L’interdiction du TiO2 dans l’alimentation (E171)

Interdiction du TiO₂ dans l’alimentation (E171) – chronologie et état des lieux

Par l’équipe AVICENN – Dernier ajout février 2024

Cette page compile les informations concernant l’interdiction de l’additif E171 (dioxyde de titane, partiellement nanoparticulaire, utilisé notamment en alimentaire comme colorant blanc ou vernis). Cette interdiction, en vigueur en France depuis 2020, en Europe depuis août 2022) est issue d’un travail collectif et des contributions d’ONG (épaulées par AVICENN), de scientifiques, de médias, de parlementaires et des pouvoirs publics.

A noter :

• La plupart des fabricants et distributeurs français n’ont pas attendu la loi pour retirer les nanoparticules de TiO₂ et/ou le E171 de leurs produits.
• Pour en savoir plus sur les risques liés à l’ingestion de nanoparticules de dioxyde de titane, cliquez ici.
• De nombreuses voix s’élèvent pour demander l’interdiction du dioxyde de titane dans les médicaments et dentifrices.
• Et l’interdiction du E171 a fait tâche d’huile : désormais, le E171 est interdit dans plus de 36 pays.

En 2024

• février 2024 : Dans un reportage diffusé sur CBC News, l’équipe de Market Place s’interroge sur les raisons pour lesquelles certains additifs alimentaires sont encore autorisés aux Etats-Unis et au Canada alors qu’ils sont interdits en Europe. Parmi les instances sollicitées, l’agence européenne de sécurité alimentaire (EFSA) qui a jugé en 2021 que l’innocuité du E171 ne pouvait pas être établie (cf. ci-dessous), ainsi que le watchdog Center for Science in the Public Interest (CSPI) qui milite pour l’interdiction du E171 aux Etats-Unis et au Canada.

En 2023

• octobre 2023 : Le Règlement sur les additifs alimentaires du turc (Turkish Food Codex Food Additives Regulation) a été mis à jour le 13 octobre 2023, et interdit le dioxyde de titane dans les produits alimentaires à partir d’avril 2024.

• septembre 2023 : Une étude des autorités françaises, publiée dans la revue Food Control, rapporte les résultats des contrôles menés entre 2018 et 2022 par la DGCCRF (répression des fraudes) et la DGDDI (douanes) concernant la présence de E171 dans des produits alimentaires vendus en France : sur les 352 produits alimentaires et 19 additifs alimentaires analysés, du titane a été retrouvé dans 152 échantillons (avec une proportion de nanoparticules variant de 5,3 à 88,1%, la moyenne se situant aux alentours de 23,7% et la médiane à 21,5%).
  En toute logique, l’interdiction du E171 en 2020 a entraîné une diminution substantielle des produits alimentaires contenant du E171 : le pourcentage est passé de 68 % en 2018 à 17 % en 2021.
  C’est dans les produits importés sur le marché de l’Union européenne que se trouve majoritairement – mais néanmoins illégalement – le E171 : en 2022, 63 % des produits alimentaires contenant du E171 provenaient de pays non membres de l’UE.

• août 2023 : Le site français « Rappel Conso » publie ce jour une fiche de rappel de donuts congelés de la marque « The Nationals » en raison de la présence de dioxyde de titane (E171).

• juillet 2023 : L’interdiction du E171 entre en vigueur dans l’Etat d’Oman

• avril 2023 : Au moins trois produits alimentaires ont été rappelés par les autorités françaises depuis le début de l’année parce qu’ils contenaient l’additif E171 :

• Février 2023 : Après avoir été interdit au Yémen, au Qatar et en Arabie Saoudite en octobre 2022, le E171 est retiré de la liste des additifs autorisé par la Gulf Standardization Organization (GSO) en février 2023. Il sera interdit dans le Bahreïn à compter d’octobre prochain.

En 2022

• 31 décembre 2022 :  La Jordan Food and Drug Administration (JFDA) interdit la production et l’importation de produits alimentaires contenant du dioxyde de titane en Jordanie.
• 28 décembre 2022 : Le bilan des contrôles 2020-2021 menés par la DGCCRF sur les denrées contenant du E171 sur le marché français montre que le TiO₂ était toujours utilisé, malgré l’interdiction, par certains boulangers-pâtissiers, distributeurs de produits étrangers, vendeurs de pâtisseries orientales ou artisans chocolatiers (qui continuaient d’utiliser des feuilles de transfert contenant du dioxyde de titane dans la confection de chocolat) ; les autorités ont procédé à 94 avertissements, 29 mesures de police administrative et 9 procès-verbaux pénaux.
• 23 décembre 2022 : La suspension de mise sur le marché des denrées alimentaires contenant du E171 a été reconduite pour 2023 en France par l’arrêté du 23 décembre 2022. Elle permet de prévenir l’écoulement sur le territoire français des stocks mis sur le marché européen alors que l’interdiction européenne mise en application en août 2022 ne prévoit pas de mesure de retrait spécifique pour ces denrées.
• 14 décembre 2022 : L’Anses a publié son avis relatif à l’évaluation du risque de la fraction nanométrique de l’additif alimentaire E171 qui pointe le manque de données toxicologiques disponibles pour réaliser une évaluation complète de l’additif E171 et préconise de limiter les usages et les expositions des travailleurs et consommateurs aux nanomatériaux, “en favorisant l’utilisation de produits sûrs, dépourvus de nanomatériaux manufacturés, et en limitant ces usages à ceux considérés in fine comme dûment justifiés et faisant l’objet d’une démonstration documentée d’acceptabilité du risque”.
• Octobre 2022 : Suite à l’avis de l’EFSA sur le E171 et la circulaire SFDA No FS-CIR-1-V1/ 220421 du 21 avril 2022, le E171 est interdit au Yémen, au Qatar et en Arabie Saoudite.
• 21 septembre 2022 : Une revue de la littérature scientifique publiée dans la revue Nanomaterials, réalisée sur près de 800 articles scientifiques par une équipe de recherche au Portugal, conclue au bien-fondé de l’interdiction des nanoparticules de dioxyde de titane dans l’alimentation.
• 8 août 2022 : A partir d’aujourd’hui, les denrées alimentaires contenant du E171 ne pourront plus être mises sur le marché européen. En vertu du règlement européen 2022/63 du 14 janvier 2022 interdisant l’additif alimentaire dioxyde de titane (E171), celles qui l’avaient été préalablement pourront le rester jusqu’à leur date de durabilité minimale ou leur date limite de consommation.
• Juillet 2022 : Aux Etats-Unis, les médias (The Guardian, The Washington Post, Los Angeles Times, the New York Times, etc.) relaient la plainte (visant à être considérée comme une action de groupe) déposée par un consommateur devant le tribunal fédéral du district nord de la Californie contre l’entreprise Mars qui continue à commercialiser les bonbons Skittles contenant du E171, alors même que l’entreprise s’était engagée à le retirer de ses produits en 2016 (et qu’elle l’a retiré des M&M’s en France). Le dioxyde de titane en tant qu’additif alimentaire est pour l’heure toujours autorisé par la Food and Drug Administration (FDA).
• 23 juin 2022 : Un article du Guardian intitulé « Food additive or carcinogen? The growing list of chemicals banned by EU but used in US » pointe la moindre protection des Américains par rapport au E171, bientôt interdit dans l’Union européenne mais toujours considéré comme sûr aux Etats-Unis.
• 21 juin 2022 : Suite à l’avis de l’EFSA sur le E171, la Commission européenne a demandé au Comité scientifique pour la sécurité des consommateurs (SCCS) de réévaluer la sécurité du TiO₂ dans les cosmétiques, eu égard à sa génotoxicité en cas d’exposition par inhalation et par voie orale. Parmi les types de cosmétiques mentionnés : les baumes à lèvres, rouges à lèvres, dentifrices, poudres et sprays. Le CSSC dispose de neuf mois pour rendre son avis, qui devrait donc être finalisé en mars 2023.

