'est théoriquement pas affectée par cette mesure puisque le E171 n'est plus autorisé sur le sol français depuis le 1er janvier 2020 - du moins dans l'alimentaire (les médicaments seraient, eux, concernés). Mais les autres Etats membres viennent d'approuver cet encadrement communautaire qu'ils attendaient depuis longtemps. Leur vote doit encore être confirmé par le Parlement et le Conseil européens cet été. Une telle mesure soulève plusieurs questions, notamment sur le seuil de 50% retenu - sans lien avec une quelconque considération sanitaire. En savoir plus ici.
15 mai 2020 : Une revue de la littérature scientifique réalisée par des chercheur·es du CEA montre que les particules de dioxyde de titane (TiO2), de taille nanométrique et microscopique, entraînent des dommages de l'ADN sur divers types de cellules, dont des cellules intestinales, même à des doses faibles et réalistes. En savoir plus ici.
13 janvier 2020 : Selon un compte rendu de la réunion du CPVADAAA* du 19 décembre 2019 par le gouvernement néerlandais, la Commission européenne aurait affirmé "respecter la mesure française" mais sans avoir l'intention de l'étendre au reste de l'Union européenne. Comme précédemment évoqué, la Commission attend le prochain avis de l'EFSA prévu pour fin 2020 et va continuer son travail sur les spécifications concernant la distribution granulométrique du E171 et la limitation des métaux lourds.
1er janvier 2020 : La suspension de l'additif alimentaire E171, composé de (nano)particules de dioxyde de titane entre en vigueur en France. Dans un communiqué de presse publié quelques jours plus tôt, l'association Agir pour l'Environnement saluait cette "décision historique et courageuse" et soulignait que les fabricants et distributeurs ont déjà largement anticipé cette suspension : on ne recense aujourd’hui presque plus de produits contenant du E171 en France. Une "nouvelle preuve de l’inutilité de cet additif" selon l'association, qui rappelle par la même occasion son souhait que cette suspension du dioxyde de titane soit "étendue à tous les produits susceptibles d’être ingérés" (dentifrices et médicaments), au vu de la dangerosité de l’additif confirmée par des études scientifiques compilées par Avicenn.
2019
17 décembre 2019 : 34 députés du Parlement européen (belges, croate, grec, irlandais, italiens, luxembourgeois et français) ont écrit à la Commissaire européenne à la santé Stella Kyriakides pour lui demander d'interdire le E171 dans les produits vendus en Europe en raison des risques pour la santé.
2 décembre 2019 : Suite à l'émission de la RTS sur les nanoparticules dans l'alimentation, le Conseil européen de l'industrie chimique (CEFIC) a souhaité apporter une "précision" publiée sur le site de l'émission selon laquelle "l’EFSA a confirmé l’absence de risque attaché à l’additif" [NDLR : une interprétation particulièrement biaisée des avis de l'EFSA dont le CEFIC ne relaie pas les mentions relatives aux incertitudes pourtant soulignées par l'agence européenne de sécurité des aliments], que "d’autres études menées conformément aux lignes directrices de l’OCDE n’ont pas démontré d’effets adverses" et que "la Food and Environment Research Agency du Royaume-Uni, le Tübitak Marmara Research Center en Turquie et l’Institut pour la sécurité alimentaire (RIKILT) aux Pays-Bas ont conduit une étude sur la consommation orale de particules nanométriques et en particulier du dioxyde de titane. Cette étude n’a révélé aucun risque significatif à l’exposition aux nanoparticules". Cette étude date de 2015. Et le CEFIC ne mentionne pas les nombreuses études publiées depuis, qui, elles, font état d'effets inquiétants.
22 novembre 2019 : En réponse à la demande du député européen Eric Andrieu d'étendre l'interdiction du E171 à toute l'Europe, M. Andriukaitis, commissaire européen chargé de la santé et de la sécurité alimentaire de la Commission Juncker, affirme que l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) considère que "l’utilisation du dioxyde de titane en tant qu’additif alimentaire est sans danger au vu des connaissances scientifiques actuelles" et que les "essais de toxicité en cours, qui devraient être achevés d’ici à juillet 2020 permettront de réduire encore les incertitudes qui subsistent". La Commission réfléchit aux prochaines étapes. En savoir plus ici.
