Quelles informations sur les nanos dans les FDS ?

Quelles informations sur les nanos dans les fiches de données de sécurité (FDS) ?

Par l’équipe AVICENN – Dernière modification septembre 2022

Les FDS : un support d’information nécessaire pour une meilleure protection des travailleurs

Les fiches de données de sécurité (FDS) ont pour objectif de permettre aux travailleurs de manipuler en sécurité des substances et mélanges en étant informés des risques possibles et des mesures de précaution à prendre.

Ces documents sont censés délivrer une information complète sur les propriétés et les dangers des substances et des mélanges tout au long de la chaîne de transformation du produit¹Ces fiches ont été introduites par la directive 91/55, remplacée par l’annexe II de REACH et les critères de classification et règles d’étiquetage adaptés du Système général harmonisé (SGH) des Nations unies pour la classification et l’étiquetage des produits chimiques. Voir La fiche de données de sécurité, Aide-mémoire technique, INRS, 2019.

Problème : pas – ou très peu – de données spécifiques pour les nanos dans les FDS

Malheureusement, les FDS contiennent très rarement des informations spécifiques sur le caractère nanométrique des matériaux ainsi que sur les risques liés à leur utilisation et les moyens de prévention recommandés. Tout au plus fournissent-elles des données sur matériau parent (à l’échelle micro- ou macroscopique) dont les propriétés et les risques sont très différents.
Ainsi aux USA, des fiches pour des nanotubes de carbone disponibles dans le commerce fournissent les limites d’exposition admissibles du graphite (composé de carbone également)²Cf. Nanomaterials Safety, G. Miller, F. Plummer, and E. Asmatulu, Department of Environmental Health and Safety, Wichita State University, 25 avril 2014…

En Australie, selon une étude de l’agence australienne pour la santé et la sécurité publiée en 2010, à peine 18 % des FDS fournissaient une description adéquate et suffisante pour pouvoir évaluer le risque professionnel, et la plupart des fiches ne fournissaient pas de description et de données spécifiques pour les nanomatériaux³Cf. Safe Work Australia, An evaluation of MSDS and labels associated with the use of engineered nanomaterials, Juin 2010.

Des chercheurs coréens ont également analysé des FDS pour 97 des nanomatériaux testés par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et ont mis en évidence⁴Cf. Lee, JH et al., Evaluation of information in nanomaterial safety data sheets and development of international standard for guidance on preparation of nanomaterial safety data sheets, Nanotoxicology, 7(3), p.338, mai 2013 :

• une information insuffisante ou absente en ce qui concerne, par exemple, les caractéristiques physico-chimiques, les voies d’exposition, les profils toxicologiques et les mesures de protection ;
• l’utilisation de données (notamment les valeurs limites d’exposition professionnelle, VLEP) provenant de la même substance mais sous forme non nanométrique, alors qu’elles ne sont pas validées pour la forme nanométrique
• l’utilisation d’informations trompeuses, comme un n° CAS (n° de produit chimique) pour une autre forme de carbone (par exemple, le noir de carbone ou graphite) sur une FDS de nanotubes de carbone ;
• l’absence d’information concernant le risque d’explosion de poussières, en particulier de l’oxyde d’aluminium.

Des membres de l’Institut national pour la sécurité et la santé au travail des USA (NIOSH) étaient parvenus aux mêmes conclusions après avoir analysé le contenu de cinquante FDS préparées entre 2007 et 2011⁵Cf. Eastlake, A et al., A critical evaluation of material safety data sheets (MSDSs) for engineered nanomaterials, Journal of Chemical Health and Safety 19(5), pp.1-8, 2012.

Nous n’avons pas trouvé de chiffres spécifiques portant sur des FDS européennes, mais il y a fort à parier qu’ils sont également très faibles. En 2012, l’INRS affirmait que la plupart des informations fournies dans les FDS (notamment les données toxicologiques et les mesures de prévention) ne se rapportaient pas spécifiquement aux nanomatériaux mais concernaient les matériaux parents c’est-à-dire les matériaux (nature chimique et structure cristalline identiques) à l’échelle micro ou macroscopique⁶Cf. INRS, Les nanomatériaux – Définitions, risques toxicologiques, caractérisation de l’exposition professionnelle et mesures de prévention, ED6050, septembre 2012.

Enfin, lorsqu’il s’agit de produits contenant des nanomatériaux, il est encore plus difficile d’établir des fiches correspondant à ces produits car les nanomatériaux ne présentent pas forcément les mêmes propriétés ni les mêmes dangers qu’à l’état libre.