• 9 mars 2022 : En Suisse, l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) annonce l’interdiction de l’utilisation du dioxyde de titane comme additif alimentaire à compter du 15 mars 2022, assortie d’un délai transitoire de six mois (les denrées alimentaires pourront encore être produites et commercialisées selon l’ancien droit jusqu’au 15 septembre 2022 ; après cette date, elles pourront être remises aux consommateurs jusqu’à l’expiration de la date limite de conservation).

• 18 janvier 2022 : Le règlement européen 2022/63 du 14 janvier 2022 interdisant l’additif alimentaire dioxyde de titane (E171) a été publié au journal officiel de l’UE. Il entrera en application le 8 février 2022 et prévoit qu’à partir du 8 août 2022, les denrées alimentaires contenant du E171 ne pourront plus être mises sur le marché. Celles qui l’avaient été préalablement pourront le rester jusqu’à leur date de durabilité minimale ou leur date limite de consommation. A compter de 2025, ce colorant pourrait être interdit aussi dans les médicaments. (Pour rappel, la France avait déjà suspendu le E171 dans l’alimentation depuis le 1er janvier 2020. Pas de changement en France donc, mais nos voisins européens vont désormais pouvoir bénéficier eux aussi de cette mesure de protection).

En 2021

• 31 décembre 2021 : L’arrêté du 21 décembre 2021 portant suspension de la mise sur le marché des denrées contenant l’additif E 171 (dioxyde de titane – TiO2) a été publié au Journal Officiel n°304. Dans l’attente du règlement de la Commission visant à interdire l’utilisation de cet additif au niveau communautaire (courant 2022) et afin de garantir l’absence de nouvelle mise sur le marché français de denrées alimentaires contenant du E171, cet arrêté reconduit la suspension déjà en vigueur depuis 2020 en France de cet additif « banni des produits alimentaires français mais toujours présent dans les médicaments », comme le souligne le Midi libre.

• 30 novembre 2021 : Le Réglement d’exécution (UE) n°2021/2090 de la Commission du 25 novembre 2021 concernant le « refus d’autorisation du dioxyde de titane en tant qu’additif dans l’alimentation de toutes les espèces animales » a été publié dans le Journal officiel de l’Union européenne (JOUE). Il stipule que l’autorisation du dioxyde de titane (E 171), en tant qu’additif dans l’alimentation des animaux de la catégorie des « additifs sensoriels » et du groupe fonctionnel des « colorants » est refusée. Les stocks existants et les prémélanges qui en contiennent doivent être retirés du marché au plus tard le 20 mars 2022. Les matières premières des aliments pour animaux, ainsi que les aliments composés pour animaux produits avec l’additif ou les prémélanges doivent être retirés du marché au plus tard le 20 juin 2022.

• 8 octobre 2021 : Les Etats membres ont approuvé l’interdiction du dioxyde de titane dans l’alimentation dans toute l’Union européenne. Le texte devrait entrer en vigueur début 2022. Commencera alors une période de retrait progressive d’une durée 6 mois, à l’issue de laquelle l’interdiction totale de l’E171 dans les produits alimentaires s’appliquera. Cette décision a été votée en Comité permanent des denrées alimentaires (CPVADAAA), sur proposition de la Commission européenne, suite à l’avis scientifique de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) concluant que l’E171 ne peut plus être considéré comme sûr en tant qu’additif alimentaire (cf. infra). Cette nouvelle a été applaudie par les ONG qui ont oeuvré à cette interdiction (notamment, Agir pour l’Environnement et Foodwatch, WECF au niveau français, le BEUC, CEO et HEAL ou encore SAFE au niveau européen). Plus d’infos ici.

• 9 juin 2021 : Le site « Rappel Conso » publie ce jour une alerte sur les chewing gums dragéifiés sans sucre Leader Price qui contiennent l’additif E171 interdit à la vente en France, en raison des risques potentiels de cancer colorectal associés à l’ingestion de dioxyde de titane (en partie sous formes de #nanoparticules).

• 31 mai 2021 : Quatre député·es européen·nes (Maria Arena (S&D), Martin Hojsík (Renew), Mick Wallace (The Left), Anja Hazekamp (The Left)) ont demandé à la Commission européenne de répondre aux quatre questions suivantes :
  • Quand compte-t-elle publier sa proposition et à quelle date l’examen de cette proposition sera-t-il entamé ?
  • Quel est le calendrier prévu pour la discussion et l’adoption de la proposition, « étant donné qu’il est important d’introduire l’interdiction dès que possible afin de donner la priorité à la santé et à la sécurité des personnes dans l’Union européenne » ?
  • La Commission entend-t-elle restreindre l’additif E171 à un usage non alimentaire, y compris les médicaments et les cosmétiques ?

• 18 mai 2021 : Lors de la réunion dun groupe de travail CPVADAA, l’EFSA a présenté aux Etats membres son avis sur le E171 et la Commission européenne sa proposition d’interdiction du E171 en Europe ; les Etats membres seront de nouveau réunis après l’été pour voter sur le calendrier d’entrée en vigueur de l’interdiction – avec un droit de regard du Conseil et du Parlement européens ensuite, nécessaire avant l’adoption définitive de l’interdiction.

• 11 mai 2021 : Après la France, après l’Union européenne, c’est au tour de la Suisse d’annoncer l’interdiction du E171 selon la Radio Télévision Suisse (RTS).

• 10 mai 2021 : Quelques jours après l’annonce de l’interdiction à venir du E171 en Europe, trois substituts au E171 sont mentionnés dans un article de FoodIngredients1st : avec quelles garanties concernant leur innocuité ? :
  • « Avalanche » de Sensient
  • « White Diamond » de Doehler
  • amidons de riz de Beneo¹Mars remplace ainsi le Tio2 dans ses recettes de M&Ms par de l’amidon de riz.

