Consultation sur l’amélioration de l’information sur les nanos en France

Le ministère de la transition écologique a lancé une consultation sur le format et le contenu du bilan r-nano publié chaque année. Le questionnaire, composé d’une vingtaine de questions, est à remplir en ligne d’ici le 18 octobre prochain.

Vers un nouveau format plus accessible et exploitable ?

La Direction Générale de la Prévention des Risques (DGPR) du ministère de la transition écologique a lancé une consultation sur le format et le contenu du bilan r-nano publié chaque année sur le site internet du ministère de la transition écologique et le site du registre R-Nano dans le cadre d’une « réflexion sur une éventuelle révision de son format ». A cette fin, elle a publié ce questionnaire, composé d’une vingtaine de questions ouvertes et fermées. La date limite, initialement fixée au 30 septembre, a été repoussée au 18 octobre 2024.

→ L’enjeu est en effet important : en l’état actuel, le rapport annuel est très peu accessible et exploitable (plus de 1000 pages pour le dernier bilan pdf mis en ligne, des listes à la Prévert là où des tableaux croisés dynamiques seraient bien plus utiles, etc.). AVICENN s’efforce, chaque année, d’en extraire les informations les plus utiles et saillantes1Voir par exemple, nos articles sur les 2 derniers bilans, publiés en avril 2024 et avril 2023, mais c’est un exercice assez fastidieux. En témoigne le faible nombre de références par ailleurs à ce bilan annuel, que ce soit dans les articles scientifiques, les publications institutionnelles, les médias et les réseaux sociaux.

Pour celles et ceux qui souhaiteraient creuser, voici aussi :

  • le document pdf avec la liste intégrale des questions qui permet de prendre connaissance de l’ensemble du questionnaire avant de répondre sur le formulaire en ligne (et sur lui seul uniquement)
  • le lien vers notre fiche dédiée qui permet de garder la mémoire de ce qui a pu être écrit sur ce dispositif depuis sa création il y a plus de 10 ans maintenant : veillenanos.fr/…/r-nano/ 

Les autres chantiers en cours concernant ce registre r-nano

Des travaux sont en cours à l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) en vue de favoriser la robustesse et l’exploitation des données du registre r-nano ; ils seront dévoilés fin 2024.

De son côté, AVICENN demande depuis plusieurs années des mesures sans lesquelles la transparence et la vigilance sur les nanos resteront de vains mots :

  • Inclure dans le registre r-nano les produits dans lesquels se trouvent les nanos déclarés et mettre à disposition du public l’information sur ces produits ainsi que les volumes précis des substances nanos déclarés, par secteur d’utilisation (agriculture, peintures, cosmétiques, alimentation, etc.), nécessaires pour mieux orienter les travaux d’évaluation des risques qui y sont associés et minimiser les potentielles expositions involontaires et les contaminations environnementales qui découlent de leur utilisation. 

[NDLR : cette brève a été modifiée pour mettre à jour la date limite de la consultation, fixée au 30 septembre puis au 18 octobre 2024].

Les prochains RDV nano

22
Sep.
2025
Voies de recherche innovantes en nanosciences et nanotechnologies (Advanced Nano 2025, Cracovie – Pologne)
Cracovie
Conférence

29
Sep.
2025
15ème réunion sur les avancées des nanosciences (MNA 2025) (C’Nano, île de Porquerolles – France)
Île de Porquerolles
Conférence
recherche
nanosciences
recherche

30
Sep.
2025
Nanomatériaux: Bonnes pratiques en matière de prévention des risques liés aux nanomatériaux : sensibilisation et mise en situation en laboratoire (CNRS, Paris – France)
Paris
Formation
  • Formation à destination des manipulateurs de nanomatériaux (techniciens, ingénieurs, doctorants, chercheurs, etc.) et des assistants de prévention
  • Organisateur : CNRS
  • Objectifs : connaitre les risques liés à la manipulation de nanomatériaux et les mesures de prévention et de protection à mettre en œuvre, mais aussi acquérir les bonnes pratiques afin de limiter l’exposition
  • Thèmes abordés:
    • Les effets sur la santé / L’évaluation des risques
    • Les mesures de prévention / Les bonnes pratiques de laboratoire / La gestion du temps et de l’espace / Les protections collectives et individuelles / Méthodes de nettoyage des surfaces, matériels, équipements / Le stockage des produits / La gestion des produits
  • Ateliers pratiques:
    •  Mise en oeuvre des bonnes pratiques lors de la manipulation de poudres nanométriques / Mise en situation / Bilan & recommandations
    •  Etudes de cas : analyse des risques et recommandations
    •  Exemples d’aménagement sur des postes de travail mettant en oeuvre des nanomatériaux
  • Site internet : https://formation.ifsem.cnrs.fr/training/1027/4426

Notes and references