L’Anses alerte et appelle les pouvoirs publics à adopter une définition plus englobante des nanomatériaux

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L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) dénonce une définition des nanomatériaux préjudiciable à la prévention des risques sanitaires et environnementaux. Elle appelle les pouvoirs publics à considérer dès à présent une définition plus englobante et à favoriser son intégration dans les règlements sectoriels.

Saisie en 2018 pour donner un appui technique et scientifique sur la définition du terme “nanomatériau” élaborée à l’échelle européenne, l’Agence publie aujourd’hui un avis et un rapport d’expertise collective qui alerte sur les potentiels revers d’une définition jugée trop restrictive. L’agence complète son analyse en détaillant les paramètres d’une définition plus englobante, et encourage les pouvoirs publics à l’adopter dès à présent.

Une définition confuse, trop rigide et restrictive

L’Anses insiste sur le fait que la nouvelle définition publiée par la Commission européenne en juin 2022 restreint considérablement le nombre et la variété de nano-objets qui seraient finalement considérés comme nanomatériaux, sans aucune justification sur le plan scientifique ou sanitaire. Cette définition fait l’impasse, entre autres, sur les nanovecteurs de type micellaire (vésicules, liposomes, particules lipidiques, etc.), les objets nanostructurés, les nanoparticules en dessous du seuil de répartition numérique désormais fixe de 50%.  

Les experts de l’Agence soulignent que cette restriction constitue un recul en matière de gestion et d’évaluation des risques liés aux nanomatériaux, avec le risque que des substances potentiellement dangereuses ne soient plus évaluées en tant que telles. 

L’analyse de l’ANSES rejoint les mises en garde formulées par AVICENN dans son rapport d’enquête sur 23 produits du quotidien (cf. pages n°25-26). 

Selon Anthony Cadène, chef de projet scientifique à l’Anses, « Cette définition doit prioritairement permettre de dire si un objet correspond à un nanomatériau ou non, indépendamment de son secteur d’application ou de considérations liées aux méthodes et instruments de mesure.”

L’Anses déplore aussi l’introduction dans cette définition de nouveaux concepts sujets à des interprétations divergentes, comme la notion d’“identifiable” ou encore de “particule constitutive”. Ce vocabulaire apporte des confusions supplémentaires et complexifie l’application de la définition sur le plan réglementaire. 

Les pouvoirs publics doivent favoriser une définition plus englobante 

L’Agence préconise à contrario une définition des nanomatériaux “la plus large possible”, basée uniquement sur des critères dimensionnels et indépendants du secteur d’application. Pour Aurélie Niaudet, chargée de l’évaluation des risques liés aux agents physiques à l’Anses, « l’enjeu, c’est vraiment qu’il n’y ait pas d’angle mort pour que des évaluations soient faites sur l’ensemble des substances préoccupantes« . L’Anses appelle les pouvoirs publics à saisir l’opportunité de la révision des règlements européens relatifs aux substances chimiques (REACH et CLP) et aux cosmétiques pour proposer une définition élargie. Ces préconisations viennent s’ajouter aux demandes formulées par AVICENN et 16 ONG en mars 2023 à la Commission européenne.  

AVICENN procèdera à une analyse plus détaillée de l’avis de l’Anses prochainement et a prévu de participer à une journée de restitution des parties prenantes organisée par l’Anses sur son rapport le 23 juin prochain.

Les prochains RDV nano

5
Juin
2023
NanoSafe conference 2023 (CEA, Grenoble)
Grenoble
Conférence
  • 8ème conférence internationale sur les questions sanitaires pour une approche responsable des nanomatériaux
  • Du 5 au 9 juin 2023
  • Organisateur : Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)
  • Site internet : www.cea.fr/cea-tech/pns/nanosafe/…  
14
Juin
2023
Comprendre les Nanosciences (En ligne)
En ligne
Formation
  • MOOC du 24 avril au 14 juin 2023
  • Public de niveau Bac+2 ou Bac+3 scientifique et public plus large de professionnels ou de curieux qui cherchent à découvrir, se former ou à acquérir des connaissances particulières dans certains domaines des nanosciences.
  • Organisateur : Université Paris Saclay
  • Site internet : www.fun-mooc.fr/fr/cours/comprendre-les-nanosciences-understanding-nanosciences
22
Juin
2023
How the world deals with Materials on the Nanoscale – Responsible Use and Challenges (OCDE-BMUV, Berlin)
Berlin
Conférence
  • Conférence internationale du 22 au 23 juin 2023
  • Organisateurs : OCDE, Ministère fédéral allemand de l’environnement, de la protection de la nature, de la sûreté nucléaire et de la protection des consommateurs (BMUV)
  • Site internet : https://www.bmuv.de/…