• 6 mai 2021 : La Commissaire européenne à la santé et à la sécurité alimentaire, Stella Kyriakides, a annoncé que la Commission européenne allait proposer une interdiction européenne du E171 :

→ Cette annonce a été faite quelques heures à peine après la publication de l’avis de l’agence européenne de sécurité alimentaire (EFSA) concluant que cet additif ne peut plus être considéré comme « sûr », en raison de potentiels effets génotoxiques (dommages à l’ADN). Il s’agit d’un très net infléchissement de la position de l’EFSA, qui jusqu’à présent s’était évertuée à dire que le E171 était « safe » – et ce, en dépit des nombreuses publications scientifiques qui s’accumulent depuis plusieurs années et montrent des effets néfastes. Ce revirement confirme la pertinence des alertes lancées – depuis plus de dix ans maintenant  – par les scientifiques et les associations et prises au sérieux par les autorités françaises, qui ont suspendu le E171 depuis 2020 ! Cf. ci-dessous.

• 15 avril 2021 : Le nouveau site gouvernemental d’information sur le rappel de produits « RappelConso » a émis trois alertes concernant des confiseries et chocolat contenant du E171, cet additif alimentaire interdit à la vente en France en raison des risques potentiels de cancer colorectal associés à l’ingestion de dioxyde de titane (en partie sous formes de nanoparticules) :
  • des bonbons « Harry Potter Jelly Slugs » (Jelly Belly)
  • des chewing-gums goût Bubblegum (Bubblicious)
  • des tablettes de chocolat Blanc Litchi Rose (Klaus).

• 26 janvier 2021 : Le documentaire d’Arte La Grande Malbouffe revient sur la suspension du E171, avec quelques-uns des acteurs associatifs, scientifiques, institutionnels et industriels qui ont joué un rôle déterminant dans ce dossier :

En 2020

• 23 décembre 2020 : Publication au Journal officiel de l’arrêté du 21 décembre 2020 « portant suspension de la mise sur le marché des denrées contenant l’additif E 171 (dioxyde de titane – TiO2) » :

• 22 octobre 2020 : L’association Agir pour l’Environnement lance une pétition « Stop titane » demandant la prolongation de l’interdiction du dioxyde de titane dans l’alimentation (et son élargissement aux médicaments et dentifrices). En cause notamment, la présence de nanoparticules.

• 8 octobre 2020 : Le Parlement européen, réuni en plénière, a voté, à une écrasante majorité, écrasante majorité, l’objection déposée par plusieurs députés européens contre la proposition de la Commission européenne d’autoriser les additifs E171 qui contiennent jusqu’à 50% de nanoparticules de dioxyde de titane.

• 7 octobre 2020 : L’exposition de la femme enceinte au dioxyde de titane conduit à une accumulation de nanoparticules de TiO2 dans le placenta et à une contamination du foetus. Cette étude a été menée par des scientifiques de l’INRAE, du LNE, du Groupe de Physique des Matériaux de Rouen, du CHU de Toulouse, de l’Université de Picardie Jules Verne et de l’Ecole Nationale Vétérinaire de Toulouse. Elle vient confirmer des présomptions fortes, suite à des publications chez l’animal. Comme le rappelle le communiqué de l’INRAE, l’utilisation du dioxyde de titane dans les denrées alimentaires a été suspendue en France, mais il est encore utilisé dans les dentifrices, écrans anti-UV, des crèmes et poudres cosmétiques et les produits pharmaceutiques. D’où des demandes croissantes en faveur de son interdiction dans les cosmétiques et les médicaments.

• 7 septembre 2020 : La Commission de l’Environnement du Parlement européen (Commission ENVI) a rejeté, à 51 voix contre 11, la proposition de la Commission européenne, visant à interdire les additifs E171 qui contiennent plus de 50% de nanoparticules de dioxyde de titane – ce qui revenait à creux, à autoriser ceux qui contiennent moins de 50% de ces nanoparticules. Les députés demandent à la Commission d’appliquer le principe de précaution et de retirer le E171 de la liste des additifs alimentaires autorisés.

• 26 mai 2020 : La Commission européenne a proposé d’interdire les additifs E171 qui contiennent plus de 50% de nanoparticules. La France n’est théoriquement pas affectée par cette mesure puisque le E171 n’est plus autorisé sur le sol français depuis le 1er janvier 2020 – du moins dans l’alimentaire (les médicaments seraient, eux, concernés). Mais les autres Etats membres viennent d’approuver cet encadrement communautaire qu’ils attendaient depuis longtemps. Leur vote doit encore être confirmé par le Parlement et le Conseil européens cet été. Une telle mesure soulève plusieurs questions, notamment sur le seuil de 50% retenu – sans lien avec une quelconque considération sanitaire. En savoir plus ici.

• 15 mai 2020 : Une revue de la littérature scientifique réalisée par des chercheur·es du CEA montre que les particules de dioxyde de titane (TiO2), de taille nanométrique et microscopique, entraînent des dommages de l’ADN sur divers types de cellules, dont des cellules intestinales, même à des doses faibles et réalistes. En savoir plus ici.

• 24 mars 2020 : Des recherches menées en Belgique et publiées en 2020 ont montré que 12 additifs alimentaires E171, sur 15 testés, répondaient à la recommandation de définition européenne du terme « nanomatériau » de 2011 dans la mesure où la dimension externe médiane minimale était inférieure à 100 nm.

• 13 janvier 2020 : Selon un compte rendu de la réunion du CPVADAAA^* du 19 décembre 2019 par le gouvernement néerlandais, la Commission européenne aurait affirmé « respecter la mesure française » mais sans avoir l’intention de l’étendre au reste de l’Union européenne. Comme précédemment évoqué, la Commission attend le prochain avis de l’EFSA prévu pour fin 2020 et va continuer son travail sur les spécifications concernant la distribution granulométrique du E171 et la limitation des métaux lourds.

• 1er janvier 2020 : La suspension de l’additif alimentaire E171, composé de (nano)particules de dioxyde de titane entre en vigueur en France. Dans un communiqué de presse publié quelques jours plus tôt, l’association Agir pour l’Environnement saluait cette « décision historique et courageuse » et soulignait que les fabricants et distributeurs ont déjà largement anticipé cette suspension : on ne recense aujourd’hui presque plus de produits contenant du E171 en France. Une « nouvelle preuve de l’inutilité de cet additif » selon l’association, qui rappelle par la même occasion son souhait que cette suspension du dioxyde de titane soit « étendue à tous les produits susceptibles d’être ingérés » (dentifrices et médicaments), au vu de la dangerosité de l’additif confirmée par des études scientifiques compilées par AVICENN.

En 2019

• 17 décembre 2019 : 34 députés du Parlement européen (belges, croate, grec, irlandais, italiens, luxembourgeois et français) ont écrit à la Commissaire européenne à la santé Stella Kyriakides pour lui demander d’interdire le E171 dans les produits vendus en Europe en raison des risques pour la santé.

