A quand un registre européen des nanomatériaux et des produits qui en contiennent ?

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Par l’équipe AVICENN – dernier ajout novembre 2022

A quand un registre européen des nanomatériaux et des produits qui en contiennent ?

Un registre demandé depuis 2009 par les pouvoirs publics et la société…

Un registre communautaire des nanoproduits sur le marché européen a été demandé de longue date par de nombreux acteurs pour combler notre manque d’information sur les produits nano sur le marché et l’absence d’étiquetage clair et systématique :

Et pourtant, un registre redouté par certains

Une harmonisation à l’échelle européenne des différents registres nationaux en vigueur (ou en projet) dans certains États membres est vivement souhaitée par la société civile, les États membres et le Parlement européen…

Les fédérations industrielles sont plus ambivalentes sur le sujet : dans leur discours, certaines disent préférer un registre européen plutôt qu’une juxtaposition de registres nationaux différents… Mais dans les faits, le statu quo peut être plus avantageux pour les entreprises, qui ne font semble-t-il aucun lobbying en faveur d’un registre européen.

  • Aux Etats-Unis, le Bureau du représentant américain au commerce, qui redoute les atteintes au secret commercial et/ou industriel, le coût pour les contribuables, la charge administrative, …20En avril 2014, avant même la parution de la consultation de la Commission (cf. ci-dessous), le Bureau du représentant américain au commerce (USTR) a publié un rapport (Voir 2014 Report on Technical Barriers to Trade, United States Trade Representative (USTR), avril 2014, p.72) sur les obstacles techniques au commerce parmi lesquels figurent le futur – et pour l’instant encore hypothétique – registre nano européen ainsi que les registres nano nationaux. L’USTR considère que ces registres portent atteinte au secret commercial et/ou industriel, coûtent de l’argent aux contribuables, demandent un fort investissement en temps et représentent un fardeau administratif supplémentaire.

La Commission européenne peu encline à la création d’un registre nano

L’été 2014, la Commission européenne a lancé une « consultation sur les mesures de transparence concernant les nanomatériaux sur le marché » annoncée début 201321En mars 2013, sous la pression de la société civile et de certains Etats membres, la Commission européenne avait ouvert la discussion sur la faisabilité d’un inventaire des produits nano à l’échelle européenne : EU Commission to tender for nano register impact assessmentChemical Watch, 21 mars 2013. La Commission européenne a reçu 202 réponses à cette consultation publique22– 100 réponses en provenance de l’industrie
– 102 réponses en provenance des autres parties prenantes (dont une dizaine émanant de pouvoirs publics et 85 environ émanant d’ONG – dont Avicenn – ou de citoyens).
Un résumé complet et l’analyse des consultations publiques ont été publiées en janvier 2015 : « Summary of the public consultation on transparency for nanomaterials on the market ».
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Pourtant, depuis décembre 2014, la Commission s’est dite défavorable à la mise en place d’un registre à l’échelle européenne. Comme l’avait anticipé le journal Chemical Watch, aucune décision n’a été prise par la Commission avant le renouvellement de l’exécutif de la Commission de l’automne 201423Commission forced to reveal nano optionsENDS Europe, 25 mars 2014 et European Commission, member states weigh options for nano inventoryChemical Watch, 27 mars 2014.

Une semaine après la réunion du CASG nano le 4 décembre 2014, Chemical Watch nous avait appris que la mise en place d’un registre européen n’était pas envisagée par la Commission24EU nanomaterials register looks unlikely, Chemical Watch, 11 décembre 2014 ; voir l’article traduit en français Un registre européen des nanomatériaux de plus en plus improbable , le blog Enjeux, 6 janvier 2015, aux motifs que l’exemple français ne permettait pas aux consommateurs d’identifier les produits sur le marché contenant des nanomatériaux, que 62% des substances notifiées au registre français R-Nano en 2013 sont déjà couverts par les enregistrements de REACH et que 90% devraient l’être à partir de 2018.

