Le nanoargent officiellement « non approuvé » comme biocide au niveau européen
La décision de non-approbation de l’argent sous forme nano comme biocide a été publiée dans le Journal official de l’Union européenne (JOUE) pour les types de produits 2, 4 et 9.
D’un point de vue juridique, cette décision intervient en raison de l’absence de demande émanant d’un industriel en vue d’obtenir une autorisation d’utilisation de nanoargent à des fins biocides1En effet, il arrive que les fabricants ne déposent pas de dossier de demande d’autorisation (ou le retirent ou ne le renouvellent pas) pour un biocide qui ne répond pas aux exigences plus strictes de la nouvelle réglementation biocides (ou pour lequel ils estiment que le coût sera trop élevé pour y répondre). – et non pas en raison des risques (avérés) du nanoargent pour la santé et/ou l’environnement.
Les autres actus sur le sujet…
Les prochains RDV nano
- 8ème conférence internationale sur les questions sanitaires pour une approche responsable des nanomatériaux
- Du 5 au 9 juin 2023
- Organisateur : Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)
- Site internet : www.cea.fr/cea-tech/pns/nanosafe/…
- Conférence internationale du 22 au 23 juin 2023
- Organisateurs : OCDE, Ministère fédéral allemand de l’environnement, de la protection de la nature, de la sûreté nucléaire et de la protection des consommateurs (BMUV)
- Site internet : https://www.bmuv.de/…
- Restitution aux parties prenantes de l’avis de l’ANSES relatif à la saisine « Définition des nanomatériaux : analyse, enjeux et controverses »
- Organisateur : ANSES
- www.anses.fr
Notes & références
- 1En effet, il arrive que les fabricants ne déposent pas de dossier de demande d’autorisation (ou le retirent ou ne le renouvellent pas) pour un biocide qui ne répond pas aux exigences plus strictes de la nouvelle réglementation biocides (ou pour lequel ils estiment que le coût sera trop élevé pour y répondre).