• 5 décembre 2019 : Huit associations françaises et européennes ont envoyé une lettre commune à la nouvelle commissaire européenne à la santé, Stella Kiriakides, pour lui demander de soutenir l’interdiction par la France du E171 et de l’étendre au reste de l’Europe.

• 3 décembre 2019 : Agir pour l’Environnement a publié une liste des marques et enseignes ayant retiré le E171 de leurs produits

• 2 décembre 2019 : Suite à l’émission de la RTS sur les nanoparticules dans l’alimentation, le Conseil européen de l’industrie chimique (CEFIC) a souhaité apporter une « précision » publiée sur le site de l’émission selon laquelle « l’EFSA a confirmé l’absence de risque attaché à l’additif » [NDLR : une interprétation particulièrement biaisée des avis de l’EFSA dont le CEFIC ne relaie pas les mentions relatives aux incertitudes pourtant soulignées par l’agence européenne de sécurité des aliments], que « d’autres études menées conformément aux lignes directrices de l’OCDE n’ont pas démontré d’effets adverses » et que « la Food and Environment Research Agency du Royaume-Uni, le Tübitak Marmara Research Center en Turquie et l’Institut pour la sécurité alimentaire (RIKILT) aux Pays-Bas ont conduit une étude sur la consommation orale de particules nanométriques et en particulier du dioxyde de titane. Cette étude n’a révélé aucun risque significatif à l’exposition aux nanoparticules ». Cette étude date de 2015. Et le CEFIC ne mentionne pas les nombreuses études publiées depuis, qui, elles, font état d’effets inquiétants.
  
• 19 novembre 2019 : Les nanoparticules dans l’alimentation sont au menu de « A bon entendeur », l’émission suisse de référence en matière de consommation, intitulée ce soir : « E171, E551… vous reprendrez bien quelques additifs ? » Parmi les organisations interrogées en France : le LNE, l’INRA de Toulouse, Agir pour l’Environnement et AVICENN :

• 22 novembre 2019 : En réponse à la demande du député européen Eric Andrieu d’étendre l’interdiction du E171 à toute l’Europe, M. Andriukaitis, commissaire européen chargé de la santé et de la sécurité alimentaire de la Commission Juncker, affirme que l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) considère que « l’utilisation du dioxyde de titane en tant qu’additif alimentaire est sans danger au vu des connaissances scientifiques actuelles » et que les « essais de toxicité en cours, qui devraient être achevés d’ici à juillet 2020 permettront de réduire encore les incertitudes qui subsistent ». La Commission réfléchit aux prochaines étapes. En savoir plus ici.

• 4 novembre 2019 : La pétition lancée par l’ONG SAFE (Safe Food Advocacy Europe) en partenariat avec Agir pour l’Environnement et ECOS pour demander l’interdiction du E171 à l’échelon de l’Union européenne a dépassé les 80 000 signatures. 

• 17 octobre 2019 : Le E171 était à l’ordre du jour du dossier sur les nanoparticules de l’émission « La Quotidienne » sur France 5, avec Danielle Lanquetuit d’VICENN et Francelyne Marano de l’université Paris-Diderot. L’émission est disponible en replay ici.

• 30 septembre – 4 octobre 2019 : Le député européen Eric Andrieu a envoyé une question écrite à la Commission européenne afin de savoir si les États membres se prononceront sur la suspension française du E171 et si la Commission envisage d’étendre cette dernière au niveau européen pour protéger l’ensemble des consommateurs. Deux jours après, le député a rédigé un tweet pour signaler cette question et préconisation soutenues par le Bureau Européen des Unions de Consommateurs (BEUC) et d’autres associations. Malik Duhaut, lobbysite de Fleishman-Hillard, lui a répondu que l’EFSA a trouvé qu’« il n’y avait rien pour remettre en cause la sécurité du E171 ». Une réponse « likée » par Dervla Gleeson, lobbyiste de la société British American Tobacco (un rapport avec le fait que le TiO2 est utilisé par l’industrie du tabac, pour blanchir le papier à cigarettes au moins, peut-être aussi dans les filtres ?)

• 30 septembre 2019 : L’association Foodwatch Pays-Bas annonce, dans un communiqué de presse en néerlandais, que plusieurs marques lui ont promis de supprimer le E171 de leurs produits alimentaires : Remia, Mora, Mars, Goodbite, Lindt, Haribo et A.Vogel suivant les recommandations émises le 21 août dernier par le Bureau de la recherche et de l’évaluation des risques (BuRO) du ministère de l’alimentation néerlandais visant à réduire l’exposition des consommateurs au E171.

• 26 septembre 2019 : La suspension française du E171 était encore à l’ordre du jour d’une réunion du CPVADAAA^*. Les Etats membres ont de nouveau exprimé leur préférence pour une approche harmonisée au niveau européen, sur la base du prochain avis de l’EFSA attendu pour juillet 2020. (Voir le compte rendu de la séance)

• 26 septembre 2019 : Le communiqué de presse dans lequel la Michigan State University présente son étude minimisant les effets de l’additif E171 titre sur le caractère « prématuré » de la suspension française du E171. Il prétend que les chercheurs de l’INRA (dont la publication de 2017 avait reçu une forte attention des médias et des pouvoirs publics) n’ont pas utilisé de groupe contrôle (dit « DMH seul ») dans leurs expériences de cancérogenèse, ce qui est faux, ce groupe faisant bien partie des résultats. Deux semaines plus tôt, l’étude américaine en question avait été pointée du doigt par une coalition d’associations, questionnant sa rigueur scientifique et son indépendance.

• 16 septembre 2019 : L’interdiction française du E171 était à l’ordre du jour d’une réunion d’experts qui s’est déroulée à Bruxelles. Comme en mai dernier, la grande majorité des Etats membres s’est prononcée en faveur d’une mesure harmonisée à l’échelon européen, sur la base du prochain avis de l’EFSA attendu pour juillet 2020. Plusieurs associations avaient préalablement demandé à leur gouvernement de soutenir la mesure française et encouragé la Commission européenne à retirer le E171 de la liste des additifs autorisés, comme Test Achats en Belgique. Une pétition en anglais a été lancée par l’ONG Safe Food Advocacy Europe (SAFE). A l’inverse, les fabricants ou entreprises utilisatrices de E171 exercent un lobbying auprès des autorités pour s’opposer à toute restriction de cet additif, comme en atteste par exemple la lettre conjointe de fédérations professionnelles allemandes de l’alimentaire, de la chimie, des colorants et des médicaments au ministère allemand de l’alimentation, de l’agriculture et de la protection des consommateurs envoyée peu de temps avant la réunion.

