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Six ONG lancent une procédure judiciaire contre l'inaction de l'agence de protection de l'environnement sur les nanomatériaux

Par MD et l'équipe Avicenn - article initialement publié dans la lettre VeilleNanos n°12-13 du 23 décembre 2014

Aux Etats-Unis, six ONG viennent de lancer une procédure judiciaire ("lawsuit") contre l'Agence de protection de l'environnement américaine (EPA) à laquelle elles reprochent son inaction en matière de réglementation des produits à base de nanomatériaux ayant des propriétés "pesticides" - entendus ici au sens large (insecticides, fongicides, herbicides, parasiticides, etc.), en tête desquels sont visés les bactéricides au nanoargent.
En 2008 plusieurs d'entre elles avaient déposé une requête juridique ("legal petition") envers l'EPA enjoignant cette dernière de prendre des mesures sur ce dossier. Elles poursuivent aujourd'hui l'EPA pour n'avoir pas répondu à leur demande malgré la commercialisation galopante de produits de consommation contenant ce type de nanomatériaux.

Dans un tout récent communiqué publié sur le site du Center for Food Safety, Jay Feldman, directeur de Beyond Pesticides, déplore qu'il faille aller en justice pour obtenir de l'EPA qu'elle joue son rôle en réglementant le nanoargent.
Steve Suppan de l'Institute for Agriculture and Trade Policy (IATP), autre plaignant impliqué dans la procédure, justifie cette démarche en expliquant que sans elle, "les agriculteurs seront bientôt exposés aux risques sanitaires posés par les nanomatériaux et seront mal informés sur ce qu'ils doivent faire pour se protéger ainsi que leurs familles, leurs voisins, leurs terres, l'eau et leurs élevages".

Les autres plaignants sont :

the International Center for Technology Assessment
the Center for Environmental Health
Clean Production Action

→ En France, l'ANSES devrait publier début 2015 un avis et un rapport sur l'évaluation des risques sanitaires et environnementaux liés à l'exposition aux nanoparticules d'argent : ces documents sont attendus depuis 2013.

Voir aussi sur le même sujet notre fiche Risques associés au nanoargent

Filtrer : acceptabilité alimentation arrêté attentat étiquetage capitalisme chercheurs choix Code de bonne conduite Comité de dialogue sur les nanomatériaux Commission européenne Commission européenne consultation contrôle contrôle déclaration annuelle déclaration déclaration annuelle éthique étiquetage Europe finalités France gouvernance illusion industrie chimique information du public inventaire morale NanoCode nanomatériaux nanomatériaux nanoproduits nanosciences nanotechnologies nanotubes de carbone OMS principe de précaution promesse régulation régulation responsabilité société civile transparence travail travailleurs USA usage valeurs (nano) 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 aérosols abrasion accumulation acteurs actu actualités actualités actus ACV additif additifs ADEIC administrations ADN AFNOR Afssaps agence-sanitaire agenda agrégation agrégats agriculture agro-alimentaire air alimentation Allemagne altération amiante AMM analyse analyse bénéfices risques analyses 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LNE lobbying lycées Lyon L'Oréal L\'Oréal L\'Oréal M&Ms maquillage mascaras matelas médicaments métrologie MBBT membranes mesure migration MinesStEtienne Ministère de l'économie MinistèreEcologie ministères Ministère de la Défense Ministère de l\\\\\'Ecologie MinistèreAgriculture MinistèreEcologie MinistèreEconomie mobilité moules MWCNT nAg nano nano TiO2 nano ZnO Nano-CERT Nano-CERT MTD nano-objets nano-plastiques nanoAg nanoargent nanoélectronique NanoCode NanoElec NanoFlueGas nanofood nanomatériaux nanomaterials nanomatériaux nanomètre nanomédecine nanomédicaments nanométrologie NanoObservatory nanoor nanoparticles nanoparticules nanoparticules d'or nanoplastique nanoproduits NANoREG nanorevêtement nanorevêtement nanos nanosafety nanosciences Nanoscoope nanosilice nanosilver nanotech nanotechnologies nanotechnology nanotoxicologie nanotubes nanotubes de carbone NBIC NGOs NIA NOAA noir de carbone normalisation normes Novel Food nTiO2 observatoire OCDE OEKO-TEX® OHS OMS ONEMA ONG ONU 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