Un renoncement désapprouvé par la société civile

Le Bureau européen de l’environnement (BEE) – seule ONG présente à la réunion – ainsi que plusieurs représentants d’Etats membres avaient manifesté leur désapprobation vis-à-vis de la position de la Commission, qui devait présenter sa décision finale d’ici la mi-2015. Ils contestaient les chiffres qui ont été présentés, qui sont pour certains basés sur les matériaux à l’échelle macroscopique : le nombre de nanomatériaux alors enregistrés en vertu de REACH était en effet très faible. France nature environnement (FNE) contacté par AVICENN a exprimé le souhait que « la Commission revoie sa copie et se base sur l’exemple français pour créer un registre européen débouchant sur un étiquetage clair des produits utilisant des nanomatériaux, notamment dans l’alimentation ».

D’autres ONG européennes informées par AVICENN le 12 décembre (Les Amis de la Terre AllemagneÖko-InstitutECOS) avaient également manifesté leur consternation face à l’annonce et à l’argumentation de la Commission : si le registre français ne permet pas, en effet, d’identifier les produits commercialisés contenant des nanomatériaux, rien n’empêche la Commission – si ce n’est son absence de volonté politique ! – de proposer un registre plus ambitieux que le registre R-Nano qui aille jusqu’à l’identification des produits pour les consommateurs25En 2015, le BEE, CIEL et les Amis de la Terre allemagne (BUND) ont envoyé une note à la Commission en réponse à ses conclusions provisoires (voir : NGO comments on Transparency measures for nanomaterials on the market: Working conclusions , EEB, CIEL, BUND, 12 janvier 2015). Les trois ONG contestent les conclusions de la Commission qu’elles jugent biaisées en faveur des intérêts économiques de l’industrie, au détriment des préoccupations sanitaires et environnementales et de la transparence. Elles développent dans cette note les arguments mentionnés plus haut, lorsque nous les avions interrogées en décembre, et notamment les distorsions que la Commission a fait subir aux enseignements tirés de l’expérience française du registre R-Nano :
– elles réfutent l’argument avancé par la Commission sur la base du système R-Nano selon lequel le fardeau pour les industriels serait trop lourd : certes, la première année de mise en oeuvre de l’enregistrement obligatoire français a demandé un effort important des entreprises en 2013 ; la mise en oeuvre d’une nouvelle tâche génère inévitablement des coûts d’organisation, de collecte et de saisie des informations. Mais ces coûts diminuent de façon significative une fois que la pratique d’enregistrement est régulièrement installée dans les entreprises. Dès 2014, la 2ème année de mise en oeuvre de la déclaration obligatoire en France, les représentants de l’industrie ont reconnu que la quantité de travail était beaucoup moins lourde.
– elles rappellent aussi que les critiques adressées par la société civile française à R-Nano doivent conduire à élargir la publication des données enregistrées… mais qu’en aucun cas elles ne doivent être récupérées par la Commission pour rejeter la création d’un registre communautaire très largement soutenu par la société civile française (cf. les réponses d’AVICENN, de France Nature Environnement, de la CFTC, de la CGT, de Sarah Dubernet, du groupe EELV Aquitaine, etc.).
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Et par les pouvoirs publics

  • Patrick Lévy, également sollicité par AVICENN, avait répondu que l’UIC et le MEDEF ne sont pas favorables à la mise en place d’un dispositif européen comparable à R-Nano. Toutefois, si un nombre significatif d’Etats membres allait vers un tel dispositif, ils pourraient être amenés à revoir leur position.

Malgré tout, en mars 2016, la Commission a confirmé son rejet d’un registre européen et imposé à la place un « observatoire » bien insuffisant. Lors d’une réunion du CASG-nano, elle a ainsi informé les représentants des États membres qu’elle excluait la mise en place d’un registre des nanomatériaux, mais envisageait à la place la mise en ligne d’un site web public regroupant les informations déjà existantes sur les nanomatériaux30Cf. Commission rejects idea of EU nano registerChemical Watch, 16 mars 2016. Ce « Nano Observatory », effectivement mis en place par l’agence européenne des produits chimiques (ECHA) les années suivantes, est certes précieux, mais loin d’être à la hauteur des attentes.

La Commission européenne prétend ainsi « mieux légiférer » (sic) en limitant les coûts et le fardeau administratif pour les entreprises… sans considération pour l’indignation des ONG et pouvoirs publics. Car, comme l’on s’y attendait, ce « Nano Observatory » ne donne guère plus d’informations que celles obtenues par les États membres, rendus impuissants du fait du secret industriel et commercial que leur opposent les entreprises. Cinq ans après sa création, le déficit d’information pourtant dénoncé depuis de longues années par de nombreux Etats membres, ONG et scientifiques est toujours criant.

