FRANCE - NanoElec, futur Institut de Recherche Technologique sur les nanos à Grenoble

par MD avec l'équipe Avicenn - 16 mai 2011

NanoElec, projet du "grand emprunt", devrait recevoir 100 millions d'euros d'investissements, publics et privés, a annoncé la Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche lundi de la semaine dernière. L'Etat promet à la clé 6000 emplois pour Grenoble, mais avec quelles garanties ? Quid des questions effets sanitaires, environnementaux et éthiques de ces recherches ? Et des aspects de gouvernance ?

Sommaire

• Un IRT à Grenoble exclusivement dédié à la nanoélectronique
  
• Plus de 100 millions d'euros d'investissement privés et publics
  
• 6000 emplois promis - avec quelle garanties ?
  
• Avec quelle prise en compte des effets sanitaires, environnementaux et éthiques de ces recherches ?
  
• Et quelles leçons tirées des expériences passées en terme de gouvernance ?
  

Un IRT à Grenoble exclusivement dédié à la nanoélectronique

Il y a presqu'un an, le ministre de l'industrie Christian Estrosi annonçait le lancement d'un Plan en faveur de l'industrie de la micro-nanoélectronique financé dans le cadre de l'Emprunt national¹. Lundi dernier, la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Valérie Pécresse, a annoncé la création prochaine d'un Institut de Recherche Technologique (IRT) sur les nanotechnologies à Grenoble². Les IRT sont "basés sur des partenariats de long terme entre nos établissements d’enseignement supérieur et de recherche et les entreprises". Baptisé "NanoElec", celui de Grenoble concernera la nano-électronique, pour des applications dans le domaine des semi-conducteurs.

Plus de 100 millions d'euros d'investissement privés et publics

Selon le Dauphiné Libéré, René Ricol, commissaire général à l’investissement, a annoncé que l'investissement pour NanoElec "dépassera les 100 millions d’euros, qui viendront s’ajouter aux centaines de millions d’euros des investissements d’avenir" ³.
Sur le site du ministère, on peut lire que le montant exact consacré aux IRT sera "annoncé à l’issue d’un examen poussé des plans d’affaires, notamment au regard des engagements des industriels".
Les engagements des industriels ? La vigilance est de mise - sur la question des emplois notamment.

6000 emplois promis - avec quelle garanties ?

Interrogé par France 3 Alpes, Jean Therme, le directeur du CEA qui a oeuvré pour le montage de ce projet, précise que le Grand emprunt et les investissements d'avenir imposent "une obligation de résultats", notamment en matière d'"emplois créés"⁴.
Comme pour les cinq autres IRT annoncés le même jour, NanoElec est destiné à "supporter une stratégie industrielle de conquête sur les marchés porteurs, afin de créer sur la durée des emplois dans notre pays" ², avec "un retour sur investissement du projet estimé à 6 000 emplois directs et indirects" ⁵.
Des annonces déjà entendues à Grenoble sur de précédents projets "nano" mais qui n'avaient pas été suivies d'effets : en juin dernier, l'Association Démocratie Ecologie Solidarités (ADES) avait ainsi relevé le manquement de la société ST Microelectronics (qui fait partie des entreprises impliquées dans l'IRT NanoElec) à sa promesse de créer au minimum 660 emplois nouveaux : entre 2008 et la mi-juin 2010, ce sont même 60 emplois qui ont été supprimés à Grenoble par cette société. L'ADES dénonçait le fait que l'argent public serve "les intérêts privés "sans une contrepartie réelle" ⁶.
En septembre 2009, les ÉluEs Verts, l'ADES et les Alternatifs de la Ville de Grenoble écrivaient aussi : "bien qu’elles aient été en partie rendues possibles grâce à la puissance publique, les innovations techniques que crée l’industrie ne tombent pas dans le domaine public et sont immédiatement brevetées ou rentabilisées dans le privé. (...) La puissance publique met ses moyens au service des fins de l’industrie, sans aucune garantie d’un retour sur investissement" ⁷.

Quelle prise en compte des effets sanitaires, environnementaux, sociaux et éthiques de ces recherches ?

Le descriptif du projet ne précise pas encore si et comment seront pris en compte les effets sanitaires, environnementaux, sociaux et éthiques de ces recherches.
Sur le volet social et éthique, rappelons qu'en avril 2010, alors qu'elle présentait le Grand emprunt et précisait le calendrier des appels à projets, Valérie Pécresse avait affirmé qu'"un campus d'excellence où les nanotechnologies et les biotechnologies tiendraient une place particulière pourrait (...) difficilement se concevoir sans des sciences humaines et sociales fortes" ⁸.
De son côté, le groupe grenoblois de contestation des nanotechnologies, Pièces et Main d'Oeuvre (PMO), dénonce depuis plusieurs années les effets secondaires du développement des nanotechnologies à Grenoble : la hausse des inégalités, l'exclusion des classes populaires du centre vers la périphérie, les technologies sécuritaires développées dans ces laboratoires.

Et quelles leçons tirées des expériences passées en terme de gouvernance ?

