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Les précédents n° de la lettre VeilleNanos

Un total de 6 pages ont été trouvées avec le mot clé additifs.

Nanotechnologies et Alimentation

Cette rubrique a vocation à être progressivement complétée et mise à jour avec l'aide des adhérents et veilleurs d'Avicenn.
Vous pouvez vous aussi contribuer à l'améliorer en nous envoyant des références à l'adresse redaction(at)veillenanos.fr.

Dossier et fiches synthétiques
- Découvrez notre dossier synthétique "Nano et Alimentation" en cliquant ici.
Nano-Alim-M
Nos brèves et articles (archives)
- 8 décembre : Les fabricants de bûches et chocolats de Noël ont quasiment tous ôté les nanoparticules de dioxyde de titane de leurs produits. (Il reste néanmoins du E171 dans des produits Ehrard, Batman et Cémoi). "Pour autant, le combat est loin d'être gagné" selon Agir Pour l'Environnement qui a mené l'enquête et regrette la démotivation de Bruno Lemaire et le travail des lobbies.

- 4 décembre 2018 : "Nanoparticules et alimentation : un risque émergent en santé humaine ?" : cette question est aussi le titre d'une revue de la littérature scientifique qui vient de paraître dans les "Cahiers de Nutrition et de Diététique". Les auteurs résument le défi d'entrée de jeu : "L’effet de taille permet à ces agents de passer les barrières biologiques et de diffuser dans l’organisme, jusqu’à s’accumuler dans les organes systémiques où leur forte réactivité chimique peut être source de toxicité. Face aux applications nouvelles en alimentation, l’exposition orale à ces produits représente donc un nouveau défi en toxicologie". Et soulignent en conclusion à quel point "les enjeux de santé publique impliqués sont potentiellement énormes, si l’on envisage par exemple l’impact possible des nanoparticules d’argent sur l’obésité ou de TiO2 sur les fonctions immunitaires et le risque de cancer colorectal".

- 29 novembre : Selon Agir pour l’Environnement, sa menace de campagne de boycott a conduit Marc Chocolat France à annoncer son engagement à cesser d’utiliser l'additif E171 (contenant des nanoparticules de dioxyde de titane) dans les M&M’s peanut mi-2019 pour le marché européen. L'ONG critique l'attentisme de l'Etat : "Pourquoi la DGCCRF tarde tant à faire respecter l'obligation de mention [nano] sur l’emballage des produits ? Pourquoi le gouvernement n’a toujours pas pris l’arrêté de suspension du dioxyde de titane dans l’alimentation, conformément à l’article 53 de la loi alimentation ? Brune Poirson s’y était en effet engagée pour la fin de l’année".

- 29 novembre 2018 : Le titane est "très présent dans beaucoup des échantillons testés" par l'association Générations futures qui dévoile aujourd'hui les analyses de mèches de cheveux et le lancement de sa campagne Désintox, en soulignant notamment "l’urgence d’obtenir un plan de retrait rapide du TiO2 dans l’alimentation".

- 26 novembre 2018 : En contradiction avec la position officielle des autorités françaises, la DGCCRF a indiqué qu'elle n'avait pas l'intention à ce stade de rédiger l'arrêté d'application de la suspension du E171, car les preuves de "danger grave ou immédiat" n'avaient pas encore été apportées. Cette affirmation contredit l'engagement du gouvernement au printemps, conforté par le vote du Parlement à l'automne dans le cadre de la loi Alimentation (cette interdiction temporaire est l'une des rares mesures applaudies par les associations à avoir été conservée dans la version finale de la loi). S'il reste des incertitudes sur la toxicité et le caractère cancérogène du E171, à qui doivent-elles profiter : aux fabricants & utilisateurs de TiO2 ou aux consommateurs ? La DGCCRF dispose-t-elle d'études garantissant l'innocuité du E171 ? Il est permis d'en douter puisque même l'EFSA reconnaît qu'elle a autorisé l'additif sans disposer des données suffisantes sur les caractéristiques physicochimiques du E171 ni sur sa reprotoxicité notamment.
Cette annonce de la DGCCRF a été faite lors du comité de dialogue "nano et santé" de l'ANSES, auquel Avicenn et plusieurs autres associations ont participé et où sont intervenus, outre les représentants de la DGCCRF, des représentant du ministère de la transition écologique et solidaire, de la Direccte Nouvelle Aquitaine et de l'ANIA. Plus d'informations fournies, sur demande, à nos adhérents et membres associés.

- 10 novembre 2018 : L'association Agir pour l'Environnement a lancé un appel aux consommateurs afin qu'ils témoignent de leur volonté de boycotter les bonbons M&M’s® qui contiennent des nanoparticules de dioxyde de titane.

- 1er novembre 2018 : La loi Alimentation a été publiée au journal officiel : son article 53 prévoit que "la mise sur le marché de l'additif E 171 (dioxyde de titane-TiO2) ainsi que des denrées alimentaires en contenant est suspendue". Cette mesure est issue d'un travail collectif et des contributions d'ONG (épaulées par Avicenn), de scientifiques, de médias, de parlementaires et de membres du gouvernement... lequel doit encore concrétiser ces efforts par un arrêté ministériel à prendre par Bercy.

- 18 octobre 2018 : Rendre les dragées plus blanches ou les chaussettes moins odorantes : quel progrès pour l'humanité ? C'est la question posée par Alain Bazot, président d'UFC-Que Choisir, quant à l'utilité de certains usages des nanoparticules à l'occasion du débat sur l'action de l'Europe concernant les substances chimiques organisé par le Ministère de la Transition écologique et solidaire. Alain Bazot a également suggéré la mise en place d'un processus exigeant que soit justifié, avant même de savoir si telle ou telle substance est dangereuse ou pas, si son utilisation est nécessaire / utile ou pas. A la fin du débat, Francelyne Marano, de l'université Paris-Diderot, a à son tour appelé les industriels à prendre leurs responsabilités et retirer le E171 de l'alimentation : ces nanoparticules de dioxyde de titane n'ont pas d'utilité au plan nutritionnel, elles sont uniquement utilisées à des fins de coloration et brillance, et sont soupçonnées d'être néfastes pour notre santé.

- 8 octobre 2018 : L'association Agir pour l’Environnement appelle le gouvernement à publier au plus vite l’arrêté permettant de suspendre la mise sur le marché et l’usage du dioxyde de titane d’ici la fin de l’année, comme s’y est engagée Brune Poirson le 18 mai dernier.

- 5 octobre 2018 : L'enseigne Casino, comme d'autres fabricants et distributeurs français avant elle, s'engage à son tour à retirer les nanoparticules de TiO2 de ses produits alimentaires (E171) notamment. Mais elle va encore plus loin puisque "tous ses produits" seraient concernés d'ici la fin de l'année, notamment les dentifrices !

- 2 octobre 2018 : Vote définitif par l'Assemblée nationale de la loi Alimentation/Agriculture avec l'article prévoyant la suspension de la mise sur le marché de l’additif E171 ainsi que des denrées alimentaires en contenant. En savoir plus ici.

- 1er octobre 2018 : Il faudra attendre l'été 2019 pour la publication des travaux du groupe de travail "nano et alimentation" mis en place par l'ANSES (suite à la saisine d'octobre 2016 par ses ministères de tutelle). C'est ce qu'a annoncé le représentant du ministère de l'environnement français à l'atelier Nano in Belgium. Pour rappel, les résultats de l'expertise avaient été initialement annoncés pour fin 2017 (et avaient déjà été repoussés à septembre 2018).

- 27 septembre 2018 : "Nos enseignes (vont) supprimer toutes les nanoparticules dans les produits MDD" (marques de distributeurs). C'est un engagement fort qu'a pris la Fédération du commerce et de la distribution (FCD), confirmé par son délégué général Jacques Creyssel au journal LSA Commerce & Consommation (confirmé quelques jours plus tard par l'annonce de Casino).

- 4 juillet 2018 (complété le 10 juillet) : L'agence européenne de sécurité des aliments (EFSA) a publié le Guide d'orientation en matière d'évaluation des risques relatifs aux nano dans l'alimentation. Une version préliminaire du document avait été soumise à consultation de janvier à mars dernier. Avicenn se félicite de la prise en compte de l'une de ses recommandations : en plus des nombreuses informations déjà demandées initialement, la nouvelle version rajoute aux paramètres devant être renseignés pour chaque nanomatériau l'usage recherché ("intended use"), qu'Avicenn a demandé en insistant sur le caractère essentiel de cette information pour procéder à une analyse bénéfices/risques. D'autres modifications, moins heureuses, ont également été apportées à la demande de la fédération des industries des nanotechnologies (NIA) notamment (concernant, entre autres considérations, celle de la définition des nanomatériaux et du seuil de 50% sur lequel nous reviendrons prochainement).
Après une phase pilote, la finalisation du guide est prévue fin 2019.
Un deuxième document sera élaboré en 2019 sur l'évaluation des risques environnementaux associés aux nanotechnologies et aux nanosciences dans la chaîne alimentaire humaine et animale.
L'EFSA a également posté une vidéo où la magie, les bénéfices et les avancées des nanos sont largement décrites et illustrées... mais qui consacre moins d'une minute aux risques et omet de dire que plus de 400 000 tonnes de nanomatériaux sont sur le marché français sans avoir été évalués, comme le souligne Fabienne Maleysson.
Enfin, l'EFSA a rendu publique sa réponse à la requête de la Commission européenne qui lui avait demandé fin mars d'examiner quatre études publiées après son avis sur l'additif E171 de 2016, afin de déterminer si elle considère comme nécessaire de réviser ce dernier : selon l'EFSA, les quatre études évaluées pointent des effets préoccupants, mais comportent des incertitudes limitant leur pertinence pour l'évaluation des risques ; l'EFSA conclut, une fois de plus, avec l'adage "des recherches supplémentaires sont nécessaires pour réduire le niveau d'incertitude".

- 29 juin 2018 : Le Sénat a confirmé la suspension de la mise sur le marché de l’additif E171 (dioxyde de titane, partiellement nanoparticulaire) ainsi que des denrées alimentaires en contenant : voir l'amendement 734 adopté dans le cadre de la "loi Alimentation".

- 20 juin 2018 : Le Syndicat national de la confiserie a rendu publique sa charte de déontologie, dans laquelle 100 % des confiseurs "se sont engagés à supprimer le dioxyde de titane de leurs produits". La charte formalise une décision prise dès 2017 : 90 % des confiseurs ont déjà éliminé le E171.La science avance, les exigences de sécurité aussi. Il nous faut aller au-delà de la réglementation et anticiper les attentes des consommateurs" a indiqué Florence Pradier, secrétaire générale des "Confiseurs de France".

- 27 mai 2018 : L'amendement du gouvernement visant à suspendre "la mise sur le marché de l’additif E171 (dioxyde de titane - TiO2) ainsi que les denrées alimentaires en contenant" a été voté à l'Assemblée nationale.
Une victoire pour les ONG qui avaient plaidé pour cette mesure, qui devra être examinée par le Sénat
. Plus de détails ici.

- 22 mai 2018 : Le texte du nouveau règlement relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques a été adopté le 22 mai par le conseil des ministres. Il prévoit l'exclusion des aliments contenant ou constitués de nanomatériaux manufacturés. Il entrera en vigueur le 1er Janvier 2021. Plus de détails ici.

- 18 mai 2018 : En visite chez le confiseur français Verquin de Tourcoing, la secrétaire d'Etat Brune Poirson a confirmé la volonté du gouvernement de voir le E171 retiré du marché avant fin 2018. Les associations attendent confirmation. Plus de détails ici.

- 17 mai 2018 : 8 ONG ont envoyé hier un communiqué à l'ensemble des députés leur demandant de suspendre au plus tôt l'additif E171, qui contient des nanoparticules de dioxyde de titane. La mesure sera examinée à l'Assemblée nationale la semaine prochaine, dans le cadre de la loi Alimentation. Lire le détail ici.

