Les ONG européennes mobilisées sur les nanos

Les ONGs européennes mobilisées sur les nanos

Principales ONG mobilisées au niveau européen sur les nanos

Les ONG face à l’essentiel enjeu de la définition du terme ‘nanomatériau’ 

Le 8 février 2022, quinze ONG ont envoyé une lettre ouverte à la Commission européenne lui demandant de clarifier et d’améliorer sa définition du terme « nanomatériaux ». Avec sept années de retard et d’atermoiements, la Commission européenne avait en effet précipitamment lancé un semblant de « consultation » en mai-juin dernier, proposant des modifications peu claires et, pire, susceptibles de faire disparaître du radar des autorités un grand nombre de nanoparticules manufacturées. Les ONG souhaitent donc que la Commission ouvre la discussion afin que soit retravaillée, collectivement, cette définition amenée à être intégrée ensuite aux différentes réglementations européennes.

Une mobilisation qui porte parfois ses fruits

Le rôle des ONGs européennes dans l’interdiction en Europe du E171 dans l’alimentation 

Fortement mobilisées depuis 2017 pour le retrait du E171 des produits de consommation, les ONGs françaises obtiennent des pouvoirs publics l’interdiction du E171 en France dès 2019.

Afin de permettre le même niveau de protection aux européen.ne.s, les associations européennes – et notamment le BEUC, HEAL, ECOS, WECF, SAFE, EEB, CIEL et Foodwatch – se mobilisent dès le début 2019 pour demander l’extension de l’interdiction du E171 à l’échelle européenne. Jusqu’en mai 2021, les différents avis de l’Agence européenne de sécurité des aliments (EFSA) considéraient le E171 comme un additif « safe » – et ce, en dépit des nombreuses publications scientifiques qui s’accumulent depuis plusieurs années et montrent des effets néfastes. 

Ainsi, lettres ouvertes¹Le 5 décembre 2019, huit associations françaises et européennes ont envoyé une lettre commune à la nouvelle commissaire européenne à la santé, Stella Kiriakides, pour lui demander de soutenir l’interdiction par la France du E171 et de l’étendre au reste de l’Europe. Le 3 mai 2019, une quarantaine d’associations européennes demandent à la Commission européenne d’étendre la suspension du E171 à toute l’Union européenne (et à tout le moins, de ne pas annuler la mesure en France) dans un courrier envoyé à ce jour. , tests de produits²– 30 août 2019 : L’association Foodwatch révèle la présence de nanoparticules de dioxyde de titane dans des produits Dr. Oetker en Allemagne : après la France, il faut bannir le E171 partout en Europe, réclame l’ONG.
– 5 juillet 2019 : Le magazine espagnol OCU-Compra Maestra a révélé que le E171 et le E551 contenu dans la totalité des 8 produits alimentaires testés par l’association de consommateurs espagnols « Organización de Consumidores y Usuarios » (OCU) contiennent des nanoparticules, dans des proportions variables (allant de 27 à 76% pour les 4 produits contenant du E171, 100% pour les 4 produits contenant du E551), sans mention [nano] sur l’emballage, contrairement à ce qu’exige la réglementation. L’association de consommateurs OCU exige la ré-évaluation de ces additifs.
– juin 2019 : Le magazine belge Test santé n°151 consacre cinq pages aux nanomatériaux ; il révèle que le E171 contenu dans les 6 produits alimentaires testés contiennent des nanoparticules, dans des proportions variables (allant de 7 à 80%), sans mention [nano] sur l’emballage contrairement à la réglementation. Et demande la suspension de la commercialisation du E171 en Belgique (entre autres additifs).
– 23 mai 2019 : En Italie, l’association de consommateurs Altroconsumo publie les résultats de tests menés sur des produits alimentaires, qui font état de teneurs élevées en nanoparticules dans les additifs alimentaires E171, E174 (argent) et E551 (silice) mais non signalées sur l’étiquette. L’association demande non seulement la suspension du E171 mais aussi l’application du principe de précaution pour les autres additifs nanoparticulaires., communiqués de presse inter-associatifs³Le 12 septembre 2019, plusieurs ONG réagissent suite à la publication d’une étude américaine minimisant les risques de l’additif controversé E171, quinze jours avant une réunion à Bruxelles qui examine l’interdiction française du E171. S’appuyant sur de premiers éléments troublants relevés par Avicenn (prélèvements de côlon « obscurcis » de façon inexpliquée, quasi doublement de marqueurs de cancer colorectal jugé « non significatif » par les auteurs), les ONGs s’interrogent sur la rigueur scientifique de l’étude financée par trois fédérations industrielles peu enclines à voir supprimer le E171 (la fédération de fabricants de TiO2 (TDMA), la fédération des fabricants de colorants (IACM) et la fédération du commerce (GMA)) ., pétitions⁴-Le 4 novembre 2019, la pétition lancée par l’ONG SAFE (Safe Food Advocacy Europe) en partenariat avec Agir pour l’Environnement et ECOS pour demander l’interdiction du E171 à l’échelon de l’Union européenne a dépassé les 80 000 signatures
–16 septembre 2019 : L’interdiction française du E171 était à l’ordre du jour d’une réunion d’experts qui s’est déroulée à Bruxelles. Plusieurs associations avaient préalablement demandé à leur gouvernement de soutenir la mesure française et encouragé la Commission européenne à retirer le E171 de la liste des additifs autorisés, comme Test Achats en Belgique. Une pétition en anglais a été lancée par l’ONG Safe Food Advocacy Europe (SAFE).  et autres formes de médiatisation⁵Du 26 janvier au 1er août 2021, le documentaire d’Arte La Grande Malbouffe revient sur la suspension du E171, avec quelques-uns des acteurs associatifs, scientifiques, institutionnels et industriels qui ont joué un rôle déterminant dans ce dossier. ont permis de continuer à soutenir cette mesure jusqu’à l’infléchissement de la position de l’EFSA qui publie un dernier avis en mai 2021 concluant que cet additif ne peut plus être considéré comme « sûr », en raison de potentiels effets génotoxiques (dommages à l’ADN).

