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(intro, définitions, mesures, etc.)
Produits et domaines d'application (alimentation, cosmétiques, textiles, BTP, médicaments, ...)
Réglementations (étiquetage, déclaration par les entreprises, registres nationaux, etc.)
Risques (toxicité, recherches, incertitudes, etc.) et préoccupations nano :
Notre ligne éditoriale
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Quel encadrement des nanomatériaux dans les cosmétiques en France ?

Quel encadrement des nanomatériaux dans les cosmétiques en France ?
Par MD et l'équipe Avicenn - Dernière modification novembre 2019Cette fiche fait partie de notre Dossier Nano et Cosmétiques ; elle a vocation à être complétée et mise à jour avec l'aide des adhérents et veilleurs d'Avicenn. Vous pouvez vous aussi contribuer à l'améliorer en nous envoyant vos remarques à l'adresse redaction(at)veillenanos.fr.
Sommaire :
- Les nanomatériaux des cosmétiques sont soumis, comme les autres nanomatériaux, à l'obligation de déclaration au registre R-nano
- L'étiquetage [nano] des cosmétiques, obligation européenne depuis 2013
- Vers un encadrement de l’usage des nanomatériaux dans les filtres UV des cosmétiques en France ?
- En savoir plus
Les nanomatériaux des cosmétiques sont soumis, comme les autres nanomatériaux, à l'obligation de déclaration au registre R-nano
Depuis 2013, les "substances à l'état nanoparticulaire" fabriquées, importées ou mises sur le marché en France doivent obligatoirement être déclarées chaque année dans le registre R-nano.
Celles présentes dans les produits cosmétiques ne font pas exception ; la catégorie de produits "cosmétiques, produits de soins personnels" (PC 39) est d'ailleurs la deuxième catégorie la plus déclarée avec 616 déclarations en 2017.
Mais, en l'état actuel du registre, les produits qui contiennent ces substances nano ne peuvent pas être identifiés, d'où la nécessité d'apporter des améliorations à la procédure de déclaration.
A noter : la déclaration dans R-nano n'exonère par les fabricants de l'obligation de notification européenne sur le CPNP, et vice-versa.
Certains fabricants de cosmétiques se plaignent de cette "contrainte administrative" (les déclarations dans R-nano et dans le CPNP ne sont pas basées sur les mêmes définitions du terme "nanomatériau"), rendue d'autant plus ardue que beaucoup de leurs fournisseurs ne leur transmettent pas correctement et/ou très tardivement les données nécessaires.
Néanmoins les marques ont la responsabilité de s'assurer de la qualité de leurs matières premières et ont toujours la possibilité de les faire tester eux-mêmes, en recourant aux méthodes et outils adéquats, doublés d'une expertise solide.
L'étiquetage [nano] des cosmétiques, obligation européenne depuis 2013
Les marques qui mettent sur des cosmétiques sur le marché français doivent également respecter la réglementation européenne qui exige l'étiquetage [nano] des cosmétiques (ainsi que différentes mesures de notifications ou autorisations avant la mise sur le marché).
C'est la DGCCRF qui vérifie l'application par les entreprises des obligations européennes d'étiquetage [nano] sur le territoire français ; depuis 2016, elle a mené des contrôles qui sont venus confirmer les défaillances de l'étiquetage [nano] dans les cosmétiques (et dans l'alimentaire), qui n'ont semble-t-il pas été suivies de sanctions à ce stade.
Vers un encadrement de l’usage des nanomatériaux dans les filtres UV des cosmétiques en France ?
La "feuille de route" issue de la conférence environnementale 2016 a prévu d'"accélérer l’encadrement de l’usage des nanomatériaux dans les filtres UV des produits cosmétiques dans le cadre de l’application du règlement européen, et notamment l'entrée en vigueur au niveau national des mesures concernant l'emploi du dioxyde de titane sous forme nano". Le ministère de la santé et la DGCCRF sont les acteurs clés de cette "action".
Après de premiers tests sur des cosmétiques autres que des produits solaires en 2016-2017, la DGCCRF s'est penchéé en 2018 plus spécifiquement les nanoparticules de dioxyde de titane (TiO2) et d'oxyde de zinc (ZnO) dans les produits de protection solaire, afin de vérifier le respect de l'obligation européenne d'étiquetage des nanomatériaux dans les cosmétiques, en vigueur depuis 2013.
Sur 39 produits solaires analysés par la DGCCRF en 2018, 19 présentaient au moins une anomalie. Principal manquement constaté : l'absence de mention [nano] dans des produits contenant du dioxyde de titane ou de l’oxyde de zinc sous forme nanoparticulaire1.
En savoir plus
LIRE AUSSI sur notre site :
- nos rubriques :
- nos fiches :
- Détecter et mesurer les nanomatériaux ?
- Risques associés au nano dioxyde de titane
- Etiquetage [nano]
- Quelle réglementation des nanomatériaux dans les cosmétiques en Europe ?
- Quel encadrement des nanomatériaux dans les biocides en Europe ?
- Quel encadrement des nanomatériaux par REACH ?
- La déclaration annuelle des nanomatériaux en France, obligatoire à partir de 2013
NOTES et REFERENCES
1 - Cf. Composition des cosmétiques : l’exigence d’une information claire des consommateurs, DGCCRF, 15 octobre 2019
Fiche initialement créée en avril 2018
Nanotechnologies et Cosmétiques

Nanotechnologies et Cosmétiques
Cette rubrique a vocation à être progressivement complétée et mise à jour. Vous pouvez contribuer à l'améliorer en nous envoyant des références à l'adresse redaction(at)veillenanos.fr.Par l'équipe Avicenn - Dernière modification décembre 2020
Nos brèves
Synthèse
Il semble que l'on puisse trouver des nanomatériaux dans la quasi totalité des produits cosmétiques : dentifrices, crèmes solaires, crèmes anti-âge, fonds de teint, vernis à ongles, mascaras, eye-liners, rouge à lèvres, teintures pour cheveux, fards, poudres, blush, savons, gels douche, déodorants...
Ces nanomatériaux sont principalement des colorants, agents de texture, antibactériens ou filtres UV.
Cependant, à moins de recourir à des analyses métrologiques en laboratoire, l'identification précise des nanomatériaux dans les cosmétiques est encore aujourd'hui difficile pour les consommateurs et les autorités sanitaires, malgré l'obligation d'étiquetage (en vigueur depuis 2013 mais peu respectée) et la publication d'un pseudo-"catalogue" par la Commission européenne en 2017.
La plupart des marques sont peu enclines à communiquer, sinon pour dire qu'elles ont du mal à obtenir des informations fiables de leurs fournisseurs ou qu'elles souhaiteraient disposer de méthodes, protocoles et techniques de référence pour procéder à leurs étiquetages ([nano] ou "sans nano") et à leurs contrôles dans un cadre validé et harmonisé (au moins au niveau européen).
Sous la pression d'associations, les autorités publiques françaises commencent à mieux contrôler l'application de l'étiquetage [nano] et la composition des produits.
Leurs risques pour la santé sont encore mal cernés, faute de données suffisamment robustes :
- sur le danger des substances utilisées
- sur le passage des nanomatériaux à travers la peau : longtemps considéré comme très peu probable, certains cas ont été mis en évidence ; même si la proportion de nanoparticules est faible, elle ne doit pas être négligée, du fait de la bioaccumulation possible dans le corps
- sur les interactions et évolutions possibles au contact des autres ingrédients cosmétiques : du chlore des piscines (qui pourrait) dégrader l'enrobage des nanoparticules de dioxyde de titane par exemple, entrainant la libération de radicaux libres, responsables du vieillissement de la peau et de l'apparition de cancers, etc.
Une nouvelle étude publiée en juin 2019 vient questionner l'utilisation de crème solaire contenant des nanoparticules de dioxyde de titane : dans le cas de la crème testée, les nanoparticules de TiO2 ne permettent PAS de prévenir le cancer de la peau (bien qu'elles empêchent la peau de rougir, elles ne la protègent pas du stress oxydatif provoqué par les UV !)
Quant aux autres utilisations de nanomatériaux pour des usages plus "futiles" (effets texturants, pailletés ou colorants pour maquillage ou dentifrice par exemple), elles sont quant à elles de plus en plus contestées en raison des nombreuses incertitudes qui pèsent sur leur innocuité.
En mars 2019, du fait de ces risques et incertitudes autour de l'innocuité des nanoparticules de dioxyde de titane, Cosmébio a recommandé à ses adhérents de supprimer le dioxyde de titane de leurs produits ou à le remplacer par une alternative lorsque celle-ci existe.
