Encadrement des nanos dans les dispositifs médicaux

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Par l’équipe AVICENN – Dernière modification avril 2022

Encadrement des nanos dans les dispositifs médicaux

Au niveau européen

En Europe, les nanos dans les dispositifs médicaux sont encadrés par le règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017.

En savoir plus

En France

Un rapport de l’ANSM postérieur à 20171« Nanomatériaux dans les médicaments et les dispositifs médicaux« , ANSM, non daté, il a été rédigé à partir de 2017préconise :

  • d’apporter des évolutions à la normalisation et réglementation pour une meilleure identification et évaluation des nanomédicaments et dispositifs médicaux
  • d’apporter des modifications du registre R-nano (convergentes avec les demandes portées par les acteurs de la précaution et de la prévention)
  • une implication accrue de l’ANSM sur le sujet
  • etc.

Aux Etats-Unis

Aux Etats-Unis, les dispositions de la Food & Drug Administration (FDA) sont publiées dans le document suivant : Drug Products, Including Biological Products, that Contain Nanomaterials – Guidance for Industry, avril 2022

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Les prochains RDV nanos

27
Août
2022
Journées d’Été des Savoirs Engagés et Reliés (Collectif associatif, Lyon)
Lyon
Colloque
  • Journées d’Été des Savoirs Engagés et Reliés, ouvertes à tous
  • Du 27 au 29 août 2022
  • Organisateurs : collectif national d’associations engagées dans la coopération entre recherches et mouvements sociaux pour la transition écologique et solidaire (Atécopol, Coexiscience, Écopolien, la Fabrique des Questions Simples, Ingénieur.e.s Sans Frontières, Ingénieur.e.s Engagé.e.s Lyon, Klask, La Myne, PiNG, RogueESR, Sciences Citoyennes)
  • Site internet : www.mouvement-ser.org
22
Sep.
2022
Bonnes pratiques de prévention des risques liés aux nanomatériaux : sensibilisation et mise en situation en laboratoire (CNRS, Paris)
Paris
Formation
  • Formation à destination des manipulateurs de nanomatériaux (techniciens, ingénieurs, doctorants, chercheurs, etc.) ainsi qu’aux assistants de prévention
  • Organisateur : CNRS
  • Site internet : https://formation.ifsem.cnrs.fr/…
29
Sep.
2022
Nanomatériaux et cosmétiques (LNE, Paris)
Paris
Formation
cosmétiques
caractérisation
déclaration
étiquetage
évaluation
réglementation
  • Journée technique
  • Au programme : Nanomatériaux et cosmétiques : exigences réglementaires, évaluation d’exposition, méthodes de caractérisation
  • Organisateur : Laboratoire national de métrologie et d’essais (LNE)
  • Intervenants :
    • Georges Favre, Valérie Godefert et François-Xavier Ouf, LNE
    • Eric Gaffet, SCCS
    • Jérôme Labille, CEREGE
    • DGCCRF
  • Site internet : www.lne.fr/fr/service/formation/journee-technique-nanomateriaux-cosmetiques

Cette fiche a été initialement créée en février 2019

Notes & références

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