Déclaration des nanomatériaux dans REACH et dans r-nano : des contrôles seront effectués en 2022
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22/12/2021
Une circulaire du ministère de la transition écologique annonce pour 2022 des inspections pour vérifier le respect des obligations de déclaration des nanomatériaux dans REACH et dans le registre français r-nano.
Les établissements visés seront les entreprises susceptibles de fabriquer des substances à l’état nanoparticulaire.
La liste des établissements visés sera établie par la Direction Générale de la Prévention des Risques (DGPR), dans la limite de dix par région.
Dans le cadre de cette action, des prélèvements de certaines substances pures pourront être réalisés et faire l’objet d’analyses par le Service commun des laboratoires (SCL) afin de détecter la présence de formes nanoparticulaires de la substance.
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