- 21 avril 2018 : Lors de son examen en commission des affaires économiques de l’Assemblée Nationale, l'entrée en vigueur de la suspension de l'importation et de la commercialisation de denrées alimentaires contenant du E171 (cf. ci-dessous, 23 mars 2018) a été repoussée de deux ans, pour n'intervenir qu'à partir de juin 2020 (article 11, sexdecies).

- 10 avril 2018 : Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances, a présidé une table ronde réunissant les professionnels sur la présence de nanoparticules dans les produits alimentaires. Le communiqué publié à cette occasion indique qu'elle a rappelé la volonté du ministère qu’une information loyale soit donnée aux consommateurs afin qu’ils puissent orienter leurs choix de manière éclairée et la nécessité de respecter la réglementation en matière d’étiquetage, insuffisamment respectée comme l'ont montré plusieurs associations depuis 2016 ainsi que la DGCCRF depuis 2017. Au cours de cette table ronde, des industriels et les distributeurs qui se sont engagés dans une telle démarche ont partagé leur expérience. Le Syndicat des confiseurs de France a ainsi recueilli l’engagement de ses adhérents à supprimer l’utilisation du dioxyde de titane (E171) et les enseignes adhérentes à la Fédération du Commerce et de la Distribution (FCD) ont affirmé leur volonté de supprimer les nano-ingrédients de leurs produits à marque distributeur. Certaines d’entre elles ont déjà arrêté la commercialisation des produits, lorsque la substitution s’avère impossible. Les autorités françaises ont demandé des mesures de sauvegarde de la part de la Commission européenne dans l’attente d’une réévaluation par l’Agence européenne de sécurité des aliments des risques du TiO2 en tant qu’additif alimentaire (E171). Plus de détails à venir.

- 10 avril 2018 : Selon une étude académique américaine relayée par Top Santé, des nanoparticules d'oxyde de zinc, présentes sur le revêtement intérieur de boîtes de conserve, se retrouvent dans les aliments et risquent d'entraîner une moins bonne absorption des nutriments et une plus grande perméabilité de l'intestin, transférant dans le sang des composés indésirables. Plus d'informations dans notre dossier "Nano et Alimentation".

- 27 mars 2018 (complété en 3 avril) : La Commission européenne a demandé à l'agence européenne de sécurité des aliments (EFSA) d'examiner des études publiées après son avis de 2016 sur l'additif E171, afin de déterminer si elle considère comme nécessaire de réviser ce dernier. La réponse de l'EFSA est attendue pour la fin mai, avec une publication prévue au plus tard un mois après, soit fin juin 2018. Voir la saisine ici. Avicenn a demandé à la Commission pourquoi elle n'avait ciblé que ces quatre études, alors que beaucoup d'autres études publiées depuis font état d'effets inquiétants.

- 23 mars 2018 : Les députés de la commission du développement durable de l’Assemblée Nationale ont adopté un amendement à la loi sur l’équilibre dans le secteur agricole et alimentaire, visant l'additif alimentaire E171, contenant du dioxyde de titane dont une partie est de dimension nanométrique. Il prévoit que l’importation et la mise sur le marché de toute denrée alimentaire contenant l'additif E171 soient suspendues à compter du 1er juin 2018, jusqu’à ce que le Gouvernement, après avis de l’ANSES (attendu pour septembre 2018), autorise la reprise de ces opérations.

- 5 mars 2018 : La consultation de l'EFSA sur ses orientations en matière d'évaluation des risques relatifs aux nano dans l'alimentation est close depuis hier. Notre association Avicenn a soumis des commentaires pour rappeler les attentes fortes en matière d'évaluation des risques sanitaires liés aux nanoparticules dans l'alimentation et encourager les efforts d'amélioration dans ce domaine ainsi que dans celui de l'information et de la protection des consommateurs.

- 23 janvier 2018 : L’UFC-Que Choisir vient d'annoncer déposer 9 plaintes contre des fabricants de produits alimentaires et de cosmétiques pour non-respect de l’obligation légale de signalement sur l’emballage. Sont visés : le groupe Casino (soupe) ; JDE (Maxwell Cappuccino) ; Mars Chocolat France (M&M’s) ; Mc Cormick (Ducros Mélange Malin Italien) ; Colgate-Palmolive (déodorant Sanex) ; Lavera Gmbh & Co. KG (crème solaire) ; Avène (stick 0 lèvres nourrissant) ; Coty (Gloss de chez Bourjois) et GlaxoSmithKline (dentifrice Aquafresh).

- janvier 2018 : L'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a lancé une consultation sur le document d'orientation portant sur les nanomatériaux dans l'alimentation humaine et animale, ouverte jusqu'au 4 mars 2018.

- 16 janvier 2018 : Les tests de la DGCCRF sur les nanoparticules dans l'alimentation & cosmétiques ont été présentés au Conseil national de la consommation (CNC), puis à Avicenn, Agir pour l'Environnement et France Nature Environnement. L'obligation d'étiquetage est insuffisamment respectée. Des suites pénales sanctionneront les manquements constatés. La DGCCRF poursuit ses contrôles et engagera les suites appropriées, y compris pénales, face aux manquements mis en évidence. En outre, elle communiquera dans les prochains jours les résultats présentés à la Commission européenne, afin que les contrôles appropriés soient menés au niveau communautaire .

- décembre 2017 : Deux actions nanos sont prévues dans les fiches actions des Etats généraux de l'alimentation (dans le cadre de l'atelier 8 dédié à la sécurité sanitaire de l’alimentation française) :
  • Établir un plan d'action relatif aux nanomatériaux dans l'alimentation, éclairé notamment par l'avis de l'Anses, s'inscrivant dans une stratégie nationale globale qui sera portée au niveau européen (lancement des travaux au niveau national au premier semestre 2018)
  • Porter au niveau européen une demande d’harmonisation des différentes définitions existantes des nanomatériaux (REACH, INCO, etc.) en relation avec le développement d'études toxicologiques et de méthodes d’analyse adaptées à la forme nano.

- décembre 2017 : La DGCCRF, invitée à présenter ses résultats (pas encore complets) au comité de dialogue nano de l'ANSES a insisté sur le fait que les entreprises pour lesquelles les analyses montreraient un manquement à l'obligation d'étiquetage sont passibles de contraventions de 5ème classe (~1500€). En outre, les faits de tromperie (en cas de dissimulation manifeste de la présence de nanos dans le produit) exposent le professionnel aux peines prévues à l’article L454-1 du code de la consommation (jusqu’à 2 ans d’emprisonnement et 300 000 € d’amende).

- 10 novembre 2017 : Lors des Etats généraux de l'alimentation, la DGCCRF (répression des fraudes) a présenté des résultats partiels de ses analyses, qui viennent confirmer celles publiées par Agir pour l'Environnement et 60 millions de consommateurs : dans la quasi totalité des produits alimentaires testés, des nanoparticules ont été détectées... sans que l'étiquetage comporte la mention [nano] comme le prévoit pourtant la loi. L'association Agir pour l'Environnement proteste contre l'inertie des autorités.
Plus d'infos ici.

- 23 octobre 2017 : Les nanoparticules seront au menu des Etats généraux de l’alimentation cet après-midi. Cinq ONG profitent de cette trop rare attention portée au dossier nano pour rappeler l’urgence à agir, au vu des soupçons qui pèsent sur les risques que peuvent entraîner ces nanoparticules pour la santé. Elles ont réalisé une mini BD pédagogique sur les nanos dans les produits du quotidien dévoilée aujourd'hui. Chaque participant à l’atelier des Etats généraux de l’alimentation en recevra un exemplaire. La BD est également accessible en ligne : à consommer et partager sans modération ! Lire la suite ici

- 5 septembre 2017 : Brune Poirson, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la Transition écologique et solidaire, a affirmé dans une vidéo postée sur facebook : "Nous avons tous, et moi la première, une inquiétude profonde sur (...) les nanomatériaux, ces toutes petites particules qui sont utilisées dans l'électronique, la cosmétique, la pharmacie ou l'agroalimentaire. Et nous avons eu une discussion franche et ouverte avec les collègues allemands. Nous nous sommes mis d'accord pour pousser la Commission européenne à revoir sa législation dans ce domaine. Nous voulons qu'elle prenne des mesures pour réduire l'utilisation des nanomatériaux."

- 31 août 2017 : Suite à notre lettre ouverte et au dossier de 60 Millions de consommateurs, le gouvernement vient de publier un communiqué sur les travaux menés et sur les actions à venir concernant les nanoparticules de dioxyde de titane dans l'alimentation.

- 24 août 2017 : Le magazine de rentrée de 60 Millions de consommateurs consacre sa "une" aux nanoparticules dans les bonbons et gâteaux : 100% des 18 produits testés en contenaient... sans qu'aucun ne le mentionne sur leur étiquetage, contrairement à ce qu'impose la réglementation. → En savoir plus

- 17 juillet 2017 : Dans une lettre ouverte au gouvernement, la société civile presse les pouvoirs publics de mieux informer et agir sur les risques sanitaires et environnementaux entraînés par la présence de nanomatériaux dans de nombreux produits de consommation courante. → En savoir plus

- Lettre VeilleNanos n°17, mai 2017. Vous pouvez vous abonner ici pour la recevoir automatiquement.

- FRANCE : Des nanoparticules identifiées dans l'alimentaire en France, mais non étiquetées !
par MD et DL, 15 juin 2016

- INTERNATIONAL : Nanoparticules dans les laits pour bébés vendus aux USA - et ailleurs ?
par MD, le 17 mai 2016

- FRANCE : Nanoparticules de dioxyde de titane dans l'alimentation : quels risques ? quelles précautions ?
par MD, DL et l'équipe Avicenn, le 31 mars 2015

- EUROPE : Vers un moratoire sur les nanos dans l'alimentation ? (page 16 de la lettre VeilleNanos n°12-13)
par MD, 23 décembre 2014

- INTERNATIONAL : Une pétition sème le trouble sur l'utilisation de nano dioxyde de titane dans les yaourts
par MD, 5 juin 2014

- EUROPE : Le Parlement européen défend l'obligation d'étiquetage [nano] pour les produits alimentaires
Par MD et l'équipe Avicenn, le 12 mars 2014

- EUROPE : La mention [nano] figurera-t-elle ou non sur les étiquettes des produits alimentaires fin 2014 ?
Par MD et l'équipe Avicenn, le 17 février 2014

- EUROPE : Cure d'amaigrissement pour l'étiquetage [nano] dans l'alimentation
Par MD - 30 décembre 2013

- FRANCE : Les nano dans l'alimentation : rôles et compétences de l'ANSES ?
Par MD - 30 décembre 2013
L'ANSES aurait décidé de mettre fin aux recherches menées au sein de ses laboratoires sur les risques nano dans l'alimentation ou l'eau de boisson.

- FRANCE : Près de 4% des usages des nanomatériaux importés ou produits en France concernent l'alimentation
Par MD - 30 décembre 2013
3,8% des usages des nanoparticules déclarées - importées ou produites en France en 2012 - concernent l'alimentation (sans parler des emballages) :

- PAYS-BAS : Quels risques de la nanosilice dans l'alimentation ?
Par MD - 30 décembre 2013
Si les travaux présentés n'ont pas mis en évidence de données alarmantes pouvant conduire à une remise en cause immédiate de l'usage des nano-silices dans l'alimentation, les experts ont néanmoins fait état d'un effet potentiel toxique notamment dans le foie ou la rate, et ont insisté sur la nécessité de tester des doses plus faibles.

- EUROPE : Cure d'amaigrissement pour l'étiquetage [nano] dans l'alimentation ?
Par MD - 16 septembre 2013
La Commission européenne prévoit de réduire ses exigences sur l'étiquetage [nano] censé entrer en application fin 2014 dans l'alimentation.
Les ingrédients déjà utilisés sous forme nanométrique "depuis des décennies" pourraient alors échapper à l'obligation d'étiquetage.
Plus de détails ici.

