A quand une obligation d’étiquetage [nano] pour les produits ménagers ?

Deux méthodes de catégorisation des produits ménagers selon leurs dangers

Le Plan national santé environnement (PNSE 4) publié en 2021 avait prévu de renforcer la lisibilité de l’étiquetage des produits ménagers que nous utilisons au quotidien, afin de mieux informer les consommateurs. A cet effet, l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) a publié un rapport proposant deux méthodes de catégorisation des produits ménagers selon leurs dangers pour la santé et l’environnement.

Cette catégorisation se base sur les dangers sanitaires et environnementaux des produits et des substances qui les composent, notamment des substances jugées particulièrement préoccupantes, comme celles ayant des effets cancérogènes, persistantes dans l’environnement ou perturbateurs endocriniens. L’Anses a également tenu compte d’autres facteurs :

• le mode d’utilisation des produits,
• le nombre de substances et donc la probabilité d’un « effet cocktail »,
• la présence de substances d’intérêt limité dans certains produits, comme les parfums ou les colorants.

L’objectif de la démarche : que les consommateurs, mieux informés, puissent se tourner vers les produits ménagers les moins dangereux… ce qui incitera les fabricants à améliorer la composition de ces produits.

Un malus en cas de présence de nanos…

Le groupe de travail de l’Anses aurait souhaité considérer la présence de nanoparticules comme un malus du fait des nombreuses incertitudes relatives :

• à leurs caractérisations physico-chimiques,
• aux méthodes d’évaluation des risques nanospécifiques
• et à leurs effets potentiels sur la santé.

Faute de données disponibles, il n’a cependant pas pu intégrer les nanomatériaux dans ses méthodes de calcul de scores permettant de catégoriser les produits selon leur niveau de danger.

… impossible faute de pouvoir identifier les nanos dans les produits !

De fait, il est en effet aujourd’hui impossible d’identifier si un produit ménager donné contient, ou non, des substances nanos (sauf à le faire tester¹Voir la fiche sur nos tests de produits, VeilleNanos) !
Le rapport indique ainsi que « les données disponibles sur le site de l’ECHA [l’agence européenne des produits chimiques] reposent notamment sur la recommandation de définition de la Commission Européenne sur laquelle l’Anses a soulevé des points de désaccords majeurs. De plus, le site de l’ECHA indique seulement que des substances peuvent exister sous forme de nanomatériaux, ce qui n’est pas nécessairement sous cette forme que les substances sont retrouvées dans les produits ménagers. Le GT [groupe de travail] n’ayant pas identifié à l’heure actuelle d’autres bases de données pour prendre en compte ce critère, celui-ci n’a pas été en mesure d’être intégré à la méthode ».

Une demi-douzaine de nanos dans le registre r-nano

Les bilans officiels synthétisant les données déclarées chaque année dans le registre r-nano montrent pourtant qu’il y a bien, chaque année, des déclarations de substances à l’état nanoparticulaire entrant dans la composition et/ou fabrication de savons, détergents et produits d’entretien²Voir les bilans officiels mis en ligne sur le site dédié www.r-nano.fr :
– polychloro copper phthalocyanine (pigment vert),
– n-(5-chloro-2,4- dimethoxyphenyl)-4-[[5- [(diethylamino)sulphonyl]- 2-methoxyphenyl]azo]-3- hydroxynaphthalene-2- carboxamide (pigment rouge),
– noir de carbone (pigment noir)
– yellow iron oxide, ci no. 77492 (pigment jaune)
– silice
– polyéthylène oxydé
– d’autres probablement encore, non déclarés…

A quand une mention [nano] obligatoire sur les produits ?

Ce zoom sur les produits ménagers soulève un problème plus général : aujourd’hui, seuls les cosmétiques, les aliments emballés et les biocides sont couverts par une obligation européenne d’étiquetage [nano] (peu respectée malheureusement).
→ Il est urgent d’étendre l’obligation de rajouter la mention [nano] sur la liste des ingrédients concernés pour les détergents et produits d’entretien, comme, du reste, pour l’ensemble des produits de consommation. AVICENN le demande depuis plusieurs années³cf. par exemple notre rapport « En quête de [nanos] dans les produits du quotidien » (page 25) et le PNSE4 l’a également encouragé⁴cf. action 13 (volet 4) du PNSE 4.
Outre cet étiquetage obligatoire, une évaluation des risques des nanos concernés devrait être rendue obligatoire AVANT leur mise sur le marché. Ça paraît évident, mais… ça n’est malheureusement toujours pas le cas aujourd’hui !.