Leurs risques pour l'environnement sont encore trop peu pris en considération par les instances d'évaluation des risques et d'autorisation des substances toute comme les assocations de consommateurs.
Fiches détaillées
- Quel encadrement des nanomatériaux dans les cosmétiques... :
- Les nanoparticules traversent-elles la peau ? (La peau n'est néanmoins pas la seule porte d'entrée dans notre corps des nanoparticules utilisées en cosmétique : il ne faut pas négliger la voie orale (avec une ingestion possible de dentifrice, de rouge ou baume à lèvres) et l'inhalation (de poussières de poudres, vapeurs parfumées, sprays, etc.)
- Quid des risques ? :
- Quels effets néfastes des nanomatériaux sur la santé ? et Risques associés aux nanoparticules de TiO2 dans les cosmétiques
- Quels effets néfastes des nanomatériaux pour l'environnement ? (voir aussi notre fiche sur le relargage et le devenir des nanomatériaux dans l'eau (notamment l'eau de mer)
- Risques associés aux nanoargents
- Risques associés au nano dioxyde de titane
- Risques associés aux nanosilices
- Risques associés aux nanoparticules d'or
- Risques associés aux nanoparticules d'oxyde de zinc
Nano et Cosmétiques : Bibliographie
Nano et Cosmétiques : Bibliographie
Par l'équipe Avicenn - Dernier ajout décembre 2020Cette sélection de documents réalisée pour documenter notre dossier "Nano et Cosmétiques" a vocation à être complétée et mise à jour avec l'aide des adhérents et veilleurs d'Avicenn.
Elle est classée par type d'acteurs (recherche, industries, pouvoirs publics, ONG, ...), afin de permettre aux lecteurs de contextualiser l'information qu'il y trouvera. Vous pouvez vous aussi contribuer à l'améliorer en nous envoyant des références à l'adresse redaction(at)veillenanos.fr.
Sommaire
- Recherche
- Organisations publiques ou para-publiques
- Dermatologues / Pharmaciens
- ONG
- Industries ou fédérations industrielles, fabricants de nanomatériaux et/ou marques ou labels cosmétiques
- Média
Recherche
- En français :
- Doc' en clip - le risque associé aux nanoparticules contenues dans les crèmes solaires (vidéo), Riccardo Catalano, Aix-Marseille Université, 14 octobre 2019
- Les nanoparticules de dioxyde de titane, leur place dans l’industrie cosmétique et ses dangers, Laura Daragnes, Thèse pour l’obtention du diplôme d'Etat de docteur en pharmacie, sous la direction de Isabelle Bestel, Université de Bordeaux, septembre 2018
- Crème solaire, nanoparticules et alopécie frontale, Synchrotron soleil, communiqué de presse, février 2018 (voir également l'article académique : Alopécie frontale fibrosante post-ménopausique : une réaction lichénoïde aux nanoparticules de dioxyde de titane présentes dans les follicules pileux?, Gary C et al., Annales de Dermatologie et de Vénéréologie, 144 (12), S206, 2017)
- Quand les cosmétiques se nanodispersent, Fabrice Pirot, maître de conférences des universités, laboratoire de pharmacie galénique industrielle, EA 4169, mars 2017
- "Les nanos dans les cosmétiques : bénéfice ou risque ?", in Faut-il avoir peur des nanos ?, Francelyne Marano, Buchet Chastel, avril 2016
- La peau est-elle vraiment imperméable aux nanoparticules ?, Vinches L et Halle S, Bulletin de veille scientifique, n° 27, ANSES, septembre 2015
- Utilisation des nanoparticules de dioxyde de titane dans les émulsions cosmétiques. Impact sur la santé humaine et l’environnement, Rossano M., Thèse, Université du Havre, Spécialité : Physico-Chimie des colloïdes, 2014
- Quelle précaution est nécessaire pour la production et la vente de cosmétiques incorporant des nanoparticules ?, Caroline Fontaine, in Georges A. Legault, Louise Bernier, Charles-Étienne Daniel, Caroline Fontaine, Nanotechnologies et principe de précaution. Forces et limites de l'appel au principe, Presses de l'Université Laval, p. 145-166, 2012
- En anglais :
- Induction of Oxidative DNA Damage and Epithelial Mesenchymal Transitions in Small Airway Epithelial Cells Exposed to Cosmetic Aerosols, Pearce KM et al., Toxicological Sciences, 177(1) : 248–262, septembre 2020
- Titanium Dioxide Nanoparticles in Food and Personal Care Products—What Do We Know about Their Safety?, Joanna Musial et al., Nanomaterials, juin 2020
- Advances and controversies in studying sunscreen delivery and toxicity, Miko Yamada, Yousuf Mohammed, Tarl W Prow, Advanced Drug Delivery Reviews, 19 février 2020
- Fueling a Hot Debate on the Application of TiO2 Nanoparticles in Sunscreen, Sharma S et al., Materials, juillet 2019
- NanoTiO2 Sunscreen Does Not Prevent Systemic Oxidative Stress Caused by UV Radiation and a Minor Amount of NanoTiO2 is Absorbed in Humans, Pelclova D et al., Nanomaterials, 9(6), 888, 2019
- Principles for the safety evaluation of cosmetic powders, Steiling W et al., Toxicology Letters, 297 : 8-18, novembre 2018
- Eager to dye your hair with ‘nontoxic’ graphene nanoparticles? Not so fast !, Andrew Maynard, The Conversation, 20 mars 2018
- Titanium dioxyde nanoparticles in sunscreen: properties, current regulation, and potential effects on human and environmental wellbeing, Yu K, Journal of Student Science and Technology, 10(1), 2017
- Titanium Dioxide in Sunscreen, Trivedi M & Murase J, in Application of Titanium Dioxide, Edited by Magdalena Janus, InTech, juillet 2017 (open access)
- Allergic responses induced by the immunomodulatory effects of nanomaterials upon skin exposure, Yoshioka Y et al., Front. Immunol., 8:169, février 2017
- Proving nanoparticles in sunscreen products, Fraunhofer Institute for Interfacial Engineering and Biotechnology, 3 août 2015
- Nanoparticles skin absorption: New aspects for a safety profile evaluation, Regulatory Toxicology and Pharmacology, 2015
- Review on nanoparticles used in cosmetics and dermal products, Patwekar S et al., WJPPS, 3(8) : 1407-1421, 2014
- Sunscreens as a Source of Hydrogen Peroxide Production in Coastal Waters, Environ. Sci. Technol., 48(16) : 9037-9042, 2014
- Particle Flow Analysis: Exploring Potential Use Phase Emissions of Titanium Dioxide Nanoparticles from Sunscreen, Paint, and Cement, Arvidsson R et al., Journal of Industrial Ecology, 16(3) : 343-351, 2012
Dermatologues / Pharmaciens
- En français :
- Produits solaires : quels sont les effets des nanoparticules sur la santé ? , Thèse de Anne-Laure Bogé, faculté de pharmacie de Dijon, 2016
- En anglais :
Organisations publiques ou para-publiques
- En français :
- Organisation de la sécurité sanitaire des produits cosmétiques et de tatouage : état des lieux et évolutions souhaitables, IGAS, avril 2020
- Les orientations du SCCS relatives à l’évaluation de la sécurité des nanomatériaux dans les produits cosmétiques, Comité scientifique pour la sécurité des consommateurs (CSSC / SCCS), octobre 2019
- Composition des cosmétiques : l’exigence d’une information claire des consommateurs, DGCCRF, 15 octobre 2019
- Nanomatériaux et cosmétiques : faites le point, Webinar, LNE, 6 décembre 2018
- Journée technique – Nanomatériaux et cosmétiques, LNE, 29 mars 2018
- Catalogue des nanomatériaux utilisés dans les produits cosmétiques mis sur le marché, Commission européenne, juin 2017
- Manuel d'utilisation pour la notification de produits cosmétiques contenant des nanomatériaux, Cosmetic Products Notification Portal (CPNP), date ?