Outre PMO, des acteurs réunis au sein du Collectif sur les Enjeux des Nanotechnologies à Grenoble ont déjà souligné l'opacité des processus conduisant les pouvoirs publics à financer des projets de recherche nano à Grenoble, sans que les enjeux ne fassent l'objet de débat public ou sans que soient prises en compte les préconisations des initiatives citoyennes.
Or à Grenoble, mais aussi plus largement au niveau national, des associations s'inquiètent des menaces que le développement de la nanoélectronique fait peser sur la protection de la vie privée et les libertés individuelles - qu'il s'agisse de la CNIL, de l'association Sciences et Démocratie ainsi que du Forum Mondial Sciences et Démocratie lors du débat national sur les nanotechnologies de 2009-2010, de la Ligue des Droits de l'Homme, ou encore des Citoyens Actifs et Solidaires d'Orsay.

Certains s'interrogent également sur le caractère "nano" de l'électronique inscrite au programme de recherche et développement de NanoElec : en réalité pas ou peu de nanomatériaux à proprement parler, mais plutôt la mise en oeuvre de procédés faisant intervenir des gravures de dimension nanométrique, là où auparavant les dimensions étaient d'ordre micrométrique ; en bref, le prolongement de la microélectronique, rebaptisée nanoélectronique pour mieux attirer les financements.

Associations de la société civile, élus locaux, syndicats, toxicologues et chercheurs en sciences humaines et sociales attendent donc plus de précisions et plus de transparence devant ce qu'ils considèrent, pour certains, comme de la politique du fait accompli doublée de poudre aux yeux. NanoElec offre selon eux une nouvelle illustration des difficultés à obtenir des informations en amont de la prise de décision et de l'utilisation du "sésame nano" pour obtenir des financements.
Rappelons que l'Etat n'a toujours pas communiqué sur les suites qu'il entend donner au débat public national sur les nanotechnologies, ainsi qu'il est censé le faire depuis plus d'un an maintenant⁹.

NOTES
1 - Christian Estrosi : « La France va devenir l'un des cinq pays leaders des micro-nanotechnologies », Les Echos, 3 juin 2010
2 - Investissements d'avenir: annonce des six premiers Instituts de Recherche Technologique, site du Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, 9 mai 2011
3 - Valérie Pécresse : « Grenoble est le grand gagnant », Le Dauphiné Libéré, 9 mai 2011
4 - Grenoble : Méga projet pour les nanos, France 3 Alpes, Par Franck GRASSAUD, 11 mai 2011 et Réaction de Jean Therme, directeur du CEA, Extrait du Journal des Alpes, France 3, 10 mai 2011
5 - Dossier de présentation de l'IRT NanoElec de Grenoble, site du Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, 9 mai 2011
6 - Les collectivités payent pour Nano 2012, mais ST ne remplit pas ses engagements !, ADES, Association Démocratie Ecologie Solidarités, 10 juin 2010
7 -CLINATEC, la santé publique classée secret industriel, les ÉluEs Verts, l'Ades, et les Alternatifs de la Ville de Grenoble, septembre 2009
8 - Grand Emprunt : Mode d'Emploi, Discours de Valérie Pécresse au Colloque annuel de la Conférence des présidents d'université (C.P.U.), site du Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, 2 avril 2011
9 - Site de la CNDP nano : "Dans les trois mois suivant la publication du compte-rendu et du bilan du débat, le maître d'ouvrage annonce sa décision quant aux suites qu'il compte donner au projet à l'aune des opinions exprimées lors du débat public". Le bilan du débat ayant été publié en avril 2010, la décision du gouvernement est attendue depuis août 2010.

EUROPE - Blocages à la Commission européenne autour de la définition tant attendue des nanomatériaux

L'absence de définition des nanomatériaux est un vrai handicap pour la gestion des risques. L'annonce de la Commission européenne a donc suscité la consternation d'associations et d'administrations nationales environnementales et sanitaires : il n'y aura pas de définition officielle au niveau européen des "nanomatériaux" avant plusieurs mois. La raison ? L'impossibilité pour la Commission de trouver un compromis rapide entre les différentes directions de la Commission, défendant des logiques et intérêts divergents. Néanmoins, information Avicenn, les contributions reçues par la Commission en réponse à sa consultation de fin 2010 pourraient être publiées d'ici mai sur le site ad hoc.

par MD avec l'équipe Avicenn - 15 avril 2011
Sommaire

• Sans doute pas de définition avant la fin de l'été
  
• A la source de ce retard : des divergences d'opinion et d'intérêts entre acteurs
  
• Des conséquences redoutées par des ONG et administrations sanitaires et environnementales de certains Etats membres
  
• Information Avicenn : une probable publication des réponses à la consultation avant mai sur le site de la Commission
  

Sans doute pas de définition avant la fin de l'été

Fin 2010, la Commission européenne avait soumis à consultation publique un "Projet de recommandation de définition du terme nanomatériau". 200 réponses à la consultation auraient été fournies par des industriels, académiques, associations de la société civile, citoyens, etc.
A la fin mars dernier, la Commission - par la voix d'Henrik Laursen, coordinateur de l'équipe en charge des nanotechnologies à la DG environnement de la Commission - a officialisé le fait qu'elle ne formulerait pas de définition aboutie avant plusieurs mois : l'annonce, effectuée lors du 4ème Nano Safety for Success Dialogue - conférence internationale qui s'est tenue à Bruxelles les 29 et 30 mars derniers - a suscité l'insatisfaction de représentants d'ONG et des Etats membres¹.