• 12 septembre 2019 : Plusieurs ONG réagissent suite à la publication d’une étude américaine minimisant les risques de l’additif controversé E171, quinze jours avant une réunion à Bruxelles qui examine l’interdiction française du E171. S’appuyant sur de premiers éléments troublants relevés par AVICENN (prélèvements de côlon « obscurcis » de façon inexpliquée, quasi doublement de marqueurs de cancer colorectal jugé « non significatif » par les auteurs), Agir pour l’Environnement, Health and Environment Alliance (HEAL), Foodwatch, Center for International Environmental Law (CIEL), Safe Food Advocacy Europe, European Environmental Citizens’ Organisation for Standardisation (ECOS) s’interrogent* sur la rigueur scientifique de l’étude financée par trois fédérations industrielles peu enclines à voir supprimer le E171 (la fédération de fabricants de TiO2 (TDMA), la fédération des fabricants de colorants (IACM) et la fédération du commerce (GMA)) . * Voir le communiqué de presse interassociatif (en anglais)

• 30 août 2019 : L’association Foodwatch révèle la présence de nanoparticules de dioxyde de titane dans des produits Dr. Oetker en Allemagne : après la France, il faut bannir le E171 partout en Europe, réclame l’ONG.

• 21 août 2019 : Le Bureau de la recherche et de l’évaluation des risques (BuRO) a publié un avis dans lequel il recommande au ministère de l’alimentation néerlandais d’échanger avec les fabricants afin de réduire l’exposition au E171, de se pencher sur la présence de dioxyde de titane dans les autres produits (notamment les médicaments), de faire progresser les recherches sur le lien entre E171 et cancer colorectal.

• Juillet 2019 : La pub pour les chewing-gums Mentos Pure Fresh finit par la mention « Sans dioxyde de titane ! »

• 12 juillet 2019 : L’autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a publié son avis scientifique sur les caractéristiques physico-chimique de l’additif E171 : Scientific opinion on the proposed amendment of the EU specifications for titanium dioxide (E 171) with respect to the inclusion of additional parameters related to its particle size distribution.

• 11 juillet 2019 : Plusieurs des ONG signataires de la lettre interassociative envoyée début mai à la Commission européenne ont été reçues par cette dernière afin d’échanger sur les possibilités d’extension de la suspension française du E171 à toute l’Union européenne.

• 5 juillet 2019 : Le magazine espagnol OCU-Compra Maestra a révélé que le E171 et le E551 contenu dans la totalité des 8 produits alimentaires testés par l’association de consommateurs espagnols « Organización de Consumidores y Usuarios » (OCU) contiennent des nanoparticules, dans des proportions variables (allant de 27 à 76% pour les 4 produits contenant du E171, 100% pour les 4 produits contenant du E551), sans mention [nano] sur l’emballage, contrairement à ce qu’exige la réglementation. L’association de consommateurs OCU exige la ré-évaluation de ces additifs.

• juin 2019 : Livsmedelsföretagen, la fédération professionnelle de l’alimentaire en Suède, indique que les entreprises du secteur ont fait savoir aux institutions intéressées que « la Commission et les autres États membres devraient rejeter fermement la mesure française » pour éviter la confusion qu’entraînerait la suspension française en matière de marché intérieur.

• juin 2019 : Le magazine belge Test santé n°151 consacre cinq pages aux nanomatériaux ; il révèle que le E171 contenu dans les 6 produits alimentaires testés contiennent des nanoparticules, dans des proportions variables (allant de 7 à 80%), sans mention [nano] sur l’emballage contrairement à la réglementation. Et demande la suspension de la commercialisation du E171 en Belgique (entre autres additifs).

• 29 mai 2019 : La suspension française du E171 est approuvée jusqu’aux USA par des chercheurs interviewés par The Guardian eux aussi inquiets des effets sanitaires induits par les nanoparticules dans l’alimentation.

• 23 mai 2019 : En Italie, l’association de consommateurs Altroconsumo publie les résultats de tests menés sur des produits alimentaires, qui font état de teneurs élevées en nanoparticules dans les additifs alimentaires E171, E174 (argent) et E551 (silice) mais non signalées sur l’étiquette. L’association demande non seulement la suspension du E171 mais aussi l’application du principe de précaution pour les autres additifs nanoparticulaires.

• 20 mai 2019 : Sanofi annonce réfléchir à substituer le dioxyde de titane de ses médicaments

• 13 mai 2019 (complété le 21 puis le 29 mai) : Les autorités françaises ont présenté la suspension du E171 à la Commission européenne et aux autres Etats membres de l’UE lors d’une réunion du CPVADAAA^* à Bruxelles. Les Etats membres ont exprimé une préférence pour une approche harmonisée au niveau européen (cf. le compte rendu des autorités néerlandaises et le compte rendu de la Commission européenne mis en ligne le 28 mai). Trois jours plus tôt, l’EFSA avait confirmé que les données fournies par les industriels jusqu’à présent ne permettent pas d’évaluer correctement l’additif tout en considérant que le rapport de l’ANSES n’avait pas mis en évidence de nouvelles découvertes majeures qui annuleraient les conclusions de ses deux avis scientifiques précédents sur la sécurité du E171 de 2016 et 2018. Un nouvel avis de l’EFSA, sur la base des données éventuellement complétées d’ici là par les fabricants de TiO2, est annoncé pour juillet 2019. Un vote devrait avoir lieu ultérieurement sur l’extension, l’abrogation ou la modification de la mesure française. A suivre donc…

• 9 mai 2019 : A son tour l’association Léo Lagrange – Défense des consommateurs (AALDC) regrette publiquement « la politique des petits pas » du gouvernement concernant la suspension du E171, notamment la limitation de son champ d’application aux seuls produits alimentaires vendus en France, la date tardive de l’entrée en vigueur du texte, ainsi que la tolérance envers les industriels s’agissant de l’écoulement des stocks.

• 7 mai 2019 : L’association de consommateurs CLCV considère que « le gouvernement aurait pu être plus être ambitieux » concernant la suspension du E171 : l’arrêté comporte selon elle « des manquements évidents », notamment concernant les stocks de produits, dont l’écoulement sera possible encore après 2020

• 3 mai 2019 : Dans un courrier envoyé ce jour, une quarantaine d’associations européennes a demandé à la Commission européenne d’étendre la suspension du E171 à toute l’Union européenne (et à tout le moins, de ne pas annuler la mesure en France).

• 25 avril 2019 : Publication au J.O. de l’Arrêté du 17 avril 2019 portant suspension de la mise sur le marché des denrées contenant l’additif E 171 (dioxyde de titane – TiO2)

• 19 avril 2019 : La fédération des fabricants de dioxyde de titane (TDMA) regrette la décision de la France de suspendre le E171. L’argumentation scientifique, contestable, est doublée de considérations économiques, à n’en pas douter plus en phase avec les intérêts de la fédération : la crainte d’une « fragmentation et perturbation du marché unique européen ».

• 17 avril 2019 : C’est désormais officiel : l’additif E171, qui contient des nanoparticules de dioxyde de titane, sera interdit dans les denrées alimentaires à partir du 1er janvier 2020.

