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FRANCE : Quelle gouvernance des nanos en France ? Quel avenir pour la "task-force" nano ?

par MD - Dernière modification décembre 2016

Cette fiche a vocation à être complétée et mise à jour avec l'aide des adhérents et veilleurs de l'Avicenn. Vous pouvez vous aussi contribuer à l'améliorer en nous envoyant vos remarques à l'adresse redaction(at)veillenanos.fr.

Sommaire

Gouvernance de la France concernant les nanotechnologies

- Rappel des faits

Après le tumultueux débat public national sur les nanotechnologies de 2009-2010, l'Etat français avait formulé fin 2011 plusieurs "engagements" concernant les nanotechnologies et/ou nanomatériaux1.

Ceux qui concernent l'évaluation et la prévention des risques ont été partiellement mis en oeuvre et devraient être poursuivis2. A quel rythme ? Les pouvoirs publics assurent-ils comme il se doit leur rôle de protection des populations et de l'environnement ? Sont-ils suffisamment dotés pour résister aux pressions économiques ?

Les principaux engagements en matière d'information du public et de concertation avec la société civile n'ont pas été honorés3 :

  • Le site d'information nano.gouv.fr a été abandonné pour cause de "restriction budgétaire". L'offre d'information des pouvoirs publics sur les nanos est donc aujourd'hui limitée et éparpillée sur les différents portails ministériels4 ; d'où la volonté d'Avicenn de combler ce manque grâce aux sites http://veillenanos.fr et http://wikinanos.fr notamment.

  • Quant au dialogue avec la société civile, la "task-force" nano mise en place au niveau gouvernemental était censée étudier en 2013 les modalités de mise en place d'une instance de dialogue la plus efficiente et la plus efficace possible au vu du nombre important de structures susceptibles d'être mobilisées5. Mais aucune concrétisation n'a été donnée à ce jour au niveau national et de façon transversale. Seule l'ANSES a mis en place un comité de dialogue "nano et santé".

  • → Face à ce reniement par l'Etat de l'un de ses propres engagements, la Fondation Sciences Citoyennes avait exprimé son incompréhension en 20133 : des masses budgétaires importantes sont investies dans les nanotechnologies, mais il n'y aurait pas de moyens pour un site internet et un dialogue avec la société civile ?

En attendant, les choix décisifs concernant les financements publics de recherche et développement des nanotechnologies continuent de se faire à huis-clos, sans (grande) transparence. Or les acteurs n’ont pas tous les mêmes moyens pour influencer les processus de décision. Les débats publics qui ont déjà eu lieu ont mis en évidence le déséquilibre entre :
  • la société civile qui, faute de moyens, peine à s'emparer de ces sujets complexes ou à faire entendre ses demandes
  • la sphère industrielle, présente dans la plupart des comités de pilotage des différents projets

- Positions récentes des autorités publiques et perspectives

Depuis, les autorités françaises sont restées relativement discrètes sur leur stratégie vis-à-vis des nanomatériaux ; quelques textes font néanmoins état des travaux en cours ou à venir :

  • Octobre 2013 : la réponse des "autorités françaises" à la consultation que la Commission européenne a organisée pendant l'été 2013 sur REACH et les nanomatériaux6 comporte dans son préambule des considérations d'ordre général de nature à renseigner sur la position "officielle" de l'Etat français sur les nanomatériaux7

  • Novembre 2013 : le bilan officiel de la première année du dispositif de déclaration des "substances à l’état nanoparticulaire" en France fait également état des efforts de l'administration pour avoir une meilleure connaissance des nanomatériaux sur le territoire8


  • Novembre 2014 : Ségolène Royal et sept autres ministres de l'environnement d'Etats membres européens ont précisé dans un courrier aux nouveaux commissaires Karmenu Velia et Eleieta Bienkowska (respectivement commissaires de l'environnement et du marché intérieur) la priorité qui devait selon eux être accordée à la traçabilité et la sécurité des nanomatériaux.

  • 2015-2016 :
  • Sur les aspects santé et environnement, la feuille de route de la conférence environnementale et le PNSE3 fixent les objectifs pour les années 2014-2018, avec une répartition des rôles entre les différents acteurs institutionnels français. A l'issue de la conférence environnementale 2014, il a été officiellement annoncé que la Ministre de l’Ecologie Ségolène Royal proposera au Conseil Environnement du 17 décembre 2014 à Bruxelles qu’une stratégie d’étiquetage des produits de consommation courante contenant des nanomatériaux et de restriction des produits dangereux en contact avec la peau soit mise en place au niveau européen. Un groupe de travail dédié a effectivement été mis en place au niveau national pour préciser ces propositions en 2015 et 2016.
  • Sur les aspects santé au travail, le Plan national de Santé au travail 2016-2019 (PST3) a également inscrit à l'agenda l’amélioration des connaissances sur les risques liés aux nanotechnologies, sans que les moyens dédiés à sa mise en œuvre soient précisés.

