Dioxyde de titane (TiO2) et risque de cancer : l’avis de l’avocate générale de la Cour de justice de l’UE conforte la classification

Rappels des épisodes précédents

« Cancérogène de catégorie 2 par inhalation » : cette qualification ne plaît pas aux fabricants de dioxyde de titane (TiO₂) ni aux nombreuses entreprises qui en utilisent – que ce soit dans les peintures, les cosmétiques, les médicaments*, les textiles, les plastiques, les emballages, etc.
C’est pourtant ce que les experts scientifiques de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) ont statué conduisant à la classification du TiO2 en 2019, après une longue bataille entre l’industrie et les autorités françaises et européennes¹L’Agence nationale de sécurité sanitaire française (ANSES) avait initialement demandé, en 2016, une classification plus stricte (1B). Voir notre fiche Risques associés aux nanoparticules de dioxyde de titane pour plus de détails..

Depuis, le bras de fer continue… devant les juges :

• En 2020, les fabricants et utilisateurs de TiO₂ avaient déposé un recours devant le Tribunal de l’Union européenne (TUE) demandant l’annulation de cette classification, arguant que les études sur lesquelles elle s’appuyait n’étaient pas suffisamment “fiables” et que le dioxyde de titane ne serait pas “intrinsèquement” dangereux.
• En 2022, le TUE s’était rangé à leurs arguments et avait rendu un arrêt pour annuler la classification du TiO₂ comme cancérogène de catégorie 2 par inhalation²Cf. Les professionnels du dioxyde de titane obtiennent (temporairement) l’annulation de la classification du TiO₂ comme cancérogène par inhalation, VeilleNanos, 23 novembre 2022.
• En 2023, le gouvernement français et la Commission européenne, avaient formé des pourvois pour contester cette annulation³Cf. La classification du TiO2 reste en vigueur jusqu’à l’issue des pourvois déposés par la France et la Commission européenne, VeilleNanos, 22 février 2023, avec le soutien de l’ECHA et des gouvernements néerlandais et suédois.
• En novembre 2024, la Commission européenne, le gouvernement français, et les industriels ont été entendus lors d’une audience sur les pourvois de la France et de la Commission européenne.

Vers une annulation… de l’annulation de la classification ?

Il aura fallu deux ans exactement à l’avocate générale de la Cour de justice de l’Union européenne pour pouvoir se prononcer sur ce dossier lourd de plusieurs centaines de pages. Tamara Ćapeta a rendu son avis sur le pourvoi des autorités françaises et européennes ce 6 février.

→ Elle y propose à la Cour d’annuler l’arrêt de 2022 qui entendait annuler la classification du dioxyde de titane – ce que demandaient la France et la Commission européenne – et de renvoyer l’affaire devant le Tribunal de l’UE.

Compétences juridiques et controverses scientifiques

L’avocate générale partage l’avis défendu par les autorités publiques et de nombreux juristes⁴Voir notamment, dans notre article de février 2023, les citations de M. Weimer et M. Morvillo, juristes de l’Université d’Amsterdam, ou encore celle d’A. Ponce Del Castillo, juriste et chercheuse senior au European Trade Union Institute (ETUI), centre de recherche de la Confédération européenne des syndicats (CES) sur le fait que le TUE avait outrepassé ses compétences en matière de contrôle juridictionnel.
Cette question centrale n’est pas nouvelle, l’avocate générale rappelle que Sheila Jasanoff, professeur de Sciences & Technology Studies aux Etats-Unis, avait ainsi écrit en 1997 à ce propos : « les tribunaux ne sont pas un forum pour résoudre définitivement les différends scientifiques, mais plutôt pour rendre la justice au cas par cas à l’aide de toutes les connaissances scientifiques disponibles qui répondent aux critères de pertinence et de fiabilité ».

En l’occurrence, Mme Ćapeta considère que le Tribunal aurait dû s’incliner devant l’interprétation des données scientifiques réalisée par le comité d’évaluation des risques (CER) de l’ECHA. Certes, à ses yeux, ce dernier n’a pas apporté d’explication suffisante sur l’un des points contestés par les industriels : le phénomène d’agglomération qui modifie la densité des particules de dioxyde de titane ayant entraîné le développement de tumeurs. Mais cela ne suffit pas pour conclure que le CER n’a pas pris en considération tous les éléments pertinents.

