Douze nanomatériaux en voie d’être interdits dans les cosmétiques au niveau européen

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Suite aux préoccupations sanitaires relevées par le Comité scientifique pour la sécurité des consommateurs (CSSC), la Commission européenne s’apprête à interdire l’utilisation, dans les cosmétiques, de cinq groupes de douze nanomatériaux au total :

  • styrène acrylate copolymère, styrène de sodium acrylate copolymère,
  • cuivre, cuivre colloïdal,
  • hydroxyapatite,
  • or, or colloïdal, acide thioéthylaminohyaluronique d’or, or colloïdal acétylheptapeptide-9,
  • platine, platine colloïdal et platine colloïdal acétyltétrapeptide-17.

Le projet de règlement a été publié et soumis à commentaires d’ici le 12 avril prochain. Il vient modifier l’annexe II du Règlement Cosmétiques (qui liste les substances interdites dans les produits cosmétiques) pour y ajouter ces douze nanomatériaux au nom de la protection de la santé humaine.

Le texte prévoit qu’un « délai raisonnable » soit accordé aux industriels pour procéder aux ajustements nécessaires en termes de formulation des produits et d’étiquetage.

Un autre délai devrait être défini concernant le retrait des cosmétiques non conformes aux nouvelles exigences et qui auront été mis sur le marché avant l’entrée en vigueur de ces dernières.

La durée de ces périodes devrait être déterminée en tenant compte des préoccupations du CSSC et du risque potentiel pour la santé humaine associé aux nanomatériaux spécifiques, ainsi que du nombre de produits cosmétiques concernés.

Les prochains RDV nano

29
Sep.
2022
Nanomatériaux et cosmétiques (LNE, Paris)
Paris
Formation
cosmétiques
caractérisation
déclaration
étiquetage
évaluation
réglementation
  • Journée technique
  • Au programme : Nanomatériaux et cosmétiques : exigences réglementaires, évaluation d’exposition, méthodes de caractérisation
  • Organisateur : Laboratoire national de métrologie et d’essais (LNE)
  • Intervenants :
    • Georges Favre, Valérie Godefert et François-Xavier Ouf (LNE)
    • Patrice Rouaix (DGPR, ministère de la transition écologique)
    • DGCCRF (ministère de l’économie)
    • Valérie Colin (FEBEA), Philippe Hallegot (L’Oréal), Patrick Omarjee (LVMH) et Jean-Paul Raffault (Pierre Fabre)
    • Eric Gaffet (SCCS)
    • Jérôme Labille (CEREGE)
6
Oct.
2022
Prévention des risques liés aux nanomatériaux (SICADAE, Lyon)
Lyon
Formation
  • Formation sur les réglementations encadrant les nanomatériaux et l’évaluation des risques professionnels liés aux nanomatériaux
  • Organisateur : SICADAE
  • Intervenante : Delphine Franco, chef de projet réglementaire & associée chez SICADAE
  • Site internet : https://www.sicadae.eu/…
10
Oct.
2022
Caractériser et prévenir les risques liés aux nanomatériaux (INRS, Vandœuvre-Lès-Nancy)
Vandœuvre-Lès-Nancy
Formation
  • Stage de formation du 10 au 14 octobre 2022
  • Organisateur : Institut national de recherche et de sécurité (INRS)
  • Intervenants : INRS, DREETS, CEA, …
  • Public : médecins du travail, intervenants en prévention des risques professionnels, préventeurs d’entreprise concernés par une activité professionnelle en lien avec les nanomatériaux (nanomatériaux manufacturés ou les particules ultrafines), agents des services prévention des Carsat, Cramif et CGSS, préventeurs institutionnels (DREETS, DREAL, MSA…)
  • site internet : www.inrs.fr/….formation/…