19 novembre 2019 : Les nanoparticules dans l'alimentation sont au menu de "A bon entendeur", l'émission suisse de référence en matière de consommation, intitulée ce soir : "E171, E551… vous reprendrez bien quelques additifs ?" Parmi les organisations interrogées en France : le LNE, l'INRA de Toulouse, Agir pour l'Environnement et Avicenn :
4 novembre 2019 : La pétition lancée par l'ONG SAFE (Safe Food Advocacy Europe) en partenariat avec Agir pour l'Environnement et ECOS pour demander l'interdiction du E171 à l'échelon de l'Union européenne a dépassé les 80 000 signatures.
17 octobre 2019 : Le E171 était à l'ordre du jour du dossier sur les nanoparticules de l'émission "La Quotidienne" sur France 5, avec Danielle Lanquetuit d'Avicenn et Francelyne Marano de l'université Paris-Diderot. L'émission est disponible en replay ici.
30 septembre - 4 octobre 2019 : Le député européen Eric Andrieu a envoyé une question écrite à la Commission européenne afin de savoir si les États membres se prononceront sur la suspension française du E171 et si la Commission envisage d’étendre cette dernière au niveau européen pour protéger l’ensemble des consommateurs. Deux jours après, le député a rédigé un tweet pour signaler cette question et préconisation soutenues par le Bureau Européen des Unions de Consommateurs (BEUC) et d'autres associations. Malik Duhaut, lobbysite de Fleishman-Hillard, lui a répondu que l'EFSA a trouvé qu'"il n'y avait rien pour remettre en cause la sécurité du E171". Une réponse "likée" par Dervla Gleeson, lobbyiste de la société British American Tobacco (un rapport avec le fait que le TiO2 est utilisé par l'industrie du tabac, pour blanchir le papier à cigarettes au moins, peut-être aussi dans les filtres ?)
30 septembre 2019 : L'association Foodwatch Pays-Bas annonce, dans un communiqué de presse en néerlandais, que plusieurs marques lui ont promis de supprimer le E171 de leurs produits alimentaires : Remia, Mora, Mars, Goodbite, Lindt, Haribo et A.Vogel suivant les recommandations émises le 21 août dernier par le Bureau de la recherche et de l'évaluation des risques (BuRO) du ministère de l'alimentation néerlandais visant à réduire l'exposition des consommateurs au E171.
26 septembre 2019 : La suspension française du E171 était encore à l'ordre du jour d'une réunion du CPVADAAA*. Les Etats membres ont de nouveau exprimé leur préférence pour une approche harmonisée au niveau européen, sur la base du prochain avis de l'EFSA attendu pour juillet 2020. (Voir le compte rendu de la séance)
26 septembre 2019 : Le communiqué de presse dans lequel la Michigan State University présente son étude minimisant les effets de l'additif E171 titre sur le caractère "prématuré" de la suspension française du E171. Il prétend que les chercheurs de l'INRA (dont la publication de 2017 avait reçu une forte attention des médias et des pouvoirs publics) n'ont pas utilisé de groupe contrôle (dit "DMH seul") dans leurs expériences de cancérogenèse, ce qui est faux, ce groupe faisant bien partie des résultats. Deux semaines plus tôt, l'étude américaine en question avait été pointée du doigt par une coalition d'associations, questionnant sa rigueur scientifique et son indépendance.
16 septembre 2019 : L'interdiction française du E171 était à l'ordre du jour d'une réunion d'experts qui s'est déroulée à Bruxelles. Comme en mai dernier, la grande majorité des Etats membres s'est prononcée en faveur d'une mesure harmonisée à l'échelon européen, sur la base du prochain avis de l'EFSA attendu pour juillet 2020. Plusieurs associations avaient préalablement demandé à leur gouvernement de soutenir la mesure française et encouragé la Commission européenne à retirer le E171 de la liste des additifs autorisés, comme Test Achats en Belgique. Une pétition en anglais a été lancée par l'ONG Safe Food Advocacy Europe (SAFE). A l'inverse, les fabricants ou entreprises utilisatrices de E171 exercent un lobbying auprès des autorités pour s'opposer à toute restriction de cet additif, comme en atteste par exemple la lettre conjointe de fédérations professionnelles allemandes de l'alimentaire, de la chimie, des colorants et des médicaments au ministère allemand de l'alimentation, de l'agriculture et de la protection des consommateurs envoyée peu de temps avant la réunion.
