Nanos – Quel rôle des pouvoirs publics en France ?

Nanos – le rôle des pouvoirs publics en France, perspectives et manquements

Par l’équipe AVICENN – Dernière modification mai 2023

Après le tumultueux débat public national sur les nanotechnologies de 2009-2010, l’Etat français avait formulé fin 2011 plusieurs « engagements » concernant les nanotechnologies et/ou nanomatériaux¹Voir le communiqué interministériel présentant les « engagements » de l’Etat sur les suites à apporter au débat, établi le 27 octobre 2011 et communiqué à la CNDP le 13 février 2012.

Outre la mise en place en 2013 de la déclaration obligatoire des substances à l’état nanoparticulaire, alimentant le registre R-nano, des efforts d’évaluation des risques ont été partiellement mis en œuvre et devraient être poursuivis par différents organismes publics ou para-publics. A quel rythme ? Les pouvoirs publics assurent-ils comme il se doit leur rôle de protection des populations et de l’environnement ? Sont-ils suffisamment dotés pour résister aux pressions économiques ? La prévention des risques doit être davantage renforcée !

Les acteurs institutionnels dans le champ des nanos…

Les ministères maîtres d’ouvrage du débat public national sur les nanotechnologies de 2009-2010

Des ministères plus ou moins impliqués sur les enjeux des nanos :

Des organismes para-publics qui accompagnent les décideurs publics

Des engagements pas toujours honorés

Le bilan r-nano

Si la France a été le premier pays à se doter d’un registre des “substances à l’état nanoparticulaire” fabriquées, importées ou mises sur le marché en France, les résultats sont très éloignés de ce qui était envisagé lors du Grenelle de l’environnement. En l’état actuel des choses, ni les consommateurs ni les autorités sanitaires ne sont en capacité d’identifier les objets qui contiennent des nanomatériaux ni les risques qui y sont éventuellement associés. D’autant plus qu’en juin 2022, le bilan 2020 des déclarations des substances importées, fabriquées ou distribuées en France en 2019 n’est toujours pas publié, avec près de deux ans de retard ! 

Depuis plusieurs années, AVICENN a listé des recommandations concrètes visant notamment à améliorer l’accès et les données du registre r-nano. Fin 2020, l’Anses a à son tour publié un diagnostic sévère et des recommandations fortes pour améliorer le registre r-nano. Reste à voir si, comment et quand ces recommandations seront concrétisées. La balle est désormais dans le camp du Ministère de la transition écologique.
En outre, les pouvoirs publics ont longtemps été démunis pour contrôler la mise en œuvre de la loi. Jusqu’à 2022*, il n’y a pas eu de déploiement de dispositif spécifique pour contrôler la bonne application de la déclaration obligatoire dans r-nano. Fin décembre 2021, une circulaire du ministère de la transition écologique a annoncé des inspections en 2022 pour vérifier le respect des obligations de déclaration des nanomatériaux dans le registre français r-nano (et dans REACH)

Concertation avec la société civile

Espaces de dialogue – portées et limites

Des engagements abandonnés en matière d’information du public et de concertation avec la société civile

Des engagements majeurs en matière d’information du public et de concertation avec la société civile après le débat public national sur les nanotechnologies de 2009-2010²Précisions apportées par la secrétaire de la task force nano lors de la deuxième réunion du Comité de dialogue « nano et santé » de l’ANSES en mars 2013 n’ont pas été concrétisés :

• Le site d’information nano.gouv.fr a été abandonné pour cause de « restriction budgétaire ». L’offre d’information des pouvoirs publics sur les nanos est donc aujourd’hui très limitée et, quand elle existe, éparpillée sur les différents portails ministériels ; d’où la volonté d’AVICENN de combler ce manque grâce au site https://veillenanos.fr.
• Quant au dialogue avec la société civile, la « task-force » nano mise en place au niveau gouvernemental était censée étudier en 2013 les modalités de mise en place d’une instance de dialogue la plus efficiente et la plus efficace possible au vu du nombre important de structures susceptibles d’être mobilisées. Mais aucune suite n’a été donnée au niveau national, de façon transversale et pérenne.

→ Face à ce reniement par l’Etat de l’un de ses propres engagements, Sciences Citoyennes avait exprimé son incompréhension en 2013 : des masses budgétaires importantes sont investies dans les nanotechnologies, mais il n’y aurait pas de moyens pour un site internet et un dialogue avec la société civile ?

