Précisions réglementaires sur l’utilisation de nanoparticules dans les masques
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10/06/2021
Dans un avis aux opérateurs, la DGCCRF et l’ANSM rappellent quelques points essentiels à prendre en considération avant la mise sur le marché des masques chirurgicaux, notamment le fait que les risques liés à la présence d’une substance ou d’un matériau biocide doivent être évalués et que cette évaluation doit prendre en compte, entre autres, le risque particulier d’exposition à des nanoparticules.
Si le masque incorpore un nanomatériau, il relèvera de la classe IIa, IIb ou III au regard du potentiel d’exposition interne dans le cadre du règlement (UE) 2017/745 relatif aux dispositifs médicaux et nécessitera donc l’intervention d’un organisme notifié.
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