A la source de ce retard : des divergences d'opinion et d'intérêts entre acteurs

Ce retard dans l'adoption du projet de recommandation résulte des divergences d'opinion entre les différentes parties prenantes, entre lesquelles la Commission ne parvient pas à arbitrer. Plusieurs directions de la Commission sont impliquées, chacune soumise à un lobbying intense en provenance d'acteurs aux intérêts contraires.
Selon le journal ChemicalWatch², la DG Sanco (DG de la santé et des consommateurs) et la DG Entreprises s'opposent sur la recommandation de la Commission.

• La DG Entreprises est défavorable au fait que ce soit le nombre de particules - et non leur masse - qui soit utilisé comme unité de mesure des nanomatériaux ; une unité privilégiant le nombre à la masse, comme le prévoit le projet de définition de la Commission, a pourtant été approuvée par le Comité scientifique des risques sanitaires émergents et nouveaux en décembre 2010³ et par l'ANEC, association européenne pour la coordination de la représentation des consommateurs dans la normalisation. La DG Entreprises défend, elle, la position du CEFIC, Conseil européen des fédérations de l’industrie chimique, qui considère qu'une telle mesure rendrait toute législation européenne sur les nanomatériaux trop contraignante pour les industries chimiques.
• La DG Entreprises voudrait en outre accroître la proportion de matériaux de taille nanométrique requise pour qualifier une substance de nanomatériau⁴ : le taux de 1% de particules de taille nanométrique dans la matière considérée proposé par la DG Environnement est pourtant déjà bien plus élevé que celui de 0,15% prôné par le CSRSEN / SCENIHR et soutenu par la DG Sanco qui souhaite, elle, protéger la santé des consommateurs.

Des conséquences redoutées par des ONG et administrations sanitaires et environnementales de certains Etats membres

Plusieurs ONG et administrations sanitaires et environnementales de certains Etats membres dénoncent ce retard.
Chiara Giovanini, de l'ANEC, l'association européenne de consommateurs, a déploré le retard sur l'encadrement juridique des nanomatériaux ainsi que le développement de méthodes de mesure et de tests sur la toxicité des nanomatériaux .
Pour les administrations sanitaires et environnementales de certains Etats membres aussi, ce retard est une mauvaise nouvelle : certains auraient souhaité s'appuyer sur cette définition dans leurs textes juridiques.
En France par exemple, le projet de décret relatif à la déclaration annuelle des substances à l'état nanoparticulaire, actuellement en chantier au gouvernement, faisait explicitement référence au projet de recommandation de la Commission européenne. Cette mention a été retirée.

Information Avicenn : une probable publication des réponses à la consultation avant mai sur le site de la Commission

Ce retard de la publication de la définition de la Commission aurait pu avoir pour effet collatéral de retarder d'autant la publication des commentaires fournis par les institutions et personnes ayant répondu à la consultation européenne. Dans le cadre de consultations européennes, les réponses collectées sont généralement publiées (au moins sous la forme d'extraits) au moment de la parution du texte définitif.
Interrogé par l'Avicenn, Henrik Laursen, coordinateur de l'équipe en charge des nanotechnologies à la DG environnement de la Commission, indique qu'exceptionnellement ces contributions pourraient être publiées sans attendre la finalisation du texte. Il recommande de garder un oeil sur le site web de la consultation et espère une publication avant mai. A suivre donc...

NOTES
1 - La Commission bute sur la définition de la nanotechnologie, Euractiv, 1er avril 2011
2 - EU Commission directorates argue over nano definition, Chemical Watch, 6 avril 2011
3 - Opinion on the Scientific Basis for the Definition of the Term “nanomaterial”, CSRSEN / SCENIHR, 8 décembre 2010
4 - Schématiquement, les particules dont est composé le nanomatériau ont une ou plusieurs dimensions comprises entre 1 et 100 nm pour au moins x% de la distribution de leur nombre en fonction de leur taille ; le débat porte sur le x% : 1 ou 0,15

EN SAVOIR PLUS :
- L’émergence d’une définition juridique de référence des nanomatériaux, Eric Juet, NanoNorma, décembre 2010

FRANCE - Une consultation en toute discrétion sur le décret de déclaration nano

Le Ministère de l'Ecologie a lancé une consultation restreinte sur la 2ème version du projet de décret relatif à la déclaration des substances à l'état nanoparticulaire mises sur le marché. L'Avicenn vous informe sur le contenu de ce projet, la publicité qui lui a été donnée, ainsi que son calendrier.

par MD avec l'équipe Avicenn - 15 avril 2011 (dernière modification juillet 2011)
Sommaire

• Rappel des faits
  
  • Une déclaration obligatoire dès août 2011 selon les lois Grenelle
    
  • Une première consultation sur le décret d'application en janvier-février 2011
    
• Mars-Avril 2011 : une seconde consultation en toute discrétion
  
• Quelle transparence ?
  
• Quelle place pour la société civile ?
  
