Les nanos dans le PNSE 4 (2020-2024)
Les nanos dans le Plan national Santé Environnement 4 (PNSE4)
Par l’équipe AVICENN – Dernière modification octobre 2022
Le PNSE 4
Le Plan national santé environnement vise à répondre aux interrogations des Français sur les conséquences sanitaires à court et moyen terme de l’exposition à certaines pollutions de leur environnement.
Le PNSE 4 (2020-2024) a été dévoilé en mai 2021 par les ministères des Solidarités et de la santé et de la Transition écologique.
Les travaux d’élaboration de ce plan avaient été lancés le 21 mars 2019, pour une sortie officielle initialement attendue pour début 2020 mais repoussée du fait de la crise sanitaire liée au covid-19.
Une version projet avait été soumise à consultation jusqu’au 9 décembre 2020.
Les mesures nanos du projet de PNSE 4
« Mieux gérer les risques sanitaires et environnementaux des nanomatériaux » : c’est le titre de l’action 13 spécifiquement dédiée aux nanomatériaux, déclinée en 5 volets :
- 1 – Appuyer l’adoption d’une définition harmonisée des nanomatériaux au niveau européen ;
- 2 – Améliorer la connaissance sur l’usage des nanomatériaux ;
- 3 – Améliorer la connaissance sur les risques sanitaires et environnementaux associés aux nanomatériaux ;
- 4 – Mieux respecter les obligations relatives à la présence de nanomatériaux dans les objets du quotidien et étendre celles relatives à l’étiquetage à d’autres secteurs ;
- 5 – Encadrer les nanomatériaux qui ne présentent pas une utilité forte et qui peuvent présenter des risques.
La patte d’AVICENN dans le PNSE 4
Cette « action » reprend de nombreuses recommandations de la société civile sur les nanos1Voir notamment :
– la compilation de 20 propositions par AVICENN pour son audition en juin 2019 pour la préparation du PNSE 4
– la contribution d’AVICENN du 9 décembre 2020 à la consultation sur le projet de PNSE 4 des ministères des Solidarités et de la santé et de la Transition écologique (octobre-décembre 2020)
– les onze propositions compilées entre 2015 et 2017 par AVICENN dans le cadre d’un groupe de travail étiquetage / restriction des nanomatériaux piloté par le Ministère de l’environnement
On y retrouve notamment beaucoup des préconisations formalisées par AVICENN en 2015-2017 :
Quelles limites ?
Quid cependant de la sensibilisation et de l’information du grand public, des travailleurs et riverains exposés, des personnes vulnérables ? Les efforts en ce sens doivent être poursuivis !
Quelles déclinaisons concrètes ?
Les différents volets de l’action 13 ont commencé à être décliné. En octobre 2022, le gouvernement a publié un rapport d’avancement du PNSE 4 qui propose un point d’étape2Cf. 4e Plan national santé environnement – Rapport d’avancement 2021-2022, Gouvernement, octobre 2022. Si l’on peut se féliciter de ce qui a déjà été fait, force est de constater qu’il reste encore fort à faire.
A suivre donc !
- 4e Plan national santé environnement – Rapport d’avancement 2021-2022, Gouvernement, octobre 2022
- Le Plan national Santé Environnement et les plans régionaux santé environnement, Ministère de la transition écologique et solidaire, 28 mai 2019
- 4ème Plan national santé environnement : « Mon environnement, ma santé », Ministère des solidarités et de la santé, 17 janvier 2019
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- Ecole thématique du Groupement de recherche NaMasTE (Nanomatériaux Manufacturés, Toxicologie, Écotoxicologie et Risques : vers un développement maitrisé)
- Public : ingénieurs, chercheurs (contractuels et permanents), doctorants, industriels et membres d’associations travaillant sur les nanomatériaux
- Au programme : physico-chimie, biologie, et sciences environnementales nécessaires pour appréhender les aspects clefs liés au développement maitrisé des nanomatériaux.
→ approches de Safer-by-design, qui intègrent l’analyse de la production, la caractérisation des propriétés, le devenir, et les impacts (bénéfiques ou néfastes) des nanomatériaux et des produits qui les contiennent tout au long de leur cycle de vie - Dates : 5 au 10 octobre 2025
- Organisateur : CNRS
- Site internet : https://namaste.sciencesconf.org
- Formation destinée aux médecins du travail, intervenants en prévention des risques professionnels (IPRP), préventeurs d’entreprise, agents des services prévention des Carsat, Cramif et CGSS, préventeurs institutionnels (Dreets, Dreal, MSA…)
- Organisateur : Institut national de recherche et de sécurité (INRS)
- Du 6 au 10 octobre 2025
- Site internet : www.inrs.fr/…/formation/…JA1030_2025
- 15h – Conférence d’Irène Frachon sur son combat pour révéler les dangers du médiator, les difficultés rencontrées par les lanceurs d’alerte face aux pressions institutionnelles et industrielles, mais aussi l’importance de leur rôle dans la défense de la santé publique.
- 16h – Table ronde sur la manipulation de l’information scientifique et la défense des lanceurs d’alerte animée par Raphaël Lévy (professeur de physique à l’université Sorbonne Paris Nord, spécialiste des nanoparticules et de leurs utilisations en biologie, coordinateur du projet ERC NanoBubbles dédié à la recherche sur les mécanismes de correction de la science), avec :
- Maud Bernisson, post-doctorante au LISIS (CNRS), membre du projet ERC NanoBubbles, sur les mécanismes d’influence des entreprises pharmaceutiques dans le champ scientifique
- Marc Samama, professeur, anesthésiste-réanimateur, co-président de la Commission des blocs et plateaux techniques de la CME de l’AP-HP, past Editor-in-Chief de l’European Journal of Anaesthesiology, directeur de l’Office de l’Intégrité Scientifique de l’AP-HP
- Solène Lellinger, maîtresse de conférences en Histoire et philosophie de la santé à l’université Paris Cité, spécialisée sur la socio-histoire du médicament et son intersection avec les pratiques médicales, et en particulier les modes de production des connaissances et informations concernant le médicament.
- Cécile Barrois de Sarigny, adjointe à la Défenseure des Droits, chargée de la protection des lanceurs d’alerte.
- Avec le soutien du projet ERC Synergy NanoBubbles
- Site internet : https://u-paris.fr/sante/irene-frachon-a-paris-une-conference-et-une-table-ronde-sur-lintegrite-scientifique
Fiche initialement créée en mars 2019
Notes and references
- 1Voir notamment :
– la compilation de 20 propositions par AVICENN pour son audition en juin 2019 pour la préparation du PNSE 4
– la contribution d’AVICENN du 9 décembre 2020 à la consultation sur le projet de PNSE 4 des ministères des Solidarités et de la santé et de la Transition écologique (octobre-décembre 2020)
– les onze propositions compilées entre 2015 et 2017 par AVICENN dans le cadre d’un groupe de travail étiquetage / restriction des nanomatériaux piloté par le Ministère de l’environnement - 2Cf. 4e Plan national santé environnement – Rapport d’avancement 2021-2022, Gouvernement, octobre 2022