En 2014, AVICENN avait pu identifier environ une quarantaine de produits vendus en agriculture ayant été déclarés au registre R-nano. Aucune des 42 fiches de sécurité consultées ne mentionnait cependant d’information sur un ingrédient à la taille nanométrique, bien que certaines aient été mises à jour après la mise en place des définitions réglementaires européenne et française.

Depuis 2021, des informations sur les nanos sont obligatoires sur les FDS en Europe

Depuis 2021, il est devenu obligatoire de préciser dans les FDS si les substances ou les mélanges se présentent sous une forme nanométrique. Le règlement n°2020/878 qui modifie ⁷l’annexe II du Règlement REACH sur les exigences relatives à l’élaboration des fiches de données de sécurité (FDS)⁸Cf. Règlement n°2020/878 qui modifie l’annexe II du règlement REACH sur les exigences relatives à l’élaboration des fiches de données de sécurité, 18 juin 2020 prévoit en effet que soient enfin obligatoirement fournies des informations spécifiques aux nanoformes à compter du 1er janvier 2021 (au plus tard au 31 décembre 2022) :

• la FDS doit mentionner dans chaque rubrique pertinente si elle concerne des nanoformes et, le cas échéant, préciser lesquelles, et relier les informations de sécurité pertinentes à chacune de ces nanoformes
• la FDS doit indiquer les caractéristiques des particules qui définissent la nanoforme et, en plus de la solubilité dans l’eau, la vitesse de dissolution dans l’eau ou dans d’autres milieux biologiques ou environnementaux pertinents
• en ce qui concerne les nanoformes d’une substance à laquelle le coefficient de partage n-octanol/eau n’est pas applicable, il y a lieu d’indiquer la stabilité de la dispersion dans différents milieux
• pour les solides, la taille des particules [diamètre équivalent médian, méthode de calcul du diamètre (sur la base du nombre, de la surface ou du volume) et la fourchette dans laquelle cette valeur médiane varie] devra être indiquée ; d’autres propriétés peuvent également être indiquées, telles que la répartition par taille (par exemple sous la forme d’une fourchette), la forme et le rapport d’aspect, l’état d’agrégation et d’agglomération, la surface spécifique et l’empoussiérage.

Ces précisions avaient été demandées de longue date par de nombreux acteurs

De nombreuses institutions ont exprimé leur souhait que les FDS contiennent des données spécifiques pour le format nano et que la présence de nanomatériaux dans les produits soit signalée. Parmi elles figurent notamment :

• la Confédération européenne des syndicats dès 2008 (CES ou ETUC)⁹Cf. Résolution de la CES sur les nanotechnologies et les nanomatériaux, juin 2008
• le secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) de la Suisse en décembre 2010 puis en 2012¹⁰Cf. Secrétariat d’Etat à l’économie (Suisse), Fiche de données de sécurité (FDS) : guide pour les nanomatériaux synthétiques, 2010 (mis à jour en 2012)
• l’INRS en 2012¹¹Cf. INRS, Nanomatériaux. Prévention des risques dans les laboratoires, ED6115, janvier 2012 (p.19)
• l’Institut Syndical Européen (ETUI)¹²Cf. Aída Maria Ponce Del Castillo (ETUI), Les nanomatériaux sur le lieu de travail, Quels enjeux pour la santé des travailleurs ?, mai 2013 et IndustriAll, fédération syndicale européenne¹³Cf. Position sur les nanomatériaux dans REACH et les fiches de données de sécurité, IndustriAll European Trade Union, fédération syndicale européenne, mai 2013 en 2013
• l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) en 2014¹⁴Cf. Evaluation des risques liés aux nanomatériaux – Enjeux et mise à jour des connaissances, ANSES, avril 2014
• l’INRS en 2014¹⁵Cf.Honnert B (INRS) and Grzebyk M, Manufactured nano-objects: An occupational survey in five industries in France, Ann Occup Hyg, 58:121-35, janvier 2014 (un résumé en français est gratuitement disponible dans l’article Exposition aux nanoparticules en milieu industriel : difficulté de la prévention du Bulletin de veille scientifique (BVS) de l’ANSES, mars 2014

Les nanomatériaux étant des agents chimiques, les règles générales relatives à la protection de la santé des salariés doivent être appliquées (prévention du risque chimique selon le code du travail) d’où la nécessité d’avoir des FDS adaptées.

