Mieux exploiter les données du registre r-nano : 5 propositions de l’ANSES

En 2022, l’agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) avait initié des travaux d’expertise visant à favoriser une meilleure exploitation des données du registre r-nano. Publiés fin juin 2025, leurs résultats sont très prometteurs : assortis d’exemples concrets montrant comment les données d’un registre amélioré permettraient de faire progresser l’évaluation et la prévention des risques sanitaires, ils sont complétés de cinq volets de recommandations fortes. Il ne manque plus que la volonté politique pour les rendre opérationnelles.

Trois ans d’expertises croisées

Le rapport de l’ANSES intitulé « Exploitation des données issues de la déclaration annuelle des substances à l’état nanoparticulaire » est enfin disponible.

En 2022, l’Anses avait décidé, de sa propre initiative, de lancer un travail d’expertise approfondi sur le registre r-nano visant à favoriser une meilleure exploitation des données déclarées dans le registre R-Nano. L’objectif principal ? Faciliter le repérage des différentes expositions aux nanomatériaux et permettre la priorisation d’actions pertinentes en santé publique et santé au travail. Les experts ont également travaillé à la formulation de recommandations en matière de consolidation des données et de renforcement de la traçabilité des nanomatériaux et des contrôles.

Le groupe de travail multidisciplinaire s’est réuni et a également auditionné différents organismes.

Différentes catégories d’exploitation possibles

Différentes catégories d’exploitation des données du registre sont proposées, chacune déclinée suivant différents niveaux d’intérêt et de complexité de mise en œuvre :

  • fiches de synthèse des données contenues dans R-Nano, regroupées par substances, secteurs d’utilisation ou secteurs géographiques ;
  • indicateurs d’émergence sur l’évolution des données déclarées, visant à discerner des tendances du marché et/ou identifier d’éventuelles anomalies de déclaration ;
  • indicateurs relatifs à l’exposition des travailleurs et des riverains de sites où des nanomatériaux sont importés, manipulés ou produits.

Deux défis majeurs à relever

Le rapport point deux défis majeurs à relever :

  1. améliorer la qualité et l’exhaustivité des données collectées, concernant notamment les lieux où sont manipulés des nanomatériaux, ainsi que la nature de ces derniers ;
  2. développer et renforcer l’utilité de R-Nano pour l’évaluation des risques, dans le domaine de la santé au travail comme dans celui de la santé environnementale.

Cinq volets de recommandations

Sur la base de ces travaux, le comité d’experts spécialisés (CES) « Agents physiques et nouvelles technologies » de l’Anses a formulé cinq volets de recommandations afin que le registre r-nano puisse être pleinement utilisé comme outil de prévention et d’information publique – et ce, sans contrevenir à la confidentialité des données :

  1. Elargir la finalité du dispositif de déclaration, aujourd’hui limitée à la seule traçabilité des nanomatériaux, à l’évaluation des risques sanitaires de ces substances.
  2. Améliorer le processus de déclaration, via différentes mesures – notamment la simplification et clarification du processus de déclaration, la saisie des données par les chargés de prévention et un renforcement de l’appui aux services de contrôle au niveau régional1les Directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal) et les Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (Dreets).
  3. Intégrer des données complémentaires au registre, comme la quantification précise du nombre de travailleurs potentiellement exposés aux nanomatériaux sur chaque site, l’identification de la propriété pour laquelle le nanomatériau est utilise, le recueil des données sur les rejets dans l’environnement (déchets, effluents, fumées).
  4. Faciliter l’accès aux données et leurs exploitations
    – en fournissant aux déclarants des éléments utiles à la prévention des risques ;
    – en actualisant la liste des services autorisés à accéder à ces données : ARS, organismes de recherche, services de prévention en santé et sécurité au travail (SPST), etc.
    – en permettant le croisements du registre R-Nano avec d’autres bases de données (RNV3PE17, toxicovigilance, Assurance maladie, etc.) ;
    – en partageant l’information au grand public, grâce à un format plus adapté.
  5. Étendre le périmètre de la déclaration obligatoire aux produits finis et aux déchets contenant des nanomatériaux afin de renforcer la traçabilité de ces substances.

→ Un ajustement des textes règlementaires encadrant le dispositif sera nécessaire pour rendre possibles ces recommandations en phase avec les demandes d’AVICENN depuis des années. Lors du comité de dialogue « nanomatériaux et santé » de l’ANSES le 27 juin, AVICENN a affirmé son soutien à ces mesures et interpellé les représentants du ministère du travail et du ministère de la transition écologique pour qu’ils les mettent en application. La balle est désormais dans le camp du gouvernement et du Parlement.

AVICENN va recueillir les réactions d’autres acteurs et les rajouter ci-après dans les jours qui viennent. A suivre donc !

Les prochains RDV nano

1
Juil.
2025
Maîtrise des risques liés aux nanomatériaux (CEA, En ligne)
En ligne
Formation
  • Programme de e-learning : sensibilisation destinée aux personnels au contact de nanomatériaux en phase de recherche, formulation, production, maintenance, nettoyage, entretien… ainsi qu’aux animateurs ou ingénieurs de sécurité, chefs d’installation, chefs de laboratoires où sont manipulées des nanoparticules.
  • Organisateur : INSTN Grenoble (CEA)
  • Au programme :
    • 1 – Introduction, définition et caractéristiques des nanomatériaux
    • 2 – Toxicité des nanomatériaux : l’état des connaissances
    • 3 – Métrologie et caractérisation des nanomatériaux
    • 4 – Moyens de prévention et de protection des nanomatériaux au poste de travail
    • 5 – Quiz : évaluation des acquis d’apprentissage
  • La formation de 2h est consultable pendant un mois à partir de la date d’inscription.
  • Site internet : https://instn.cea.fr/…risques-lies-aux-nanomateriaux…
23
Juil.
2025
23e conférence internationale sur les nanomatériaux avancés (ANM, Université d’Aveiro – Portugal)
Braga
Conférence
  • Conférence scientifique
  • 23e conférence internationale sur les nanomatériaux avancés (ANM, Université d’Aveiro – Portugal)
  • Du 23 au 25 juillet 2025
  • Site internet : www.advanced-nanomaterials-conference.com  

1
Août
2025
Maîtrise des risques liés aux nanomatériaux (CEA, En ligne)
En ligne
Formation
  • Programme de e-learning : sensibilisation destinée aux personnels au contact de nanomatériaux en phase de recherche, formulation, production, maintenance, nettoyage, entretien… ainsi qu’aux animateurs ou ingénieurs de sécurité, chefs d’installation, chefs de laboratoires où sont manipulées des nanoparticules.
  • Organisateur : INSTN Grenoble (CEA)
  • Au programme :
    • 1 – Introduction, définition et caractéristiques des nanomatériaux
    • 2 – Toxicité des nanomatériaux : l’état des connaissances
    • 3 – Métrologie et caractérisation des nanomatériaux
    • 4 – Moyens de prévention et de protection des nanomatériaux au poste de travail
    • 5 – Quiz : évaluation des acquis d’apprentissage
  • La formation de 2h est consultable pendant un mois à partir de la date d’inscription.
  • Site internet : https://instn.cea.fr/…risques-lies-aux-nanomateriaux…

Notes and references

  • 1
    les Directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal) et les Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (Dreets)