L’Anses alerte et appelle les pouvoirs publics à adopter une définition plus englobante des nanomatériaux

Saisie en 2018 pour donner un appui technique et scientifique sur la définition du terme “nanomatériau” élaborée à l’échelle européenne, l’Agence publie aujourd’hui un avis et un rapport d’expertise collective qui alerte sur les potentiels revers d’une définition jugée trop restrictive. L’agence complète son analyse en détaillant les paramètres d’une définition plus englobante, et encourage les pouvoirs publics à l’adopter dès à présent.

Une définition confuse, trop rigide et restrictive

L’Anses insiste sur le fait que la nouvelle définition publiée par la Commission européenne en juin 2022 restreint considérablement le nombre et la variété de nano-objets qui seraient finalement considérés comme nanomatériaux, sans aucune justification sur le plan scientifique ou sanitaire. Cette définition fait l’impasse, entre autres, sur les nanovecteurs de type micellaire (vésicules, liposomes, particules lipidiques, etc.), les objets nanostructurés, les nanoparticules en dessous du seuil de répartition numérique désormais fixe de 50%.  

Les experts de l’Agence soulignent que cette restriction constitue un recul en matière de gestion et d’évaluation des risques liés aux nanomatériaux, avec le risque que des substances potentiellement dangereuses ne soient plus évaluées en tant que telles. 

L’analyse de l’ANSES rejoint les mises en garde formulées par AVICENN dans son rapport d’enquête sur 23 produits du quotidien (cf. pages n°25-26). 

Selon Anthony Cadène, chef de projet scientifique à l’Anses, « Cette définition doit prioritairement permettre de dire si un objet correspond à un nanomatériau ou non, indépendamment de son secteur d’application ou de considérations liées aux méthodes et instruments de mesure.”

L’Anses déplore aussi l’introduction dans cette définition de nouveaux concepts sujets à des interprétations divergentes, comme la notion d’“identifiable” ou encore de “particule constitutive”. Ce vocabulaire apporte des confusions supplémentaires et complexifie l’application de la définition sur le plan réglementaire. 

Les pouvoirs publics doivent favoriser une définition plus englobante 

L’Agence préconise à contrario une définition des nanomatériaux “la plus large possible”, basée uniquement sur des critères dimensionnels et indépendants du secteur d’application. Pour Aurélie Niaudet, chargée de l’évaluation des risques liés aux agents physiques à l’Anses, « l’enjeu, c’est vraiment qu’il n’y ait pas d’angle mort pour que des évaluations soient faites sur l’ensemble des substances préoccupantes« . L’Anses appelle les pouvoirs publics à saisir l’opportunité de la révision des règlements européens relatifs aux substances chimiques (REACH et CLP) et aux cosmétiques pour proposer une définition élargie. Ces préconisations viennent s’ajouter aux demandes formulées par AVICENN et 16 ONG en mars 2023 à la Commission européenne.  

→ AVICENN procèdera à une analyse plus détaillée de l’avis de l’Anses prochainement et a prévu de participer à une journée de restitution des parties prenantes organisée par l’Anses sur son rapport le 23 juin prochain.