• Les délais seront-ils tenus ?
  
• Sans déclaration, une navigation à vue
  

Rappel des faits

- Une déclaration obligatoire dès août 2011 selon les lois Grenelle, une première consultation sur le décret d'application en janvier 2011

Les lois Grenelle 1 et Grenelle 2 ont prévu la mise en place d'une déclaration obligatoire des substances à l'état nanoparticulaire fabriquées, importées ou mises sur le marché en France.
Initialement prévue pour août 2011, cette déclaration a pour objectifs de :

• mieux connaître les nanomatériaux produits, importés ou mis sur le marché (identité, quantités, usages) ;
• assurer la traçabilité des nanomatériaux - des fabricants, aux utilisateurs professionnels, en passant par les distributeurs et les importateurs ;
• fournir les éléments nécessaires à l'évaluation des risques et à l’information du public.

En la matière, la France serait ainsi le premier pays à se doter d'un tel dispositif obligatoire attendu par de nombreux acteurs : pour l'heure, les inventaires qui ont le mérite d'exister⁰, loin d'être exhaustifs, sont élaborés à partir de déclarations des industriels ou d'hypothèses sur la composition des produits, sans vérification possible, faute de moyens financiers, humains et / ou techniques.
A noter cependant, en ce qui concerne le volet "information du public", le fait que le législateur n'est pas allé jusqu'à prévoir un étiquetage de ces "substances à l'état nanoparticulaire" : une fois commercialisées, ces nanos "disparaissent" de la vue du consommateur. Toute personne désirant en savoir plus pourra se tourner vers l'ANSES, dont les modalités de réponse restent encore à définir, du fait de limites à la publication des données recueillies dans le cadre de la déclaration obligatoire, liées au secret industriel ou commercial.

- Une première consultation sur le décret d'application en janvier-février 2011

Une première consultation publique avait été lancée sur son site par le Ministère de l'Ecologie du 5 janvier au 28 février dernier sur une première version de projet de décret.
Associations de protection de l’environnement, associations de consommateurs, organismes de recherche publics, syndicats de travailleurs, syndicats et organisations professionnels, ministères concernés et collectivités locales avaient été prévenus par courrier.
Une soixantaine de réponses auraient été reçues¹, dont celle de l'ANSES.

Mars-Avril 2011 : une seconde consultation en toute discrétion

Une deuxième version du projet de décret (V2) relatif à la déclaration des substances à l'état nanoparticulaire mises sur le marché, datée du 28 mars 2010, a été envoyée aux organismes ayant répondu à la première consultation. Selon nos informations, cette V2 a été soumise à une consultation restreinte entre le 29 mars et le 11 avril.
Selon une source ministérielle, "une quinzaine de commentaires écrits" auraient été envoyés à ce jour sur la V2.
Par rapport à la V1, les éléments les plus notables sont :

• la simplification de la définition de "substance à l'état nanoparticulaire" qui gagne en lisibilité mais abandonne la référence au projet de recommandation de la Commission européenne. En cause, le retard pris par la Commission dans l'adoption de cette définition du fait de blocages au niveau européen en raison des désaccords entre parties prenantes, que l'on retrouve également à l'échelle française.
• le durcissement de la sanction en cas de non respect de l'obligation légale : l'article art. R. 523-20 ajoute en effet une sanction administrative (une amende de 1500 euros avec astreinte journalière de 150 euros) à la sanction pénale déjà prévue dans la V1 (une "contravention de la 5ème classe" d'un montant de 1500 €), qualifiée par certains de "nano-amende".

Quelle transparence ?

Sur la soixantaine d'institutions ayant répondu à la première consultation, rares sont celles qui ont jugé opportun de publier en ligne l'avis qu'elles ont communiqué au ministère. Nous avons identifié ceux de l'ANSES, de NanoNorma, de VivAgora, d'Ingénieurs et Scientifiques de France ou du MEDEF. A notre connaissance, l'Institut National de Recherche et de Sécurité a également répondu mais n'a pas publié sa réponse à la première consultation ni ses commentaires à la deuxième.
Selon nos informations, le ministère n'a pas prévu de rendre publiques les contributions reçues - comme avait pu le faire, lors du débat de 2009-2010, la Commission nationale du débat public², ou comme il est souvent d'usage dans le cadre des consultations européennes, pour lesquelles les réponses sont généralement publiées (au moins sous la forme d'extraits et au moment de la parution du texte définitif).
Une telle transparence a pourtant été encouragée par l'OCDE de 2010 : « La France pourrait établir un registre unique sur Internet de tous les projets de dispositions en consultation. Pour assurer une plus grande efficacité et responsabilisation publique le registre devrait aussi incorporer les commentaires des parties avec l'argumentation et la réponse des autorités réglementaires »³.
En matière de transparence, il est à noter que c'est... la Société Française de Métallurgie et de Matériaux (SF2M) et le Groupe Français de la Céramique (GFC) qui ont publié la deuxième version du projet de décret ! Le texte, contrairement à la première version du projet, ne figure pas sur le site du ministère de l'Ecologie et du Développement durable, qui ne l'a communiqué qu'aux seuls acteurs ayant répondu à la première consultation.

Quelle place pour la société civile ?