- INTERNATIONAL : Gestion et évaluation des risques des nanotechnologies dans l'alimentation et l'agriculture : l'ONU fait le point... et l'impasse sur la France
par MD, DL et l'équipe Avicenn - 15 juin 2012
Deux institutions onusiennes, la FAO et l'OMS, viennent de rendre public un projet de rapport sur la gestion et l'évaluation des risques des nanomatériaux dans les secteurs de l'alimentation et de l'agriculture.Effet de calendrier, myopie, ignorance du niveau infra-européen et/ou discrétion de nos institutions sanitaires et de recherche sur un sujet qui fait peur ? La France y brille par son absence. L'Avicenn vous invite donc à nous indiquer les projets de recherche français sur la toxicité des nanomatériaux dans l'alimentation.
Lire notre article ici.

- ETATS-UNIS : Consultations de la FDA jusqu'au 24 juillet sur les nanos dans l'alimentation et les cosmétiques
par MD - 9 mai 2012
Aux Etats-Unis, la FDA appelle les personnes et organisations intéressées à commenter d'ici le 24 juillet les versions de travail de deux guides nano dans l'agroalimentaire et les cosmétiques. "Bien mais peut mieux faire" ont déjà publiquement commenté certaines ONG de défense de l'environnement, de la santé et des consommateurs.
Lire notre article ici.

- INTERNATIONAL : Un point sur les nanos dans l'alimentation dans notre lettre VeilleNanos n°3
par MD - 9 mai 2012
Le thème des nanos dans l'alimentation est l'un de ceux qui ont retenu l'attention de l'Avicenn : nous lui avons consacré une rubrique spéciale dans la Lettre VeilleNanos n°3.
Pour vous abonner gratuitement, cliquez http://veillenanos.fr/wakka.php?wiki=AbonnemenT ici ou envoyez un mail à : abonnementslettre-subscribe(at)veillenanos.fr

- EUROPE : Les biocides contenant des nanomatériaux particulièrement encadrés à partir de 2013
par MD avec l'équipe Avicenn - 25 janvier 2012
Le Parlement européen, a adopté ce 19 janvier, une position en vue de l'adoption du "Règlement Biocides" concernant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits biocides. Le texte adopté prévoit notamment que les biocides contenant des nanomatériaux devront faire l'objet de contrôles plus stricts, d'une procédure d'autorisation spécifique et d'un étiquetage ad hoc indiquant - fait inédit - les risques liés aux nanomatériaux utilisés.
Lire notre article ici.

- EUROPE - Nanomatériaux : vers une meilleure information et protection des consommateurs européens ?
par MD - 12 décembre 2011
Au mois de novembre, deux textes européens sont venus renforcer l'information et la protection des consommateurs concernant les nanomatériaux. Avec quelles retombées réelles ?
Lire l'article ici.

- EUROPE - La mention « nano » devra figurer sur la liste des ingrédients dans les denrées alimentaires
par MD - juillet 2011
D'ici plusieurs années, tous les ingrédients qui se présentent sous la forme de nanomatériaux manufacturés devront être clairement indiqués clairement dans la liste des ingrédients en Europe.

- EUROPE - Les nanos dans l'alimentation devraient bientôt revenir au menu de l'agenda politique européen
par MD avec l'équipe Avicenn - 2 mai 2011
Une nouvelle proposition de révision du règlement Novel Food pourrait être examinée avant fin 2011. La mention des nanomatériaux incorporés sur l'étiquetage des aliments et la réalisation de tests spécifiques d'innocuité avant leur commercialisation seront-ils imposées par l'Europe ? (...)

- EUROPE - Echec de la tentative de réglementation des nanos dans l'alimentation
par MD avec l'équipe Avicenn, 1er avril 2011
Il faudra encore attendre pour obtenir au niveau européen une meilleure information sur les nanos dans l'alimentation et une évaluation de leurs risques (...)



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Nano et Alimentation : Bibliographie

Nano-Alim-M
Par MD, DL et l'équipe Avicenn - Dernier ajout décembre 2018

Cette sélection de documents initialement compilés pour réaliser notre dossier Nano et Alimentation est périodiquement complétée et mise à jour avec l'aide des adhérents et veilleurs d'Avicenn.
Elle est classée par type d'acteurs (recherche, industries, pouvoirs publics, ONG, ...), afin de permettre aux lecteurs de contextualiser l'information qu'il y trouvera. Vous pouvez vous aussi contribuer à l'améliorer en nous envoyant des références à l'adresse redaction(at)veillenanos.fr.


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Sommaire
Recherche

- En français :

- En anglais :

→ Voir également la page Les travaux de recherche autour des risques associés aux nanomatériaux en lien avec l'alimentation

Organisations publiques ou para-publiques


Organisations non gouvernementales (dont associations de consommateurs)


Média (sélection)


Ouvrages grand public

- "L'alimentation à l'heure des nanos" (chapitre 2) in La NANO révolution - Comment les nanotechnologies transforment déjà notre quotidien, Azar Khalatbari, éditions Quae, septembre 2018
- "Vous reprendrez bien une cuillerée de nanoparticules ?" (chapitre 5) in La civilisation des nanoproduits, Jean-Jacques Perrier, éditions Belin, septembre 2017
- "Des nanos se cachent dans les aliments" (chapitre 2) et "Que deviennent les nanos quand nous les avalons" (chapitre 3) in Faut-il avoir peur des nanos ?, Francelyne Marano, Buchet Chastel, avril 2016
- "Etiquetage des aliments : la hantise des industriels" (chapitre 2) in Nanotoxiques, Roger Lenglet, Actes Sud, mars 2014

Industries et professionnels du domaine agro-alimentaire


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LIRE AUSSI sur notre site :

Fiche initialement créée en mai 2013

Professionnels de l'alimentaire : vous êtes concernés par les nanos et vous pouvez agir !

Par MD - Mars 2018

Sommaire

Opacité généralisée sur les applications nano dans l'agro-alimentaire

A la suite de plusieurs rapports pointant l'opacité généralisée sur les applications nano dans l'agro-alimentaire1, OFI AM avait lancé deux enquêtes en 2014 et 20152 auprès des sociétés européennes du secteur agroalimentaire à propos de l’utilisation et de l'étiquetage des nanoparticules, confirmant une absence totale de transparence sur ce sujet.

Des nanoparticules détectées dans l'alimentation mais non étiquetées

Depuis lors, plusieurs enquêtes réalisées en France par des associations, des médias et les pouvoirs publics (la DGCCRF) ont mis en évidence, dans la quasi totalité des produits alimentaires testés, la présence de nanoparticules3... sans que l'étiquetage comporte de mention [nano] comme le prévoit pourtant la réglementation européenne depuis fin 20144.

Des risques non négligeables

Du côté scientifique, une étude publiée début 2017 par l’Institut National de la Recherche Agronomique (INRA, 1er institut de recherche agronomique en Europe) a mis en évidence les dangers d’une exposition orale aux nanoparticules de dioxyde de titane chez le rat5, soupçonnées de favoriser des problèmes immunitaires voire certains cancers colorectaux.
Le dioxyde de titane est utilisé de manière très répandue dans plusieurs domaines : cosmétiques, peintures, industrie agro alimentaire... Dans l’agroalimentaire, ce colorant blanc est utilisé comme additif (E171), en pâtisserie par exemple, où il permet, en étant intégré à des proportions variables, de décliner une palette de couleurs. Il également peut avoir des propriétés tantôt opacifiantes tantôt brillantes : ces dernières sont très appréciées par certains confiseurs notamment (l'effet varie en fonction de la taille des nanoparticules : plus elles sont petites, plus elles translucides).
Les populations les plus exposées actuellement sont les enfants consommateurs de bonbons et les malades car 4000 médicaments contiennent du E1716.
Si l’Agence nationale de sécurité sanitaire française (ANSES) souligne que des études complémentaires devront être menées afin de confirmer ou non les effets cancérogènes de l’ingestion de ces nanoparticules, elle préconise toutefois, en attendant, de "limiter l’exposition des salariés, des consommateurs, de l’environnement" et de "peser l’utilité pour le consommateur ou la collectivité, de la mise sur le marché de tels produits contenant des nanomatériaux, pour lesquels les bénéfices devraient être clairement démontrés"7.

Vers une responsabilité accrue des professionnels de l'alimentaire

Il y a donc bel et bien urgence à voir émerger davantage de transparence sur l’utilisation de nanomatériaux, en particulier dans l’alimentation, comme l'ont signalé différentes ONG au gouvernement français en juillet 20178.

L’association de veille et d'information civique sur les enjeux des nanosciences et des nanotechnologies (AVICENN), dont OFI AM est membre associé, propose notamment un panorama de l’avancement des connaissances scientifiques, des débats en cours, de la réglementation et de son application sur son site http://veillenanos.fr.

De son côté, l'association Agir pour l'Environnement (APE) a mis en ligne en mars 2017 le site http://www.infonano.org, où sont répertoriés aujourd'hui plus de 300 produits alimentaires suspectés de contenir des nanoparticules...

Le marché évolue : de plus en plus de marques et de distributeurs se sont engagées à retirer les nanoparticules de TiO2 et/ou le E171 de la composition de tout ou partie de leurs produits : William Saurin, Mars, Lutti, Verquin, Sainte-Lucie, Picard, Manufacture Cluizel, Motta, Malabar, Fleury Michon, et côté distributeurs : Carrefour, Leclerc, Auchan, Système U, et la liste promet encore de s'allonger (voir la "liste verte" d'infonano.org).

Début 2018, les choses se sont accélérées :
  • L'association de consommateur UFC-Que Choisir a déposé plainte contre des fabricants de produits alimentaires (et cosmétiques) pour non-respect de l’obligation de l'étiquetage [nano]9.
  • La répression des fraudes (DGCCRF) a indiqué qu'elle poursuit ses contrôles et engagera les suites appropriées, y compris des suites pénales, face aux manquements mis en évidence. En outre, elle agit auprès de la Commission européenne et de ses homologues des autres Etats membres afin que les contrôles appropriés soient menés aussi dans les autres pays européens10.
  • L'ONG américaine Center for food safety a mis à jour l'inventaire de produits alimentaires contenant des nanomatériaux qu'elle avait mis en ligne en 201511.
En tant qu’investisseur responsable, OFI AM veut s'assurer que les risques potentiels liés à l’utilisation de nanoparticules dans l’alimentation ont bien été analysés par les acteurs industriels, notamment du secteur agro-alimentaire, au regard des bénéfices pour les fabricants, les consommateurs, l’environnement et que la transparence devienne la règle.
OFI-AM propose donc à l’ensemble des signataires des PRI de se joindre à lui pour interpeller les industriels du secteur agro-alimentaire à ce sujet et les encourager à exiger de leurs fournisseurs des informations fiables, sur la base de tests menés avec les méthodes et outils appropriés12.

En savoir plus

NOTES et REFERENCES :

1 - Voir notamment :

2 - Cf. Les nanotechnologies, un nouvel enjeu de RSE ?, Hélène Canolle, Ofi AM, 30 septembre 2014

3 - Voir notamment :

4 - Cf. le Règlement (UE) n° 1169/2011 concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires (dit Règlement INCO) de 2011 : son article 18, alinéa 3, stipule en effet qu'à compter de la mi-décembre 2014 "tous les ingrédients qui se présentent sous forme de nanomatériaux manufacturés sont indiqués clairement dans la liste des ingrédients. Le nom de l'ingrédient est suivi du mot "nano" entre crochets".
Contrairement à ce que certaines fédérations professionnelles ont pu indiquer à leurs adhérents, les nanomatériaux sont soumis à l’obligation européenne d’étiquetage « nanomatériau », même s’ils comportent moins de 50% de nanoparticules en nombre. Ce seuil de 50% de particules en nombre sous la barre des 100 nm, certes invoqué dans le recommandation de définition du terme « nanomatériau » de 2011, n'est en effet pas inclus dans la définition du Règlement INCO et n'a donc aucune valeur juridique concernant la mise en oeuvre de l'étiquetage.
Le dioxyde de titane utilisé dans l’alimentaire (E171) est composé de particules primaires d'une grande variété de tailles pouvant aller de 40 à 300 nm, avec un diamètre moyen proche de 100 nm. En 2017, plusieurs rapports ont établi que la proportion de particules de dioxyde de titane inférieures à 100nm pouvait être supérieure à 50% dans le E171.

