Douze nanomatériaux en voie d’être interdits dans les cosmétiques au niveau européen

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Suite aux préoccupations sanitaires relevées par le Comité scientifique pour la sécurité des consommateurs (CSSC), la Commission européenne s’apprête à interdire l’utilisation, dans les cosmétiques, de cinq groupes de douze nanomatériaux au total :

  • styrène acrylate copolymère, styrène de sodium acrylate copolymère,
  • cuivre, cuivre colloïdal,
  • hydroxyapatite,
  • or, or colloïdal, acide thioéthylaminohyaluronique d’or, or colloïdal acétylheptapeptide-9,
  • platine, platine colloïdal et platine colloïdal acétyltétrapeptide-17.

Le projet de règlement a été publié et soumis à commentaires d’ici le 12 avril prochain. Il vient modifier l’annexe II du Règlement Cosmétiques (qui liste les substances interdites dans les produits cosmétiques) pour y ajouter ces douze nanomatériaux au nom de la protection de la santé humaine.

Le texte prévoit qu’un « délai raisonnable » soit accordé aux industriels pour procéder aux ajustements nécessaires en termes de formulation des produits et d’étiquetage.

Un autre délai devrait être défini concernant le retrait des cosmétiques non conformes aux nouvelles exigences et qui auront été mis sur le marché avant l’entrée en vigueur de ces dernières.

La durée de ces périodes devrait être déterminée en tenant compte des préoccupations du CSSC et du risque potentiel pour la santé humaine associé aux nanomatériaux spécifiques, ainsi que du nombre de produits cosmétiques concernés.

Les prochains RDV nano

22
Sep.
2022
Bonnes pratiques de prévention des risques liés aux nanomatériaux : sensibilisation et mise en situation en laboratoire (CNRS, Paris)
Paris
Formation
  • Formation à destination des manipulateurs de nanomatériaux (techniciens, ingénieurs, doctorants, chercheurs, etc.) ainsi qu’aux assistants de prévention
  • Organisateur : CNRS
  • Site internet : https://formation.ifsem.cnrs.fr/…
29
Sep.
2022
Nanomatériaux et cosmétiques (LNE, Paris)
Paris
Formation
cosmétiques
caractérisation
déclaration
étiquetage
évaluation
réglementation
  • Journée technique
  • Au programme : Nanomatériaux et cosmétiques : exigences réglementaires, évaluation d’exposition, méthodes de caractérisation
  • Organisateur : Laboratoire national de métrologie et d’essais (LNE)
  • Intervenants :
    • Georges Favre, Valérie Godefert et François-Xavier Ouf, LNE
    • Eric Gaffet, SCCS
    • Jérôme Labille, CEREGE
    • DGCCRF
  • Site internet : www.lne.fr/fr/service/formation/journee-technique-nanomateriaux-cosmetiques
3
Nov.
2022
Nanomatériaux et cosmétiques : définitions, méthodes de caractérisation et réglementations liées à leur utilisation (COSMED, en ligne)
Formation
cosmétiques
caractérisation
détection
réglementation
  • Formation
  • Organisateur : COSMED, association des PME de la filière cosmétiques
  • Public : réglementaire, R&D, évaluateur de la sécurité
  • Site internet : www.cosmed.fr/…