A suivre donc...

Quel avenir pour la "task-force" nano ?

  • Rappel
La "task-force" nano était un groupe de travail interministériel initialement constitué pour la préparation du débat public national sur les nanotechnologies de 2009-2010.

  • Objectifs
Les missions de la task-force ont évolué au fil des mois : selon le communiqué interministériel du 27 octobre 20111, ce groupe :
  • était "chargé de préciser les actions contribuant à l'objectif de gestion responsable du développement des nanotechnologies et de coordination de leur mise en oeuvre"
  • était censé animer un "travail préparatoire portant sur les formes possibles de la gouvernance appropriée, nécessaire au renforcement de la protection des personnes et de l'environnement, et sur les dispositifs et organisations pouvant être mobilisées ou y contribuant déjà, afin de préciser des propositions opérationnelles"

Le même communiqué stipulait qu'"un groupe de travail de suivi du débat sera mis en place, avec les différentes parties prenantes, pour envisager de façon très concrète les modalités et les champs de travail envisageables pour une association durable des acteurs de la société civile à la gouvernance dans ce domaine. Il sera notamment associé à l'élaboration du cahier des charges du site d'information nano.gouv.fr".

  • Composition et Fonctionnement
La task force était composée de chefs de bureau ou sous-directeurs de sept ministères : ceux en charge de l'écologie, du travail, de la santé, de l'agriculture, de l'enseignement supérieur et de la recherche, de l'économie et de la défense (les ministères de l'éducation nationale, de la justice et de l'intérieur n'ayant pas souhaité participer aux travaux).

La task force nano était censée se réunir tous les deux mois pour faire le point sur l'avancement de la mise en oeuvre des engagements signés par les sept ministères signataires du communiqué interministériel du 27 octobre 20111.

  • Et maintenant ?
En décembre 2013, un rapport commandité par cinq ministères constatait que "la "task force nano comprenant des correspondants des ministères concernés (...) n’a pas donné les résultats escomptés compte tenu d’un manque évident de visibilité, et de moyens" 10. Il jugeait indispensable "de créer et de faire vivre dans le temps une mission de coordination des politiques publiques relatives aux nanotechnologies, afin de remédier à tous les inconvénients d’une action publique qui reste dispersée et peu lisible".

Le secrétariat de la task force a été assuré jusqu'en janvier 2014 par Françoise Lavarde, chargée de mission stratégique risques, santé, technologies émergentes au sein du Commissariat général au Développement durable (CGDD) rattaché au Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
Elle ne semble pas avoir été remplacée depuis son départ.

Pendant ce temps-là, outre-Rhin, l'Allemagne a préparé un plan stratégique à horizon 2020, rendu public fin 2016...

L'arrivé d'un nouvel exécutif avec les élections présidentielles et législatives de 2017 dans l'Hexagone va-t-elle permettre de rattraper le retard français ?

A suivre...


POUR ALLER PLUS LOIN
Sur notre site :
- Le débat public national sur les nanotechnologies de 2009-2010

Autres ressources :
- Les suites du débat public nanotechnologies, Ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie, 16 février 2012


NOTES et REFERENCES
1 - Source : communiqué interministériel présentant les "engagements" de l'Etat sur les suites à apporter au débat, établi le 27 octobre 2011 et communiqué à la CNDP le 13 février 2012
2 - Voir notamment nos fiches sur :
- le registre R-nano
- les travaux nano de l'ANSES
- les travaux nano de l'INERIS
- les travaux nano de l'InVS
Ou encore le site de l'INRS.
3 - Précisions apportées par la secrétaire de la task force nano lors de la deuxième réunion du Comité de dialogue "nano et santé" de l'ANSES en mars 2013
4 - Voir notamment :
5 - Voir notre recensement des acteurs mobilisés sur les nanos en France, veillenanos.fr
6 - Cf. EUROPE : Premiers échos de la consultation de la Commission européenne sur les nanomatériaux, veillenanos.fr, 7 octobre 2013
7 - Voir notre article GOUVERNANCE : La position des autorités françaises sur l'encadrement réglementaire des nanomatériaux, veillenanos.fr, 7 octobre 2013
8 - Cf. notre article Bilan officiel de la 1ère année du dispositif de déclaration des "substances à l’état nanoparticulaire" en France, veillenanos.fr, 2 décembre 2013
9 - Rapport sur le déploiement industriel des nanotechnologies, veillenanos.fr, 9 juillet 2014


Fiche initialement créée en mars 2013
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