La Commission européenne publie les réponses à sa consultation sur la définition du terme « nanomatériau »
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12/08/2021
Ce 24 août entre en vigueur la décision de non-La Commission européenne a publié les 136 contributions collectées dans le cadre de sa consultation sur la définition du terme « nanomatériau », ainsi que les contributions complémentaires des autorités françaises, de l‘Industrial Minerals Association (IMA) et de l’Institut fédéral allemand pour l’évaluation des risques (BfR).
La Commission a indiqué réaliser une « analyse détaillée » en vue de publier, d’ici fin 2021, un résumé et une analyse statistique des réponses, ainsi que ses plans en vue de la révision ou du remplacement potentiel de la recommandation actuelle de définition.
Les autres actus sur le sujet
Les prochains RDV nano
29
Sep.
2022
Nanomatériaux et cosmétiques (LNE, Paris)
Paris
Formation
- Journée technique
- Au programme : Nanomatériaux et cosmétiques : exigences réglementaires, évaluation d’exposition, méthodes de caractérisation
- Organisateur : Laboratoire national de métrologie et d’essais (LNE)
- Intervenants :
- Georges Favre, Valérie Godefert et François-Xavier Ouf (LNE)
- Patrice Rouaix (DGPR, ministère de la transition écologique)
- DGCCRF (ministère de l’économie)
- Valérie Colin (FEBEA), Philippe Hallegot (L’Oréal), Patrick Omarjee (LVMH) et Jean-Paul Raffault (Pierre Fabre)
- Eric Gaffet (SCCS)
- Jérôme Labille (CEREGE)
6
Oct.
2022
Prévention des risques liés aux nanomatériaux (SICADAE, Lyon)
Lyon
Formation
- Formation sur les réglementations encadrant les nanomatériaux et l’évaluation des risques professionnels liés aux nanomatériaux
- Organisateur : SICADAE
- Intervenante : Delphine Franco, chef de projet réglementaire & associée chez SICADAE
- Site internet : https://www.sicadae.eu/…
10
Oct.
2022
Caractériser et prévenir les risques liés aux nanomatériaux (INRS, Vandœuvre-Lès-Nancy)
Vandœuvre-Lès-Nancy
Formation
- Stage de formation du 10 au 14 octobre 2022
- Organisateur : Institut national de recherche et de sécurité (INRS)
- Intervenants : INRS, DREETS, CEA, …
- Public : médecins du travail, intervenants en prévention des risques professionnels, préventeurs d’entreprise concernés par une activité professionnelle en lien avec les nanomatériaux (nanomatériaux manufacturés ou les particules ultrafines), agents des services prévention des Carsat, Cramif et CGSS, préventeurs institutionnels (DREETS, DREAL, MSA…)
- site internet : www.inrs.fr/….formation/…