Le débat public national sur les nanotechnologies de 2009-2010

Le débat public national sur les nanotechnologies de 2009-2010

Par l’équipe AVICENN – Dernier ajout avril 2019

Un engagement du Grenelle de l’Environnement

L’un des engagements du Grenelle de l’environnement de 2007 portait sur l’organisation par la Commission nationale du débat public d’un débat sur les risques liés aux nanoparticules et aux nanomatériaux¹Engagement n°159 du Grenelle de l’Environnement, novembre 2007 : « la Commission nationale du débat public organisera un débat sur les risques liés aux nanoparticules et aux nanomatériaux », p.23/35.

Un débat houleux

Le débat national sur « le développement et la régulation des nanotechnologies » s’est tenu en France d’octobre 2009 à février 2010 à la demande de huit ministères (ceux de l’écologie, du travail, de la santé, de l’agriculture, de l’enseignement supérieur & de la recherche, de l’économie et de la défense).
Organisé par la Commission nationale du Débat public (CNDP), il a permis de mettre à disposition du public un certain nombre d’informations émanant :

• des pouvoirs publics (le dossier officiel du maître d’ouvrage notamment)
• des différentes parties prenantes (acteurs du débat public, institutionnels, industriels ou associatifs), notamment les 51 cahiers d’acteurs, prises de positions écrites éditées par la CPDP

Le débat a néanmoins rencontré une opposition farouche de militants conduits par le groupe grenoblois Pièces et main d’oeuvre (PMO), pour lesquels le débat n’était qu’une mascarade, un « débat pipeau » destiné à légitimer la « fuite en avant de la technoscience » – puisque le gouvernement français s’était déjà à l’époque engagé massivement dans le soutien des nanotechnologies. La plupart des réunions publiques ont été perturbées (notamment à Grenoble, Marseille ou Lyon²Nanotechnologies on en veut pas à Lyon, vidéo des perturbations du débat de Lyon), voire annulées (à Montpellier, Nantes ou Paris) pour se tenir à huis clos avec une retransmission sur Internet³Pour un rappel et une analyse des faits, voir notamment :
– l’ouvrage du sociologue Brice Laurent, Les politiques des nanotechnologies, 2010, pp.179 à 188 : « Le débat public CNDP ou la représentation des arguments à l’épreuve
– la Contribution de Sciences et Démocratie au débat public national sur les nanotechnologies, 28 janv. 2010, conduisant certains à qualifier ce débat de « fiasco »⁴Pierre Le Hir, « Nanotechnologies : les raisons d’un fiasco », Le Monde, 24 fév. 2010 ; cf. la Liste des principaux articles parus au cours des mois de septembre 2009 à février 2010 recensés par la CNDP.

Dans un document de travail « Pour un processus de participation du public adapté à un développement responsable des nouvelles technologies⁵Pour un processus de participation du public adapté à un développement responsable des nouvelles technologies, Centre d’Analyse Stratégique, Document de travail n° 3, Octobre 2011, le Centre d’analyse stratégique explique les difficultés auxquelles a été confronté le débat par :

• le manque d’articulation du débat avec la décision et le calendrier politiques : le débat a commencé à l’automne 2009, alors qu’un plan de soutien de l’Etat au développement des nanotechnologies avait été annoncé dès le printemps, notamment via le financement du plan NanoInnov à hauteur de 70 millions d’euros annuels sur cinq ans
• le caractère à la fois technique, politique et général du sujet
• l’absence d’interlocuteur unique pour le public et de personnalisation du maître d’ouvrage représenté par sept ministères différents
• la marginalisation de la question de l’encadrement des produits existants, étouffée par des considérations portant sur l’opportunité des développements futurs.

La CPDP a finalement publié un bilan et un compte rendu du débat en avril 2010.

La réponse de l’Etat a été longtemps différée

La procédure classique prévoit que dans les trois mois suivant la publication du bilan et compte rendu du débat, le maître d’ouvrage (ici les sept ministères concernés) annonce sa décision quant aux suites qu’il compte donner au projet à l’aune des opinions exprimées lors du débat public. Ainsi que le site de la CNDP l’affiche toujours, une réponse officielle du gouvernement sur les suites à donner au débat était attendue « avant fin juillet » (2010…).
Du fait de divergences entre les sept ministères sur les réponses à apporter au débat national, il a fallu de multiples interventions⁶Notamment celle, le 31 mai 2010, de M. Deslandes, président de la CNDP, lors d’une audition publique à l’Office Parlementaire d’Evaluation des Choix Scientifiques et Technologiques (OPECST), ou le 18 octobre 2010 lors de la rencontre organisée par l’Institut pour la Maîtrise des Risques « Regards sur les Nanotechnologies : enjeux, risques, perspectives » à Cachan, et encore lors du Colloque « Comment débattre des nouvelles technologies ? » organisé le 8 novembre 2011 par le Centre d’Analyse Stratégique (CAS) : voir la Présentation de Jean Bergougnoux, président de la CPDP sur les nanotechnologies lors du débat public de 2009-2010 pour que le gouvernement mette fin à son silence un an et demi plus tard : un communiqué interministériel présentant les « engagements » du gouvernement (le dernier gouvernement Fillon) sur les suites à apporter au débat a été établi le 27 octobre 2011 ; il a fallu attendre encore trois mois et demi pour qu’il soit communiqué à la CNDP, dans un courrier daté du 13 février 2012. Le communiqué indique que les attentes et demandes de la société française « ont été entendues par le gouvernement ». Les « engagements » du gouvernement, déclinés en trois rubriques – mieux apprécier et prévenir les risques ; informer le public (via notamment un portail d’informations nano.gouv.fr) ; associer la société civile à la gouvernance des nanotechnologies – répondent en effet à de nombreux vœux formulés par la majorité des acteurs qui ont participé au débat national.

Serait-elle tombée aux oubliettes ?

Ces engagements ont été pris en février 2012, soit quatre mois avant l’élection présidentielle et le changement de majorité.
Les gouvernements suivants ne se sont guère emparés de la question. Le portail d’informations nano.gouv.fr n’a jamais vu le jour.
Pire, le groupe de travail interministériel baptisé « task-force nano », censé animer ces travaux, a été privé de son secrétariat en 2014.

AVICENN œuvre depuis lors pour obtenir une meilleure gouvernance des nanos, notamment en travaillant à plus de transparence et plus de vigilance.