Un consensus assez large se dégage sur la nécessité de :

• faire figurer dans les FDS les caractéristiques physico-chimiques et dangers des nano-objets ; de fournir des recommandations spécifiques en termes de précaution, protection – tant en ce qui concerne la manipulation, le stockage que la fin de vie du produit et de signaler les informations qui ne sont pas (encore) disponibles – notamment les données toxicologiques ou écotoxicologiques)
• veiller à la mise à jour régulière des FDS pour intégrer l’avancée des connaissances (et signaler les informations qui ne sont pas (encore) disponibles – notamment les données toxicologiques ou écotoxicologiques)
• garantir l’information des travailleurs concernant les risques pour permettre aux employeurs d’adopter des mesures de contrôle pratiques en milieu de travail, ainsi que pour les représentants des travailleurs afin de vérifier ces mesures¹⁶Cf. Position sur les nanomatériaux dans REACH et les fiches de données de sécurité, IndustriAll European Trade Union, fédération syndicale européenne, mai 2013
• assurer la transmission des FDS tout au long de la chaine logistique afin de « permettre le suivi du produit au cours de ses étapes de transformations industrielles, c’est-à-dire sur une partie de son cycle de vie« . L’objectif, à terme, étant de transmettre la FDS du début à la fin du « cycle de vie ». Ces transformations peuvent conduire à la nécessité de produire de nouvelles FDS correspondant au produit formé (cas de fonctionnalisation de nanomatériaux). Certains caractères dangereux peuvent être réduits dans le produit final – par exemple, dans un liquide ou un composite, le risque d’inhalation est faible – même si la prudence doit toujours être de mise¹⁷Fin 2013, des chercheurs universitaires ont montré que des nanotubes de carbone bien que contenus dans une matrice peuvent être relargués dans l’environnement sous l’effet du soleil et d’une humidité modérée ou de l’abrasion : Development of a conceptual framework for evaluation of nanomaterials release from nanocomposites: environmental and toxicological implications, The Science of the Total Environment, 473-474, 9-19, décembre 2013. Voir aussi notre fiche Quel relargage des nanomatériaux manufacturés dans l’environnement ?.

Les FDS devraient être accompagnées d’autres mesures d’information des travailleurs

Des supports complémentaires doivent être déployés pour les substances et les mélanges…

Ainsi que le précisait déjà l’Afsset (ex-ANSES) en 2008, « la mise à disposition de ces FDS ne saurait, à elle seule, garantir une information suffisante ; l’employeur doit, en outre, établir, pour chaque poste ou situation de travail, une notice indiquant les dispositions prises pour prévenir les risques, les règles d’hygiène applicables et, selon les circonstances, les règles d’utilisation des équipements de protection collective et des équipements de protection individuelle« ¹⁸Cf. Les nanomatériaux – Sécurité au travail, Afsset, mai 2008.

En effet, la lisibilité des informations fournies est souvent limitée. Trop souvent les informations sont trop techniques et complexes, empêchant leur bonne compréhension et leur utilisation par des non-experts. Même dans les grandes entreprises où les institutions représentatives du personnel (IRP) jouent un rôle important dans la protection de la santé des salariés, les FDS ne sont pas tout le temps bien exploitées. A fortiori, dans les petites et très petites entreprises, les FDS ne sont pas nécessairement lues ; la santé des travailleurs est alors moins protégée¹⁹Cf. les propos de de Jean-Paul Domingue, de la CGT Gironde, lors de la réunion publique du 3 novembre 2009 à Bordeaux dans le cadre du débat public national : « Dans l’entreprise, s’il y a des CHSCT, ils n’ont pas droit à l’information, à la consultation qu’ils devraient avoir. J’ai entendu parler de FDS (Fiche de Données de Sécurité). Il y a déjà des FDS pour les produits d’entretien… On a déjà du mal à les obtenir et lorsqu’on y arrive, on a du mal à ce que le médecin du travail les possède, puisse les lire et les analyser… Quand on est dans le risque invisible, c’est encore plus difficile que dans le risque visible. ». Une information (complémentaire) plus opérationnelle est donc nécessaire.

… et a fortiori pour les produits finis !

Il n’est pas exigé de fournir des FDS pour les objets ou produits finis (les « articles » au sens de REACH) dans lesquels des substances et/ou mélanges ont été incorporés. Bien que le format des FDS puisse, pour quelques articles spécifiques, être utilisé pour communiquer des informations de sécurité en aval de la chaîne d’approvisionnement, il n’est pas obligatoire pour la plupart des articles. Résultat : aucune information sur la présence de nanos dans des produits utilisés par de nombreux travailleurs (peintures, ciments, etc.) ! D’où l’impérieuse nécessité d’un registre des produits contenant des nanos, publiquement accessible.