Positions des autorités publiques et perspectives

Depuis, les autorités françaises sont restées relativement discrètes sur leur stratégie vis-à-vis des nanomatériaux. Et mi-2022, nous attendons toujours la publication des bilans officiels r-nano 2020 et 2021 sur les déclarations de substances à l’état nanoparticulaires de 2019 et 2020 (cf. supra). Quelques textes font néanmoins état des travaux en cours ou à venir (ci-dessous, du plus récent au plus ancien) :

• Octobre 2022 : le gouvernement publie le Rapport d’avancement 2021-2022 sur les réalisations effectuées dans le cadre du PNSE 4
• Juin 2022 : la DGCCRF communique ses tests sur des textiles techniques au nanoargent

• Juillet 2021 : les autorités françaises ont rédigé une note intitulée « Contribution des autorités françaises à la consultation publique de la Commission européenne sur le projet de révision de la recommandation de l’UE sur la définition du terme « nanomatériau »

• Juillet 2021 : la DGCCRF et l’ANSM publient une note d’information pour l’application de la définition des nanomatériaux relatifs aux produits cosmétiques. Celle-ci rappelle, entre autres, l’absence de fondement juridique du seuil de 50% dans les produits cosmétiques (en insistant sur le manque de pertinence de l’intervention d’un tel seuil) et explicite la notion d’intentionnalité qui figure dans le règlement.

• Juillet 2021, le bilan du 3^ème plan santé au travail (PST 3) est publié par le Ministère du Travail, de l’emploi et de la réinsertion.
  
• 7 mai 2021 : la Commission européenne a publié sa proposition de définition du terme nanomatériau et lancé une consultation en ligne, ouverte jusqu’au 30 juin 2021.
  Les autorités françaises accompagnent leur contribution d’une note détaillant leur position et soulignant les insuffisances du contenu même de la définition proposée lors de la consultation. 
  L’Anses appelle également à une définition plus englobante et met en garde, avec l’adoption d’une définition européenne telle que proposée, contre un recul en termes de protection de la santé et de l’environnement.

• Mai 2021 : le 4^ème Plan national santé – environnement PNSE 4 (2020-2024) a été dévoilé par les ministères des Solidarités et de la Santé et de la Transition écologique. Les travaux d’élaboration de ce plan avaient été lancés le 21 mars 2019 pour aboutir, deux ans après, à un plan comprenant une action spécifique à la question des nanomatériaux (action 13) “Mieux gérer les risques sanitaires et environnementaux des nanomatériaux”. Déclinée en 5 volets, cette “action” reprend de nombreuses recommandations de la société civile… encore faut-il que les objectifs soient quantifiés, les moyens d’actions détaillés et les financements garantis, au risque d’en rester à un statu quo peu satisfaisant.
  
• Février 2021 : La DGCCRF communique sur les résultats édifiants de ses tests de produits cosmétiques en 2019 : nanomatériaux non autorisés, absence d’étiquetage [nano], faible sensibilisation des entreprises incorrectement informées par la Fédération des entreprises de la Beauté (FEBEA), etc.Nanomatériaux dans les produits cosmétiques : la DGCCRF fait le point, DGCCRF, 22 février 2021. 

• Octobre 2018 : La France soutient la « déclaration de Berlin sur les nanomatériaux » transmise au Conseil de l’Europe par l’Allemagne, le Lichtenstein, le Luxembourg, l’Autriche et la Suisse le 9 octobre. Figurent notamment parmi les points listés dans la déclaration : la demande d’une définition transversale des nanomatériaux applicables dans les réglementations européennes, d’un besoin de développement de méthodes de détection des nanomatériaux pour la mise en oeuvre des réglementations et de ressources pour les recherches sur l’encadrement des nano, …

• Juin 2018 : Le rapport « Faire gagner la France dans la compétition industrielle mondiale » adoptée par une commission sénatoriale indique que les Programmes d’investissement d’avenir (PIA) ont accordé des financements à certaines grandes entreprises, dont STMicroelectronics pour le financement des projets nano de nouvelles technologies de semi-conducteurs. Par ailleurs, le Grand plan d’investissement (GPI) porté par le Gouvernement vise à mobiliser 57 Md€ au cours du quinquennat pour dynamiser la croissance du pays, dont 4,6 Md€ pour soutenir les efforts d’innovation dans des secteurs « très porteurs » tels que l’intelligence artificielle, le big data, la cybersécurité ou les nanotechnologies.

• Avril 2018 : Le ministre Nicolas Hulot a salué l’adoption par les Etats membres de l’Union européenne de la révision des annexes de Reach qui « met fin à la méconnaissance des dangers des nanomatériaux ». Les « autorités françaises » avaient préparé ce chantier en amont et oeuvré à une révision la plus propice possible à un enregistrement détaillé des nanomatériaux, contestant les premières propositions de la Commission trop peu transparentes.