12 septembre 2019 : Plusieurs ONG réagissent suite à la publication d'une étude américaine minimisant les risques de l'additif controversé E171, quinze jours avant une réunion à Bruxelles qui examine l'interdiction française du E171. S'appuyant sur de premiers éléments troublants relevés par Avicenn (prélèvements de côlon "obscurcis" de façon inexpliquée, quasi doublement de marqueurs de cancer colorectal jugé "non significatif" par les auteurs), Agir pour l’Environnement, Health and Environment Alliance (HEAL), Foodwatch, Center for International Environmental Law (CIEL), Safe Food Advocacy Europe, European Environmental Citizens’ Organisation for Standardisation (ECOS) s'interrogent* sur la rigueur scientifique de l'étude financée par trois fédérations industrielles peu enclines à voir supprimer le E171 (la fédération de fabricants de TiO2 (TDMA), la fédération des fabricants de colorants (IACM) et la fédération du commerce (GMA)) . * Voir le communiqué de presse interassociatif (en anglais)
21 août 2019 : Le Bureau de la recherche et de l'évaluation des risques (BuRO) a publié un avis dans lequel il recommande au ministère de l'alimentation néerlandais d'échanger avec les fabricants afin de réduire l'exposition au E171, de se pencher sur la présence de dioxyde de titane dans les autres produits (notamment les médicaments), de faire progresser les recherches sur le lien entre E171 et cancer colorectal.
11 juillet 2019 : Plusieurs des ONG signataires de la lettre interassociative envoyée début mai à la Commission européenne ont été reçues par cette dernière afin d'échanger sur les possibilités d'extension de la suspension française du E171 à toute l'Union européenne.
5 juillet 2019 : Le magazine espagnol OCU-Compra Maestra a révélé que le E171 et le E551 contenu dans la totalité des 8 produits alimentaires testés par l'association de consommateurs espagnols "Organización de Consumidores y Usuarios" (OCU) contiennent des nanoparticules, dans des proportions variables (allant de 27 à 76% pour les 4 produits contenant du E171, 100% pour les 4 produits contenant du E551), sans mention [nano] sur l'emballage, contrairement à ce qu'exige la réglementation. L'association de consommateurs OCU exige la ré-évaluation de ces additifs.
juin 2019 : Livsmedelsföretagen, la fédération professionnelle de l'alimentaire en Suède, indique que les entreprises du secteur ont fait savoir aux institutions intéressées que "la Commission et les autres États membres devraient rejeter fermement la mesure française" pour éviter la confusion qu'entraînerait la suspension française en matière de marché intérieur.
juin 2019 : Le magazine belge Test santé n°151 consacre cinq pages aux nanomatériaux ; il révèle que le E171 contenu dans les 6 produits alimentaires testés contiennent des nanoparticules, dans des proportions variables (allant de 7 à 80%), sans mention [nano] sur l'emballagecontrairement à la réglementation. Et demande la suspension de la commercialisation du E171 en Belgique (entre autres additifs).
29 mai 2019 : La suspension française du E171 est approuvée jusqu'aux USA par des chercheurs interviewés par The Guardian eux aussi inquiets des effets sanitaires induits par les nanoparticules dans l'alimentation.
23 mai 2019 : En Italie, l'association de consommateurs Altroconsumo publie les résultats de tests menés sur des produits alimentaires, qui font état de teneurs élevées en nanoparticules dans les additifs alimentaires E171, E174 (argent) et E551 (silice) mais non signalées sur l'étiquette. L'association demande non seulement la suspension du E171 mais aussi l'application du principe de précaution pour les autres additifs nanoparticulaires.
9 mai 2019 : A son tour l'association Léo Lagrange - Défense des consommateurs (AALDC) regrette publiquement "la politique des petits pas" du gouvernement concernant la suspension du E171, notamment la limitation de son champ d’application aux seuls produits alimentaires vendus en France, la date tardive de l’entrée en vigueur du texte, ainsi que la tolérance envers les industriels s’agissant de l’écoulement des stocks.
3 mai 2019 : Dans un courrier envoyé ce jour, une quarantaine d'associations européennes a demandé à la Commission européenne d'étendre la suspension du E171 à toute l'Union européenne (et à tout le moins, de ne pas annuler la mesure en France).
25 avril 2019 : Publication au J.O. de l'Arrêté du 17 avril 2019 portant suspension de la mise sur le marché des denrées contenant l'additif E 171 (dioxyde de titane - TiO2)
19 avril 2019 : La fédération des fabricants de dioxyde de titane (TDMA) regrette la décision de la France de suspendre le E171. L'argumentation scientifique, contestable, est doublée de considérations économiques, à n'en pas douter plus en phase avec les intérêts de la fédération : la crainte d'une "fragmentation et perturbation du marché unique européen".