- Produits solaires avec des nanoparticules de dioxyde de titane Des risques pour la santé ?, Comité scientifique pour la sécurité des consommateurs (CSSC), 2014
- Etiquetage européen pour les nanomatériaux : produits cosmétiques, Office fédéral suisse de la santé publique, juin 2013
- Nanoparticules de dioxyde de titane et d'oxyde de zinc dans les produits cosmétiques : Etat des connaissances sur la pénétration cutanée, génotoxicité et cancérogenèse - Point d'information, AFSSAPS, 14 juin 2011
- Les produits cosmétiques et la "nanotechnologie", Commission européenne, DG santé et consommateurs, 2010
- Verbatim de la réunion d'Orléans, CNDP nano, 27 octobre 2009
- Nanoprocédés et produits cosmétiques, Nanoforum du CNAM, 6 décembre 2007
- En anglais :
- Preliminary Opinion on Copper (nano) and Colloidal Copper (nano), Comité scientifique pour la sécurité des consommateurs (CSSC / SCCS), octobre 2020
- Preliminary Opinion on Hydroxyapatite (nano), Comité scientifique pour la sécurité des consommateurs (CSSC / SCCS), octobre 2020
- Titanium dioxide (TiO2) used in cosmetic products that lead to exposure by inhalation, Comité scientifique pour la sécurité des consommateurs (CSSC / SCCS), 6 octobre 2020
- Scientific advice on the safety of nanomaterials in cosmetics - Preliminary advice, Comité scientifique pour la sécurité des consommateurs (CSSC / SCCS), 5 octobre 2020
- SCCS (Scientific Committee on Consumer Safety) - Request for a scientific advice on the safety of nanomaterials in cosmetics, Commission européenne, février 2020
- Guidance on the Safety Assessment of Nanomaterials in Cosmetics and Fact sheet, SCCS (Scientific Committee on Consumer Safety), octobre 2019
- Sunscreen Drug Products for Over-the-Counter Human Use - A Proposed Rule by the Food and Drug Administration, FDA, février 2019 : FDA invites comment on the following topics:
- Specific nanomaterials or types of nanomaterials that have been used or proposed for use in OTC sunscreen products
- Concerns about sunscreen product safety, effectiveness, or quality associated with the use of nanomaterials in OTC sunscreen products, with supporting data
- Need for, and proposals of, specifications or limitations for particular nanomaterials for use in OTC sunscreen products
- Any particular nanomaterials that you believe should not be permitted for use in OTC sunscreen products, along with supporting scientific information
- FDA's proposed regulatory approach and/or alternative regulatory approaches to the use of nanomaterials in OTC sunscreen products
- The SCCS note of Guidance for the testing of cosmetic ingredients and their safety evaluation – 10th Revision, SCCS, octobre 2018
- Table linking the nanomaterials in the catalogue to their registration data in ECHA’s chemicals database, European Union Observatory for Nanomaterials (EUON), février 2018
- Assessment of nano-enabled technologies in cosmetics, Poland CA et al., Danish Environmental Protection Agency (Danemark), février 2016
- Tool for risk assessment of nanomaterials in cosmetics, RIVM (Pays-Bas), janvier 2016
- Opinion on Silica, Hydrated Silica, and Silica Surface Modified with Alkyl Silylates (nano form), Comité scientifique pour la sécurité des consommateurs (CSSC), septembre 2015
- Dermal Absorption of Nanomaterials, Agence de protection de l'environnement du Danemark, 2013
- Guide sur l'évaluation de la sécurité des nanomatériaux (en anglais), Comité scientifique pour la sécurité des consommateurs (CSSC), 2012
Associations de consommateurs et autres oganisations non gouvernementales
- En français :
- Produits solaires pour enfants - Trop de substances préoccupantes, Agir pour l'Environnement et WECF France, juillet 2020
- Après l'alimentation, la suspension du dioxyde de titane dans les dentifrices et les médicaments ?, Avicenn, Veillenanos.fr, mars 2019
- Rapport d’enquête sur la présence de dioxyde de titane dans les dentifrices, Agir pour l'Environnement, mars 2019
- Nano et Cosmétiques (mise à jour du dossier), Avicenn, veillenanos.fr, printemps 2018
- Nanoparticules - Attention, elles se cachent partout !, Que Choisir, Mensuel n° 566, février 2018
- Cosmétiques pour bébés, encore trop de substances préoccupantes, WECF France, février 2016
- En anglais :
- How can consumers find a safe sunscreen in the age of nanotechnology?, Center for food safety, 2 août 2018
- Children’s sunscreen contains hidden nanoparticle ingredients, new testing finds, Les Amis de la Terre (Friends of the Earth), 1er août 2018
- New FDA sunscreen rules called blind to nanotechnology - Agency fails to protect consumers from untested, unlabeled nano ingredients lurking in many widely used sunscreens, Les Amis de la Terre, ICTA, Consumers Union, 23 juin 2011
- Safe Sunscreen Guide summer 2010-2011, Les Amis de la Terre Australie, décembre 2010
- Companies deny consumers information on nano-ingredients in sunscreens, cosmetics, Les Amis de la Terre Australie, mai 2010
- Consumer Reports Test Reveals Nanoparticles Present in 4 out of 5 Sunscreens, Even When Companies Claim They Are Not, 31 octobre 2008
- No-nano sunscreens?, Consumer Reports, Décembre 2008
Industries ou fédérations industrielles, fabricants de nanomatériaux et/ou marques ou labels cosmétiques
- En français :
- Les nanomatériaux, FEBEA, 28 juin 2019
- Dentifrice et dioxyde de titane - 5 questions à Anne Dux, FEBEA, 29 mars 2019
- Le dioxyde de titane dans les cosmétiques bio, Cosmebio, 12 mars 2019
- Nanomatériaux : Comment mieux caractériser vos matières premières et produits finis cosmétiques ?, Cosmed, 28 février 2019
- Les nanoparticules dans les cosmétiques : faut-il s’en méfier ?, Officinea, 9 mars 2017
- Les nanomatériaux, L'Oréal, juin 2014
- Guide de bonnes pratiques - Prévention des risques liés à la mise en oeuvre des nanomatériaux, FEBEA (accessible uniquement aux adhérents de la FEBEA), juillet 2012
- En anglais :
- Guidance Paper on Nanomaterials in Cosmetics - "Practical Recommendation for Particle Size Assessment", EFfCI (Fédération Européenne des Ingrédients Cosmétiques), juillet 2015
Média
- En français :
- Les dentifrices sont-ils dangereux pour la santé ?, La Quotidienne, 6 mai 2019
- Je veux comprendre… Le dioxyde de titane dans les cosmétiques bio, Cosmébio, 2018 ? 2019 ?
- Nanoparticules dans les cosmétiques : un danger pour la santé, fémininbio, 29 novembre 2018
- Les nanoparticules contenues dans les cosmétiques sont-elles dangereuses ?, Cosmopolitan, 23 novembre 2018
- "Crèmes antirides : des filtres UV malvenus", 60 Millions de consommateurs, 25 octobre 2018 : "les filtres incorporés dans ces antirides sont controversés. En particulier (...) du dioxyde de titane sous forme nano. Dans une crème de soin à visée purement esthétique comme un antirides, la présence de filtres UV à risque avéré, ou même seulement soupçonnés de toxicité, n’est pas acceptable".
- Des nanos dans les cosmétiques ? , Biocontact, juin 2018
- Nanoparticules - Attention elles se cachent partout !, Que Choisir, n°566, février 2018
- Dangers pour l'environnement, dioxyde de titane... le dilemme des crèmes solaires, L'Usine nouvelle, 18 juillet 2017
- Cosmétiques non toxiques, Hors-série 60 Millions de consommateurs, n° 189, juillet 2017
- Nanoparticules et produits solaires : stop ou encore ?, Beauté test, 31 janvier 2017
- Crème solaire : Nanoparticules, à surveiller, UFC-Que Choisir, juin 2016
- Le Royaume-Uni questionne l'utilisation des nanomatériaux dans les écrans solaires, EcoMundo,16 juin 2016
- Nanomatériaux dans les cosmétiques : quelles obligations ? EcoMundo, 2 mai 2016
- Écrans UV nanos : un danger pour la vie marine, L'Observatoire des Cosmétiques, 5 septembre 2014
- En anglais :
- Eager to dye your hair with ‘nontoxic’ graphene nanoparticles? Not so fast !, Andrew Maynard, The Conversation, 20 mars 2018
- Australia's categorisation of nanomaterials slated by cosmetics sector, Chemical Watch, 14 juillet 2016
- European cosmetics industry discuss nano, harmonisation issues - SMEs struggle with expense of cosmetics Regulation, Chemical Watch, 16 octobre 2014
- Nanoparticles in Sunscreens, Deborah Blum, The New York Times, 17 juillet 2014
- Some Sunscreens Have A New Mini-Secret, Gwyneth K. Shaw , The New Heaven Independant, 30 mai 2011
Fiche initialement créée en septembre 2014
La DGCCRF et les nanos

La DGCCRF et les nanos
Par MD - Dernière modification septembre 2019Cette fiche a vocation à être progressivement complétée et mise à jour avec l'aide des adhérents et veilleurs d'Avicenn. Vous pouvez vous aussi contribuer à l'améliorer en nous envoyant vos remarques à l'adresse redaction(at)veillenanos.fr.
