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VeilleNanos - Encadrement des nanos dans les dispositifs médicaux

Encadrement des nanos dans les dispositifs médicaux

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Encadrement des nanos dans les dispositifs médicaux

Par l’équipe AVICENN – Dernière modification avril 2022

Au niveau européen

En Europe, les nanos dans les dispositifs médicaux sont encadrés par le règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017.

La définition du terme « nanomatériau » est proche de celle de la « recommendation » de définition européenne de 2011. Selon la « Règle 19 », « Tous les dispositifs qui incorporent un nanomatériau ou qui en sont constitués relèvent :

  • de la classe III s’ils présentent un potentiel d’exposition interne moyen ou élevé,
  • de la classe IIb s’ils présentent un faible potentiel d’exposition interne, et
  • de la classe IIa s’ils présentent un potentiel d’exposition interne négligeable ».

Reste à préciser comment sont évaluées les potentiels d’exposition…

En savoir plus

En France

Un rapport de l’ANSM postérieur à 20171Nanomatériaux dans les médicaments et les dispositifs médicaux, ANSM, non daté, il a été rédigé à partir de 2017préconise :

  • d’apporter des évolutions à la normalisation et réglementation pour une meilleure identification et évaluation des nanomédicaments et dispositifs médicaux
  • d’apporter des modifications du registre R-nano (convergentes avec les demandes portées par les acteurs de la précaution et de la prévention)
  • une implication accrue de l’ANSM sur le sujet
  • etc.

Aux Etats-Unis

Aux Etats-Unis, les dispositions de la Food & Drug Administration (FDA) sont publiées dans le document suivant : Drug Products, Including Biological Products, that Contain Nanomaterials – Guidance for Industry, avril 2022

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Les prochains RDV nanos

22
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2025
Voies de recherche innovantes en nanosciences et nanotechnologies (Advanced Nano 2025, Cracovie – Pologne)
Cracovie
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Sep.
2025
15ème réunion sur les avancées des nanosciences (MNA 2025) (C’Nano, île de Porquerolles – France)
Île de Porquerolles
Conférence
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nanosciences
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30
Sep.
2025
Nanomatériaux: Bonnes pratiques en matière de prévention des risques liés aux nanomatériaux : sensibilisation et mise en situation en laboratoire (CNRS, Paris – France)
Paris
Formation
  • Formation à destination des manipulateurs de nanomatériaux (techniciens, ingénieurs, doctorants, chercheurs, etc.) et des assistants de prévention
  • Organisateur : CNRS
  • Objectifs : connaitre les risques liés à la manipulation de nanomatériaux et les mesures de prévention et de protection à mettre en œuvre, mais aussi acquérir les bonnes pratiques afin de limiter l’exposition
  • Thèmes abordés:
    • Les effets sur la santé / L’évaluation des risques
    • Les mesures de prévention / Les bonnes pratiques de laboratoire / La gestion du temps et de l’espace / Les protections collectives et individuelles / Méthodes de nettoyage des surfaces, matériels, équipements / Le stockage des produits / La gestion des produits
  • Ateliers pratiques:
    •  Mise en oeuvre des bonnes pratiques lors de la manipulation de poudres nanométriques / Mise en situation / Bilan & recommandations
    •  Etudes de cas : analyse des risques et recommandations
    •  Exemples d’aménagement sur des postes de travail mettant en oeuvre des nanomatériaux
  • Site internet : https://formation.ifsem.cnrs.fr/training/1027/4426

Cette fiche a été initialement créée en février 2019

Notes and references

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