Entre 2010-2019 : Une décennie de participation active mais peu fructueuse 

Après une décennie de participation active mais peu fructueuse aux processus relatifs à la gouvernance européenne des nanomatériaux, les organisations de la société civile s’interrogent. A quoi bon continuer à participer aux consultations et groupes de travail si au final leurs recommandations ne sont jamais prises en compte par la Commission européenne ? Malgré tout, les enjeux sont trop importants pour déclarer forfait.

Les ONG restent donc mobilisées et œuvrent à un meilleur encadrement des nanomatériaux, afin de mieux protéger la santé humaine et l’environnement.

• En juin 2020 : De nombreuses ONG ont proposé des mesures concernant les nanomatériaux dans le cadre de la consultation sur le feuille de route de la nouvelle stratégie durable dans le domaine des produits chimiques (« Chemical strategy for sustainability ») de la Commission européenne⁶Les principales contributions repérées au niveau européen : le Bureau européen de l’environnement (BEE), les Amis de la Terre Allemagne (BUND), le Center for Environmental International Law (CIEL), la société suisse pour la conservation de la nature (Naturskyddsföreningen)..
  
• Le 8 novembre 2019, 24 ONG ont envoyé à la nouvelle Commission européenne leurs demandes concernant l’encadrement des produits chimiques⁷Towards a non-toxic environment – NGO Chemical policy asks for the new Commission, novembre 2019. Parmi elles, figure un volet spécifiquement dédié aux nanomatériaux, rédigé avec le soutien d’Avicenn (pp. 17-18). Les ONG demandent notamment que les nanomatériaux soient réglementés de façon appropriée au niveau européen et que les réglementations soient davantage appliquées et contrôlées (enregistrements dans REACH, étiquetage obligatoire, information des travailleurs, etc.). Plus d’informations ici.
  
• Dans un texte publié en décembre 2016⁸Reset Governance: Nanomaterials as a case study on negligence – NGO demands for adequate EU governance of nanomaterials, ONGs, décembre 2016, elles ont partagées plusieurs de leurs positions⁹Parmi elles, elles avaient notamment réaffirmé le besoin
  – d’une réglementation spécifique aux nanomatériaux concrétisant réellement le principe de REACH « pas de données, pas de marché ».
  – de responsabilisation des fabricants sur l’ensemble du cycle de vie des nanomatériaux ou produits en contenant
  – de transparence sur les données collectées
  – d’étiquetage des nanomatériaux
  – d’études sur les impacts sanitaires, environnementaux, éthiques, légaux et sociaux des nanotechnologies
  – d’une bio-surveillance de l’environnement, des populations et des travailleurs
  – d’une gouvernance plus inclusive et participative, avec une meilleure prise en compte des recommandations des ONG..