1er avril 2019 : Le député européen Guillaume Balas (du mouvement Génération.s) a publié sur son site la réponse de la Commission européenne à la question écrite sur le E171 qu'il avait posée en janvier : la Commission européenne "considère qu’il n’existe actuellement aucune raison d’appliquer des mesures de précaution en ce qui concerne l’autorisation du dioxyde de titane en tant qu’additif alimentaire". Une réponse que le député juge "pas à la hauteur de l’enjeu sanitaire. En application du principe de précaution, la Commission a la possibilité de retirer du marché un produit pouvant poser un danger potentiel pour la santé des citoyens européens. C’est donc un choix de la part de la Commission de limiter son action et de préférer les intérêts économiques des entreprises à la santé des citoyens". Guillaume Balas affirme qu'il continuera sa bataille "pour mettre à jour cette hypocrisie et protéger la santé des européens".
28 mars 2019 : L'association Agir pour l’Environnement a été reçue par le cabinet du Ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire à qui elle a demandé l’élargissement de la suspension du dioxyde de titane (prévue dans l'alimentation à la mi-avril) à tous les produits qui peuvent être totalement ou partiellement ingérés : dentifrices et médicaments notamment. Les représentants du Ministère auraient exclu d’élargir le champ de l’arrêté aux produits autres qu’alimentaires, mais confirmé que l’arrêté de suspension du dioxyde de titane dans l’alimentation sera bien pris mi-avril, dans la foulée de la publication de l’avis de l’ANSES. Plus de détails ici.
25 mars 2019 : Dans sa chronique "Guerre de lobbies autour d'un additif au dioxyde de titane" du Magazine de la Santé sur France 5, le journaliste Rudy Bancquart est revenu sur la suspension du E171, en partie nano, en retraçant le lobbying industriel et le contre-lobbying citoyen.
6 février 2019 : Selon le Journal officiel, le rapport du Gouvernement au Parlement relatif aux mesures prises concernant l’importation et la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux de toute denrée alimentaire contenant du dioxyde de titane en tant qu’additif alimentaire (E 171) et les usages grand public a été transmis à la commission des affaires économiques et à la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat.
21 janvier 2019 : L'ANIA, qui représente l'industrie agroalimentaire en France, qualifie de "Frexit réglementaire" la suspension unilatérale du E171 envisagée par le gouvernement français, qui "décrédibilise(rait) les autorités européennes laissant entendre que l’Europe est laxiste et inefficace sur les questions sanitaires". L'ANIA reconnaît néanmoins que l'heure est à la simplification des recettes, avec des listes d’ingrédients plus courtes et à la suppression des additifs alimentaires non indispensables - concernant le E171, les démarches de suppression ou substitution sont d’ores-et-déjà engagées (la substitution est cependant complexe, coûteuse, elle ne peut se faire du jour au lendemain (et les alternatives doivent également être évaluées).
11 janvier 2019 : N-ième rebondissement dans le feuilleton concernant la suspension du E171 : Bruno Le Maire s'est finalement engagé à signer l'arrêté de suspension du E171 d'ici le 15 avril prochain ! Les 22 signataires de la tribune publiée dans Le Monde en décembre ont été conviés à une réunion à Bercy à 14h30 en présence de Bruno Le Maire. Le ministre a reconnu des errements dans la gestion et la communication de ce dossier et reconnu la nécessité de mettre en œuvre le principe de précaution pour protéger la santé publique. Les associations présentes – dont Agir pour l’Environnement, la CLCV, foodwatch, France Nature Environnement, Générations Futures, Sciences citoyennes, Léo Lagrange, UFC Que Choisir, 60 millions de consommateurs – se félicitent de cette clarification de la part du Ministre, même si elles regrettent que cette suspension prenne trois mois supplémentaires. A revivre et à suivre sur twitter.
10 janvier 2019 : La député Delphine Batho a indiqué cet après-midi sur son compte twitter avoir demandé que le ministre Bruno Le Maire qui refuse d’appliquer la loi soit convoqué devant les commissions compétentes de l'Assemblée nationale. En outre, l'arbitrage concernant la suspension du E171 ne serait "pas encore bouclé" selon Agir pour l'Environnement, qui a rencontré le cabinet de François de Rugy en fin d'après-midi. Ces propos rapportés par Le Journal de l'Environnement nuancent le tableau : l'arbitrage interministériel n'est semble-t-il pas encore plié.