5 - Voir :

6 - Cf. Colorant E171 Les médicaments aussi !, Que Choisir, 4 février 2017

7 - Cf. Nanoparticules de dioxyde de titane dans l'alimentation (additif E 171) : des effets biologiques qui doivent être confirmés, Communiqué de l'ANSES, 12 avril 2017 et Avis relatif à une demande d'avis relatif à l'exposition alimentaire aux nanoparticules de dioxyde de titane, ANSES, avril 2017

8 - Cf. [[LettreOuverteNanoAction201705 Lettre ouverte au gouvernement - Étiquetage et restriction des nanomatériaux dans les produits de consommation après la discussion, place à l'action !]], Avicenn, Agir pour l'Environnement, Centre d'Information sur l'Environnement et d'Action pour la Santé, Center for International Environmental Law, Comité pour le Développement Durable en Santé, France Nature Environnement, Organisation générale des consommateurs de Meurthe-et-Moselle, Familles de France, Women Engage for a Common Future France, juillet 2017

9 - Cf.

10 - Cf. notre fiche Les nanos et la DGCCRF, veillenanos.fr

11 - Over 40 new products added to nanotechnology database, Center for food safety, 6 mars 2018

12 - Cf. https://www.lne.fr/fr/on-en-parle/caracteriser-nanomateriau

Nano et Alimentation (2/7) : Quels ingrédients nano dans notre alimentation ?

Nano-Alim-M
Par MD, DL et l'équipe Avicenn - Dernière modification novembre 2018

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Comme souligné dans le préambule de ce dossier, le flou domine concernant les applications des nanos dans l'alimentation : les applications énumérées ci-dessous proviennent de différentes sources compilées dans notre bibliographie1. Elles ne sont pas nécessairement toutes déjà commercialisées, ni présentes sur le marché français. Les promesses comme les risques demandent à être mieux évalués.

Depuis la mise en ligne de ce dossier en 2013, l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a néanmoins fait réaliser un "inventaire des additifs alimentaires et d'autres ingrédients alimentaires / matières en contact avec les aliments / utilisations des additifs alimentaires dans le domaine des nanotechnologies" accessible en ligne, mais en anglais uniquement : Inventory of Nanotechnology applications in the agricultural, feed and food sector, Rikilt et JRC, EFSA supporting publications, juin 2014.

Les applications les plus nombreuses concernent les emballages et matériaux en contact avec les denrées alimentaires

La plupart des applications des nanotechnologies dans le domaine alimentaire concernent aujourd'hui les matériaux au contact des aliments : emballages, surfaces de découpes, instruments de cuisine, parois de réfrigérateurs, filtres à eau par exemple.
Elles ont pour but de :
  • renforcer leur solidité, rigidité et résistance à la dégradation : nano nitrure de titane pour prévenir les rayures sur les emballages plastiques par exemple
  • accroître leur transparence (emballages plastiques)
  • permettre une meilleure conservation des aliments en protégeant nourriture ou boisson contre :
    • les écarts de températures (stabilité thermique)
    • les UV : nanoparticules d'oxydes de titane TiO2 dans des emballages plastique, nanoparticules d'oxyde de zinc,
    • la perte des arômes et les échanges gazeux (entrée d'oxygène, fuite de gaz carbonique) : nanoargiles, nanoparticules d'oxydes de titane dans des bouteilles plastique pour des bières aux Etats-Unis ; nanoparticules de nitrure de titane dans des emballages en PET (PolyEthylène Téréphtalate) autorisées en Europe2
    • l'humidité, l'oxygène (nanocouches d'aluminium ou d'oxyde d'aluminium utilisées pour des emballages de barres de chocolat)
    • les microbes, bactéries ou champignons : nano oxyde de zinc (ZnO) à l'intérieur de boîtes de conserve, nano dioxyde de titane (TiO2) ; nanotubes d'halloysite et nanoargents que l'on retrouve également sur les parois internes de certains réfrigérateurs, sur des planches à découper, des récipients hermétiques pour la conservation des aliments, barquettes alimentaires, films transparents3, etc.)
  • ou encore favoriser un meilleur écoulement des sauces4.

Les recherches nano dans le domaine des emballages alimentaires donnent lieu à de nombreuses publications académiques sur le sujet5.
Elles se complexifient et s'élargissent désormais également aux applications comme les nanocapteurs biologiques incorporés dans des emballages dits "intelligents" pour vérifier que la chaîne du froid a été respectée, assurer la traçabilité des aliments ou détecter et signaler les détériorations, bactéries ou contaminants dans les denrées alimentaires6.
Début 2013 en France, l'Agence Nationale de la Recherche (ANR) a intégré dans son son appel à projets P2N (Nanotechnologies et nanosystèmes) , entre autres, un appel pour soutenir des recherches sur "l'apport des nanotechnologies aux emballages intelligents et aux revêtements"7. Le projet européen NanoPack s’est vu accorder 7,7 millions d’euros par l’Union européenne dans le cadre de Horizon 2020, afin de développer des emballages antimicrobiens à base de nanotechnologies pour améliorer la sécurité alimentaire et réduire les déchets alimentaires8.

Un point de débat porte sur la possibilité que des nanomatériaux migrent des emballages (ou des revêtements de surfaces des instruments de cuisine) jusqu'aux denrées alimentaires qu'ils contiennent ou avec lesquelles ils entrent en contact ; les modalités de ce transfert et les risques qu'ils pourraient entraîner sont encore largement méconnus et très variables puisqu'entrent en ligne de compte de multiples facteurs (la température, la durée du conditionnement, la nature des denrées conditionnées : liquides ou solides, etc.).
En 2009, l'Association Nationale des Industries Alimentaires (ANIA) affirmait que "l'absence de migration dans les produits alimentaires a été démontrée"9. PlasticsEurope, association regroupant des fabricants de plastique européens, a commandité une étude dont les résultats publiés en 2013 tendent également à minimiser la probabilité d'occurrence d'une telle migration10.
Pourtant d'autres études ont montré qu'une migration est possible, avec même dans certains cas la mise en évidence d'effets néfastes (moins bonne absorption des nutriments et plus grande perméabilité de l'intestin, transférant dans le sang des composés indésirables)11. La migration des produits chimiques (nano ou non) contenus dans les emballages alimentaires vers les denrées qu'ils contiennent constitue de toute évidence une question majeure pour les années à venir12.

Sans oublier une autre question de taille posée par ces emballages nano-additivés : quel sont leur devenir et leur comportement dans l'environnement ? et quels impacts auront-ils sur les écosystèmes ? Les filières de traitement des emballages ont-elles commencé à anticiper les questions liées au recyclage de ces emballages contenant des substances antimicrobiennes, fongicides, etc. ? Rien n'est moins sûr...

Quelles applications dans les denrées alimentaires elles-mêmes ?

On a longtemps soupçonné la présence de nanomatériaux dans des produits alimentaires, mais il n'est pas aisé d'identifier ce qui relève de la R&D de ce qui est déjà sur le marché, pour les raisons mentionnées dans notre préambule.

Depuis 2016, des nanoparticules ont été formellement identifiées dans l'alimentaire en France, sans que les produits les contenant soient étiquetés [nano], contrairement à ce qu'impose la réglementation depuis 2014 :
  • en 2016, les premiers tests de l'association Agir pour l'Environnement, ont établi la présence de nanoparticules non étiquetées dans six produits analysés : biscuits LU, chewing gums Malabar, blanquette de veau William Saurin et épices Carrefour, puis bonbons "Têtes brûlées" goût framboise et chewing-gums NEW'R de Leclerc.
  • ensuite en août 2017, le magazine 60 Millions de consommateurs a à son tour révélé que les 18 produits sur lesquels l'association a fait réaliser des tests contenaient eux aussi des nanomatériaux13
  • plus tard, en janvier 2018, les tests du magazine Que Choisir en ont identifié dans 7 produits alimentaires14.

Depuis fin 2017, la DGCCRF (répression des fraudes) a présenté des résultats partiels de ses analyses, qui viennent confirmer celles publiées par les associations mentionnées plus haut : dans la quasi totalité des produits alimentaires testés et composés d'additifs, des nanoparticules ont été détectées... sans que l'étiquetage comporte de mention [nano]15.

Après l'ONG Center for Food Safety qui propose depuis 2015 un inventaire d'environ 300 produits alimentaires contenant des nanomatériaux aux USA (mis à jour début 2018), l'association Agir pour l'Environnement (APE) a mis en ligne, en mars 2017, le site http://www.infonano.org, une base de données répertoriant aujourd'hui plus de 300 produits alimentaires suspectés de contenir des nanoparticules.

Voici également ce que la littérature scientifique ou marketing permet également de recenser comme applications existantes ou à venir :

- Certaines sont présentées comme des solutions innovantes à des problèmes nutritionnels et/ou sanitaires :


  • diminution de la teneur en graisse16, en sel17, en calories ou en émulsifiants des aliments, sans altération de leur goût (le rapport surface / volume étant plus important à l'échelle nanométrique, un même poids de graisse ou de sel, sous forme nano, permettant de couvrir une zone plus importante de la surface alimentaire)

  • amélioration de l'assimilation de nutriments / compléments alimentaires18 :
    • des nanoparticules d'oxyde de zinc (ZnO) seraient par exemple utilisées comme complément nutritionnel (pour renforcer le système immunitaire notamment),
    • des nanoparticules de fer seraient moins nocives pour les intestins que le fer administré sous sa forme classique19
    • des principes actifs, vitamines, enzymes, oligoéléments sont nanoencapsulés dans des aliments, afin d'augmenter leur biodisponibilité : protégés par la nanocapsule, les éléments en question se dégraderaient moins vite et seraient mieux absorbés par notre organisme.

  • lutte contre les intoxications alimentaires : des nanoparticules peuvent être utilisées pour lutter contre les infections alimentaires causées par des agents pathogènes (comme les bactéries E. coli ou salmonelles par exemple)

- D'autres pour des facilités techniques (ou de confort ?), sans nécessairement d'avantage nutritionnel ou sanitaire :


  • additifs anti-agglomérants :
    • des nanoparticules de dioxyde de silice (SiO2 : E550/551) utilisées pour fixer l'humidité et empêcher l'agglomération des grains de sel ou de sucre, des épices, du cacao et des autres denrées en poudre comme les soupes en poudre et nouilles instantanées, divers assaisonnements pour viande hachée et burrito ou guacamole, etc.20
    • des nanoparticules de carbonate de calcium (E170) et d'oxyde de magnésium (E530) sont également utilisées comme anti-agglomérants

  • modification des arômes, saveurs, couleurs et textures des aliments :
    • des nanoparticules de dioxyde de titane (additif alimentaire E171) utilisées dans toutes sortes de denrées alimentaires, dont des compléments alimentaires et des médicaments21 servent :
      • de pigment blanc, utilisé pour rendre des aliments plus blancs, ou pour décliner une palette de couleurs en étant associé à d'autres colorants alimentaires (sur le glaçage de pâtisseries par exemple, un pâtissier pourra ainsi mélanger du E171 avec un colorant rouge pour obtenir du rose, etc.)
      • de vernis transparent rendant un produit plus brillant (chewing gums dragéifiés, M&M's, comprimés de médicaments)
    • des nanoparticules, notamment des nanosilices (additif E550/551), sont ajoutées dans certains produits alimentaires (plats surgelés, glaces, sauces, etc.22) afin de rendre leur texture plus homogène, plus onctueuse...
    • des nanoparticules d'argent ont été retrouvées dans l'additif alimentaire E17423 utilisé comme colorant argenté et décoratif pour les pâtisseries et chocolats
    • des nanoparticules d'or (E175) sont utilisées comme colorant doré pour les confiseries et pâtisseries
    • des nanoparticules d'oxyde de fer (E172) sont utilisées comme colorant pour donner une teinte rouge, jaune ou noire à des confiseries et biscuits ou à l'enveloppe de certaines charcuteries comme des saucisses de Francfort24
    • des nanoparticules de carbonate de calcium (E170) sont également utilisées comme colorant blanc
    • des recherches sont faites pour diffuser des saveurs, par ouverture progressive de nanocapsules.
    • des nanoagrégats de cacao permettraient d'accroître l'arôme de chocolat grâce à l'augmentation de la surface qui entre en contact avec les papilles gustatives25
    • En septembre 2018, plus de 80 pigments de taille nano ont été recensés sur le marché européen par l'agence européenne des produits chimiques (ECHA).