• Le 12 janvier 2015, le BEE, CIEL et les Amis de la Terre Allemagne (BUND) avaient envoyé une note à la Commission en réponse à ses conclusions provisoires sur les mesures de transparence à appliquer aux nanomatériaux¹⁰NGO comments on Transparency measures for nanomaterials on the market: Working conclusions , EEB, CIEL, BUND, 12 janvier 2015.

• En 2014, trois d’entre elles CIEL, ECOS et Öko Institute ont mis sur pied le projet « Safe Development of Nanotechnologies » visant à assurer une évaluation appropriée des risques associés aux nanomatériaux afin d’établir un cadre réglementaire en phase avec le principe de précaution¹¹Le projet vise à accroître la participation et l’engagement des organisations de la société civile dans les activités nano des instances de normalisation (ISO au niveau international et CEN au niveau européen) et des lignes directrices d’évaluation des risques de l’OCDE. Ce sont dans ces instances que se trament en effet des décisions qui influent ensuite grandement sur les régulations ou la façon dont elles sont mises en oeuvre. Un atelier ouvert aux ONG a été organisé le 10 Février 2015 à Bruxelles : il a abordé les récents développements dans le domaine de l’évaluation des risques nanos et la stratégie à mettre en place pour promouvoir un meilleur encadrement des nanomatériaux..

• En avril 2014, CIEL et certaines des ONG mentionnées plus haut avaient déjà publié une position commune sur la régulation des nanomatériaux¹²Position paper on the regulation of nanomaterials, CIEL, ClientEarth, le BEE, ECOS, l’ANEC, HCWH et BEUC, avril 2014, dans laquelle elles formulent plusieurs exigences¹³Parmi ces exigences:
  – qu’avant 2018, tous les nanomatériaux sur le marché produits en quantités supérieures à 10kg par an doivent être enregistrés auprès de l’ECHA sur la base d’un dossier complet d’enregistrement spécifique à la forme nanométrique
  – que dans le cadre de REACH, tous les dossiers d’enregistrement des nanomatériaux doivent comporter une évaluation de la sécurité chimique et doivent se conformer aux mêmes exigences de présentation de l’information actuellement requises pour les substances classées comme cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR).
  – que l’agence européenne des produits chimiques (ECHA) doit systématiquement vérifier la conformité de l’enregistrement de tous les nanoformes et de toutes les substances soupçonnées d’inclure des substances nano. En outre, le plan d’action continu communautaire (CoRAP) doit inclure toutes les substances identifiées comme des nanoformes et leur évaluation doit être effectuée sans délai.
  – qu’un registre des nanomatériaux et des produits de consommation contenant des nanomatériaux, accessible au public, doit être établi au niveau européen.
  – que les exigences spécifiques d’étiquetage [nano] ou de déclaration doivent être requises pour tous les produits contenant des nano (détergents, aérosols, sprays, peintures, appareils médicaux, etc.), en plus de celles qui s’appliquent aux produits alimentaires, cosmétiques et biocides.
  – que les nanomatériaux qui ont été commercialisés sans avoir au préalable été accompagnés d’un minimum de données permettant l’évaluation de leurs dangers et de leurs risques devraient être retirés du marché. En attendant, les États membres de l’UE et les fabricants doivent utiliser une approche de précaution dans l’évaluation, la production, l’utilisation et l’élimination des nanomatériaux.

• En novembre 2012, CIEL, ClientEarth et BUND avaient publié un rapport intitulé « High time to act on nanomaterials – Proposal for a ‘nano patch for EU Regulation » dans lequel elles défendent la mise en place d’une réglementation spécifique aux nanomatériaux : ce « nano patch » a pour but de remédier aux lacunes de la législation existante de façon plus flexible, efficace et rapide que par le biais de longues et fastidieuses procédures de révision des annexes de REACH¹⁴« High time to act on nanomaterials – Proposal for a ‘nano patch for EU Regulation », CIEL, ClientEarth et BUND, nov. 2012. (Un premier rapport en ce sens avait été publié en février par CIEL : Just Out of REACH: How REACH is failing to regulate nanomaterials and how it can be fixed, David Azoulay, février 2012).