Quelles réglementations des nanos ?
Règlementations transversales
Règlementations sectorielles
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Dossier : Quelles réglementations des nanos ?
Par l’équipe AVICENN – Dernière modification mai 2022
En France, la déclaration des nanos dans le registre r-nano est obligatoire depuis 2013.
Dans l’Union Européenne, il n’existe pas de règlement spécifique aux nanomatériaux, mais différentes réglementations transversales (comme REACH) ou sectorielles (dans l’alimentation, les cosmétiques, etc.) qui comportent des dispositions réglementant les nanomatériaux.
Explorez les différentes réglementations encadrant les nanomatériaux en France et en Europe :
