La nouvelle définition des nanomatériaux dans l’alimentation définitivement entérinée à la mi-mai ?
La Commission européenne vient d’adopter sa nouvelle définition des « nanomatériaux » dans le règlement relatif aux nouveaux aliments. Mais tout n’est pas encore joué. D’ici la mi-mai, le Parlement européen et le Conseil peuvent formuler des objections, un (ou plusieurs) Etat(s) membre(s) peuvent également former un recours en annulation. Suspense donc ! AVICENN va suivre ce dossier de près et mettre à jour les informations ci-dessous au fil de l’eau…
La nouvelle définition a été adoptée par la Commission le 14 mars
La Commission européenne vient d’indiquer ce jour, sur le site dédié, qu’elle a adopté l’acte délégué visant à modifier la définition du terme « nanomatériau » dans sa législation alimentaire, deux mois après la fin de sa consultation sur le sujet.
Pour rappel, en fonction de la définition retenue, de nombreux ingrédients pourraient à l’avenir ne plus être couverts par l’obligation d’étiquetage [nano], alors qu’ils contiennent pourtant des nanoparticules dont certaines sont potentiellement dangereuses pour les consommateurs.
Plus d’infos bientôt…
AVICENN (qui avait répondu à la consultation1Cliquez ici pour votre notre contribution postée le 12 janvier 2024 sur le site de la Commission ainsi que d’autres ONG, l’ANSES, les autorités françaises, etc.) attend de prendre connaissance de la version finale du texte adopté ce jour et mettra prochainement cet article à jour.
Tout n’est pas encore joué. D’ici la mi-mai, le Parlement européen et le Conseil peuvent en effet formuler des objections, un (ou plusieurs) Etat(s) membre(s) peuvent également former un recours en annulation.
A suivre donc…
[NDLR : le 24 avril 2024, le Parlement a en effet voté une objection . Voir notre article sur ce vote qui invalide l’acte délégué de la Commission]
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Les prochains RDV nano
- Sensibilisation destinée aux personnels au contact de nanomatériaux en phase de recherche, formulation, production, maintenance, nettoyage, entretien… ainsi qu’aux animateurs ou ingénieurs de sécurité, chefs d’installation, chefs de laboratoires où sont manipulées des nanoparticules.
- Organisateur : INSTN Grenoble (CEA)
- Au programme : impact potentiel sur la santé ; métrologie et protections ; maîtrise des risques potentiels liés aux nanomatériaux ; prise en compte des aspects sociétaux
- Site internet : https://instn.cea.fr/formation/maitrise-des-risques-lies-aux-nanomateriaux-sensibilisation
- Sensibilisation destinée aux personnels au contact de nanomatériaux en phase de recherche, formulation, production, maintenance, nettoyage, entretien… ainsi qu’aux animateurs ou ingénieurs de sécurité, chefs d’installation, chefs de laboratoires où sont manipulées des nanoparticules.
- Organisateur : INSTN Grenoble (CEA)
- Au programme : impact potentiel sur la santé ; métrologie et protections ; maîtrise des risques potentiels liés aux nanomatériaux ; prise en compte des aspects sociétaux
- Site internet : https://instn.cea.fr/formation/maitrise-des-risques-lies-aux-nanomateriaux-sensibilisation
- 16ème réunion du comité de dialogue « nano et santé »
- Organisateur : ANSES
Notes and references
- 1Cliquez ici pour votre notre contribution postée le 12 janvier 2024 sur le site de la Commission