9 janvier 2019 : Suite à l'annonce de Bruno Le Maire de ne pas suspendre le E171, les réactions pleuvent. Avicenn les relaie sur le compte twitter Veillenanos et les compilera bientôt sur ce site. A suivre donc...
8 janvier 2019 : Le ministre de l'économie Bruno Le Maire a confirmé ce soir dans l'émission "C à vous" sur France 5 qu'il n'avait pas l'intention de signer l'arrêté de suspension des (nano)particules de dioxyde de titane dans l'alimentation (additif E171) avant de longs mois (voire plus : il souhaite attendre l'avis de l'ANSES, et en fonction demander une nouvelle saisine de l'EFSA, etc.). Cette réponse confirme les éléments que nous avions recueillis lors du comité de dialogue de l'ANSES le 26 novembre, ceux relayés par APMnews le 26 décembre (qui invoquait comme motif que le ministère ne pourrait pas aller à l'encontre de la Commission européenne) suivis par un article d'Europe 1 du 2 janvier, où l'on pouvait lire que le ministère serait allé jusqu'à dire que "c'est maintenant au consommateur de faire attention".
2018
24 décembre 2018 : Dans une tribune publiée dans Le Monde de ce jour, 22 organisations interpellent le ministre Bruno Le Maire, pour qu’il rende effective au plus vite la suspension de l’additif alimentaire E171, composé de dioxyde de titane (dont une partie sous forme de nanoparticules). Malgré un engagement fort du gouvernement et des parlementaires, Bercy se livre à un blocage jugé inacceptable par les co-signataires, qui demandent l’application sans plus tarder de cette mesure importante de santé publique. En savoir plus ici. A l'annonce de cette information, le député Matthieu Orphelin a immédiatement réagi sur twitter : "L'article 53 de la loi #EGalim est pourtant clair : suspension de l'additif E171 et rapport au parlement avant le 1er janv 2019 sur bonne mise en oeuvre de cette décision. Ne revenons pas en arrière".
26 novembre : En contradiction avec la position officielle des autorités françaises, la DGCCRF a indiqué qu'elle n'avait pas l'intention à ce stade de rédiger l'arrêté d'application de la suspension du E171, au motif que les preuves de "danger grave ou immédiat" n'avaient pas encore été apportées. Cette affirmation contredit l'engagement du gouvernement au printemps, conforté par le vote du Parlement à l'automne dans le cadre de la loi Alimentation (cette interdiction temporaire est l'une des rares mesures applaudies par les associations à avoir été conservée dans la version finale de la loi). Cette annonce de la DGCCRF a été faite lors du comité de dialogue "nano et santé" de l'ANSES, auquel Avicenn et plusieurs autres associations ont participé. Plus d'informations fournies, sur demande, à nos adhérents et membres associés.
8 novembre : "Maintenant que la loi est parue au JO, avez-vous davantage d'éléments à communiquer sur le calendrier et le contenu de l'arrêté concernant la suspension du E171 prévue par son article 53" ? C'est la question qu'Avicenn a posée de nouveau à la DGCCRF (réponse en attente).
7 novembre 2018 : Fabrice Nesslany, de l'Institut Pasteur, considère que "l'utilité (du E171) est tellement faible, et avec les doutes qui peuvent quand même subsister aujourd'hui (...), ça ne sert à rien, donc dans l'attente d'études plus consolidées, ne l'utilisons pas" lors d'un colloque nano à la Maison de la Chimie à Paris
2 novembre 2018 : Soutenance de thèse d'Héloïse Proquin sur le rôle du E171 dans le développement du cancer colorectal à l'université de Maastricht aux Pays-Bas : "la classification de E171 comme exempt d'effets toxiques en raison de son insolubilité et de son inertie n'est plus valable (...) ; la présence d’une inflammation constatée dans des modèles animaux après l’ingestion de E171 pourrait aggraver les maladies inflammatoires de l’intestin et ses effets indésirables sur le développement du cancer colorectal. Par conséquent, nous recommandons que les expériences (...) mettant l'accent sur les tests sur l'homme, soient effectuées pour une évaluation plus approfondie de E171 sur ses effets néfastes potentiels sur l'amélioration du cancer, la dérégulation du système immunitaire et l'inflammation. Ces nouvelles données fourniraient des informations sur les effets sur l'homme pour une évaluation complète des risques, ce qui pourrait entraîner une modification de l'utilisation de l'E171 dans les produits alimentaires : réduction de la quantité de nanoparticules, fixation d'un niveau maximal d’utilisation dans les produits alimentaires, limitation plus stricte des types de produits dans lesquels il peut être utilisé, voire suspension du produit lui-même".
