La nouvelle définition des nanomatériaux dans l’alimentation définitivement entérinée à la mi-mai ?
La Commission européenne vient d’adopter sa nouvelle définition des « nanomatériaux » dans le règlement relatif aux nouveaux aliments. Mais tout n’est pas encore joué. D’ici la mi-mai, le Parlement européen et le Conseil peuvent formuler des objections, un (ou plusieurs) Etat(s) membre(s) peuvent également former un recours en annulation. Suspense donc ! AVICENN va suivre ce dossier de près et mettre à jour les informations ci-dessous au fil de l’eau…
La nouvelle définition a été adoptée par la Commission le 14 mars
La Commission européenne vient d’indiquer ce jour, sur le site dédié, qu’elle a adopté l’acte délégué visant à modifier la définition du terme « nanomatériau » dans sa législation alimentaire, deux mois après la fin de sa consultation sur le sujet.
Pour rappel, en fonction de la définition retenue, de nombreux ingrédients pourraient à l’avenir ne plus être couverts par l’obligation d’étiquetage [nano], alors qu’ils contiennent pourtant des nanoparticules dont certaines sont potentiellement dangereuses pour les consommateurs.
Plus d’infos bientôt…
AVICENN (qui avait répondu à la consultation1Cliquez ici pour votre notre contribution postée le 12 janvier 2024 sur le site de la Commission ainsi que d’autres ONG, l’ANSES, les autorités françaises, etc.) attend de prendre connaissance de la version finale du texte adopté ce jour et mettra prochainement cet article à jour.
Tout n’est pas encore joué. D’ici la mi-mai, le Parlement européen et le Conseil peuvent en effet formuler des objections, un (ou plusieurs) Etat(s) membre(s) peuvent également former un recours en annulation.
A suivre donc…
[NDLR : le 24 avril 2024, le Parlement a en effet voté une objection . Voir notre article sur ce vote qui invalide l’acte délégué de la Commission]
Nos autres actus sur le sujet
Les prochains RDV nano
- Wébinaire citoyen à destination du grand public et de la communauté universitaire.
- Organisateur : Département de recherche Droit & transformations sociales (DETS) de l’Université de Bordeaux
- Intervenants :
- Marion Tissier-Raffin, maitre de conférence en droit public, Centre de recherche et de documentation européennes et internationales CRDEI, Université de Bordeaux
- Mathilde Detcheverry, Déléguée générale, Association AVICENN – Veillenanos
- Didier Morin, professeur des universités en Neurosciences, UMR CNRS INCIA, Université de Bordeaux
- Site internet : https://dets.u-bordeaux.fr/animation-scientifique/webinaires-citoyens/saison-2024-2025
- 5ème Joint Symposium on Nanotechnology
- Organisateurs: the Fraunhofer Nanotechnology Network, en partenariat avec l’Institut fédéral allemand d’évaluation des risques (BfR)
- Dates : 13-14 mai 2025
- Au programme :
- l’application de la nanotechnologie dans divers secteurs, notamment la numérisation, l’impression 2D/3D, les matériaux à base de carbone et les matériaux de batterie
- les nanos dans les réglementations européenne (REACh, matériaux en contact avec les aliments, cosmétiques, bioagents, PPP)
- adaptation et développement des lignes directrices de l’OCDE pour les tests nano et les matériaux avancés (Initiative de Malte)
- examen des NAMs spécifiques aux nanomatériaux (méthodologies de nouvelles approches)
- quand on est nano et qu’on le sait : gérer l’incertitude concernant la définition des nanomatériaux dans les cadres réglementaires
- Site internet : www.isc.fraunhofer.de/…2025/5th-symposium-nanotechnology.html
- Formation de 4 jours sur :
- les différentes voies de pénétration des produits toxiques
- l’importance de la toxicocinétique pour prévenir la toxicité des substances,
- l’absorption, la distribution, la métabolisation et l’élimination des xénobiotiques
- la toxicité des nanoparticules
- Organisateur : Association Toxicologie Chimie (ATC)
- Date : 19-22 mai 2025
- Intervenants :
- Frédéric Gaidou (Ingénieur chimiste spécialisé en Toxicologie, Groupe ERAMET, Paris. Président ATC Paris)
- Sarah Dognin dit Cruissat (Docteure en pharmacie, nutritionniste, toxicochimiste, CALMEVA, Lyon)
- Jean-Dominique Puyt (Docteur vétérinaire, Professeur honoraire de l’École Vétérinaire, Nantes)
- Isabelle Malissin (Médecin, Hôpital Lariboisière, Paris)
- Marie-Chantal Canivenc-Lavier (Nutri-toxicologue, Centre des Sciences du Goût et de l’Alimentation INRA-Dijon)
- Nicole Proust (Ingénieure Recherche, Directeur de recherche honoraire du CNRS, Spécialiste Nanotechnologies, Arsenic, Ondes électromagnétiques, Palaiseau)
- Site internet : https://www.atctoxicologie.fr/notre-formation.html
Notes and references
- 1Cliquez ici pour votre notre contribution postée le 12 janvier 2024 sur le site de la Commission