17 ONG interpellent la Commission européenne pour plus de vigilance sur les nanos

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Dans une lettre ouverte envoyée à la Commission Européenne, 17 ONG demandent des mesures concrètes pour informer et protéger les citoyens et les écosystèmes des risques liés aux nanos.

Une exposition chronique aux nanos via les produits du quotidien…

Les tests publiés par AVICENN en décembre dernier ont révélé une importante présence de nanos, non étiquetés, et parfois même non autorisés dans les produits du quotidien. Sur les 23 produits testés, 20 contiennent des nanoparticules de dioxyde de titane, d’argent, d’oxyde de fer ou encore de silice, et de nombreux secteurs sont concernés (cosmétiques, alimentation, produits d’hygiène, médicaments, etc.).

Suite à cette enquête, AVICENN et 16 autres ONG ont envoyé une lettre à la Commission européenne pour demander un meilleur encadrement et la mise en place de mesures concrètes pour informer et protéger les citoyens et les écosystèmes des risques associés aux nanos. 

Les expositions multiples et quotidiennes aux nanos de différents pans de la population, notamment les plus fragiles, questionnent fortement les ONG quant aux risques potentiels associés à cette exposition, à long et moyen termes.

Des mesures concrètes doivent être adoptées pour garantir la protection et l’information des personnes et des écosystèmes exposés. (Pour rappel, les résultats des tests d’AVICENN ont montré l’ampleur de l’imprégnation nano dans les produits du quotidien et le fiasco de l’obligation l’étiquetage [nano], censé informer les consommateurs de la présence de nanos dans certains produits). 

Parmi les signataires de cette lettre figurent, aux côtés d’AVICENN, des ONG de défense des consommateurs et de l’environnement, œuvrant :

– pour certaines au niveau international ou européen (CIEL, ChemSec, ClientEarth, ECOS, Foodwatch International, HEAL, Health Care without harm (HWCH), ZeroWaste Europe)

– et pour d’autres à l’échelle nationale :  Altroconsumo (Italie), BUND (Allemagne), Fundacion Alborada (Espagne), Générations Futures (France), OCU (Espagne), Que Choisir (France), WECF France, ZERO (Portugal).

Les questions et recommandations des ONG sur les nanos 

1. Garantir qu’il n’y ait pas d’angles morts dans les réglementations européennes encadrant les nanos

La nouvelle recommandation de définition du terme « nanomatériau », si elle est transposée telle quelle dans les réglementations européennes, va exclure un nombre significatif de nano ; les substances ‘nano-composites’ ou celles contenant moins de 50% de particules inférieures à 100 nm ne seront désormais plus considérées comme nanos – alors que les ingrédients utilisés en alimentaire ou en cosmétique contenant plus de 10% de substances de taille inférieure à 100 nm, étaient considérées jusqu’à présent comme des nanomatériaux par la DGCCRF.

Les ONG questionnent donc la Commission européenne sur les dispositions particulières qu’elle compte adopter au sein de REACH et des réglementations sectorielles pour garantir la sécurité et l’étiquetage des nano-objets exclus de cette nouvelle définition.

2. Renforcer les contrôles sur les exigences réglementaires liées aux nanos

Face au non-respect des réglementations et des obligations d’étiquetage, il est essentiel de renforcer les contrôles et inspections des produits susceptibles de contenir des nanos et d’appliquer des sanctions dissuasives en cas de non-respect de la loi et ce, sur l’ensemble du territoire européen. Les ONG questionnent la Commission :  de quelle manière envisage-t-elle de remédier aux non-respect presque systématique des réglementations européennes encadrant les nanos ? Comment prévoit-elle d’inciter les États membres à effectuer davantage d’inspections ?

3. Améliorer la traçabilité et la transparence nano 

Alors qu’il est toujours très difficile d’identifier les produits contenant des nanoparticules, les ONG insistent sur la nécessité de mettre en place un registre européen des nanos et des produits en contenant ainsi que d’étendre les obligations d’étiquetage à d’autres catégories de produits (aujourd’hui, seuls les produits cosmétiques, biocides et alimentaires sont concernés) : produits pour enfants, produits d’hygiènes, médicaments, produits phytosanitaires, etc.

Quelles suites ?

Au lendemain de la publication de la lettre, Chemical Watch a relayé les demandes et recommandations des ONG :

[Addendum] Le 11 avril 2023, la Commission européenne nous a envoyé une réponse qui, bien que longue de quatre pages, est loin de répondre aux questions et problèmes soulevés par nos associations.

Les prochains RDV nano

6
Juin
2024
Maîtrise des risques liés aux nanomatériaux (CEA, Grenoble)
Grenoble
Formation
  • Sensibilisation destinée aux personnels au contact de nanomatériaux en phase de recherche, formulation, production, maintenance, nettoyage, entretien… ainsi qu’aux animateurs ou ingénieurs de sécurité, chefs d’installation, chefs de laboratoires où sont manipulées des nanoparticules.
  • Organisateur : INSTN Grenoble (CEA)
  • Au programme : impact potentiel sur la santé ; métrologie et protections ; maîtrise des risques potentiels liés aux nanomatériaux ; prise en compte des aspects sociétaux
  • Site internet : https://instn.cea.fr/formation/maitrise-des-risques-lies-aux-nanomateriaux-sensibilisation
6
Juin
2024
Nanomatériaux et Santé (ANSES, Maisons-Alfort)
Maisons-Alfort
Comité de dialogue
10
Juin
2024
Nanoparticles NPC-24 (Ecole polytechnique fédérale, Zurich)
Zurich
Conférence
  • 27ème Conférence sur les nanoparticules
  • Du 10 au 14 juin 2024
  • Organisateur : Ecole polytechnique fédérale (EPF) de Zurich
  • Site internet : https://npc24.scg.ch