Douze nanomatériaux interdits et un restreint dans les cosmétiques européens
Le règlement européen 2024/858 a été publié, plus de deux ans après le projet soumis à consultation et trois ans après les avis du Comité scientifique pour la sécurité des consommateurs (CSSC). Il interdit l’utilisation dans les cosmétiques de 12 nanomatériaux (styrène acrylate copolymère, cuivre, argent, or et platine) et en restreint un, l’hydroxyapatite nano. Les industriels ont jusqu’à 2025 pour procéder aux ajustements nécessaires en termes de formulation des produits et d’étiquetage.
Douze nanomatériaux interdits dans les cosmétiques
Suite aux préoccupations sanitaires soulignées par le Comité scientifique pour la sécurité des consommateurs (CSSC), la Commission européenne interdit par ce règlement l’utilisation, dans les cosmétiques, de cinq groupes de douze nanomatériaux au total :
- styrène acrylate copolymère, styrène de sodium acrylate copolymère,
- cuivre, cuivre colloïdal,
- argent colloïdal,
- or, or colloïdal, acide thioéthylamino-hyaluronique d’or, et or colloïdal acétylheptapeptide-9,
- platine, platine colloïdal et platine colloïdal acétyltétrapeptide-17.
Au nom de la protection de la santé humaine, ces douze nanomatériaux vont désormais figurer dans l’annexe II du Règlement Cosmétiques qui liste les substances interdites dans les produits cosmétiques.
Les cosmétiques qui contiennent ces substances ne pourront plus :
- être mis sur le marché de l’Union européenne par les fabricants ou importateurs à partir du 1er février 2025
- être mis à disposition par les distributeurs, grossistes ou détaillants à partir du 1er novembre 2025.
L’hydroxyapatite nano restreinte dans les dentifrices et les bains de bouche
Le même règlement restreint le nanomatériau hydroxyapatite (HAP) en l’ajoutant à l’annexe III du Règlement Cosmétiques qui liste les substances qui ne peuvent être utilisées en dehors des restrictions prévues. En l’occurrence, l’HAP nano ne pourra plus être utilisée dans les dentifrices qu’en concentration inférieure à 10% et dans les bains de bouche qu’en concentration inférieure à 0,465 %. Elle ne devra pas être utilisée dans des applications pouvant conduire à l’exposition des poumons de l’utilisateur final par inhalation. Seuls seront autorisées les HAP nano dont :
- les [composés de] particules en forme de bâtonnets ayant au moins 95,8 % (en nombre de particules) ont un rapport d’aspect inférieur à 3 et les 4,2 % restants ont un rapport d’aspect ne dépassant pas 4,9,
- les particules sont non recouvertes ni modifiées en surface.
Même délais ici : les cosmétiques qui contiennent cette substance et qui ne respectent pas ces restrictions ne pourront plus être mis sur le marché de l’UE à partir du 1er février 2025, ni être mis à disposition à partir du 1er novembre 2025.
Selon le règlement, la durée de ces périodes a été déterminée en tenant compte des préoccupations du CSSC et du risque potentiel pour la santé humaine associé aux nanomatériaux spécifiques, ainsi que du nombre de produits cosmétiques concernés.
Nos fiches pour approfondir…
Les prochains RDV nano
- Sensibilisation destinée aux personnels au contact de nanomatériaux en phase de recherche, formulation, production, maintenance, nettoyage, entretien… ainsi qu’aux animateurs ou ingénieurs de sécurité, chefs d’installation, chefs de laboratoires où sont manipulées des nanoparticules.
- Organisateur : INSTN Grenoble (CEA)
- Au programme : impact potentiel sur la santé ; métrologie et protections ; maîtrise des risques potentiels liés aux nanomatériaux ; prise en compte des aspects sociétaux
- Site internet : https://instn.cea.fr/formation/maitrise-des-risques-lies-aux-nanomateriaux-sensibilisation
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- Organisateur : INSTN Grenoble (CEA)
- Au programme : impact potentiel sur la santé ; métrologie et protections ; maîtrise des risques potentiels liés aux nanomatériaux ; prise en compte des aspects sociétaux
- Site internet : https://instn.cea.fr/formation/maitrise-des-risques-lies-aux-nanomateriaux-sensibilisation
- 16ème réunion du comité de dialogue « nano et santé »
- Organisateur : ANSES