Sommaire
- Un contrôle tardif mais malgré tout pionnier de l'obligation d'étiquetage des produits contenant des nanomatériaux
- Depuis 2017, les contrôles de la DGCCRF confirment les défaillances de l'étiquetage [nano] dans l'alimentaire et les cosmétiques
- Quelles méthodes d'analyse ?
- Quelles sanctions ?
- La DGCCRF est impliquée dans l'encadrement de l’usage des nanomatériaux dans les filtres UV des cosmétiques en France
- En savoir plus
Un contrôle tardif mais malgré tout pionnier de l'obligation d'étiquetage des produits contenant des nanomatériaux
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) contrôle la mise en oeuvre sur le territoire français de l'obligation européenne d'étiquetage [nano] établie au niveau européen pour les produits cosmétiques, biocides et alimentaires contenant des nanomatériaux (en vigueur depuis 2013 et 2014).
Au second semestre 2016, après plusieurs années d'"observation"1, la DGCCRF a indiqué qu'elle était passée à l'action, en lançant des travaux de contrôle sur l'étiquetage [nano] suite aux révélations d'Agir pour l'Environnement.
Pour l'instant, la France est le seul Etat membre à avoir mis en place des tests pour vérifier l'application de l'obligation d'étiquetage [nano] dans l'alimentation. Des "inspections communautaires" ont été menées en France début 2017 : elles ont permis à la DGCCRF de montrer à la Commission européenne comment elle s'était organisée pour vérifier la mise en oeuvre de l'obligation d'étiquetage [nano] dans les aliments2.
Depuis 2017, les contrôles de la DGCCRF confirment les défaillances de l'étiquetage [nano] dans l'alimentaire et les cosmétiques
Les analyses menées par la DGCCRF montrent que l'obligation d'étiquetage est insuffisamment respectée. Depuis l'automne 2017, la DGCCRF égrène la présentation des résultats (partiels) des analyses3 qu'elle a fait réaliser sur des produits alimentaires et cosmétiques : ils confirment ceux publiés par les associations avant elle4 : dans la plupart des produits testés susceptibles de contenir des nanoparticules, des nanoparticules ont en effet été détectées... sans que l'étiquetage comporte de mention [nano].
Les chiffres présentés ci-dessous sont les résultats partiels d’analyses, et non pas les résultats d’enquête, toujours en cours à l’heure actuelle (le bilan définitif de la DGCCRF viendra donc "au cours des prochains mois", disait la DGCCRF en avril 2018).
- Résultats pour les produits alimentaires :
116 denrées alimentaires ont été réalisées, afin de contrôler la présence éventuelle de trois nano ingrédients :
110 échantillons ont été analysés :
* de façon avérée : plus de 10% de particules inférieures à 100 nm
Seul un produit alimentaire contenant des nanoingrédients faisait mention du caractère nano de l’additif dioxyde de silicium (SiO2) dans la liste des ingrédients, conformément à la règlementation.
- nanoparticules de dioxyde de silicium et de la silice (E551),
- nanoparticules d'oxyde de fer (E172)
- nanoparticules de dioxyde de titane (E171)
- noir de carbone (E153)
- poudre de lait
- yaourts "à la grecque"
- poudres cacaotées pour petit déjeuner,
- mayonnaise
- friandises principalement destinées aux enfants (bonbons et chewing gums).
110 échantillons ont été analysés :
- 34 matières premières ou ingrédients et 76 denrées alimentaires
- 20 ne faisaient aucune mention des additifs ciblés (avec une probabilité plus faible d'y détecter des nanoparticules donc)
- 48 contenaient comportaient des particules de taille inférieure à 100 nm de façon avérée* : 20 matières premières ou ingrédients (sur les 34 analysées) et 28 denrées alimentaires (sur les 76 analysées)
- concernant le E171 : 74 analyses :
- 56 produits seulement mentionnant cet additif sur leur étiquetage, dont 16 contiennent des nanoparticules de façon avérée*
- 18 produits ne mentionnant pas cet additif sur leur étiquetage, dont 3 denrées alimentaires en contenaient des nanoparticules de façon avérée*
- concernant le E551 : 24 analyses : l'ensemble des produits (12 matières premières et ingrédients ; 12 denrées alimentaires), dont 2 denrées ne mentionnant pas l'additif sur leur étiquetage, contenaient des nanoparticules de façon avérée ; l'additif E551 (dioxyde de silicium - SiO2) est composé exclusivement de nanoparticules : il devrait donc systématiquement être signalé par une mention [nano] sur l’étiquetage, sauf pour les additifs de transfert, supports, auxiliaires technologiques
- concernant les autres substances (12 analyses) :
- une seule analyse a été réalisée sur le noir de carbone (E153) : pas de nanoparticules détectée
- 11 analyses pour le E172 : 5 échantillons contenaient des nanoparticules de façon avérée
* de façon avérée : plus de 10% de particules inférieures à 100 nm
Seul un produit alimentaire contenant des nanoingrédients faisait mention du caractère nano de l’additif dioxyde de silicium (SiO2) dans la liste des ingrédients, conformément à la règlementation.
- Résultats pour les produits cosmétiques :
Le noir de carbone étant l’un des nanomatériaux les plus déclarés dans la base CPNP, un volet spécifique "noir de carbone" a été créé dans le Plan Annuel de Contrôle des Produits Cosmétiques 2017 de la DGCCRF. Ce volet du PACPC a ainsi été ciblé sur les produits susceptibles de contenir du noir de carbone nano : mascaras, eyeliners.
Deux types de vérifications ont été opérées sur le terrain par les agents de la DGCCRF :
La situation peut sembler confuse, car la règlementation est elle-même source de flottement : ainsi, une substance peut être "non interdite" sans pour autant être expressément autorisée. Reste que même lorsqu'elles ne sont pas formellement "interdites", ces substances doivent être étiquetées [nano].
En mai 2018, la DGCCRF poursuivait encore ses investigations sur pièces et sur place auprès des fabricants pour rechercher les raisons de la présence de ces substances et apporter les suites appropriées. L’enquête était donc toujours en cours.
Cette enquête s'est poursuivie avec un nouveau volet en 2018, portant plus spécifiquement les nanoparticules de dioxyde de titane (TiO2) et d'oxyde de zinc (ZnO) dans les produits de protection solaire, en lien avec le chantier concernant l'encadrement de l’usage des nanomatériaux dans les filtres UV des cosmétiques en France (cf. ci-dessous).
Dans son rapport d'activité 2018, la DGCCRF confirme avoir procédé à des "contrôles approfondis" portant notamment sur "la vérification de l’étiquetage du dioxyde de titane «nano» et de l’oxyde de zinc «nano» dans les produits solaires", sans plus de précisions spécifiques sur le nombre d'avertissements, d'injonctions de mise en conformité et de procès-verbaux à ce stade.
Et dans son rapport d'activité 2019, la DGCCRF indique que "plus de la moitié des cosmétiques analysés dans le but de rechercher la présence de nanomatériaux n’étaient pas conformes à la règlementation : absence de la mention [nano] pour les ingrédients concernés ou présence dans les produits de substances non autorisées sous forme nano particulaire, comme l’oxyde de fer". Ces difficultés ont été relayées à la Commission européenne par les autorités françaises, qui ont également demandé la poursuite de l’évaluation par le comité scientifique de substances non autorisées sous forme de nanomatériaux, notamment les colorants, mais très utilisées en pratique, et de statuer sur les évolutions règlementaires nécessaires au regard des progrès des connaissances scientifiques. Dans cette attente, la DGCCRF indique qu'elle poursuivra "chaque année de nouvelles investigations dans ce secteur, à chaque étape de fabrication et de commercialisation des produits".