  • allongement de la durée de conservation :
    • intégration de nanocapsules qui libèrent progressivement des substances conservatrices dans les aliments ; ajout d'un caroténoïde (lycopène synthétique nanométrique, antioxydant) aux limonades, jus de fruits, fromages et margarine par exemple
    • ajout de nanoparticules de dioxyde de titane par exemple (TiO2, E171), que l'on trouve par exemple pour les chewing-gums Trident, les M&M's, Mentos et autres bonbons, des barres chocolatées ou crèmes à café Nestlé26
    • ajout de nanoparticules de platine pour décomposer l'éthylène et ralentir le mûrissement des fruits et légumes27
    • ajout de nanorevêtements sur des fruits coupés pour allonger leur durée de conservation28

Début 2013 en France, l'Agence Nationale de la Recherche (ANR) a intégré dans son son appel à projets P2N (Nanotechnologies et nanosystèmes), entre autres, un appel pour soutenir des recherches sur "la protection et vectorisation de micronutriments indispensables au travers d'aliments nanostructurés" ou encore sur "les nouveaux additifs ou compléments alimentaires sous forme nanométrique"7.

Fin 2015, les niveaux estimés d'exposition alimentaire du TiO2 chez l'homme sont mille fois plus importantes que celles de perturbateurs endocriniens comme le bisphénol A : chez l'adulte de 0,2 à 1 mg/kg poids corporel/jour, et chez l'enfant / adolescent aux Etats-Unis de 1 à 3 mg/kg/jour (jusqu'à un maximum estimé à 6 mg au Royaume-Uni pour les plus exposés)29, du fait de la forte teneur en TiO2 dans les confiseries.

Nous absorberions en moyenne environ 124 mg de nano-silice par jour30.

D'autres sources indirectes de contamination de notre alimentation par des nanomatériaux manufacturés

Outre les voies d'entrée mentionnées plus haut (migration des emballages ou applications directes dans les denrées alimentaires), des résidus de nanomatériaux manufacturés peuvent être présents dans notre tube digestif en provenance de différentes sources :

  • Une contamination via les engrais et les pesticides ?
Des nanomatériaux contenus dans des produits phytosanitaires et fertilisants (et ceux présents dans les boues des stations d'épuration utilisées comme engrais) utilisés en agriculture pourraient remonter la chaîne alimentaire31. Les connaissances sur l'utilisation des nanomatériaux comme pesticides ou engrais sont encore très lacunaires32, mais il a été montré par exemple que des nanoparticules contenues dans des pesticides vaporisés peuvent traverser la pelure des fruits et légumes33.

  • Une contamination via l'alimentation animale et les médicaments vétérinaires ?
Des nanoparticules pourraient également être utilisées dans l'alimentation animale ou les traitements médicamenteux pour les animaux destinés à la consommation humaine34.
Mais en 2009, l'Afssa écrivait : "Après consultation de l'Agence nationale du médicament vétérinaire (ANMV) et de la Direction du végétal et de l'environnement (DiVE) il apparaît qu'aucun médicament vétérinaire ou produit phytosanitaire relevant des nanotechnologies n'a été soumis à autorisation à ce jour en Europe"35.

  • Une contamination plus générale ?
Plus généralement, des résidus de nanomatériaux manufacturés peuvent également être présents dans notre alimentation sans avoir été introduits à dessein par l'industrie agroalimentaire, mais plus prosaïquement du fait du relargage et de la dispersion des nanomatériaux manufacturés dans l'environnement et de leur transfert dans la chaîne alimentaire36:


  • - ceux qui sont présents dans les sols peuvent être absorbés par les racines, puis transférés :
    • vers les graines des végétaux (par exemple dans des germes de soja)39
    • vers les feuilles (de blé, de colza ou de salade par exemple)40 :
      InternalisationTranslocation
    • vers les fruits des tomates41

Enfin, des nanomatériaux inhalés (ou résidus de nanomatériaux) peuvent être conduits dans le système gastro-intestinal après déglutition.


⇒ Fiche suivante : "Des promesses et des questions"

NOTES et REFERENCES :

1 - Les applications énumérées dans cette page proviennent de différentes sources compilées dans notre bibliographie, notamment :
Publications ultérieurs à la mise en ligne de ce dossier :

2 - Voir notre fiche Quel encadrement des nanomatériaux dans l'alimentation en Europe ?, veillenanos.fr

3 - Voir par exemple, en plus des références de notre bibliographie citée plus haut :

4 - Nano coating gets all the ketchup out of the bottle, Packaging News, 23 mai 2012

5 - Voir par exemple :

6 - Voir par exemple :

7 - Appel à projets Nanotechnologies et Nanosystèmes P2N, Agence nationale de la Recherche, Édition 2013. Pour connaître les travaux en cours en France, voir notamment le rapport du Comité consultatif commun d'éthique pour la recherche agronomique, CIRAD / INRA, Avis sur les nanosciences et les nanotechnologies, décembre 2012, partie 4.

8 - 7,7 millions d’euros pour l’emballage intelligent NanoPack, Agromedia.fr, octobre 2017

9 - Cf. Nanotechnologies et alimentaire, Cahier d'acteur réalisé pour le débat public national sur les nanotechnologies de 2009-2010, Association Nationale des Industries Alimentaires (ANIA), 2009

10 - Can nano particles migrate from food contact plastics into foods?, Roland Franz, Fraunhofer Institute for Process Engineering and Packaging IVV, 26 mars 2013

11 - Voir notamment :

12 - Sur la migration des nanoparticules ou de leurs résidus, des emballages vers les aliments, voir notamment :
Et plus généralement : Prenez garde aux matériaux mis au contact des aliments, DGCCRF, mai 2018

13 - Cf. Stop aux nanoparticules, 60 Millions de consommateurs, Mensuel - N° 529 - septembre 2017 (paru le 27 août 2017)

14 - Nanoparticules - Attention, elles se cachent partout !, Que Choisir, Mensuel n° 566, février 2018

15 - Cf. Notre fiche sur les contrôles nano par la DGCCRF

16 - Cf. Nanotechnologies used to develop low-fat dairy innovations, Food ingredients first, 29 août 2017

17 - Cf. Nanotechnology helps food manufacturers make healthier food, 30 juillet 2012 : "A novel product from Tate & Lyle, Soda-lo, was one of only a few products being marketed, he said. It enabled added salt levels to be reduced by up to 30% in foods such as bread, pizza bases, pastry, savoury pie fillings, cheese and baked snacks, without loss of flavour or structure".

18 - Characterization of Nanomaterials in Metal Colloid-Containing Dietary Supplement Drinks and Assessment of Their Potential Interactions after Ingestion, Reed RB et al., ACS Sustainable Chem. Eng, juin 2014

19 - Iron supplements in nano form are gentler on gut, New Scientist, 30 juillet 2014

20 - A noter : le seul produit contenant de la silice étiquetée [nano] identifié entre 2014 et 2016 a été une poudre de tomate Auchan, repérée par l'association de consommateurs CLCV. Mais d'autres produits contenant de la silice commencent à être étiquetés [nano], même s'ils sont encore très rares malgré l'obligation européenne d'étiquetage ; pourtant la quasi totalité (sinon la totalité) des particules primaires de silice alimentaire sont des nanomatériaux !

21 - Cf. Colorant E171 Les médicaments aussi !, Que Choisir, 4 février 2017 :
  • Plus de 4 000 médicaments contiennent le colorant E171 ; parmi les plus consommés : Doliprane, Dafalgan, Efferalgan et les génériques de paracétamol, Advil et les génériques d'ibuprofène, Spasfon, Augmentin et génériques d'amoxicilline, Tahor et Crestor (statines), médicaments à base de metformine (antidiabétiques), d'omeprazole (contre les ulcères et le reflux gastro-oesophagien), de losartan (antihypertenseurs).
  • Les compléments alimentaires sont aussi concernés : une recherche sur un site de parapharmacie remonte 650 résultats qui concernent la plupart des grandes marques (Arkopharma, Forte Pharma, Omega Pharma, Juvamine, Oenobiol, Naturactive, Solgar, Pileje, etc.) et des secteurs (minceur, fatigue, stress, ménopause, confort articulaire, etc.).

22 - Cf. supra (Presence and risks of nanosilica in food products, Dekkers S et al., Nanotoxicology, 5(3), 393-405, 2011)

23 - TEM and SP-ICP-MS analysis of the release of silver nanoparticles from decoration of pastry, Verleysen E et al., J Agric Food Chem., 63(13) : 3570-8, avril 2015 (95% des nanoparticules mesurées étaient inférieures à 100 nm et représentaient 20% de la masse d'argent considérée)

24 - Cf. Nanoparticules dans les aliments : la loi du silence, 60 millions de consommateurs, mars 2015

25 - Réunion d'experts FAO/OMS sur l'application des nanotechnologies dans les secteurs de l'alimentation et de l'agriculture: incidences possibles sur la sécurité alimentaire - Rapport de la réunion, 2011, p.12

26 - Alex Weir et al., Titanium Dioxide Nanoparticles in Food and Personal Care Products, Environmental Science & Technology, 46(4), 2012

27 - Voir par exemple les articles cités par FrogHeart dans Fruits,vegetables and flowers go deluxe with platinum nanoparticle catalyst, 13 mai 2013

28 - Voir par exemple :

29 - Voir notamment ces deux études citées par Eric Houdeau - "Nanoparticules et alimentation : des preuves de toxicité orale ? " in NanoResp, Les nanomatériaux dans l'alimentation. Quelles fonctions et applications ? Quels risques ?, octobre 2015 :

30 - cf. Des nanoparticules de silice dans l'alimentation, un régime risqué ?, OMNT, 20 avril 2011 ; l'article en français n'est plus accessible aujourd'hui, mais la source, en anglais, est toujours accessible : Presence and risks of nanosilica in food products, Dekkers et al., Nanotoxicology, 5(3) : 393-405, 2011

31 - Voir par exemple :

32 - Nanopesticides: State of Knowledge, Environmental Fate, and Exposure Modeling, Critical Reviews in Environmental Science and Technology, 43 (16), Juillet 2013 ; Chemical companies now adding untested nanoparticles to pesticide formulas, Natural News, 13 janvier 2014

33 - Cf. Detection of Engineered Silver Nanoparticle Contamination in Pears, J Agric Food Chem, 2012; 60 (43):10762-7 (un résumé et un commentaire en français ont été publiés par l'ANSES en mars 2013).

34 - Les nanotechnologies en médecine vétérinaire, INRA, 7 mars 2013 ; Application of nanotechnology with special reference to nano minerals in livestock feeding, Inventi Rapid: Life Style, Juin 2013

35 - Nanotechnologies et nanoparticules dans l'alimentation humaine et animale, Afssa, mars 2009

36 - Voir notre fiche Quels devenir et comportement des nanomatériaux manufacturés dans l'environnement ?, veillenanos.fr

37 - Cf. notamment :

38 - Voir par exemple Evidence for Biomagnification of Gold Nanoparticles within a Terrestrial Food Chain, Judy. J et al., Environ. Sci. Technol., 45 (2), 776–781 (2011), ou Food Chain Transport of Nanoparticles Affects Behaviour and Fat Metabolism in Fish, Cedervall T. et al., PLoS ONE, 7(2): e32254 (2012).

