Déclaration des nanomatériaux dans REACH et dans r-nano : des contrôles seront effectués en 2022

22/12/2021

Brève

contrôle r-nano reach réglementation

Une circulaire du ministère de la transition écologique annonce pour 2022 des inspections pour vérifier le respect des obligations de déclaration des nanomatériaux dans REACH et dans le registre français r-nano.

Les établissements visés seront les entreprises susceptibles de fabriquer des substances à l’état nanoparticulaire.

La liste des établissements visés sera établie par la Direction Générale de la Prévention des Risques (DGPR), dans la limite de dix par région.

Dans le cadre de cette action, des prélèvements de certaines substances pures pourront être réalisés et faire l’objet d’analyses par le Service commun des laboratoires (SCL) afin de détecter la présence de formes nanoparticulaires de la substance.

Nos fiches pour approfondir…

Fiche

caractérisation

Caractéristiques physico-chimiques et toxicité des nanomatériaux

Fiche

déclaration

Quel encadrement des nanomatériaux par REACH ?

Fiche

déclaration

La déclaration obligatoire des nanomatériaux en France – Le registre R-Nano

Voir tout

Les autres actus sur le sujet

Article

alimentation

23/07/2025

Des nanoparticules de dioxyde de titane jusque dans le lait humain, animal ou encore infantile

Article

alimentation

06/05/2025

L’additif E174, composé de (nano)particules d’argent, bientôt interdit ?

Article

agriculture

17/04/2025

Il y a bien des nanos dans des phytos… sans aucun encadrement !

Voir tout

Les prochains RDV nano

Sep.

2025

Maîtrise des risques liés aux nanomatériaux (CEA, En ligne)

En ligne

Formation

Programme de e-learning : sensibilisation destinée aux personnels au contact de nanomatériaux en phase de recherche, formulation, production, maintenance, nettoyage, entretien… ainsi qu’aux animateurs ou ingénieurs de sécurité, chefs d’installation, chefs de laboratoires où sont manipulées des nanoparticules.
Organisateur : INSTN Grenoble (CEA)
Au programme :
- 1 – Introduction, définition et caractéristiques des nanomatériaux
- 2 – Toxicité des nanomatériaux : l’état des connaissances
- 3 – Métrologie et caractérisation des nanomatériaux
- 4 – Moyens de prévention et de protection des nanomatériaux au poste de travail
- 5 – Quiz : évaluation des acquis d’apprentissage
La formation de 2h est consultable pendant un mois à partir de la date d’inscription.
Site internet : https://instn.cea.fr/…risques-lies-aux-nanomateriaux…