Les différents (projets de) registres nano nationaux

Les différents (projets de) registres nano nationaux

Par l’équipe AVICENN – dernier ajout mai 2022

A partir de 2013, à défaut d’un accord pris au niveau international ou d’un registre européen pour suivre la production, l’utilisation et la commercialisation des nanomatériaux, plusieurs pays ont commencé à mettre sur pied des registres nationaux des nanomatériaux commercialisés sur leur territoire.

Dans certains États membres, les registres (signalés par une astérisque*) visent non seulement à collecter des informations sur les nanomatériaux (comme ce que la France a mis en place avec r-nano), mais aussi à constituer un inventaire des produits de consommation comportant les nanomatériaux déclarés, mis à disposition du public.

Une harmonisation à l’échelle européenne des différentes initiatives nationales prises ou envisagées par les États membres est vivement souhaitée par la société civile, des États membres et le Parlement européen, etc. Les fédérations industrielles sont plus ambivalentes sur le sujet : certaines disent préférer un registre européen plutôt qu’une juxtaposition de registres nationaux différents. Mais dans les faits, le statu quo peut être plus avantageux pour les entreprises, qui ne font, dans les faits, aucun lobbying en faveur d’un registre européen… au contraire. En cause ? L’atteinte au secret commercial et/ou industriel, le coût pour les contribuables, la charge administrative… Mais quid de la protection de l’environnement et de la santé publique ?

En Europe

France – depuis 2013

La France, avec son registre R-Nano, est la première à avoir mis sur pied un registre des nanomatériaux importés, produits et distribués sur son territoire, effectif depuis 2013.

Le registre est en voie d’être amélioré : des travaux de l’ANSES sont en cours sur le sujet (2022).

Norvège – depuis 2013

Depuis 2013, l’agence publique nationale du climat et de la pollution demande désormais l’identification des substances nano dans son registre des produits chimiques¹Annual update for 2012 for information to the Norwegian Product Register, Climate and Pollution Agency (Klif), 9 janvier 2013.

Danemark* – depuis 2014

Le pays a rendu obligatoire, à compter de 2014, l’enregistrement par les producteurs et les importateurs des nanomatériaux et des produits contenant ou relarguant des nanomatériaux.

Belgique* – depuis 2016

La déclaration est entrée en vigueur depuis 2016 pour les substances nanoparticulaires.

Suède* – depuis 2019

Une déclaration obligatoire a été introduite dans la législation suédoise est entrée en vigueur en février 2019.

Allemagne* (projet)

En 2011, le Conseil consultatif allemand pour l’environnement (SRU) avait recommandé la mise en place d’un registre national des produits contenant des nanomatériaux, par le biais d’une procédure de notification des produits et des producteurs, si rien de tel n’était créé en droit européen²Cf. Precautionary Strategies for managing Nanomaterials, SRU, 2011.

En 2014, le ministère de l’environnement avait publié une évaluation détaillée des impacts d’un registre européen des produits contenant des nanomatériaux³Assessment of Impacts of a European Register of Products Containing Nanomaterials, Umweltbundesamt (Agence fédérale de l’environnement), mars 2014, dans laquelle il estimait qu’un registre harmonisé au niveau européen serait préférable à des registres nationaux disparates et permettrait une meilleure traçabilité et gestion des risques, bénéfiques autant aux consommateurs qu’aux pouvoirs publics et aux entreprises. Un porte-parole de l’agence de l’environnement a néanmoins confirmé qu’en l’absence de mise en place d’un registre européen, l’Allemagne mettrait à son tour sur pied un registre au niveau fédéral⁴European Commission, member states weigh options for nano inventory, Chemical Watch, 27 mars 2014.

Pays-Bas* (projet)

La piste d’une déclaration obligatoire des nanomatériaux et produits présentant des caractéristiques d’échelle nanométrique est à l’étude⁵Voir :
– Note from the Netherlands delegation : Risks associated with nanomaterials, juin 2011 : « mandatory registration of nanomaterials and products with nanoscale features »
– Opinions in the Netherlands on European registration of consumer products containing nanomaterials, Institut national de santé publique et d’environnement (RIVM), Juillet 2013
– Exploring building blocks for amending EU regulation of nanomaterials, Institut national de santé publique et d’environnement (RIVM), août 2013.

Royaume-Uni (projet)

Au Royaume-Uni, l’idée d’un registre public dans lequel les industries déclareraient leur recours aux nanotechnologies était l’une des mesures-phares du plan UK Nanotechnologies Strategy, lancé en 2010 par le gouvernement britannique (action 4.8). Mais en 2013, seules 66 organisations ont été identifiées par l’agence de l’environnement⁶Chemical Compliance Team Annual Report 2012-2013, Environment Agency, 2013.

Suisse (projet)

En août 2016, la presse spécialisée s’est fait l’écho d’un projet suisse ciblant les nanomatériaux similaire à ce que prévoit le réglement européen Reach mais décliné spécifiquement pour les nanomatériaux⁷Switzerland plans reform of nano regulation, Chemical Watch, août 2016.

Irlande (plaidoyer)

En Irlande, le professeur Martin Cormican, microbiologiste à l’Université nationale d’Irlande à Galway, a demandé la mise en place d’un registre irlandais en août 2016⁸Microbiologist calls for Irish register of ‘nanomaterials’, Irish Times, 18 août 2016.

Ailleurs dans le monde

Canada – en 2015

En 2015, dans le cadre d’une enquête obligatoire réalisée en vertu de l’article 71 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (LCPE), 53 nanomatériaux ont été signalés comme étant commercialisés au Canada.

Etats-Unis – depuis 2017

En vertu de l’article 8 (a) du TSCA (Toxic Substances Control Act), un règlement de janvier 2017 a rendu obligatoire la déclaration, auprès de l’agence de protection de l’environnement des USA (EPA), de certaines substances chimiques fabriquées, importées ou traitées à l’échelle nanométrique, notamment l’identité chimique spécifique, le volume de production, les méthodes de fabrication, les process, usages, expositions et relargage, les données disponibles sur la santé et la sécurité, …

Corée du sud – depuis 2022

Depuis le 1er janvier 2022, l’enregistrement des nanomatériaux est obligatoire en Corée du sud. Comme ailleurs, la mise en place de ce nouveau dispositif se heurte à des difficultés techniques et des réticences au niveau industriel⁹Cf. Bumpy start for South Korea’s mandatory registration of nanomaterials, Chemical Watch, 5 mai 2022, inhérentes à la mise en place de tout nouveau système d’information et de traçabilité.

Jordanie (projet)

En mai 2018, la presse jordanienne annonçait que le ministère de l’environnement jordanien préparait un plan pour identifier et encadrer les nanomatériaux.