La Commission dévoile sa nouvelle recommandation de définition des « nanomatériaux »

La Commission a publié aujourd’hui sa recommandation révisée de définition du terme « nanomatériau », qui vient remplacer sa précédente recommandation de 2011.

Elle est rédigée comme suit :

On entend par « nanomatériau » un matériau naturel, formé accidentellement ou manufacturé, constitué de particules* solides qui sont présentes soit individuellement soit en tant que particules constitutives identifiables dans des agrégats** ou des agglomérats**, 50 % au moins de ces particules, dans la répartition numérique par taille, répondant au moins à l’une des conditions suivantes :

(a) une ou plusieurs dimensions externes de la particule* se situent dans la fourchette de 1 nm à 100 nm

(b) la particule* présente une forme allongée, telle que celle d’un bâtonnet, d’une fibre ou d’un tube, deux dimensions externes étant inférieures à 1 nm et l’autre dimension supérieure à 100 nm

(c) la particule* présente une forme de plaque, une dimension externe étant inférieure à 1 nm et les autres dimensions supérieures à 100 nm.

Pour déterminer la répartition numérique par taille des particules, il n’est pas nécessaire de prendre en considération les particules ayant au moins deux dimensions externes orthogonales supérieures à 100 μm.

Un matériau présentant une surface spécifique en volume inférieure à 6 m²/cm³ n’est toutefois pas considéré comme un nanomatériau.

* « particule » : un minuscule fragment de matière possédant des contours physiques bien définis; les molécules uniques ne sont pas considérées comme des «particules»

** « agrégat » : une particule constituée de particules soudées ou fusionnées

*** « agglomérat » : un amas friable de particules ou d’agrégats dont la surface externe globale correspond à la somme des surfaces de ses constituants individuels.

Pour rappel, cette révision était attendue depuis 2014 et avait pour objectif de prendre en considération les avancées des connaissances scientifiques et de favoriser une meilleure mise en oeuvre des obligations réglementaires européennes (en matière d’enregistrement des nanomatériaux dans REACH et d’étiquetage des nanomatériaux dans les cosmétiques, les biocides et l’alimentation par exemple) peu respectées par les entreprises au motif (notamment) que les définitions du terme « nanomatériau » dans les réglementations européennes ne sont pas homogènes*.

La Commission recommande que cette recommandation révisée soit utilisée non seulement dans les règlementations et programmes européens mais aussi par les États membres dans leur législation, programmes politiques ou programmes de recherche ainsi que par les « opérateurs économiques », lors de la préparation et de la mise en œuvre de leurs propres politiques et programmes de recherche.

Ce texte signe à la fois la fin d’un long suspense… et le début d’une nouvelle aventure : les clarifications annoncées ne semblent pas vraiment au rendez-vous et il y a fort à parier que les querelles n’ont pas fini de fleurir sur la qualification (ou pas) de certaines substances au titre de « nanomatériau »…

Et que dire d’une définition qui permet de ne pas considérer comme nanomatériaux (et donc de ne pas encadrer en conséquence) des substances dont 49% est constituée de particules sous la barre des 100 nm ? Cette possibilité, ouverte dans la précédente recommandation, a été supprimée. Exit la protection de la santé et de l’environnement ?

Si des adaptations de cette définition sont possibles lors de son intégration potentielle dans des réglementations sectorielles, les problèmes de cohérence entre secteurs seraient amenés à se poser de nouveau comme c’est le cas aujourd’hui.

L’insatisfaction des ONG CIEL et AVICENN ont été relayées par Chemical Watch le 15 juin. A suivre donc…