La V2 a fait hier l'objet d'une réunion avec les acteurs de la recherche publique, suivie aujourd'hui par une autre réunion avec les acteurs de l'industrie. Pas de réunion prévue, à notre connaissance, avec la société civile. Pourquoi la dynamique collégiale du Grenelle de l'Environnement, qui a accordé aux ONG une place au même titre qu'aux industriels, n'a-t-elle pas été poursuivie - surtout pour un décret d'application des lois Grenelle ?

Les délais seront-ils tenus ?

Selon les lois de Grenelle, la déclaration dev(r)ait entrer en vigueur en août 2011,
Ce projet de V2 nécessite une notification auprès de la Commission européenne⁴, ce qui entraînerait un délai supplémentaire avant la publication du décret final.
Les discussions en cours et à venir, selon qu'elles seront plus ou moins consensuelles, pourraient également avoir des répercussions sur le calendrier. Selon nos dernières informations, la V2 aurait fait l'objet d'"un meilleur accueil que la première version".
Le décret sera-t-il publié - et en quels termes - avant août 2011 ? Suspense... L'Avicenn continue sa veille sur le sujet.

Sans déclaration, une navigation à vue

Sans une telle déclaration, scientifiques et agences sanitaires en sont aujourd'hui réduits à faire des estimations à la louche et à l'aveuglette, comme en atteste cette publication scientifique récente de chercheurs de Caroline du Nord : Estimating Production Data for Five Engineered Nanomaterials As a Basis for Exposure Assessment, relayée par NanoWerk ce 11 avril : Does anyone know how much nanomaterials are produced? Anyone...? .
Dans cet article, la production de nanoargent aux Etats-Unis n'est estimée qu'à 20 tonnes par an. Pour mémoire, en 2008, deux scientifiques, Mueller & Nowack, avaient estimé la production annuelle mondiale à 500 tonnes par an⁵.
Une telle divergence dans les estimations s'explique par le manque de données fiables existant à ce jour. D'où l'intérêt de voir se développer des déclarations obligatoires - en France mais également à l'étranger - afin de remédier à ces lacunes.

NOTES
0 - Quelques inventaires de nano-produits :

• l'inventaire de 2010 réalisé conjointement par le BEUC, Bureau européen des unions de consommateurs et l'ANEC, association européenne pour la coordination de la représentation des consommateurs dans la normalisation
• l'inventaire du think tank américain Project on Emerging Nanotechnologies (PEN) mis à jour en mars dernier
• ou le Guide des nanotechnologies des Editions des Techniques de l'Ingénieur, seconde édition, avril 2011

1 - Nanomatériaux, Luc Maurer, Chef du Bureau des substances et Préparations chimiques, Ministère de l'Ecologie, 5 avril 2011
2 - La CNDP a mis en ligne les cahiers d'acteurs (contributions écrites d'acteurs du débat public, institutionnels ou associatifs, édités par la CPDP) ainsi que les contributions postées par le public au cours du débat.
3 - Mieux légiférer en Europe : France, OCDE 2010 (p. 71)
4 - Notification rendue nécessaire par le visa de la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998, cf. réponse de NanoNorma à la consultation V1
5 - Exposure modeling of engineered nanoparticles in the environment, Environ. Sci. Technol., 2008

EN SAVOIR PLUS :
- Réflexions sur la légalité du mécanisme français de déclaration obligatoire au regard du droit de l’Union européenne, Eric Juet, NanoNorma, septembre 2010
- Sur le site de l'ONG NanoCEO, Nanotechnology Citizen Engagement Organization, partenaire de l'Avicenn, une liste de consultations publiques ayant trait aux nanotechnologies et nanosciences à l'échelle internationale.

EUROPE - Echec de la tentative de réglementation des nanos dans l'alimentation

Il faudra encore attendre pour obtenir au niveau européen une meilleure information sur les nanos dans l'alimentation et une évaluation de leurs risques pour la santé

par MD avec l'équipe Avicenn - 1er avril 2011

Un vide juridique que le Parlement européen souhaitait combler

Il n'existe jusqu'à présent aucune réglementation sur les nanos dans les aliments et les emballages alimentaires, mais des progrès étaient attendus au niveau européen. En juillet dernier, les députés européens avaient demandé que les aliments incorporant des nanomatériaux ou ayant été produits via des procédés utilisant des nanotechnologies fassent l'objet de tests spécifiques d'innocuité avant leur commercialisation, afin de prévenir les risques éventuels. Le Parlement européen avait également demandé que chaque nanomatériau incorporé dans l'aliment soit mentionné sur l'étiquetage¹.
Ces demandes avaient été intégrées sous forme d'amendements à la proposition de nouveau Réglement sur les "Nouveaux Aliments" (Novel Food), qui devait remplacer celui de 1997 : cette proposition traitait également d'autres aspects liés à l'alimentation, mais vient d'être enterrée à cause d'un désaccord entre institutions européennes sur la question de la viande clonée.

