Déclaration des nanomatériaux dans REACH et dans r-nano : des contrôles seront effectués en 2022

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22/12/2021
Brève
contrôle r-nano reach réglementation

Une circulaire du ministère de la transition écologique annonce pour 2022 des inspections pour vérifier le respect des obligations de déclaration des nanomatériaux dans REACH et dans le registre français r-nano.

Les établissements visés seront les entreprises susceptibles de fabriquer des substances à l’état nanoparticulaire.

La liste des établissements visés sera établie par la Direction Générale de la Prévention des Risques (DGPR), dans la limite de dix par région.

Dans le cadre de cette action, des prélèvements de certaines substances pures pourront être réalisés et faire l’objet d’analyses par le Service commun des laboratoires (SCL) afin de détecter la présence de formes nanoparticulaires de la substance.

Nos fiches pour approfondir…

Fiche
caractérisation
Caractéristiques physico-chimiques et toxicité des nanomatériaux
Fiche
déclaration
Quel encadrement des nanomatériaux par REACH ?
Fiche
déclaration
Le registre R-Nano
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Les prochains RDV nano

7
Déc.
2023
Nanomatériaux et REACh (LNE, Paris)
Paris
Formation
  • Journée technique « Quelle reconnaissance des méthodes disponibles et des laboratoires pour produire les données requises ? »
  • Organisateur : LNE
  • Intervenants des institutions suivantes : OCDE, l’ECHA, BAuA, agences gouvernementales, industrie, LNE
  • Site internet : www.lne.fr/fr/evenements/journee-technique-nanomateriaux-reach
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18
Jan.
2024
Maîtrise des risques liés aux nanomatériaux (CEA, Grenoble)
Grenoble
Formation
  • Sensibilisation destinée aux personnels au contact de nanomatériaux en phase de recherche, formulation, production, maintenance, nettoyage, entretien… ainsi qu’aux animateurs ou ingénieurs de sécurité, chefs d’installation, chefs de laboratoires où sont manipulées des nanoparticules.
  • Organisateur : INSTN Grenoble (CEA)
  • Au programme : impact potentiel sur la santé ; métrologie et protections ; maîtrise des risques potentiels liés aux nanomatériaux ; prise en compte des aspects sociétaux
  • Site internet : https://instn.cea.fr/formation/maitrise-des-risques-lies-aux-nanomateriaux-sensibilisation
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27
Fév.
2024
Global Webinar on Nanotechnology and Nanoscience (En ligne)
En ligne
Wébinaire
  • 3ème édition du « Global Webinar on Nanotechnology and Nanoscience »
  • Du 27 au 28 Février 2024
  • Organisateurs : Global Scientific Guild
  • Thématique principale : Insights and Innovations in Nanotechnology and Nano Science: Progressing to the future

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