• Février 2018 : Devant l’intérêt renouvelé pour le sujet nano manifesté par plusieurs ONG, le ministère de la transition écologique et solidaire a proposé, en février 2018, d’organiser un suivi général du sujet nano, sans doute en lien avec le Groupe Santé Environnement du Plan national santé environnement (PNSE), selon des modalités concrètes pour l’organisation des discussions qui restent à préciser.

• Décembre 2017 : La Stratégie nationale de santé 2018-2022 rendue publique par le Ministère des solidarités et de la santé mentionne expressément les nanoparticules comme risques émergents ; sont prévues des actions sur les sources de pollution qu’elles représentent et la limitation de notre exposition. Reste à voir quand et comment… AVICENN plaide pour apporter rapidement des améliorations au registre R-nano, afin que les professionnels de la santé disposent d’un outil opérationnel pour mieux cerner les expositions, afin de les réduire.

• Août 2017 : suite à la lettre ouverte de 8 0NG (dont AVICENN) et au dossier de 60 Millions de consommateurs, le gouvernement a publié un communiqué sur les travaux menés et sur les actions à venir concernant les nanoparticules de dioxyde de titane dans l’alimentation.

• Avril 2016 : La Feuille de route issue de la conférence environnementale 2016 a prévu les actions suivantes concernant les nanomatériaux :
  • Étendre le nombre de sites pour lesquels une campagne de suivi des nanos est mise en place, en accompagnant chaque mesure d’une analyse du bruit de fond dans l’environnement → Une plaquette a été réalisée par l’INERIS et l’UIC
  • Communiquer aux observatoires des déchets la liste des déclarants dans la base R-nano en veillant au respect des exigences de confidentialité → Un décret n°2017-765 a été signé en ce sens en mai 2017.
  • Poursuivre et conclure les travaux du groupe de travail « étiquetage et restriction des produits contenant des nanomatériaux », en examinant notamment l’étiquetage lisible et compréhensible mis en place pour les femmes enceintes sur les boissons alcoolisées ;
  • Accélérer l’encadrement de l’usage des nanomatériaux dans les filtres UV des produits cosmétiques dans le cadre de l’application du règlement européen, et notamment l’entrée en vigueur au niveau national des mesures concernant l’emploi du dioxyde de titane sous forme nano

• Sur les aspects santé au travail, le Plan national de Santé au travail 2016-2019 (PST3) a également inscrit à l’agenda l’amélioration des connaissances sur les risques liés aux nanotechnologies, sans que les moyens dédiés à sa mise en oeuvre soient précisés.

• Novembre 2014 : Ségolène Royal et sept autres ministres de l’environnement d’Etats membres européens ont précisé dans un courrier aux nouveaux commissaires Karmenu Velia et Eleieta Bienkowska (respectivement commissaires de l’environnement et du marché intérieur) la priorité qui devait selon eux être accordée à la traçabilité et la sécurité des nanomatériaux.

• Novembre 2014 : La feuille de route de la conférence environnementale 2014 et le PNSE3 fixent les objectifs pour les années 2014-2018, avec une répartition des rôles entre les différents acteurs institutionnels français. A l’issue de la conférence environnementale 2014, il a été officiellement annoncé que la Ministre de l’Ecologie Ségolène Royal proposerait au Conseil Environnement du 17 décembre 2014 à Bruxelles qu’une stratégie d’étiquetage des produits de consommation courante contenant des nanomatériaux et de restriction des produits dangereux en contact avec la peau soit mise en place au niveau européen. Un groupe de travail dédié a effectivement été mis en place au niveau national pour préciser ces propositions en 2015 et 2016.

• Août 2014 : la note des autorités françaises ainsi que leurs réponses aux questions posées par la Commission européenne dans le cadre de sa consultation sur les mesures de transparence concernant les nanomatériaux sur le marché européen

• Novembre 2013 : le bilan officiel de la première année du dispositif de déclaration des « substances à l’état nanoparticulaire » en France fait état des efforts de l’administration pour avoir une meilleure connaissance des nanomatériaux sur le territoire

• Octobre 2013 : la réponse des « autorités françaises » à la consultation que la Commission européenne a organisée pendant l’été 2013 sur REACH et les nanomatériaux comporte dans son préambule des considérations d’ordre général de nature à renseigner sur la position « officielle » de l’Etat français sur les nanomatériaux

A suivre donc…