La réglementation des nanos dans l'alimentation sacrifiée sur l'autel du clonage

Lors de l'examen du texte, ce sont en effet sur les aliments issus d'animaux clonés et de leurs descendants que s'est concentrée la polémique entre la Commission et le Conseil d'un côté et le Parlement de l'autre ; de fait le sujet "nano" a été à peine évoqué lors de la procédure de conciliation entre les trois instances.
Mardi 29 mars, dernier jour de la procédure, malgré de longues tractations, les parties ne sont pas parvenues à se mettre d'accord, aboutissant à un blocage de l'ensemble du texte. Conséquence de cette absence de compromis sur la viande clonée : aucune législation européenne sur les nanos dans l'alimentation ne devrait voir le jour dans les prochains mois, voire les prochaines années.

Déception des députés européens et des associations de protection de l'environnement

Le Président de la délégation du Parlement européen Gianni Pittella et le rapporteur du Parlement européen sur les nouveaux aliments Kartika Liotard regrettent que la mise en place de "mesures particulières concernant les nanomatériaux dans les aliments" soit ainsi rendue impossible².
Le Bureau européen de l'environnement (BEE) - qui fédère plus de 140 ONG dans 31 pays et milite pour un encadrement des nanos - déplore lui aussi que trois ans de discussions et travaux autour du réglement Novel Foods se soldent par un tel échec alors que des études ont mis en évidence des risques potentiels. Le BEE réclame instamment un moratoire tant que les procédures de test rigoureuses n'auront pas été définies³.

Et maintenant ?

Le règlement actuel sur les Nouveaux Aliments adopté en 1997 reste en vigueur. Au niveau européen, l'industrie agro-alimentaire peut donc continuer à utiliser des nanomatériaux dans l'alimentation sans en informer les consommateurs ni réaliser de tests pour en évaluer les risques.

NOTES
1 - Résolution législative du Parlement européen relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les nouveaux aliments, 7 juillet 2010
2 - Nouveaux aliments : les discussions échouent face au refus du Conseil d'étiqueter les produits dérivés du clonage, Communiqué de presse du Parlement européen, 29 mars 2011
3 - Will nanofoods sneak onto our plates?, Communiqué de presse du Bureau Européen de l'Environnement, 27-29 mars 2011


EN SAVOIR PLUS :
- ACEN, Les applications nanos dans le domaine de l'alimentation et Quels risques des nanos utilisées dans l'alimentation pour notre santé ?, 2010
- AFSCA - Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (Belgique), Nanotechnology in the food chain - opportunities and risks, 2010
- CNDP, Synthèse du débat public de Rennes sur les Nanotechnologies et l'Alimentation, 2010
- Chambre des Lords (Royaume-Uni), Science and Technology Committee - Nanotechnologies and Food, chap. 3, janvier 2010
- Afssa, Les nanoparticules dans l'alimentation humaine et animale, mars 2009
- Résumé de l’étude de TA-SWISS «Les nanotechnologies dans l’alimentation», Le repas est servi ! La nanotechnologie à la cuisine et dans le panier d’achats, 2009
- Institute of Medicine (USA) Food Forum, Application of Nanotechnology to Food Products, 2009
- Les Amis de la Terre, Out of the laboratory and on to our plates: Nanotechnology in food and agriculture, 2008
- Helmut Kaiser Consultancy, Nano Food 2040 - Nanotechnology in Food, Foodprocessing , Agriculture, Packaging and Consumption : State of Science,Technologies, Markets, Applications and Developments to 2015 and 2040
- Nanoforum, Nanotechnologies et alimentation : Etat des lieux et incertitudes, 2008
- ETC Group, La ferme atomisée - l’impact des nanotechnologies sur l’agriculture et l’alimentation, novembre 2004.
- Nanotechnology Citizen Engagement Organization, Nanofood, Liste d'articles de presse anglophones les nanos dans l'alimentation

INTERNATIONAL - Les Amis de la Terre dénoncent l'augmentation des inégalités entraînée par les nanotechnologies

par MD avec l'équipe Avicenn - 6 mai 2011

Les nanotechnologies sont souvent présentées comme une solution miracle à la pauvreté dans le monde. Les Amis de la Terre Australie contestent cette allégation et défendent la thèse opposée : dans un texte qu'ils viennent de publier sur leur site, ils dénoncent l'exacerbation des inégalités entre riches et pauvres suscitée par les nanotechnologies.

Sommaire

• Les nanos par les riches et pour les riches
  
• Que reste-t-il pour les plus pauvres ?
  
• Vers un accroissement des inégalités
  
• Quelques semaines plus tôt, une autre approche défendue par l'IFPRI
  

Les nanotechnologies sont souvent présentées comme une solution à la faim dans le monde, aux maladies et même à la misère des populations les plus pauvres. Dans un communiqué¹ publié le 4 mai sur leur site internet, les Amis de la Terre Australie annoncent la publication d'un chapitre de livre où ils contestent ces allégations en mettant en lumière les conséquences des nanotechnologies en matière d'inégalités².