• 15 avril 2019 : L’agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES) a bien remis son rapport sur les risques associés au E171 au Ministre de l’Economie et des Finances. Elle conclut qu’elle ne dispose pas d’éléments nouveaux permettant de lever les incertitudes sur l’innocuité de l’additif E171. Elle réitère ses recommandations générales sur les nanomatériaux visant notamment à limiter l’exposition des travailleurs, des consommateurs et de l’environnement, en favorisant des alternatives sûres. Bruno Le Maire s’était engagé à associer les associations signataires de la tribune du Monde de décembre 2018 à la rédaction de l’arrêté qui actera la suspension du E171. Ces dernières ont rappelé leur attente d’une entrée en vigueur de la suspension au plus tôt (voir leurs communiqués relayés sur notre fil twitter).

• 1er avril 2019 : Le député européen Guillaume Balas (du mouvement Génération.s) a publié sur son site la réponse de la Commission européenne à la question écrite sur le E171 qu’il avait posée en janvier : la Commission européenne « considère qu’il n’existe actuellement aucune raison d’appliquer des mesures de précaution en ce qui concerne l’autorisation du dioxyde de titane en tant qu’additif alimentaire ». Une réponse que le député juge « pas à la hauteur de l’enjeu sanitaire. En application du principe de précaution, la Commission a la possibilité de retirer du marché un produit pouvant poser un danger potentiel pour la santé des citoyens européens. C’est donc un choix de la part de la Commission de limiter son action et de préférer les intérêts économiques des entreprises à la santé des citoyens« . Guillaume Balas affirme qu’il continuera sa bataille « pour mettre à jour cette hypocrisie et protéger la santé des européens ».

• 28 mars 2019 : L’association Agir pour l’Environnement a été reçue par le cabinet du Ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire à qui elle a demandé l’élargissement de la suspension du dioxyde de titane (prévue dans l’alimentation à la mi-avril) à tous les produits qui peuvent être totalement ou partiellement ingérés : dentifrices et médicaments notamment. Les représentants du Ministère auraient exclu d’élargir le champ de l’arrêté aux produits autres qu’alimentaires, mais confirmé que l’arrêté de suspension du dioxyde de titane dans l’alimentation sera bien pris mi-avril, dans la foulée de la publication de l’avis de l’ANSES. Plus de détails ici.

• 25 mars 2019 : Dans sa chronique « Guerre de lobbies autour d’un additif au dioxyde de titane » du Magazine de la Santé sur France 5, le journaliste Rudy Bancquart est revenu sur la suspension du E171, en partie nano, en retraçant le lobbying industriel et le contre-lobbying citoyen.

• 21 mars 2019 : AVICENN a pris connaissance d’un compte-rendu de la réunion du groupe d’experts gouvernementaux ‘Additifs’ de la Commission européenne qui s’est tenue le 1er février, dans lequel on peut comprendre que la France se donne jusqu’au 19 avril pour prendre sa décision, soit 4 jours après la date de restitution attendue de l’avis de l’ANSES sur le E171.

• 6 février 2019 : Selon le Journal officiel, le rapport du Gouvernement au Parlement relatif aux mesures prises concernant l’importation et la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux de toute denrée alimentaire contenant du dioxyde de titane en tant qu’additif alimentaire (E 171) et les usages grand public a été transmis à la commission des affaires économiques et à la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat.

• 21 janvier 2019 : L’ANIA, qui représente l’industrie agroalimentaire en France, qualifie de « Frexit réglementaire » la suspension unilatérale du E171 envisagée par le gouvernement français, qui « décrédibilise(rait) les autorités européennes laissant entendre que l’Europe est laxiste et inefficace sur les questions sanitaires ». L’ANIA reconnaît néanmoins que l’heure est à la simplification des recettes, avec des listes d’ingrédients plus courtes et à la suppression des additifs alimentaires non indispensables – concernant le E171, les démarches de suppression ou substitution sont d’ores-et-déjà engagées (la substitution est cependant complexe, coûteuse, elle ne peut se faire du jour au lendemain (et les alternatives doivent également être évaluées).

• 18 janvier 2019 : Le député européen Guillaume Balas (du mouvement Génération.s) demande à la Commission européenne d’appliquer le principe de précaution en suspendant le E171 au niveau européen (la suspension annoncée par Bruno Le Maire ne concerne en effet que la France).

• 11 janvier 2019 : N-ième rebondissement dans le feuilleton concernant la suspension du E171 : Bruno Le Maire s’est finalement engagé à signer l’arrêté de suspension du E171 d’ici le 15 avril prochain ! Les 22 signataires de la tribune publiée dans Le Monde en décembre ont été conviés à une réunion à Bercy à 14h30 en présence de Bruno Le Maire. Le ministre a reconnu des errements dans la gestion et la communication de ce dossier et reconnu la nécessité de mettre en œuvre le principe de précaution pour protéger la santé publique. Les associations présentes – dont Agir pour l’Environnement, la CLCV, foodwatch, France Nature Environnement, Générations Futures, Sciences citoyennes, Léo Lagrange, UFC Que Choisir, 60 millions de consommateurs – se félicitent de cette clarification de la part du Ministre, même si elles regrettent que cette suspension prenne trois mois supplémentaires. A revivre et à suivre sur twitter.

• 10 janvier 2019 : La député Delphine Batho a indiqué cet après-midi sur son compte twitter avoir demandé que le ministre Bruno Le Maire qui refuse d’appliquer la loi soit convoqué devant les commissions compétentes de l’Assemblée nationale. En outre, l’arbitrage concernant la suspension du E171 ne serait « pas encore bouclé » selon Agir pour l’Environnement, qui a rencontré le cabinet de François de Rugy en fin d’après-midi. Ces propos rapportés par Le Journal de l’Environnement nuancent le tableau : l’arbitrage interministériel n’est semble-t-il pas encore plié.

• 9 janvier 2019 : Suite à l’annonce de Bruno Le Maire de ne pas suspendre le E171, les réactions pleuvent. AVICENN les relaie sur le compte twitter Veillenanos et les compilera bientôt sur ce site. A suivre donc…

• 8 janvier 2019 : Le ministre de l’économie Bruno Le Maire a confirmé ce soir dans l’émission « C à vous » sur France 5 qu’il n’avait pas l’intention de signer l’arrêté de suspension des (nano)particules de dioxyde de titane dans l’alimentation (additif E171) avant de longs mois (voire plus : il souhaite attendre l’avis de l’ANSES, et en fonction demander une nouvelle saisine de l’EFSA, etc.). Cette réponse confirme les éléments que nous avions recueillis lors du comité de dialogue de l’ANSES le 26 novembre, ceux relayés par APMnews le 26 décembre (qui invoquait comme motif que le ministère ne pourrait pas aller à l’encontre de la Commission européenne) suivis par un article d’Europe 1 du 2 janvier, où l’on pouvait lire que le ministère serait allé jusqu’à dire que « c’est maintenant au consommateur de faire attention ».