39 - Soybean susceptibility to manufactured nanomaterials with evidence for food quality and soil fertility interruption, Priester J.H. et al., PNAS, août 2012 et In Situ Synchrotron X-ray Fluorescence Mapping and Speciation of CeO2 and ZnO Nanoparticles in Soil Cultivated Soybean (Glycine max), Hernandez-Viezcas J.A et al., ACS Nano, 2013

40 - Accumulation et impact des nanoparticules dans les végétaux, Marie Carrière (CEA, Grenoble), présentation au séminaire "Nanomatériaux dans l'environnement et impacts sur les écosystèmes et la santé humaine" organisé par EnvitéRA, juillet 2012 ; Camille Larue et al., Foliar exposure of the crop Lactuca sativa to silver, Journal of Hazardous Materials, 264, 98-106, janvier 2014

41 - Uptake and translocation of metals and nutrients in tomato grown in soil polluted with metal oxide (CeO2, Fe3O4, SnO2, TiO2) or metallic (Ag, Co, Ni) engineered nanoparticles, Enviro Sci Pollut Res, 2014

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Fiche créée en Mai 2013
Nano-Alim-M

Quel encadrement des nanomatériaux dans l'alimentation en Europe ?

Par MD - Dernière modification novembre 2018

Cette fiche fait partie des rubriques Nano et Alimentation et Réglementation nano ; elle a vocation à être complétée et mise à jour avec l'aide des adhérents et veilleurs d'Avicenn. Vous pouvez vous aussi contribuer à l'améliorer en nous envoyant vos remarques à l'adresse redaction(at)veillenanos.fr.
L'étiquetage des nanos dans l'alimentation, bien qu'obligatoire depuis fin 2014, n'est pas respecté en Europe, alors que des tests ont confirmé la présence de nanomatériaux dans des produits vendus dans les rayonnages des supermarchés français depuis 2016. La DGCCRF est en train de réaliser des contrôles, leurs résultats définitifs devraient être connus bientôt. Malgré l'obligation d'autorisation préalable à la mise sur le marché des denrées alimentaires contenant des nanomatériaux, la surveillance de l'innocuité des nanomatériaux dans l'alimentation demeure largement en deça de ce que la société civile et les députés européens les plus sensibilisés aux risques demandent depuis des années désormais.

Sommaire :

Retard dans la mise en oeuvre de l'étiquetage des nanomatériaux dans l'alimentation

  • L 'étiquetage des nanomatériaux dans l'alimentation obligatoire en Europe depuis décembre 2014

Depuis décembre 2014, le consommateur aurait dû voir apparaître des mentions [nano] dans les liste d'ingrédients des denrées alimentaires.
C'est du moins ce qui a été prévu par le Règlement européen concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires (INCO)1 de 2011 (suite à une demande exprimée par le Parlement européen dès... 2009).
Son article 18, alinéa 3, stipule en effet qu'à compter de la mi-décembre 2014 "tous les ingrédients qui se présentent sous forme de nanomatériaux manufacturés sont indiqués clairement dans la liste des ingrédients. Le nom de l'ingrédient est suivi du mot "nano" entre crochets".

Paru au Journal officiel le 10 mai 2017, un arrêté2 de Ségolène Royal, alors ministre de l'environnement, rappelle cette obligation d'étiquetage.

  • De très rares mentions [nano] sur les étiquettes...

Pourtant, en 2018, très peu d'étiquettes de produits alimentaires comportent la mention [nano] :
- Le seul produit identifié entre 2014 et 2016 contenant de la silice étiquetée [nano] a été une poudre de tomate Auchan, repérée par l'association de consommateurs CLCV en 20143 et aujourd'hui retirée du marché.
- Courant 2016 et jusqu'en janvier 2017, l'association Agir pour l'Environnement n'avait trouvé aucune mention [nano] sur les listes d'ingrédients des produits alimentaires vendus dans les supermarchés français, alors que ses tests ont confirmé les soupçons de présence de nanoparticules non étiquetées dans plusieurs produits alimentaires4 !
- En mars 2017, nos veilleurs nous ont signalé la présence de la mention [nano] sur l'étiquette de compléments alimentaires5.
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- En août 2017, le magazine 60 millions de consommateurs a révélé que les 18 produits sur lesquels l'association a fait réaliser des tests contenaient eux aussi des nanomatériaux, non étiquetés6
- Depuis fin 2017, la DGCCRF (répression des fraudes) a égrené des résultats partiels de ses analyses, qui viennent confirmer celles publiées par les associations mentionnées plus haut : dans la quasi totalité des produits alimentaires testés, des nanoparticules ont été détectées... sans que l'étiquetage comporte de mention [nano], à une exception près7.
- En février 2018, l'UFC Que Choisir a déposé plainte contre des fabricants de produits alimentaires pour non-respect de l’obligation de l'étiquetage [nano] sur des produits pourtant positivement testés comme contenant des nanoparticules8.
Plus de trois ans après sa date d'entrée en vigueur, l'obligation d'étiquetage [nano] dans l'alimentation est donc encore loin d'être effective !

⇒ Envoyez vos clichés des étiquettes portant la mention [nano] à redaction(at)veillenanos.fr et à infonano@agirpourlenvironnement.org en précisant les références du produit, la date et le lieu de vente.

  • Pourquoi un tel silence de la part des marques ?

Plusieurs raisons peuvent expliquer le silence des marques : réticence par peur de voir les consommateurs se détourner de leurs produits, ignorance (réelle pour certains, feinte pour d'autres), informations incomplètes ou erronées de la part de leurs fournisseurs et/ou de leur branche professionnelle, ...

Une marque qui voudrait commercialiser des produits "sans nano" (pour ne pas avoir à en étiqueter et/ ou par principe de précaution) peut exiger des garanties de la part de ses fournisseurs ; si un fournisseur n'a pas rempli correctement son contrat, elle a possibilité de le contraindre ou de demander des pénalités.
Mais aucune marque ne peut plus faire la politique de l'autruche : même celles qui ont des attestations de la part de leurs fournisseurs (certifiant que leurs ingrédients ne sont pas des nanomatériaux) peuvent être inquiétées. Car d'un point de vue juridique, les marques ont l'obligation de vérifier ce qu'elles mettent dans ses produits ; celles qui se repose(raie)nt sur les attestations incomplètes ou erronées de leurs fournisseurs peuvent donc aussi être poursuivies au pénal.

En France, le laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE) est le laboratoire de référence sur le sujet.
L'UT2A de Pau travaille également sur la détection des nanoparticules dans l'alimentation.

  • Quel lobbying auprès de la Commission européenne ?

Depuis 2013, sous l'influence des lobbys de l'agroalimentaire, la Commission européenne cherche à contrevenir à cette obligation d'étiquetage (pourtant règlementaire !) en demandant à ce que la mention [nano] ne figure pas sur la liste des ingrédients déjà utilisés "depuis des décennies", afin de ne pas jeter la confusion parmi les consommateurs (sic). Après différents rebondissements9, la Commission a indiqué fin 201410 qu'elle allait présenter une autre proposition de révision du Réglement INCO au Parlement et au Conseil des ministres en février 2015, mais cette proposition a été suspendue aux résultats de la révision du Règlement relatif aux nouveaux aliments (Novel Foods) intervenue en octobre 2015 après de longs mois de retard (cf. infra).
Pendant tout ce temps, l'industrie a pris prétexte de la confusion créée par la coexistence potentielle de définitions différentes pour ne pas appliquer l'obligation d'étiquetage. Mais depuis fin 2015, cette confusion a été levée, car la définition du Règlement "Nouveaux aliments" est strictement identique à celle du Règlement INCO.
Ceci étant dit, l'industrie ne compte pas pour autant se plier davantage à la réglementation : elle porte désormais tous ses espoirs (et ses efforts ?) vers la perspective d'un futur "acte délégué" (en préparation au niveau de la Commission européenne) qui viendra modifier la définition du terme "nanomatériau" du nouveau Règlement "Nouveaux aliments" : une définition plus "lâche", lui permettrait de se soustraire, légalement cette fois, à l'étiquetage tant redouté...

  • Quel contre-lobbying citoyen ?

Face à cette situation contraire à la transparence et au respect des consommateurs, le contre-lobbying citoyen a commencé à se mettre en place :



  • - Parmi les onze mesures qu'Avicenn a compilées en 2016 pour ce groupe de travail (en partenariat avec ses membres associés et autres acteurs de la société civile ou membres d'instances d'évaluation et de gestion des risques), figure la nécessité de mieux contrôler l'application de l'obligation européenne d'étiquetage et de la renforcer au niveau français.


  • - En mars 2017, l'association Agir pour l'Environnement (APE) a mis en ligne, le site http://www.infonano.org, une base de données qui répertorie aujourd'hui plus de 300 produits alimentaires suspectés de contenir des nanoparticules.

  • Quels contrôles et sanctions de la part des pouvoirs publics ?

En mars 2015, le groupe écologiste de l'Assemblée nationale avait fait rajouter au projet de loi Santé l'obligation pour le gouvernement de remettre au Parlement un rapport sur l'application en France des règlements européens en matière d'étiquetage sur la présence de nanomatériaux dans les produits concernés (cosmétiques, biocides et alimentation), mais il a malheureusement été supprimé au Sénat11.

Depuis fin 2017, la DGCCRF (répression des fraudes) a égrené des résultats partiels de ses analyses, qui viennent confirmer celles publiées par les associations mentionnées plus haut : dans la quasi totalité des produits alimentaires testés, des nanoparticules ont été détectées... sans que l'étiquetage comporte de mention [nano], à une exception près. Elle s'était engagée à publier les résultats complets de ses 114 prélèvements avant la fin 2017 et a rencontrer les professionnels concernés pour partager ces résultats et décider ensuite des mesures appropriées, notamment des poursuites si cela s'avère nécessaire 7.
L'association Agir pour l'Environnement a vivement réagi, en protestant contre l'inertie des autorités : " En n’engageant pas de poursuite immédiate contre les fabricants, les pouvoirs publics continuent de dédouaner les industriels pris dans le pot de nanos et leur permettent de continuer à gagner du temps, comme ils le font depuis des années sur ce sujet. C’est le jeu du « pas vu, pas pris » qui va pouvoir perdurer ! Cette nouvelle forme de procrastination judiciaire est proprement scandaleuse !"12.
Depuis, la DGCCRF a durci le ton13 en insistant sur le fait que les entreprises pour lesquelles les analyses montreraient un manquement à l'obligation d'étiquetage sont susceptibles d'être poursuivies ; la DGCCRF pourra transmettre des dossiers au Parquet pour que des poursuites judiciaires soient engagées, avec des demandes de mise en conformité des étiquetages et des poursuites pénales (contraventions de 5ème classe : ~1500€), voire, pour les faits de tromperie (en cas de dissimulation manifeste de la présence de nanos dans le produit), des peines pouvant aller jusqu’à 2 ans d’emprisonnement et 300 000 € d’amende (article L454-1 du code de la consommation).

Des "inspections communautaires" ont été réalisées en France en 2017 ainsi que dans trois autres États membres de l'Union européenne (Grèce, Lituanie, Portugal) pour vérifier la mise en oeuvre de la réglementation INCO (donc de l'étiquetage [nano] dans les aliments)14. Pour l'instant la France est le seul Etat membre à avoir mis en place des tests pour vérifier l'application de l'obligation d'étiquetage [nano] dans l'alimentation. Fin novembre 2017, elle a présenté sa démarche au comité d'experts du Règlement INCO au niveau communautaire et s'est engagée à mettre à la disposition des autres Etats membres ses méthodes d'analyse. Ces derniers auront ainsi toutes les clés en main pour agir.

L'étiquetage : nécessaire mais pas suffisant !

Cette obligation d'étiquetage constituera une avancée certaine mais néanmoins limitée.

