L’évaluation des Plans nationaux santé environnement (PNSE) : zoom sur les nanos

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Le Haut conseil de la santé publique (HCSP) a publié son Évaluation globale des Plans nationaux santé – environnement (2004-2019) ce lundi 20 juin. Daté de mars 2022, il retrace l’évolution des politiques publiques en santé-environnement en France au cours des quinze dernières années et émet des recommandations générales et d’autres plus spécifiques. Celles concernant la question des nanomatériaux manufacturés – sur laquelle le HCSP a auditionné AVICENN en mai 2021 – sont présentées ci-dessous.

Contributions des PNSE à la prise en compte des nanomatériaux

Le HCSP conclut que les PNSE 2 et 3 ont, d’une façon globale, permis de mettre en lumière la thématique complexe des nanomatériaux, « mal perçue par le public et peu prise en compte au niveau de l’UE en 2009, au début du PNSE 2, en particulier dans le domaine de la réglementation ». Pour autant, il considère que « le rôle des PNSE pour porter cette thématique n’est pas clairement identifié. (…) la dynamique a été engagée à l’occasion du Grenelle de l’environnement et du débat national sur les nanotechnologies qui ont permis sa prise en compte dans le PNSE 2″.

Recommandations du HCSP concernant les nanos

Gouvernance autour des nanos en France

Le HCSP relaie les appels de la société civile (dont AVICENN) à « plus de transversalité entre les ministères pour gagner en efficacité ». Il pointe les situations de doublons entre l’action menée au niveau national dans le cadre de r-nano et les actions portées dans les régions (dans le cadre des PRSE) et appelle à « créer des synergies et des compléments » entre ces deux niveaux. Le HCSP relaie les remarques d’AVICENN et des associations qui « souhaitent au final plus d’information, de sensibilisation et de communication, mais également de sanctions de la part des pouvoirs publics quand les manquements sont constatés » et davantage de transversalité des ministères qui tendent à agir chacun « dans leur tuyau d’orgue », au niveau central comme au niveau déconcentré (dans les DREETS ou dans les DREAL) : « chaque administration mène son inspection dans les entreprises, sans partage d’information et sans coordination des actions. Il conviendrait de mettre en place une « task force nanos » qui centraliserait les informations et les travaux et qui se déclinerait également au niveau régional ».

Registre r-nano

Le HSCP confirme que « le registre r-nano doit être amélioré car mal rempli par les industriels et difficilement utilisable car d’accès trop restrictif. Son ouverture doit être plus large et, en particulier, aux chercheurs qui travaillent sur la relation entre exposition et effets sanitaires dans les études épidémiologiques« .
Le HCSP se prononce également pour une hausse des moyens dédiés à r-nano : « L’Anses dispose d’une seule personne pour assurer la gestion du registre R-Nano, répondre aux demandes des déclarants, les accompagner et produire le rapport annuel, ce qui est notoirement insuffisant pour piloter et animer l’action ».

Dispositif EpiNano

Le HCSP préconise aussi la levée des difficultés auxquelles se heurte le dispositif d’épidémiologie EpiNano de suivi de la santé des travailleurs exposés aux nanomatériaux, via « des textes, et un décret ou une circulaire » visant à rendre le dispositif contraignant (puisque le volontariat sur lequel il est basé n’a pas permis d’intégrer un nombre suffisant d’entreprises et de travailleurs).

Recherches sur les risques associés aux nanomatériaux

Le HCSP recommande de soutenir les recherches qui visent à mieux connaitre les impacts sanitaires des expositions aux nanomatériaux.

Il demande aussi que soit prise en compte, dans l’évaluation des risques sanitaires des nouvelles technologies, la « balance entre les risques et leur utilité socio-économique ».

Il souhaite enfin que soit privilégiée une approche « safe(r) by design » qui regarde l’ensemble des risques et doit être menée avant la mise sur le marché des innovations.

Information du public

Constatant avec AVICENN la faiblesse du PNSE 4 concernant les enjeux d’information et de sensibilisation sur les nanomatériaux, le HCSP préconise d’« améliorer l’information du public sur la présence des nanomatériaux dans les produits de consommation par le biais d’un étiquetage clair (« composcore » selon l’avis du HCSP du 27/08/2020 ou « toxiscore ») et faire respecter strictement la réglementation ».

Reste désormais à voir comment ces recommandations seront prises en compte pour optimiser la mise en oeuvre du PNSE 4.

Les prochains RDV nano

29
Sep.
2022
Nanomatériaux et cosmétiques (LNE, Paris)
Paris
Formation
cosmétiques
caractérisation
déclaration
étiquetage
évaluation
réglementation
  • Journée technique
  • Au programme : Nanomatériaux et cosmétiques : exigences réglementaires, évaluation d’exposition, méthodes de caractérisation
  • Organisateur : Laboratoire national de métrologie et d’essais (LNE)
  • Intervenants :
    • Georges Favre, Valérie Godefert et François-Xavier Ouf (LNE)
    • Patrice Rouaix (DGPR, ministère de la transition écologique)
    • DGCCRF (ministère de l’économie)
    • Valérie Colin (FEBEA), Philippe Hallegot (L’Oréal), Patrick Omarjee (LVMH) et Jean-Paul Raffault (Pierre Fabre)
    • Eric Gaffet (SCCS)
    • Jérôme Labille (CEREGE)
6
Oct.
2022
Prévention des risques liés aux nanomatériaux (SICADAE, Lyon)
Lyon
Formation
  • Formation sur les réglementations encadrant les nanomatériaux et l’évaluation des risques professionnels liés aux nanomatériaux
  • Organisateur : SICADAE
  • Intervenante : Delphine Franco, chef de projet réglementaire & associée chez SICADAE
  • Site internet : https://www.sicadae.eu/…
10
Oct.
2022
Caractériser et prévenir les risques liés aux nanomatériaux (INRS, Vandœuvre-Lès-Nancy)
Vandœuvre-Lès-Nancy
Formation
  • Stage de formation du 10 au 14 octobre 2022
  • Organisateur : Institut national de recherche et de sécurité (INRS)
  • Intervenants : INRS, DREETS, CEA, …
  • Public : médecins du travail, intervenants en prévention des risques professionnels, préventeurs d’entreprise concernés par une activité professionnelle en lien avec les nanomatériaux (nanomatériaux manufacturés ou les particules ultrafines), agents des services prévention des Carsat, Cramif et CGSS, préventeurs institutionnels (DREETS, DREAL, MSA…)
  • site internet : www.inrs.fr/….formation/…