Deux types de vérifications ont été opérées sur le terrain par les agents de la DGCCRF :
- Des contrôles documentaires : vérification de l'existence de déclarations, de l'étiquetage [nano], de la prise en compte dans le dossier produit
- Une campagne de 45 prélèvements pour vérifier la présence de noir de carbone nano et la présence d’autres substances à l'état nanoparticulaire
La situation peut sembler confuse, car la règlementation est elle-même source de flottement : ainsi, une substance peut être "non interdite" sans pour autant être expressément autorisée. Reste que même lorsqu'elles ne sont pas formellement "interdites", ces substances doivent être étiquetées [nano].
En mai 2018, la DGCCRF poursuivait encore ses investigations sur pièces et sur place auprès des fabricants pour rechercher les raisons de la présence de ces substances et apporter les suites appropriées. L’enquête était donc toujours en cours.
Cette enquête s'est poursuivie avec un nouveau volet en 2018, portant plus spécifiquement les nanoparticules de dioxyde de titane (TiO2) et d'oxyde de zinc (ZnO) dans les produits de protection solaire, en lien avec le chantier concernant l'encadrement de l’usage des nanomatériaux dans les filtres UV des cosmétiques en France (cf. ci-dessous).
Dans son rapport d'activité 2018, la DGCCRF confirme avoir procédé à des "contrôles approfondis" portant notamment sur "la vérification de l’étiquetage du dioxyde de titane «nano» et de l’oxyde de zinc «nano» dans les produits solaires", sans plus de précisions spécifiques sur le nombre d'avertissements, d'injonctions de mise en conformité et de procès-verbaux à ce stade.
Et dans son rapport d'activité 2019, la DGCCRF indique que "plus de la moitié des cosmétiques analysés dans le but de rechercher la présence de nanomatériaux n’étaient pas conformes à la règlementation : absence de la mention [nano] pour les ingrédients concernés ou présence dans les produits de substances non autorisées sous forme nano particulaire, comme l’oxyde de fer". Ces difficultés ont été relayées à la Commission européenne par les autorités françaises, qui ont également demandé la poursuite de l’évaluation par le comité scientifique de substances non autorisées sous forme de nanomatériaux, notamment les colorants, mais très utilisées en pratique, et de statuer sur les évolutions règlementaires nécessaires au regard des progrès des connaissances scientifiques. Dans cette attente, la DGCCRF indique qu'elle poursuivra "chaque année de nouvelles investigations dans ce secteur, à chaque étape de fabrication et de commercialisation des produits".
Quelles méthodes d'analyse ?
La DGCCRF est la première autorité de protection des consommateurs en Europe à avoir pris l'initiative de développer des méthodes d’analyses en partenariat avec le Service commun des laboratoires de Bordeaux (SCL) et l'UT2A, basé à Pau, via également le recours en sous-traitance auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE), mais sans communiquer de détails publiquement jusqu'à ce jour5.
Des précisions concernant la méthodologie utilisée ont été demandées par différentes parties prenantes (associations, représentants de l'agroalimentaire et de la distribution, LNE, ...) lors des présentations formelles des tests par la DGCCRF ainsi que de façon plus informelle6, sans recevoir de réponse très détaillée à ce stade7.
Quelles sanctions ?
En novembre 2017, la DGCCRF avait semé le trouble en indiquant lors des Etats généraux de l'alimentation qu'elle privilégierait la pédagogie vis-à-vis des industriels, rechercherait une "harmonisation des sanctions dans un cadre européen", et déciderait des "mesures appropriées" seulement après avoir "échangé avec les professionnels concernés"8.
L'association Agir pour l'environnement avait immédiatement réagi pour critiquer cette réponse "inacceptable (...) permettant de dédouaner encore et toujours les industriels pris dans le pot de nanos. Non seulement d’un point de vue juridique, cette réponse ne peut être valide, mais en plus elle encourage le laxisme des fabricants". "C’est le jeu du « pas vu, pas pris » qui va pouvoir perdurer ! Cette nouvelle forme de procrastination judiciaire est proprement scandaleuse !"9.
Lors de communications ultérieures3, la DGCCRF a durci le ton, en insistant dès décembre 2017 sur le fait que des injonctions de mise en conformité des étiquetages seront prononcées - voire d’éventuelles suites pénales pour sanctionner les manquements les plus graves. La DGCCRF pourra transmettre des dossiers au Parquet pour que des poursuites judiciaires soient engagées, avec des contraventions de 5ème classe (~1500€) voire, pour les faits de tromperie (en cas de dissimulation manifeste de la présence de nanos dans le produit), des peines pouvant aller jusqu’à 2 ans d’emprisonnement et 300 000 € d’amende (article L454-1 du code de la consommation).
Plus récemment, lors du comité de dialogue "nano et santé" de l'ANSES du 26 novembre 2018, la DGCCRF a été interrogée par Agir pour l'Environnement, la CFDT, Sciences citoyennes pour connaître les sanctions et/ou autres mesures prises par la DGCCRF depuis. La "sensibilisation des opérateurs" : telle a été la réponse apportée par la DGCCRF.
La DGCCRF est impliquée dans l'encadrement de l’usage des nanomatériaux dans les filtres UV des cosmétiques en France
La "feuille de route" issue de la conférence environnementale 2016 a prévu d'"accélérer l’encadrement de l’usage des nanomatériaux dans les filtres UV des produits cosmétiques dans le cadre de l’application du règlement européen, et notamment l'entrée en vigueur au niveau national des mesures concernant l'emploi du dioxyde de titane sous forme nano". Le ministère de la santé et la DGCCRF sont les acteurs clés de cette "action".
Sur 39 produits solaires analysés par la DGCCRF en 2018, 19 présentaient au moins une anomalie. Principal manquement constaté : l'absence de mention [nano] dans des produits contenant du dioxyde de titane ou de l’oxyde de zinc sous forme nanoparticulaire10.
En savoir plus
Lire aussi sur notre site :
- La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, rattachée ministère de l'économie, participe aux travaux gouvernementaux sur les nanos pilotés par le ministère de la transition écologique et solidaire :
- le groupe de travail "R-nano" (registre français des nanomatériaux) visant à améliorer la traçabilité des nanomatériaux et des produits qui en contiennent
- le groupe de travail "étiquetage et restriction des produits de consommation contenant des nanomatériaux" (réuni à 5 reprises entre 2015 et 2017)
- Voir aussi nos fiches :
Ailleurs sur le web :
- La page "Nanotechnologies - nanomatériaux" de la DGCCRF : https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/nanotechnologies-nanomateriaux
- Contrôle de la présence de nanoparticules dans les produits alimentaires et les cosmétiques par la DGCCRF, communiqué de presse, 24 janvier 2018
- Produits alimentaires : étiquetage obligatoire pour les nanomatériaux manufacturés, communiqué, 24 février 2017
- Dioxyde de titane (E 171) : le Gouvernement saisit l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) sur les conclusions d'une étude de l'INRA, communiqué de presse, 20 janvier 2017
NOTES et REFERENCES
1 - Depuis plusieurs années, Avicenn avait sollicité la DGCCRF à plusieurs reprises pour savoir si ses services vérifiaient l'application par les entreprises des obligations européennes d'étiquetage [nano] ; mi-2016, la DGCCRF avait répondu qu'elle n'avait pas mené d'"enquête spécifique" à ce jour mais qu'elle "demeur(ait) attentive aux évolutions dans le domaine des nano-technologies".
2 - Health and food audits and analysis - Programme 2017, DG Santé, page 29
3 - La DGCCRF a présenté ses résultats dans plusieurs instances :
- Le 10 novembre 2017, à l'atelier 8 des Etats généraux de l'alimentation : cf. Des nanoparticules non mentionnées sur les étiquettes des aliments, Ouest-France, 14 novembre 2017
- Le 14 décembre 2017, lors du comité de dialogue "nano et santé" de l'ANSES
- Le 16 janvier 2018 matin, au Conseil national de la consommation (CNC) (cf. le communiqué du ministère de l'économie), puis l'après-midi à Avicenn, Agir pour l'Environnement et France Nature Environnement.
- Le 29 mars 2018, lors de la Journée technique "nanomatériaux et cosmétiques" du LNE
- Le 10 avril 2018, lors d'une table ronde, organisée par le ministère de l'économie, réunissant les professionnels sur la présence de nanoparticules dans les produits alimentaires
- Le 26 novembre 2018, lors du comité de dialogue "nano et santé" de l'ANSES (sur le volet alimentaire uniquement)
4 - En 2016, des nanoparticules avaient déjà été identifiées dans l'alimentaire en France grâce aux tests de l'association Agir pour l'Environnement, qui avaient établi la présence de nanoparticules non étiquetées dans six produits analysés : biscuits LU, chewing gums Malabar, blanquette de veau William Saurin et épices Carrefour, puis bonbons "Têtes brûlées" goût framboise et chewing-gums NEW'R de Leclerc.
