Mieux exploiter les données du registre r-nano : 5 propositions de l’ANSES

Trois ans d’expertises croisées

Le rapport de l’ANSES intitulé « Exploitation des données issues de la déclaration annuelle des substances à l’état nanoparticulaire » est enfin disponible.

En 2022, l’Anses avait décidé, de sa propre initiative, de lancer un travail d’expertise approfondi sur le registre r-nano visant à favoriser une meilleure exploitation des données déclarées dans le registre R-Nano. L’objectif principal ? Faciliter le repérage des différentes expositions aux nanomatériaux et permettre la priorisation d’actions pertinentes en santé publique et santé au travail. Les experts ont également travaillé à la formulation de recommandations en matière de consolidation des données et de renforcement de la traçabilité des nanomatériaux et des contrôles.

Le groupe multidisciplinaire a travaillé sur la base R-nano et a auditionné différents organismes.

Différentes catégories d’exploitation possibles

Différentes catégories d’exploitation des données du registre sont proposées, chacune déclinée suivant différents niveaux d’intérêt et de complexité de mise en œuvre :

• fiches de synthèse des données contenues dans R-Nano, regroupées par substances, secteurs d’utilisation ou secteurs géographiques ;
• indicateurs d’émergence sur l’évolution des données déclarées, visant à discerner des tendances du marché et/ou identifier d’éventuelles anomalies de déclaration ;
• indicateurs relatifs à l’exposition des travailleurs et des riverains de sites où des nanomatériaux sont importés, manipulés ou produits.

Deux défis majeurs à relever

Le rapport point deux défis majeurs à relever :

1. améliorer la qualité et l’exhaustivité des données collectées, concernant notamment les lieux où sont manipulés des nanomatériaux, ainsi que la nature de ces derniers ;

2. développer et renforcer l’utilité de R-Nano pour l’évaluation des risques, dans le domaine de la santé au travail comme dans celui de la santé environnementale.

Cinq volets de recommandations

Sur la base de ces travaux, le comité d’experts spécialisés (CES) « Agents physiques et nouvelles technologies » de l’Anses a formulé cinq volets de recommandations afin que le registre r-nano puisse être pleinement utilisé comme outil de prévention et d’information publique – et ce, sans contrevenir à la confidentialité des données :

1. Elargir la finalité du dispositif de déclaration, aujourd’hui limitée à la seule traçabilité des nanomatériaux, à l’évaluation des risques sanitaires de ces substances.
   
2. Améliorer le processus de déclaration, via différentes mesures – notamment la simplification et clarification du processus de déclaration, la saisie des données par les chargés de prévention et un renforcement de l’appui aux services de contrôle au niveau régional¹les Directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal) et les Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (Dreets).
   
3. Intégrer des données complémentaires au registre, comme la quantification précise du nombre de travailleurs potentiellement exposés aux nanomatériaux sur chaque site, l’identification de la propriété pour laquelle le nanomatériau est utilisé, le recueil des données sur les rejets dans l’environnement (déchets, effluents, fumées).
   
4. Faciliter l’accès aux données et leurs exploitations
   – en fournissant aux déclarants des éléments utiles à la prévention des risques ;
   – en actualisant la liste des services autorisés à accéder à ces données : ARS, organismes de recherche, services de prévention en santé et sécurité au travail (SPST), etc.
   – en permettant le croisements du registre R-Nano avec d’autres bases de données (RNV3PE17, toxicovigilance, Assurance maladie, etc.) ;
   – en partageant l’information au grand public, grâce à un format plus adapté.
   
5. Étendre le périmètre de la déclaration obligatoire aux produits finis et aux déchets contenant des nanomatériaux afin de renforcer la traçabilité de ces substances.

→ Un ajustement des textes règlementaires encadrant le dispositif sera nécessaire pour rendre possibles ces recommandations en phase avec les demandes d’AVICENN depuis des années. Lors du comité de dialogue « nanomatériaux et santé » de l’ANSES le 27 juin, AVICENN et la Fédération Chimie Énergie de la CFDT ont affirmé leur soutien à ces mesures et interpellé les représentants du ministère du travail et du ministère de la transition écologique pour qu’ils les mettent en application. La balle est désormais dans le camp du gouvernement et du Parlement.