18 octobre 2018 : Avicenn demande au ministère de l'environnement quand sera publié l'arrêté ministériel actant la suspension du E171 via les réseaux sociaux (facebook & twitter)
19 septembre 2018 : les Amis de la Terre Allemagne publient des résultats d'analyse de poudre de cappuccino Jacobs et de chewing-gums Wrigleys, contenant respectivement 100% de nanoparticules de dioxyde de silicium (E551) et 8% de nanoparticules de dioxyde de titane (E171)
18 juillet 2018 : dans la dernière version de la loi Alimentation issue de la commission mixte paritaire du 18 juillet 2018, l'article 11 sexdecies (non modifié) est ainsi rédigé :
"La mise sur le marché de l’additif E 171 (dioxyde de titane TiO2) ainsi que des denrées alimentaires en contenant est suspendue, dans les conditions prévues à l’article L. 521-17 du code de la consommation et à l’article 54 du règlement (CE) n°178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires.
Le Gouvernement adresse, au plus tard le 1er janvier 2019, un rapport au Parlement sur toutes les mesures prises concernant l’importation et la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux de toute denrée alimentaire contenant du dioxyde de titane en tant qu’additif alimentaire (E 171) et les usages grand public."
4 juillet 2018 : l'EFSA a estimé que les quatre études mentionnées par la France pour demander la suspension du E171 pointaient certes des effets préoccupants, mais comportaient des incertitudes limitant leur pertinence pour l'évaluation des risques, et conclu, une fois de plus, avec l'adage "des recherches supplémentaires sont nécessaires pour réduire le niveau d'incertitude"
29 juin 2018 : confirmation par le Sénat du vote de l'Assemblée nationale en faveur de la suspension de la mise sur le marché de l’additif E171 ainsi que des denrées alimentaires en contenant : voir l'amendement 734 adopté dans le cadre de la "loi Alimentation"
27 mai 2018 : vote par l'Assemblée nationale de l'amendement n°2557 du gouvernement visant à suspendre "la mise sur le marché de l’additif E171 (dioxyde de titane - TiO2) ainsi que les denrées alimentaires en contenant" dans le cadre de la Loi Alimentation
avril 2017 : Dans son Avis relatif à une demande d'avis relatif à l'exposition alimentaire aux nanoparticules de dioxyde de titane, l'Anses confirme que l'étude de l'INRA publiée en janvier met en évidence des effets qui n’avaient pas été identifiés auparavant, notamment des effets promoteurs potentiels de la cancérogenèse, et souligne la nécessité de conduire les études nécessaires à la parfaite caractérisation des effets sanitaires potentiels liés à l’ingestion de l’additif alimentaire E171.
janvier 2017 : Le Gouvernement saisit l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) sur les conclusions de l'étude de l'INRA publiée quelques jours plus tôt (cf. communiqué de presse, 20 janvier 2017)
septembre 2016 : L'autorisation de l'additif alimentaire E171 en vigueur en Europe depuis 1969 est confortée par un avis scientifique de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) paru ce mois selon lequel les [rares] données disponibles aliments ne mettraient pas en évidence de problèmes de santé pour les consommateurs. L'EFSA donne son feu vert à la poursuite de l'utilisation d'un additif très répandu, mais sans avoir procédé à des tests ni disposé d'études robustes permettant d'évaluer les effets réels de notre consommation cumulée (au quotidien et tout au long de la vie, via différents produits : aliments, dentifrices, médicaments, etc.) alors que des publications scientifiques font pourtant état d'effets indésirables pour la santé liés à l'ingestion du E171.
avril 2016 : Francelyne Marano, de l'université Paris-Diderot, écrit dans son livre Faut-il avoir peur des nanos ? : "quand leur ajout ne correspond pas à un besoin précis autre que l'amélioration de l'attractivité du produit, par exemple dans les bonbons ou les chewing-gums (...), [les nanoparticules de dioxyde de titane] devraient être interdites car elles n'apportent aucun avantage"
Avicenn lance http://veillenanos.fr et informe les ONG et les pouvoirs publics sur les nanos
2009
octobre 2009 : Des ONG, dont France Nature Environnement et les Amis de la Terre demandent un moratoire sur les nanoparticules dans l'alimentation dans le cadre du débat public national sur les nanotechnologies
