Déclaration des nanomatériaux dans REACH et dans r-nano : des contrôles seront effectués en 2022

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22/12/2021
Brève
contrôle r-nano reach réglementation

Une circulaire du ministère de la transition écologique annonce pour 2022 des inspections pour vérifier le respect des obligations de déclaration des nanomatériaux dans REACH et dans le registre français r-nano.

Les établissements visés seront les entreprises susceptibles de fabriquer des substances à l’état nanoparticulaire.

La liste des établissements visés sera établie par la Direction Générale de la Prévention des Risques (DGPR), dans la limite de dix par région.

Dans le cadre de cette action, des prélèvements de certaines substances pures pourront être réalisés et faire l’objet d’analyses par le Service commun des laboratoires (SCL) afin de détecter la présence de formes nanoparticulaires de la substance.

Nos fiches pour approfondir…

Fiche
caractérisation
Caractéristiques physico-chimiques et toxicité des nanomatériaux
Fiche
déclaration
Quel encadrement des nanomatériaux par REACH ?
Fiche
déclaration
Le registre R-Nano
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Les prochains RDV nano

5
Juin
2023
NanoSafe conference 2023 (CEA, Grenoble)
Grenoble
Conférence
  • 8ème conférence internationale sur les questions sanitaires pour une approche responsable des nanomatériaux
  • Du 5 au 9 juin 2023
  • Organisateur : Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)
  • Site internet : www.cea.fr/cea-tech/pns/nanosafe/…  
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14
Juin
2023
Comprendre les Nanosciences (En ligne)
En ligne
Formation
  • MOOC du 24 avril au 14 juin 2023
  • Public de niveau Bac+2 ou Bac+3 scientifique et public plus large de professionnels ou de curieux qui cherchent à découvrir, se former ou à acquérir des connaissances particulières dans certains domaines des nanosciences.
  • Organisateur : Université Paris Saclay
  • Site internet : www.fun-mooc.fr/fr/cours/comprendre-les-nanosciences-understanding-nanosciences
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22
Juin
2023
How the world deals with Materials on the Nanoscale – Responsible Use and Challenges (OCDE-BMUV, Berlin)
Berlin
Conférence
  • Conférence internationale du 22 au 23 juin 2023
  • Organisateurs : OCDE, Ministère fédéral allemand de l’environnement, de la protection de la nature, de la sûreté nucléaire et de la protection des consommateurs (BMUV)
  • Site internet : https://www.bmuv.de/…
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