La nouvelle définition des nanomatériaux dans l’alimentation définitivement entérinée à la mi-mai ?
La Commission européenne vient d’adopter sa nouvelle définition des « nanomatériaux » dans le règlement relatif aux nouveaux aliments. Mais tout n’est pas encore joué. D’ici la mi-mai, le Parlement européen et le Conseil peuvent formuler des objections, un (ou plusieurs) Etat(s) membre(s) peuvent également former un recours en annulation. Suspense donc ! AVICENN va suivre ce dossier de près et mettre à jour les informations ci-dessous au fil de l’eau…
La nouvelle définition a été adoptée par la Commission le 14 mars
La Commission européenne vient d’indiquer ce jour, sur le site dédié, qu’elle a adopté l’acte délégué visant à modifier la définition du terme « nanomatériau » dans sa législation alimentaire, deux mois après la fin de sa consultation sur le sujet.
Pour rappel, en fonction de la définition retenue, de nombreux ingrédients pourraient à l’avenir ne plus être couverts par l’obligation d’étiquetage [nano], alors qu’ils contiennent pourtant des nanoparticules dont certaines sont potentiellement dangereuses pour les consommateurs.
Plus d’infos bientôt…
AVICENN (qui avait répondu à la consultation1Cliquez ici pour votre notre contribution postée le 12 janvier 2024 sur le site de la Commission ainsi que d’autres ONG, l’ANSES, les autorités françaises, etc.) attend de prendre connaissance de la version finale du texte adopté ce jour et mettra prochainement cet article à jour.
Tout n’est pas encore joué. D’ici la mi-mai, le Parlement européen et le Conseil peuvent en effet formuler des objections, un (ou plusieurs) Etat(s) membre(s) peuvent également former un recours en annulation.
A suivre donc…
[NDLR : le 24 avril 2024, le Parlement a en effet voté une objection . Voir notre article sur ce vote qui invalide l’acte délégué de la Commission]
Les prochains RDV nano
- Conférence internationale sur les nanotechnologies et les nanomatériaux avancés
- 22 et 23 septembre 2025
- Site internet : https://advnanotech.authorsequity.org
- 15e réunion sur les progrès des nanosciences (MNA 2025)
- Organisé par : C’Nano (CNRS), Aix-Marseille Université
- Dates : du 29 septembre au 2 octobre
- Site web : https://cnano-paca.fr/conf/mna2025/index.html
- Formation à destination des manipulateurs de nanomatériaux (techniciens, ingénieurs, doctorants, chercheurs, etc.) et des assistants de prévention
- Organisateur : CNRS
- Objectifs : connaitre les risques liés à la manipulation de nanomatériaux et les mesures de prévention et de protection à mettre en œuvre, mais aussi acquérir les bonnes pratiques afin de limiter l’exposition
- Thèmes abordés:
- Les effets sur la santé / L’évaluation des risques
- Les mesures de prévention / Les bonnes pratiques de laboratoire / La gestion du temps et de l’espace / Les protections collectives et individuelles / Méthodes de nettoyage des surfaces, matériels, équipements / Le stockage des produits / La gestion des produits
- Ateliers pratiques:
- Mise en oeuvre des bonnes pratiques lors de la manipulation de poudres nanométriques / Mise en situation / Bilan & recommandations
- Etudes de cas : analyse des risques et recommandations
- Exemples d’aménagement sur des postes de travail mettant en oeuvre des nanomatériaux
- Site internet : https://formation.ifsem.cnrs.fr/training/1027/4426
Notes and references
- 1Cliquez ici pour votre notre contribution postée le 12 janvier 2024 sur le site de la Commission