En août 2017, 60 Millions de consommateurs avait également révélé que les 18 produits sur lesquels l'association a fait réaliser des tests contenaient eux aussi des nanomatériaux : Cf. Stop aux nanoparticules, 60 Millions de consommateurs, Mensuel - N° 529 - septembre 2017 (paru le 27 août 2017)
Aucun de ces produits ne disposait de la mention [nano] sur sur leur étiquetage, contrairement à ce qu'impose la réglementation...
NB : En février 2018 également, des nanoparticules ont été détectés dans l'intégralité des 20 produits testés par l'UFC Que Choisir (7 produits alimentaires, 9 cosmétiques et 4 médicaments), le plus souvent sans qu'elles soient signalées sur l'étiquette. Cf. Nanoparticules - Attention, elles se cachent partout !, Que Choisir, Mensuel n° 566, février 2018
5 - Voici ce qu'Avicenn a pu compiler :
- Fin novembre 2017, la DGCCRF a présenté sa démarche au comité d'experts du Règlement INCO au niveau communautaire
- Fin février 2018, elle a partagé ses méthodes d'analyse et résultats auprès des autres Etats membres, afin que ces derniers exercent à leur tour des contrôles sur leur territoire, sans que l'on ait réussi à obtenir davantage de détails.
- En mars 2018, la DGCCRF a résumé dans son rapport d'activité "Résultats 2017"
6 - Voir par exemple le tweet de Denis Koltsov (BREC Solutions ltd, une entreprise britannique spécialisée sur l'innovation nanotechnologique et notamment les aspects de métrologie et caractérisation): "Just had a look at the "Le contrôle des nanomatériaux par la DGCCRF" where they detected problems in nano-ingredients in cosmetics. The test have not even referenced ISO standards! How did they run their equipment? What are these results?" (31 janvier 2018)
7 - Lors du comité de dialogue "nano et santé" de l'ANSES du 26 novembre 2018, la méthode du SCL a été résumée comme suit : microscopie électronique à balayage (MEB) pour le E551 et spectrométrie de masse (SPICPMS) pour le E171.
Début 2018, la DGCCRF avait schématisé les différentes techniques existantes (avec une appréciation des contraintes de coût et/ou de temps différente de celle du Laboratoire national de métrologie et d'essais).
A noter également, les récentes interventions ou publications scientifiques de l'UT2A repérées par Avicenn :
- Caractérisation de nanoparticules inorganiques dans les produits du quotidien, Fabienne Séby, UT2A, Intervention au colloque Nano de la Maison de la Chimie, 7 novembre 2018
- Towards routine analysis of TiO2 (nano-)particle size in consumer products: Evaluation of potential techniques, de la Calle I et al., Spectrochimica Acta Part B: Atomic Spectroscopy, 147 : 28–42, septembre 2018
- Study of the presence of micro- and nanoparticles in drinks and foods by multiple analytical techniques, de la Calle I et al., Food Chemistry, 2018
- le congrès Spectr'atom 2018 (le 7 juin 2018 à Pau) dont plusieurs interventions ont traité de l'analyse des nanoparticules, notamment à l'UT2A et au SCL.
8 - Cf. Des nanoparticules non mentionnées sur les étiquettes des aliments, Ouest-France, 14 novembre 2017
9 - Des dizaines de produits alimentaires déversés devant la DGCCRF : Nano partout – sanctions nulle part ?, Agir pour l'environnement, 21 novembre 2017
10 - Cf. Composition des cosmétiques : l’exigence d’une information claire des consommateurs, DGCCRF, 15 octobre 2019
Fiche initialement créée en février 2018
Quels nanomatériaux dans les cosmétiques ?

Quels nanomatériaux dans les cosmétiques ?
Par MD et l'équipe Avicenn - Dernier ajout septembre 2020Cette fiche fait partie de notre Dossier Nano et Cosmétiques ; elle a vocation à être complétée et mise à jour avec l'aide des adhérents et veilleurs d'Avicenn. Vous pouvez vous aussi contribuer à l'améliorer en nous envoyant vos remarques à l'adresse redaction(at)veillenanos.fr.
Sommaire
- Des nanomatériaux dans la plupart des cosmétiques ?
- Les recensements de cosmétiques avec (ou sans) nanomatériaux
- Des tests ont mis en évidence des nanomatériaux non étiquetés dans de nombreux produits cosmétiques
- Quels nanomatériaux pour quelles fonctions cosmétiques?
- En savoir plus
Des nanomatériaux dans la plupart des cosmétiques ?
Il semble que l'on puisse trouver des nanomatériaux dans la quasi totalité des produits cosmétiques : dentifrices1, crèmes solaires, crèmes anti-âge, fonds de teint, vernis à ongles, mascaras, eye-liners, rouge à lèvres, teintures pour cheveux, fards, poudres, blush, savons, gels douche, déodorants...
Mais l'identification précise des nanomatériaux dans les cosmétiques est encore aujourd'hui très difficile, l'obligation d'étiquetage, en vigueur depuis 2013, étant peu respectée (voir ci-dessous).
Diverses initiatives visant à mieux cerner la présence des nanomatériaux dans les cosmétiques ont été mises en place et sont présentées ci-dessous. Si elles ne permettent pas, à ce stade, d'identifier précisément les cosmétiques qui contiennent des nanomatériaux, elles ont néanmoins confirmé la présence de nanomatériaux dans nos cosmétiques, principalement des colorants, agents de texture, antibactériens ou filtres UV.
Les recensements de cosmétiques avec (ou sans) nanomatériaux
Des recensements existent, mais ils sont à ce jour insuffisamment précis et fiables... ou inaccessibles au grand public :- En 2017, une vingtaine de "substances à l'état nanoparticulaire" à usage cosmétique ont fait l'objet de 616 déclarations dans le registre R-nano où doivent être déclarées les substances nano fabriquées, importées ou mises sur le marché en France (voir la liste des ~20 subtances à la page 220 du bilan 2017). La catégorie de produits "cosmétiques, produits de soins personnels" (PC 39) est la deuxième catégorie la plus déclarée au registre. Mais, en l'état actuel du registre, les produits qui contiennent ces substances nano ne peuvent pas être identifiés (d'où la nécessité d'apporter des améliorations à la procédure de déclaration).
- Le "catalogue" des nanomatériaux utilisés dans les produits cosmétiques mis sur le marché dans l'Union européenne, mis en ligne mi-juin 2017 par la Commission européenne, ne donne pas - dans sa version actuelle - de noms précis de produits ou de marques, juste des catégories de produits dans lesquels se trouvent des substances à l'état nano (seules celles signalées par une astérisque * étant autorisées à l'état nano :
- 12 colorants : CI15850 (rouge) - CI19140 (jaune) - CI77120 (blanc) - CI77266* (noir de carbone) - CI 77288 (colorant vert) - CI77400 (brun) - CI77480 (jaune) - CI77491 (oxyde de fer ; rouge) - CI77499 (oxyde de fer ; noir) - CI77510 (bleu) - CI77820 (argenté) - CI77891 (dioxyde de titane ; blanc)
- 6 filtres UV : Bis-Ethylhexyloxyphenol Methoxyphenyl Triazine , Ethylhexyl Methoxycinnamate, MBBT*, dioxyde de titane (TiO2)*, TBPT*, Oxyde de zinc (ZnO)*
- (Sont soulignées ci-dessus les substances nano également déclarées dans le registre R-nano en 2017).
- 25 autres substances : Alumina, Cellulose, Colloidal Copper, Colloidal Gold, Colloidal Platinum, Colloidal Silver, Fullerenes, Gold Thioethylamino Hyaluronic Acid, Hydrated Silica, Hydroxyapatite, Lithium Magnesium Sodium Silicate, Platinum, Platinum Powder, Retinol, Sapphire Powder, Silica, Silica Dimethicone Silylate, Silica Dimethyl Silylate, Silica Silylate, Sodium Magnesium Fluorosilicate, Sodium Magnesium Silicate, Sodium Propoxyhydroxypropyl Thiosulfate Silica, Styrene/Acrylates Copolymer, Tin Oxide, Tocopheryl Acetate
- L'ONG ClientEarth a demandé à avoir accès aux données détaillées, ce que la Commission européenne lui a refusé jusqu'à présent. Mais le médiateur européen est intervenu mi 2018 pour soutenir la requête de l'ONG : la Commission doit se prononcer avant le 15 juin 2018. A suivre donc...
