Déclaration des nanomatériaux dans REACH et dans r-nano : des contrôles seront effectués en 2022

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Une circulaire du ministère de la transition écologique annonce pour 2022 des inspections pour vérifier le respect des obligations de déclaration des nanomatériaux dans REACH et dans le registre français r-nano.

Les établissements visés seront les entreprises susceptibles de fabriquer des substances à l’état nanoparticulaire.

La liste des établissements visés sera établie par la Direction Générale de la Prévention des Risques (DGPR), dans la limite de dix par région.

Dans le cadre de cette action, des prélèvements de certaines substances pures pourront être réalisés et faire l’objet d’analyses par le Service commun des laboratoires (SCL) afin de détecter la présence de formes nanoparticulaires de la substance.

Les prochains RDV nano

22
Sep.
2022
Bonnes pratiques de prévention des risques liés aux nanomatériaux : sensibilisation et mise en situation en laboratoire (CNRS, Paris)
Paris
Formation
  • Formation à destination des manipulateurs de nanomatériaux (techniciens, ingénieurs, doctorants, chercheurs, etc.) ainsi qu’aux assistants de prévention
  • Organisateur : CNRS
  • Site internet : https://formation.ifsem.cnrs.fr/…
29
Sep.
2022
Nanomatériaux et cosmétiques (LNE, Paris)
Paris
Formation
cosmétiques
caractérisation
déclaration
étiquetage
évaluation
réglementation
  • Journée technique
  • Au programme : Nanomatériaux et cosmétiques : exigences réglementaires, évaluation d’exposition, méthodes de caractérisation
  • Organisateur : Laboratoire national de métrologie et d’essais (LNE)
  • Intervenants :
    • Georges Favre, Valérie Godefert et François-Xavier Ouf, LNE
    • Eric Gaffet, SCCS
    • Jérôme Labille, CEREGE
    • DGCCRF
  • Site internet : www.lne.fr/fr/service/formation/journee-technique-nanomateriaux-cosmetiques
3
Nov.
2022
Nanomatériaux et cosmétiques : définitions, méthodes de caractérisation et réglementations liées à leur utilisation (COSMED, en ligne)
Formation
cosmétiques
caractérisation
détection
réglementation
  • Formation
  • Organisateur : COSMED, association des PME de la filière cosmétiques
  • Public : réglementaire, R&D, évaluateur de la sécurité
  • Site internet : www.cosmed.fr/…