Les nanos par les riches et pour les riches

Georgia Miller des Amis de la Terre et Gyorgy Scrinis de l'université de Melbourne observent que les personnes qui pilotent le développement des nanotechnologies sont empreintes d'intérêts financiers, politiques ou militaires... intérêts qui affectent les orientations de recherche et développement dans le domaine nano.
Ainsi, les brevets sont détenus en grande majorité par les pays du nord et les pays BRIC (le Brésil, la Russie, l'Inde et surtout la Chine).
Dans les conférences et institutions internationales (par exemple l'OCDE ou la FAO, organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture), les pays du nord sont les plus influents.
Enfin, les recherches en cours et les produits aujourd'hui commercialisés sont, dans leur très large majorité, destinés à des consommateurs aisés³.
Pour les auteurs du texte, il est dans l'intérêt des pays du nord et des pays BRIC de maintenir les inégalités actuelles, dont ils tirent leur puissance économique et politique.

Que reste-t-il pour les plus pauvres ?

Les auteurs reconnaissent l'existence d'applications nano pouvant bénéficier aux plus pauvres. Néanmoins, ils insistent sur le fait que l'existence de ces applications ne signifie pas que ceux qui en ont besoin pourront les payer.
Quant aux dispositifs intégrant des nanomatériaux vantés pour leur faible coût et donc leur accessibilité pour les populations des pays pauvres (filtres pour l'assainissement de l'eau, médicaments, kits médicaux par exemple), Miller et Scrinis rétorquent qu'ils relèvent pour la plupart d'applications "micro", loin d'être à la hauteur des enjeux auxquels sont confrontées les populations pauvres, qui exigeraient une réponse plus globale et souvent politique.
Ils soulignent enfin le fait que les destinataires de ces applications n'auront pas ou peu) la maîtrise de leur production, de leur maintenance ou de leur distribution, et deviendront donc encore plus dépendants des entreprises des pays riches - ce qui relativise de beaucoup le bénéfice potentiel.

Vers un accroissement des inégalités

En dépit de voeux pieux appelant à une plus grande prise en compte des implications éthiques, légales et sociales des nanotechnologies, ceux qui sont aux commandes du développement nano n'auraient fait preuve - toujours selon Miller et Scrinis - d'aucun réel engagement favorisant une réorientation des recherches et développements vers les besoins humains ou une société plus juste. Tout au plus se contentent-ils de traiter la question des risques sanitaires et environnementaux, évitant soigneusement de traiter les aspects sociaux et politiques plus larges et plus problématiques.
Soulignant la forte influence des promoteurs des nanotechnologies, les auteurs concluent sur la faible probabilité que les nanotechnologies permettent un quelconque rééquilibrage des inégalités actuelles. Bien au contraire, les nanotechnologies pourraient au contraire accroître ces dernières - et ce, tant au niveau international (inégalités entre les pays), qu'au niveau infranational (au sein de leur population).

Quelques semaines plus tôt, une autre approche défendue par l'IFPRI

Ce texte est à rapprocher du rapport publié par l’Institut international de recherche sur les politiques alimentaires (IFPRI) en février dernier, intitulé "Agricultural, food, and water nanotechnologies for the poor"⁴ : les deux textes, malgré une approche et une tonalité différentes, se rejoignent partiellement dans leur analyse de la situation actuelle. En revanche, celui de l'IFRI émet des préconisations à destination du CGIAR (Groupe consultatif pour la recherche agricole internationale) fondé par la Banque mondiale, afin de favoriser un meilleur accès des populations pauvres aux bénéfices escomptés des nanotechnologies. A lire en ayant en tête le fait que l'IFPRI et le CGIAR font partie de ces institutions que Les Amis de la Terre considèrent à la solde des pays riches à qui bénéficie le développement des nanos.

NOTES
1 - Nanotechnology and inequity - help or hindrance?, Les Amis de la Terre Australie, 4 mai 2011
2 - Nanotechnology and the Extension and Transformation of Inequity, Miller, G. and Scrinis, G. , in S.E. Cozzens, J.M. Wetmore (eds.), Nanotechnology and the Challenges of Equity, Equality and Development, Yearbook of Nanotechnology in Society 2, DOI 10.1007/978-90-481-9615-9_7, Springer Science+Business Media B.V. 2011
3 - L'argument est développé notamment par Invernizzi, N., G. Foladori, and D. Maclurcan, dans Nanotechnology’s controversial role for the south. Science Technology Society, 13 (1): 123–148, 2008.
4 - Agricultural, food, and water nanotechnologies for the poor, International Food Policy Research Institute (IFPRI), février 2011

EN SAVOIR PLUS

- Risques et opportunités trans-sectoriels des nanotechnologies pour les pays en développement, étude pour l'Agence française de développement, mai 2010
- Nanotechnologies et pays en développement – Pistes d’actions pour des décisions plus concertées et plus équitables , 2012

Nouvelles technologies en Afrique: une menace pour la souveraineté, publié en 2011 par Pambazuka News en collaboration avec ETC Group

