Les professionnels du dioxyde de titane obtiennent (temporairement) l’annulation de la classification du TiO₂ comme cancérogène par inhalation

Le Tribunal de l’UE invalide la classification du dioxyde de titane

Nouveau rebondissement dans le bras de fer qui oppose industriels et autorités sanitaires depuis des années concernant les risques du dioxyde de titane (TiO₂) : le Tribunal de l’Union européenne  (TUE) vient de rendre un arrêt annulant la classification du TiO₂ comme cancérogène de catégorie 2 par inhalation. Cette classification, entrée en vigueur en octobre 2019 et formalisée via le règlement 2020/217 de la Commission européenne, était contestée depuis par des fabricants et utilisateurs de TiO₂ qui avaient déposé des recours auprès du Tribunal de l’Union européenne.

Sur quels motifs le tribunal a-t-il rendu sa décision ?

Dans le communiqué de presse publié ce jour, le Tribunal résume les raisons qui ont conduit à ce jugement par deux principaux arguments : 

• un manque de “fiabilité” du dossier sur lequel la classification est fondée (la densité des nanoparticules primaires de TiO₂ non agglomérées a été considérée, or elle est plus élevée que la densité des agglomérats, étant donné que l’agglomération crée des espaces vides, moins denses que le TiO₂)
• et le fait que la substance ne serait pas “intrinsèquement” capable de provoquer le cancer, le danger de cancérogénicité étant lié non pas au TiO₂ en soi, mais plus particulièrement aux poudres de dioxyde de titane respirables, contenant 1 % ou plus de particules d’un diamètre aérodynamique inférieur ou égal à 10 μm (soit 10 000 nm).

Le Tribunal donne ainsi gain de cause aux défenseurs du TiO₂. Un éventuel pourvoi pourrait être déposé à l’encontre de la décision du Tribunal, dans un délai de deux mois et dix jours.

L’ironie du sort ?

Cette annulation est particulièrement problématique dans la mesure où elle permet aux industriels de ne plus alerter les travailleurs quand les poudres contiennent du TiO₂ nanométrique, dont le danger n’est pourtant pas écarté. Or, les fabricants rechignent, depuis des années, à fournir des informations sur leurs nanoparticules de TiO₂ aux autorités sanitaires.

La réaction d’AVICENN à chaud

AVICENN a été sollicitée par des médias d’information pour commenter, à chaud, cette décision :

→ Retrouvez l’intégralité de la séquence sur le TiO₂ de FranceInfo ici.

Aucune implication pour les consommateurs mais fin de l’information des travailleurs ?

Cette décision remet donc en cause la classification et l’étiquetage harmonisés du dioxyde de titane sous toutes ses formes, y compris, donc, les nanomatériaux de TiO₂. Si elle ne remet pas en cause l’interdiction du E171 dans l’alimentation (qui relève d’un autre règlement), elle met en revanche sur la sellette l’accès à l’information des travailleurs : s’ils sont privés de l’information sur la potentielle dangerosité du produit, ils seront moins à même de se protéger. 

Que ces industriels assument ouvertement de refuser d’informer leurs salariés, malgré les risques à la clé, est édifiant.

De quelles données dispose le Tribunal de l’Union européenne pour considérer que les travailleurs qui respireront sans protection des nanoparticules de TiO₂ dorénavant ne développeront pas de cancer à long terme ?

Comment faire valoir le principe de précaution ?

Le jugement fait référence au manque d’études fiables et acceptables.

Or les fabricants n’ont-ils pas une grande part de responsabilité dans cet état de fait ?

Etant donné les incertitudes sanitaires, le principe de précaution doit prévaloir : comment le décliner concrètement désormais, si un pourvoi n’est pas déposé ou s’il est rejeté ?