Un autre point majeur que l’avocate générale retoque dans le lobbying des industriels, repris par le TUE : le fait d’arguer que le dioxyde de titane ne présenterait pas la « propriété intrinsèque » de provoquer le cancer, au motif que la cancérogénicité n’apparaît qu’au-delà d’une certaine quantité de TiO2 inhalé et résulte d’une inflammation provoquée par l’accumulation de ces particules dans les poumons, plutôt que par la substance en tant que telle. Là encore, Mme Ćapeta se démarque de l’avis du TUE, qui avait validé ce point. Elle considère qu’il s’agit d’une interprétation trop restrictive de la réglementation européenne sur la classification, étiquetage et emballage des substances et des mélanges (CLP).
→ Inhalées en certaines quantités, les particules de TiO2 ont des effets toxicologiques au niveau des poumons qui peuvent entraîner le développement de tumeurs : cet état de fait doit être pris en compte et non balayé d’un revers de main en alléguant que l’effet serait indirect.

Hélène Duguy, juriste de l’ONG ClientEarth, approuve l’interprétation de l’avocate générale : « les produits chimiques qui constituent un danger pour la santé d’une manière ou d’une autre ne doivent pas être soustraits à la surveillance réglementaire prévue par le règlement CLP, et les personnes qui y sont exposées doivent continuer à être informées afin de pouvoir se protéger ».

En outre, les industriels avaient notamment attaqué la fiabilité d’une des études montrant développement de tumeurs à la suite de l’exposition au TiO2. Mais, d’un point de vue juridique, l’avocate générale donne raison aux autorités publiques qui ont fait valoir que le TUE avait ignoré le principe général du « poids de la preuve », pourtant inscrit dans le règlement CLP, et qu’il avait en revanche introduit un autre concept, celui de « caractère décisif » – qui, lui, n’existe pas dans la réglementation, mais que le TUE avait utilisé pour invalider la classification du TiO2 comme cancérogène.

Verdict attendu d’ici six mois

La décision de la CJUE est attendue d’ici six mois désormais. « On espère bien sûr que la décision de la cour suivra ses recommandations », indique David Azoulay, senior attorney pour le Centre de Droit International de l’environnement (CIEL) : « cette décision clarifiera le rôle prépondérant des comités d’experts chargés de la mise en œuvre de la réglementation européenne, et encouragera peut être – on peut rêver, les industriels à être plus diligents dans la fourniture d’information à ces mêmes comités. Puisque, on s’en souvient, les fabricants de TiO2 ont refusé pendant des années de fournir les informations demandées par l’ECHA sur les nanoformes de TiO2 »⁵Neuf fabricants de dioxyde de titane  avaient en effet saisi en septembre 2014 la « Chambre des recours » de l’ECHA car ils refusaient de fournir à l’ECHA les données sur leurs nanoformes de TiO2 dans le cadre de l’évaluation des risques associés au dioxyde de titane.  En mars 2017, ils avaient obtenu gain de cause, au motif que le terme « nanoforme » n’était pas défini dans Reach… Cf. Decision of the board of appeal of the European Chemicals Agency, mars 2017.

Selon Chemical Watch, qui tient cette statistique de juristes spécialistes du droit européen, l’avis de l’avocat·e générale est généralement suivi par la Cour dans environ 80% des cas. Comme indiqué par les autorités françaises en 2023, l’introduction d’un pourvoi a un effet suspensif sur l’arrêt du Tribunal : la classification harmonisée continuera donc de s’appliquer (au moins) jusqu’au verdict.

D’ici là, l’information des travailleurs doit se poursuivre

Conformément à l’adage “mieux vaut prévenir que guérir”, l’information sur le danger potentiellement encouru en cas d’inhalation de TiO2 doit se poursuivre, plus particulièrement encore quand ce TiO2 se présente sous forme de nanoparticules. Sans cette information, les travailleurs ne peuvent prendre les mesures nécessaires pour se protéger. Rappelons au passage que cette classification n’entraîne aucune restriction de l’utilisation du TiO2 : elle exige seulement d’alerter les travailleurs sur les dangers des poudres et poussières de TiO2 inférieures à 10 000 nm. 

* Concernant l’exposition par voie orale de la population générale, c’est également ce mois-ci qu’est attendue la décision de la Commission européenne de prolonger ou non l’autorisation du dioxyde de titane (E171) dans les médicaments⁶cf. notre fiche Vers l’interdiction du dioxyde de titane dans les cosmétiques et les médicaments ?.

A suivre donc…