Le nanoargent officiellement « non approuvé » comme biocide au niveau européen

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03/08/2021
Brève
nanoargent biocide interdiction réglementation vigilance

La décision de non-approbation de l’argent sous forme nano comme biocide a été publiée dans le Journal official de l’Union européenne (JOUE) pour les types de produits 2, 4 et 9.

D’un point de vue juridique, cette décision intervient en raison de l’absence de demande émanant d’un industriel en vue d’obtenir une autorisation d’utilisation de nanoargent à des fins biocides1En effet, il arrive que les fabricants ne déposent pas de dossier de demande d’autorisation (ou le retirent ou ne le renouvellent pas) pour un biocide qui ne répond pas aux exigences plus strictes de la nouvelle réglementation biocides (ou pour lequel ils estiment que le coût sera trop élevé pour y répondre). – et non pas en raison des risques (avérés) du nanoargent pour la santé et/ou l’environnement.

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Les prochains RDV nano

15
Fév.
2023
Unnoticed and ungoverned: How nanomaterials are slipping through the cracks (ECOS, Bruxelles et en ligne)
Bruxelles et en ligne
Conférence
  • Evénement hybride (en présentiel et en ligne)
  • Organisateurs : Environmental Coalition on Standards (ECOS), Les Amis de la Terre Allemagne (BUND)
  • Intervenants : représentants de la Commission européenne, de la société civile et de la recherche  
  • Site internet : https://ecostandard.org/…
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5
Juin
2023
NanoSafe conference 2023 (CEA, Grenoble)
Grenoble
Conférence
  • 8ème conférence internationale sur les questions sanitaires pour une approche responsable des nanomatériaux
  • Du 5 au 9 juin 2023
  • Organisateur : Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)
  • Site internet : www.cea.fr/cea-tech/pns/nanosafe/…  
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22
Juin
2023
How the world deals with Materials on the Nanoscale – Responsible Use and Challenges (OCDE-BMUV, Berlin)
Berlin
Conférence
  • Conférence internationale du 22 au 23 juin 2023
  • Organisateurs : OCDE, Ministère fédéral allemand de l’environnement, de la protection de la nature, de la sûreté nucléaire et de la protection des consommateurs (BMUV)
  • Site internet : https://www.bmuv.de/…
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Notes & références

  • 1
    En effet, il arrive que les fabricants ne déposent pas de dossier de demande d’autorisation (ou le retirent ou ne le renouvellent pas) pour un biocide qui ne répond pas aux exigences plus strictes de la nouvelle réglementation biocides (ou pour lequel ils estiment que le coût sera trop élevé pour y répondre).