En 2018

• 24 décembre 2018 : Dans une tribune publiée dans Le Monde de ce jour, 22 organisations interpellent le ministre Bruno Le Maire, pour qu’il rende effective au plus vite la suspension de l’additif alimentaire E171, composé de dioxyde de titane (dont une partie sous forme de nanoparticules). Malgré un engagement fort du gouvernement et des parlementaires, Bercy se livre à un blocage jugé inacceptable par les co-signataires, qui demandent l’application sans plus tarder de cette mesure importante de santé publique. . A l’annonce de cette information, le député Matthieu Orphelin a immédiatement réagi sur twitter : « L’article 53 de la loi #EGalim est pourtant clair : suspension de l’additif E171 et rapport au parlement avant le 1er janv 2019 sur bonne mise en oeuvre de cette décision. Ne revenons pas en arrière ».

• 26 novembre : En contradiction avec la position officielle des autorités françaises, la DGCCRF a indiqué qu’elle n’avait pas l’intention à ce stade de rédiger l’arrêté d’application de la suspension du E171, au motif que les preuves de « danger grave ou immédiat » n’avaient pas encore été apportées. Cette affirmation contredit l’engagement du gouvernement au printemps, conforté par le vote du Parlement à l’automne dans le cadre de la loi Alimentation (cette interdiction temporaire est l’une des rares mesures applaudies par les associations à avoir été conservée dans la version finale de la loi). Cette annonce de la DGCCRF a été faite lors du comité de dialogue « nano et santé » de l’ANSES, auquel Avicenn et plusieurs autres associations ont participé. Plus d’informations fournies, sur demande, à nos adhérents et membres associés.

• 8 novembre : « Maintenant que la loi est parue au JO, avez-vous davantage d’éléments à communiquer sur le calendrier et le contenu de l’arrêté concernant la suspension du E171 prévue par son article 53 » ? C’est la question qu’AVICENN a posée de nouveau à la DGCCRF (réponse en attente).

• 7 novembre 2018 : Fabrice Nesslany, de l’Institut Pasteur, considère que « l’utilité (du E171) est tellement faible, et avec les doutes qui peuvent quand même subsister aujourd’hui (…), ça ne sert à rien, donc dans l’attente d’études plus consolidées, ne l’utilisons pas » lors d’un colloque nano à la Maison de la Chimie à Paris

• 2 novembre 2018 : Soutenance de thèse d’Héloïse Proquin sur le rôle du E171 dans le développement du cancer colorectal à l’université de Maastricht aux Pays-Bas : « la classification de E171 comme exempt d’effets toxiques en raison de son insolubilité et de son inertie n’est plus valable (…) ; la présence d’une inflammation constatée dans des modèles animaux après l’ingestion de E171 pourrait aggraver les maladies inflammatoires de l’intestin et ses effets indésirables sur le développement du cancer colorectal. Par conséquent, nous recommandons que les expériences (…) mettant l’accent sur les tests sur l’homme, soient effectuées pour une évaluation plus approfondie de E171 sur ses effets néfastes potentiels sur l’amélioration du cancer, la dérégulation du système immunitaire et l’inflammation. Ces nouvelles données fourniraient des informations sur les effets sur l’homme pour une évaluation complète des risques, ce qui pourrait entraîner une modification de l’utilisation de l’E171 dans les produits alimentaires : réduction de la quantité de nanoparticules, fixation d’un niveau maximal d’utilisation dans les produits alimentaires, limitation plus stricte des types de produits dans lesquels il peut être utilisé, voire suspension du produit lui-même ».

• 1er novembre 2018 : La loi Alimentation a été publiée au journal officiel : selon son article 53…

… « La mise sur le marché de l’additif E 171 (dioxyde de titane-TiO2) ainsi que des denrées alimentaires en contenant est suspendue, dans les conditions prévues à l’article L. 521-17 du code de la consommation et à l’article 54 du règlement (CE) n°178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires. Le Gouvernement adresse, au plus tard le 1er janvier 2019, un rapport au Parlement sur toutes les mesures prises concernant l’importation et la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux de toute denrée alimentaire contenant du dioxyde de titane en tant qu’additif alimentaire (E 171) et les usages grand public. »

• 18 octobre 2018 : AVICENN demande au ministère de l’environnement quand sera publié l’arrêté ministériel actant la suspension du E171 via les réseaux sociaux (facebook & twitter)

• 8 octobre 2018 : quelques jours après l’annonce par Casino de son engagement à retirer les nanoparticules de dioxyde de titane de tous ses produits, l’association Agir pour l’Environnement appelle le gouvernement à publier au plus vite l’arrêté permettant de suspendre la mise sur le marché et l’usage du dioxyde de titane d’ici la fin de l’année, comme s’y est engagée Brune Poirson le 18 mai dernier (cf. ci-dessous).

• 5 octobre 2018 : AVICENN demande à la DGCCRF quand sera publié l’arrêté ministériel actant la suspension du E171

• 2 octobre 2018 : vote définitif par l’Assemblée nationale de la loi Alimentation/Agriculture (loi pour « l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous ») avec l’article prévoyant la suspension de la mise sur le marché de l’additif E171 ainsi que des denrées alimentaires en contenant (article 11 sexdecies du texte n° 714 transmis au Sénat le 15 septembre 2018, qualifié de « conforme »)

• 19 septembre 2018 : les Amis de la Terre Allemagne publient des résultats d’analyse de poudre de cappuccino Jacobs et de chewing-gums Wrigleys, contenant respectivement 100% de nanoparticules de dioxyde de silicium (E551) et 8% de nanoparticules de dioxyde de titane (E171)

• 18 juillet 2018 : dans la dernière version de la loi Alimentation issue de la commission mixte paritaire du 18 juillet 2018, l’article 11 sexdecies (non modifié) est ainsi rédigé :

« La mise sur le marché de l’additif E 171 (dioxyde de titane TiO2) ainsi que des denrées alimentaires en contenant est suspendue, dans les conditions prévues à l’article L. 521-17 du code de la consommation et à l’article 54 du règlement (CE) n°178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires.
Le Gouvernement adresse, au plus tard le 1er janvier 2019, un rapport au Parlement sur toutes les mesures prises concernant l’importation et la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux de toute denrée alimentaire contenant du dioxyde de titane en tant qu’additif alimentaire (E 171) et les usages grand public. »

• 4 juillet 2018 : l’EFSA a estimé que les quatre études mentionnées par la France pour demander la suspension du E171 pointaient certes des effets préoccupants, mais comportaient des incertitudes limitant leur pertinence pour l’évaluation des risques, et conclu, une fois de plus, avec l’adage « des recherches supplémentaires sont nécessaires pour réduire le niveau d’incertitude »

• 29 juin 2018 : confirmation par le Sénat du vote de l’Assemblée nationale en faveur de la suspension de la mise sur le marché de l’additif E171 ainsi que des denrées alimentaires en contenant : voir l’amendement 734 adopté dans le cadre de la « loi Alimentation »

• 26 juin 2018 : le Syndicat national de la confiserie rend publique sa charte de déontologie, dans laquelle 100 % des confiseurs « se sont engagés à supprimer le dioxyde de titane de leurs produits ». La charte formalise une décision prise dès 2017 : 90% des confiseurs ont déjà éliminé le E171 mi-2018. « La science avance, les exigences de sécurité aussi. Il nous faut aller au-delà de la réglementation et anticiper les attentes des consommateurs » avait indiqué Florence Pradier, secrétaire générale des « Confiseurs de France ».

