Consultation sur l’amélioration de l’information sur les nanos en France

Vers un nouveau format plus accessible et exploitable ?

La Direction Générale de la Prévention des Risques (DGPR) du ministère de la transition écologique a lancé une consultation sur le format et le contenu du bilan r-nano publié chaque année sur le site internet du ministère de la transition écologique et le site du registre R-Nano dans le cadre d’une « réflexion sur une éventuelle révision de son format ». A cette fin, elle a publié ce questionnaire, composé d’une vingtaine de questions ouvertes et fermées. La date limite, initialement fixée au 30 septembre, a été repoussée au 18 octobre 2024.

→ L’enjeu est en effet important : en l’état actuel, le rapport annuel est très peu accessible et exploitable (plus de 1000 pages pour le dernier bilan pdf mis en ligne, des listes à la Prévert là où des tableaux croisés dynamiques seraient bien plus utiles, etc.). AVICENN s’efforce, chaque année, d’en extraire les informations les plus utiles et saillantes¹Voir par exemple, nos articles sur les 2 derniers bilans, publiés en avril 2024 et avril 2023, mais c’est un exercice assez fastidieux. En témoigne le faible nombre de références par ailleurs à ce bilan annuel, que ce soit dans les articles scientifiques, les publications institutionnelles, les médias et les réseaux sociaux.

Pour celles et ceux qui souhaiteraient creuser, voici aussi :

• le document pdf avec la liste intégrale des questions qui permet de prendre connaissance de l’ensemble du questionnaire avant de répondre sur le formulaire en ligne (et sur lui seul uniquement)
• le lien vers notre fiche dédiée qui permet de garder la mémoire de ce qui a pu être écrit sur ce dispositif depuis sa création il y a plus de 10 ans maintenant : veillenanos.fr/…/r-nano/ 

Les autres chantiers en cours concernant ce registre r-nano

Des travaux sont en cours à l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) en vue de favoriser la robustesse et l’exploitation des données du registre r-nano ; ils seront dévoilés fin 2024.

De son côté, AVICENN demande depuis plusieurs années des mesures sans lesquelles la transparence et la vigilance sur les nanos resteront de vains mots :

• Inclure dans le registre r-nano les produits dans lesquels se trouvent les nanos déclarés et mettre à disposition du public l’information sur ces produits ainsi que les volumes précis des substances nanos déclarés, par secteur d’utilisation (agriculture, peintures, cosmétiques, alimentation, etc.), nécessaires pour mieux orienter les travaux d’évaluation des risques qui y sont associés et minimiser les potentielles expositions involontaires et les contaminations environnementales qui découlent de leur utilisation. 

• Elargir l’accès aux données du registre afin que tous les organismes et chercheurs travaillant sur l’évaluation et la prévention des risques nanos puissent également avoir la possibilité d’accéder aux données du registre, ainsi que demandé également par le Haut conseil à la santé publique (HCSP)²Cf. Bilan des connaissances relatives aux effets des nanoparticules de dioxyde de titane (TiO 2) sur la santé humaine ; caractérisation de l’exposition des populations et mesures de gestion, HCSP, avril 2018 notamment. Le HCSP a obtenu ce droit l’année dernière³Cf. Décret n° 2023-196 du 22 mars 2023 relatif à la mise à disposition des informations obtenues en application des articles L. 523-1 et L. 523-2 du code de l’environnement, mais ni l’INSERM, ni le CNRS, ni l’INRAé, ni le CEA n’y ont accès par exemple, sans parler des médecins et autres acteurs de la prévention, et encore moins des riverains, associations de défense de l’environnement ou des consommateurs, syndicats ou AVICENN.

[NDLR : cette brève a été modifiée pour mettre à jour la date limite de la consultation, fixée au 30 septembre puis au 18 octobre 2024].