- Début 2018, la DGCCRF a indiqué avoir pu identifier, grâce au "Cosmetic Products Notification Portal"(CPNP) de la Commission européenne, autour de 250 personnes responsables basées en France ayant déclaré, au niveau de l’UE, l’usage d’au moins un nanomatériau ; plus de 11 000 références produits sont concernées, mais pas accessibles publiquement aujourd'hui.
- En septembre 2018, plus de 80 pigments de taille nano ont été recensés sur le marché européen par l'agence européenne des produits chimiques (ECHA).
- En 2019, l'association Agir pour l'Environnement (APE) a lancé le site https://dentifrice-infoconso.agirpourlenvironnement.org, une base de données répertoriant, fin 2020, plus de 300 dentifrices suspectés de contenir des nanoparticules de dioxyde de titane.
Plusieurs autres "guides" ou "applications" ont été réalisés par des ONG ou des marques pour identifier les nanos dans les cosmétiques ou, à l'inverse, pour trouver des cosmétiques "sans nano", mais leur fiabilité est limitée, soit parce qu'ils s'appuient sur les déclarations (parfois trompeuses) des fabricants soit parce qu'ils sont trop datés.
Des tests ont mis en évidence des nanomatériaux non étiquetés dans de nombreux produits cosmétiques
L'obligation d'étiquetage des nanomatériaux dans les cosmétiques, en vigueur depuis 2013, est appliquée par certaines marques... mais pas par toutes, loin s'en faut.
- Tests réalisés par la DGCCRF
La DGCCRF, qui contrôle l'obligation européenne d'étiquetage des nanomatériaux dans les cosmétiques, a mené des tests dont les résultats montrent que l'obligation d'étiquetage est insuffisamment respectée, avec :
- 11 références (sur les 45 prélèvements analysés) n'étaient pas conformes en ce qui concerne l'étiquetage [nano] du noir de carbone de mascaras et eyeliners :
- 8 échantillons dans lesquels le noir de carbone nano était mentionné dans la liste des ingrédients mais n'a pas été détecté (certains contenaient du noir de carbone sous la forme non-nano, d’autres ne contenaient pas du tout de noir de carbone, ni nano ni non-nano)
- 3 échantillons dans lesquels le noir de carbone nano n'était pas mentionné dans la liste des ingrédients mais a pourtant été détecté.
- 37 références (sur les 45) contenaient des nanomatériaux autres que le noir de carbone... sans pour autant être mentionnées sur l’étiquette :
- des nanoparticules de fer, d’aluminium et de cuivre… "non autorisées" à l'échelle nano comme colorants ou conservateurs et qui pourraient être interdites ;
- des nanoparticules de silice, "non interdites" comme agents de texture
La DGCCRF poursuit ses investigations sur pièces et sur place auprès des fabricants pour rechercher les raisons de la présence de ces substances et apporter les suites appropriées (de la "sensibilisation des opérateurs" aux sanctions pénales notamment).
Cette enquête s'est poursuivie en 2018 et 2019, avec un focus plus spécifique cette fois sur les nanoparticules de dioxyde de titane (TiO2) et d'oxyde de zinc (ZnO) dans les produits de protection solaire, avec plus de la moitié des cosmétiques analysés dans le but de rechercher la présence de nanomatériaux non conformes à la règlementation. En savoir plus ici.
- Tests réalisés par l'UFC Que Choisir
Le 23 janvier 2018, l’UFC-Que Choisir a annoncé avoir trouvé des nanomatériaux (non étiquetés) dans les neuf produits cosmétiques qu'elle a testés et avoir déposé des plaintes contre des fabricants pour non-respect de l’obligation légale de signalement sur l’emballage2.
Pour les 9 produits cosmétiques testés, seuls trois produits étaient étiquetés [nano] :
- un lait protecteur Ambre solaire (TiO2 [nano])
- une crème hydratante d'Yves Rocher (ZnO [nano])
- un eye liner Maybelline (noir de carbone [nano]) (mais la liste des ingrédients n'est accessible qu'en déchirant le blister !)
- une crème solaire Lavera (bio) (TiO2 - 100% nano)
- un baume stick à lèvres nourrissant Avène (TiO2 - 100% nano)
- un gloss Bourjois ( oxyde de fer Fe2O3 - 100% nano)
- un dentifrice Aquafresh (GlaxoSmithKline) (TiO2 - 40% nano)
- un déodorant Sanex (Colgate-Palmolive) (oxyde d'aluminium - 31% nano)
- un lait corporel Dove (TiO2 - 6% nano)
"Notre stick à lèvres Cold cream ne contient pas de nanomatériau au sens de la réglementation européenne sur les cosmétiques, ainsi qu’en attestent les certificats qui nous ont été délivrés par nos fournisseurs de matières premières", avait répondu Avène, selon le Moniteur des Pharmacies.
- Tests réalisés par Agir pour l'Environnement et WECF France
En juillet 2020, les associations WECF et Agir pour l'Environnement ont analysé 71 crèmes solaires pour enfants. Pour 3 produits ciblés en particulier, les ONG ont encore trouvé des nanoparticules, mais sans mention [nano] sur l'emballage :

Certes tous les fournisseurs ne précisent pas nécessairement la dimension nanométrique des ingrédients qu'ils vendent aux marques3 ou présentent des certificats basés sur des mesures inadaptées (avec des méthodes d'analyses inaptes à mesurer des particules de taille inférieure à 100 nm par exemple !).
Néanmoins, les marques sont responsables des produits qu'elles mettent sur le marché et doivent vérifier les informations de leurs fournisseurs : si les analyses documentaires des "fiches produits" sont nécessaires, des contrôles supplémentaires en laboratoires sont une garantie plus fiable - à la condition qu'ils soient menés avec des méthodes et outils adéquats, doublés d'une expertise solide.
Quels nanomatériaux pour quelles fonctions cosmétiques?
Les nanomatériaux présents dans les produits cosmétiques sont principalement des colorants, agents de texture, antibactériens ou filtres UV.
A titre indicatif, sur la base des publications disponibles en 2018, voici les principaux nanomatériaux repérés comme utilisés ou susceptibles d'être présents dans les cosmétiques (sans qu'ils soient pour autant nécessairement autorisés), avec leurs fonctions supposées (liste non exhaustive) :
Autorisés sous forme nano :
- Dioxyde de titane (TiO2) filtre UVB ; sous forme rutile (ou mélange rutile / anatase) ; l'utilisation de nanoparticules de TiO2 permet d'obtenir des crèmes solaires moins opaques, davantage transparentes et fluides mais également plus efficaces pour filtrer les UV (les particules plus grosses ou les agglomérats provoquant une diminution de la "surface spécifique" et donc de leur efficacité d'absorption)4 - mais son utilisation quasi systématique pour des applications où la fonction anti-UV n'est pas strictement nécessaire est controversée, notamment dans les crèmes antirides5
- Noir de carbone : colorant (CI 77266) utilisé dans des mascaras, eyeliners, ...
Non expressément autorisés sous forme nano :
- Dioxyde de titane (TiO2) en tant que colorant blanc (CI 77891) → attention : même lorsque l'ingrédient TiO2 est blanc, il contient un fraction nanoparticulaire ; en juin 2019, l'association de consommateurs Que Choisir a révélé avoir recensé près de 7000 produits cosmétiques susceptibles d'être ingérés contenant du dioxyde de titane (dentifrices, bains de bouche, rouges et baumes à lèvres)
- Oxyde de zinc (ZnO) en tant que colorant (CI 77947)
- Silice (SiO2) : agent abrasif pour dentifrice, agent de texture et de conservation, additif anti-mottant (anti-coagulant) dans les poudres (déclaré également dans le registre R-nano pour des "cosmétiques capillaires")
- Oxyde de fer: colorant minéral (noir CI 77499 ; jaune CI 77492 ; rouge CI 77491) utilisé dans des fards à paupière, fond de teint et poudre, mascara, crayon et eye liner, rouge à lèvre, etc.
