Douze nanomatériaux en voie d’être interdits dans les cosmétiques au niveau européen

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Suite aux préoccupations sanitaires relevées par le Comité scientifique pour la sécurité des consommateurs (CSSC), la Commission européenne s’apprête à interdire l’utilisation, dans les cosmétiques, de cinq groupes de douze nanomatériaux au total :

  • styrène acrylate copolymère, styrène de sodium acrylate copolymère,
  • cuivre, cuivre colloïdal,
  • hydroxyapatite,
  • or, or colloïdal, acide thioéthylaminohyaluronique d’or, or colloïdal acétylheptapeptide-9,
  • platine, platine colloïdal et platine colloïdal acétyltétrapeptide-17.

Le projet de règlement a été publié et soumis à commentaires d’ici le 12 avril prochain. Il vient modifier l’annexe II du Règlement Cosmétiques (qui liste les substances interdites dans les produits cosmétiques) pour y ajouter ces douze nanomatériaux au nom de la protection de la santé humaine.

Le texte prévoit qu’un « délai raisonnable » soit accordé aux industriels pour procéder aux ajustements nécessaires en termes de formulation des produits et d’étiquetage.

Un autre délai devrait être défini concernant le retrait des cosmétiques non conformes aux nouvelles exigences et qui auront été mis sur le marché avant l’entrée en vigueur de ces dernières.

La durée de ces périodes devrait être déterminée en tenant compte des préoccupations du CSSC et du risque potentiel pour la santé humaine associé aux nanomatériaux spécifiques, ainsi que du nombre de produits cosmétiques concernés.

Les prochains RDV nano

12
Déc.
2024
Bonnes pratiques en matière de prévention des risques liés aux nanomatériaux : sensibilisation et mise en situation en laboratoire  (C’Nano, Paris – France)
Paris
Formation
6
Oct.
2025
Caractériser et prévenir les risques liés aux nanomatériaux manufacturés et particules ultrafines (INRS, Vandœuvre-Lès-Nancy – France)
Nancy
Formation
  • Formation destinée aux médecins du travail, intervenants en prévention des risques professionnels (IPRP), préventeurs d’entreprise, agents des services prévention des Carsat, Cramif et CGSS, préventeurs institutionnels (Dreets, Dreal, MSA…)
  • Organisateur : Institut national de recherche et de sécurité (INRS)
  • Du 6 au 10 octobre 2025
  • Site internet : www.inrs.fr/…/formation/…JA1030_2025