Précisions réglementaires sur l’utilisation de nanoparticules dans les masques

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Dans un avis aux opérateurs, la DGCCRF et l’ANSM rappellent quelques points essentiels à prendre en considération avant la mise sur le marché des masques chirurgicaux, notamment le fait que les risques liés à la présence d’une substance ou d’un matériau biocide doivent être évalués et que cette évaluation doit prendre en compte, entre autres, le risque particulier d’exposition à des nanoparticules.

Si le masque incorpore un nanomatériau, il relèvera de la classe IIa, IIb ou III au regard du potentiel d’exposition interne dans le cadre du règlement (UE) 2017/745 relatif aux dispositifs médicaux et nécessitera donc l’intervention d’un organisme notifié.

Les prochains RDV nano

17
Juin
2025
Nano-caractérisation pour l’étude des matériaux et structures (CEA, Grenoble – France)
Grenoble
Formation
  • Formation destinée aux ingénieurs ou techniciens supérieurs travaillant dans le domaine des micro et nanotechnologies au sein de laboratoires publics ou industriels confrontés à la résolution de problèmes liés à la maîtrise à l’échelle nanométrique des propriétés des matériaux lors de leur élaboration et/ou leur intégration dans des dispositifs.
  • Organisateur : INSTN Grenoble (CEA)
  • Du 17 juin au 3 juillet 2025
  • Site internet : https://instn.cea.fr/formation/nano-caracterisation-pour-letude-des-materiaux-et-structures
19
Juin
2025
Faire progresser les évaluations de la sécurité et de la durabilité des matériaux avancés (Horizon Europe, Paris)
Paris
Conférence
  • Sommet conjoint des évaluateurs de risques réglementaires
  • Organisateurs : les projets Horizon Europe ACCORDs, iCare, MACRAMÉ, et nanoPASS
  • Objet : Répondre aux besoins de l’industrie et des autorités réglementaires en matière d’évaluation de la sécurité et de la durabilité des matériaux avancés.
  • Lieu : OCDE
  • Site web : https://icareproject.eu/…advanced-materials

27
Juin
2025
Nanomatériaux et Santé (ANSES, Maisons-Alfort – France)
Maisons-Alfort
Comité de dialogue