Le 13 avril 2016, trois ONG européennes, ECOS, CIEL (membres associés d’AVICENN) et Öko-Institute ont proposé une « Déclaration sur les déchets contenant des nanomatériaux » signée par plus de 80 organismes de toute la planète, dont AVICENN. Parmi la liste des recommandations figure la création d’un registre européen public des nano-produits pour aider à identifier les niveaux et les flux de déchets nano, dont l’OCDE a encore récemment rappelé l’impérieuse nécessité.

Seuls les industriels sont solidaires de la décision de la Commission européenne : David Carlander, DG de la Nanotechnology Industries Association (NIA), avait défendu l’idée qu’un registre européen irait à l’encontre de la confiance des consommateurs et porterait ainsi préjudice à l’innovation et aux emplois européens »31Nano registers: are they having the desired effect?Chemical Watch, juin 2016. Autrement dit, moins nous en savons, mieux c’est. Une version bien singulière de « l’Europe de la connaissance », non ?

En attendant, celles et ceux qui souhaitent en savoir plus peuvent se tourner vers les quelques inventaires existants que nous avons rassemblés mais dont la fiabilité est malheureusement toute relative ! Le dernier rapport de l’Observatoire européen des nanomatériaux (EUON) ne comptabilise ainsi que 2200 produits contenant des nanomatériaux sur le marché européen32Cf. Study of the EU market for nanomaterials, including substances, uses, volumes and key operators, EUON, 2022 – un nombre très largement sous-estimé.

Pas de registre = pas d’étiquetage

Rappelons que l’absence d’un tel registre et les lacunes de l’enregistrement des nanomatériaux dans Reach sont des obstacles majeurs à l’étiquetage des nanomatériaux (pourtant obligatoire dans l’alimentation, les cosmétiques et les biocides) : dans la mesure où de nombreuses entreprises (celles qui ne sont pas en amont de la chaîne d’approvisionnement) ignorent souvent que les ingrédients que leur vendent leurs fournisseurs peuvent comporter des nanomatériaux (du fait du silence des fabricants), elles ne peuvent ajouter la mention [nano] sur l’étiquette de leurs produits comme elles le devraient !

Le consommateur est donc perdant sur tous les plans : pas de registre, pas d’étiquetage…

AVICENN soutient la volonté des autorités françaises, réitérée dans le dernier Plan national santé environnement (PNSE 4), de promouvoir l’extension du registre r-nano à l’échelle européenne.

Une remarque, une question ? Cette fiche réalisée par AVICENN a vocation à être complétée et mise à jour. N'hésitez pas à apporter votre contribution.

Les prochains RDV nanos

13
Déc.
2022
Nanotechnologies, virage ou mirage ? (FCE CFDT, Paris)
Paris
  • « Quelles démarches de prévention pour limiter les risques ? »
  • Journée Santé Travail sur l’impact des nanotechnologies sur la santé
  • Organisateur : Fédération Chimie Energie (FCE) de la CFDT
  • Intervenants : FCE, INRS, AVICENN
  • Site internet : www.fce.cfdt.fr/…
31
Jan.
2023
Future-proof Approaches for Risk Governance – Lessons Learned from Nanomaterials (NANORIGO, RiskGONE & Gov4Nano, en ligne)
En ligne
Conférence
  • Conférence
  • Sujet : « future challenges in risk governance of nano- & advanced materials. This includes safe- and sustainable by design (SSbD) and harmonisation and standardisation »
  • Organisateurs : NANORIGO, RiskGONE et Gov4Nano, en collaboration avec le « Working Party on Manufactured Nanomaterials » de l’OCDE
  • Site internet : www.eventbrite.com/…
5
Juin
2023
NanoSafe conference 2023 (CEA, Grenoble)
Grenoble
Conférence
  • 8ème conférence internationale sur les questions sanitaires pour une approche responsable des nanomatériaux
  • Du 5 au 9 juin 2023
  • Organisateur : Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)
  • Site internet : www.cea.fr/cea-tech/pns/nanosafe/…  

Cette fiche a été initialement créée en février 2019

Notes & références

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