- Dioxyde de cérium (CeO2) : filtre UV (non autorisé)
- Carbonate de calcium (CaCO3) : épaississant
- Argent (Ag) : antibactérien ; colorant argenté (CI 77820)
- Cuivre (Cu) : antibactérien ; colorant brun (CI 77400)
- Or (Au) : colorant, crème anti-âge (anti stress oxydatif)6
- Fullerènes : crème anti-âge
- Peroxyde de calcium : dentifrice
- Carbonate de calcium : épaississant
- Oxyde de chrome (Cr2O3) : colorant vert (CI 77288)
- Argile : matifiant
- Nanocellulose : agent rhéologique
- Methyl-alkenoic (C=3-6) acid, polymers with alkyl(C=1-4) acrylate, polyalkylene glycol methacrylate alkyl ethers and polyalkylenepolyalkylene( C=2-4) glycol methacrylate (disubstitutedcarbopolycyclic) ethyl ether : un épaississant, déclaré au registre R-nano et commercialisé sous le nom de Aculyn 28
- CI 11710 : 2-[(4-chloro-2-nitrophenyl)azo]-N-(2-chlorophenyl)-3-oxobutyramide : colorant jaune déclaré au registre R-nano pour un usage cosmétique
- CI 11680 : 2-[(4-methyl-2-nitrophenyl)azo]-3-oxo-Nphenylbutyramide : colorant jaune déclaré au registre R-nano pour un usage cosmétique
- CI 74160 : 29H,31H-phthalocyaninato(2-)-N29,N30,N31,N32 copper : colorant bleu déclaré au registre R-nano pour un usage cosmétique ; antibactérien
- CI CI 51319 : 8,18-dichloro-5,15-diethyl-5,15-dihydrodiindolo[3,2-b:3',2'-m]triphenodioxazine : colorant violet déclaré au registre R-nano pour un usage cosmétique
- CI 12490 : N-(5-chloro-2,4-dimethoxyphenyl)-4-5-[(diethylamino)sulphonyl]-2-methoxyphenyl]azo]-3-hydroxynaphthalene-2-carboxamide : colorant rouge déclaré au DeclarationObligatoireNanoFrance registre R-nano pour un usage cosmétique
- 2,2'-[ethylenebis(oxyphenyl-2,1-eneazo)]bis[N-(2,3-dihydro-2-oxo-1H-benzimidazol-5-yl)-3-oxobutyramide : colorant jaune déclaré au registre R-nano pour un usage cosmétique
- CI 74260 : polychloro copper phthalocyanine : colorant vert déclaré au registre R-nano pour un usage cosmétique
En savoir plus
LIRE AUSSI sur notre site :
- Nos autres fiches de la rubrique Nanotechnologies et Cosmétiques
- Risques associés au nano dioxyde de titane
Ailleurs sur le web :
- Comment Nanosive veut innover en matière de protection solaire, La Tribune, février 2019 : la startup basée à Marseille développe une crème solaire très longue durée contenant des nanoparticules de polymère biocompatibles où sont encapsulés des filtres solaires, avec la propriété d'adhérer à la surface cellulaire de la peau, même en cas de baignade
- La conception ça a du bon, Les nanoparticules et la crème solaire - Comment concevoir des nanoproduits innovants et responsables ?, film de la série "Le Saviez-Vous ?" de l'OSU Institut Pythéas, novembre 2018
NOTES & REFERENCES :
1 - Voir notamment :
- Les dentifrices sont-ils dangereux pour la santé ?, La Quotidienne, 6 mai 2019
- Rapport d’enquête sur la présence de dioxyde de titane dans les dentifrices, Agir pour l'Environnement, mars 2019
- Nanoparticules - Attention, elles se cachent partout !, UFC-Que Choisir, Que Choisir, Mensuel n° 566, février 2018 : le dentifrice Aquafresh (GlaxoSmithKline) contient du dioxyde de titane (TiO2) dont 40% des particules ont une dimension inférieure à 100 nm
2 - L'UFC Que Choisir dépose plainte contre des fabricants de produits alimentaires et de cosmétiques pour non-respect de l’obligation de l'étiquetage [nano], Veillenanos, février 2018
3 - "Le problème de la présence ou de l’absence de nanoparticules dans un produit peut se révéler plus complexe encore dès que la chaîne de fabrication d’un produit intègre des ingrédients provenant de différents fournisseurs. Si certains d’entre eux n’ont pas la capacité ou la volonté de caractériser leurs ingrédients, l’information sera tronquée. Marie-Laure Gratadour Valcarcel, responsable de l’homologation des matières premières de la société Pierre Fabre, fabricant de cosmétiques, de compléments alimentaires et de médicaments, en a témoigné. Si des fournisseurs aux reins solides (...) sont en mesure de transmettre des éléments d’information sur leurs matières, des fournisseurs de matières (...) ont beaucoup plus de mal à produire des données ou à les transmettre". Source : Compte rendu du forum NanoRESP du 19 juin 2018
4 - L'efficacité anti-UV serait liée à la plus grande surface de réaction des particules de petites tailles par rapport aux particules plus grandes (le ratio surface / volume est plus important pour les nanoparticules que pour les microparticules) ; voir par exemple :
- Fueling a Hot Debate on the Application of TiO2 Nanoparticles in Sunscreen, Sharma S et al., Materials, juillet 2019
- "De l'intérêt des nanoparticules en cosmétiques", Devers T, Chef du Département GIM IUT de Chartres, ICMN UMR 7374, présentation lors de la Journée technique Nano et Cosmétiques, LNE, 29 mars 2018
- Utilisation des nanoparticules de dioxyde de titane dans les émulsions cosmétiques. Impact sur la santé humaine et l’environnement, Rossano M., Thèse, Université du Havre, Spécialité : Physico-Chimie des colloïdes, 2014 (page 54)
5 - Cf. "Crèmes antirides : des filtres UV malvenus" : "les filtres incorporés dans ces antirides sont controversés. En particulier (...) du dioxyde de titane sous forme nano. Dans une crème de soin à visée purement esthétique comme un antirides, la présence de filtres UV à risque avéré, ou même seulement soupçonnés de toxicité, n’est pas acceptable".
Par 60 Millions de consommateurs, 25 octobre 2018
6 - Voir par exemple "Nos cosmétiques valent de l'or", Magazine Avantages, 7 décembre 2018
En avril 2018, Avicenn avait également repéré la game "Nano Gold" de la marque Chantecaille, dont quatre produits cosmétiques présentés comme contenant des nanoparticules d'or. Bizarrement, ces produits mettent en avant le terme "nano" ou "nanoparticules" sur leur emballage, mais pas dans la liste des ingrédients comme l'exige pourtant la réglementation (seule la mention CI 77480, colorant doré, apparaît dans cette liste) :

Fin octobre 2019, la Commission européenne a demandé au Comité scientifique européen pour la sécurité des consommateurs (NanoSccs) d’évaluer les risques des nanoparticules d'or pour leur utilisation en cosmétique (mise en évidence dans le cadre de la notification sur le "Cosmetic Products Notification Portal" (CPNP) de la Commission européenne). L'avis du SCCS est attendu pour avril 2020.
Fiche initialement mise en ligne en avril 2018
Attention aux sprays solaires en promo, susceptibles de contenir des nanoparticules
Attention aux sprays solaires en promo, susceptibles de contenir des nanoparticules
Par MD - Dernier ajout juillet 2018Cette fiche fait partie de notre Dossier Nano et Cosmétiques ; elle a vocation à être complétée et mise à jour avec l'aide des adhérents et veilleurs d'Avicenn. Vous pouvez vous aussi contribuer à l'améliorer en nous envoyant vos remarques à l'adresse redaction(at)veillenanos.fr.
En juillet 2015, deux députés européens du groupe Les Verts/Alliance libre européenne, Michèle Rivasi et Bas Eickhout, avaient écrit à la commissaire au marché intérieur Elzbieta Bienkowska pour tirer la sonnette d'alarme : bien qu'en 2013 et 2014 le Comité scientifique pour la sécurité des consommateurs (CSSC) ait déconseillé l'utilisation de nanodioxyde de titane sous forme de spray (parce qu'il peut avoir des effets cancérigènes lorsqu'il est inhalé), aucune mesure n'avait été mise en oeuvre afin d'en interdire la commercialisation.
Il a fallu attendre 2016 pour que l'utilisation de nanomatériaux anti-UV dans les sprays soit enfin interdite1.
Cela ne veut pas dire pour autant que les sprays solaires vendus désormais en soient exempts : vérifiez l'étiquette des flacons que vous achetez, surtout s'ils sont en promo : des pharmacies et distributeurs cherchent à écouler leurs stocks !
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NOTES et REFERENCES :
1 - Voir notre fiche Quelle réglementation des nanomatériaux dans les cosmétiques en Europe ?