C'est la définition du nouveau Réglement Novel Foods qui désormais fait office de référence pour l'étiquetage des "nanomatériaux manufacturés" ; elle est, dans sa version votée en octobre 2015 au Parlement européen, la copie conforme de celle comprise dans le Règlement INCO de 201115.
Le Comité scientifique des risques sanitaires émergents et nouveaux (SCENIHR) de la Commission européenne avait pourtant souligné l'absence de fondement scientifique à cette limite de 100 nm. Des résultats d'études toxicologiques font état d'effets toxiques engendrés spécifiquement à l'échelle submicronique dépassant les 100 nmn, notamment jusqu'à 600 nm16.
D'autre part, la mention [nano] n'indique pas sous quelle forme ni en quelle quantité le nanomatériau indiqué est présent dans le produit concerné, ni les risques pour le consommateur, contrairement à ce que demandait dès 2009 France Nature Environnement notamment.
Jugeant que le caractère hermétique de telles informations ne les rendrait pas pertinentes pour le grand public, l'association Sciences et Démocratie avait quant à elle proposé "une simplification de l'étiquetage pour les risques intrinsèques des produits, à l'image de ce qui a été accompli en matière de consommation d'énergie" et ne se limitant pas aux nanomatériaux.

Un consensus se dégage pour considérer que l'étiquetage doit être en tous les cas accompagné d'actions complémentaires en termes de traçabilité, de tests de toxicité, voire de limitation ou interdiction dans le cas de certains types de nanomatériaux.

Des tests d'innocuité avant la commercialisation d'aliments (ou emballages alimentaires) contenant des nanomatériaux ?

Plusieurs règlements européens prévoient explicitement la traçabilité et l'innocuité des nanomatériaux qui potentiellement utilisés par l'industrie agroalimentaire.

  • Le cas des additifs (nanosilice, nano dioxyde de titane notamment)
Concernant les additifs alimentaires, un Règlement européen de 2008 prévoit que l'Agence européenne de sécurité des aliments (EFSA) opère une nouvelle évaluation des additifs préalablement autorisés mais dont la taille des particules a été modifiée par l'utilisation des nanotechnologies17.
L'EFSA a adopté de nouvelles lignes directrices pour l'évaluation des additifs alimentaires en 2012 qui prévoient des informations spécifiques pour la caractérisation des nanomatériaux18.
Le programme de réévaluation des additifs déjà autorisés avant 2009, en cours de réalisation (mais avec un certain retard), prend maintenant ce critère en compte.

  • - La silice amorphe (SiO2, dioxyde de silicium, classée parmi les additifs alimentaires comme anti-agglomérant, notamment sous le sigle E551), a été autorisée, y compris à l'état nano pour des usages précisément définis (denrées alimentaires en poudre, sucre, sel, assaisonnement, riz...) en 200919 ; pourtant son innocuité est sujette à caution20.

  • - Dans le cas du dioxyde de titane (TiO2, E171, autre additif catalogué comme colorant dans l'alimentation et les médicaments), une réévaluation par l'EFSA initialement prévue pour décembre 201521, puis repoussée à 201622, a été rendue publique en septembre 201623. L'EFSA a considéré que les données disponibles sur le E171 dans les aliments ne mettaient pas en évidence de problèmes de santé pour les consommateurs, tout en recommandant de nouvelles études sur les effets possibles sur le système reproducteur. Depuis, plusieurs études sont venues confirmer les doutes et légitimer les appels à la plus grande vigilance concernant cet additif, et notamment sa fraction nanoparticulaire24 ! En janvier 2017, les ministères chargés de l'économie, de la santé et de l'agriculture ont donc décidé de saisir conjointement l'ANSES afin de déterminer si l'additif alimentaire E171 présente un éventuel danger pour les consommateurs25. Cette saisine dont les résultats sont annoncés pour 2019 (après avoir été initialement demandés pour 2017) s'inscrit dans le cadre des travaux de l'agence déjà engagés à la demande du gouvernement le 17 octobre 2016 sur l'impact potentiel sur la santé des nanomatériaux présents dans l'alimentation de manière plus générale.

  • Le cas des matériaux et objets en plastique en contact avec des denrées alimentaires
Dans les matériaux et objets en plastique en contact avec des denrées alimentaires, le Règlement européen PIM n°10/2011 prévoit que les substances sous forme nanométrique doivent faire l'objet d'une procédure d'autorisation spécifique par l'EFSA26.
Mi-2017 on comptait une douzaine de nanomatériaux autorisés, selon des spécifications particulières27 :
  • nitrure de titane
  • silices (dioxyde de silicium amorphe synthétique et dioxyde de silicium amorphe synthétique silylé)
  • noir de carbone
  • kaolin
  • copolymère du butadiène, acrylate d'éthyle, méthacrylate de méthyle, styrène
  • oxydes de zinc (non revêtu / revêtu avec méthacrylate de 3-triméthoxysilyl propyle)
  • copolymère d'acide méthacrylique, d'acrylate d'éthyle, d'acrylate de n-butyle, de méthacrylate de méthyle et de butadiène
  • argile montmorillonite modifiée par le chlorure de diméthyloctadécyl ammonium

  • Le cas des produits biocides utilisés pour désinfecter les surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux
Le Règlement Biocides qui contient des dispositions spécifiques aux nanomatériaux :
  • - ne s'applique pas aux pesticides à usage agricole ni aux substances actives comprises dans les médicaments et cosmétiques ainsi que dans les denrées alimentaires (car ils sont couverts par d'autres mesures européennes... qui ne se réfèrent pas toutes à leur caractère nanométrique !).
  • - mais s'applique aux produits utilisés pour désinfecter les surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux (matériel, conteneurs, ustensiles de consommation, surfaces ou conduits utilisés pour la production, le transport, le stockage ou la consommation de denrées alimentaires ou d'aliments pour animaux - y compris l'eau potable).
Les nanoparticules d'argent sont principalement concernées.
L'article 69 demande à ce que l'étiquette indique non seulement la présence de nanomatériaux dans le produit, avec le terme «nano» entre parenthèses, mais aussi "les risques spécifiques éventuels qui y sont liés".
Leurs risques n'ayant pas encore fait l'objet d'une évaluation appropriée, les biocides contenant des nanomatériaux nécessitent une autorisation spécifique.

L'application de ce réglement soulève toutefois de nombreux défis - tant pour les pouvoirs publics que pour les entreprises concernées - listés par Steffen Foss Hansen et Anna Brinch dans un article paru en mai 2014 dans la revue Chemical Watch28. A cette date, soit plus de 6 mois après l'entrée en vigueur du Réglement, aucun des 200 produits contenant du nanoargent répertoriés dans leur Nanodatabase danoise n'était étiqueté [nano]...

  • Le cas des aliments destinés aux nourrissons et enfants en bas âge ainsi que ceux destinés à des fins médicales spéciales
Le Parlement européen a examiné à l'été 2013 en seconde lecture la proposition de "Règlement concernant les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge ainsi que les aliments destinés à des fins médicales spéciales" en cours de discussion depuis 201129.
Le Parlement européen, en juin 2012, avait recommandé "d'exclure les nanomatériaux de la liste de l'Union pour les catégories d'aliments couvertes par le règlement aussi longtemps que l'Autorité n'aura pas apporté la preuve de leur sécurité, sur la base de méthodes d'essai appropriées et suffisantes, de leur valeur nutritionnelle et de leur utilité pour les personnes auxquelles ils sont destinés".
Le texte adopté stipule que "lorsque les méthodes de production sont sensiblement modifiées pour une substance utilisée conformément aux dispositions du présent règlement ou que la taille des particules de cette substance a changé (par le recours aux nanotechnologies, par exemple), cette substance devrait être considérée comme différente de celle qui a été utilisée conformément aux dispositions du présent règlement et elle devrait être réévaluée selon le règlement (CE) n°258/97 (Novel Food) et par la suite en fonction du présent règlement".
Un enjeu important puisque selon une étude récente, les enfants consommeraient deux à quatre fois plus de titane que les adultes du fait de l'ingestion de sucreries ayant des niveaux élevés de nanoparticules de dioxyde de titane30.

  • Le nouveau Règlement "Nouveaux aliments" voté par le Parlement européen en octobre 2015
Le nouveau Règlement "Nouveaux aliments" (Novel Foods), voté en octobre 2015 par le Parlement européen31 couvre désormais "les denrées alimentaires qui se composent de nanomatériaux manufacturés" (mais pas les additifs, qui relèvent du Réglement additifs de 2008) mentionné plus haut. Ce n'était pas le cas pour la version initiale du Règlement de 1997, qui ne prévoyait rien de spécifique sur les nanomatériaux32, et dont la révision a été à l'agenda politique européen depuis plusieurs années sans que les institutions ne parviennent à se mettre d'accord (sur les nanomatériaux mais aussi sur d'autres sujets controversés, notamment celui de la viande clonée).
Depuis 2009, le Parlement européen avait demandé l'instauration de tests obligatoires avant la commercialisation d'aliments contenant des nanomatériaux33. Mais l'échec des négociations autour du Règlement depuis 2013 a retardé l'adoption d'une telle mesure et n'a pas permis de faire adopter toutes les dispositions réclamées par les députés les plus sensibilisés sur la question des risques sanitaires des nanomatériaux34.
Il devra désormais y avoir une demande d'autorisation de mise sur le marché pour les "nanomatériaux manufacturés" définis comme suit : "matériau produit inten­tionnellement présentant une ou plusieurs dimensions de l'ordre de 100 nm ou moins, ou composé de parties fonc­tionnelles distinctes, soit internes, soit à la surface, dont beaucoup ont une ou plusieurs dimensions de l'ordre de 100 nm ou moins, y compris des structures, des agglomé­rats ou des agrégats qui peuvent avoir une taille supérieure à 100 nm mais qui conservent des propriétés typiques de la nanoéchelle. Les propriétés typiques de la nanoéchelle comprennent:
i) les propriétés liées à la grande surface spécifique des matériaux considérés; et/ou
ii) des propriétés physico-chimiques spécifiques qui sont différentes de celles de la forme non nanotechnologique du même matériau"

Cette définition pourra évoluer afin d'être ajustée "au progrès scientifique et technique ou aux définitions convenues à un niveau international". Le recours à un acte délégué permettra au Parlement européen d'avoir voix au chapitre sur la manière dont la définition est actualisée.

Les demandeurs devront fournir des explications concernant la pertinence scientifique des méthodes d'essai appliquées et, le cas échéant, concernant les adaptations ou ajustements techniques effectués pour tenir compte des caractéristiques spécifiques de ces matériaux (article 10, paragraphe 4).

Le Bureau européen des unions de consommateurs (BEUC)35 et les députés européens verts Michèle Rivasi et José Bové36 auraient souhaité que le Parlement aille plus loin dans ses exigences afin d'encadrer plus strictement la commercialisation des nanomatériaux dans l'alimentation, notamment en adoptant une définition moins limitée et en demandant un moratoire sur la présence de nanoparticules dans les aliments tant qu'une procédure européenne adéquate d'évaluation sanitaire et environnementale n'a pas été mise au point.

En savoir plus

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Ailleurs sur le web :


NOTES et REFERENCES

1 - Règlement (UE) n° 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires, dit "Règlement INCO", publié au Journal officiel de l'Union européenne du 22 novembre 2011 ; ce règlement du Parlement européen et du Conseil a été validé après le vote du Parlement européen le 6 juillet 2011. Le Parlement européen l'avait demandé dans sa résolution du 25 mars 2009 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les nouveaux aliments.