ETATS-UNIS - Un préavis de fabrication des nanotubes de carbone multiparois rendu obligatoire aux USA afin de prévenir de possibles risques pour la santé

par MD avec l'équipe Avicenn, 6 mai 2011

L'Agence de Protection de l'Environnement américaine (EPA) vient de rendre publique une nouvelle disposition de l'article 5 (a) (2) du Toxic Substances Control Act (TSCA) concernant des nanotubes de carbone multiparois¹.
A partir du 6 juin 2011, les personnes ayant l'intention de produire, importer ou transformer ces nanotubes de carbone multiparois devront avertir l'administration fédérale 90 jours avant de déployer cette activité.
L'EPA justifie cette disposition par la possible dangerosité de ces nanomatériaux pour la santé humaine - avec notamment des effets potentiels sur les poumons, sur le système immunitaire ou des mutations de l'ADN.
Cette notification obligatoire donnera à l'agence la possibilité d'évaluer l'utilisation affichée et, si nécessaire, d'interdire ou limiter cette activité avant qu'elle ne survienne.
Cette disposition inédite en phase avec le principe de précaution intervient alors que le gouvernement français devrait publier incessamment le décret d'application de la déclaration obligatoire des substances à l'état nanoparticulaire fabriquées, importées ou mises sur le marché en France prévue pour août 2011.

NOTES
1 - Multi-Walled Carbon Nanotubes; Significant New Use Rule, (SNUR), [EPA–HQ–OPPT–2009–0686; FRL–8865–4], Federal Register / Vol. 76, No. 88 / Friday, May 6, 2011 / Rules and Regulations

EUROPE - Les nanos dans l'alimentation devraient bientôt revenir au menu de l'agenda politique européen

par MD avec l'équipe Avicenn - 2 mai 2011

Il y a un mois, nous vous annoncions l'échec de la tentative de réglementation des nanos dans l'alimentation au niveau européen.
La proposition de nouveau Réglement sur les "Nouveaux Aliments" (Novel Food), qui devait remplacer celui de 1997 et introduire des dispositions sur les nanos dans l'alimentation avait été enterrée à cause d'un désaccord entre institutions européennes sur la question de la viande clonée.
Le commissaire européen à la santé et la sécurité des consommateurs (DG Sanco) John Dalli, médiateur dans les discussions, avait alors indiqué son regret de voir échouer cette proposition de règlement "sur la table depuis 2008", et notamment l'étiquetage obligatoire des nanomatériaux¹.

Selon Processalimentaire.com, le magazine de l'industrie agroalimentaire, le même commissaire John Dalli aurait déclaré à Bruxelles le 12 avril dernier son intention de soumettre une nouvelle proposition de révision du règlement Novel Food avant fin 2011². Elle serait cette fois distincte du processus législatif relatif à la viande clônée, afin de prévenir un blocage dû au caractère conflictuel de ce dossier.

Il reste que le volet "nano" de la révision Novel Food n'est cependant pas des plus consensuels non plus. Certaines interrogations demeurent : qu'adviendra-t-il par exemple des souhaits du Parlement européen, qui avait demandé en juillet dernier la mention des nanomatériaux incorporés sur l'étiquetage des aliments et la réalisation de tests spécifiques d'innocuité avant leur commercialisation³ ? Le nouveau texte proposé sera-t-il l'objet d'un nouveau rapport de force entre les institutions européennes ? L'étiquetage et les tests de toxicité ne sont pas acquis d'avance.

L'Avicenn veille et vous tiendra informé ; elle prépare un tour d'horizon de l'actualité des derniers mois concernant les nanos dans l'alimentation à paraître prochainement sur VeilleNanos.fr.

NOTES
1 - Statement by Commissioner Dalli on the lack of agreement in the conciliation procedure on the Novel Food Regulation, Europa.eu, Le portail de l'Union européenne, 29 mars 2011.
2 - Novel Food. Un nouveau texte avant fin 2011, Josselin Moreau et Pierre Christen, Processalimentaire.com, 12 Avril 2011
3 - Résolution législative du Parlement européen relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les nouveaux aliments, 7 juillet 2010

EN SAVOIR PLUS :
- ACEN, Les applications nanos dans le domaine de l'alimentation et Quels risques des nanos utilisées dans l'alimentation pour notre santé ?, 2010
- AFSCA - Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (Belgique), Nanotechnology in the food chain - opportunities and risks, 2010
- CNDP, Synthèse du débat public de Rennes sur les Nanotechnologies et l'Alimentation, 2010
- Chambre des Lords (Royaume-Uni), Science and Technology Committee - Nanotechnologies and Food, chap. 3, janvier 2010
- Afssa, Les nanoparticules dans l'alimentation humaine et animale, mars 2009
- Résumé de l’étude de TA-SWISS «Les nanotechnologies dans l’alimentation», Le repas est servi ! La nanotechnologie à la cuisine et dans le panier d’achats, 2009
- Institute of Medicine (USA) Food Forum, Application of Nanotechnology to Food Products, 2009
- Les Amis de la Terre, Out of the laboratory and on to our plates: Nanotechnology in food and agriculture, 2008
- Helmut Kaiser Consultancy, Nano Food 2040 - Nanotechnology in Food, Foodprocessing , Agriculture, Packaging and Consumption : State of Science,Technologies, Markets, Applications and Developments to 2015 and 2040
- Nanoforum, Nanotechnologies et alimentation : Etat des lieux et incertitudes, 2008
- ETC Group, La ferme atomisée - l’impact des nanotechnologies sur l’agriculture et l’alimentation, novembre 2004.
- Nanotechnology Citizen Engagement Organization, Nanofood, Liste d'articles de presse anglophones les nanos dans l'alimentation