
Consultation sur l’amélioration de l’information sur les nanos en France
Le ministère de la transition écologique a lancé une consultation sur le format et le contenu du bilan r-nano publié chaque année. Le questionnaire, composé d’une vingtaine de questions, est à remplir en ligne d’ici le 18 octobre prochain.
Vers un nouveau format plus accessible et exploitable ?
La Direction Générale de la Prévention des Risques (DGPR) du ministère de la transition écologique a lancé une consultation sur le format et le contenu du bilan r-nano publié chaque année sur le site internet du ministère de la transition écologique et le site du registre R-Nano dans le cadre d’une « réflexion sur une éventuelle révision de son format ». A cette fin, elle a publié ce questionnaire, composé d’une vingtaine de questions ouvertes et fermées. La date limite, initialement fixée au 30 septembre, a été repoussée au 18 octobre 2024.
→ L’enjeu est en effet important : en l’état actuel, le rapport annuel est très peu accessible et exploitable (plus de 1000 pages pour le dernier bilan pdf mis en ligne, des listes à la Prévert là où des tableaux croisés dynamiques seraient bien plus utiles, etc.). AVICENN s’efforce, chaque année, d’en extraire les informations les plus utiles et saillantes1Voir par exemple, nos articles sur les 2 derniers bilans, publiés en avril 2024 et avril 2023, mais c’est un exercice assez fastidieux. En témoigne le faible nombre de références par ailleurs à ce bilan annuel, que ce soit dans les articles scientifiques, les publications institutionnelles, les médias et les réseaux sociaux.
Pour celles et ceux qui souhaiteraient creuser, voici aussi :
- le document pdf avec la liste intégrale des questions qui permet de prendre connaissance de l’ensemble du questionnaire avant de répondre sur le formulaire en ligne (et sur lui seul uniquement)
- le lien vers notre fiche dédiée qui permet de garder la mémoire de ce qui a pu être écrit sur ce dispositif depuis sa création il y a plus de 10 ans maintenant : veillenanos.fr/…/r-nano/
Les autres chantiers en cours concernant ce registre r-nano
Des travaux sont en cours à l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) en vue de favoriser la robustesse et l’exploitation des données du registre r-nano ; ils seront dévoilés fin 2024.
De son côté, AVICENN demande depuis plusieurs années des mesures sans lesquelles la transparence et la vigilance sur les nanos resteront de vains mots :
- Inclure dans le registre r-nano les produits dans lesquels se trouvent les nanos déclarés et mettre à disposition du public l’information sur ces produits ainsi que les volumes précis des substances nanos déclarés, par secteur d’utilisation (agriculture, peintures, cosmétiques, alimentation, etc.), nécessaires pour mieux orienter les travaux d’évaluation des risques qui y sont associés et minimiser les potentielles expositions involontaires et les contaminations environnementales qui découlent de leur utilisation.
- Elargir l’accès aux données du registre afin que tous les organismes et chercheurs travaillant sur l’évaluation et la prévention des risques nanos puissent également avoir la possibilité d’accéder aux données du registre, ainsi que demandé également par le Haut conseil à la santé publique (HCSP)2Cf. Bilan des connaissances relatives aux effets des nanoparticules de dioxyde de titane (TiO 2) sur la santé humaine ; caractérisation de l’exposition des populations et mesures de gestion, HCSP, avril 2018 notamment. Le HCSP a obtenu ce droit l’année dernière3Cf. Décret n° 2023-196 du 22 mars 2023 relatif à la mise à disposition des informations obtenues en application des articles L. 523-1 et L. 523-2 du code de l’environnement, mais ni l’INSERM, ni le CNRS, ni l’INRAé, ni le CEA n’y ont accès par exemple, sans parler des médecins et autres acteurs de la prévention, et encore moins des riverains, associations de défense de l’environnement ou des consommateurs, syndicats ou AVICENN.
[NDLR : cette brève a été modifiée pour mettre à jour la date limite de la consultation, fixée au 30 septembre puis au 18 octobre 2024].

Les prochains RDV nano

- Wébinaire citoyen à destination du grand public et de la communauté universitaire.
- Organisateur : Département de recherche Droit & transformations sociales (DETS) de l’Université de Bordeaux
- Intervenants :
- Marion Tissier-Raffin, maitre de conférence en droit public, Centre de recherche et de documentation européennes et internationales CRDEI, Université de Bordeaux
- Mathilde Detcheverry, Déléguée générale, Association AVICENN – Veillenanos
- Didier Morin, professeur des universités en Neurosciences, UMR CNRS INCIA, Université de Bordeaux
- Site internet : https://dets.u-bordeaux.fr/animation-scientifique/webinaires-citoyens/saison-2024-2025

- 5ème Joint Symposium on Nanotechnology
- Organisateurs: the Fraunhofer Nanotechnology Network, en partenariat avec l’Institut fédéral allemand d’évaluation des risques (BfR)
- Dates : 13-14 mai 2025
- Au programme :
- l’application de la nanotechnologie dans divers secteurs, notamment la numérisation, l’impression 2D/3D, les matériaux à base de carbone et les matériaux de batterie
- les nanos dans les réglementations européenne (REACh, matériaux en contact avec les aliments, cosmétiques, bioagents, PPP)
- adaptation et développement des lignes directrices de l’OCDE pour les tests nano et les matériaux avancés (Initiative de Malte)
- examen des NAMs spécifiques aux nanomatériaux (méthodologies de nouvelles approches)
- quand on est nano et qu’on le sait : gérer l’incertitude concernant la définition des nanomatériaux dans les cadres réglementaires
- Site internet : www.isc.fraunhofer.de/…2025/5th-symposium-nanotechnology.html
- Formation de 4 jours sur :
- les différentes voies de pénétration des produits toxiques
- l’importance de la toxicocinétique pour prévenir la toxicité des substances,
- l’absorption, la distribution, la métabolisation et l’élimination des xénobiotiques
- la toxicité des nanoparticules
- Organisateur : Association Toxicologie Chimie (ATC)
- Date : 19-22 mai 2025
- Intervenants :
- Frédéric Gaidou (Ingénieur chimiste spécialisé en Toxicologie, Groupe ERAMET, Paris. Président ATC Paris)
- Sarah Dognin dit Cruissat (Docteure en pharmacie, nutritionniste, toxicochimiste, CALMEVA, Lyon)
- Jean-Dominique Puyt (Docteur vétérinaire, Professeur honoraire de l’École Vétérinaire, Nantes)
- Isabelle Malissin (Médecin, Hôpital Lariboisière, Paris)
- Marie-Chantal Canivenc-Lavier (Nutri-toxicologue, Centre des Sciences du Goût et de l’Alimentation INRA-Dijon)
- Nicole Proust (Ingénieure Recherche, Directeur de recherche honoraire du CNRS, Spécialiste Nanotechnologies, Arsenic, Ondes électromagnétiques, Palaiseau)
- Site internet : https://www.atctoxicologie.fr/notre-formation.html
Notes and references
- 1Voir par exemple, nos articles sur les 2 derniers bilans, publiés en avril 2024 et avril 2023
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