Nanomatériaux dans les crèmes solaires : encore trop de non-conformités
Les contrôles menés par la répression des fraudes (DGCCRF) sur les produits solaires continuent de mettre en évidence de trop nombreuses non-conformités récurrentes concernant la présence de nanomatériaux au-delà des seuils autorisés et/ou le non étiquetage [nano] de filtres UV. Les fournisseurs d’ingrédients et les marques cosmétiques sont sommés de prendre des mesures pour se mettre en conformité, faute de quoi les produits concernés seront retirés du marché.
Dans un communiqué publié le 17 novembre, la DGCCRF fait état de résultats préoccupants, dans la même veine que ceux divulgués fin 2022 et fin 2021.
16 produits solaires contrôlés : 16 non-conformités constatées
Ainsi, sur les 16 produits ayant fait l’objet de contrôles par la DGCCRF en 2022, 16 non-conformités ont été constatées concernant des nanomatériaux de dioxyde de titane et/ou oxyde de zinc :
- 13 produits contenant des filtres solaires sous forme de nanomatériaux ne respectant par les limites de taille de particules fixées par le règlement Cosmétiques
- 3 produits comportant des filtres solaires sous forme de nanomatériaux non étiquetés [nano].
Les fabricants sommés de reformuler leurs produits
La DGCCRF précise que si certaines anomalies « peuvent donner lieu à des débats d’experts », d’autres sont plus clairement établies : pour ces dernières, la DGCCRF demande donc aux fabricants de produits solaires de fournir des plans d’actions de mise en conformité. Il s’agit concrètement de reformuler et/ou d’étiqueter [nano] les produits concernés, sans quoi ils seront retirés du marché.
Les fournisseurs aussi doivent revoir leurs pratiques
Les contrôles de la DGCCRF ont également porté sur les matières premières vendues par les fournisseurs aux marques cosmétiques et les informations que les premiers, en amont de la chaîne, fournissent – ou non – aux entreprises clientes.
Comme les autres années, la DGCCRF a constaté des attestations « non nano » erronées ou non étayées par des preuves, ainsi que des lacunes dans la communication des données sur les ingrédients utilisés.
Les manquements des fournisseurs concernant tant la caractérisation que l’information dite B2B (« business to business ») compliquent la tâche des marques cosmétiques.
Suite à ses investigations menées auprès de 25 fournisseurs en amont et 13 entreprises utilisatrices en aval, la DGCCRF a ainsi rédigé 2 injonctions, 7 avertissements et 31 lettres d’information.
Le message, pourtant réitéré depuis plusieurs années, ne peut plus être ignoré : la caractérisation des ingrédients pour savoir s’il s’agit ou non de nanomatériaux ainsi que l’information « claire, loyale et complète, étayées par des analyses adaptées », sur le caractère [nano] ou non des ingrédients, sont toutes deux obligatoires.
Plus que quelques mois avant l’été et la mise en conformité !
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Les prochains RDV nano
- Wébinaire citoyen à destination du grand public et de la communauté universitaire.
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- Intervenants :
- Marion Tissier-Raffin, maitre de conférence en droit public, Centre de recherche et de documentation européennes et internationales CRDEI, Université de Bordeaux
- Mathilde Detcheverry, Déléguée générale, Association AVICENN – Veillenanos
- Didier Morin, professeur des universités en Neurosciences, UMR CNRS INCIA, Université de Bordeaux
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- Jean-Dominique Puyt (Docteur vétérinaire, Professeur honoraire de l’École Vétérinaire, Nantes)
- Isabelle Malissin (Médecin, Hôpital Lariboisière, Paris)
- Marie-Chantal Canivenc-Lavier (Nutri-toxicologue, Centre des Sciences du Goût et de l’Alimentation INRA-Dijon)
- Nicole Proust (Ingénieure Recherche, Directeur de recherche honoraire du CNRS, Spécialiste Nanotechnologies, Arsenic, Ondes électromagnétiques, Palaiseau)
- Site internet : https://www.atctoxicologie.fr/notre-formation.html