2 - Cf. Arrêté du 5 mai 2017 fixant les conditions d'étiquetage des nanomatériaux manufacturés dans les denrées alimentaires, publié au JORF n°0109 du 10 mai 2017. Voir l'analyse de Marion Bary sur le site de l'OMNT (12 juin 2017)

3 - Des nanotechnologies dans nos assiettes ?, CLCV, 2014

4 - Cf notamment :

5 - Cf. par exemple le produit Citrumax, de la marque Lereca : "Dioxyde de silicium [nano] E551"

6 - Cf. Stop aux nanoparticules, 60 Millions de consommateurs, Mensuel - N° 529 - septembre 2017 (paru le 27 août 2017)

8 - Cf. notre fiche sur La DGCCRF et les nanos, veillenanos.fr

8 - Cf. Nanoparticules - Attention, elles se cachent partout !, Que Choisir, Mensuel n° 566, février 2018

9 - Voici un petit historique des atermoiements qui ont retardé la mise en oeuvre de l'obligation d'étiquetage entre 2011 et 2015 :

10 - EC to present revised Nano Food Proposal to European Parliament, NIA, 26 novembre 2014

11 - Voir l'amendement N°1868, 27 mars 2015, modifié par le sous-amendement N°2451, 2 avril 2015

12 - Cf. La DGCCRF confirme la présence massive de nanos dans l’alimentation, Agir pour l'Environnement, 14 novembre 2017

13 - http://veillenanos.fr/wakka.php?wiki=NanoDGCCRF#DgccrfPstAnalysesNano

14 - Health and food audits and analysis - Programme 2017, DG Santé, page 29

15 - La définition de "nanomatériau manufacturé" retenue par le Règlement INCO de 2011 disparaîtra de ce dernier pour ne pas créer de doublon avec le réglement Novel Foods.

16 - La "Food & Drug Administration" (FDA) américaine a ainsi choisi de définir un nanomatériau comme un matériau dont l'une des dimensions au moins est inférieure à 1000 nm. Cf. Reporting Format for Nanotechnology-Related Information in CMC Review, Office of Pharmaceutical Science (FDA), juin 2010

17 - Voir notre fiche Etiquetage nano

18 - Le Règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 sur les additifs alimentaires mentionne les nano à deux reprises :
  • Dans le "considérant" 13 : "Un additif alimentaire déjà autorisé en vertu du présent règlement et préparé au moyen de méthodes de fabrication ou de matières premières sensiblement différentes de celles visées dans l'évaluation de risques de l'Autorité ou différentes de celles prévues par les spécifications doit être soumis par l'Autorité à une évaluation. Par "sensiblement différentes", on pourrait entendre entre autres (...) une modification de la taille des particules, y compris l'utilisation des nanotechnologies"
  • Dans l'article 12 : "Lorsque, s'agissant d'un additif alimentaire déjà inclus dans une liste communautaire, les méthodes de production ou les matières premières utilisées font l’objet d'une modification notable, ou lorsqu'intervient une modification dans la taille des particules, par exemple par l'emploi des nanotechnologies, l'additif produit avec ces nouvelles méthodes ou matières premières est considéré comme un additif différent et une nouvelle entrée ou une modification des spécifications dans les listes communautaires est nécessaire avant qu'il puisse être mis sur le marché".

19 - Guidance for submission for food additive evaluations, EFSA Journal, 10(7):2760, 2012 (p.15)

20 - Risques alimentaires - Les nanotechnologies dans l'alimentation, Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, 1er octobre 2012 (URL et texte modifiés, remplacés par la page suivante : http://agriculture.gouv.fr/les-nanotechnologies-dans-lalimentation)

21 - Voir notre fiche sur les Risques associés aux nanoparticules de silice

22 - Cf. notamment :

23 - Re-evaluation of food additives: tentative work programme 2016, EFSA, 2016 (?)

24 - Cf. Food colours: titanium dioxide marks re-evaluation milestone, EFSA, 14 septembre 2016 (communiqué de presse) et Re-evaluation of titanium dioxide (E 171) as a food additive, EFSA Panel on Food Additives and Nutrient Sources added to Food (ANS), EFSA Journal, 14 septembre 2016 ("scientific opinion")

25 - Cf. notre fiche Nano et Alimentation (4/7) : Risques pour la santé : inquiétudes et incertitudes

26 - Le Règlement (UE) N° 10/20111 de la Commission du 14 janvier 2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires (dit Règlement PIM) prévoit que les substances sous forme nanométrique doivent faire l'objet d'une procédure d'autorisation spécifique par l’Agence européenne de sécurité des aliments (EFSA).

27 - Les ajouts ont été effectués par plusieurs vagues depuis 2011 (en février 2015, août 2016, avril 2017). Source : "Evaluation de la migration des nanomatériaux depuis les matériaux au contact", intervention de Morgane PRESLE, Ingénieur Matériaux, LNE, Journée technique "Nanoparticules et Alimentation", 27 juin 2017

28 - The biocides market for nano actives, Chemical Watch, mai 2014

29 - Règlement européen concernant les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge ainsi que les aliments destinés à des fins médicales spéciales, Juin 2013

30 - Titanium Dioxide Nanoparticles in Food and Personal Care Products, Weir A. et al., Environ. Sci. Technol., 46 (4), pp 2242-2250, 2012 ; l'accès à l'article est payant, mais une présentation synthétique ainsi que le nom des marques concernées sont accessibles ici : http://www.nanowerk.com/spotlight/spotid=24290.php

31 - Résolution législative sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux nouveaux aliments (COM(2013)0894 - C7-0487/2013 - 2013/0435(COD)), Parlement européen, 28 octobre 2015 : le texte définitif validé par le Conseil de l'UE est le Règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil relatif aux nouveaux aliments du 25 novembre 2015

32 - Cf. Règlement de 1997 sur les "nouveaux aliments" (Novel Food). Aucune demande d'autorisation de mise sur le marché de nanomatériau pour usage alimentaire n'ayant été recensée (au moins jusqu'en 2012), ni en France ni dans les autres Etats de l'Union européenne, les autorités considéraient qu'aucun ingrédient nanomanufacturé n'avait été mis sur le marché dans l'alimentation. (cf. Risques alimentaires - Les nanotechnologies dans l'alimentation, Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, dans la version du 1er octobre 2012). Pourtant, on ne peut exclure que des industriels ont utilisé le flou juridique actuel pour commercialiser des produits alimentaires contenant des nanomatériaux sans demander l'autorisation préalable auprès des autorités compétentes (la DGCCRF en France).

33 - Résolution législative du Parlement européen du 25 mars 2009 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les nouveaux aliments, 25 mars 2009

34 - Pour mémoire :

35 - EU Parliament votes in new novel food rules - or did it?, NutraIngredients, 29 octobre 2015

36 - Sécurité alimentaire : Nouveaux aliments, Le Parlement sourd aux préoccupations des Européens, Michèle Rivasi et José Bové, 28 octobre 2015


A noter au niveau français : dans un article publié le 27 novembre 2014 sur son site, le quotidien de l'écologie Reporterre accusait le gouvernement français d'avoir pris position contre un amendement des Verts dans le but de vouloir favoriser l'introduction des nanomatériaux dans l'alimentation : Nanomatériaux : le gouvernement français veut les introduire dans l'alimentation, Philippe Desfilhes, Reporterre, 27 novembre 2014
AVICENN a sollicité les ministères de l'agriculture, de l'écologie et de la santé pour obtenir des éclaircissements sur les arguments retenus pour que les autorités françaises se déclarent défavorables à l'amendement déposé par les députés européens français José Bové, Michel Rivasi et Younous Omarjee demandant "l'interdiction de mise sur le marché d'aliments utilisant des nanomatériaux".
Le ministère de l'agriculture, qui a reconnu avoir participé aux discussions sur ce texte, nous a renvoyé vers la direction chef de file sur cette réglementation : la DGCCRF et plus précisément le bureau 4A (Nutrition et information sur les denrées alimentaires) qui nous a répondu n'être "pas habilité à [nous] donner une réponse directement" et nous a renvoyé vers le service communication de la DGCCRF - lequel n'a jamais donné suite à notre sollicitation.


Fiche initialement créée en décembre 2011
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Lien vers: http://veillenanos.fr/wakka.php?wiki=NanoBD
Illustration - Géraldine Grammon

Vers la suspension du dioxyde de titane dans l'alimentation (E171) : suivi des avancées & rappels des épisodes précédents

Cette page a vocation à être complétée et mise à jour avec l'aide des adhérents et veilleurs d'Avicenn. Vous pouvez vous aussi contribuer à l'améliorer en nous envoyant vos remarques à l'adresse redaction(at)veillenanos.fr.
Par l'équipe Avicenn - novembre 2018
Avicenn compile sur cette page les informations concernant la suspension annoncée de l’additif E171 (dioxyde de titane, partiellement nanoparticulaire, utilisé notamment en alimentaire comme colorant blanc ou vernis). Cette mesure est issue d'un travail collectif et des contributions d'ONG (épaulées par Avicenn), de scientifiques, de médias, de parlementaires et de membres du gouvernement... lequel doit encore concrétiser ces efforts par un arrêté ministériel à prendre par Bercy.
A noter : des fabricants et distributeurs français n'ont pas attendu la loi et se sont déjà engagé à retirer les nanoparticules de TiO2 et/ou le E171 de leurs produits.

Voir aussi : Rétrospective en images

2018

  • 26 novembre : En contradiction avec la position officielle des autorités françaises, la DGCCRF a indiqué qu'elle n'avait pas l'intention à ce stade de rédiger l'arrêté d'application de la suspension du E171, au motif que les preuves de "danger grave ou immédiat" n'avaient pas encore été apportées. Cette affirmation contredit l'engagement du gouvernement au printemps, conforté par le vote du Parlement à l'automne dans le cadre de la loi Alimentation (cette interdiction temporaire est l'une des rares mesures applaudies par les associations à avoir été conservée dans la version finale de la loi). Cette annonce de la DGCCRF a été faite lors du comité de dialogue "nano et santé" de l'ANSES, auquel Avicenn et plusieurs autres associations ont participé. Plus d'informations fournies, sur demande, à nos adhérents et membres associés.

  • 8 novembre : "Maintenant que la loi est parue au JO, avez-vous davantage d'éléments à communiquer sur le calendrier et le contenu de l'arrêté concernant la suspension du E171 prévue par son article 53" ? C'est la question qu'Avicenn a posée de nouveau à la DGCCRF (réponse en attente).

... "La mise sur le marché de l'additif E 171 (dioxyde de titane-TiO2) ainsi que des denrées alimentaires en contenant est suspendue, dans les conditions prévues à l'article L. 521-17 du code de la consommation et à l'article 54 du règlement (CE) n°178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires. Le Gouvernement adresse, au plus tard le 1er janvier 2019, un rapport au Parlement sur toutes les mesures prises concernant l'importation et la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux de toute denrée alimentaire contenant du dioxyde de titane en tant qu'additif alimentaire (E 171) et les usages grand public."

  • 18 octobre 2018 : Avicenn demande au ministère de l'environnement quand sera publié l'arrêté ministériel actant la suspension du E171 via les réseaux sociaux (facebook & twitter)


  • 5 octobre 2018 : Avicenn demande à la DGCCRF quand sera publié l'arrêté ministériel actant la suspension du E171



"La mise sur le marché de l’additif E 171 (dioxyde de titane TiO2) ainsi que des denrées alimentaires en contenant est suspendue, dans les conditions prévues à l’article L. 521-17 du code de la consommation et à l’article 54 du règlement (CE) n°178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires.
Le Gouvernement adresse, au plus tard le 1er janvier 2019, un rapport au Parlement sur toutes les mesures prises concernant l’importation et la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux de toute denrée alimentaire contenant du dioxyde de titane en tant qu’additif alimentaire (E 171) et les usages grand public."

  • 29 juin 2018 : confirmation par le Sénat du vote de l'Assemblée nationale en faveur de la suspension de la mise sur le marché de l’additif E171 ainsi que des denrées alimentaires en contenant : voir l'amendement 734 adopté dans le cadre de la "loi Alimentation"

  • 27 mai 2018 : vote par l'Assemblée nationale de l'amendement n°2557 du gouvernement visant à suspendre "la mise sur le marché de l’additif E171 (dioxyde de titane - TiO2) ainsi que les denrées alimentaires en contenant" dans le cadre de la Loi Alimentation







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