• 27 mai 2018 : vote par l’Assemblée nationale de l’amendement n°2557 du gouvernement visant à suspendre « la mise sur le marché de l’additif E171 (dioxyde de titane – TiO2) ainsi que les denrées alimentaires en contenant » dans le cadre de la Loi Alimentation

• 18 mai 2018 : annonce par la secrétaire d’Etat Brune Poirson d’un retrait du E171 du marché avant fin 2018

• 16 mai 2018 : envoi d’un communiqué de 8 ONG aux députés appelant à avancer l’entrée en vigueur de la suspension du E171 au plus tôt, sans attendre 2020 (Agir pour l’environnement, le Comité pour le développement durable en santé, France nature environnement, Foodwatch, Générations cobayes, Générations futures, Réseau Environnement Santé et Women in Europe for a common future)

• 21 avril 2018 : opposition à la suspension du E171 du ministre de l’agriculture Stéphane Travert, plus favorable à une intervention au niveau européen

• mars-avril 2018 : des députés (LREM, France Insoumise) déposent des amendements à la loi sur l’équilibre dans le secteur agricole et alimentaire, visant la suspension de l’additif alimentaire E171 ; d’autres députés (LR) déposent un amendement dans le sens contraire

• 15 février 2018 : la France demande à l’Europe la suspension de la mise sur le marché et de l’utilisation du dioxyde de titane en tant qu’additif alimentaire (E171) d’origine européenne et la suspension des importations depuis des pays tiers de toutes les denrées contenant cet additif.

• janvier 2018 : Sur la base des tests qu’elle a fait réaliser sur des produits vendus en France, l’UFC-Que Choisir dépose des plaintes contre des fabricants de produits alimentaires pour non-respect de l’obligation légale de signalement [nano] sur l’emballage

En 2017

• novembre 2017 : la répression des fraudes(DGCCRF) confirme la présence de nanoparticules non étiquetée dans l’alimentation, déjà dénoncée par différentes associations

• octobre 2017 : lors des Etats généraux de l’alimentation, Agir pour l’Environnement, France nature environnement et Générations Futures demandent, mini BD à l’appui, l’interdiction du E171 dans tous les produits susceptibles d’être ingérés (alimentation, mais aussi médicaments et dentifrices)

• 31 août 2017 : le gouvernement demande à l’ANSES d’accélèrer les travaux menés sur les nanos dans l’alimentation et communique sur les nanoparticules de dioxyde de titane dans l’alimentation

• août 2017 : 60 Millions de consommateurs publie de nouveaux tests montrant la présence de nanoparticules dans l’alimentation

• juillet 2017 : 8 ONG demandent formellement au gouvernement le retrait du E171

• juillet 2017 : Gerhard Rogler de l’université de Zurich alerte : « les patients présentant un dysfonctionnement de la barrière intestinale, comme dans la colite, devraient s’abstenir d’aliments contenant du dioxyde de titane »

• avril 2017 : Dans son Avis relatif à une demande d’avis relatif à l’exposition alimentaire aux nanoparticules de dioxyde de titane, l’Anses confirme que l’étude de l’INRA publiée en janvier met en évidence des effets qui n’avaient pas été identifiés auparavant, notamment des effets promoteurs potentiels de la cancérogenèse, et souligne la nécessité de conduire les études nécessaires à la parfaite caractérisation des effets sanitaires potentiels liés à l’ingestion de l’additif alimentaire E171.

• janvier 2017 : Le Gouvernement saisit l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) sur les conclusions de l’étude de l’INRA publiée quelques jours plus tôt (cf. communiqué de presse, 20 janvier 2017)

• janvier 2017 : Des chercheurs de l’INRA alertent sur des lésions précancéreuses et problèmes immunitaires provoqués par le E171 chez le rat (cf. Food-grade TiO2 impairs intestinal and systemic immune homeostasis, initiates preneoplastic lesions and promotes aberrant crypt development in the rat colon, Bettini S et al., Scientific Reports, 7:40373, publié en ligne le 20 janvier 2017)

En 2016

• septembre 2016 : L’autorisation de l’additif alimentaire E171 en vigueur en Europe depuis 1969 est confortée par un avis scientifique de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) paru ce mois selon lequel les [rares] données disponibles aliments ne mettraient pas en évidence de problèmes de santé pour les consommateurs. L’EFSA donne son feu vert à la poursuite de l’utilisation d’un additif très répandu, mais sans avoir procédé à des tests ni disposé d’études robustes permettant d’évaluer les effets réels de notre consommation cumulée (au quotidien et tout au long de la vie, via différents produits : aliments, dentifrices, médicaments, etc.) alors que des publications scientifiques font pourtant état d’effets indésirables pour la santé liés à l’ingestion du E171.

• juin 2016 : L’association Agir pour l’Environnement publie de premiers tests attestant de la présence de nanoparticules non étiquetées dans l’alimentaire en France

• avril 2016 : La restriction des produits contenant des nanomatériaux est inscrite dans la feuille de route de la conférence environnementale 2016

• avril 2016 : Francelyne Marano, de l’université Paris-Diderot, écrit dans son livre Faut-il avoir peur des nanos ? : « quand leur ajout ne correspond pas à un besoin précis autre que l’amélioration de l’attractivité du produit, par exemple dans les bonbons ou les chewing-gums (…), [les nanoparticules de dioxyde de titane] devraient être interdites car elles n’apportent aucun avantage »

• février 2016 : AVICENN publie le livre « Nanomatériaux et risques pour la santé et l’environnement – Soyons vigilants ! »

En 2015

• décembre 2015 : AVICENN compile et relaie onze recommandations de la société civile sur les nanos parmi lesquelles l’interdiction du E171

• mars 2015 : Le député européen et militant anti-malbouffe José Bové a appelé au boycott des produits alimentaires contenant du E171, brandissant sur un plateau télé des paquets de M&M’s et de chewing gums Hollywood

En 2013

• juin 2013 : AVICENN présente son Dossier Nano et Alimentation dans le cadre du comité de dialogue nano de l’ANSES

En 2010-2011

• AVICENN lance https://veillenanos.fr et informe les ONG et les pouvoirs publics sur les nanos

En 2009

• octobre 2009 : Des ONG, dont France Nature Environnement et les Amis de la Terre demandent un moratoire sur les nanoparticules dans l’alimentation dans le cadre du débat public national sur les nanotechnologies

• mars 2009 : L’Afssa (aujourd’hui ANSES) appelle à la prudence concernant les nanoparticules dans l’alimentation.